LA DATE DE L'ÉDIT DE JULIEN

On connaît les circonstances dans lesquelles l'édit prétorien fut codifié sous Hadrien par le célèbre jurisconsulte Salvius .lulianus 2. Les édits d'entrée en charge,

(1) [Travail lu devant l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres à la

du 3 décembre 1909 et inséré avec de courtes notes dans le Journal dc<f savants, n° de janvier 1910, pp. 16-2G, puis avec quelques additions et un appareil complet de preuves et de renvois qui n'aurait pu trouver place ni dans la lecture ni dans sa première publication, Nouvelle Revue historique de Droit, XXXIV, 1910, pp. 5-40].

(2) Cet événement est traité 1res sobrement dans les travaux historiques modernes sur Hadrien, même dans les plus récents et les meilleurs (six à sept lignes chez P. von Kohden dans Pauly-Wissowa, Realencyclopàdie, 1, 1, 1893, v» Aelius, n° 65, pp. 517 et 512; rien dans W. Weber, Untersuchungen sur Geschichte des Kaisers Hadrianus, 1907, ni dans Domaszewski, Geschichte der rdmischen Kaiserzeit, II, 1909, où les pp. 186-216, se rapportent au règne d Hadrien, ni dans Niese, Grundriss der romischen Geschichte, 4. Aufl., 1910, où l'édit prétorien est traité à la p. 364). En revanche, il est étudié en détail dans tous les ouvrages de droit romain. V. les renvois dans Girard, Textes de droit romain, 3* éd., 1903, pp. 129-130 et Manuel de droit romain, 4e éd., 1906, pp. 52-55. On pourrait croire que les informations directes fournies sur lui par les sources sont fort abondantes en lisant la liste des renvois faits à son sujet à des constitutions impériales multiples, à Eutrope, à Aurelius Victor, à Paul Diacre, à Paeanius, à la chronique de saint Jérôme et à des ouvrages grecs et latins encore plus récents tels que les Basiliques, YEpilome legum de 920 et YHistoria miscella de Landolfus Sagax. En réalité tous ces renseignements se ramènent à deux témoignages : 1° un témoignage émis incidemment à propos de Didius Julianus dans une histoire perdue des empereurs (par exemple celle dont les vestiges ont été relevés par Enmann, Philologus, Suppl. IV, 1884, pp. 337-501; cf. Schanz, Gesch. der rômisch. Litteratur, III, 1905, p. 84. IV, 1, 1904, p. 64; Lécrivain, Etudes sur l'histoire auguste, 1904, p. 423; H. Peter, Berliner philol. Wochenschrift, 1908, p. 789; Kornemann, Klio, VI, 1906, p. 184, n. 6, etc.), d'où viennent, d'une part, avec une corruption rapportant à l'empereur ce qui était écrit du jurisconsulte, Aurelius

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où les magistrats romains commis à l'administration de la 6 justice, en particulier les préteurs urbains, annonçaient

