RELATIF A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

( 33 mars 1820. )

IVIessieurs,

Les ministres, en présentant les deux projets de lois soumis à la délibération des Chambres , ont dit, sans détour et avec une pleine franchise, que c'était l'arbitraire qu'ils vous demandaient.

Récemment, sur leur proposition, vous avez déjà adopté la censure pour les journaux, et la substitution du régime préventif, proscrit par la Charte, au régime répressif voulu par elle; ainsi voilà deux des droits principaux qui nous étaient garantis par la loi fondamentale, suspendus temporairement! La liberté d'imprimer sans censure préalable, et hi liberté individuelle !

A oilà , sons un fjonvernement représentatif si long-temps désiré, si chèrement acheté, l'arbitraire à la place de la loi, et la dictature minî^érielle à la place de la liberté.

Je prévois que les partisans de ces mesures d'exception vont accuser d'exagération cet exposé des faits, quelque nu , quelque fidèle qu'il soit. Ce n'est pas, dira-t-on, un pouvoir arbitraire, mais un pouvoir discrétionnaire qu'on sollicite. La subtilité de cette distinction m'échappe. Quelle est la question à décider par nous? C'est celle de savoir si les ministres pourront arrêter tous les individus qu'ils voudront détenir, sans être obligés de les mettre en jugement, sans leur accorder de défenseur, sans les admettre à prouver leur innocence , lors même qu'ils auront été rendus à la liberté.

On ne peut rien proposer, je crois, de plus arbitraire et par conséquent de plus inconstitutionnel.

Les défenseurs de cet arbitraire s'irritent de ce mot mconstilutiomiel ; ils prétendent que la constitution n'est point enfreinte, puisqu'on en suit les formes, et que la loi d'excej)tion n'existera qu'avec le consentement des deux chambres et la sanction royale.

En vérité, une telle o])jection ne peut paraître sérieuse; car, en raisonnant ainsi , on pour-

rait donc détruire constitutionnellement toute la constitution.

Une réponse plus spécieuse , c'est qu'il ne s'agit point ici de changement durable dans nos institutions, mais seulement d'une suspension temporaire de la liberté individuelle , comme elle a lieu souvent dans une île voisine.

J'en conviens; mais il est essentiel de remarquer qu'en Angleterre celte mesure extrême n'est prise que dans des circonstances toutes différentes : lorsqu'il existe des séditions, des attroupemens tumultueux, ou bien lorsque l'État est menacé d'une invasion étrangère.

Le parlement n'accorde au ministère cette extension de pouvoir qu'après une enquête régulière sur l'état de la nation, et qu'après la lecture des documens déposés par les ministres sur le bureau des chambres.

D'ailleurs, la liberté de la presse et des journaux reste toujours intacte , et garantit contre tout abus de l'arbitraire. Ici, au contraire, on veut faire marcher de front la suspension de la liberté individuelle et celle de la liberté des journaux; ainsi, en même temps qu'on ouvre la porte aux abus, on la ferme aux plaintes.

Mais, comme l'a dit récemment un ministre dans l'autre chambre, « c'est une loi de con- » fiance que nous vous demandons. Si nous ne

» VOUS inspirons pas cette confiance, rejetez la » loi. »

Certes , messieurs , je suis loin , en combattant les mesures proposées par les ministres, de suspecter leurs intentions. Nul esprit d'opposition hostile n'inspire mes pensées et ne dicte mes paroles; je professe une véritable estime pour la probité du noble pair qui préside le conseil des ministres, et plusieurs de ses collègues m'honorent d'une ancienne amitié.

Mais il n'est pas de théâtre plus mobile que celui du ministère; il change à tous momens de scènes et de personnages. Le pouvoir arbitraire , déposé aujourd'hui entre les mains d'hommes modérés , peut tomber bientôt entre les mains d'hommes ardens d'un parti quelconque ; et d'ailleurs les ministres actuels euxmêmes ignorent -ils donc combien est glissant le chemin de l'arbitraire dans lequel ils semblent entrer sans effroi ? Ferment-ils les yeux sur le précipice auquel il conduit? Peuvent-ils ne pas craindre le choc des passions prêtes à les y pousser?

