CINQUIÈME DISCOURS

SUR LE PROJET DE LOI

l'ouverture dVn crédit éventvel de cent millions, POUR l'exercice de 1825, A l'occasion de la guerre d'espagxe.

(i5 mars 1823.)

Mk

SSIEURS,

Lors(iue je vois d'un côté la tristesse que répand l'approche de la guerre, les alarmes qu'elle excite, les pertes qui menacent notre commerce, notre crédit, notre agriculture, notre industrie, sans qu'aucune nécessité démontrée, sans qu'aucun grand intérêt national, viennent nous détourner de ces sombres pensées; et que d'une autre part j'entends des serviteurs zélés du roi , des conseillers du monarque , nous représenter avec force cette guerre comme néces-

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saire et presque inévitable, je me défie moimême de mes propres sentimens, et pour ainsi dire de ma raison.

J'hésite à suivre une opinion qui me paraît cependant conforme à l'opinion générale, et j'écoute avec soin tout ce qui peut, de part ou d'autre, éclairer et décider ma conscience.

Mais j'avoue que, jusqu'à présent, les argumens de ceux qui veulent la guerre m'ont paru faibles, vagues et môme si contradictoires, qu'il me semble impossible de m'en servir pour en tirer quelques conclusions raisonnables.

Le rapporteur de votre commission déclare que la France , ainsi que l'Angleterre , ne reconnaissent point le droit d'intervention, qui leur paraît injuste et contraire à l'indépendance des nations; en même temps tout son discours n'a d'autre objet que de nous prouver la nécessité d'intervenir dans les aOaires de l'Espagne.

Le même orateur s'indigne de voir attribuer à notre gouvernement l'intention d'imposer aux Espagnols un pouvoir arbitraire et absolu; et bientôt il s'empresse de citer avec approbation, pour exemple, tout ce qui s'est fait à Naplcs, où personne n'ignore , je crois , que le pouvoir absolu a été établi par l'intervention et le succès des armes autrichiennes.

Vous ne négligerez pas d'ailleurs de rcmar-

qiier que l'exemple cité ne nous est pas applicable; car l'Italie, soumise au joug du pouvoir absolu par l'Autriche, pouvait être tentée de la liberté qui s'introduisait dans Naples; et ce danger a pu alarmer le cabinet de Vienne.

Mais la France jouit de cette liberté sous le gouvernement constitutionnel de Louis XVIII; et il serait trop absurde de croire qu'elle pût éprouver la tentation d'imiter les institutions des cortès, si étrangères à nos mœurs, et de quitter ainsi le port pour s'exposer sans nécessité aux tempêtes.

Un ministre nous a fait entendre que cette malheureuse guerre nous était commandée par la nécessité, et que, si nous avions voulu l'éviter, nous nous serions vus forcés d'entretenir à la fois deux armées , la première près des Pyrénées, et la seconde sur les rives du Rhin.

Il est vrai qu'un autre ministre, dans une autre enceinte, a positivement assuré qu'aucune loi ne nous était dictée, et que les puissances étrangères nous laissaient en pleine liberté de prendre, à l'égard de l'Espagne, le parti qui conviendrait le mieux à nos intérêts.

Enfin, tandis que les uns trouvent les démarches du conseil trop précipitées et trop hostiles, les autres, plus zélés partisans de la guerre, accusent ce même conseil de lenteur et d'un pen-

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chant évident pour des voies pacifiques et conciliatrices.

Toutes ces dissidences et ces contradictions sont si peu propres à convaincre un esprit impartial qui cherche la vérité, que, loin de nous démontrer la nécessité et les avantages de la guerre, on ne saurait môme, en parlant de cette étrange guerre, trouver une dénomination qui puisse la caractériser.

En effet, messieurs, nous ne pouvons point l'appeler une guerre offensive,* car ce serait une injure à la moralité de notre gouvernement, qui déclare ne s'armer que pour notre sûreté.

Ce n'est donc point une de ces guerres d'invasion et de conquête, qui donnent quelquefois aux peuples une gloire éphémère si brillante, mais si chèrement achetée.

Ce n'est pas non plus une guerre défensive, car nous ne sommes point attaqués. On a bien parlé de quelques griefs, mais on n'a point dit qu'on en ait refusé le redressement.

D'ailleurs l'Espagne, ruinée par deux invasions et par la [)erte de ses colonies, sans trésor et ])res([ue sans armée, nous est représentée si faible, que l'expédition projetée contre ce pays semble être regardée comme un voyage plutôt que comme une campagne. Le mot de pointe n'est point oublié, et celui de mai die Iriom-

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phale se répète tous les jours. Ainsi , dans un tel état, il serait presque risible d'établir que les Espagnols peuvent envahir le royaume, et que nous combattons pour notre propre défense. Dira-t-on que c'est une guerre d'honneur? Comment se fait- il, si les limites apportées à l'autorité royale en Espagne sont telles que l'honneur de notre" gouvernement monarchique ne puisse ni les reconnaître ni les supporter, comment se fait-il, dis-je, qu'on s'en soit avisé si tard?

