SEPTIÈME DISCOURS

SUR LE PROJET DE LOI

RELATIF

AIT REMBOURSEMENT Or A LA KÉDrCTiOS DE i'iNTÉrÊT DES RENTES CINQ POIR CINT.

(29 mai 182}.) BlESSIEURS,

Après avoir lu un grand nombre d'écrits relatifs à l'importante opération qui vous est soumise, après avoir entendu les discours opposés des hommes les plus éloquens et les plus exercés sur cette matière, il paraît que le doute sur l'utilité ou le danger de la mesure proposée par le gouvernement existe encore dans plusieurs esprits. La prolongation inaccoutumée de la discussion le prouve.

La conscience de chacun de vous demande plus de clarté avant de prononcer une décision qui doit exercer une si grande influence sur la

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fortune publique , sur le crédit du gouvernement, et sur le sort de cent quarante-cinq mille familles dont les plaintes et les alarmes nous inquiètent si vivement.

Ce doute pénible qui nous tourmente s'est manifesté d'abord dans le travail et dans le rapport de votre commission. La majorité d'une seule voix l'a décidée à nous proposer l'adoption du projet de loi présenté par le ministre; et, avant d'arriver à cette conclusion , le rapporteur ne vous a pas dissimulé les vœux que formaient ses collègues pour un mode d'opération moins précipité, moins tranchant. Il s'est abstenu de vous en proposer d'autres , dans la crainte mal fondée, je crois, de porter atteinte à l'initiative royale.

Vous l'avez entendu regretter le défaut de concours et de publicité dans un emprunt de tant de millions, et se plaindre de l'impossibilité oîi la commission se trouvait par là d'apprécier toutes les conditions et le poids plus ou moins onéreux des frais de négociation, de sorte qu'à vrai dire le rapport de cette commission est en grande partie contraire au projet de loi, quoique la décision qui le termine lui soit favorable.

Depuis, les efforts et les talcns des adversaires et des défenseurs de la loi ont plutôt augmente

VOS doutes sur la nécessité et les avantages de cette Iqî, qu'ils ne les ont éclaircis.

Il en résulte seulement que ce qui est hors de doute , c'est le mal que fait cette opération , c'est la douleur et la détresse où elle plonge quatre cent mille citoyens. A cet égard, leurs accens et leurs plaintes sont plus éloquens que nos discours.

Ici je pourrais m'arrêter, et, m'adressant à vos consciences, lorsqu'il s'agit d'un mal certain et d'un avantage ilnancier douteux, vous rappeler cette maxime de la sagesse antique: « Dans le doute, abstiens-toi. »

Pour ce qui me concerne, cette pensée décide ma conscience, et je m'abstiens d'adopter une mesure qui laisse tant d'incertitude sur ses avantages, et qui ruine évidemment tant de familles.

Je croyais , au reste , toutes ces questions épuisées, et j'hésitais à monter à cette tribune; mais le discours prononcé récemment par M. le ministre de l'intérieur m'y rappelle : il vous a déclaré franchement « que, si la mesure pro- )) posée n'est pas non-seulement légale, mais » juste, et que si le gouvernement trompé ne » se conduit pas dans cette circonstance , vis- » à-vis des rentiers, comme le particulier le » plus honnête devrait se conduire à l'égard

» de son créancier, il faudrait en conscience >) renoncer à un projet de loi qui blesserait la » justice. »

D'un autre côté , il a prétendu nous prouver que l'avantage de l'opération est certain ; que nous augmenterons notre crédit en accroissant le capital de notre dette ; que l'action du gouvernement suffît, dans cette circonstance, pour faire baisser partout le taux de l'intérêt , et que la réduction de celui que toucliaient jusqu'à présent nos rentiers , loin d'ébranler la coniiance, l'affermit en nous offrant pour l'avenir, en cas de guerre, des emprunts plus faciles et un crédit plus vaste. Enfin il persiste à soutenir que l'offre de remboursement faite aux rentiers est une offre réelle, quoiqu'on ait avoué que, si le remboursement général était demandé, il serait impossible de l'effectuer, et il affirme que le gouvernement emprunte à quatre pour cent , taux de l'intérêt qu'il proclame comme existant, quoique le résultat de l'opération soit, d'un côté, le prêt d'un capital de loo francs, et, de l'autre, un reçu de i55 un tiers.

