AUX JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES

(24juin i8ai;)

JMessieurs,

Avant d'entrer dans la discussion des dispositions du projet de loi qui vous est présenté, je crois devoir vous soumettre quelques observations relatives au discours du ministre qui m'a précédé à cette tribune.

Je ne prétends point le suivre dans tous les détails du tableau qu'il nous a tracé (avec sa facilité babituelle) de toutes les calamités inséparables, selon lui , de la licence de la presse, et de tous les désastres dont elle a déjà été la cause dans notre patrie. Il serait inutile de chercher à lutter contre lui sur un terrain qu'il choisit pour combattre avec plus d'avantage.

C'est un terrain que personne ne songe à lui disputer.

M. le ministre des affaires étrangères sort de la question que nous avons à discuter, et il répond à ce qu'aucun de nous n'a dit ni voulu dire. Ses raisonnemens seraient presque tous; aussi forts que justes , s'il s'agissait de laisser à la presse une licence sans frein; mais personne ne fait une telle proposition.

Nous voulons qu'on réprime , qu'on punisse sévèrement les abus de la presse ; nous consentons même à rendre la loi répressive plus forte si elle paraît trop faible; mais ce que nous ne voulons pas, c'est que l'on continue à encliaîner la presse au lieu d'en régler l'usage.

Le ministre veut bien nous rappeler que, dans les temps anciens, on voyait beaucoup d'empires et de royaumes exister avec éclat, quoiqu'ils ne connussent point cette rapide communication de la pensée qui est devenue un besoin pour les peuples modernes. Il s'étonne de la nouveauté et de la vivacité du désir que partout on éprouve en Europe pour la jouissance de cette liberté si long-temps ignorée; mais je m'étonne moi-même de sa surprise. La découverte de l'imprimerie ne remonte pas à plus de trois siècles; elle a ressuscité les sciences, les arts; elle a créé de nouveaux rapports entre les boni-

mes ; elle a changé la face du monde ; elle doit changer aussi nécessairement l'art de le gouverner.

On nous parle toujours des circonstances qui ne permettent pas de donner à la vérité tout son essor , aux progrès des lumières toute leur influence, aux bienfaits de la Charte toute leur étendue. Mais parlons de bonne foi : quand ces circonstances cesseront -elles de servir de prétexte à l'arbitraire? Sera-ce lorsqu'il n'y aura ))lus de mécontens, d'amours-propres irascibles, . de passions faciles à enflammer? Sera-ce au moment où le pouvoir ne craindra plus la liberté , où les ministres ne verront plus avec impatience leurs opinions contrariées , leurs actes critiqués, leurs fautes publiées? Alors nous devons, certes, nous résigner à voir éternellement nos libertés non -seulement suspendues, mais enchaînées.

Et cependant, en parcourant l'histoire des anciens peuples, et même l'histoire moderne des nations de l'Orient, ne vovez-vous pas que les pays où il existe le moins de liberté sont ceux dont les trônes sont les moins solides, et qui offrent le plus grand nombre de conspirations audacieuses et de révolutions sanglantes?

Le vrai moyen d'éviter des troubles, c'est de gouverner avec sagesse et fermeté, non par les

hioyens inquiétans du pouvoir arbitraire, mais par l'impartiale autorité des lois; ce qu'il faut surtout, c'est de diminuer, autant qu'on le peut , les causes de mécontentement : la compression des esprits est de toutes ces causes la plus dangereuse; elle concentre la force qu'elle irrite, et produit tôt ou tard des réactions et des explosions funestes.

Et comment ne pas s'étonner et ne pas craindre, lorsqu'au lieu de rapporter une loi d'exception contre laquelle on fait de toutes parts de si fortes réclamations , on nous propose aujourd'hui d'en prolonger, et même d'en étendre la rigueur en l'appliquant à toutes les branches de la littérature?

Cette aggravation n'aurait certes jamais été proposée par le gouvernement, et je crois même qu'elle n'aurait pas été adoptée dans l'autre chambre, si on l'avait soumise aux épreuves d'une plus longue discussion. L'amendement qui soumet à la censure les feuilles et journaux littéraires, peut porter un tel préjudice à la librairie et aux entreprises les plus utiles, que le législateur se serait sans doute arrêté dans la crainte de compromettre la fortune de tant de familles, et de tarir les sources d'une si féconde industrie.

Après avoir essayé de répondre aussi briéve-

ment que je l'ai pu au discours du ministre, je reviens à l'examen du projet de loi que nous discutons.

