L'ÉPI GRAPHIE LATINE ET LE DROIT ROMAIN

Il y en a aussi dans la loi Julia de 709/45 antérieure à la loi Rubria de quelques années si l'on admet pour cette dernière la date de 712/42, postérieure de quelques années si l'on admet celle de 705/49. Mais, entre toutes les lois antérieures ou postérieures, la loi Rubria reste le texte législatif dans lequel la procédure per formulas se manifeste de la manière la plus intéressante et la plus explicite. Je ne parle pas surtout du chapitre 20 relatif à la matière du damnum infectum et duquel les formules fort précieuses ont été depuis longtemps étudiées par le vieux maître Huschke, ni des débris du chapitre 19 et du chapitre 23 â. Je parle avant tout des chapitres 21 et 22 relatifs à la confessio. Ils sont, pour les commencements de la procédure formulaire, avec une tout autre abondance d'expressions et de développements, ce qu'est le chapitre de la loi de Genetiva pour la fin de la procédure des Actions de la loi : un document authentique et daté dans lequel on peut saisir, à un moment précis de l'histoire, la physionomie d'une institution dont les ouvrages théoriques nous indiquent tout au plus l'évolution d'ensemble. M. Demelius a étudié, avec infiniment de méthode et de pénétration, les règles absolument différentes de celles du temps des Actions de la loi et du temps de Justinien, qui y sont posées relativement à la confessio. Mais il reste encore d'autres points sur lesquels une étude menée avec suffisamment de soin et de patience pourrait être fructueuse. Je citerai par exemple l'énumé- 255 ration des diverses actions incertaines sur lesquelles peut intervenir une confessio, qui nous donne en réalité un sommaire de toutes les formules d'actions incertaines considérées comme possibles à l'époque de la rédaction de la loi. Le passage de la loi n'a encore, à ma connaissance, été commenté un peu sérieusement que par M. Demelius, pour le sujet duquel il n'était qu'un détail, et l'on pourrait, je crois, arriver à en donner une explication plus logique et plus documentée.

La procédure extraordinaire ne s'étant introduite que

(1) V. les renvois de la notice de mes Textes, pp. 70-72.

progressivement par une élimination croissante de la procédure légale, nous avons relativement à elle des litres bien antérieurs à la constitution de Dioclétien qu'on se laisse aller parfois à présenter comme ayant introduit cette procédure et qui a tout au plus été la reconnaissance officielle de son introduction déjà accomplie '. On peut citer, au sens large, tous les actes dans lesquels on voit un magistrat statuer en dehors de l'ordre régulier caractérisé par la division de l'instance entre deux pouvoirs; par exemple toutes les déckieiM rendues dans des questions de limites, depuis la sentence des Minucii de 6.J7/H7, sur le conflit de la ville de Gênes et des localités attribuées HÛMI dans sa dépendance, jusqu'aux constitutions de Claude, de Vespasien, de Ijomitien, relatives à des contestations de même nature3; — je signale spécialement, à cause de la répugnance in-linctive dont il témoigne encore au il* siècle de l'ère chrétienne, en province et en matière extraordinaire, pour l'exécution forcée in ipsam rem, le décret du proconsul L. Helvius Agrippa découvert en Sardaigne en 1866\ On peut citer, en un sens plus strict, l'inscription déjà mentionnée dans laquelle trois préfets des vigiles, parmi lesquels le jurisconsulte Modestin, sont appelés à statuer sur une redevance réclamée à une association des foulons; l'inscription actuellement conservée seulement par des copies dans laquelle un sous-préfet de la flotte de Misène se prononce sur la validité d'une vente immobilière attaquée comme portant sur un lieu de sépulture4. De l'époque où la procédure extraordinaire est

(1) V. Manuel, p. 1073, n. 2.

(2) Sentence des Minucii : C. I. L., V, 7749. Constitutions de Claude : C. I. L., V, 5050 ( Textes, pp. 173-174), de Vespasien : C. I. L., XI, 1423 {Textes, 175). X, 8038 [Textes, p. 174), de Domitien : C. I. L., X, 5420 {Textes, pp. 175-176). V. le relevé de De Ruggiero, I)iiinn>ivio epigrafico, I, 1886, \° Arbiter.

(3) C. I. L.,X, 7852 (Textes, pp. 165-167).

