LES APPLICATIONS

Quelle idée peut se faire de la guerre une société qui prétend vivre sans Dieu? La guerre, si elle est autre chose que la force brutale, ne se conçoit que d'après la notion qu'en donnaient les vieux jurisconsultes, ceux mêmes dans lesquels le protestantisme avait plus ou moins altéré le sens de la grande et pure justice chrétienne. Albéric Gentilis disait : « La guerre est une lutte pour la justice, au moyen des armes publiques \ »

Mais quand il n y a plus de Dieu , y a-t-il encore une justice? Et l'homme qui ne relève que de lui-même peutil avoir un autre but que sa jouissance, une autre règle que son intérêt? Où est alors la'justice? Comment pourrat-on , si Ton entend ainsi les choses , contredire à cette appréciation utilitaire de la guerre que donnait dernièrement un des plus célèbres chefs d'armée de ce tempsci : « La guerre est le seul et juste moyen de consolider le bien-être , l'indépendance et l'honneur d'un pays ^, »

Il y a plus d'une façon de comprendre le bien-être.

1 De Jure belli, lib. I, cap. ii.

Sir Phillimore, qui rapporte cette belle définition, ajoute ; « La guerre doit avoir pour objet et pour fin la réparation d'une injustice, le rétablissement du droit, la restauration de l'ordre dans les relations mutuelles des États et raffermissement de la sécurité contre les troubles qui pourraient, dans l'avenir, être apportés à cet ordre. » (Commentaries upon International law, t. Ul, p. 78, 2« édit.)

2 Deuxième lettre du feld-maréchal comte de Molke, 10 février 1881.

Tous les utilitaires ne le mettent pas, comme le vieux guerrier dont nous rapportons les paroles, dans la force, la grandeur et la gloire de la patrie. Ils ne reconnaissent pas comme bien-être une prospérité qu'il faut conquérir au prix du sang et des sacrifices de toute sorte qu'exige la guerre. Ceux-là, et ils sont nombreux aujourd'hui, ne le voient que dans la possession assurée et le développement ininterrompu d'une richesse qui est la source de toutes les jouissances. Ce qu'il leur faut, à eux, c'est la paix perpétuelle. Bon nombre d'économistes appartiennent à cette école des fanatiques du bien-être matériel, et nous les voyons se presser dans les congrès de la paix.

Mais l'abolition de la guerre n'est pas chose qui aille d'elle-même, et l'on ne peut, si utopiste que l'on soit^ espérer de l'obtenir à bref délai. On se contente, en attendant, de travailler à éliminer des hostilités tout ce qui porte directement atteinte aux intérêts économiques. De fait , c'est dans cet ordre de choses qu'on a obtenu les résultats qui marquent le plus , et qu'on a introduit dans les procédés de la guerre les tempéraments les plus efficaces.

En cette question , on ne rencontre pas seulement le& utilitaires, on rencontre encore les humanitaires.

Parmi ceux-ci il en est qui, d'accord avec les utilitaires, et souvent confondus dans leurs rangs, poursuivent la suppression de la guerre , mais une idée plus haute les inspire. L'humanité, qui est divine, ne peut ellemême se déchirer et se mutiler dans les convulsions de la guerre. Si elle suivait sa loi naturelle, elle passerait sa vie dans les phases indéfinies d'un progrès continu et

toujours harmonique. On reconnaît ici l'utopie humanitaire.

Il y a aussi le réalisme humanitaire. Ceux qui en font profession , considérant la guerre comme un fait indestructible , y voient la condition même de tous les progrès et une loi fatale de Taccomplissement des destinées rationnelles de l'humanité. Hégel et tous les siens tiennent pour cette doctrine; ils glorifient la guerre autant que les humanitaires utopistes la réprouvent et la détestent.

Enfin, il y a ici, comme partout, les modérés, les gens sensés, les hommes d'entre-deux, ceux qui se préoccupent, par amour de l'humanité, non d'abolir la guerre, ce qu'ils savent bien qu'on ne fera jamais, mais d'en adoucir insensiblement et indéfiniment les rigueurs. En plus d'un point ils se rapprochent de nous , catholiques, qui nous eff^orçons d'atténuer les violences de la guerre par esprit de charité. Mais entre les philanthropes , qui font tout en vue de Thomme et par sa seule puissance, et les catholiques, qu'anime le soufile divin de la charité, il y a, quant à la nature des moyens employés et quant à leur efficacité, les différences les plus tranchées.

Au-dessus de tous ces systèmes, à travers les vicissitudes de l'histoire, la pensée et Taction catholiques poursuivent leur œuvre, toujours contenues dans les limites de la pratique et du bon sens par les lumières que la révélation répand sur les réalités de la destinée humaine, mais toujours appliquées avec une sainte et infatigable ardeur à alléger, par le progrès de la foi et des vertus qu'elle inspire , les maux dont la guerre accable l'humanité déchue.

Telles sont présentement les impressions, les opinions.

les doctrines sur la guerre. Elles répondent, par leur diversité et leur opposition, àTétat d'anarchie intellectuelle et morale où vit l'humanité contemporaine. Nous allons les passer en revue en marquant leurs conséquences politiques et sociales. L'enseignement catholique nous donnera la solution des difficultés devant lesquelles s'arrêtent et s'égarent les meilleures intentions , lorsqu'elles négligent ou méprisent ce guide divin.

DES TEMPÉRAMENTS APPORTÉS AUX RIGUEURS DE LA GUERRE , QUANT AUX INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES.

Les problèmes qu'étudie l'économie politique devraient, par leur nature, porter, plus que toute autre recherche, vers les idées chrétiennes. Nulle part l'action de la justice et de la charité , telles que l'Église les entend , n'apparaît plus nécessaire pour le bien des hommes et pour la paix des sociétés. Et pourtant, sous l'empire de l'idée humanitaire qui a pour conséquence obligée le culte des jouissances et des intérêts matériels, l'économie a pris une direction tout opposée. Ses théories et ses préoccupations obstinément utilitaires exercent aujourd'hui une influence prépondérante, non seulement sur le régime intérieur des peuples, mais aussi dans les afl'aires générales du monde. Le droit des gens, dans la partie de ses règles qui concerne la guerre , en porte la trace très marquée. Les modifications les plus importantes introduites durant ce siècle dans le droit de la guerre se rap-

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 367 portent soit à la propriété , soit au commerce , et tiennent à l'ordre économique.

Non que ces questions, si importantes pour la prospérité des États, eussent jamais été négligées dans les sociétés qui agissaient sous l'empire de l'esprit chrétien , mais elles s'y présentaient sous un aspect différent et elles y étaient résolues par d'autres voies. C'était la charité qui portait à modérer les rigueurs de la guerre dans son action sur les biens , afin que les hostilités n'eussent point pour conséquence une trop grande misère du peuple. La charité faisait en cela tout ce qu'elle pouvait , sans oublier pourtant que, dans les sévérités de la guerre, la justice a ses droits, et que le bien même des nations demande qu'ils ne soient point sacrifiés.

De nos jours , la politique utilitaire , dans ses efforts pour mettre le progrès de la richesse à l'abri des coups de la guerre, n'a-t-elle pas plus d'une fois exagéré ses prétentions, dépassé ce que réclament les intérêts vrais des peuples et méconnu les nécessités supérieures de la vie internationale? Sans doute l'esprit utilitaire, tenu en échec par le bon sens chrétien, dont notre temps n'a pas encore absolument secoué l'empire, n'a pas obtenu tout ce qu'il réclamait. Il peut néanmoins se flatter d'avoir réussi dans sa tentative d'imposer aux belligérants le respect des intérêts économiques, bien plus que n'a réussi l'esprit d'humanité et de charité lorsqu'il a tenté d'adoucir les procédés de la guerre dans l'emploi de la violence contre les personnes.