On ne peut rien dire aujourd'hui de nouveau sur la censure, si ce n'est d'en dire du bien, et je n'y suis nullement disposé.

Je n'abuserai pas de votre patience en recommençant une longue et inutile discussion sur les avantages et sur les inconvéniens de la liberté de la presse. Nous savons tous que celte liberté a été proclamée par la Charte, et qu'elle est une conséquence inévitable de l'établissement d'un gouvernement représentatif; il ne pourrait long-temps exister sans elle. Mais, comme il serait également menacé par ses abus, nous voulons tous qu'elle n'existe qu'avec un frein qui l'empêche de dégénérer en licence : c'était pour y parvenir que vous aviez disculé et adopté une loi répressive en 1818.

Le ministère, l'ayant trouvée ou crue trop incomplète, vous a persuadé d'y substituer temporairement une censure arbitraire. Nous la supportions dans l'espoir de voir enfin paraître cette loi répressive qui doit nous donner à la fois et la jouissance de la liberté, et des garanties suflisantes pour l'ordre public. Mais cette promesse, sans cesse renouvelée, ne s'est jamais accomplie; et le gouvernement vous propose

A I.A CHAMBRE DES PAIRS. Gj

encore aujourd'hui le maintien de la censure , dont il vous demandera probablement la prolongation dans le cours de la session prochaine.

Ainsi les chambres se trouvent constamment placées dans la dure alternative de perpétuer une loi d'exception contraire aux principes constitutionnels, ou de s'exposer à la licence de la presse, en la laissant sans frein.

Vous espériez, sans doute, que les ministres feraient un usage plus utile de l'initiative royale dont l'exercice leur est confié. Ils semblent vouloir faire accorder, en tout, les choses les plus incompatibles, l'arbitraire et la liberté, le calme et le mécontentement, un repos fixe et une législation provisoire.

Le ministère déclare que la rédaction d'une l)onne loi répiessive lui présente des difficultés presque insurmontables.

La censure lui cause moins d'embarras; elle ne lui fait concevoir aucune crainte réelle pour la liberté , et il y trouve en même temps les plus grands avantages pour la tranquillité publique. C'est peut-être une erreur de mots échappée à l'improvisation; il voulait probablement parler de la tranquillité ministérielle; car ces deux mots se confondent quelquefois, quoiqu'ils se ressemblent peu.

C'est avec surprise et regret que je vois d<'s

ministres éclairés douter tellement de leurs lumières, que le sens de leurs discours se réduit a confesser qu'ils ne peuvent gouverner avec des lois constitutionnelles, et que l'arbitraire leur est indispensable : c'est un raisonnement qui ne conviendrait qu'à la faiblesse, intéressée par ses erreurs à éloigner toute lumière qui pourrait les faire remarquer; mais la justice et la force ne doivent jamais tenir un pareil langage.

En nous combattant , on feint de croire que nous demandons la liberté de la presse sans frein : nous craignons cette licence autant que les ministres; mais nous leur rappelons qu'il existe déjà une loi répressive très forte, rédigée et soutenue avec éloquence par ceux-là mêmes qui emploient aujourd'hui leurs talens à la dénigrer et à la détruire. Le ministère, comme Pénélope, a contracté l'habitude de défaire avec empressement ce qu'il a travaillé avec art; aussi pour le combattre on a plus besoin de mémoire que d'imagination ; c'est avec ses propres discours qu'on le réfute , c'est avec ses propres armes qu'on le blesse.

Cette loi répressive a été dénoncée comme incomplète et comme insiilTisante : et pourquoi? chacun le sait; c'est qu'au lieu de la faire •exécuter, on l'a laissée dormir, comme si l'on

avait voulu la tenir dans l'inaction pour prouver son inutilité.

On doit dire cependant que pour l'essayer, on l'a mise, pendant le cours d'une année, huit ou dix fois à l'épreuve; et, dans ce petit nombre de causes , elle a donné lieu à autant de condamnations que d'acquittemens. Ce n'était point assez : la censure a dû paraître plus commode ; car elle est secrète, arbitraire, et elle condamne sans règle tout ce qui lui déplaît. Mais ce qui surtout est très remarquable , c'est que depuis l'établissement de cette censure , la loi répressive a été mise réellement en action, et que par son moyen plus de quarante écrivains ou journalistes se sont vus condamnés; ce qui n'est pas assurément une forte preuve de l'insuffisance de la loi.