(4) Procès des foulons: p. 399, n. 3. Sentence du sous-préfet de la flotte: p. 399, n. 5. On élargirait prodigieusement la liste avec la formidable quantité de documents nouveaux fournis par les papyrus de l'Egypte romaine. Voir deux exemples, Textes, pp. 838 et s., 841 et s., et quelques indications, p. 837. Ce ne serait pas compléter notre article, mais sortir

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devenue le droit commun, nous n'avons guère qu'un titre1, et il peut sembler bien misérable. C'est un édit d'un gouverneur de Numidie du temps de Julien, réglant l'ordre de réception de ceux qui se présenteront à ses audiences et le montant des émoluments que pourront réclamer les gens de justice attachés à son tribunal2. Dix lignes mutilées et obscures énumérant hiérarchiquement les voyageurs de distinction et les fonctionnaires qui seront admis aux levers de ce potentat. Une trentaine d'autres lignes sur les épices qui pourront être exigées des plaideurs, sur le nombre de rôles qu'on pourra taxer pour telle catégorie d'incident, pour telle sorte de jugement. C'est tout. Et 256 cependant la découverte de celle pierre en 1882 a versé dans la science toute une série d'éléments nouveaux. Elle a montré, employés dans un temps où l'on n'en soupçonnait pas l'existence, des termes techniques qu'on croyait bien plus récents, absents du personnel judiciaire des agents qu'on se serait attendu à trouver à sa tête, occupés en matière civile d'autres agents qu'on croyait réservés aux matières pénales. Elle a surtout établi deux faits d'une importance capitale pour la chronologie des institutions judiciaires. Elle atteste l'usage des épices, la suppression pratique de la gratuité de la justice à une époque antérieure de plus de cent ans à la seconde moitié du Ve siècle à laquelle on fixait précédemment cette innovation. Elle révèle en outre, dans la procédure de dénonciation à laquelle se rapporte son tarif, un développement des formes écrites sensiblement plus précoce et plus considérable que n'admettait l'opinion dominante pour les temps immédiatement postérieurs à Dioclétien et à Constantin. Deux points fondamentaux sur lesquels on pourra consulter:

absolument de son cadre, que d'énumérer, pour l'époque du Principat comme pour celle de la monarchie de Dioclétien, les documents fournis par les papyrus sur la procédure extraordinaire qui parait avoir dès le principe, seule fonctionné en Egypte (v. Manuel, p. 1072, n. 4).

(1) V. la note précédente sur les documents nouveaux fournis par les papyrus.

(2) G. I. L., VIII, SuppL, 17896 {Textes, pp. 167-168Ï. V. Mommsen, Eph. ep.,\, pp. 632-646. A. Pernice, Z. S. St., VII, 2, 1886, pp. 112-119.

pour le premier, le commentaire qui a été donné de l'inscription par M. Mommsen; pour le second, celui qui en a été donné par M. Pernice.

Je termine parcetexemple topique une énumération qui eût pu sans grand'peine être rendue beaucoup plus longue. Les personnes compétentes qui s'y étonneraient de certaines lacunes, de certaines ellipses, voudront bien n'en pas oublier le but. Ma prétention n'a point été de dresser ici une table complète et raisonnée des inscriptions relatives au droit civil et des travaux dont elles ont fait l'objet : c'eût été, semble-t-il, sortir du cadre d'une Revue consacrée à l'élude des méthodes et des instruments d'enseignement plutôt qu'à l'enseignement même. J'ai voulu simplement montrer la possibilité de construire un pareil répertoire, établir surtout l'importance des documents qui y seraient dépouillés. Pour cela, ce que j'ai dit suffit. <Juclques-uns trouveront même sans doute que c'est trop, que le sujet eût gagné à être dominé de plus haut, à être traité par larges vues d'ensemble au lieu d'être aussi paliemment suivi dans ses détails ; que, dégagée des menus faits et des indications techniques qui la surchargent, l'exposition en fût devenue plus abordable, peut-être moins ennuyeuse. Le malheur est qu'alors elle n'eût plus été du tout probante. J'ai voulu prouver. On m'excusera si je n'ai point diverti.

En réalité, il faudrait aujourd'hui, pour parer intégralement au besoin signalé dans l'article qu'on vient de lire, non pas un répertoire, ni deux, mais quatre : un pour les textes juridiques, un pour les textes littéraires, un pour les inscriptions et un pour les papyrus.

