DE LA SOCIÉTÉ

L’existence de la noblesse, soit comme tradition, soit comme institution, remonte à la plus haute antiquité, et il serait difficile de citer des peuples un peu connus chez lesquels on n’en retrouve au moins des traces. On doit donc être induit à penser que l’établissement des distinctions nobiliaires est en harmonie avec la nature humaine et avec les besoins de la société.

Dès l’origine des sociétés, les inégalités naturelles de force, de courage, d’intelligence ou de génie, ont dû assurer à quelques hommes la supériorité sur leurs compagnons, et, une fois une famille en possession de la fortune et de la puissance, elle n’a pu manquer de chercher à maintenir son influence, à l’aide des clients que sa position lui avait créés. Chaque tribu a dû se composer dans tous les temps d’une famille dominante ou noble et d’une multitude de prolétaires retenus dans la soumission par l’intérêt, par l’amour ou par la crainte. La guerre, d’ailleurs, qui, malheureusement, est aussi dans la nature de l’homme, a créé l’esclavage, et souvent la distinction n’a été que légère entre le serviteur et l’esclave.

Lorsque les tribus se sont agglomérées pour former des États et des nations, les familles nobles s’y sont rencontrées en grand nombre ; une certaine hiérarchie s’est établie entre elles, et souvent elles se sont donné, ou ont été obligées de reconnaître à leur tête, un prince qui les a maintenues et dominées. Le temps apportant toujours une puissante consécration aux choses, les peuples ne se sont pas moins facilement pliés à obéir que les grands ne s’étaient habitués à commander, et, s’il eût été possible que la prudence et l’équité régnassent constamment avec le pouvoir, l’esprit de révolte ne se serait sans doute Jamais manifesté.

Cependant le prince, chef de la noblesse, et qui ne pouvait s’appuyer que sur elle, car elle seule dans l’origine possédait une vie indépendante et réellement animée, avait intérêt, tout en la dominant, à la maintenir nombreuse, florissante et attachée. Il devait donc chercher à combler les vides que le temps et les guerres ne manquaient pas d’y former. Il devait être jaloux de récompenser les grands services par une distinction enviée de tous. La politique lui commandait de chercher de nouveaux soutiens dans les familles qui tendaient à s’élever. De là le droit de créer de nouveaux nobles, qu’il a su s’arroger lorsqu’il ne lui a pas été directement reconnu.

Les sources de la noblesse ont été fort diverses dans les diverses nations, mais la principale a toujours été le commandement militaire, parce qu’en définitive la force est le véritable soutien des États. Mais la force pour édifier et maintenir, ne réside pas uniquement dans les armes : l’opinion lui est un indispensable auxiliaire, ou, pour mieux dire, c’est l’opinion seule qui la fait résider entre les mains du chef dont l’intelligence la dirige. A ce titre.

le sacerdoce qui règne sur les consciences a souvent occupé, chez les peuples, un haut rang dans la noblesse.

11 en a été quelquefois de même des organes de la justice, qui remplissent aussi un sacerdoce. L’usage, plus que les lois, et la forcé des choses, ont créé des précédents à cet égard. D’un autre côté, les grands talents et les grandes vertus ont appelé la faveur des princes sages et éclairés. Enfin, dans les États vieillis et assez étendus pour que la médiocrité* pût se dissimuler au regard des masses sous l’éclat des richesses, la fortune a plus d’une fois été le seul titre à une élévation qui fait planer un certain nombre de familles au-dessus de la multitude.

Un sentiment inné pousse les hommes à rechercher la considération de leurs semblables. Dans les grandes âmes, ce sentiment est le stimulant des nobles actions. Chez d’autres, il se dissipe dans les fumées de la vanité ; mais il n’en est pas moins pour tous un puissant mobile, et tous, à bien peu d’exceptions près, tiennent aux signes extérieurs qui peuvent attirer les regards ou constater la supériorité. Les titres de noblesse sont un de ces signes, et l’histoire nous enseigne avec quelle puissance y adhèrent les sociétés.

Après les funestes batailles de Crécy, de Poitiers et d’Azincourt, la noblesse, qui semblait devoir être anéantie en France, renaquit cependant de ses ruines, et le temps lui rendit en grande partie l’éclat que la disparition de beaucoup d’anciennes familles Ini avait enlevé. Ce que le fer ennemi n’avait pu moissonner, la révolution de 1789 chercha à l’extirper en agissant avec une froide et barbare méthode; mais quelques gouttes de sang échappées suffirent pour raviver ce tronc, qu’un bras d’Hercule ne saurait terrasser. Bientôt vint l’Empire, qui développa de nouvelles gloires promptes à ceindre les anciennes cou-

ronnes, et, au retour des Bourbons, ce ne fut plus une seule noblesse, mais deux qui se trouvèrent également vivaces l’une auprès de l’autre, et que le temps, malgré leur antipathie, se chargera de confondre. En vain un nouveau simulacre de république a-t-il ténté de les annuler toutes deux ; elles pliaient seulement la tête, et le second Empire est venu les relever et en fertiliser le champ inépuisable.

On pourrait citer, il est vrai, quelques États modernes, d’une existence pour ainsi dire factice, où les distinctions nobiliaires ne sont point admises par la loi; mais l’aristocratie n’en existe pas moins dans les mœurs, et, à la honte de la société, cette aristocratie n’est quelquefois que celle de l’argent. L’aristocratie de naissance, cependant, ne perd jamais entièrement son prestige, et il existe entre les familles des lignes de démarcation que la fortune ne suffit pas toujours à effacer. Une ancienne famille fière de son nom, quelle qu’en soit l’origine, ne s’alliera que difficilement avec un parvenu du jour, et il faudra, pour que le nouvel astre brille au rang des anciens, que le temps ait détruit ou au moins affaibli les traces de sa première apparition.