Victor, Le Caesaribus, 19,1 (rec.Pichlmayr, Munich, 1892, p. 20) : At Didius (an Salvius?) Julianus... ex praefectura vigilum ai insignia dominatus processit. Genus ei nobile jurisque urbani praestans scientia; quippe qui primus edictum, quod varie inconditeque a praetoribus promebatur, in ordinem composuit et, d'autre part, Eutrope, Brevarium, 8, 17 : Post eum Salvius Julianus rem publicam invasit vir nobilis et jure pcritissimus, nepos Salvi Julianiqui sub divo Hadriano perpetuum composuit edictum (sur la communauté d'origine des deux textes, v. Enmann, pp. 350 et 354; l'addition dans Paeanius, éd. Droysen d'Eutrope. Mon. Germaniae, Auct. antiquiss., IL 1879, p. 147, après la traduction 'IouXtavou yàp exyovo; ijv, o; ta 3i7]vex£; S'iaxa-yfxa xoï; 'ASptavou ypàvo'.; auvéxaÇev des mots 6 p-sy^pi vuv 'Aôpiàvtov xocXeiiat xaxà xzjv xwv 'IxaXwv cpwvrjv 7j8ixxov 7cep7réxouov n'est évidemment qu'une paraphrase, même en conservant 'ASptaviov que Mommsen efface avec vraisemblance). C'est le texte d'Eutrope où saint Jérôme a coupé les mots : Salvius Julianus perpetuum composuit edictum pour les placer dans sa chronique sous une année arbitrairement choisie du règne d'Hadrien (p. 224, n. 2) et que Paul Diacre a reproduit fidèlement dans son Historia romana (v. l'éd. Droysen d'Eutrope, pp. 146 et 316), tandis que Landolfus Sagax a, vers la fin du xe siècle, fait la substitution du. temps d'Antonin (ou de Marc-Aurèle?) à celui d'Hadrien faussement attribuée parfois à Paul Diacre en écrivant (éd. Droysen d'Eutrope, 9, p. 316; Historia miscella, éd. Eyssenhard, 1869, 10, 20, p. 320) : Qui sub divo Antonino perpetuum composuit edictum.] 2°le témoignage de Justinien qui appelle Julien dans une constitution de 530, G, 4, 5, 10, 1, Salvium Julianum summae auctoritatis hominem et praetorii edicti ordinatorem et qui parle un peu plus explicitement de lui et de son édit dans les deux constitutions grecque et latine de confir madone digestorum, la const, As'Stoxev, § 18, où il dit à propos de

l'interprétation du droit par le prince : -/où npo; ys 'ASpiavo; ô xîjç

sùasjBou; T^etaç ors xà rcapà xwv 7rpaixo'pwv xar' Itoç exaaxov vou,o0£TOu[j.eva ev Ppaysî xivl auv7Jys f$'.(3Xfo>, xo'v xpaTiTuov 'IouXiavôv 7cpo; xoûxo îuap aXaj3u>v xaxà xàv Xdyov, ov sv xotyâ SteÇrjXOsv ix\ xîjç 7cpea{3uTepaç 'Pw^rj;, aùxà 5*7] xouxo cprjdtv... et la const. Tanta (C, 1, 17, 2), où il dit, au même propos dans le § 18 symétrique sans être aucunement identique (p. 227, n. 1) : ... et ipse Julianus legum et edicti perpetui suptilissimus conditor in suis libris hoc rettulit... Et non ipse solus sed et divus Hadrianus in compositione edicti et senatus consulto, quod eam secutum est, hoc apertissime definivit. C'est de là, croyons-nous, que viennent soit les passages de la préface des Basiliques (éd. Heimbach, I, 1833, p. xxi) et la scholie sur Z>., 11, 2, 30 (éd. Heimbach, I, p. 700), soit le passage de VEpitome legum de 920 publié par Klenze en 1835 (Zachariae, Jus Graeco-Romanum, II, 1856, p. 280), dans lequel on a cru trouver la révélation de l'existence d'un collaborateur de Julien nommé Servius Cornélius et d'autres indications précieuses sur le contenu de l'édit (Cuq, Conseil des empereurs, 1884, pp. 330-331; le même, Institutions des Romains, II, 1902, p. 33, n. 8; Voigt, Rômische Rechtsgeschichte, II, 1899, p. 185; Stein dans Pauly-Wissowa, V, 1, 1900, p. 1508). Le nom de Servius Cornélius n'est, d'après Topinion la meilleure et la plus

7 les règles qu'ils comptaient suivre dans l'accomplissement de leurs fonctions, étaient progressivement devenus, au

