CONSEILLER DU ROI BT AVOCAT GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE TOULOUSE

Esse aliqnem ioYtcturo , eue aliqoem in qaem nihil fortuna possit , è republicâ generis. humani est.

(Senèqub, de Constant, sapitnt. § xix).

1. L'historien À. de Thou, parlant, dans ses Mémoires (1), de l'un des légistes les plus instruits et des citoyens les plus estimables du xvi* siècle, disait : « qu'il était du bien public » que son nom passât à la postérité , et que le zèle dont il » avait brûlé pour la patrie fût toujours devant les yeux de » ceux aux talents desquels elle avait droit. »

Ces paroles , qui s'appliquaient à Pierre Pithou , semblent avoir été écrites aussi pour un autre légiste du même temps , qui fut un des magistrats les plus éminents des Cours souveraines, c'est-à-dire pour Pierre de Beloy, avocat général au parlement de Toulouse.

Les notices que nous possédons sur ce personnage sont loin de répondre à l'importance du rôle politique, scientifique et judiciaire qu'il a joué pendant la seconde partie du xvi® siècle et la première partie du xvh°. L'article le moins incomplet est celui que Bayle lui a consacré en son Dictionnaire historique et critique , et cet article lui-même ne se compose que de l'indication de quelques faits biographiques

(1) Mémoires de de Thou, cités par M. Dupin en sa notice sur Pierre Pithou, imprimés à la suite de son édition de Pasquier ou Dialogue des avocats du Parlement de Paris, par Antoine Loisel. Paris, 1844, p. 336.

sans cohésion, et de la mention de ses divers ouvrages en dehors de toute appréciation critique.

Loin de moi la pensée que les pages qui vont suivre atteignent mieux le but, et mettent pleinement en lumière, en le faisant monter au rang qui lui est dû dans l'estime et la reconnaissance des gens de bien, le magistrat que je vais essayer de faire revivre ; mais elles contiendront du moins des faits nouveaux que j'ai principalement puisés dans les archives inédites du parlement de Toulouse, et je me livrerai à quelques observations critiques sur ceux de ses travaux que notre bibliothèque publique possède.

Je professe un culte sincère et une vénération profonde pour les hommes de l'ancienne magistrature des parlements, pour les services qu'elle a rendus à la science du droit comme à la chose publique. Cette grande institution, malgré des abus dont aucune des choses humaines n'est exempte , laisse bien loin derrière elle toutes les institutions judiciaires des autres peuples; et les hommes qui l'ont personnifiée, malgré des défauts et des passions dont le germe se trouve dans le cœur humain , ont, en général , été dignes de leur mission , principalement au xvi« siècle, qui a été l'apogée de la puissance des parlements. Un écrivain éloquent de nos jours exprimait à cet égard un jugement qu'on nous saura gré de reproduire ici (1) : « 11 ne faut pas l'oublier , la France a été longtemps » une monarchie militaire et judiciaire , formée par l'épée, » réglée par le droit. A côté d'une classe qui a exalté dans » notre nation le sentiment de l'honneur, il s'en est élevé de

> bonne heure une autre qui lui a inspiré le sentiment de la » justice ; et si la première a entretenu parmi nous les habi-

> tudesde la bravoure, l'élégance des mœurs, les délicatesses » de l'esprit, l'amour des choses nobles et grandes, la

> seconde y a fait naître et prévaloir le goût de Tordre , » l'habitude du travail, le respect de l'équité , le pouvoir de * l'intelligence. Grâce à celle-ci , la France a possédé cette

(1) M- MigOfit, Notices et portraits historiques et littéraires; Paris, 1854, tom. 2. Notice sur le comte Siméon, p. 4.

• admirable magistrature des parlements, qui a -été le clergé > de la loi, dont là gravité a rehaussé notre caractère, dont » les remontrances ont préparé nos institutions. »

C'est donc avec le sentiment d'un respect vrai et d'un dévouement sincère que j'ai étudié la vie à la fois si agitée, si militante et si honorable de l'illustre avocat général au parlement de Toulouse.

IL L'époque de la naissance de Pierre de Beloy est restée incertaine. Des indications prises dans quelques passages de ses écrits autorisent pourtant à placer cette date vers la fin du règne de François Ier, c'est-à-dire dans la période de l'an 1535 à 1540 (1). Ce qu'on sait bien, c'est qu'il était florissant à la fin du xvi* siècle et au commencement du xvne.