Bien des cœurs se révoltent de cette prétendue injustice de la société, et cependant, rien de plus conforme à la nature humaine. Il ne suffit pas qu’un homme soit riche pour être bien placé dans le monde, il faut encore que son éducation, son esprit et son cœur, soient en harmonie avec la position qu’il envie. S’il possède les talents, les qualités et les vertus qui peuvent le rendre recommandable à tous les yeux, il sera personnellement honoré, aimé même et recherché, mais sa famille sera repoussée, si elle ne réunit pas à un degré suffisant les mêmes titres; ce qui le mettra dans une fausse position au milieu du

monde, et il faudra qu’une génération au moins et souvent plusieurs aient isolé sa tige, pour qu’elle puisse figurer sans disparate parmi celles de ses devanciers dont l’illustration a déjà acquis quelque ancienneté. C’est là une loi de notre nature que ne sauraient renverser les rêveries des idéologues, et à laquelle il est sage d’avoir égard dans l’institution des lois politiques.

11 n’est pas jusqu’aux républicains les plus sévères qui ne payent tribut à l’aristocratie de naissance. Et, lors du dernier essai de république en France, n’a-t-on pas vu plus d’un chef ne devoir son élévation qu’au nom de son père, qui semblait être une garantie de la sincérité des sentiments du fils?

Enfin, quelle que soit la forme d’une société ou d’un gouvernement, toutes les fois que le descendant d’un homme illustre se présente au milieu d’une réunion, il y est accueilli non-seulement avec curiosité, mais aussi avec intérêt, et s’il n’est pas marqué d’un sceau d’indignité, la haute société lui prodigue ses prévenances et le peuple lui accorde sa faveur.

Lorsque, depuis l’origine du monde connu, le même fait se reproduit partout, bien qu’en affectant des formes aussi diverses que les caractères et les institutions des peuples, d’aveugles rêveurs peuvent seuls prétendre qu’il n’a pas de profondes racines dans le cœur humain, Et comme la nature ne nous a pas inspiré de sentiments généraux qui ne puissent, étant convenablement dirigés, contribuer à notre bien-être particulier et au bien général de la société, il semble évidemment en résulter que l’existence de la noblesse doit être un élément de force, de stabilité et de progrès pour un État.

Quoi de plus légitime et de plus digne que de s’enor-

gueillir des vertus et des hauts faits de ses pères? Quoi de plus propre en même temps à entretenir l’élévation des sentiments et le désir de s’illustrer soi-même par de hautes qualités et de grandes actions? Noblesse oblige; rien n’est plus vrai que cet adage. Le peuple le plus puissant sera celui qui comptera de plus nombreux enfants dont le dévouement aura pour premier mobile l’amour de la gloire et de la patrie, et l’institution de la noblesse, convenablement organisée, est éminemment propre à exalter ces sentiments. Quoi qu’on puisse faire, le plus grand nombre des hommes sera toujours courbé sous le joug de plomb du besoin, et ce n’est qu’à une minorité plus favorisée de la fortune, sans être pour cela plus heureuse, que sera réservé le fardeau des affaires publiques. Plût à Dieu que cette phalange ne fût composée que de nobles cœurs, dont la plupart pussent montrer avec orgueil les images révérées de leurs ancêtres !

Mais, ne manquera-t-on pas de répondre, que d’abus intolérables nés avec la noblesse ! Oppression du peuple, souvent même réduit en servage ; arrogance des grands et mépris pour cette classe moyenne qui, à force de travail, d’intelligence et de génie, s’est acquis dans le monde une haute renommée, et a toujours cherché vainement le rang que semblaient devoir lui assurer ses efforts; privilèges contre lesquels les peuples se sont révoltés avec justice ; oubli des vertus paternelles dans la jouissance d’avantages que le temps et les plus grandes fautes même ne sauraient entièrement enlever à leurs indignes possesseurs; obstacles opposés au vrai mérite dans la carrière des emplois, lorsque les barrières n’en sont pas même infranchissables. Il serait facile, en reprenant les satires des temps passés et les déclamations des temps modernes, d’accumuler contre la noblesse des accusations

MÉLANGES PHILOSOPHIQÜES. 345

graves, en grande partie bien fondées. Mais, qu’en conclure, si ce n’est qu’il n’existe pas d’institution, si utile qu’elle soit, qui ne puisse entraîner de nombreux abus, qu’il n’est pas de sentiment si louable qui ne puisse dégénérer en égoïsme, qu’il n’est pas de vertu si respectable qui ne tienne par quelque fil aux plus détestables vices. Telle est la double face de la nature humaine et des institutions sociales. Il y a longtemps que la philosophie l’a reconnu. C’est à la législation à s’y plier. Lorsqu’un sentiment ne peut être étouffé dans le cœur de l’homme, il appartient à la loi d’en régler les manifestations, de manière à les rendre utiles à la société en en réprimant les écarts. C’est dans le but de satisfaire à ce principe que j’ai conçu, pour mon pays, un projet d’organisation de la noblesse propre, selon moi, à imposer silence aux préventions, et à contribuer à la grandeur et à la stabilité de l’État. J’en vais faire l’exposition comme un appendice, si ce n’est nécessaire de mon système, conforme du moins à mes principes.