Quelles que soient les opinions qui nous divisent, nous voulons tous la Charte et ses conséquences. Les partisans de la censure conviennent eux-mêmes, en principe, de la nécessité de la liberté de la presse, sous un gouvernement représentatif : toute la difficulté consiste donc en ce seul point. Les ministres nous disent : «On ne peut jouir de la liberté de la presse » qu'après avoir publié une bonno loi réprcs- » sive, et jusqu'à présent nous n'avons pu par- )) venir à la rédiger. » Mais nous, nous répon-

yO DISCOURS

dons à cette fin de non recevoir : « H faut » précisément vous ôter la censure, pour que » vous sovez forcés de travailler à cette loi que, » sans cet aif^uillon , votre modestie croirait w trop long-temps au-dessus de vos forces et de w vos talens. »

D'ailleurs, nous ne voyons pas que cette liberté, soumise à la loi répressive que nous possédons déjà, puisse troubler gravement la tranquillité publique; peut-être même pourrait-on dire, en s'appuvant sur des faits constans, que, durant l'espace de temps où la liberté de la presse a existé avec le seul frein de la loi répressive de i8i8, et quoique cette loi fût mal exécutée, le royaume a paru plus paisible qu'il ne l'a été depuis la promulgation des lois d'exception : ce qui , au reste , est très naturel ; car l'arbitraire, accroissant le nombre des mécontens, augmente par là même, et nécessairement, l'espoir et les moyens de succès des factions.

L'arbitraire donne de raliment au feu du fanatisme politique qui ne succombe jamais plus promptement que sous l'autorité d'une force légale et d'une impartiale justice.

Dans mon opinion, tout remède contre la licence est préférable à la censure; elle est presque toujours l'arme d'un parti contre l'autre; elle rend le ministère responsable de toutes les

erreurs et même de toutes les sottises qui lui échappent; enfin elle exalte l'opinion publique en faveur de ceux qui éludent ses coups, et encore plus en faveur de ceux qu'elle frappe.

Cette censure, sous un gouvernement représentatif, paraît à la fois insiqiportable et ridicule : le rôle des censeurs est devenu si embarrassant que leurs partisans se sont opposés à un amendement ce qui voulait que le censeur, » chargé de l'examen d'un journal, ajoutât à » sa décision vu et approuvé , signât ensuite, » et qu'enfin l'approbation et la signature fus- » sent imprimées au bas de la feuille, comme » le faisaient autrefois les censeurs royaux, » sous l'ancien régime. » Ce refus ne parait-il pas avouer naïvement qu'un tel travail, qui veut rester dans l'ombre, ressemble plus aux opérations de la police qu'à celles de la justice?

Si l'on en croit les plaintes qui se sont élevées de toutes parts, et dans toutes les opinions, les censeurs n'ont que trop justifié les craintes que cette institution arbitraire inspirait. Ils ont laii supprimer ou tronquer dans certains procès quelques défenses des accusés, sans jamais retrancher un mot de l'accusation; ils ont rayé le considérant de l'arrêt d'un tribunal, parce qu'on y citait le nom d'un censeur appelé comme témoin.

r^l DISCOURS

La librairie soiiiïre journellement de leur partialité ; ils ont refusé l'annonce d'un ouvrage de M. Guizot, l'extrait d'un livre justement estimé sur la législation criminelle, par M. Dupin, une critique purement littéraire d'un discours prononcé publiquement à l'Académie ; enfin, quelques passages de Massillon et de saint Paul même n'ont pu écbapper aux ciseaux de la censure.

Je sais qu'un ministre a voulu conclure des plaintes de tous les partis, que la censure s'était montrée impartiale : or, voici en quoi consiste cette prétendue impartialité; tous les écrivains, de quelque opinion qu'ils soient, qui attaquent celles des ministres et de leurs amis, sont mutilés et forcés au silence par les geôliers de la pensée, tandis que tous ceux qui louent ou qui flattent sont constamment à l'abri de toute censure, bors celle de l'opinion publi({ue.

Cette étrange impartialité s'est encore montrée constamment dans un sens peu propre à calmer l'agitation des esprits. Les censeurs ont j)aru compter au nombre des écrits méritoires tous ceux qui vantent les temps anciens au détriment du temps présent; ils leur ont accordé des passe-ports illimités, tandis que les écrivains qui ont voulu venger leur siècle et leur propre renommée des flétrissures qu'on prétendait leur

A LA CHAMBRE DES PAIRS. y S

imprimer, ont été considérés comme factieux et sujets à toutes les sévérités de ce bizarre aréopage.

