RELATIF AUX ÉLECTIONS

(24 juin 1820.)

IVIessieurs,

Loin de partager l'avis de votre commission, je pense qu'une loi sur les élections est, de toutes les lois organiques , la plus importante : c'est elle qui constitue la vie du gouvernement représentatif. Si elle est composée dans l'esprit de la Charte, si elle est conforme à l'esprit national, à l'intérêt général, elle consolide le trône; elle maintient la tranquillité publique; elle garantit les droits du peuple , droits trop longuement désii'és, trop disputés et tiop chèrement achetés, pour que nous ne regardions pas comme un devoir sacré de lui en assurer la paisible jouissance.

Si, au contraire, cette loi s'écarfe ou de l'esprit ou de la lettre de l'acte constitutionnel , si

elle sacrifie les intérêts nouveaux aux intérêts anciens, les principes aux préjugés, la moyenne classe à la plus opulente , la majorité à la minorité, elle remet en problème tout ce qui était résolu; elle réveille toutes les craintes, fait renaître de trompeuses espérances, rappelle les ressentimens, divise les citoyens, rallume les discordes , bouleverse le système représentatif, éloigne du gouvernement l'affection publique, et devient une nouvelle et féconde cause des maux dont elle devait être le remède.

Vous en avez la preuve sous les yeux : la loi du 5 février 1817 avait, depuis trois ans, rallié les esprits, comprimé les passions, satisfail la majorité des intérêts; sous son règne on avait vu le calme se rétablir, le crédit renaître, la confiance s'affermir, et, lorsque l'année dernière on proposa vaguement de modifier cette loi, les ministres traitèrent ce projet de funeste; ils le regardèrent comme une attaque contre la sécurité du trône, contre la liberté publique, contre la tranquillité générale , et invoquèrent à leur secours ces mêmes pétitions, ces mêmes adresses, ces mêmes opinions qu'ils traitent aujourd'hui de factieuses.

Ainsi, par une étrange contradiction , l'année dernière les défenseurs de la loi, les orateurs convaincus , entraînés par l'éloquence ministé-

A LA CIïAMBHE DES PAIRS. ^S

rielle, étaient regardés comme les amis de l'ordre , et aujourd'hui on ne donne ce titre qu'aux innovateurs, tandis qu'on regarde comme des hommes turbulens ceux qui persistent dans leurs sentimens, qui veulent de la fixité dans les lois , de la conséquence dans la conduite , et qui ne demandent enfin que le maintien de ce qui existe.

L-es bruits précurseurs de ces changemens étaient la seule et véritable cause de l'inquiétude l'ague, mais générale, qui agitait la France à l'époque de l'ouverture de la session.

Ces tristes pressentimens ne se sont que trop réalisés; trois attaques successives ont été dirigées contre la loi du 5 février. La première loi présentée, repoussée avant de paraître, a été retirée par les ministres, qui avouaient euxmêmes qu'elle était contraire en quelques points à la lettre de la Charte.

Une seconde loi lui a succédé : cette loi dépouillait quatre cinquièmes des électeurs de leurs droits acquis, détruisait l'élection directe, l'égalité des suffrages, et soumettait la majorité électorale à l'humiliante nécessité de présenter des candidats à une minorité privilégiée en raison de son opulence, minorité qui pouvait encore arbitrairement faire tomber ses choix sur les candidats d'un seul arrondissement , et ren-

dre ainsi rélection des autres aussi complètement illusoire que dérisoire.

Après la plus longue, la plus vive, la plus profonde , la plus lumineuse discussion , cette loi déraisonnable ne put obtenir qu'une majorité de cinq voix dont cinq ministres faisaient partie.

La chaleur, la passion qui animaient cette discussion, se propageaient, comme on l'aurait facilement pu prévoir, au-delà de l'enceinte du sanctuaire des lois : les partis s'enflammèrent, et les débats au dedans devinrent au dehors des combats.

Je ne parlerai pas de ces hostilités déplorables ; le ministère n'a pas cru devoir en informer officiellement la chambre des pairs : il a un peu négligé la considération due à la seule aristocratie constitutionnelle qui puisse exister.