Les efforts du temps, ai-je dit, les ravages des guerres et les orages des révolutions, n’ont pu déraciner l’arbre vigoureux de la noblesse du sol bouleversé de la France. Eh bien, ce qui ne peut être détruit dans une société, ce qui existe nécessairement malgré les préventions et les haines, ce qui a une aussi grande influence sur les positions relatives des hommes, doit être réglementé dans un État bien constitué. Or, en France où la législation générale a fait tant de progrès, tout ce qui concerne la noblesse est dans une grande anarchie : noblesse ancienne, noblesse nouvelle, noblesse apocryphe, tout marche du même pas, sans contrôle et presque sans autre loi que l’usage ou le caprice. La vanité a multiplié les titres, ou

s’est décorée faussement de noms héraldiques. Une loi récente, il est vrai, a cherché à mettre un frein à l’usurpation des noms, mais elle est loin de suffire au rétablissement de l’ordre, et il parait indispensable de poser des règles assez positives et assez sévères pour qu’elles ne puissent être impunément transgressées. Il est nécessaire enfin de modifier profondément l’état actuel d’une institution dont l’existence est à peine reconnue par la loi.

Lorsqu’un peuple s’est illustré par ses exploits guerriers, par ses vertus, par ses talents, par les progrès qu’il a su faire dans les arts utiles, lorsqu’il ne s’est pas moins distingué dans les lettres, dans les beaux-arts et dans les sciences, il est vraiment noble, il ne saurait souffrir une caste privilégiée avec laquelle il lui est interdit de se confondre, et qui, en reconnaissant même au souverain le droit de faire des nobles, lui dénie le pouvoir de créer un gentilhomme. De là, contre la noblesse ancienne, la colère du peuple et les excès de la Révolution française, qui n’ont pu arrêter cependant le développement de ce sen- 'timent naturel de fierté qui fait désirer à tout homme de cœur de transmettre, sous la protection de la loi, un reflet de ses distinctions personnelles à ses descendants, comme il leur transmet la plus grande partie de sa fortune.

Ce sentiment ne saurait être trop encouragé, puisqu’il est un puissant stimulant aux belles actions, et lorsqu’un homme est doué d’un noble cœur ou d’un louable talent, il est juste, il est politique que la loi lui accorde un titre auquel la nature lui a donné des droits. L’envie en peut souffrir, mais la dignité populaire ne saurait s’en alarmer. C’est ainsi que l’institution de la Légion d’honneur, véritable noblesse personnelle, s’est popularisée en France, bien que son éclat ait pu quelquefois être terni par des choix erronés. Elle ne blesse pas l’égalité politique, parce

que chacun peut y trouver place; tandis qu’une distinction honorifique qui se transmet sans altération jusqu’à la descendance la plus reculée, dont un indigne peut se trouver paré après des siècles, et qui n’oblige pas le fils à prendre exemple sur les vertus de ses pères, révolte profondément le sentiment de l’équité. En un mot, l’hérédité absolue de la noblesse et des titres est ce qui est contraire aux lois de la justice, et ce qui froisse la conscience des hommes capables de s’élever dignement en sortant des rangs du peuple.

Cependant, si l’élite de la société, si, instinctivement même, chaque homme doué de quelque élévation de sentiment aime à distinguer et à voir se tirer de la foule le fils d’un grand homme, d’un bienfaiteur de l’humanité ou même seulement d’un homme de mérite, si le désir d’assurer la fortune de leurs enfants peut exciter la plupart des hommes au travail, lorsque déjà ils ont pourvu pour le reste de leurs jours à leurs propres besoins, si l’espoir de laisser à leurs fils un nom honoré, de leur faciliter l’entrée des carrières recherchées, de faire rejaillir enfin sur eux une partie de leur gloire personnelle, est capable de les exciter à de belles actions, ne sera-ce pas doubler le prix de la récompense, en se conformant à un sentiment naturel, que de faire participer les fils, dans une certaine mesure, aux titres acquis par le père? Ne sera-ce pas doubler l’ardeur de bien faire? Ne sera-ce pas pousser les fils dans la voie suivie par leurs pères et les convier à mériter eux- mêmes les honneurs dont une partie seulement leur aura été transmise? Si toutefois l’un d’eux se montre peu digne de cette première faveur, que ses descendants, au lieu de remonter au rang de leurs aïeux, continuent à descendre, et que sa postérité, si elle ne s’illustre par elle-même, retombe dans l’oubli dont les

3i8 MÉLANGES PHILOSOPHIQUES.

efforts du chef de famille n’auront pas suffi pour tirer sa race. Je veux donc une noblesse transmissible de père en fils, lorsqu’elle aura un certain éclat, mais descendante, c’est-à-dire dont les titres ne tardent pas à s’éteindre, s’ils ne sont pas soutenus par des vertus héréditaires.

Autrefois, la noblesse seule composait la nation : le reste n’était compté pour rien ou ne formait que le complément du seigneur. Mais aujourd’hui que tous les Français ont conquis leur indépendance, le gentilhomme, l’homme de la nation, est celui qui s’acquitte envers son pays de tous les devoirs du citoyen, dont le plus grave et le plus noble est de verser au besoin son sang pour la défense de la patrie. D’après ce principe, tout soldat est gentilhomme, et le service militaire est la source abondante de la noblesse. Bien plus, ce service, obligatoire pour tous, doit être acquitté, dans mon système, aux propres frais de chacun, autant du moins que peut le permettre sa fortune. Tel est le principe dont on verra, tout à l’heure, jusqu’où peut être poussée la raisonnable application.

Lorsqu’on propose une innovation politique, on doit éviter, autant que possible, quelle apporte une perturbation trop sensible dans les usages, dans les habitudes et dans les lois du pays. Tout en modifiant donc profondément la noblesse, on devra s’attacher à en conserver les formes actuelles, et à respecter autant que possible les droits acquis. Si l’on ne peut éviter de faire des mécontents, on ne devra pas du moins mériter l’accusation d’injustice. Rien', en outre, ne serait changé, par le nouveau projet, à la loi actuelle du recrutement en

< Il ne faut pas oublier que ce projet a été rédigé sous l’empire de l’ancienne loi du recrutement.