Sur le champ de bataille même , le bien de l'ennemi est respecté ; on ne prend plus comme butin les choses propres aux combattants lorsqu'elles ne servent pas directe-

ment à la guerre. Sur le territoire envahi, de temps immémorial, depuis que le christianisme a profondément imprimé dans les esprits le respect de la propriété privée, lés biens immeubles , lorsqu'ils appartiennent à des particuliers, sont laissés à leur légitime propriétaire. Pour les biens meubles dans la même condition, les règles, au moins en théorie, sont de plus en plus strictes. La pratique des contributions de guerre imposées par l'occupant aux habitants des territoires envahis est rejetée par le plus grand nombre des publicistes contemporains, et, lorsqu'il arrive que les armées envahissantes méconnaissent cette règle, Topinion proteste avec énergie. La doctrine a même tenté d'aller plus loin : elle a voulu établir comme un principe de droit naturel que les biens prives sont insaisissables, parce que, la guerre étant affaire d'État à État, les conséquences des hostilités ne peuvent pas s'étendre à ce qui appartient en propre aux particuliers. C'était dépasser ce que le droit comporte et poser comme un principe naturel précisément ce que la nature des choses n'admet pas.

Les États ne sont pas des abstractions, mais des réalités. Un État se compose de tous tes hommes qui sont soumis de droit à sa souveraineté ; les biens qui appartiennent aux sujets de l'État constituent, vis-à-vis de l'étranger, l'avoir de la société et doivent être considérés, dans leur ensemble, comme la matière sur laquelle s'exercent les revendications auxquelles donnent lieu les offenses commises envers d'autres sociétés. Ces biens, dans leur totalité, sont le patrimoine de l'être moral, qui est la société même, et qui forme, dans l'ordre international, un État souverain. Ce patrimoine

est le gage des créanciers de cet être moral , c'est-à-dire des nations étrangères ses égales, qui ont le droit de lui demander, sur ses biens, réparation des injustices dont elles ont eu à souffrir.

Qu'on n'exerce que très rarement, le moins possible, les revendications internationales par de tels moyens, qu'on y ait recours seulement lorsque les nécessités de la guerre l'exigent impérieusement, c'est, sans aucun doute, ce que tous souhaitent et doivent souhaiter, car l'usage de ce droit est, pour les malheureux citoyens qu'il atteint, une cause de misères et de souffrances souvent cruelles. Qu'on s'efforce d'y substituer d'autres moyens d'exécution moins dommageables, plus conformes aux règles delà justice distributive , et prêtant moins à l'arbitraire , rien de mieux. L'esprit de justice et de charité du christianisme a toujours tendu à ce résultat. Mais l'esprit utilitaire dépasse ce qui est vrai et juste lorsqu'il propose comme un droit supérieur la complète et absolue immunité des biens des particuliers.

Jadis on poussait l'application des règles au point que même les biens des sujets de l'État ennemi qui se trouvaient sur le territoire du belligérant étaient sujets à confiscation. Dans le droit anglais le principe subsiste, au moins en thèse générale ; à l'exception des titres de rente sur l'Etat, il s'applique aux créances que peuvent avoir les sujets ennemis sur le belligérant et ses nationaux. On use peu aujourd'hui de ce droit rigoureux. Les États- Unis, qui ne consentent pas plus que l'Angleterre à l'effacer de leur coutume internationale, ont établi en jurisprudence qu'il ne serait exercé légalement que dans le cas où le souverain aurait expressément manifesté l'in-

tention d'y recourir. On laisse ainsi voir, tout en réservant le droit en principe , qu'on serait assez embarrassé de le mettre en pratique, parce qu'il a cessé d'être dans les habitudes générales des peuples. On n'use guère aujourd'hui non plus du droit, autrefois habituellement appliqué, d'interdire les relations commerciales avec les sujets de l'ennemi. On a vu, au contraire, dans les dernières guerres accorder des délais aux commerçants des deux parties belligérantes pour quitter indemnes les ports ennemis avec leur cargaison complétée, et rentrer, à l'abri d'un sauf-conduit, dans les ports de leur souverain.

Cet abandon, dans la pratique, de moyens de guerre que la nature des choses autorise à la rigueur, témoigne hautement de l'influence qu'exerce sur les relations internationales le souci de conserver au commerce, et aux transactions économiques en général, la plus grande sécurité possible.

C'est particulièrement à propos des armements en course , et de la saisie des propriétés privées de l'ennemi sur mer, que ces préoccupations économiques se révèlent.

On sait comment le second empire, obéissant aux impulsions de l'école humanitaire, consentit à la suppression de la course. Cette pratique séculaire et, après tout, aussi légitime que tout autre moyen de guerre, était pourtant, à cause des qualités particulières des marins français, une des forces sur laquelle la France pouvait le plus compter dans la guerre maritime. Mais que de forces et de ressources nationales l'illusion humanitaire n'a-t-elle pas , sous prétexte de progrès utilitaire , désorganisées et détruites!

Pour le droit de saisie des marchandises ennemies sur mer, la question est moins avancée , mais la solution est poursuivie avec non moins d'ardeur. Elle fait l'objet principal d'un des plus beaux livres que l'école française moderne nous ait donné sur le droit des gens ^. En jurisconsulte sérieux qu'il était, et en publiciste vraiment chrétien, M. Cauchy part des principes incontestables du droit des gens, quant au droit du belligérant sur les propriétés même privées de son adversaire. Mais, en même temps qu'il afïïrme ce droit, il en réclame l'atténuation au nom de la charité chrétienne. Rien de plus attachant que l'exposé fait par le savant écrivain du mouvement, longuement continué, de la coutume des peuples chrétiens vers le principe du respect de la propriété privée dans la guerre. Ses espérances et ses désirs sont-ils bien fondés sur la réalité des choses, et pourraient-ils recevoir satisfaction sans que la justice fût privée, dans Tordre international, d'un de ses moyens nécessaires d'exécution? nous ne l'oserions dire. Ce qui est certain historiquement, c'est que les peuples qui mettent toutes les préoccupations de leur grandeur dans le développement économique, et dont la vie subit fortement les influences de l'esprit utilitaire et de l'engouement humanitaire, sont les plus empressés à appuyer toutes les propositions diplomatiques qui tendent au complet aff'ranchissement de la propriété privée de toute confiscation , hors le cas de contrebande et de violation d'un blocus. Les États-Unis, depuis Franklin, ont à diverses

1 Le droit maritime international, considéré dans ses origines et dans ses rapports avec le progrès de la civilisation, par Eugène Cauchy. 2 vol. Paris, 1862.

reprises , et en dernier lieu lorsqu'on leur a proposé d'adhérer à la suppression de la course, manifesté leur penchant pour les conceptions de l'école du droit économique et humanitaire. On ne pouvait moins attendre du peuple qui s'est fait du progrès matériel une sorte de culte.

QUEL SUCCÈS ONT OBTENU LES EFFORTS DE LA PHILANTHROPIE POUR TEMPÉRER LA VIOLENCE DES ARMES.