Au reste , nous devons partager nous-mêmes avec les ministres le tort de ce qu'on peut trouver d'inconvenance dans un tel défaut de communications. L'usage introduit malheureusement parmi nous de nous séparer à la fin de nos séances sans ajournement fixe, est en parlie sans doute cause de cet oubli , el doit nous en démontrer les inconvéniens.

Quoi qu'il en soit, au milieu de ces orages, et sous la forme d'un amendement improvisé.

quelques débris du premier projet de loi ont reparu, et le ministère est parvenu à les faire adopter : c'est ce qui compose la nouvelle loi qu'on vous présente.

J'aurais voulu pouvoir adhérer à ce moyen de conciliation, qui conserve au moins l'élection directe. Mon penchant, mes habitudes, me portent à la modération ; mais, cette loi me paraissant contraire à l'esprit de la Charte , à l'égalité des suffrages, à l'intérêt national , à ceux de la pairie , je crois de mon devoir d'en combattre les dispositions et d'en voter le rejet.

Je ne puis adopter aucun projet opposé aux véritables intérêts du roi et au maintien de la Charte; car je pense que nous ne devons jamais séparer dans nos sentimens le roi, de la Charte qu'il a donnée; l'auteur, de son ouvrage; le bienfaiteur, du bienfait; et le trône, de sa base la plus solide.

Avant d'examiner en détail tous les avantages et les inconvéniens de la loi nouvelle, il faut voir si elle est nécessaire comme on le dit, et s'il est devenu indispensable de détruire la loi ancienne.

« Il existe des lois fondamentales qu'on ne » peut changer, il est même dangereux de » changer sans nécessité celles qui ne le sont » pas; c'est principalement de ces lois qu'il est

» écrit, qu'en les violant on ébranle tous les >) fondemens de la terre; après quoi il ne reste » plus que la chute des empires. »

J'espère qu'on me pardonnera ces paroles, et qu'on ne les trouvera pas séditieuses, puisqu'elles sont de Bossuet.

Le premier reproche que le ministère fait à la loi du 5 février est le plus spécieux : à son avis, u cette loi donne trop d'fnfluence sur les élec- » tions aux chefs -lieux de départemens; elle )) éloigne trop les électeurs de leurs foyers, et, .» par là, empêche une partie de ces électeurs >) de se rendre aux assemblées.

)) Ces grandes masses ouvrent une porte trop » facile à l'esprit d'intrigue en même temps » qu'elles la ferment à l'influence légitime du )) gouvernement.

» Le chef-lieu attire despotiquement à lui » toute l'élection; les intérêts locaux n'y sont ni » représentés ni défendus; et comme on y pro- » cède par un scrutin de liste, la lassitude cau- )) sée par l'opposition opiniâtre des intrigues , » amène les transactions des partis, consenties » par l'indifférence des votans. »

Tels sont les motifs qui décident les ministres à faire élire environ les deux tiers des députés par des collèges d'arrondissemens.

On pourrait objecter à ces assertions, que le

déplacement des électeurs n'est pas une charge pesante, puisqu'il n'a lieu que tous les cinq ans, et que l'élection d'arrondissement ne semble pas parfaitement conforme à l'esprit de la Charte , qui n'a parlé que de députés des départemens.

Le changement proposé exige une opération difficile pour recomposer lesarrondissemens électoraux et pour les égaliser.

Quoi qu'on en dise, les petites assemblées offrent plus de facilité à l'intrigue et à la corruption que les assemblées nombreuses; en abolissant celles-ci, on fait disparaître les grands foyers de lumière et d'activité.

La nouvelle mesure que les ministres nous proposent, substitue les intérêts locaux aux intérêts généraux , les étroites notabilités d'arrondissement aux grandes notabilités départementales et nationales.

Il est à craindre que par ce moyen, qui ressemble à un palliatif plus qu'à un remède , au lieu de remplir les vues du gouvernement ou de réaliser les espérances des différcns partis, on ne rabaisse la représentation nationale par des choix médiocres, qui enlèveront à la chambre des députés son poids et sa dignité.

Cependant si le ministère n'avait proposé que ce changement, je ne croirais pas devoir m'y opposer; ce serait modifier l'ancienne loi et non

pas la détruire : j'y Irouve autant d'avantages que d'inconvéniens : l'élection directe y est conservée ; les électeurs, plus rapprochés de leurs foyers, porteront peut-être plus d'intérêt aux élections ; on verra moins de transactions contraires à la franchise du vote.