A peine seront-ils investis de ce pouvoir dont on nous assurait à cette tribune qu'on espérait ne faire aucun usage, à peine l'arbitraiiT serat-il proclamé, que le ministère se verra tout à coup assiégé par une foule de délations. Com-

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ment distinguera-t-il la haine du zèle , la calomnie de la vérité, l'innocence du crime?

C'est sous les prétextes les plus sacrés, c'est au nom des intérêts les plus chers, que de vieilles inimitiés ou des inimitiés récentes presseront les ministres de s'associer à leurs passions. Les fonctionnaires puhlics oseront-ils s'exposer au hlâme, au reproche de négligence, en fermant l'oreille aux délateurs?

Si les ministres résistent aux attaques redoublées de l'esprit de parti, ne seront-ils pas accusés eux-mêmes de complicit(^ avec les prétendus coupables? Un exemple trop récent peut les en instruire mieux que mes paroles. Il leur prouvera que rien îdors ne met à l'abri des plus injustes accusations, pas même l'évidence du dévouement , pas même l'égide vénérée d'une royale affection *.

Si, par faiblesse, ils cèdent à l'orag^e, entraînés par la violence des partis , les prisons seront remplies; les murmures, les mécontentemens appelleront les mesures extrêmes, et, devant une assemblée si sage, je crois superflu d'en trace!' d'avance le tableau et d'en indiquer les résultats.

Il y a peu de mois, lorsque tout s'agitait en

* Le tliic de (Jazcs, honore de rainitie du roi, venait d'être, dans l'autre chambre, rohjef d'une indi|;nc caloirinie.

Europe, tout en France ne tendait qu'au repos: par quelle fatalité sommes-nous enlevés à cet état paisible, et pourquoi, sortant du port sans nécessité , invoquons-nous aujourd'hui les orages pour y rentrer ?

Les motifs allégués par les ministres pour justifier des mesures si extraordinaires, sont la licence de quelques écrivains, le danger des doctrines pernicieuses, la fermentation des passions haineuses , l'ardeur de l'esprit de parti , enfin ce fanatisme politique qui menace le trône et l'autel, et qui vient d'armer le bras d'un exécrable assassin.

Dans les premiers momens de l'horreur profonde inspirée par ce crime odieux , au milieu de l'effroi universel, de la consternation publique et d'un deuil général, je conçois que les ministres, entraînés par une trop juste douleur, se soient plus livrés au sentiment qu'à la réflexion , et qu'ils aient si précipitamment rédigé les projets de lois d'exception les plus capables, dans leur opinion, de remédier aux maux qui nous frappent et à ceux qui nous menacent.

Et nous aussi, animés des mêmes sentimens, formant les mêmes vœux pour la sûreté du trône et pour le maintien de la tranquillité publique, nous nous sommes empressés d'offrir avec zèle notre concours pour toutes les mesures qui pour-

raient rarantir des intérêts si chers et si sacrés.

Mais, dans de semblables circonstances, messieurs, notre premier devoir est d'éviter toute erreur funeste. Dans les maladies du corps politique, comme dans celles du corps humain, il faut imiter les médecins habiles, et non les téméraires empiriques; il faut étudier la nature du mal, la méditer, la bien connaître, en attaquer la cause avec sagesse, et surtout éviter ces remèdes violens dont l'effet est presque toujours d'aggraver la souffrance dont on se plaint, d'aigrir ce qu'on veut calmer, et de rendre quelquefois incurable le mal qu'on voulait guérir.

En un mot, on doit n'adopter qiie les mesures qui peuvent atteindre le but qu'on se propose; il faut rejeter avec fermeté toutes celles qui vont directement contre ce but.

C'est par cette raison, et dans l'intérêt du trône, comme dans celui du peuple, que je combats le projet de loi qui vous est présenté. Souvenons-nous, messieurs, que la pairie ne peut remplir sa haute destinée qu'en se montrant toujours le bouclier du peuple, comme celui du roi.

Tout ce que j'ai vu, tout ce que j'ai lu, l'histoire de tous les temps, et celle du trône, m'ont démontré que, dans les grandes crises des États, la justice, la bonne foi, la sagesse et la fermeté

peuvent seules opérer leur salut; que l'arbitraire, loin d'être un remède, n'est qu'un poison.