La constitution des cortès était, il y a deux ans, la même qu'aujourd'hui; et si, ce que j'ai peine à concevoir, ces institutions d'un pays étranger sont incompatibles avec l'honneur français, comment, depuis deux années, avons-nous reconnu et reçu les ambassadeurs de ce gouvernement?

Comment enfin, au commencement de l'avant-dernière session, s'exprimait-on ainsi dans le discours du trône , en parlant du cordon sanitaire : a La malveillance seule peut attribuer )) à l'établissement de ce cordon d'autres inten- » tions que celles qui sont dictées par la nécesj) site de mettre nos frontières à l'abri de la » contagion d'une funeste épidémie? »

On pourrait, il est vrai, donner à cette guerre le nom d'un ancien pacte, et l'appeler gz/e/ve

de fa mille. Certes, le motif qu'indiquerait une pareille dénomination, mériterait l'attention la plus grave. Nous sommes Français, tout ce qui intéresse la famille de nos rois ne peut nous être indifférent; il est très juste et très honorable que notre auguste monarque cherche , par tous les moyens qui sont en son pouvoir, à préserver de la violence des factions le trône d'un roi , son parent et son allié; et nos vœux, à cet égard, sont d'accord avec les siens.

Mais", si une position semblable à celle où se trouve malheureusement Ferdinand VII, pouvait être adoucie par de bons offices, par des négociations , par le langage de la sagesse et de l'amitié, n'est-il pas à craindre aussi que cette position ne soit aggravée par des moyens contraires? Les soldats et les canons seront-ils des négociateurs, des conciliateurs utiles ou dangereux? Enfin l'histoire ne nous apprend-elle pas que les menaces et les hostilités exaspèrent les passions au lieu de les calmer, et que trop souvent elles ont précipité dans les calamités et dans les désastres qu'on avait pour but d'éviter?

Pour moi, j'avoue que, dans une pareille incertitude, de telles craintes suffiraient pour arrêter mes armes.

Mais, dit -on, cette guerre est encore une

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j^'uerre d'opinion ; ce sont des principes dangereux , des doctrines pernicieuses qu'on veut étouffer dans leur foyer, aûn d'échapper à une funeste contagion.

Messieurs, prenons -y garde : si c'est une guerre d'opinion, elle peut être bien longue, bien coûteuse, bien sanglante. Les pensées et les opinions s'atteignent peu par des boulets; on irrite la pensée qu'on veut comprimer. Si c'est une contaç^ion, tenons-nous-en éloignés; c'est le parti le plus sûr.

Mais cependant, si vous persistez à entreprendre cette terrible .«guerre, ne nous demandez pas cent millions et cent mille hommes, mais trois cent mille hommes et trois cents millions : ce que vous nous proposez est trop pour un simulacre de guerre, et trop peu pour une guerre réelle.

Songez, en combattant les opinions, qu'il faut non-seulement vaincre, mais occuper toutes les villes, tous les bourgs, tous les lieux où ces opinions régnent. En semblable matière, il faut que la compression soit générale pour être efficace; car, vous l'avez vu, sous le gouvernement ([ui a précédé celui des cortès, ces mêmes opinions, comprimées dans presque toute l'étendue de l'Espagne, s'étaient réfugiées loin de la capitale, dans la petite ile de Léon, et de ce

seul asile est sortie une révolution tout armée.

Enfin, si vous voulez opérer cette universelle compression, calculez les forces qui vous sont nécessaires. Vous devez laisser des troupes aux Pyrénées pour votre sûreté intérieure; les places prises ou bloquées en exigeront aussi; si vous franchissez l'Ebre, le cours de ce fleuve doit être défendu pour garder vos derrières et vos flancs. Ainsi affaiblis avant d'arriver à Madrid, vous devez encore envoyer des forces à Grenade, à Cadix, à Badajoz; en conserver en Biscaye, en Navarre, en Aragon, et même établir des postes de communication entre ces différons corps détachés. Une armée triple de la vôtre y sullirait à peine.

D'ailleurs cette occupation générale d'un pays voisin laissera-t-elle en repos et en sûreté le Portugal, qui a aussi ses cortès? L'Angleterre souffrira-t-elle toujours tranquillement que cette occupation de la péninsule espagnole se prolonge? Et si elle s'y oppose, ne redoutez-vous pas alors les calamités d'une guerre générale en Europe ?

Je n'ai pourtant jusqu'ici envisagé que les chances de succès; celles des revers doivent aussi se calculer : les plus grands capitaines en ont éprouvé. Alors, que de nouveaux efforts, que de nouveaux sacrifices n'exigerait pas l'hon-

neur de nos armes ! que de ports en stagnation ! que d'ouvriers sans travail ! que de champs sans cultivateurs!