Il règne aujourd'hui une philanthropie d'État , sincère chez quelques-uns, habile et calculée chez beaucoup d'autres. Dans une conférence diplomatique, tenue il y a quelques années à Bruxelles, au sujet de la guerre, elle a pris officiellement position. Dès le début, et à plusieurs reprises dans le cours des discussions , la conférence a fait profession de cet esprit humanitaire qui est de l'essence même de la philanthropie. « L'idée de chercher à adoucir les maux de la guerre est une idée essentiellement généreuse, humanitaire et élevée. » Tels sont les premiers mots prononcés au moment où s'ouvrent les travaux de la conférence K C'est le délégué belge qui parle ainsi. Sauf le délégué français, qui parle peu, et le délégué anglais, qui ne desserre pas les dents de tout le temps que dure la conférence , tous s'expriment dans le même sens. Les Turcs eux-mêmes, arrivés des derniers, s'empressent de rendre hommage « à l'illustre souverain

I Voir les Actes de la conférence de Bruxelles (1874).

D'ArRÈS LE DROIT NOUVEAU. 373

(l'empereur de Russie) qui, après avoir tant fait pour son propre pays, vient encore de donner au monde entier, par la proposition soumise à la conférence , un gage public et éclatant de ses vues civilisatrices, humanitaires et pacifiques, tendant, non à abolir entièrement la guerre, idéal rêvé et encore longtemps irréalisable, mais du moins à la civiliser et à en mitiger les terribles conséquences ^ » A quel point la philanthropie a-t-elle réussi à civiliser la guerre, suivant l'expression qu'emploient les repré- •sentants de ces féroces Ottomans qui, pendant tant de siècles, ont fait une guerre implacable à la civilisation chrétienne ?

Le résultat le moins contestable des efforts de la philanthropie contemporaine s'est formulé par la convention de Genève sur les secours aux blessés , et par le protocole de Saint-Pétersbourg, interdisant l'usage des balles explosibles. Dans ce dernier acte, qui date de 1868, la civilisation parle le langage de la charité chrétienne, et l'on ne peut qu'y applaudir. Sauf quelques réclamations parties de l'état-major allemand pendant la guerre de 1870, et qui ont été reconnues sans fondement, cet arrangement bienfaisant , dû à l'initiative d'Alexandre II, à qui la philanthropie révolutionnaire réservait ses projectiles explosibles, a été, de l'aveu de tout le monde, franchement observé.

Quant à la convention de Genève, qui a pour but d'assurer aux militaires blessés sur les champs de bataille les secours nécessaires, et de garantir, par la neutralité des hôpitaux et des ambulances , la liberté de ceux qui s'em-

1 Voir les actes de la conférence de Bruxelles (1874), p. 47.

ploient à les leur donner, elle n'a pas été d'une exécution aussi facile. Les incidents auxquels elle a donné lieu montrent combien les meilleures intentions et les plus nobles efforts peuvent rencontrer d'obstacles lorsqu'il n'y a pas chez les belligérants ces sentiments vrais de charité chrétienne qui seuls sont capables de faire respecter, comme elles doivent l'être , les œuvres de dévouement , et de réprimer la tentation qu'on pourrait avoir d'en abuser pour acquérir déloyalement sur l'ennemi quelques avantages. On a beau être humanitaire, lorsqu'on n'a pas fortement* imprimée au cœur cette fidélité à la foi jurée que donne seule la crainte de Dieu , et qu'on n'est pas retenu par ce culte délicat du malheur et de la souffrance que le sentiment religieux inspire, on se laisse aisément aller, dans l'âpreté de la lutte , à abuser pour l'utilité de ce qui a été établi pour l'humanité. Plus d'une fois pareille chose s'est rencontrée dans la pratique de la convention de Genève, tellement qu'on peut douter qu'au cas où écla terait une grande guerre , les parties belligérantes consentissent à en autoriser l'exécution suivant les conditions antérieures.

Tout en félicitant notre époque de ces tempéraments apportés j par amour de l'humanité, aux rigueurs de la guerre, il faut reconnaître que, malgré toutes les bonnes volontés et toutes les théories philanthropiques, ces rigueurs n'ont pas, dans l'ensemble, sensiblement diminué; que les colères et les cupidités auxquelles trop souvent obéissent les combattants n'ont rien perdu de leur âpreté; que plus d'une fois, en ces derniers temps, elles ont poussé les armées à des déprédations et à des violences qui dépassent ce qu'on avait pu voir dans les

guerres antérieures. Rappelons brièvement les incidents très connus qui confirment cette assertion. L'énumération sera longue et douloureuse; nous voudrions qu'elle ne fût pas irritante, mais il faut bien, pour exercer les revendications de la justice et de la charité, produire les faits tels que Thistoire nous les fournit.

Peut-on dire, pour commencer par les violences qui révoltent le moins nos sentiments d'humanité , que la propriété ait été, dans les dernières guerres, suffisamment respectée ?

Qu'est-ce que ces contributions qu'on impose aux localités envahies, sous le moindre prétexte, et qui remplacent le pillage qu'autrefois on autorisait dans certains cas où l'on croyait trouver une violation des lois de la guerre? La forme a changé, mais c'est toujours au fond la même rapacité. Les procédés de guerre semblent-ils adoucis dans les proclamations des généraux prussiens, qui, sous prétexte de réprimer des actes d'hostilité commis par des habitants du territoire occupé, menacent « les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celles dont le territoire aura servi à l'action incriminée, pour chaque cas, d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier ». L'amende ici, c'est la contribution. Une autre fois, « les communes sont rendues responsables des dégâts causés sur leur territoire aux télégraphes, aux chemins de fer, aux ponts et aux canaux. Une contribution leur sera imposée et, en cas de non-paiement, on les menace d'incendie. » Et ces excès ne sont pas seulement inspirés par la haine de ce que l'Allemagne appelle l'ennemi héréditaire ; on les voit pratiqués par les armées prussiennes , à l'égard de certaines

villes de l'Allemagne méridionale , ce qui lait dire à un publiciste allemand, M. Bluntschli, indigné de ces rapines : « que l'Europe actuelle n'admet plus ces façons d'agir, reste des temps barbares^ ». Elle ne les admet plus en théorie, mais on voit qu'en pratique elle n'y a pas renoncé, et que les pillages des anciennes guerres se continuent, avec cette différence qu'on y procède de sangfroid, suivant les méthodes perfectionnées des administrations modernes.

Et cet autre mode de pillage, qui consiste à s'approprier ce qui, dans le mobilier des habitants, plaît le mieux au vainqueur, ne l'a-t-on pas vu pratiquer sur de grandes proportions? Une estimation officielle porte à 264 millions la valeur des titres, meubles et autres objets enlevés sans réquisition aux Français durant l'occupation allemande ^.

Quand on respecte si peu le bien des particuliers, on comprend qu'on ne respecte pas non plus les biens de l'État. En cette guerre de 1870, les déprédations belliqueuses s'exercèrent en grand sur le domaine de l'État. L'envahisseur ravagea, contre tout droit, sous le prétexte d'une exploitation autorisée par l'occupation, certaines forêts domaniales, et il fallut que les tribunaux français,

1 Cité par M. Calvo, le Droit international, 3"*« édition, ^1936. — Dans cette troisième édition de son savant traité, M. Calvo a relaté, en les soumettant à l'examen d'une critique sérieuse, tous les faits des dernières i^uerres. C'est, en général, d'après lui que nous les rapportons.

2 Le fait de ces déprédations a été contesté par les Allemands. On ne peut conserver de doute sur leur réalité quand on lit l'exposé qui est donné de la question par M. Achille Morin , conseiller à la cour de cassation , dans un ouvrage sur les Lois relatives à la guérite, tome I, pp. 4^>2 à 459, et par M. Rouard de Gard, la Guerre continentale et la Propriété, p. 126.