Le droit des électeurs est plutôt étendu que restreint par cette innovation, et j'adopterais avec d'autant plus de confiance ce moyen conciliatoire, qu'il a été présenté et développé avec force et talent dans l'autre chamhre, par un député * dont je respecte également la sincérité, les lumières, et l'affection constante pour la patrie et pour le roi.

Une autre modilication de l'ancienne loi, qui me paraît aussi pouvoir être défendue avec avantage et accueillie avec faveur, c'est celle dont l'objet est de constituer la chamhre plus fortement, et d'augmenter le nombre des députés.

Il est certain que parce changement, depuis long-temps désiré, la représentation nationale sera plus imposante, plus réelle, plus puissante, plus conforme à l'étendue de notre territoire, et dans une proportion plus convenable avec sa nombreuse population.

Au premier aspect, cependant, cette innovation peut sembler contraire à la lettre de la

* M. Camille Jordan.

Charte; mais la disposition de l'acte constitutionnel, à cet égard, est rédigée si vaguement qu'elle rend l'interprétation possible.

Si donc la loi nouvelle se bornait à ces deux changemens, l'élection directe dans les arrondissemens et le doublement du nombre des députés, je crois qu'elle donnerait plus d'espérances que d'inquiétudes, qu'elle offrirait plus d'avantages que d'inconvéniens, et qu'elle parviendrait peut-être à obtenir l'unanimité des suffrages.

Il me resterait pourtant encore un regret : c'est celui de voir avec quelle facilité , sous le prétexte séduisant, mais incertain, d'amélioration , nous abandonnons le premier principe politique, le principe conservateur des États, celui de \di. fixité dans les lois fondamentales et organiques.

Ce n'est que par cette fixité que les lois se gravent dans les mœurs : on ne peut respecter ce qu'on croit sujet au changement. Toute loi est un joug : on ne s'y soumet avec docilité, on ne s'y accoutume avec confiance, que lorsqu'on la croit inattaquable.

C'est la fixité qui seule établit les droits toujours pacifiques par leur essence, et qui fait taire les prétentions toujours hostiles par leur nature et par leurs rivalités.

5o DISCOURS

Je sais que rien de parfait ne peut sortir des mains de l'iiomme; mais je voudrais au moins, pour l'intérêt du peuple, pour l'intérêt du trône, pour la sécurité de tous, qu'avant de proposer une modification quelconque aux lois fondamentales et organiques, on eût réglé des formes lentes et solennelles pour opérer ces modifications, afin de mettre une barrière contre cette légèreté qui, suivant les circonstances et l'esprit de parti, peut si témérairement toucher aux bases de l'édifice social et l'ébranler.

Je n'ai parlé jusqu'à présent que de légères imperfections reprochées par les ministres à la loi du 5 février, et des modifications qu'ils proposent pour y remédier; j'arrive à une accusation aussi grave qu'injuste, port-ée par eux contre cette même loi , pour motiver la nécessité de son abolition totale.

Us Taccusent d'être trop démocratique :

(( C'est, disent -ils, une loi d'exclusion pour la w grande propriété. Les grands propriétaires ne » se trouvant relativement aux autres, dans » les collèges, que dans le rapport de deux » cinquièmes à trois cinquièmes, ils sont par- » tout en minorité et partout exclus des élec- )) tious.

» Pour les écarter, on séduit les petits pro- » priétaires par de fausses alarmes que des

A LA CHAMBRE DES PAIRS. 5l

)i journaux factieux répandent sur la résurrec- » tion des anciens droits et sur la perte des )) biens nationaux.

» Cette loi d'exclusion tombe non-seulement » sur des individus, mais sur des masses, sur » des nuances d'opinions tout entières, qui se » rattachent aux plus grands intérêts.

» Tout est perdu , si cet ordre de choses sub- » siste; il devient donc indispensable d'intro- » duire, comme une digue salutaire, un nouvel )) élément aristocratique dans notre gouverne- » ment représentatif. »

Telles sont les considérations puissantes qui décident le ministère à détruire la loi du 5 février, à bouleverser le système électoral, à changer le principe de cette institution, à former enfin des collèges dans des chefs-lieux de département, composés du quart des électeurs, pris parmi les plus riches, et à leur donner le droit exclusif d'élire cent soixante-douze députés sur les quatre cent trente dont la chambre doit être désormais composée.