Les derniers venus, les papyrus, sont ceux pour lesquels les relevés méthodiques font le moins défaut 'indications, Manuel, 5e éd., 1911, p. 68, n. 1, 2°), si les publications incessantes de textes (bibliographie déjà devenue incomplète, Manuel, p. xi) ont pour résultat de demander sans cesse de nouveaux suppléments, d'ailleurs tout de suite dressés à nombre de points de vue dans nombre de recueils. Nous citerons seule-

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ment ceux donnés par M. Wilcken dans VArchiv fur Papyrusforschung fondé en 1900 et par M. Mitteis dans la Z. S. St., les premiers parce qu'ils sont les plus complets, les seconds parce qu'ils sont les plus directement relatifs au droit.

Pour les textes juridiques, les répertoires généraux et spéciaux sont en train de se multiplier pireillement avec une rapidité singulière : à côté du Vocabularium iurisprudentiae Romanae signalé, p. 347, n. 2t qui est consacré à la langue de l'ensemble des jurisconsultes et d'eux seuls, vocabulaires de la langue des constitutions impériales annoncés pour le Code Théodosien et le Code Justinien, vocabulaire des constitutions latines de Justinien, publié par M. Longo, comme tome X du Bull. delV Ist. di diritto romano en 1897-1898, vocabulaire deslnstitutes deGaius publié par M. Zanzuchi en 1910; à côté des innombrables travaux isolés sur les interpolations signalés p. 347. n. 1, relevé systématique général en préparation des interpolations des Institutes, du Digeste et du Code pour la confection duquel un appel a été lancé à la fin de 1909 par les directeurs de la partie romaine de la Z. S. St., XXX, 1909, pp. i-xv.

Pour les textes littéraires, en dehors de quelques choix d'extraits dont le meilleur est celui contenu dans la seconde partie des Fontes de Bruns, on n'a pas encore dépassé la phase à peu près inévitable, mais purement préliminaire des dépouillements d'auteurs isolés. Tels sont ceux faits en dernier lieu par M. Costa pour Plaute (Diritto privato nelle comédie di Plaute, 1890, complété pour Térence et quelques autres auteurs comiques par M. Bekker, Z. S. St., XIII, 1892, pp. 53-118; cf. N. R. H., 1893, pp. 795-797) et pour Cicéron (Memorie delV Accademia di Bologna, classe di scienze morali, 1908 et s.) et par exemple celui dont M. F. Norden a donné un spécimen pour Apulée, R. de VUniversité de Bruxelles, 1911, pp. 445-483, auxquels on peut encore joindre, malgré leur caractère déjà différent, les études de Ferrini sur les connaissances juridiques d'Arnobe et de Lactance, Z. S. St., XIV, 1894, pp. 342-352 et de M. de Labriolle sur celles de Tertullien, N. R. H., 1906, pp. 5-27.

Pour les inscriptions, le recueil que nous demandions il y a vingt ans fait toujours défaut, à la fois dans son ensemble et dans les sections entre lesquelles il pourrait aisément se décomposer. On peut seulement noter : 1° qu'il sera jusqu'à un certain point, sinon remplacé, au moins suppléé pratiquement, pour une bonne part de ses sections, par l'index de la dernière édition des Fontes juris de Bruns préparé par M. Gradenwitz; 2° que, pour l'une des sections que ne touche pas cet index, pour le relevé des titulaires des fonctions judiciaires connus par des inscriptions, toutes les inscriptions nommant des magistrats ou des jurés se trouvent naturellement comprises dans les listes de magistrats et de jurés de toute sorte que j'ai cru devoir joindre, comme une espèce de prosopographie judiciaire, à mon Histoire de l'organisation judiciaire des Romains (v. Org. jud.. I, pp. xix-xx). J'avais d'abord eu l'intention de publier ces listes, qui sont prêtes depuis dix ans, immédiatement après mon premier

volume (Org. jud., I, p. vi). J'en ai depuis ajourné la publication à la date encore lointaine où la publication de l'ouvrage lui-même sera terminée, en estimant, a tort ou à raison que, si ces listes devaient Mft dressées avant le commencement du travail, pour lui servir d'instrument, «Iles ne devaient être imprimées qu'après, afin de profiter des améliorations suggérées par ce travail même et des compléments fournis dans l'intervalle par de nouvelles découvertes.