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 377 lorsqu'ils eurent recouvré leur juridiction, vinssent faire justice de ces excès en refusant Fexécution des marchés scandaleux auxquels ces exploitations frauduleuses avaient donné occasion ^

La spoliation du vaincu prend encore de nos jours une autre forme. C'est la Révolution française qui en a inauguré la pratique. Bonaparte , en Italie, en avait fait une sorte de règle. Il s'agit des indemnités de guerre. On sait quelles proportions elles ont prises dans la guerre de 1870. Un publiciste contemporain, que nous citions il n'y a qu'un instant, en parle en des termes qui font bien sentir la contradiction entre des procédés de ce genre et l'illusion d'un temps où l'on s'imagine aisément que la guerre, sous l'influence des idées humanitaires, a remplacé par des pratiques adoucies ses violences d'autrefois. « Malgré ce qu'il a de contraire à l'honnêteté et à la délicatesse, dit M. Galvo, le procédé des exigences purement pécuniaires , au lieu d'être généralement réprouvé comme il le mérite , est remis en faveur dans les temps modernes , précisément par celles d'entre les puissances qui se flattent d'être à la tête de la civilisation, et de donner l'exemple aux autres. On dirait même qu'il a été érigé en système... On ne se contente pas d'avoir pratiqué ce mode d'exaction pendant la guerre , on le fait en quelque sorte survivre aux hostilités... La guerre semble être devenue une spéculation de commerce-. » C'est la violence comme toujours , mais la violence dépouillée de la

1 Arrêt de la cour de Nancy du 3 août 1872.

2 M. Galvo, tome UI, § 1942. — On trouve dans la préface du livre de M. Achille Morin cite plus haut, l'expression attristée du désappointement dont souffrent les hommes chez qui l'engouement philanthropique avait éveillé des espérances bientôt déçues. — Pages VII et suiv.

sauvage grandeur que lui donnaient les emportements des mœurs héroïques. C'est la violence d'un temps où tout se fait par raison économique et par calcul d'intérêt.

Après les rapines et les brutalités financières , viennent les brutalités sanglantes. Les flammes de Bazeilles et de Châteaudun; les désastres des villes écrasées par les bombes que leur lance à longue portée un ennemi insaisissable ; les places contraintes à reddition par les angoisses morales que l'art impitoyable de la guerre moderne appelle une pression psychologique et qu'un éminent pubhciste allemand n'a pas hésité à qualifier d'immorale ^ ; les édifices sacrés, comme la cathédrale de Strasbourg, devenue le point de mire des assiégeants; cette merveille de l'art chrétien mutilée par les armes d'une nation qui fait profession d'un respect presque religieux pour l'art; les hôpitaux, les musées, les bibliothèques, que le vieux droit des gens chrétiens protégeait avec tant de sollicitude , aussi peu respectés que les temples. Qui oserait , devant de tels spectacles , soutenir que la philanthropie a réussi dans la prétention de modérer la guerre et d'en faire disparaître les violences qui l'ont jusqu'à ce jour partout accompagnée.

Est-ce la philanthropie qui a suggéré aux chefs prussiens l'idée de faire saisir comme otages et de faire monter sur les locomotives, afin de garantir la sécurité des trains, les notables des pays occupés, des magistrats, des propriétaires, des industriels, des vieillards même pour qui de telles violences pouvaient être mortelles? A-t-on vu rien de pire dans les temps où personne ne parlait de

1 M. Bluntschli , le Droit internalional codifié, % 554 bis.

philanthropie ? Est-ce la mansuétude philanthropique qui a dicté ces proclamations et ces règlements qui menacent, sans distinction, de l'exécution par les armes les sujets de Fennemi coupables d'avoir prêté assistance aux armées qui défendent le pays? Que peuvent dire, non seulement la philanthropie, mais même le strict droit des gens, de ce préfet allemand qui commande le travail des ouvriers du territoire occupé pour réparer les ponts et les chemins détruits par les défenseurs du pays, sous peine, pour ceux qui refuseraient, de se voir décimer et fusiller sur place avec leurs surveillants ?

Lorsqu'au lieu de considérer la guerre dans les faits particuliers des attaques et des violences , on la prend dans l'ensemble de ses opérations, on est frappé des aggravations de sacrifices et de souffrances qu'elle impose aux peuples, en nos temps de philanthropique modération. Combien sont cruelles ces guerres qui précipitent les unes sur les autres les nations entières ! N'est-ce pas ce que l'on voit aujourd'hui par l'extension indéfinie de l'état militaire des peuples et par l'obligation du service imposée à tous les hommes valides ? Nous voilà revenus à ces guerres des barbares de l'Asie et de l'Europe ancienne , dans lesquelles c'étaient des peuples qui sortaient en masse de leurs frontières pour porter le ravage et la mort chez d'autres peuples dont ils enviaient la pûissance et la civilisation. Et de quelles armes se servent ces masses civilisées qui se ruent les unes sur les autres? d'armes que fournit la science la plus avancée et dont les ravages sont en proportion de l'art qui les a inventées. En ces guerres colossales on vise, sinon à l'anéantissement, du moins à l'épuisement du vaincu, et l'on n'y procède pas seule-

ment par le sang, mais par l'oppression économique , ce qui est dans les habitudes du temps. Par les indemnités de guerre , qui deviennent sans mesure , a on pousse la guerre à fond », suivant un mot célèbre, et l'on se flatte de se débarrasser de ses adversaires en les faisant périr d'inanition. Il arrive, grâce à Dieu, que le vainqueur se trompe dans ses hostilités économiques et savantes, et qu'il se trouve réduit à guetter une occasion qui lui permettra de mieux établir ses calculs.

Un écrivain d'un sérieux mérite , qui ne peut pas être soupçonné de parti pris contre l'école philanthropique , M. Leroy-Beaulieu , fait sur la guerre contemporaine ces observations très significatives : « Des trois fléaux qui affligeaient autrefois l'humanité, la peste, la famine et la guerre, les progrès de la société humaine ont tellement atténué les deux premiers, qu'on peut presque les considérer comme disparus. (Serait-il indiscret de demander si c'est bien sûr?) Seule la guerre a retenu et même augmenté sa puissance meurtrière; elle est devenue plus destructive à mesure que les ressources de l'esprit humain se sont accrues. Par une déplorable anomalie, de ces trois fléaux, les deux qui proviennent de la nature physique et dont les causes semblaient en grande partie soustraites à l'action de l'homme , ont été en s'aff'aiblissant chaque jour à mesure que la civilisation avançait, et celui-là seul dont la cause réside uniquement dans la volonté même de l'homme, n'a fait que grandir ^ »

Le langage officiel n'est pas moins significatif. Leprési-

1 Cité par M. de Laveleye, Des causes actuelles de guerre, p. 13. — On trouve des observations toutes semblables dans le Précis de droit des gens, de MM. Funck-Brentano et Albert Sorel, p. 236 et suiv.

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 3S1 dent de la conférence de Bruxelles, le baron Jomini, premier délégué de la Russie, s'exprime en ces termes : « Malgré le désir ardent et universel de la paix, la situation des choses s'est plutôt aggravée. D'un côté, les progrès des sciences et de la civilisation ont mis à la disposition des États des moyens de destruction organisés d'une manière colossale ; de l'autre , ces mêmes progrès ont rendu plus cruelles les souffrances de la guerre, plus sensibles les pertes qu'elle cause. Il y a là une contradiction frappante. Il est évident que tel ne doit pas être le dernier mot de la science et de l'esprit d'organisation qui de nos jours ont accompli tant de miracles ^ » Nous verrons ce que pourra la science en cette affaire et de quels miracles elle sera capable.