Toutes ces assertions, qui (je lui en demande pardon) sont un peu paradoxales, me forcent à revenir, le plus brièvement <pie je le pourrai, sur les objections déjà faites à ce système.

et à vous en présenter un court résumé pour vous prouver que le projet de loi qui vous est soumis est injuste pour les créanciers , plus préjudiciable qu'utile aux contribuables, et dangereux pour l'État dans ses conséquences.

Nobles pairs, le ministre, séduit par l'éclat d'une conception vaste et hardie, a cru rendre un éminent service à l'État et aux contribuables, en les délivrant d'une charge annuelle de vingt-huit millions.

Par là , il espère libérer la France d'une grande partie de son immense dette , et la délivrer aussi du fléau de l'agiotage , en parvenant à réduire l'intérêt au niveau de celui auquel on place l'argent dans quelques pays voisins.

C'est au moins sous ces rapports que lé ministre des finances, ainsi que la majorité de votre commission , vous présentent , comme juste et profitable, le projet de loi qui vous est soumis.

En combattant leur système, je rends justice à leurs intentions, et je ne partage point l'amère pensée de quelques détracteurs violens de cette mesure, qui la représentent comme une banqueroute déguisée.

De tels reproches ne peuvent être adressés, sans injustice, à une opération par laquelle on

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paie au créancier le capital qu'il a prêté, à moins qu'il ne préfère à ce remboursement la réduction des intérêts qu'il reçoit , réduction qui ne peut avoir lieu qu'avec son assentiment.

Mais si le ministère est complètement à l'abri de cette accusation, peut- il également se disculper des autres reproclies graves que les adversaires du projet de loi lui adressent?

Je ne le pense pas; et je crois, au contraire, que son opération, quoique rigoureusement légale, n'est au fond ni juste, ni profitable, iji excusée par une urgente nécessité.

Ceux qui soutiennent le projet de loi me semblent tomber dans une singulière contradiction : ils prétendent d'une part, lorsque cet argument leur est utile, que le gouvernement a toujours, comme un particulier, le droit de rembourser, quand il le veut, les sommes qu'il a empruntées; de l'autre part, quand cette similitude de position les gêne, ils l'abandonnent; car, en même temps qu'ils avouent qu'on devrait blâmer comme insensée la conduite d'un père de famille qui voudrait se libérer de sa dette en en augmentant le capital et en en réduisant l'intérêt, ils déclarent que cette mesure, très condamnable pour un particulier, est permise, pos8il)le et utile à un gouvernement. 11 faut cependant choisir et se tenir franche-

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ment, soit hors du droit commun, soit dans ses limites.

La vérité est que la justice impose â un gouvernement d'autres devoirs qu'à un particulier : celui-ci, ne s'occupant que de ses intérêts privés, peut user sans inconvénient d'un droit rigoureux, tandis qu'un gouvernement paternel, obligé de protéger et de concilier une foule d'intérêts différens et souvent même opposés, mériterait, lorsqu'il en sacrifierait une partie importante à un avantage financier, qu'on opposât à cet exercice rigoureux de son droit cette antique maxime : Siwunwn jus , siimma injuria.

Or, quand le profit du trésor serait ici incontestable, ce que nient un grand nombre de financiers éclairés, serait-il possible d'appeler juste, dans le vrai sens de ce mot, une opération inattendue, précipitée, faite à des conditions avouées onéreuses, et qui réduit, soit à la gêne, soit même à la misère, une classe de quatre cent mille citoyens, dans l'espoir incertain de procurer quelques avantages aux autres contribuables , en changeant la direction du mouvement des capitaux?

La longue discussion (jui a eu lieu dans l'autre chambre, et les nombreux écrits qui ont été publiés, vous ont prouvé suffisamment que

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les avantages de cette loi financière sont douteux.

Mais ce qui n'est pas contestable , c'est ce cri général de douleur qui éclate dans tout Paris; ce cri de détresse qui doit nous frapper bien plus sensiblement que ces tableaux de chiffres qui se contredisent, que ces savans calculs qui se combattent, et dont le plus léger trouble en Europe, ou la moindre étincelle de guerre, peuvent déranger en un instant toutes les combinaisons.

Je le répète, l'extrême divergence des opinions prouve évidemment le doute; et, dans ce doute , une mesure désastreuse pour quatre cent mille citoyens ne peut être juste.