répandue, qu'un grossier amalgame du nom du commentateur de l'édit Servius Sulpicius connu à l'auteur byzantin par D.t 1, 2, 2, 44, et de celui de l'auteur de la loi Cornelia de 687 sur les édits des préteurs connu au même écrivain non pas par Asconius, mais par Dion Cassius, 36, 40, 23 (v. en se sens, Dirkvii, Ilinterlassene Schriften, 11, 1871, p. 151; Rudorff Z. R. G., III, 1864, pp. 39-40 et De juridiction* edictum, 1869, p. 7, contrairement à ce qu'il avait d'abord admis Ràmische Rechtsgeschichte, I. B. 1 ; P. Krueger, Geschichte der Quellen, 1886, r . 88, n. 8 = tr. fr., 1894, p. 115, n. 5). Quant aux indications précieuses sur le contenu de l'élit encore invoquées par M. Cuq et par Voigt comme preuve de l'emploi de sources originales perdues, ces indications, qui consistent à dire que Julien aurait placé le droit du mariage dans un livre, la tutelle dans un autre, les legs dans un autre et ainsi de suite, ne sont pas vraies pour l'édit f t ne son! qu'une transposition maladroite de ce que dit Justinien de la confection du Digeste dans la const. Omnem, § 1 (cf. Mommsen, lahrbùcher des g e m fine n lisent* «le Bekker et Muth-r, II, 1*58, p. 35. i = Gesammelte Schriften, I, 19», p. 165; Kudnrlf. /. R. (i.. III, 1*64, pp. 39-40 et De jurisd. éd.. p. £8), — lïedictum Hxlriani dont parlent Dioclétien et Maximien, C, 10, 40 (39), 7, est sans doute un édit impérial et non l'édit prétorien codifié sous Haïtien. — On pourrait plutôt relever comme étant des témoignages indépendants : celui de Marcellus, «'«6. 9 dig., D.t 37, 8, 3 : Propter id caput edicti quod a Juliano introductum est, id est ex nova clausula, qui se rapporte sûrement à la rédaction de l'édit faite par Julien pour les raisons dites à la p. 222, n. 2 et qui se trouve même être chronologiquement la première allusion qui soit conservée à l'œuvre de Julien, les digesta de Marcellus ayant été écrits par lui sous Marc-Aurèle et L. Verus en 161-169 (D., 4, 1,7; 88, 4, & V. Lenel, Palingenesia, I, p. 589, n. 2) bien longtemps avant Justinien et même avant l'histoire des empereurs où Eutrope etAurelius Victor puisèrent leurs informations dans la biographie de l'empereur éphémère d'avril-mai 198, Didius Julianus; ensuite, l'allégation à la vérité singulièrement obscure de l' Ambrosiaster , Quaestiones veteris et novi testamenti, éd. Migne, Patrologia Latina, XXXVII, p. 2348 : Ante Juliani edictum mulieres viros suos dimittere nequibant, qui se rapporte sans doute non pas, comme on a d'abord pensé, à un édit de l'empereur Julien, mais, comme a très bien vu M. Franz Gumont, Revue d'histoire et de littérature religieuses, VIII, 1903, p. 440, à l'édit codifié par Salvius Julianus; enfin peut-être les passages déjà gravementeontaminés de Georges le Syncelle, qui, en le confondant avec le P. Salvius Julianus, consul en 175, misa mort sous Commode {Prosopographia, III, p. 166, n° 104), signalent, éd. de Bonn, p. 666, comme brillant sous Marc-Aurèle et tué sous Commode, 'IojX'.avôvvotxo6s7r(v (d'après quelle source ?Panderos plutôt qu'Eusèbe qui ne parle de cela ni dans la version latine ni dans la version arménienne? pas, en tout cas, la source commune d'Eutrope et d'Aurelius Victor, où il ne paraitpasêtre question des meurtres de Commode), ce qu'Anastase, Historia tripertita, éd. de Bonn, p. 33, a traduit par les mots : Per idem tempus Salvius Julianus Rome leges promebat et M. Salcium Julianum legis latorem (Commodus) oecidit passés de là chez Landolfus Sagax, éd.

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cours du dernier siècle de la République, la source d'une 8 véritable législation distincte, opposée, sous le nom de droit prétorien, au droit civil. Mais, sous le Principat, par suite de l'affaiblissement de l'esprit d'initialive des magistrats, les préteurs entrants se bornèrent de plus en plus à copier, sans y rien changer, les édits des préteurs sortants. L'état de fait a été transformé en état de droit par la codification de l'édit, par l'établissement d'un texte édictal officiel auquel un sénalus-consulte astreignit les magistrats futurs à conformer leurs édils d'entrée en charge.