Est-il facile de mesurer les mécontentemens qui pourraient en être la suite, le parti que des factieux chercheraient à en tirer pour exciter des troubles, les mesures extrêmes que ces troubles forceraient de prendre, enfin la probabilité de la funeste intervention des étrangers, qui, pour rétablir l'ordre parmi nous, s'appuieraient des mêmes motifs que nous donnons aujourd'hui pour nous immiscer dans les dissensions intérieures de l'Espagne?

Mais détournons nos regards d'un aussi sombre tableau; j'ai oublié un des argumens employés par quelques partisans de la guerre : c'est pour l'autel comme pour le trône, disentils, que nous devons combattre; et le nom de r armée de la foi suffit seul pour nous annoncer que c'est une guerre de religion que nous allons entreprendre.

Une guerre de religion, messieurs! de tous les lléaux le plus opiniâtre, le plus sanglant, le plus interminable ! J'en frémirais d'horreur, et vous en frémiriez aussi , si cette supposition était soutenable; mais en vérité une pareille dénomination paraîtrait heureusement plus ridicule qu'eflVa vante; car non-seulement les Es-

pagnols professent la même religion que nous, mais bien plus, tandis que nous avons établi chez nous la tolérance de tous les cultes , les cortés ont décrété la domination exclusive du culte catholique.

Ce serait donc une guerre entreprise dans l'intérêt des couvens, des congrégations, enhn d'un clergé plus ou moins appauvri , et dans le but de faire rendre à des abbayes et à des moines des terres dont la détresse du gouvernement espagnol, après la perte de ses colonies, a rendu le sacrifice indispensable.

11 serait assez étrange que la France, qui a vendu et qui vend tous les jours des biens d'origine ecclésiastique, s'armât pour rétablir des moines dans leurs possessions , et que cette cause fut plus tard embrassée et soutenue par la Prusse protestante, et par la Piussie schismalique, tandis que les congrès européens regardent comme injuste et impolitique de soutenir un peuple généreux combattant sous l'étendard de la croix contre celui de Mahomet.

Sous quelque rapport que vos seigneuries puissent envisager cette guerre, il est impossible de l'appeler une guerre nationale, puisque la nation doit en suppoiter tou(es les charges, tous les sacrifices d'or et du sang, et qu'elle n'en doit retirer aucune indemnité , aucun avantapje.

IIO DISCOURS

C'est donc une guerre toute nouvelle, une guerre de doctrine; et de quelle doctrine? d'une doctrine vague, abstraite, contestée: faut- il donc, pour la conservation de cette doctrine si favorable au pouvoir absolu , sacrifier notre commerce, notre industrie , notre crédit, notre indépendance ?

Cette impossibilité, messieurs, de trouver des nécessités, des motifs valables pour une pareille guerre, et même des termes et un nom pour la caractériser, suffit, avec l'évidence des sacrifices qu'elle nous imposerait et des calamités qu'elle pourrait nous attirer, pour nous décider à l'éloigner par tous nos efforts.

Si l'on disait que cette guerre est déclarée , comme il ne s'agirait plus que de soutenir l'honneur de nos armes, nous voterions sans hésiter le crédit qui nous est demandé. Mais la guerre n'est pas encore déclarée; dans un gouvernement représentatif tel que le nôtre, le seul moyen que la constitution offre aux chambres législatives d'exercer quelque influence sur de si .cjrands intérêts, c'est de refuser le crédit qu'on demande pour entreprendre une guerre dont on ne reconnaît ni la justice, ni la nécessité, ni les avantages; et c'est par ce motif que je vote le rejet du projet de loi qui vous est présenté.

A LA CHAMBRE DES PAIRS. m

SUR LE PROJET DE LOI

RELATIF

AU RENOUVELLEMENT INTEGRAL ET SEPTENAAL DE L.V CHAMBRE DES DÉPUTtS.

(6 mai 182 j.)

iVIessieurs,

Vous avez entendu la lecture du projet de loi qui vous est soumis, ainsi que les motifs développés par M. le ministre de l'intérieur et le rapport de votre commission.

Le noble pair que cette commission a choisi pour rapporteur, vous a dit, avec vérité, que des hommes également éclairés, également amis de l'ordre public et du bonheur de la France, envisagent sous des aspects divers l'importante question sur laquelle vous allez prononcer.

u Des espérances, nous dit- il, se mêlent à

h des craintes; et là, où plusieurs aperçoivent n un meilleur avenir, les autres n'entrevoient » que des maux et des dangers. «

Ainsi, dès le début, votre commission semble avouer que le notable changement qu'on vous propose d'apporter à un article de la Charte, de la loi fondamentale, touche à nos plus grands intérêts, et doit améliorer notre avenir ou le compromettre.