Ce qui la rend encore moins juste, c'est que, loin de se conformer au droit commun, et de se soumettre aux conditions prescrites à tout particulier débiteur, le gouvernement ne fait point à ses créanciers une offre réelle; c'est que, de son aveu , il ne pourrait pas trouver les sommes nécessaires pour opérer le remboursement total, si ce remboursement était accepté; c'est enfin parce que l'intérêt qu'il propose de payer, en cas d'option , est évidemment au-dessous dc^ l'intérêt réellement existant , auquel il emprunte lui-même.

On doit dire de plus que cette mesure, in-

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juste pour les rentiers, n'est pas moins injuste pour les contribuables , puisqu'en leur parlant de libération et de soulagement, elle accroît le capital de leur delte , recule par conséquent cette libération, et, d'un autre côté, nuit à leurs intérêts, en appauvrissant la capitale, qui est le centre où se fait la plus grande partie des consommations.

J'ajoute encore à ces considérations, que le projet de loi confond ensemble beaucoup de créanciers dont le sort et la position se trouvent tout-à-fait différens.

Les anciens créanciers, qui avaient versé au trésor loo francs, ont subi la réduction de l'abbé Terray, et celle de l'an 6. La rente qu'on leur paie n'est que le sixième de celle qui leur fut promise, et on leur propose de réduire encore ce sixième d'un cinquième, ou de recevoir une somme en capital de lOO francs, qui n'a plus que la moitié de la valeur réelle qu'avait la même somme à l'époque où ils l'ont fournie au trésor.

Ainsi, on les confond avec les capitalistes, qui, dans nos derniers emprunts, ayant acheté nos rentes à 5o, 60 et 80 francs, ont reçu jusqu'à 7, 8 ou 10 pour cent d'intérêts.

M. le ministre des finances s'exprimait ainsi à la chambre des députés le 5 mars 1817 : « De-

)) vons-nous exposer les contribuables à payer » un capital double de celui qui nous aura été » fourni ? Devons-nous assimiler les rentes que » nous allons créer à celles déjà existantes, lors- » que les unes sont fondées sur un versement » au trésor six fois plus considérable que celui » qui résultera des rentes actuelles? Ce serait » à mes yeux injuste envers nos anciens créan- » ciers , ruineux pour les contribuables, inu- » tile aux prêteurs. »

Cette distinction, que M. de Villèle établissait avec tant de justice en 1817 entre les anciens et les nouveaux créanciers, ne serait-elle plus juste en 1824?

Je crois donc pouvoir dire avec raison que le projet de loi doit être rejeté comme injuste.

Examinons à présent si l'opération est avantageuse, et à qui elle profitera. Sera-ce aux rentiers? Cette question serait une ironie, puisqu'on les prive du cinquième de leur revenu. Serait-ce aux contribuables? Mais la commission avoue qu'on les grève d'un milliard en accroissant d'un tiers le capital de la dette.

Ce tort , fait à la fois aux rentiers et aux contribuables, n'est point, comme on l'a prétendu, une accusation fausse et contradictoire.

« Si nous ruinons les rentiers, disent les dé- » fenseurs de la loi , nous ne ruinons pas les

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» contribuables, et si nous ruinons les contri- >j buables, nous ne ruinons pas les rentiers. »

La justification fût- elle catégorique, nous gémirions encore de voir ruiner les uns ou les autres; mais le fait est que, par la mesure proposée , les agioteurs seuls seront enrichis aux frais communs des rentiers et des contribuables.

C'est encore ce que pensait et ce que disait, en 1817, le ministre qui nous propose aujourd'hui le projet de loi que nous discutons :

(c Si votre système d'emprunt, dit-il, doit j) diminuer l'effet de la sortie de nos capitaux, » pourquoi vois -je déjà ce système offrir la » chance aux banquiers étrangers qui sont ve- » nus en traiter les deux tiers, de les reven- » dre à des Français avec les 20 pour cent, » que, dans moins d'un an, cette opération leur » aura permis de bénéficier sur le marché qu'ils » auront fait avec vous? Et, au lieu d'attirer des » capitaux étrangers, vous auriez, dans cette )) supposition, ajouté gratuitement près de vingt- )) cinq millions aux cent quarante qui, selon » les traités, devaient être payés par nous aux » étrangers cette année. Si je suppose, au cou- » traire, que les banquiers, avec lesquels vous » traitez, conservent ces rentes ou les placent » en pays étrangers, il en résultera toujours » des conséquences, que j'ai prouvé plus haut

» devoir suivre inévitablement les opérations de » votre caisse d'amortissement, que les pertes » éprouvées par nous, sur les intérêts et sur » l'accroissement du capital remboursé, tour- » neront en entier au profit des étrangers , et » viendront en accroissement des sommes qui » devaient être enlevées à la France. »

Aujourd'hui la position où l'on nous place est peu différente, et il est difficile d'en nier les résultats , à moins qu'on ne prétende que les banquiers étrangers ne rembourseront, n'achèteront rien, en un mot ne feront rien. Mais alors, pourquoi appeler, acheter leur concours , et le payer par un profit avoué pour eux de trentecinq millions?