Il existe aussi quelque incertitude sur le lieu de sa naissance , car Toulouse et Monlauban se disputent l'honneur d'avoir été son berceau ; cependant le plus grand nombre d'autorités s'est prononcé en faveur de cette dernière ville.

Lacroix du Maine , dont les rédacteurs de la Biographie toulousaine ont reproduit l'opinion, est à peu près le seul qui l'ait reconnu originaire de Toulouse ; mais son annotateur, Jugoley de Juvigny , conseiller honoraire au parlement de Metz, a rectifié son opinion en énonçant qu'il était né à Mon tauban.

Dans son Dictionnaire historique et critique , Bayle avait d'abord admis les conjectures de Lacroix ; mais, plus tard , mieux éclairé par l'auteur des remarques sur la seconde édition de la Confession catholique du sieur de Sancy , il s'est rangé à l'avis du conseiller au parlement de Metz. Cette opinion estaussi celle delà Biographie universelle, d'accord avec les auteurs de l'histoire du Quercy (2). Baynal , avocat au parlement de Toulouse, semblait l'admettre également. On

(1) Ainsi dans sa dédicace au roi de son livre sur l'Union et incorporation au domaine de l'État de l'ancien royaume de Navarre, publié à Toulouse en 1608, il parle de ses ans déjà bien advancés ; il avait donc environ 70 ans à cette époque, c'est-à-dire l'âge de la vieillesse.

(2) Pages 44, 45, 46.

peut donc affirmer, à défaut de preuves précises, que la ville de Montauban a pour elle le courant de l'opinion.

L'auteur des remarques (1), dont je viens de parler, assure que Pierre de Beloy appartenait à une noble et ancienne famille de Bretagne , transplantée successivement dans le duché de Penthiévre , dans le comté de Rodez , et enfin dans le Quercy. Trois de ses frères avaient suivi la carrière des armes ; ils étaient morts au service du roi contre les huguenots. Destiné de bonne heure à la toge, Pierre avait pris ses degrés en Droit civil et canonique i l'Université de Toulouse, alors des plus prospères (2). Il est même probable qu'il put y profiler de l'enseignement que Cujas y faisait à cette époque sur les Institutes de Justinien. À peine âgé de vingt-un ans, il y avait été reçu en qualité de docteur-régent à l'Université (3). Quelque précoce que fût sa science, elle ne dut pourtant pas être considérée dans ces temps comme un phénomène, car Scévole de Sainte-Marthe affirme , dans ses Eloges des hommes illustres, que Henri de Mesmes, qui fut le père d'un des meilleurs amis de de Beloy , avait professé à la même Université à l'âge de seize ans (4).

Le professorat de de Beloy dans l'Académie toulousaine est attesté par son Epître dédicatoire à Etienne Duranti, premier président du parlement de Toulouse (5) , du premier de ses quatre livres des Varwrum juris eivitis , qu'il publia à Paris, en 1583, étant alors conseiller en la sénéchaussée de Toulouse ; il y parle sans grande réserve de modestie (c'était assez l'usage du temps), des succès qu'il y avait obtenus comme professeur, quo ciroa post iractatam per antios quosdam in Académie nostrâ Tolosanâ jurisprudentiam cum

(1) Bibliothèque publique de Toulouse ; collection de Mémoires sur Henri IV.

(2) Journal des choses mémorables advenues durant le règne de Henri III, tom. 2, 2* partie, p. 16 (Bibliothèque publique de Toulouse).

(3) Ibid. p. 16 et 17.

(4) Éloge de Henri de Mesmes.

(5) Il rattache Duranti à la famille de Guillaume Duranti , évéque de Monde, surnommé le Speculator.

iUorum plausu maximo (id non diffitébor) ; Fensemble de l'Epitre prouve d'ailleurs que sa famille et lui vivaient dans d'étroites relations avec le célèbre magistrat, qui , quelques années plus tard , devait payer de sa vie son inviolable fidélité à Henri III. Après son professorat et dans l'intervalle qui le sépare de sa nomination en qualité de conseiller en la* sénéchaussée de Toulouse, de Beloy avait exercé les fonctions d'avocat au parlement, comme il nous l'apprend dans son. Epître dédicatoire du quatrième livre des Variorum , à Bernard de Larocheflavin, alors premier président de la chambre des requêtes au parlement de Toulouse, qui avait été son compagnon d'études, son collègue à la sénéchaussée, et qu'il devait plus tard retrouver au parlement.