Il y a pour les philanthropes quelque chose de plus disgracieux que tous les démentis donnés par les faits de la guerre contemporaine à leurs théories et à leurs aspirations : c'est de voir les aggravations préméditées de la guerre déguisées sous des prétextes d'humanité et placées sous la protection de l'idée philanthropique.

La philanthropie devrait naturellement protéger les plus faibles. Il se trouve que les systèmes de tempéraments dans les hostilités, que l'on nous présente sous son couvert, ont précisément pour effet de les désarmer et de leur enlever les moyens de défense par lesquels l'héroïsme du patriotisme peut quelquefois suppléer à l'insuffisance du nombre. Plus d'une, parmi les réformes économiques et humanitaires que nous avons signalées, peuvent prêter à des observations de ce genre.

1 Séance plénière du 2G août 1874.

Par philanthropie et par amour de l'organisatioii réguhère, on supprime la course. Le résultat de cette mesure tant acclamée par les humanitaires n'est- il pas de mettre les peuples qui n'ont qu'une marine militaire médiocre à la merci des puissances qui sont souvent les mieux armées sur mer ? ou bien d'obliger les peuples qui n'avaient que des armements maritimes modérés à s'imposer pour la marine le fardeau d'un énorme budget, ce qui n'est pas non plus très philanthropique?

On s'est donné beaucoup de peine, dans la conférence de Bruxelles, pour régulariser le prélèvement des réquisitions, des amendes ou des emprunts, sur les habitants des territoires occupés. On a cherché, dans un but d'humanité, à tout préciser et à garantir, par des pièces régulières, la restitution par les gouvernements des valeurs que les particuliers sont contraints de fournir aux armées. Il semble tout d'abord que Tordre, la régularité dans les prélèvements, doivent exclure, ou tout au moins diminuer l'arbitraire et modérer les exigences. Mais c'est tout le contraire que les hommes d'expérience entrevoient. En procédant avec une certaine régularité, on se croit autorisé à tout envers la propriété privée. Le délégué des Pays- Bas le dit avec tous les ménagements requis, mais très clairement : « L'ancien adage : La guerre nourrit la guerre, a été remplacé par la maxime : Il faut que la propriété privée soit respectée. Je considère ce fait comme une des plus belles conquêtes de la civilisation moderne. Eh bien ! dans les articles dont nous sommes occupés aujourd'hui, je crois voir un danger pour le maintien de ce principe. Je m'empresse d'ajouter que je suis persuadé que ce résultat serait bien loin des intentions de son auteur (le délé-

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 383 gué d'Allemagne) ; mais, en comparant les articles 52 et 53, et sans parler de la matière des contributions à titre d'amende, je vois dans le premier une disposition élastique, et dans le second (F article qui autorise à substituer les contributions en argent aux réquisitions en nature et qui introduit la régularité administrative dans le prélèvement des contributions et amendes), je vois dans cet article une extension de la disposition qui me semble pouvoir conduire à des conséquences inquiétantes ^ » Le délégué suisse dit, avec non moins de netteté : « Si les propositions faites au sujet des réquisitions et des contributions sont adoptées par la conférence dans le sens absolu de la logique militaire, Topinion publique en sera péniblement frappée. Elle, qui croyait que la réunion de Bruxelles était destinée à adoucir les terribles rigueurs de la guerre, elle verrait avec regret que, sur un des points les plus importants, on se serait borné à codifier les usages et peut-être les abus traditionnels ». La conférence comprend si bien les aggravations qui pourraient résulter de l'adoption d'un tel système qu'elle refuse toute adhésion qui engagerait les gouvernements. Elle ne procède à l'examen des propositions qui lui sont faites qu'avec cette réserve : « qu'il est entendu que la conférence ne fait que préparer des matériaux pour un édifice futur )>. Personne ne veut faire du procédé prussien une loi européenne, et personne ne se laisse prendre à l'appât de la philanthropie des élèves du grand Frédérick.

Dans cette même conférence de Bruxelles, réunie sur rinitiative philanthropique du czar, une question ouvre

1 Protocole n» XVI des séances de la commission. — 20 août 1874.

et domine toute la discussion. Il s'agit du caractère même de la guerre, que certains voudraient renfermer dans les limites d'une lutte entre les forces publiques des États, de façon à en exclure systématiquement les forces du pays, lorsqu'elles ne sont point officiellement enrégimentées et numérotées. A ce propos, le président de la conférence, le baron Jomini, s'exprime en ces termes : (( Il règne des idées très contradictoires sur la guerre : les uns voudraient la rendre plus terrible pour qu'ell e fût plus rare, d'autres voudraient en faire un tournoi entre les armées régulières, avec les peuples pour spectateurs. »

Il semble, à la première vue, que renfermer l'action guerrière dans l'emploi des forces d'État, de façon à exclure de la lutte tous les individus qui ne sont point marqués du caractère militaire, et à tenir indemnes tous les biens qui ne sont pas dans le domaine de l'État, serait un des tempéraments les plus efficaces que l'on pût apporter à la guerre. Si l'on y regarde de plus près, on reconnaît bientôt que, sous le prétexte de civiliser la guerre, on désarme les faibles et qu'on expose à un redoublement de rigueur les citoyens qui, par devoir patriotique, risquent généreusement leur vie pour la défense de leur pays.

Cette théorie date du commencement du siècle. Dès 1806, on la trouve dans une lettre du prince de Talleyrand : « La guerre, dit le célèbre diplomate, n'étant pas une relation d'homme à homme, mais une relation d'États, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre, et celui de conquête qui en dérive, s'appliquent aux citoyens pacifiques, à leurs propriétés, à leurs habi-

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 385 tations. » Portalis, dans le discours qu'il prononce lors de l'installation du conseil des prises, en l'an YIII, s'exprime de la même façon : « La guerre est une relation d'État à État et non d'individu à individu. » Il est vrai que les Anglais refusent de voir dans ces déclarations aucune intention philanthropique, et soutiennent que ce prétendu principe n'était qu'un expédient par lequel les Français, plus faibles sur mer que les Anglais, auraient voulu faire exempter de la confiscation les biens privés. Les publicistes anglais ont persévéramment professé le principe contraire. Us posent comme axiome que, au cas où la guerre existe entre deux États, tous les individus membres de l'un de ces États sont les ennemis de tous les individus membres de l'autre État

1 « When war exists betwecn Iwo statcs, ail thc individual members of Uie one State are the enemies of ail thc individual members oî tlie otlier belligereiit State. » (Oke Maniiing, Commentaries ont/te law of nations, p. 122.)

Sur cette question capitale, agitée, comme on voit, non seulement dans les écrits des publicistes, mais dans les régions politiques et gouvernementales, il convient de résumer brièvement l'état de la doctrine.

La plupart des publicistes sont d'avis que le princii)e ci-dessus énoncé doit être maintenu dans le droit des gens, que seul il se justifie rationnellement et que seul il donne la véritable règle de la guerre. Ainsi pensent : Wildmann, Institutes of International Law, t. n, p. 8. — Travers Twiss, The Law of nations, on the rights and duties of nations in time ofwar, p. 80. — Hall, International Law, p. 127. — Kent, Commentaries on American Law, part. I, lecture ni, 11® éd., 1867. — Halleck, International Law, cap. xix, p. 1 et 2. Ce savant jurisconsulte apporte un soin particulier à justifier le principe. — Creasy, First platform of International Law, p. 300. L'auteur de ce substantiel ouvrage constate que la règle est généralement posée par les jurisconsultes, mais il fait remarquer en même temps que, si elle était rigoureusement appliquée, elle conduirait à des excès épouvantables. Il insiste sur ce point, qu'à côté du droit strict et primitif, il existe un droit secondaire qui en limite l'application. — Phillimore émet le principe sous une forme différente, mais il renseigne et en tire les conséquences qui se concilient avec les règles d'humanité du droit secondaire. {Commentaries, 2^ éd., t. ni, p. 79.) —

Dans la première séance de la conférence tenue à Bruxelles, cette question apparaît comme la préoccupation principale des puissances qui en ont provoqué la réunion.