Cependant on persiste à nous représenter cet article de la Charte, si important, comme un article purement réglementaire , qu'on peut attaquer et modifier sans porter atteinte à la loi constitutionnelle , dont le maintien est pour nous une obligation sacrée.

Dans une telle circonstance , quand on nous demande de substituer à ce devoir de défendre et de maintenir les dispositions de la Charte, le nouveau droit de la modifier, et lorsqu'on nous donne l'initiative d'une discussion dont le résultat peut changer la durée, la force d'une des trois branches du pouvoir législatif, et déranger par là leur équilibre, chacun de nous doit au roi et à la France le tribut de ses réllexions.

Quelque faible que puisse être, au milieu de tant d'hommes éclairés, le poids de mon opinion, la gravité de la question qui s'élève, et des conséquences qui résulteront de votre déci-

A LA CHAMBRE DES PAIRS. I i ^

sion, me détermine à monter à cette tribune. Nobles pairs, la France a dans ce moment les yeux sur nous; nous allons prononcer sur une partie de ses destiilées. N'oublions pas que cette discussion, qui doit affaiblir ou fortifier l'existence de la pairie dans l'opinion publique, donner plus ou moins de sécurité au trône, de solidité au gouvernement représentatif, de garanties à nos libertés , et de confiance au peuple, occupe tous les esprits, intéresse tous nos droits, et que le peu de momens consacrés à ces débats vont devenir des pages importantes de notre histoire.

J'ai vu d'abord avec une extrême surprise que le ministère nous présentait, dans un seul article de loi, non pas une seule question à décider, mais plusieurs questions également graves, également difficiles à résoudre. Chacune d'elles aurait certainement mérité l'examen le plus mûr et la discussion la plus approfondie. Il me semble que c'est traiter avec précipitation des matières d'une si haute importance. Leur division serait évidemment nécessaire ; leur confusion est éminemment danpjereuse , puisqu'elle nous oblige de n'émettre qu'une seule opinion d'adoption ou de rejet sur des propositions diverses à l'égard desquelles nos avis auraient été probablement partagés.

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Cette marche nuit à la conviction, et Ton se voit ainsi contraint ou de rejeter un projet tout entier, parce qu'on en désapprouve quelques parties, ou de l'adopter généralement, malgré les craintes que quelques-uns de ses élémens inspirent à notre conscience.

Notre rapporteur va même plus loin dans ce système j car, tandis qu'il nous croit le droit d'amender sans scrupule la Charte, il prétend que nous ne pouvons, sans usurper l'initiative royale, amender le projet de loi dont il nous recommande l'adoption.

Cette opinion, émise déjà plusieurs fois sans efl'et dans les deux chambres , ôterait toute liberté au vote; et, tant que nous aurons le droit d'adopter ou de rejeter une proposition , il sera impossible de nous interdire avec raison celui dédire nos motifs d'acceptation ou de rejet.

Tout amendement, grave ou léger, se réduit à ces expressions : (( Votre projet de loi pré- » sente Ici inconvénient : si vous supprimez » cet inconvénient, j'adopte; si vous persistez » à le défendre, je rejette. Mon amendement » n'usurpe rien, ne lie personne; il vous aver- » tit seulement des motifs de mon acceptation )) ou de mon refus. La majorité partage ou re- » pousse mon avis : si elle l'écarté , il ne peut » vous nuire; si elle l'adopte, le sort de votre

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» projet dépend encore de vous; car vous savez » alors qu'en consentant à l'amendement, votre » loi est adoptée, et que dans le cas contraire » elle est rejetée. »

Récemment, dans une autre chambre, on a vu, il est vrai, écarter en masse, sans discussion, plusieurs amendcmens, sous prétexte qu'ils portaient atteinte à la prérogative royale, et qu'en altérant le projet de loi, ils devenaient de véritables propositions d'une loi nouvelle.

Ici on vous propose de suivre le même principe; on vous a déclaré d'avance, relativement à la prolongation de la durée des pouvoirs de la chambre des députés, que nous ne pouvions , sans usurper l'initiative royale, voter par amendement cinq ans au lieu de sept.

S'il en était ainsi, je déclare à mon tour que toute liberté de discussion nous serait ravie, que tous nos droits nous seraient enlevés, et qu'il ne nous resterait aucun moyen de modifier ou de perfectionner un projet de loi sans la permission des ministres. Ce peu de paroles : C'est une proposition ^ deviendraient un véritable veto y et nous serions désormais réduits au seul pouvoir de l'ejet ou d'acceptation.

Je ne reviendrai plus sur ce sujet dont il était cependant nécessaire de parler pour éloigner une doctrine qui paralyserait, dans les

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circonstances les plus importantes, toutes nos délibérations.