Cette codification de l'édit, qui a douné sa forme définitive au droit prétorien et qui a eu par là pour l'histoire juridique de Rome une importance incalculable, a été faite par Julien sous Hadrien, dit le bréviaire d'Eutrope1, par Hadrien, avec le concours de Julien, dit Justinien dans la constitution AsSwxsv, mise en tête du Digeste2. Elle se place donc sûrement sous Hadrien a, entre le 11 août 117, g datedeson avènement*, et le 10 juillet 138,datedesa mort8. En revanche, aucun des nombreux essais qui ont été faits pour la rattacher à un moment plus précis du règne d'Hadrien 6 n'a jusque présent réussi : la preuve en est 10

Droysen, p. 315, 2 et 21 ; éd. Eyssenhardt, 10, 17, p. 218 et 10, 18, p. 219, où ils sont la raison qui nous porte à nous demander si ce n'est pas en pensant à Marc-Aurèle que Landolfus Sagas a mis Antonino au lieu d'Hadriano dans le texte d'Eutrope.

(1) Eutrope, 8, 17 (p. 214, n. 2).

(2) Justinien, const. AsSwxsv, § 18 (p. 214, n. 2).

(3) L'absurdité a ses limites. Personne n'a encore songé à l'attribuer au temps d'Antonin, à cause de Landolfus Sagax, ni à celui de Didius Julianus, à cause d'Aurelius Victor.

(4) Vita, 4, 7, et les inscriptions donnant son dies imperii citées parWeber, Untersuchungen, p. 38.

(5) Vita, 25, 6, et les autres textes cités par von Rohden, p. 116.

(6) Les essais ont été si nombreux et si divergents qu'ils ont abouti à placer l'événement dans à peu près toutes les périodes du règne d'Hadrien depuis son commeocement jusqu'à sa fin. Nous énumérons en allant de 117 à 138. Très peu de temps après l'avènement d'Hadrien : Fitting, Alter und Folge der Schrifien der rômischen Juristen, 2. Aufl., 1908, p. x, parce que la clausula nova de conjungendis cum emancipato liberis fjus est antérieure aux libri ad Sabinum de Pomponius qui le sont euxmêmes aux digesta de Julien (p. 222, n. 2). — Époque précoce du règne

dans la discordance radicale des solutions et même des

d'Hadrien: le même, op. cit., p. 23, n. k, parce que tout indique que :»:s digesta de Julien sont dans une étroite relation avec sa rédaction de l'cdit et n'ont été commencés qu'après l'achèvement de cette rédaction. — An 125 ou peu après: Kornemann, Klio, VI, 1906, pp. 181-182, parce que Julien qui a été l'élève de Javolenus mort au plus tard peu après l'avènement de Trajan et qui a sans doute rédigé l'édit comme préteur avant de commencer ces digesta commencés avant 129, doit en conséquence être né au plus tard en l'an 95, être arrivé à l'âge prétorien au plus tard on 125 et avoir été préteur alors ou peu après. — An 125 ou 1têl P. <le Francisci, liendiconti del H. Ist. Lombardo, série II, vol, Ll, 1908, pp. 4, parce que Julien qui a fait la codification en qualité de préteur, a été préteur à une date qui ne peut être .intérieure à 126 pour des raisons que l'auteur n'exprime pas clairement, mais qui sont probablement celles de aemann, et qui ne peut être postérieure à 128 et doit être sensiblement plus ancienne, Pomponius connaissant déjà la clausula dans le livre 4 de ses libri ad Sabmum écrits en 128 au plus tard. — Vu : Sec-

kel, dans Heumanns Handlexikon xu den Quellen des rômischen Rechts, 9. Auil., 1. Abth.. 1906* p. 29.«, vo Iulianus. — Avant 128: A. Pernice, dini Holt/omloril', Encyclopédie der Rechlswissenschaft, 5. Aufl., 1889, p. 141, reproduit sans modification par Lenel, 6. Aufl., 1902, p. 123, sans douta pou les raisons qui font d'autres placer le t'ait avant 129. — Peut-être avant 129 : Hiecob >no, Fontes iuris Romani, I, 1909, p. 237. sans .loute pour les mêi U. — A vint 129: P. Krueger, Geschicht?