Cet arbitraire, injuste par son essence, effraie même lorsqu'il est déposé dans les mains les plus sages. Il est surtout odieux dans les pays et dans les siècles où l'amour de la liberté est devenu , par les obstacles mêmes qu'il a éprouvés, une passion générale et violente.

Il est évident alors que l'irriter au lieu de la diriger, c'est le vrai moyen de la faire dégénérer en fanatisme.

Je prie les hommes d'État, je conjure les ministres de sa majesté de méditer sur ces paroles qui ne sont point légèrement hasardées. Il me serait facile de citer, à l'appui de cette vérité, des faits de tous les temps, de tous les lieux, des événemens anciens et récens : l'arbitraire n'élève le pouvoir qu'en minant sa base.

Il a fait périr les puissances colossales des successeurs de Cyrus; il a fondé sur les débris des trônes les républiques de Grèce et d'Italie; il a renversé la république romaine ; il a rempli de malheurs et de crimes toutes les pages de l'histoire des empereurs; il a long-temps privé, sous la bannière féodale, les rois de puissance et les peuples de liberté.

Je conviens cependant que l'époque la plus heureuse des annales du monde fut celle d'un

pouvoir absolu, ce fut le siècle immortalisé par le nom des Antonins; mais on sait pourquoi le bonheur et la paix régnèrent alors dans le monde : c'est que Nerva, Trajan, Antonin, Marc-Aurèle repoussèrent cet arbitraire que leur offrait le sénat par une longue habitude de servilité.

Ces princes, ressuscitant les lois et la liberté, virent toutes les factions s'évanouir. Sous leur règne on n'entendit murmurer que les partisans intéressés de la servitude, et l'on ne rencontra d'exilés que les délateurs. Pourquoi le siècle ne permit-il pas à ces princes de fonder des institutions durables !

De nos jours l'arbitraire a-t-il bien constamment défendu lés trônes de l'Orient, du Midi et du Nord? En France l'arbitraire prolongca-t-il long -temps l'existence de la convention et du directoire? La gloire même ne trouve de défense solide dans l'arbitraire qu'autant qu'elle est favorisée par la fortune.

L'arbitraire éloigne la confiance, tue le crédit, enflamme les passions, réveille toutes les craintes, aigrit toutes les haines. Il ne peut se maintenir que par la compression , et toute compression produit inévitablement, à la longue, irritation et réaction : telle est en peu de mots l'histoire de l'arbitraire.

Il serait trop fastidieux d'en démontrer, après Montesquieu, Bossuet, l'Hôpital, d'Aguesseau, Malesherbes , les inséparables erreurs et les imminens dangers; mais ce qu'il est surtout essentiel de remarquer dans les circonstances actuelles, c'est l'inutilité de cet arbitraire; et certes je ne crois pas que personne puisse adopter ce périlleux remède, si l'on peut parvenir au but que nous nous proposons par les lois existantes , ou par des mesures fortes, mais constitutionnelles.

S'il est nécessaire d'arrêter les bommes prévenus de macbinations contre la sûreté de l'État , il est évidemment inutile de cherclier dans les lois d'exception ce que nous trouvons avec une sorte de luxe dans le Code pénal , dans le Code d'instruction criminelle. On n'a jamais accusé le gouvernement qui les créa d'avoir négligé, dans ces lois sévères, aucun des moyens propres à maintenir la tranquillité publique.

Les agens de la police judiciaire et administrative sont, chacun le sait, suffisamment investis du droit de lancer des mandats d'arrêt et de dépôt. Si le secret et le temps sont nécessaires pour suivre le fil des trames ourdies dans les ténèbres, les formes lentes de nos tribunaux doivent pleinement rassurer à cet égard; car, vu le cours et le nombre des affaires, il est bien

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peu de prévenus qui ne se trouvent soumis régulièrement à une détention de plusieurs mois, avant d'être mis en jugement ou en liberté; ainsi, sous ce premier rapport, la loi proposée me paraît superflue.

Veut-on parler uniquement, dans ce moment funeste, des complots qui peuvent être tramés contre la personne auguste du monarque, ou contre celle des princes de sa famille? je sens qu'après le coup qui vient de nous frapper tous, la première pensée porte à recourir aux mesures les plus promptes et les plus elFicaces.