On peut en dire autant de Wheaton, Eléments of International Law, éd. de Boyd, pp. 345 et 346. — M. Calvo semble n'avoir pas une opinion tout à fait nette sur la question. Au fond, pourtant, il admet Topinion commune, c'est-à-dire le principe du droit primitif mitigé par les règles d'humanité du droit secondaire. « Vattel, dit M. Calvo, va beaucoup trop loin et énonce une doctrine dangereuse lorsqu'il dit : « Quand le con- « ducteur de l'État, le souverain, déclare la guerre à un autre souverain, « on entend que la nation entière déclare la 'guerre à une autre nation, « car le souverain représente ta nation et agit au nom de la société en- « tiére; et les nations n'ont affaire les unes aux autres qu'en corps, dans « leur qualité de nation. Les deux nations sont donc ennemies, et tous « les sujets de l'une sont ennemis de tous les sujets de l'autre. » Par contre, il nous semble que c'est tomber dans Textrême opposé que de soutenir, comme le faitPinheiro-Ferreira, que la guerre n'a jamais lieu entre nations, mais seulement de gouvernement à gouvernement, et que l'on ne doit considérer comme parties belligérantes qu'un certain nombre d'individus associés aux projets de ceux qui ont engagé la lutte. C'est là, en effet, une distinction essentiellement illogique. En principe, il y a solidarité absolue entre le gouvernement et la nation. » (Le droit international^ 3« éd., S 1785.)

Dans le sens contraire, nous pouvons citer, particulièrement deux publicistes qui jouissent d'une véritable autorité. D'abord Field, Ouilines of an International Code, New- York, 1876, § 705. Le publiciste américain pose dans toute sa netteté le principe que l'école humanitaire tend à faire prévaloir : « La guerre est une relation de nation à nation, c'est-àdire de communauté à communauté; elle ne peut point affecter les relations des individus les uns avec les autres, excepté dans certaines limites sur lesquelles nous nous sommes expliqués. Tel est le principe que soutiennent les plus grandes autorités modernes. L'admission de ce principe a été la source des plus importantes améliorations introduites jusqu'à présent dans la guerre. » L'auteur reconnaît pourtant que « c'est un axiome répandu dans les livres que la guerre rend tous les sujets de Vun des belligérants ennemis de tous et de chacun des sujets de l'autre belligérant ». M. Bluntschli prétend donner au principe une justification rationnelle de laquelle il résulterait qu'il peut seul être accepté par le droit des gens. « On a réussi, dit-il, à civiliser les lois de la guerre et à renverser en grande partie les usages barbares admis jadis pendant la durée des hostilités. Les guerres sont devenues plus humaines : on les a régularisées, on en a diminué les horreurs, et cela non seulement par des perfectionnements de fait dans la manière de faire la guerre, mais encore par le développement de principes internationaux sur la matière. » Ces prin-

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 387 Son président, le baron Jomini, s'en explique immédiatement : « La guerre a changé de nature. C'était autrefois une sorte de drame où la force et le courage personnels jouaient un grand rôle. Aujourd'hui, l'individualité a été remplacée par une machine formidable que le génie et la science mettent en mouvement. 11 faut donc régler, si l'on peut ainsi parler, les aspirations du patriotisme. Autrement, en opposant des entraînements déréglés à des armées puissamment organisées, on risquerait de compromettre la défense nationale et de la rendre plus funeste au pays lui-même qu'à ses agresseurs. »

Quand on en vient à l'application, on se trouve conduit à une réglementation dont la conséquence est de paralyser le dévouement et de transformer en crime international l'accomplissement des devoirs les plus sacrés. Dans les systèmes qui partent de ces prémisses, on tend à ne reconnaître comme légal le concours des habitants à la défense du territoire qu'autant que les combattants soient régulièrement placés sous les lois mihtaires, pourvus d'un uniforme , enrôlés nominativement dans les corps directement formés par l'autorité et rattachés au commandement général de l'armée. Ce serait la suppression, par décret international, de la levée en masse et l'interdiction de ces résistances nationales spontanées et désespérées, par lesquelles on a vu des peuples échapper à un assujettissement que la supériorité militaire de leurs agresseurs semblait rendre inévitable.

cipes, M. Bluntschli les formule comme suit : « La guerre a lieu entre les États et non entre les particuliers. Les États belligérants sont ennemis dans le sens propre du mot. Les concitoyens de ces États, par contre, ne sont ennemis ni entre eux, ni vis-à-vis de TÉtat ennemi. » Le Droit international codifié, Introduction, p. 32, art. o30 et 531. 2^ éd.)

Rien ne serait plus favorable à la domination des grandes puissances militaires que l'adoption d'un semblable décret par un aréopage international, et rien ne serait plus fatal au droit et à l'indépendance des puissances plus faibles. La guerre a ses nécessités extrêmes et impérieuses du côté de la défense comme du côté de l'attaque. Parfois l'envahisseur, réduit à se défendre, peut être entraîné à des rigueurs exceptionnelles qu'il faut apprécier d'après les circonstances. Faire de ces rigueurs la loi, c'est provoquer'en quelque sorte l'envahisseur à les mettre en pratique. On ne concevrait point, d'ailleurs, que les puissances exposées à subir l'envahissement de l'étranger, avec toutes ses violences, allassent d'avance, par un règlement international, donner' à ces violences le caractère de la légalité et condamner ceux des leurs qui auraient porté jusqu'à l'héroïsme le devoir de la défense patriotique. Le délégué belge à la conférence exprime très bien ce sentiment lorsqu'il dit : « La défense de la patrie n'est pas seulement un droit, mais un devoir pour les peuples. Il y a des choses qui se font à la guerre, qui se feront toujours, et qu'il faut savoir accepter. Mais il s'agit ici de les convertir en lois, en prescriptions positives et internationales. Si des citoyens doivent être conduits au supplice pour avoir tenté de défendre leur patrie au péril de leur vie, il ne faut pas qu'ils trouvent inscrit sur le poteau au pied duquel ils seront fusillés l'article d'un traité, signé par leur propre gouvernement, qui d'avance les condamnait à mort. »

Sous l'empire de ce sentiment très vif de l'indépendance nationale et du devoir imposé à tous de la défendre, M. le baron Lambermont, le premier délégué de la Bel-

gique, avait, au moment même où la conférence s'ouvrait, protesté très énergiquement contre toute tentative qui pourrait être faite en vue de mettre des restrictions au droit qu'a tout peuple d'user de toutes ses forces, organisées ou non organisées, pour défendre son territoire. Après avoir fait remarquer que, dans les pays où le service militaire est obligatoire et général, toute la population mâle est en quelque sorte enrôlée d'avance et placée dans les conditions requises par le projet du gouvernement du czar, de manière à avoir droit aux privilèges des belligérants, le délégué belge conclut en ces termes : « L'armée n'a en Belgique qu'un chiffre déterminé, et cette circonstance implique forcément, en cas de guerre, la nécessité et la résolution de compléter la défense militaire proprement dite par un appel à toutes les forces vives de la nation. Je parle sans crainte d'offenser personne ; l'indépendance de la Belgique n'est ni attaquée, ni menacée. Si le cas venait à se présenter, la Belgique se défendrait jusqu'à la dernière extrémité. »