11 est vrai que nous ne connaissons point tous les articles du traité convenu entre le ministre et les banquiers, et particulièrement les moyens convenus d'exécution , qui peuvent cependant aggraver ou alléger, accélérer ou retarder arbitrairement une mesure si funeste aux rentiers. Il nous est par conséquent impossible d'apprécier justement le profit de ceux-ci. C'est encore un motif évident pour rejeter ce projet d'emprunt.

Pouvons-nous en effet, lois(jiril s'agit d'un tel emprunt de plusieurs milliards, et pour lequel un concours public aurait été une garantie

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nécessaire; pouvons - nous , dis -je, porter la confiance au point de sanctionner une mesure pareille , sans pouvoir en apprécier toutes les conditions plus ou moins onéreuses?

Tout ce que nous savons, c'est que le trésor n'entrera en jouissance de la réduction annuelle de vingt-huit millions qu'en 1826, que le profit de cette diminution jusque-là appartiendra aux banquiers préteurs, et qu'on évalue ce sacrifice à trente-cinq millions.

Une loi qui frappe tant de citovens et qui consterne Paris, devrait au moins avoir à leurs yeux le mérite de la clarté. On leur doit une lumière qui les éclaire nettement sur la plus ou moins grande étendue de leurs pertes.

Cependant cette opération, objet depuis deux mois de tant de discussions, cette mesure, espoir de l'agiotage, efi'roi des rentiers, objet d'inquiétude pour beaucoup de contribuables, devenue le sujet de tous les entretiens, débattue vivement dans l'autre chambre, et soumise à présent à la nôtre, est encore tellement obscure aux yeux de ceux qu'elle intéresse ou de ceux qui la jugent, que très peu de personnes sont parvenues à la comprendre, et que jusqu'à présent elles n'ont point réussi à nous en expliquer complètement le mécanisme.

En effet aujourd'hui , compliquant la ques-

tion, on crée des 5 pour cent, afin de convertir nos rentes actuelles en 4 pour cent. C'est avec ces rentes 5 pour cent qu'on veut nous constituer nos 4 pour cent , en accroissant notre capital de 55 un tiers pour cent.

Si dans cette obscurité nous n'acceptons pas cette combinaison bizarre et évidemment inintelligible pour la presque totalité des créanciers, quelques banquiers plus intelligens nous offrent de prêter à l'État, à 5 pour cent, deux milliards buit cents millions , afin de nous rembourser cent quarante millions de rentes, et cependant sous la condition expresse qu'ils ne seront engagés que pour trois cent soixantedix millions de capital.

C'est , certes , un grand vice dans la loi que d'être inintelligible pour ceux qui doivent y lire leur destinée !

On dit aux rentiers que cet accroissement de 35 un tiers sur leur capital est tout en leur faveur et améliore leur position ; mais il n'est pas moins vrai qu'on dit en même temps aux autres contribuables inquiets, que cette augmentation de 55 un tiers sur le capital est illusoire , parce qu'on ne le remboursera jamais.

D'ailleurs, pourquoi ce don de 55 un tiers pour cent sur le capital offert aux rentiers qui ne le demandent pas? Pourquoi les banquiers,

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cherchant toujours de si hauts intérêts , aiment-ils mieux prêter à 3 qu'à 4 pour cent? Ce n'est certes point par faveur pour les rentiers, mais voici le fait : si on avait trouvé des prêteurs qui voulussent promettre à 4 pour cent les fonds nécessaires au remboursement, l'opération eût été toute simple; on aurait réduit l'intérêt à 4 pour cent, sans rien ajouter au capital. Mais les banquiers ont voulu , indépendamment des 4 pour cent sur les fonds qu'ils pourraient fournir, une prime de 53 un tiers pour cent; en un mot, ils n'ont voulu prêter chaque somme de loo fiancs, pour rembourser 5 francs de rente, qu'à 4 pour i55 un tiers.