France. Le Corps législatif votera chaque année le contingent à fournir par les départements ; les motifs d’exemption admis aujourd’hui seront maintenus; il en sera de même du remplacement, qui cependant disparaîtra sans doute de lui-même ; et le contingent une fois atteint, le surplus des hommes de la classe appelée recevront leur libération, comme par le passé. Mais comme l’acquisition de la noblesse ne peut être, ni moralement ni légalement, le résultat du sort, les hommes libérables qui ne voudront pas perdre leur droit, déclareront rester à la disposition du gouvernement, et pourront, par conséquent, etre appelés en cas de besoin comme faisant partie de la réserve. Néanmoins, si, deux ans avant l’expiration de leur temps de service fixé par la loi, ils n’avaient pas été rappelés, ils deviendraient libres, tout en acquérant le titre de gentilhomme, disposition ayant pour but de favoriser les mariages. Pareillement, les hommes qui se trouvent dans un des cas d’exemption légale, pourront renoncer au bénéfice de la loi pour conserver leur droit à la noblesse, à l’exception toutefois de ceux qui seraient reconnus tout à fait impropres au service militaire; exception qui s’applique aussi, bien entendu, au cas précédent.

J’ai dit que le service militaire était obligatoire, aux frais de ceux dont la fortune pouvait le permettre. Il n’y aura à cet égard d’autre contrôle que la déclaration même de l’appelé, faite avant le tirage au sort. Le ministre de la guerre fera connaître chaque année la somme qu’il sera nécessaire de verser, au moment de l’appel, pour indemniser l’État des dépenses qu’exige en moyenne l’entretien d’un soldat, en y comprenant toutes les dépenses accessoires du département de la guerre, et cette somme devra être immédiatement payée par les

déclarants. Quant aux hommes appelés qui n’auront pas fait une telle déclaration, l’État se chargera de leur entretien. On peut estimer, d’après ce qui se passe pour les remplacements, que les trois quarts au moins seront dans ce dernier cas. Mais comme la condition ne saurait être égale entre ceux qui servent gratuitement et ceux dont l’État défraye l’entretien, la durée de service effectif des premiers sera réduite à deux ans, après quoi ils resteront pendant cinq ans encore à la disposition du ministre de la guerre, pour être employés à l’intérieur, dans le cas de guerre seulement, comme réserve ou comme garde nationale mobile. Pendant la paix, et vingt ans encore après ces cinq années, ils feront partie de la garde nationale sédentaire. Leur libération complète n’aura donc généralement lieu qu’à quarante-sept ans. Ceux qui voudront servir dans la cavalerie, devront se munir à leurs frais d’un cheval, qu’ils conserveront ou qu’ils remplaceront au besoin, sous le contrôle du ministre de la guerre, pendant les cinq années de service de réserve auxquelles ils seront tenus. Tous indistinctement prendront le titre de chevalier.

On peut admettre que chaque classe appelée fournira ainsi vingt mille volontaires environ’, et, en estimant à deux mille francs la somme que chacun d’eux devra verser, ce sera pour l’État un revenu de quarante millions de francs, qui restera en grande partie au profit du trésor. Je dis en grande partie seulement, parce que la réduction à deux ans du temps de service de ces volontaires pourra obliger l’État à entretenir à ses frais un nombre plus grand de soldats qu’il ne l’eût fait sans cette circonstance.

* Il serait plus exact de dire quarante mille, et par conséquent la recette de l’État serait de quatre-vingts millions.

Il est fort à croire que le plus grand nombre des chevaliers devanceront l’époque de l’appel, et qu’ils serviront de dix-huit à vingt ans, et au plus tard de vingt à vingt-deux ; ce qui ne les empêchera pas d’embrasser de bonne heure une profession civile, et ce qui aura l’avantage de les plier dans leur jeunesse à l’ordre et à la discipline militaires. Cependant on ne manquera pas d’objecter que, pour les carrières libérales, une interruption de deux ans dans les études, à l’âge surtout où les jeunes gens sont aptes à en recueillir le plus de fruit, blesserait nos mœurs et serait d’un grand préjudice pour les familles et pour l’État. Il est facile de parer à cet inconvénient, qui a été signalé déjà dans nos assemblées législatives lorsque des voix généreuses ont réclamé que le service militaire fût obligatoire pour tous les Français ‘. Il suffit, pour cela, que toutes les écoles publiques supérieures d’adultes soient organisées militairement, à l’instar de l’école de Saint-Cyr et de l’ancienne École polytechnique, que tous les élèves en soient casernés, et qu’ils fassent un service militaire sérieux, quoique limité. Alors le temps ainsi passé à l’étude sera compté comme service militaire et en aura tout l’effet, c’est-àdire que les élèves des écoles supérieures seront assimilés aux militaires volontaires, et prendront le titre de chevaliers.

Il y aurait tout à gagner à ce régime, et pour les élèves, et pour leurs familles, et pour l’État. Les jeunes gens y trouveront le même avantage qu’à une exemption de service; les frais d’entretien et d’instruction seront ainsi bien diminués, en payant même une pension assez élevée, et les parents acquerront, sous le rapport de la

• On peut se rappeler à cet égard les efforts du général de Lamoricière lorsqu’il était ministre de la guerre.

moralité, des garanties que les écoles libres actuelles sont bien loin de leur présenter. Je n’excepterais pas même les séminaires de cette mesure générale, au moins pendant les deux premières années d’études. Car il n’y a aucun inconvénient à ce qu’un prêtre sache défendre sa propre vie, et l’habitude des armes ajoute toujours à la dignité d’un homme.

