DROIT PUBLIC , OU DE LA CURIE GALLO-ROMAINE

VIII. Cette partie du Breviarium a provoqué des études approfondies. Il n'est aucun de nos publicistes ou érudits modernes, qui , reconstruisant l'histoire de notre Droit municipal , n'ait , en se faisant l'écho presque toujours fidèle de M. de Savigny (1), constaté les accroissements notables que la curie avait reçus de la législation d'Alaric. Ainsi , MM. Guizot (2), Fauriel (3), et plus récemment M. Augustin Thierry (4) , ont écrit à ce sujet des pages qui portent l'empreinte visible des premières observations du célèbre érudit de Berlin. Je dois donc me borner ici à donner l'analyse la plus substantielle que possible du mouvement ascensionnel de' la curie produit par la Lex romana, sauf à indiquer les divers changements au fur et à mesure que l'ordre des matières m'en fournira l'occasion, sauf aussi à

(1) Histoire du Droit au moyen-âge, chap. v, § 91.

(2) Histoire de la civilisation en France, leçons îx et suiv.

(3) Histoire de la Domination romaine dam la Gaule méridionale, 1, 450 et suiv.

(4) Considérations sur l'Histoire de France, chap. v.

m 'expliquer ultérieurement sur les causes de ce mouvement qui n'ont pas été peut-être suffisamment mises en relief.

Cette analyse peut se résumer dans les termes suivants :

A. Translation au premier magistrat de la curie, en matière de juridiction gracieuse, d'attributions exercées parles gouverneurs romains.

B. Attribution au corps de la curie collectivement, en matière de juridiction civile, contentieuse ou volontaire, et en matière de juridiction criminelle, de droits et de prérogatives dévolus jusqu'ici aux présidents ou aux préteurs romains, ou aux magistrats de la curie (1).

C. Protection dont jouissait l'album du préteur communiquée à l'album de la curie (2), et extension à tous les curiales des privilèges dont jouissaient seulement jusque là ceux qui avaient géré toutes les charges municipales et qui sont désignés sous le nom consacré d'honorali (3).

D. Elévation de la charge du defensor, qui devient sénatoriale (4).

section ir.