J'éprouve quelques difllcuUés, messieurs, à emprunter ces formules sinjijulières et ce style de bourse dont j'ai peu l'habitude. 11 me serait plus commode de rendre mon idée en langage ordinaire, et de m'expliquer ainsi cette énigme : nos banquiers prêteurs nous offrent une somme de lOO francs, pourvu que nous leur donnions en retour un reçu de i33 un tiers.

En 1817, le gouvernement reçut 5o francs, €t s'engagea à en rembourser 100 : c'était emprunter à 10 pour cent.

Aujourd'hui on nous donne 100 francs, et on ne s'engage à ne les rembourser qu'au moyen de i55 un tiers. Mais comme on craignait que.

dans l'opinion générale, cette formule ne parût trop insolite, on dit exactement les mêmes choses en d'autres termes, et on s'exprime ainsi: « Nous faisons l'emprunt en 5 pour cent à ^5 » pour cent. »

Ce qui me paraît plus surprenant encore , c'est qu'en prononçant ces mots : "^ pour cent. on a cru, par une sorte de magie, réduire réellement dans toute la France l'intérêt d'abord à 4, et bientôt après à 3 pour cent; vous n'attacherez pas , je crois , une telle puissance à des rno(s.

Vous avez entendu d'autres orateurs bien plus exercés, bien plus habiles dans ces matières, discuter les questions qui concernent la caisse d'amortissement, et vous parler des atteintes qu'à leur avis la loi proposée porte a ce salutaire établissement,- à cette ancre indispensable de notre crédit. Je dirai seulement qu'en la réduisant à l'inaction , ou en la forçant à acheter au-dessus du pair, on altère également cette institution, et que même, en achetant au-dessus du pair, elle manquerait tellement son but, qu'on pourrait plutôt l'appeler désormais caisse d'accroissement, que caisse d'amortissement de la dette.

Je reviens donc à la question très importante qui concerne l'augmentation du milliard (ju'on

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nous propose d'ajouter au capital de notre dette.

Les défenseurs du projet assurent que ce milliard ne sera jamais payé, puisqu'on ne remboursera certainement pas le capital des 5 pour cent que l'on constitue.

C'est ainsi qu'aux mois de février et de mars 1817, on disait qu'on ne paierait pas un capital double , parce que jamais on ne rembourserait les 5 pour cent.

Cependant il arrivera nécessairement de deux choses l'une : ou l'intérêt descendra réellement à 5 pour cent par l'effet de vos opérations, comme vous l'annoncez, et alors il est évident que vous paierez en très grande partie le milliard , soit par les achats de la caisse d'amortissement, soit par un remboursement direct; ou l'intérêt ne descendra pas à 3 pour cent, et alors ce que vous nous présentez comme le plus grand bienfait de cette brillante opération ne se réalisera pas.

Dans ce cas , par quel avantage le mal que vous aurez fait aux rentiers serait-il compensé? Serait-ce en soulageant les contribuables du paiement annuel de vingt-huit millions? Dans ce cas même, cette diminution de charges suffirait-elle pour compenser l'accroissement réel d'un milliard sur le capital de notre dette , et les pertes annuelles éprouvées par la caisse d'amortissement ?

On cite souvent l'Angleterre; mais, dans ce pays, le gouvernement n'a fait éprouver aux rentiers une réduction d'intérêts qu'après avoir soulagé les contribuables de cent cinquante millions d'impôts fonciers, en même temps qu'il ouvrait au commerce et à l'industrie des débouchés immenses et des placemens avantageux dans des entreprises dirigées sur tous les points des deux hémisphères : magnifique compensation qui malheureusement n'existe pas encore pour nous.

D'ailleurs on ne doit pas oublier que la base sur laquelle sont fondées les opérations du ministère britannique est une base réelle, solide, constante. Ce n'est point avec des mots qu'il a prétendu faire baisser l'intérêt : en disant que cet intérêt est à 5 pour cent, il n'a fait que proclamer une vérité incontestable. C'est l'existence de l'intérêt à ce taux qui justifie ses opérations, tandis que nous , au contraire , nous prétendons que ce seront nos opérations financières qui vont faire baisser et fixer le taux de l'intérêt.

Lorsque la hausse des fonds est l'efrct évident de l'étendue du commerce d'iui État , de la prospérité résultante de la confiance fondée sur les garanties que donnent à la propriété et à l'industrie les institutions fixes et les lois strie-

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lement exécutées, alors on peut dire, avec raison, que l'intérêt est au taux qu'on proclame, et il est permis de fonder ses calculs sur une telle base.