On pouvait au moins espérer qu'en attendant 1 a loi répressive tant promise , la censure , si nous étions forcés de la supporter encore quelques mois , resterait dans les limites déjà trop étendues du pouvoir qu'on lui avait attribué; et c'était ainsi que le gouvernement en avait proposé le maintien.

Cependant un amendement, dicté par l'irascibilité de quelques amours-propres que blessait une critique purement littéraire, vient tout à coup , et au détriment de l'initiative royale , nonseulement étendre la loi , mais même la dénaturer entièrement. La distinction, si longuement discutée et si sagement établie entre les feuilles politiques et les feuilles littéraires, est soudainement abolie par une improvisation législative , et la littérature va désormais se trouver soumise au caprice des censeurs comme la politique.

Si l'on voit évidemment l'injustice d'une telle iimovation, il n'est pas si facile d'en découvrir l'utilité; car, ou les journaux purement littéraires parleront de politique, ou ils n'en parleront pas : dans le premier cas ils sortent de la loi qui les protège, et sont livrés à la justice qui les condamne; dans le second la censure est sans pré-

texte pour les juger, à moins que vous n'ayez résolu de soumettre le talent, le style, l'imagination, l'esprit et même le génie à un tribunal , dont je puis dire avec certitude que toute la littérature française ne reconnaîtra ni la supériorité ni même la compétence.

Est-ce enGn quelques allusions bien fines, quelques traits d'ironie bien légers, quelques plaisanteries un peu malignes et très françaises, que des amours-propres chatouilleux voudraient réprimer? Ah! messieurs, je crovais que les ministres savaient mieux apprécier le grand sens du bon mot d'un cardinal leur devancier; il leur dirait sans doute aujourd'hui : Laissez donc rire les Français, car ce n'est que lorsque les peuples se montrent sérieux et tristes qu'ils sont à craindre.

Cette addition imprévue, adoptée presque sans débats, alarme une des plus fécondes branches de l'industrie française, la librairie; elle porte .atteinte aux droits de propriété, puisqu'elle renverse les spéculations d'hommes qui ont versé leurs fonds pour soutenir des entreprises littéraires qui leur offraient d'autant plus de sf)lidité, qu'cFi renonçant aux avantages de-^ discussions politiques, et en se déclarant purement littéraires, elles avaient dû se croire à l'abri des sévérités du pouvoir, «t de l'arbitraire

A LA CHAMBRE DES PAIRS. yS

de la censure. J'ai déposé sur votre bureau une pétition signée par les auteurs, directeurs et rédacteurs, dont le nouveau projet blesse les droits et compromet la fortune; elle contient leurs justes réclamations contre l'amendement (jui porte atteinte à cent trois entreprises scientifiques et littéraires, qui font de notre capitale un heureux lien entre tous les savans et les littérateurs de l'Europe. Ces entreprises donnent lieu à une circulation de plusieurs millions, qui procurent à un grand nombre de familles des moyens d'existence et d'aisance.

Le nouveau projet leur porte un coup funeste; il alarme .leurs actionnaires; et, en les soumettant à une censure arbitraire, il leur enlève la plus solide base de leurs enî?ap:emens et de leur crédit.

Enfin je ne puis concevoir comment l'auteur de l'amendement qu'on vous propose de convertir en loi , n'a pas prévu que cet amendement allait donner à la loi une couleur bizarre et même ridicule , puisque , sous prétexte d'assurer la tranquillité de l'État, il soumettrait à la férule des censeurs la Gazelle de Sanléy la Revue encjclopédùjue , \g Journal des Savans y les relues JJJicJieSy \ Jhedle lilléraire, le Courrier des Spectacles ^ enfin jusqu'au Journal des Modes.

yô DISCOURS

En vérité, c'est pousser trop loin, dans oe genre, la passion de l'arbitraire, et trop oublier surtout les passions que cet arbitraire excite.

Je vote contre le projet de loi, et, dans le cas où il serait adopté, je demande au moins, par amendement, qu'il soit réduit aux dispositions contenues dans le projet présenté au nom du roi à ia chambre des députés.

Les pairs de France sont les défenseurs nés de la prérogative royale, et ils trouveront, j'espère, dans leur respect pour elle, des motifs suflisans pour leur faire adopter l'amendement que je propose.

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