J'ai dit que le projet de loi qui nous est présenté réunissait, confondait ensemble plusieurs graves questions qu'il aurait été utile de diviser et de discuter séparément.

La première dont je parlerai est celle de l'omnipotence parlementaire. Les chambres peuvent-elles, sans dépasser leurs pouvoirs, modifier la Charte dont elles les tiennent?

Cette question isolée est certainement une des plus graves qui jusqu'à présent aient été soumises à nos délibérations. Pour la compléter et pour ne pas trop subdiviser les questions , j'y joins celle-ci.

Dans le cas où une nécessité impérieuse semblerait imposer l'obligation de recourir à cette omnipotence, pour assurer la marche du gouvernement qu'entraverait une disposition de la Charte, reconnue défectueuse par l'expérience, serait-il sage, convenable et juste, d'établir cette omnipotence par un fait qui deviendrait un précédent, et de ne l'introduire ainsi que par usage, au lieu de régler par une loi les formes à suivre, toutes les fois qu'il s'agirait de modifier quelque article de la loi fondamentale?

La solution de cette grande question aurait dû précéder toute proposition do modification

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à la Charte; mais, puisqu'on ne l'a pas jugé convenable , la raison veut au moins que , préalablement à tout, nous décidions et discutions ce point capital, qui exercera inévitablement une notable influence sur nos votes individuels.

Je sais que les constitutions sont plutôt l'ouvrage du temps que celui des hommes, et c'est ce qui fait que si peu de pays sont gouvernés par une loi fondamentale écrite.

Dans tous les États où l'on n'a point posé cette base, la difficulté qui nous arrête n'existe point; et l'autorité législative, sans obstacles, modifie et perfectionne par des actes successifs la constitution des peuples.

Pour nous, messieurs, nous possédons une loi fondamentale. Jusqu'à présent elle a borné nos pouvoirs qui n'ont pu s'exercer que hors de ses limites. Nos longs orages, les calamités produites par la violence de nos passions, la fatigue et le malheur des peuples exposés à voir changer sans cesse leurs droits, leurs lois, et l'on peut dire même leurs mœurs, ont déterminé la sagesse royale à satisfaire nos vœux de repos et de stabilité.

Cherchant à concilier, par un acte solennel et fondamental , la dignité, la sécurité, le pouvoir du tronc, les lil)erlé8 de l;i nation, les droits et les intérêts anciens et nouveaux, elle nous a

donné la Charte constitutionnelle comme un port pour nous recueillir après tant de tempêtes. Elle a semblé dire aux passions, comme la Providence aux flots de la mer : Vous 7>ous agiterez au loin ; mais la vous 7'ous arrêterez. Elle a même cru devoir insérer dans cette loi inviolable, non-seulement les principes constitutifs du gouvernement, mais encore plusieurs dispositions nécessaires pour éteindre de fâcheux souvenirs, des réclamations, peut-être justes, mais dangereuses, pour prévenir toute réaction, pour poser des bornes aux ressent imens, et pour nous mettre à l'abri des secousses violentes qui tant de fois, en France comme ailleurs, ont été produites par la fréquence et par l'intégralité des renouvellemens des assemblées législatives.

11 est certainement à regretter que, dans cet acte , on n'ait pas distingué les dispositions constitutionnelles et incommutables, de celles qu'on pourrait regarder comme réglementaires, et comme pouvant être modifiées lorsque l'expérience et la nécessité l'exigeraient. On regrette également que, dans ce cas, la Charte n'ait ni prévu ni prescrit les formes à suivre lorsqu'il faudrait modifier ces articles réglementaires.

Mais telle est notre position : n'ébranleronsnous pas la sécurité publique, en faisant un

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premier pas au-delà de cette barrière que nous avons tous promis de ne pas franchir? Et, si la nécessité nous en fait un devoir, ne nous environnerons - nous pas du moins de formes salutaires, qui rassurent l'opinion, en prouvant que les articles de la loi fondamentale ne seront pas désormais, au gré des ditférens ministères qui se succèdent si rapidement, attaqués et modifiés aussi facilement que les dispositions des lois ordinaires et des tarifs des douanes et des octrois?

C'est sur cette première et principale question que je vais, non sans crainte, vous soumettre mon opinion.