III. En quelle année Beloy entra-t-il à la sénéchaussée de Toulouse? Nous n'avons découvert aucun document précis qui nous ait permis de répondre à cette question ; nous savons seulement qu'il était pourvu du titre de conseiller en l'an 1583. A partir de cette époque, la lumière se fait sur sa biographie, et nous pouvons le suivre d'assez près jusqu'au commencement du règne de Louis XIII.

De Beloy fit imprimer, à Paris, les quatre livres de ses Variarum juris avilis (1), en profitant du séjour qu'il fit dans cette capitale où il avait été appelé, croit- on, pour y soutenir les intérêts de la sénéchaussée, successivement en opposition avec ceux des notaires , secrétaires du roi de la ville de Toulouse et du corps de l'Université. Ce qui autorise cette conjecture, c'est que pendant le même séjour le magistrat toulousain avait publié les ouvrages suivants : Un panégyric ouresmontrancepour les sénécfials, juges mages et criminels de Tolose , contre les secrétaires et notaires du roi de ladite

(1) P. Beloii I. C. 'et in senesarchia Tholosana regii contiliarii VARIO- RUM juris civilis libri quatuor; item Disputationes aliquot quarumnumerus hic sequitur, de suecess. ab intestat., de jur. pignor. vel marq., de compensât. — Parisiis, apud Gervasium Mallot, via Jacobeà, sub aigno Aquilae aureœ, cum priviiegio régis, 1583. — Biblioth. publiq. de Toulouse, n# 60, 192.

ville , et une requête verbale pour les susdits seigneurs et officiers , contenant une apologie ou défense à l'avertissement , publiée par V Université et régents de l'Université de Tolose. En 1582, il avait fait imprimer une déclaration de légitime succession au royaume de Portugal, appartenant à la mère du roi très chrétien (1 ) ; question sur laquelle Cujas (2) et un très grand nombre d'autres jurisconsultes avaient été appelés à écrire des consultations.

L'édition des Variorum juris civilis de 1583 comprend trois dissertations spéciales sur les successions ab intestat, le droit de marque ou de représailles et la compensation. L'auteur dédia la première à Méry de Vie, maître des requêtes du palais, qui fut plus tard conseiller d'Etat et commissaire du roi pour la réduction du Languedoc ; la deuxième à Jean- Jacques de Mesmes, avocat au parlement de Paris, avec qui il avait étudié les Pandectes à Toulouse , petit-fils de Jean- Jacques de Mesmes , cité par Loisel comme ayant introduit le privilège pour les femmes roturières de pouvoir renoncer à la communauté (3) ; la troisième à Guilhaume du Vair (4), aussi avocat au parlement de Paris, et qui fut plus tard conseiller au même parlement, premier président du parlement de Provence, garde des sceaux, et mourut évêque de Lisieux sous le règne de Louis XIII.

(1) Anvers, 1562, in-8°; Bibliothèque publique, n° 14,101. L'ouvrage contient trois épttres dédicatoires, l'une adressée à Catherine de Médicis, l'autre au duc de Brabant, d'Anjou et d'Orléans, frère unique du roi ; l'autre au roi de Navarre.

(2) Yid. M. Berryat-Saint-Prix, Histoire de Cujas, p. 539.

(3) Règles du Droit français, liv. i, tom. h, art. 10 et suiv. — Dialogue des avocats, p. 456. — Divers opuscules tir ex des Mémoires de Loisel.

(4) Tous les noms étant latinisés au xvi* siècle, on appelait du Vair Varus ; de Beloy se livrant à un de ces jeux d'esprit si familiers à cette époque, se plaisait à lui dire qu'il était l'homonyme de Varus, jurisconsulte de Crémone, consul à Rome, sous Auguste. *Bn, mi Vare carissime, pignus et arrabonem » amicitiœ nostrœ, qui etnomine et reipsa Varus sis veterisque illius juris- » consulti cremonensis Vari* gentilis tui, eruditionem et variam scientia- » mm cognitionem imitatus fueris. » C'est par un jeu d'esprit semblable que Cicéron parlait du roi Servius Tullius comme étant son homonyme, meo régnante gentili (Tusculan. disput. 1, 16, confer. Brutus, § 16).