Dans le cours de la discussion la plupart des États qui sont, par leur situation, restreints à la défensive, font des protestations semblables. « Ils revendiquent, comme le dit, dans son résumé, le baron Jomini, toute la plénitude de leurs droits, qui sont en même temps des devoirs, tandis que les grands États, plus aptes à l'initiative de la guerre, tiennent à en constater la nécessité, tout en y posant des limites. » Entre toutes les protestations, celles de l'Espagne et de la Suisse se distinguent par la vigueur de leur accent : « Les traditions locales de FElspagne, dit le duc de Tetuan, sa condition géographique, le caractère de ses habitants et jusqu'à son histoire, l'obligent à con-

sidérer la guerre défensive comme une guerre nationale à laquelle devraient prendre une part active toutes les forces vives de la nation, sans se demander à quels dangers elles s'exposeraient. Un pays dont les habitants calculeraient les périls qu'ils vont coarir est un pays perdu. » Puis vient le délégué de la Suisse, le colonel Hammer : « Si l'on consulte notre histoire du commencement de ce siècle et de la fin du dernier, on y voit des vallées entières, sans être organisées ou commandées, se lever en masse pour marcher contre l'ennemi. C'est un sentiment patriotique que l'on ne peut pas interdire. Les hommes qui défendent leur pays ne sont pas des brigands. Si l'ennemi triomphe de leur résistance, il sera dur pour eux, il ne les traitera pas comme les populations paisibles; mais on ne peut dire d'avance que ce ne sont pas des belligérants. Pas un Suisse n'admettrait une pareille hypothèse. »

Si l'on veut poser des règles absolues sur des faits de guerre peu susceptibles d'une réglementation, qu'on adopte la proposition que fait le délégué français , le baron Baude : « Tous les individus pris les armes à la main pour la défense de la patrie, et qui se sont conformés aux lois et coutumes de la guerre , sont considérés comme belligérants et traités comme prisonniers de guerre ^ »

i Protocole XIV, séance de la commission. — Le débat qui donne lieu à cette proposition s'engage sur l'art. 9 du projet russe, ainsi conçu : « Les droits des belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants ; 1" si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, ils sont en même temps soumis au commandement général; 2" s'ils ont un certain signe distinctif extérieur reconnaissable à distance ; 3" s'ils portent les armes ouvertement; 4® si, dans leurs opérations, ils se conforment aux lois de la guerre.

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 391 Voilà la règle vraiment équitable, la règle qui doit être admise par tous les gouvernements philanthropes, s'il est des gouvernements de cette espèce.

Il est une préoccupation que devraient avoir avant toute autre les États qui veulent régler pour les circonstances présentes l'emploi de la force dans la guerre , en vue d'y faire prédominer en même temps les principes de

« Les bandes armées ne répondant pas aux conditions mentionnées cidessus n'ont pas les droits des belligérants; elles ne sont pas considérées comme des ennemis réguliers, et, en cas de capture, sont poursuivies judiciairement. »

Le délégué d'Espagne, M. le duc de Tetuan, avait fait remarquer qu'il importe avant tout de se mettre d'accord sur l'expression de belligérants; ce point réglé, on arrivera plus facilement à une entente sur les détails. D'après lui, tous les habitants qui, excités par le patriotisme, se lèvent en armes contre l'ennemi, sont belligérants.

Loin de prévenir les exterminations, le dernier paragraphe de l'article 9 tendrait à leur donner un caractère de légalité internationale.

Le baron Jomini croit qu'on peut poser en principe que la population qui prend les armes pour son pays doit être considérée comme belligérante. Mais cela admis, il demande s'il n'est pas utile qu'il y ait quelques règles pour prévenir une guerre d'extermination.

Les dispositions finalement adoptées et insérées au projet de déclaration internationale sont ainsi conçues :

Art. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à Tarmée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :

1« D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;

2*^ D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;

3® De porter les armes ouvertement;

4*^ De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre.

Dans les pays où les milices constituent l'armée, ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée.

Art. 40. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et les coutumes de la guerre.

Ce dernier article est la proposition du baron Baude appliquée à un cas particulier.

la justice et ceux de rtiumanité. Ils devraient mettre tous leurs soins à empêcher le retour des violences abusives dont la dernière grande guerre a donné Texemple. Il faudrait dénoncer à l'opinion et réprouver, d'un consentement unanime, les sévices exercés sur des corps francs, dont l'action était sans doute fort incommode pour l'envahisseur, mais qui se trouvaient dans les conditions requises de tout temps pour couvrir les combattants des privilèges du droit de la guerre. De même pour les sévices contre des gardes nationaux mobilisés, dont il était impossible de contester la position régulière, suivant la loi militaire du pays envahi. Mais la tendance de l'époque n'est pas de réprimer les plus forts, elle est d'opprimer les faibles ^

On ne saurait apporter aux violences de la guerre d'aggravation plus fâcheuse que d'y introduire des coutumes qui paralysent l'emploi des seules forces par lesquelles les faibles puissent organiser leur résistance, et qui punissent comme un crime l'héroïsme de leurs vertus patriotiques. Assurément de pareils résultats n'ont point été dans les prévisions des promoteurs de la réglementation. Leur intention était d'atténuer les maux de la guerre et leurs inspirations étaient toutes philanthropiques. Mais

1 Un des membres de la conférence de Bruxelles a fait ressortir en ces l-ermes cette opposition d'intérêts :

« Deux principes diamétralement opposés l'un à l'autre sont en présence : d'une part, les maximes et les intérêts des grandes armées en pays ennemi, qui demandent impérieusement de la sécurité pour leurs communications et pour leur rayon d'occupation; d'autre part les principes de la guerre et les intérêts des peuples qui sont envahis par l'ennemi et qui ne peuvent admettre que des populations soient livrées à la justice comme des criminels pour avoir pris les armes contre lui. » — Protocole XIV, commission.

la philanthropie se pipe ici, comme en bien d'autres rencontres. Lorsqu'elle pense protéger les faibles en réglementant leurs ardeurs irréfléchies et en imposant à la force qui les domine des lois précises, elle les livre « à cette formidable machine » des grandes armées modernes qui avant peu, si Dieu n'y met ordre, fera peser sur le monde des despotismes sans mesure.

Y a-t-il une aggravation de la guerre plus terrible que celle-là? Il n'en est point, il faut bien le reconnaître, et pourtant l'école humanitaire est dans la nécessité de la tenir pour légitime , car ce sont les grands États qui la proposent, et la conscience des grands États élève l'idée, qui est la source de tout droit, à une puissance supérieure et souveraine. Les consciences des petits États, qui ne possèdent que l'idée partielle et amoindrie, doivent reconnaître cette souveraineté d'une idée plus complète et naturellement maîtresse.

COMMENT, PARMI LES HUMANITAIRES, CERTAINS ADULENT ABOLIR LA GUERRE , TANDIS QUE d'aUTRES EN FONT UNE LOI FATALE ET BIENFAISANTE DE NOTRE EXISTENCE.

De ces deux opinions si opposées entre lesquelles se partage l'école humanitaire, la première est la plus logique, si l'on ne voit que l'ordre des idées. La seconde, logique aussi, mais suivant un point de vue différent, prend son origine dans la considération des faits, auxquels elle accommode ses conceptions sur la conscience

humaine et sur le développement rationnel de l'humanité.