En vérité, on ne peut trop s'étonner de voir qu'on accuse de démocratie une loi qui, conformément à la Charte, ne donne, sur trente millions d'habitans , de droits politiques, de droits d'électeur, qu'aux quatre-vingt-treize mille citoyens les plus imposés, et qui les oblige à ne

choisir leurs représentans que parmi les douze mille citoyens les plus riches.

Il faut encore observer que sur les douze mille, la vieillesse, l'enfance, les infirmités, les embarras de fortune forcent à en retrancher la moitié. Ainsi, cette effrayante démagogie, qui cause au ministère de si vives alarmes, pourrait être avec plus de raison regardée comme une véritable oligarchie de six mille personnes appelées seules aux fonctions législatives, seules revêtues du droit de concourir avec le roi et la chambre des pairs à régler nos destinées.

Au lieu de nous féliciter de la modération d'un grand peuple qui, fatigué par de longs malheurs, par de longs troubles, par de trop sanglantes guerres , par des excès successifs de liberté et de pouvoir, s'est résigné à comprimer sa passion naturelle pour l'égalité, à renoncer à ses droits politiques en faveur de cent mille citoyens, on veut encore détruire l'égalité des suffrages assurée par la Charte aux électeurs; on veut faire des classes entr'eux, et donner aux plus riches, outre le privilège d'être seuls élus, celui d'élire seuls plus d'un tiers des députés.

L'acte constitutionnel n'avait posé que deux bornes à l'égalité politique; il n'avait exigé, pour être électeur ou éligihle, que deux garanties : celle, pour les premiers, de payer au moins cent

écus d'imposition, et d'être âgé de trente ans; pour les seconds, celle de payer mille francs , et d'être âgé de quarante années.

Aujourd'hui, le législateur viole la Charte, dépasse les bornes qu'elle a posées, prend sur lui l'autorité d'élever le cens exigé, et d'accorder à ceux qui le paient le privilège d'un collège particulier et d'une élection exclusive.

C'est ainsi que, méconnaissant l'esprit de la Charte, blessant les intérêts du peuple et celui de la pairie , on introduit parmi nous une nouvelle aristocratie.

Et sur quels fondemens cette aventureuse conception est-elle appuyée? Est-ce sur des principes? Non : c'est sur des erreurs de fait et sur des paradoxes politiques. Je crois facile de le démontrer.

Premièrement, dire que la grande propriété est exclue des élections par la loi du 5 février, c'est une erreur de fait. Parcourons les ranpis

des députés élus depuis trois ans , et nous y trouverons autant de noms illustres et plus de riches propriétaires que dans les membres envoyés à la chambre par les élections préQédentes.

D'ailleurs, comment les collèges pourraientils exclure de leurs choix la haute propriété, puisqu'elle fournit à elle seule les éligibles?

Une véritable erreur de principe est celle que,

depuis peu de temps, on s'eiïbrce d'accréditer : elle consiste à établir que l'intérêt à l'ordre doit croître en proportion de l'étendue du territoire qu'on possède.

Cette opinion n'est pas soutenable; si elle était vraie, il en résulterait donc qu'un petit État tel que le duché de Bade, ou même que la république de Genève, aurait moins d'intérêt au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique que la Prusse et que l'Autriche. C'est le contraire de cette opinion qui est d'une vérité évidente : une grande propriété résiste longtemps aux secousses qui détruisent une petite propriété; le possesseur d'une terre de deux cent mille francs de rente échappe avec de grands débris aux tempêtes d'une longue révolution, tandis que le moindre orage peut anéantir la fortune du propriétaire d'une manufacture ou d'une ferme.

Les hommes dépendans et privés d'une propriété qui assure leur liberté et qui leur donne les moyens de s'éclairer, n'offrent point, il est vrai, une garantie suflisante de leur intérêt à, l'ordre public : mais il n'en est pas ainsi de la moyenne classe; dans tous les temps, dans tous les pays, elle a été, par sa nature, par son intérêt, par ses habitudes, la classe la plus amie de l'ordre public.