Mais, en France, à peine sortons- nous des orages, et les ministres enx-mômes , en proposant la sepfennalité, ont dit (( que jusqu'à pré- » sent la fréquence des élections n'avait laissé » aucune possibilité d'affermir nos institutions » par des lois organiques , et de donner à la n propriété, .ainsi qu'a l'industrie et aux liber- » tés nationales , les garanties qu'elles réclaw ment. »

Ce n'est donc point encore a la fixité et à la perfection de nos lois, que nous devons attribuer la hausse de nos fonds et la diminution du taux de l'intérêt. 11 faut en chercher une autre cause, d'autant plus que nous voyons la même hausse de fonds exister dans d'autres États, tels, par exemple, que le royaume de jVaples et l'Autriche, qui cependant n'ont pas à se féliciter, comme nous, de la jouissance d'un gouvernement représentatif, et des prompts succès d'une guerre dangereuse, terminée en si peu de temps par la sage habileté du prince sur lequel la France fonde de si justes espérances.

On doit donc convenir qu'indépendamment de la paix générale, du vote annuel de l'impôt,

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de la publicité des débats, et de l'exactitude * des paiemens du trésor, il existe ici , comme ailleurs , une cause plus réelle de la hausse rapide et inattendue des fonds. Cette cause, brillante en apparence, passagère par son essence et peutêtre funeste en réalité , c'est la création d'une nouvelle puissance financière ; c'est l'alliance non sainte, mais riche , de quelques capitalistes habiles, heureux, hardis, qui se sont rendus maîtres des bourses de l'Europe, excepté de celle de Londres, et qui semblent gouverner toutes les finances du continent.

Je ne sais quelle sera la durée de ce nouveau genre de conquête et de domination ; mais ce qui est certain , c'est que jusqu'à présent , imprimant partout aux mouvemens des fonds le ralentissement ou l'accélération conformes à ses intérêts , cette puissante confédération a donné naissance au plus déplorable, au plus démoralisant de tous les fléaux, Tagiolage.

Le ministère en gémit comme nous; et cependant , par la loi qu'il nous présente , par l'emprunt qu'il veut conclure, par l'accroissement du capital de la dette qu'il nous demande de sanctionner, il donne un nouvel aliment cà cet agiotage funeste qui alarme tant de familles, dégrade tant de caractères, et qui fait de notre capitale une vaste et périlleuse maison de jeu.

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Il m't'st impossible de voir sans inquiétude l'édifice de la fortune publique fondé sur une pareille base. Je ne voterai pas pour un emprunt contracté sans concurrence , sans publicité, et dont on refuse de nous faire connaître toutes les conditions.

Nous désirons certainement tous que le gouvernement puisse trouver un autre mode pour soulager les contribuables d'une charge annuelle de vingt-huit millions. Mais cet avantage ne doit pas être acheté par l'accroissement d'un milliard du capital de notre dette , et par la ruine que ferait éprouver à une classe si nombreuse de familles une opération tropprécipitée.

INon, vous ne voudrez pas, nobles pairs, sanctionner une mesure qui ne parait ni juste, ni morale, ni même profitable; une opération dont le résultat sera d'accroitre notre dette, de retarder notre libération, d'ouvrir un vaste champ a l'agiotage, d'ébranler la confiance, d'épuiser pour l'avenir les sources de notre crédit, de ruiner les rentiers, d'autoriser par un blancseing une confédération de banquiers à disposer arbitrairement, dans leurs spéculations, des intérêts d'un emprunt de deux milliards huit cents millions, et de faire dans les capitaux de toute nature une perturbation rapide dont on ne peut calculer les effets.

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Quant à moi , ces considérations puissantes tne décident à voter le rejet d'un projet de loi dont les avantages sont, à mes yeux, illusoires, et les conséquences funestes.

En rejetant ce projet de loi, je crois me conformer à cette noble pensée de Montesquieu : (f Comme la foi publique , dit-il , ne peut man- )) quer à un certain nombre de citoyens sans » ftianquer à tous , comme la classe des créan- » ciers est toujours la plus exposée aux projets )) des ministres , et qu'elle est toujours sous les » yeux et sous la main, il faut que l'Etat lui » accorde une singulière protection, et que la » partie débitrice n'ait jamais le moindre avan- » tage sur celle qui est créancière. »