Je crois que , dans un temps si voisin des orages, où le feu des passions fume encore, et après une expérience de si peu d'années, notre premier besoin étant de consolider au lieu d'innover, nous devons le plus grand respecta tout ce qui porte, pour le trône et pour le peuple, l'empreinte de la constance et de la stabilité. Ainsi, quand même le projet de loi m'offrirait des avantages plus évidcns, je le rejetterais comme intempestif et comme textuellement contraire à un article de la loi fondamentale. Cependant, si la discussion me prouvait qu'une nécessité urgente a dicté ce projet, et que d'ailleurs l'omnipotence parlementaire sera tôt ou

tard établie par la force des circonstances, par les résultats de l'expérience, et parce qu'il est impossible qu'un gouvernement quelconque puisse exister long- temps sans posséder en lui quelques moyens de perfectionner sa législation et de la dégager des obstacles qui pourraient entraver sa marche, je réclamerais au moins préalablement une règle, une loi pour prescrire les formes à suivre en procédant à ces changemens , qui seraient trop dangereux s'ils n'étaient pas rares et difficiles; enfin je réclamerais une barrière qui calmât l'opinion , dissipât les inquiétudes, et arrêtât les pas précipités de l'esprit de système et de parti.

Dans le royaume des Pays-Bas, lorsqu'il s'agit de changer un article de la loi constitutionnelle, les provinces doublent dans cette circonstance le nombre de leurs députés.

Il suffirait peut-être, chez nous, d'exiger, pour ces modifications d'un article de la Charte, que l'on regarderait comme réglementaire, non la simple majorité, mais la majorité des deux tiers des voix dans les deux chambres.

Ainsi l'opinion générale serait mieux convaincue de la stabilité de notre loi fondamentale et de l'évidence des raisons qui auraient mis la puissance législative dans la nécessité d'y apporter quelque modification.

Il faut à présent arriver aux deux seules questions que le ministère nous ait soumises, quoiqu'il fût difficile de les isoler des deux précédentes.

1° Le renouvellement de la chambre des députés conlinuera-t-il à être partiel, ainsi que le dit textuellement la Charte, ou sera-t-il désormais intégral?

2° Ce renouvellement, conformément à la constitution, aura-t-il lieu pour cinq ans, ou pour sept, ainsi que nous le proposent les ministres ?

Une matière si haute, si sujette à controverse, agitée avec tant de chaleur, de talent et d'éloquence , dans le dernier siècle , à trois reprises différentes, en 1716, ij'^4 ^^ 17^^, îiu sein du parlement britannique, mérite nos plus profondes méditations.

En Angleterre la question était moins compliquée : il n'y existait point de constitution écrite; le renouvellement de la chambre des communes y avait été de tout temps intégral; on ne s'y débattait qu'entre la tricnnalité et la septennalité; et cependant, la proposition de cette septennalité offrant aux uns de grandes espérances de sécurité pour l'avenir, et aux autres un vaste sujet d'inquiélude et d'effroi, plus de quarante orateurs dans les doux chambres

défendirent et combattirent tour à tour avec force le système proposé.

Malgré la différence des positions, il n'est peut-être pas sans utilité de retracer ici, en peu de mots, les argumens que les partisans et les adversaires de la septennalité produisirent alors en faveur de leurs opinions.

Ceux cpii soutenaient le système septennal, prétendaient que « la fréquence des élections )) était onéreuse, fatigante, occasionait de trop » fortes dépenses, réveillait et entretenait les » divisions, les haines, les animosités; que, » dans un temps surtout où il existait une fac- » tion perturbatrice ( celle des papistes ) qui » attisait la révolte et provoquait l'invasion » étrangère, il fallait empêcher la fréquence » des élections qui donnait l'occasion de porter » atteinte à la paix publique et à la sûreté du » gouvernement, w

Ils ajoutaient « que les élections triennales » répandaient partout la corruption, et qu'une » expérience récente le prouvait , puisqu'au » moyen de cette corruption le ministère était » parvenu à composer un parlement qui avait » sanctionné les mesures les plus contraires à » l'industrie et aux libertés du peuple. »

Les orateurs qui combattaient la proposition du bill septennal, assuraient « que ce bill aug-

» mériterait les dépenses et la corruption, au » lieu de les diminuer. Plus un parlement doit » durer, disaient-ils, plus une place de député » acquiert de poids et de valeur, et plus il est )) à craindre, par conséquent, qu'on ne cher- » che à corrompre ses membres.

» Un ministère qui redouterait le juste mé- » contentement du peuple, et qui voudrait cm- » pêcher l'opinion de faire connaître ses fautes » au roi, serait tellement intéressé à influencer » les élections, qu'on devrait craindre qu'il n'y » employât tous les moyens que lui donne la dis- » position du trésor.

» Un long parlement, une fois sous l'influence » ministérielle, resterait dans sa dépendance, » et pourrait même, à la fin des sept ans, être » perpétué par les mêmes moyens et les mêmes » raisons opposés à la triennalité; ce qui opére- » rait une subversion totale dans l'existence du » tiers-état du rovaumc.

» Ils regardaient l'acte triennal comme l'é- » gide des libertés publiques , et la septenna- » lité comme une atteinte aux droits constitu- » tionnels des électeurs, puisqu'elle conservait >i duns leurs fonctions des représeatans au-delà » du terme des pouvoirs qui leur avaient été » donnés.