Elle ne l'est pas moins par ses mœurs; sur ce point, les moralistes, les publicistes de tous les siècles, de toutes les contrées, sont d'accord. La classe pauvre est facile à aigrir, à corrompre ; la misère peut lui faire concevoir quelque espérance trompeuse dans les troubles. La classe des grands et des riches, amollie par le luxe, portée par ambition aux intrigues, produit partout ces grands mouvemens dans les États dont l'histoire nous retrace à chaque page les tristes tableaux : l'appât du pouvoir est un aiguillon qui agite sans cesse cette classe brillante. C'est dans la classe moyenne seulement, dans cette aurea mediocritas, que de tous temps on a trouvé le respect pour les lois, les désirs bornés, l'amour de l'ordre et le besoin de la paix.

C'est cependant de ces hommes paisibles et modestes que le ministère se défie; et, après nous avoir assuré que (( la classe aristocratique » des grands propriétaires s'est toujours mon- » trée amie de l'ordre, opposée à l'arbitraire, » attachée aux princes légitimes, » il déclare c( qu'on ne |)eut en dire autant de la classe qui » se rapproche des classes populaires, condam- )) nées, dit-il, par la nature des choses, k une » obéissance trop docile, ou à une résistance » voisine de la rébellion.

» Partout, selon lui, elle devient tour à loui-

» l'instrument des factieux ou le jouet du pou- » voir; les électeurs de cette classe sont facile- » ment trompés dans leurs choix. Les dernières )) élections en ont donné des preuves. Le péril » est imminent, et le salut de l'État exige un » prompt remède. »

Sans vous rappeler, messieurs, combien l'histoire de tous les pays, la nôtre, celle de la ligue et de toutes nos guerres civiles, démentent la première partie de celte assertion, je crois devoir seulement représenter aux ministres de sa majesté, que jamais peut-être on n'a osé adresser à une nation, justement lîère de ses lumières et de sa gloire, un langage plus offensant pour son amour -propre, et moins convenable pour lui faire adopter les changemens qu'on lui propose.

Eh quoi! c'est aux deux tiers des quatre-vingt mille citoyens les plus imposés du royaume, c'est à l'élite d'un grand peuple que vous adressez ces paroles dédaigneuses ; vous déclarez aux uns, sans détour, qu'ils ne sont pas capables d'élire; aux autres, qu'ils n'étaient pas dignes d'être élus. Certes, messieurs, vous ne devez pas être surpris de l'irritation produite par une telle imprudence; et vous connaissez trop le cœur humain pour ne pas sentir que de pareils motifs suffisent pour attacher davantage l'opinion à

A LA CHAMBRE DES PAIRS. 5j

la loi que vous voulez détruire, et pour lui faire repousser la loi nouvelle.

Le gouvernement s'appuie encore, il est vrai, sur d'autres considérations pour justifier la division des collèges électoraux : h II faut, dit-il, » que, dans la chambre des députés, tous les in- » térêts, toutes les opinions, soient représentés » sans excepter même les partis, bien assuré » que la loi nouvelle empêchera que nul d'en- >) tr'cux ne puisse espérer ni majorité ni triom- » phe. »

Ainsi, messieurs, la simplicité et la bonne foi sont regardées comme les défauts de la loi ancienne; la complication et l'artifice des combinaisons sont considérés comme des perfections de la loi proposée.

Que d'erreurs à la fois et de chimères ! Mais, pour représenter tous les intérêts, toutes les opinions, toutes les classes, faites donc autant de classes, autant de chambres de députés que de professions , afin que ces fractions représentent, les unes la richesse territoriale, les autres l'industrie, le commerce maritime, la noblesse, le clergé, la magistrature, les sciences, les arts; mais les pauvres, les prolétaires, demanderont aussi leurs représentans; alors, au lieu d'un noble et simple édifice social composé du trône et de deux chambres, vous en aurez construit

un bizarre, composé d'un nombre infini de pièces dissemblables, pareil au fameux labyrinthe d'Egypte.

Vous voyez comme la crainte égare au lieu d'éclairer. C'est en compliquant que l'on détruit; c'est en simplifiant que l'on perfectionne.