der Quellen und Litteratur des rômischen litchis, 1886, p. 86, n. 9 = tr. fr., 1894, p. Lift, n. 1; Salkmvski, Lehrbuch der Institutionen, à partir de la G. Aufl., 1892, p, 31, et notamment 9. Aufl. revue par Lenel, 1907, p. 32; Scbanz, (ieschichte der rômischen Literatur, III, 2. Aufl., 1905, p. 98; Kipp, Geichichte der Quellen, 3. Aufl., 1909, p. 57, n. 1, parce que Julien n'a dû commencer qu'après la codification de ledit ses digesla qui sont eux-mêmes antérieurs au sénatus-consulte Juventien de 129. — Achèvement <n 12'J : Costa, Sloria délie Fonti del diritto romano, 1909, p. 129. — Après les digesta : Karlowa, Rômisches Rechtsgeschichte, I, 1885, p. 708. — An 131-132 ou date peu antérieure : Ferrini Rendiconti del R. Ist. Lombardo, série II, vol. XXIV, 1891, p. 562, à cause du texte de la chroniqne de saint Jérôme (p. 224, n. 2). —An 131 : auteurs anciens si nombreuxque l'adelletti, Storia del diritto romano, 1878, p. 254, indiquait avec un peu d'exagération cette date comme assignée à la réforme par tous les historiens du droit malgré les observations faites en 1850 par Mommsen (p. 224, n. 2); ainsi Burchardi, Lehrbuch des rômischen Rechts, 1, 1841, p. 258, n. 5; Giraud, Histoire du droit romain, 1841, p. 267; Borghesi, Œuvres, IX, 1893, p. 306, mais, aussi, après l'article de Mommsen, Landucci, Storia del diritto romano, I, éd. 2, 1895, p. 1%; Voigt, Rômische Rechtsgeschichte, II, 1899, p. 185, n. 28; Cuq, Institutions des Romains, II, 1902, p. H4, n. 1, à cause du texte de saint Jérôme. — An ■132: Heineccius. Opéra, II, 1766, p. 804, à cause du même texte. — An 134 : Baronius, Annales ecclesiasf.ici, éd. Theiner, II, 1864, pp. 223-224, suivi par les auteurs cités chez Boulard, p. 41, n. 5, à cause du même texte. — AnlSl-134: Berriat-Saint-Prix,//istot>« dudroit romain, 1821, p. 102, à cause

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procédés de recherches qui sont encore recommandés dans les travaux les plus récents.

Je crois cependantqu'il est possible aujourd'hui de déterminer avec certitude sinon l'année exacte de la réforme, au moins son époque très approximative en l'enfermant entre des dates extrêmes qui ne sont pas éloignées de plus de trois ans. Ce résultat, qui n'a pas encore été atteint, me paraît pouvoir être obtenu par la combinaison de trois 11 observations très simples qui, une fois formulées et rapprochées, conduisent pour ainsi dire mécaniquement à la solution.

En premier lieu, Julien a nécessairement fait la codification de l'édit non pas seulement avant le 10 juillet 138, date de la mort d'Hadrien, mais avant le 14 mars 129, date du sénatus-consulte Juvenlien sur la pétition d'hérédité 2 ; car Julien ne connaît pas encore ce sénatusconsulte dans le livre 6 de son grand traité de droit privé,

du même texte. — An 135-138: L. Boulard, L. Salvius Julianus, Paris, 1903, p. 43, parce que la rédaction de l'édit ne peut être antérieure à la questure de Julien qui ne peut elle-même se placer avant cette date. — Nous n'énumérons pas les auteurs qui se contentent d'attribuer la réforme au règne d'Hadrien.