» L'aj)pel à l'opinion par des élections fré-

» queutes avait toujours été considéré, disaient- » ils, comme la pius forte garantie pour les » intérêts de la couronne et pour les libertés » du peuple. L'éloignement des élections ne » prouvait que la défiance de l'affection des » peuples; enfin on devait se rappeler que les » longs parlemens avaient toujours été funes- - » tes, parce que leur durée privait la nation » du droit nécessaire qu'elle avait de taire con- » naitre fréquemment ses vœux pour remédier » à des abus qui, prolongés, pourraient aller )) jusqu'à ébranler le trône. »

Un noble pair a déjà fixé votre attention sur un fait curieux : c'est que le 7 mai 1 783, M. Pitt, alors jeune et partisan de la réforme parlementaire, regardait la durée des parlemens comme un des plus grands vices de la représentation nationale; il redemandait la triennalité. « Le » parlement, dit-il, par l'accroissement de sa » durée, se place dans la dépendance de la cou- )) ronne ou de l'aristocratie, dépendance qui )) altère la constitution , dont le but est de don- » ner aux opinions du peuple , par le moyen )) de la représentation, une influence sur le » gouvernement. » Son avis pour la réforme, appuyé par M. Fox, ne fut rejeté qu'à une majorité de onze voix.

La notable diflerencc , messieurs , qui se

trouve entre notre constitution et celle de l'Angleterre, doit changer à beaucoup d'égards pour nous l'état de la question; car il ne s'agit pas seulement, dans cette discussion, de prolonger la durée de la chambre des députés de deux années, comme les Anglais prolongèrent celle de leur parlement pour quatre; nous avons à examiner s'il est avantageux ou nuisible pour le tronc et pour le peuple de changer une disposition précise de notre Charte, celle qui veut que le renouvellement de la chambre des députés soit partiel, et si nous devons désormais le rendre intégral.

Au premier aspect, le renouvellement intégral , consacré par l'expérience dans tous les gouvernémens représentatifs , paraît plus conforme à la nature de ce gouvernement.

C'est un apj^el à l'opinion publique, plus généreux, plus franc, plus libéral, et chacun doit se trouver disposé à l'appuyer de ses vœux, comme un meilleur moyen d'exprimer et de faire parvenir au trône l'opinion générale.

C'est à des époques fixes un recours contre de grands abus, un faisceau de lumières qui brillent pour faire connaître ces abus et pour y remédier.

Mais, d'un autre côté. Userait injuste et imprudent de ne point peser les graves mo(ifs qui ont décidé le gouvernement, après une mûre

discussion , à introduire dans notre loi fondamentale le système du renouvellement partiel. Il était naturel, en sortant de si longs orages, d'en craindre le retour.

Le renouvellement partiel a été pour nous le fruit d'une douloureuse expérience. Il était impossible d'ou])licr les désastreuses conséquences qui résultèrent du renouvellement intégral de la première de nos assemblées, de l'assemblée constituante.

Tout prouve évidemment que, si ce système intégral offre de grands avantages, en môme temps il est presque inséparable d'un grand danger, celui de risquer, à des époques fixes, de violens ébranlemens dans le corps social.

Un renouvellement partiel nous amène doucement et graduellement l'opinion comme la lumière.

Le renouvellement intégral, dans telle circonstance que souvent la politique ne j)cut prévoir, fait quelquefois éclater cette opinion comme un incendie.

L'un ne peut jamais produire que des changemens faciles à supporter, à modérer, à diriger; l'autre a, plus d'une fois, enfanté des révol niions.

Peut-être dans un temps plus éloigné de ces révolutions, et lorsque toutes nos institutions

auront pris de profondes racines, je voterais pour le renouvellement intégral ; mais mon premier vœu, comme celui de tous les Français, étant celui de la stabilité, je voterai pour la Charte et pour le maintien du renouvellement partiel qu'elle a textuellement prescrit.

Je ne suivrai pas le rapporteur de votre commission dans tous les argumens qu'il veut tirer de l'ancien droit public de la France pour prouver que le roi pouvait seul, s'il l'avait voulu, modifier quelques dispositions réglementaires de la loi fondamentale, et que le droit qu'il nous accorde de concourir avec lui à ces modifications, est un nouveau don de sa majesté.

L'auteur de V Histoire de la Législation sait mieux que personne combien de variations l'ancien droit public français a éprouvées depuis la fondation de la monarchie; combien les limites de l'autorité royale étaient bornées, sous la première race de nos rois, par les lois et par les mœurs des Francs; sous la race carlovingienne, d'abord parles parlemens nationaux, plus tard par la puissance féodale des seigneurs; cnlin sous la troisième dynastie , par les débris de la féodalité, et ensuite par les états-généraux, par les privilèges du clergé, de la noblesse et dos communes qu'ils juraient de maintenii-, enfin même par la résistance des parlemens dont la

gloire sera toujours d'avoir, avec courage, défendu tour à tour et l'autorité royale et les libertés françaises.