On s’est beaucoup récrié sur l’abus des privilèges. Cependant, une noblesse sans aucun avantage qu’un vain titre, ne serait qu’une faible compensation des sacrifices au prix desquels elle aurait été acquise. Je n’hésite donc pas à proposer que les nobles seuls, les gentilshommes, soient admis à occuper des emplois publics, depuis les plus élevés jusqu’aux plus humbles; car aucun service n’est méprisable lorsqu’il est fait avec honneur et probité, et, si un homme qui a versé son sang pour son pays n’est propre qu’à des travaux manuels et d’un ordre peu élevé, il n’en mérite pas moins d’être distingué de celui qui a reculé devant l’accomplissement du premier devoir de tout citoyen. Les nobles seuls aussi pourront être électeurs politiques. Car l’élection est un acte public des plus relevés et des plus importants. Les gentilshommes, enfin, pourront seuls obtenir le port d’armes, tel qu’il est aujourd’hui concédé à quelques-uns en France.

En résumé, les Français seront divisés en deux classes : les gentilshommes, composant à proprement parler la nation, et les simples citoyens. Tous seront égaux devant la loi et seront également protégés par elle; mais les premiers seuls auront le droit de participer aux affaires publiques. De quoi les simples citoyens auraient-ils à se plaindre? La carrière leur était ouverte, et ils ont refusé d’y entrer. Leur révolte non plus n’est pas fort à crain-

dre ; d’abord parce qu’ils ne seront pas opprimés, et ensuite parce que toute la partie vraiment virile de la population se trouvera dans le camp opposé.

Mais, dira-t-on, un jeune homme indispensable soutien de sa famille, qui n’aurait pu servir sans manquer au devoir sacré de fils, verra-t-il à jamais fermée pour lui la carrière des honneurs? Et celui qu’un défaut de conformation, souvent bien léger, aura fait éloigner du service militaire, ne peut-il pas porter un noble cœur et se rendre utile à son pays ?

Des hommes d’honneur se trouveront sans doute dans des circonstances aussi défavorables, mais toute porte ne leur sera pas fermée pour participer aux privilèges de la noblesse. Je ne parlerai pas du malheureux impotent qui est incapable de se suffire à lui-même; il peut mériter la pitié, la bienveillance même de la société pour laquelle il est un fardeau; mais un pauvre être de cette nature ne peut guère prétendre à la noblesse ; encore l’obtiendra-t-il quelquefois, comme on le verra bientôt. Quant aux autres, indépendamment de plusieurs écoles qui leur resteront ouvertes, qu’ils rendent des services à la société, qu’ils se distinguent au milieu de leurs concitoyens, le prince aura le droit de les anoblir. Mais s’ils n’ont point porté les armes, et que, voués au seul soin de subvenir par leur travail à leur existence et à celle de leur famille, ils restent confondus dans les derniers rangs de la foule, ils ne sauraient en être tirés par une distinction spéciale, et ils n’ont à réclamer autre chose que la protection de la loi.

Voilà donc déjà deux sources de noblesse : la première, générale, qui est le service militaire, et la seconde, accidentelle, qui est l’anoblissement par le souverain. L’une et l’autre, jusqu’ici, ne confèrent que le titre per-

sonnel de gentilhomme ou celui de chevalier, qui ne sont pas transmissibles de père en fils. Nous reconnaîtrons bientôt une troisième source, plus restreinte, il est vrai, mais aussi plus indépendante de toute condition personnelle.

Avant d’aborder ce nouveau sujet, je dois faire observer que le droit résultant du service militaire n’est pas tellement absolu que le titre de gentilhomme doive être donné à un indigne. Il ne suffit pas d’avoir servi, il faut avoir servi honorablement pour continuer à le porter. Ainsi, tout soldat sous les armes jouit en général de ce droit ; mais il le perd en passant dans une compagnie de discipline, et il ne le conserve, à sa libération, que s’il reçoit du conseil du corps auquel il appartient un certificat de bons services. Enfin, dans quelque pO’ sition que soit un gentilhomme, il perd son titre par toute condamnation infamante qui, dans l’état de la législation actuelle, prive un citoyen du droit detre électeur politique.

Dès le moment où l’on rétablit la noblesse sur une aussi large base, le titre de gentilhomme accordé à des millions de Français ne saurait être une récompense pour les hommes les plus méritants, et ne devient plus pour eux une distinction sociale suffisante. D’ailleurs, pour un des buts que je me propose d’atteindre, qui est de fondre l’ancienne noblesse dans la nouvelle, il me paraît indispensable de conserver les anciennes formes, qui sont, pour ainsi dire, inhérentes à l’existence d’une partie de la nation, sauf toutefois à en modifier l’application. Je propose donc la conservation des titres actuels, qui devront établir une échelle ascendante depuis le simple soldat jusqu’au chef de l’État.

J’ai déjà parlé plus haut des chevaliers ; c’est là un titre honorifique qui donne à ceux qui le portent le pas sur les simples gentilshommes, mais qui ne comporte aucun privilège qui lui soit particulier. J’ai déjà dit que les volontaires de l’armée et les élèves des écoles militairement organisées le porteraient. Il en sera de même de tous les décorés de la médaille militaire. Je reviendrai plus tard sur ce qui peut concerner les nobles de l’état civil; je vais parler d’abord des militaires et des membres de la Légion d’honneur.