(1) V. dans la note qui précède les dates et les raisons données, par exemple, par MM. Fitting, Kornemann, de Francisci, Cuq et Boulard. Au fond, le système qui prévalait autrefois était celui qui adoptait la date de la chronique de saint Jérôme en l'attribuant d'ailleurs parfois inexactement à Eusèbe (p. 224, n. 2), celui qui paraît être devenu aujourd'hui le plus répandu est celui qui place la réforme avant le sénatus-consulte Juventien et qui est dû comme tant d'autres idées ingénieuses à M. PaulKrueger. Si nous croyons qu'on peut reprocher au savant auteur et à ceux qui ont suivi son idée sans rien y ajouter, d'une part, de s'être arrêtés à ce premier terme et, d'autre part, de l'avoir formulé d'une façon qui n'en faisait qu'une conjecture, il n'en reste pas moins que c'est lui qui a mis sur la voie de la solution juste.

(2) D., 5, 3, 20, 6: Pridie idus Martias (14 mars) Quintus Julius Balbus et Publius Juvenlius Gelsus Titius Aufidius Oenus Severianus consules (an 129) verba fecerunt de his quae imperator Gaesar Trajani Parthici filius divi Nervae nepos Hadrianus Augustus imperator (optimus) maximusque prineeps pater patriae (? ; le ms.: proposuit) quinto nonas Martias (3 mars) quae proximae fuerunt libello complexus esset, quid fieriplaceat, de qua reita censuerunt (suivent les résolutions du Sénat).

de ses digesta en 90 livres \ dont il n'a entrepris la rédaction qu'après la codification de redit.

Cette première limitation est, parmi celles dont je parlerai, la seule qui ait été déjà signalée. Seulement elle l'avait été sans justification suffisante, dans des conditions qui n'en faisaient qu'une conjecture ingénieuse, intéressante, mais impropre à servir de base à une construction scientifique. Au contraire elle peut, à mon avis, actuellement ôlre non pas seulement affirmée, mais démontrée.

En effet, ceux qui l'avaient invoquée s'étaient contentés de dire <ju<! la rédaction des digesta devait être postérieure à celle de ledit parer que le plan qu'ils suivent dans leur première partie, dans leurs livres i à 58. est le plan de redit.

On avait pu répondre que cette argumentation ne porterait pas tant qu'on ne saurai! pas ea q«oi l'édit de Julien différait de l'édit antérieur; objecter «pie Tordre des matit pris par les ilu/estd dans l'cdit prétorien pouvait aussi bien y avoir t le pris avant la codification qu'après parce qu'il iî pouvait avoir été Tordre eoutnmier des édits antérieurs avant de devenir Tordre légal de l'édit codifié *.

(1) Ce point a été établi par M. Fitting, Aller der Schriften des romischen Juristen, 1860, p. 4 et s.«. (2. Aufl. 1908, p. 25 et ss.); il n'a pas été contesté depuis. [J'ai eu ici le tort d'oublier, comme M. Fitting lui-même, Alter der Schriften, 2. Aufl., p. 29, n. g., que M. Leinweber, Hereditatis Petitio, 1899, p. 65 et s., 88 et s., a contesté sa démonstration lumineuse de l'antériorité du livre 6 des digesta de Julien au sénatus-consulte Juventien en soutenant que le livre 6 est d'accord avec le sénaïus-consulte. M. Appleton l'a depuis contestée, N. IL //., 1910, p. 761-793, en soutenant que, si Julien n'a pas tenu compte du sénatus-consulte, c'est que cet acte législatif, ayant été rendu au sujet d'un procès du fisc, aurait d'abord été

fardé comme étranger aux pétitions d'hérédité ordinaires. M. Leinu a été réfuté par M. Appleton, pp. 752-762; M. Appleton me paraît l'être par le texte même du sénatus-consulte qui, dès la première phase de son dis-

litif, déclan porter une règle générale (/)., 5, 3, 6 a : Idemque in similib <<)]•

> >ns l'objection sous la forme où elle nous parait le plus sérieuse. Ou lui en a parfois donné d'autres qui nous sembleraient plus faciles ;» écarter. Ainsi, en disant que les digesta de Julien ne sont pas un commentaire de L'édit Cuq, Institution!!, Il, p. 34,n.t),on n'infirme en rien L'argument tiré de ce qu'ils suivent le plan de l'édit; car, que ce fût pour commenter ledit ou pour autre chose, les digesla n'ont pu suivre le plan que s'il existait. L'objection de Ferrini selon laquelle le plan aurait aussi