Eh bien! messieurs, sommes -nous donc réduits à ne trouver ces mesures salutaires que dans les rigueurs d'une loi nouvelle, que dans la destruction des libertés nationales; et seraitil possible que, pour remplir les devoirs les plus justes et les plus sacrés, les ministres craignissent d'exposer leur responsabilité, et crussent avoir besoin de se retrancher à l'abri des faibles barrières d'une loi d'exception?

Pour moi, messieurs, je le déclare, si un ministre découvre quelque indice probable d'un attentat pareil; s'il en saisit l'auteur; si, dans le secret, il pénètre au fond de ce dédale d'iniquité; si, après avoir porté la lumière au fond de cet abîme, ayant reconnu le crime ou l'innocence du prévenu, il vient proclamer devant

les chambres le résultat de ses efforts , loin de nous borner à lui accorder, pour avoir fait son devoir, un bill d'indemnité, nous lui voterons des remercîmens publics.

Un acte passager d'arbitraire, en administration, m'effraie peu , mais une loi arbitraire m'épouvante. Ces mots arbitraire et /o/se choquent, se heurtent, et frémissent de se trouver ensemble.

Oui, je le répète, les mesures qu'on vous propose sont à la fois inconstitutionnelles, inutiles et dangereuses; elles portent atteinte à la loi fondamentale; elles cherchent dans l'arbitraire une force que l'on ne trouvera jamais que dans les lois; enfin, dans le dessein de désarmer les factions, elles leur prêtent de nouvelles armes.

Mais, dira-t-on, quel moyen faut-il donc prendre pour calmer la fermentation, pour réprimer la licence, pour prévenir les séditions, pour éteindre le fanatisme politique, pour fermer l'abîme des révolutions?

Quels moyens? On le demande! Eh bien!

j'ose les indiquer. Il faut rassurer les esprits au lieu de les alarmer, affermir nos institutions au lieu de les ébranler, compléter les lois organiques, sans lesquelles la Charte ne peut avoir de force et de vie réelle.

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Les partis sont comme les plaideurs, ils s'agitent, ils s'inquiètent, ils menacent tant que dure ia plaidoirie; dès que la cause est jugée, ils se résignent.

En France , les anciens intérêts et les intérêts nouveaux soutiennent un long procès; la Charte en avait déjà jugé plusieurs points; on ne s'agitait plus que dans le cercle encore incertain des lois organiques. Si l'on s'était hâté d'organiser l'institution du jury, celle des administrations départementales et municipales , celle de la garde nationale, celle de la responsabilité ministérielle, la décision des chambres , la sanction du roi, sur ces points importans, auraient terminé tous nos différends, dissipé toutes les méfiances, étouffé toutes les semences de discorde. L'exécution ferme des lois eût été le remède le plus efficace contre la licence des doctrines. D'ailleurs, si l'on eût jugé indispensable de réprimer la virulence de quelques journaux, une loi plus efficacement répressive, de fortes amendes, des magistrats vigilans, auraient certainement produit un effet plus complet que cette censure déjà tant de fois et si vainement éprouvée, que cette censure inconstitutionnelle, arbitraire , la plupart du temps inqinissante , quelquefois même ridicule, et toujours odieuse. Malheureusement les ministres, trompés par

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leurs intentions et entraînés par l'effroi que leur inspire un crime abominable, ont cru trouver temporairement dans l'arbitraire une garantie plus prompte et plus générale.

L'un d'eux , pour nous faire adopter de confiance la loi qu'il nous présentait , évoquait à cette tribune l'ombi'e auguste du prince que la France pleure; mais il me semble que les dernières paroles de ce prince , dont la mort fut si touchante et si héroïque ; que ces paroles : Pauvre France I pauvre France ! nous donnent d'autres leçons. Cette voix nous commande de guérir les maux de la patrie , de suspendre, non pas nos institutions, mais nos discordes, d'éteindre le fanatisme politique au lieu de le rallumer. Cette voix, qui sort du silence de la tombe, répond à celle de la piété , de la justice , de la conscience , et cette conscience nous ordonne de repousser toute loi arbitraire, parce quuuc loi arbitraire augmente les mécontentemens qu'on doit apaiser, réchauffe les passions qu'on doit i-efroidir, réveille les méfiances qu'on doit dissiper, et laisse entr'ouvert l'abime des révolutions qu'il faut fermer.

Je vote le rejet de la loi.