Tous les officiers des grades de sous-lieutenant, lieutenant et capitaine, et des grades correspondants dans la marine de l’État, seront barons ; il en sera de même des chevaliers de la Légion d’honneur. Ce qui distinguera le titre de baron de celui de simple gentilhomme ou de chevalier, c’est que, outre qu’il est plus élevé, il donnera aux titulaires le droit de transmettre à leurs fils, sans distinction de primogéniture, la qualité de gentilhomme et le titre de chevalier. Ces fils seront donc nobles par le fait de leurs pères, sans avoir servi et même sans être capables de le faire. La distinction du père rejaillira sur ses enfants; mais si ceux-ci dégénèrent, leurs familles, au lieu de remonter ou de se maintenir à la même hauteur, iront se cacher de nouveau dans la foule des habitants.

Les officiers supérieurs et les officiers de la Légion d’honneur seront vicomtes. Les fils des vicomtes seront barons.

Les généraux de brigade, les contre-amiraux et les commandeurs de la Légion d’honneur seront comtes. Les fils des comtes seront vicomtes.

Les généraux de division, les vice-amiraux et les grands officiers de la Légion d’honneur seront marquis. Les fils de marquis seront comtes.

Les maréchaux de France, les amiraux et les grandscroix de la Légion d’honneur seront ducs. Les fils de ducs seront marquis.

Le titre de prince ne sera accordé qu’aux membres de la famille régnante aptes à succéder au trône. Il est le seul qui soit transmissible de père en fils.

Les fonctions civiles et les fonctions ecclésiastiques donneront pareillement lieu à des titres de noblesse, en conservant autant que possible l’exactitude des assimilations. Ainsi, par exemple, dans l’ordre administratif, les conseillers de préfecture seront barons, les sous-préfets seront vicomtes, les préfets seront comtes, les ministres marquis.

Dans l’ordre judiciaire, les juges de paix seront chevaliers , les juges et les membres du parquet des tribunaux de première instance seront barons, les présidents des mêmes tribunaux et les conseillers des cours impériales seront vicomtes, les présidents de chambres des mêmes cours et les conseillers à la cour de cassation seront comtes. Les premiers présidents des cours impériales et les présidents de la cour de cassation seront marquis. Le premier président de la cour de cassation sera duc. La cour des comptes et les divers parquets seront classés d’une manière analogue.

Il en sera de même dans le service des relations extérieures, dans celui de l’instruction publique, dans les finances, dans les travaux publics, enfin dans les cultes. Dans ce dernier ordre, les simples prêtres et les curés porteront, suivant l’importance de leur position, les titres de chevalier, de baron ou de vicomte. Les évêques seront comtes, les archevêques marquis, et les cardinaux ducs.

Les membres du conseil d’État seront comtes, les pré-

sidents de sections marquis, et le président duc. Tous les sénateurs seront ducs.

Les membres des corps électifs acquerront aussi des titres par le fait même de leur élection, si déjà ils ne pos^ sèdent pas ces titres ou d’autres qui leur soient supérieurs. Les membres des conseils d’arrondissement seront barons. Les membres des conseils généraux des départements seront vicomtes. Les membres du corps législatif seront comtes.

Les membres de l’Institut deviennent barons ou vicomtes, selon qu’ils étaient d’abord simples chevaliers ou barons. Les titres supérieurs à celui de vicomte ne leur sont donnés, s’il y a lieu, que par le chef de l’État.

Sauf les cas d’élection ci-dessus, à ce dernier seul appartient le droit de décerner de nouveaux titres de noblesse, et il est bien entendu que si le grade et l’emploi emportent à eux seuls un certain titre, le titre n’entraîne pas nécessairement un emploi. Ainsi le fils d’un duc, qui par droit de naissance est marquis, peut rester un simple particulier ou occuper un poste d’un ordre inférieur dans l’administration ou dans l’armée. Il est possible aussi que le chef de l’État confère un titre pour récompense dans une carrière publique, sans accorder d’avancement ou de décoration au titulaire. Du reste, les titres étant entre eux hiérarchiques, il convient qu’aucun ne puisse être accordé avant un temps déterminé de jouissance de celui qui est immédiatement inférieur. Ce minimum paraît pouvoir être convenablement fixé à deux ans, avec faculté de le réduire à moitié, soit aux armées actives en temps de guerre, soit en tout temps pour des services éclatants, constatés dans les lettres de nomination et mentionnés au journal officiel.

On remarquera que la condition de n’obtenir que successivement de nouveaux titres de noblesse limitera le nombre de candidats à diverses fonctions, pour lesquelles le choix du gouvernement ou celui des électeurs jouit aujourd’hui de plus de liberté. Cela aura l’avantage d’établir plus de régularité dans la distribution des emplois, sans porter d’ailleurs une atteinte réelle à l’indépendance du souverain ou de l’électeur. Car, à observer ce qui se passe dans les temps réguliers, les choix sont contenus par les convenances dans des limites que ne rétréciront guère les nouvelles conditions. C’est, au reste, la considération de la latitude à laisser aux choix qui a fait assigner le titre de baron ou celui de vicomte seulement aux membres de l’Institut, nouvellement élus, qui ne posséderaient pas déjà un titre supérieur.

J’ai voulu indiquer d’abord les dispositions générales de mon projet, afin qu’on pût en bien saisir l’ensemble et se rendre compte des avantages politiques et militaires qu’il présente. Il est temps maintenant, avant d’aller plus loin, d’insister sur quelques points particuliers pour aider à son appréciation.

Le nombre total des nobles ne saurait guère s’élever en France, d’après ce qui précède, à moins de trois ou quatre millions, savoir :

Simples gentilshommes, environ. . 3,000,000

Chevaliers Barons. .

Vicomtes.

Comtes. .

Marquis..

Ducs. . .