Il me suffira de dire qu'heureusement la sagesse du roi, loin de vouloir modifier seule les dispositions réglementaires d'une Charte qu'elle a octroyée, nous a redit, comme Charlemagne, que toujours la loi se ferait u par la constitu- » tion du roi et par le consentement du peu- » pie , coiistitiitione régis et consensu populi. n

En effet, c'est le seul moyen d'éterniser celte loi fondamentale dont il est l'auteur, d'y lier indissolublement les princes qui régneront après lui, et de la mettre à l'abri des atteintes de tout pouvoir arbitraire.

Votre commission veut et réclame , comme nous, le perfectionnement et la stabilité des lois; mais nous ne pousserons point aussi loin qu'elle cette assertion hasardée, que cette fixité des lois • est inséparablement unie à la fixité des corps institués, ainsi que monsieur le rapporteur croit en trouver la preuve dans l'ancien régime; car il s'ensuivrait que, pour mieux assurer cette fixité , il faudrait prolonger la durée de la chambre élective, non pas à sept années seulement, mais peut-être même à quatorze ans et plus : ce qui n'entre certainement pas dans la pensée de votre commission.

Je ne crois pas non plus que le perfectionnement et la fixité des lois soient plus compromis par rintroduction annuelle d'un nouveau cinquième dans la chambre des députés, que par le renouvellement intégral de cette chambre.

Il me semble au contraire qu'on doit moins craindre, pour les lois et pour l'ordre public, un changement possible, mais graduel et léger dans l'opinion, que les chances funestes à époque fixe d'une vive secousse dont rien ne peut nous garantir l'impossibilité.

Ne doit-on pas redouter aussi les altérations que peut produire, dans l'équilibre des trois branches de la législature, la longue durée des pouvoirs de la chambre des députés ?

Si par malheur la corruption venait à y exercer une trop grande influence, cette chambre devenue dépendante du ministère ne compromettrait-elle pas gravement nos libertés; et, dans le cas contraire, ne finirait-elle point par concentrer en elle-même une trop grande partie du pouvoir , ne laissant à l'autre chambre , et môme au trône, qu'un brillant éclat presque dénué de puissance réelle ?

Un grand nombre d'Anglais éclairés prétendent que tel a été en Angleterre l'effet de la sepicnnalilé , ci que, depuis cette époque,

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la réalité du gouvernement réside presque uniquement dans la chambre des communes.

J'aborde enfin la dernière question : doit-on préférer a la quinquennalité , autorisée par la Charte, la septennalité qui porte une atteinte formelle au texte de cette loi?

Je ne le pense pas. Aucune nécessité impérieuse ne nous y contraint. Elle offre seulement au gouvernement la facilité de choisir, après cinq ans révolus, l'époque qui, pendant l'espace de deux années, lui paraîtra la plus avantageuse pour opérer le renouvellement intégral.

Cette raison est faible, lorsqu'on l'emploie pour justifier une inconstitutionnalité. ÎNous y trouvons de plus un grave inconvénient, celui de placer la chambre des députés dans une fausse position ; car , en la forçant de prononcer sur son propre intérêt, vous lui faites décider elle-même sa durée; et, si elle adopte le projet, ses membres prolongent leur pouvoir au-delà du temps prescrit à l'époque de leur élection.

On pourrait dire, comme un orateur anglais en 1716, que ses membres resteront, pendant deux années, députés non plus par la volonté des électeurs , mais par leur propre volonté.

Et quelles circonstances choisit-on pour placer la chambre des députés dans une aussi fausse

A LA CHAMBRE DES PAIRS. l5l

position ? C'est le moment où l'opinion générale se plaint de toutes parts des manœuvres illicites, illégales et scandaleuses, employées par les agens de l'autorité pour comprimer la liberté des suffrages à l'époque des dernières élections.

Je ne me flatte point qu'en parcourant si rapidement toutes ces grandes questions, mes faibles moyens aient pu réfuter victorieusement les argumens développés en faveur du projet de loi.

Mais je désirerais viveUient pouvoir pénétrer vos esprits d'un sentiment qui saisit mon imagination et qui effraie ma pensée.

Il est évident pour moi que, si la première de nos assemblées, l'assemblée constituante avait été renouvelée partiellement, nous n'aurions vu ni la révolution fatale du lo août, ni les jours désastreux de la convention, ni la chute du trône , et qu'enfin nos larmes ne couleraient pas sur le tombeau de notre vertueux et infortuné monarque.

Ce souvenir douloureux est un des plus puissans motifs qui me décident à repousser le sys-* tème du renouvellement intégral et à voter le rejet du projet de loi.

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