Résidant ainsi momentanément dans la capitale, où il avait, comme on l'a vu, noué d'honorables relations, de Beloy se trouva placé au centre du mouvement politique, qui devenait de plus en plus actif. On connaît les conditions dans lesquelles la France se trouvait alors placée.

IV. On en était à la septième ou huitième guerre civile pour cause de religion. La Ligue , dont la première organisation remontait à huit années, étendait de plus en plus ses réseaux , et , revêtant un caractère démocratique , préconisait le principe de la souveraineté populaire. La Sorbonne permettait déjà qu'on soutînt devant elle des thèses publiques, dans lesquelles on enseignait qu'il en était des rois comme des tuteurs, et qu'il était permis de les déposer dès qu'ils étaient suspects. L'état des choses empirait donc tous les jours. Le faible Henri III , flottant perpétuellement entre l'Union et les religionnaires , était , avec ces intermittences de volonté , impuissant pour diriger et pour contenir ; on marchait donc visiblement vers une grande crise.

Cette crise s'ouvrit , en 1584, par la mort imprévue du frère unique du roi, le duc d'Anjou et de Brabant (1 ) , car cet événement posa immédiatement la question de savoir lequel des deux devait avoir le rang d'héritier présomptif de la couronne , de Henri roi de Navarre , ou du cardinal de Bourbon son oncle , ayant derrière lui les Guises.

Henri III, qui n'avait pas d'enfants de son mariage avec Louise de Lorraine, et qui allait être condamné à voir discuter sous ses yeux sa propre succession , était sans doute fort jeune encore , puisqu'il n'avait pas trente-quatre ans. — Mais le désordre de ses mœurs , la fatalité qui semblait s'attacher à sa race , notamment la mort prématurée de tous ses frères, et les éventualités toujours inhérentes aux guerres civiles, avaient fait naître un vague pressentiment , trop tôt réalisé, que sa vie pourrait n'être pas bien longue ; ce qui

(1) Il mourut à Château-Thierry, le 10 juin 1584.

donnait un caractère encore plus saisissant d'intérêt à la question dont il vient d'être parlé.

V. En 1585, la Ligue, dirigée par les princes lorrains , déploya son drapeau , fit une prise d'armes et publia son manifeste; le 18 juillet de la même année, elle obtint un succès décisif par le fatal édit qui révoquait tous les édils de pacification antérieurs, et qui fut enregistré avec peine et avec de vives remontrances par le parlement de Paris , dont les toges écartâtes, mises en montre en cette conjecture, étaient un prélude des sanglantes tragédies qu'on allait voir (1). Enfin, pour agrandir encore son influence, Sixte-Quint avait, le 9 septembre, fulminé, des hauteurs du Vatican, une Bulle, par laquelle il excommuniait Henri, prétendu roi de Navarre, et Henri, prétendu prince de Condé, et les déclarait à jamais incapables d'occuper le trône de France.

VI. Ces actes et ces écrits devinrent le signal de la plus longue et de la plus sanglante guerre civile du siècle ; ils remettaient, en effet, en question, ou plutôt ils renversaient toutes les franchises et toutes les libertés nationales.

De Beloy intervint aussitôt pour les défendre.

Issu d'une famille catholique , et frère de trois martyrs de leur religion, témoin dès son enfance des entreprises des religionnaires , étroitement lié avec des magistrats restés orthodoxes , il s'était fortement et inviolablement attaché à la foi de ses pères ; mais il s'était attaché avec non moins d'ardeur et de sincérité à tous les dogmes politiques et de droit public qu'avaient soutenus et professés avec tant d'éclat deux des hommes les plus illustres de cette époque, l'Hospital et Dumoulin , dont la glorieuse existence , interrompue par une mort prématurée, avait pris fin au moment même où de Beloy faisait ses premiers pas dans la brillante et orageuse carrière ouverte devant lui.