Ce nombre, qui comprendra l’élite de la nation, pourra sans doute être dépassé, et il n’y aura qu’à s’en applaudir, puisqu’il témoignera du sentiment de dignité de tous les hommes qui auront voulu en faire partie. Des relevés statistiques, auxquels d’ailleurs on ne peut avoir qu’une médiocre confiance, établissent que, du onzième siècle au quatorzième, la proportion des nobles aux habitants de la France était d’environ un pour cent; aujourd’hui cette proportion, en ne tenant compte que des hommes, serait au moins vingt fois plus grande; mais la dignité du peuple s’est bien élevée dans le même rapport. Au reste, on peut observer que les titres qui seront en réalité la véritable distinction ne s’élèveront guère, en comprenant ceux des femmes, qu’au cinquantième de la population totale. Quant aux simples habitants, ils ne sauraient se montrer jaloux de si nombreuses distinctions, car l’accès en est ouvert à tout le monde, et chaque homme de cœur n’a qu’à le vouloir pour y participer. L’état militaire, qui a déjà un si grand attrait en France, en acquerra un nouvel encore, et il est vraisemblable que les remplacements deviendront extrêmement rares, s’ils ne tombent entièrement, puisquej d’une part, toutes les écoles publiques supérieures conduiront à une véritable exonération, et que, d’une autre, le remplacement, qui ne peut avoir lieu que dans des familles jouissant d’une certaine aisance , s’opposera, immédiatement au moins, à l’acquisition de la noblesse. La plupart des jeunes gens riches qui n’entreront pas dans les écoles voudront servir dans la cavalerie, et l’obligation où ils seront de conserver leurs chevaux pendant sept ans au moins entretiendra le goût et "l’habitude du cheval en France, et y contribuera à l’amélioration de la race chevaline. La garde nationale ne sera plus une institution illusoire ou dangereuse, et elle offrira

en temps de guerre une précieuse ressource pour la défense de l’intérieur.

Le chef de l’État, placé au sommet d’une immense pyramide à large et solide base, tiendra dans sa main, pour ainsi dire, un fil qui le reliera à chaque famille, et toutes seront intéressées à soutenir l’édifice. Le fils du baron, qui ne sera que simple chevalier, voudra reconquérir le titre de son père. Les grandes familles mettront leur honneur à ne pas descendre, et toutes s’efforceront alors de rendre quelques services à l’État. Lorsque, par le mauvais vouloir, par la mauvaise conduite ou par l’incapacité de quelques-uns de ses membres, une famille aura déchu, quelque descendant généreux tiendra à gloire de la relever à sa première hauteur. C’est alors que chacun pourra s’enorgueillir à juste titre de ses aïeux, en y comptant les barons, les comtes, les marquis et les ducs. Les mécontents hésiteront avant de se retirer des affaires, et plus d’une source de sédition se trouvera tarie. Il sera facile au souverain de soutenir les grandes familles sans exciter trop vivement le mécontentement des petites, dont bon nombre, d’ailleurs, parviendront toujours à s’élever. On arrivera ainsi, sans éteindre l’émulation, à tempérer cette mobilité excessive de la société, qui l’use et la réduit en poussière.

Une loi récente, aussi modérée que juste, a pour objet d’arrêter un abus dont il importerait plus de tarir la source que de réprimer l’usage : c’est celui des noms ajoutés, sans autorisation et sans règle, aux dénominations patronymiques des personnes qui veulent usurper la noblesse. Le meilleur moyen, semble-t-il, d’atteindre le but, est d’autoriser tout noble fjropriétaire d’un domaine rural à ajouter à son nom celui de ce domaine, après en avoir

fait la déclaration au tribunal de l’arrondissement où est située la propriété, à la condition toutefois que cette propriété n’ait pas déjà donné son nom à une famille historique existante, ou que ce nom n’ait pas été décerné par le chef de l’État comme récompense nationale. Il ne pourrait d’ailleurs être porté que par le seul propriétaire, lequel perdrait son droit en cédant le domaine. Tout nouveau titre de noblesse et tout changement de nom devraient enfin être constatés sur le registre de l’état civil de la commune où est né le titulaire, en marge de l’acte de naissance de celui-ci ou à l’aide d’un renvoi à un registre particulier. En même temps que par cette disposition on régularisera l’adoption des noms de noblesse, on favorisera, sans institution de majorais, la transmission de certains biens de père en fils, ce qui tendra à diminuer le trop grand morcellement des propriétés rurales.

Le fisc doit tirer, comme la politique, quelque avantage de l’établissement de la noblesse. Les meilleurs impôts étant ceux qui se payent volontairement, on est sûr de réussir en les prélevant sur la vanité humaine. La délivrance des lettres de noblesse devra donc procurer un certain revenu à l’État.

Chaque lettre de gentilhomme, qui ne sera délivrée aux soldats qu’à l’expiration de leur temps de service.

sera passible d’un droit de. 10 fr.

Chaque lettre de chevalier, d’un droit de. 50

Chaque lettre de baron, d’un droit de.. . 200

Chaque lettre de vicomte, d’un droit de. 500 Chaque lettre de comte, d’un droit de.. . 1,500

Chaque lettre de marquis, d’un droit de. 3,000

Chaque lettre de duc, d’un droit de. . . 10,000 Ce qui produira un revenu annuel qu’on peut estimer

à deux millions cinq cent mille francs, somme comparativement faible, mais qui ne saurait cependant être négligée.

Si l’on veut éviter que l’institution de la noblesse ne retombe dans l’état d’anarchie dont le présent projet a pour but de la tirer, il est indispensable que des lois sévères en règlent l’établissement, et qu’une sanction pénale en assure le maintien. Je ne m’arrêterai ici que sur les dispositions principales, que des lois particulières et un règlement d’administration publique devront compléter.