Revenons aux vrais principes de la politique : l'imagination en éloigne, la raison y ramène; et l'auguste auteur de la Charte a posé nettement ces principes.

Par cet acte fondamental les députés choisis par la masse des propriétaires, et pris dans leur élite, représentent non des intérêts particuliers, mais l'intérêt général; non tel ou tel parti, non telle ou telle classe, mais le peuple tout entier.

L'élément de raristocratie que vous cherchez ailleurs, ne se trouve légalement que dans la chambre des pairs, comme l'autorité n'existe que dans les mains du roi; et c'est ainsi que ces trois pouvoirs réunis, sans devoir être jamais confondus, représentent la totalité de la nation française.

Quel sera donc le résultat de votre système subversif? Ce sera des choix aristocratiques dans les chefs -lieux, démocratiques dans les arrondissemens; des choix hostiles, parce que l'opinion sera aigrie ; et vous serez alors froissés entre deux oppositions violentes ; enfin vous aurez

A LA CHAMBRE DES. PAIRS. 5g

créé vous-mêmes dans la chambre des députés une seconde chambre des pairs, jalouse de la nôtre , plus forte par son élection , plus inquiète par sa nature, moins indépendante par défaut de stabilité que la pairie héréditaire, et qui finirait par rendre celle-ci nulle ou illusoire.

Votre intention réelle est de fonder parmi les électeurs une aristocratie nouvelle, et d'établir l'influence de la grande propriété dans les élections.

Mais ce doit être l'ouvrage de la nature et du temps, et non celui de la loi : la confiance se donne et ne se commande pas.

Aucune aristocratie ne s'est fondée, en aucun lieu, par la contrainte; elle a commencé dans tous les temps, dans toutes les contrées, par de grands services rendus, par des obligations contractées : le mérite fut son origine, et la reconnaissance sa base.

Le patriciat romain s'établit par le patronage, dont les devoirs étaient aussi étendus et multipliés que constamment remplis.

Notre ancienne aristocratie même , qui dégénéra depuis en féodalité oppressive, ne dut sa naissance qu'à ds grands exploits militaires et à la protection qu'elle accordait à ceux qui venaient déposer une partie de leur liberté sous son égide.

L'aristocratie anglaise, la plus habile de toutes, ne doit sa force et sa durée qu'à son association avec le peuple contre les abus du pouvoir.

L'aristocratie française des grandes propriétés n'est point, comme on le dit, exclue des élections; c'est elle, j'ose le lui dire, qui s'éloigne avec trop de fierté des choix populaires.

Dés qu'elle voudra s'associer franchement aux intérêts nouveaux, elle reprendra facilement sa prééminence naturelle; et les intérêts nouveaux, ne craignant plus ses hostilités, s'appuieront sur sa richesse, et partageront volontairement avec elle le soin de défendre leurs droits communs.

En croyant au contraire servir cette aristocratie par l'autorité, vous lui nuisez essentiellement, vous irritez contr'elle l'opinion publique.

Vous la séparez, par une disposition de la loi, des autres classes d'électeurs; par une autre disposition, vous l'y faites rentrer, en lui permettant de voter dans les arrondissemens : ce double vote viole en sa faveur l'esprit de la Charte qui veut l'égalité des suffrages; vous établissez l'inégalité entre égaux, vous accordez deux droits à ceux qui n'en ont reçu qu'un de la loi fondamentale.

Vous semez ainsi la jalousie, sans en craindre

A LA CHAMBRE DES PAIRS. 6ï

les fruits; car les troubles mêmes qui ont environné la naissance de cette loi , ne vous font pas prévoir les discordes qui peuvent en être les tristes résultats.

Pour moi, qui les pressens, je craindrais de me reprocher un jour d'y avoir contribué.

Si l'on voulait revenir à l'amendement conciliatoire proposé dans l'autre chambre par M. Camille Jordan, si l'on bornait les changemens proposés à l'élection par arrondissement et au doublement de la chambre des députés, en conservant ainsi l'égalité des suffrages et l'élection directe, j'y souscrirais.

Mais, la loi, telle qu'elle est présentée, blessant, selon mon opinion, l'intérêt général, celui de la pairie, et l'esprit de la Charte que nous avons juré de maintenir, je vote le rejet de cette loi.