Afin d’empêcher l’usurpation des titres, non-seulement dans les actes publics et dans les transactions privées, mais même dans les relations habituelles de la société, tout noble parvenu à l’âge de dix-huit ans devra porter en public un signe distinctif de la classe à laquelle il appartient, lorsque l’uniforme, la marque du grade ou la décoration ne suffiront pas pour la faire connaître. Ce signe pourra consister en une ou plusieurs baguettes brodées , de deux centimètres environ de longueur sur deux à trois millimètres de largeur, placées horizontalement sur l’habit, du côté gauche de la poitrine. Le nombre de ces baguettes, superposées à petits intervalles, sera en raison de l’élévation du titre. Toutefois, le titre de chevalier n’ajoutera qu’une demi-baguette à celle qui décorera les simples gentilshommes.

Certains hommes mettent leur gloire à avoir été les seuls artisans de leur élévation. Pour d’autres, l’orgueil est d’appartenir à une ancienne et illustre famille. Ces deux sentiments sont l’un et l’autre respectables, lorsqu’ils sont maintenus dans de sages limites. Il est philosophique et d’une bonne politique d’en tenir compte dans la loi. Pour satisfaire à cette convenance, les litres provenant d’héritage seront indiqués par une broderie en ar-

gent, et ceux qui seront personnellement acquis le seront par une broderie en or.

L’abstention du port de signe distinctif dans un lieu public sera considérée comme contravention, et sera passible d’une amende. Le port illégal d’un de ces signes sera puni comme ])ort illégal de décoration, nonobstant la peine à encourir dans le cas d’intention criminelle.

Dispositions transitoires.

La noblesse actuelle n’existant pas dans les conditions qui viennent d’être énoncées, il est nécessaire, tout en s’étudiant à respecter les droits acquis, de faciliter autant que possible, par des dispositions transitoires, la fusion entre l’ancienne et la nouvelle noblesse; ce qui présentera toujours une assez grande difficulté, et ce qui ne pourra se compléter que par l’action du temps.

Tous les anciens nobles conserveront leurs titres actuels, qu’ils seront tenus seulement de faire constater, et ils recevront du garde des sceaux de nouvelles lettres de noblesse sans perception de droits. Cependant les fils cadets d’un noble titré prendront, s’ils ne l’ont pas déjà, le même titre que leur frère aîné, et ils acquitteront le droit attaché à ce nouveau titre; mais le décès du père n’apportera plus aucun changement à la position nobiliaire des enfants, qui ne pourront la relever encore que parleurs faits personnels, ainsi qu’il a été précédemment expliqué.

A partir du jour de la publication du sénatus-consulte portant organisation de la noblesse en France, les anciens militaires, les employés du gouvernement quels qu’ils soient, et tous les Français placés dans l’une des catégories précédemment énoncées, seront autorisés à

prendre le titre résultant de leur position, après toutefois avoir reçu leurs lettres de noblesse, avoir fait inscrire ces titres sur les registres de l’état civil, et après avoir acquitté les droits requis, lesquels ne devront pas donner à l’Etat un produit immédiat de moins de trente raillions de francs.

En dehors des militaires et des fonctionnaires publics en activité de service ou retirés, tous les licenciés ès lettres et ès sciences prendront le titre de chevalier, et le chef de l’État exercera pendant deux ans la faculté de créer immédiatement des nobles titrés dans toutes les classes de la société, à raison des services rendus et du mérite personnel de chacun.

Par cette dernière disposition, on satisfera le juste amour-propre des savants, des grands écrivains, des artistes célèbres, des grands Industriels et des grands négociants qui, trop avancés en âge pour pouvoir conquérir successivement tous les titres auxquels ils pourraient avoir droit, ne se trouveraient pas, sans cela, placés dans la société au rang que leur assigne l’opinion. On remai'quera toutefois que ces tardifs élus ne seront pas fort nombreux, parce que les croix de la Légion d’honneur, répandues sur tout ce qui a paru digne de quelque distinction, ont déjà classé un grand nombre d’hommes par avance.

Par la disposition qui concerne l’ancienne noblesse, si d’un côté l’on touche aux droits des fils aînés en s’opposant à ce qu’ils succèdent directement aux titres de leurs pères, on ajoute d’un autre côté à ceux des puînés, ce qui est une large compensation pour l’ensemble des familles, et en même temps qu’on fait succéder l’ordre à l’anarchie, on oblige cette noblesse à se rallier plus ou moins promptement au gouvernement, dont elle doit en

grande partie constituer la force, et qui lui-même aura toujours intérêt a la traiter avec justice et bienveillance. Elle n’aura que tout à perdre à se tenir longtemps à l’écart; puisque, bon gré, mal gré, elle devra forcément alors descendre de l’échelle, au lieu de se maintenir au même degré, comme il lui serait facile de le faire, ou mieux encore d’en monter quelques nouveaux échelons. Quant aux noms, ils seront respectés, et ce ne seront sans doute pas les plus glorieux qui se montreront les plus intraitables.

La suppression du titre de prince, en dehors de la famille régnante, blessera d’autant plus quelques amourspropres que, bien que ce titre continue a etre porté par ceux qui le possèdent aujourd’hui, leurs fils ne pourront le reconquérir, quelques services qu ils rendent à l’État, et ne porteront que celui de duc. Mais ce sacrifice, imposé à un bien petit nombre, paraît suffisamment justifié par les principes que j’ai posés et par la raison d’État.’

Les dispositions dont je viens de faire une succincte analyse, se trouvent réunies dans le projet de sénatusconsulte ci-après.