Si enclin que Ton puisse être à Tutopie , il est impos sible de ne pas reconnaître, par l'étude la plus sommaire de Fhistoire et des passions qui agitent les peuples, que la question n'est pas des plus simples. On est contraint de s'avouer à soi-même que la guerre est un mal dont on ne parviendra point aisément à délivrer le monde. Malgré toutes les illusions, on sent qu'il faudra bien du temps pour ramener les individus et les nations aux sentiments de modération et de justice sans lesquels les difïicultés inévitables dans les rapports internationaux ne trouveront d'autre issue que l'emploi des armes.

De nos jours, on croit à la possibilité de toutes les réformes. On s'imagine volontiers qu'étant souverain de par le droit de sa raison, l'homme peut, à l'aide d'efforts intelligents et soutenus, réaliser toutes les améliorations dont il a le désir et finir par se soustraire à la plupart des maux qui pèsent sur sa vie.

Quand il s'agit de la guerre, on invoque cette disposition à la sympathie qui est naturelle aux âmes droites. « Les peuples , dit-on , ont compris qu'ils sont faits pour s'entr'aider et non pour se nuire, pour s'aimer et non pour s'égorger. » Puis on se complaît dans la considération des rapports étroits et pacifiques que les intérêts nouent entre les peuples, et ces illusions économiques plaisent à un siècle utilitaire qui aime à se bercer des rêves d'une prospérité indéfinie. « Comment ne pas croire à l'avènement d'une ère nouvelle à la vue de ce grand mouvement qui tend à fortifier les liens entre les peuples! Déjà, depuis longtemps, la loi de l'échange avait forcé les nations

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 395 à se rapprocher et à se communiquer leurs richesses. Mais combien cette sohdarité a grandi grâce aux belles découvertes qui sont l'honneur de notre siècle! Comment Fégoïsme de chaque pays ne serait-il pas affaibli à une époque où l'électricité met les intelligences en relations continuelles, malgré la distance, tandis que la vapeur transporte en quelques heures les individus d'un point à l'autre du globe ^. »

Ne serait-il pas plus naturel de supposer que, si les progrès matériels rapprochent les peuples sans accroître leur force morale et sans les rendre plus maîtres des instincts de domination et de cupidité dont naissent la plupart des guerres, ce que, jusqu'ici, ni la vapeur ni l'électricité n'ont pu faire, les rapports d'intérêt plus nombreux produiront des contestations et des guerres plus fréquentes; qu'en se touchant de plus près les peuples seront plus exposés à se heurter; que la vivacité et l'acharnement de leurs luttes pourraient bien croître en proportion de leur apparente intimité; qu'à tout prendre, l'humanité n'aura rien gagné, lors même que la guerre éclaterait moins souvent, parce que son embrasement, lorsqu'elle s'allumera, sera plus vaste et ses ravages plus désastreux.

Nous lisons dans un ouvrage anglais, un des derniers publiés sur la question, un exposé des causes qui, outre la solidarité économique, doivent rendre, de nos jours, les guerres beaucoup plus rares. Des six motifs que donne l'auteur, la plupart , quand on les examine à la lumière

1 L* Arbitrage international, par M. Rouard de Gard, p. 7. — Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris, et précédé d'une lettre d'approbation de Charles Giraud.

de l'expérience et des faits les plus récents , se trouvent dénués de valeur et même de sérieux^

Il y a d'abord l'impulsion imprimée à l'éducation populaire et la difTusion des connaissances. Mais comment se fait-il que, dans la cruelle guerre de 1870, on ait vu aux prises deux des peuples chez lesquels l'enseignement populaire apris le plus de développements, et qu'aujourd'hui ce soit la savante Allemagne, où l'instruction est plus que partout ailleurs répandue dans les masses, qui entretienne le plus grand état militaire, et que l'initiative de ces armements démesurés, qui répandent dans toute l'Europe un si grand malaise, soit venue de ce pays, qui aurait dû être, grâce à la supériorité de la culture populaire, un missionnaire de paix?

On allègue ensuite l'influence de la presse. Mais qu'estce que la presse , sinon la grande agitatrice qui soulève toutes les passions populaires? N'a-t-elle pas servi plus souvent à entraîner les peuples dans la guerre qu'elle n'a servi à calmer leurs ardeurs irréfléchies? Si la presse était toujours l'organe de la justice, de la modération, du bon sens, soit; mais n'est-elle pas trop souvent tout le contraire? La presse, dit-on, avec ses correspondances multipliées , révèle à tous , dans leur réalisme le plus saisissant, les horreurs de la guerre, elle en propage des tableaux qui doivent la faire détester. Mais ne sait-on pas que les hommes sujets au vertige sont attirés par l'abîme, et que, lorsque les doctrines de perversion propagées par la presse auront fait tourner les têtes, le fana-

1 Political and légal remédies for war, by Sclieldoii Amos. 1 vol. in 8",. Londres, 1880, pp. 21 et suiv.

tisme des masses s'alimentera de ces spectacles d'horreur qui font reculer les esprits les plus sains et les âmes les plus droites.

On invoque le libéralisme constitutionnel et le contrôle des assemblées représentatives. A-t-on, par hasard, oublié ce qui s'est passé en 1870, et ne voit-on pas ce qui se passe sous nos yeux? Les Assemblées ne sont-elles pas menées beaucoup plus qu'elles ne mènent? Puis, sur les Assemblées, n'y a-t-il point la domination des partis, avec leurs aveuglements et leurs emportements?

Quant à l'influence du christianisme, assurément elle est pacifique, puisque les enseignements de l'Evangile sont tout de justice et de charité, et que le Christ s'appelle, dans le langage de l'Eglise catholique, le Prince de la paix. Le christianisme n'a point aboli la guerre, parce que la faiblesse morale de l'humanité s'y oppose , mais il l'a tempérée et réglée, et, en chargeant d'un péché grave ceux qui la font sans juste cause, il tend à la rendre aussi rare que possible. Qu'on invoque donc l'action de la religion comme très propre à répandre parmi les peuples l'amour de la paix et la crainte d'abuser de la guerre, en ce point nous nous garderons bien de protester. Mais quand on vient, à l'occasion des influences morales qui s'exercent sur la société, nous parler des tendances pacifiques de la philosophie contemporaine, nous ferons remarquer d'abord qu'en combattant la religion dans son essence même, la philosophie moderne détruit la plus grande force pacifique que le monde puisse avoir. Il est difficile d'ailleurs de prendre au sérieux l'action pacifique de la philosophie positiviste, par exemple, par cette seule raison que les chefs de l'école donnent

une grande importance aux devoirs internationaux. On oublie que tous les systèmes de rationalisme , de positivisme ou d'intérêt utilitaire, qui constituent le fond du libéralisme contemporain, détruisent par la base toute moralité , et que ce n'est pas le désir qu'expriment ces théoriciens de Fincrédulité et de Tindividualisme de voir les peuples développer leur bien-être dans le repos de la paix et s'entr aider pour la réalisation de ce but tout utilitaire, qui déterminera les États à renoncer à poursuivre leur bien et leur succès par tous les moyens, fût-ce même par la guerre et par le mal d'autrui.

Il faut reconnaître, au surplus, que les prétentions de cette école utilitaire et philanthrope sont relativement modestes. Elles se réduisent à trois chefs : 1^ tempérer la rigueur des procédés de la guerre ; 2^ réduire la longueur et la fréquence des guerres ; 3^ préparer le moment où la guerre tombera en désuétude ^ « On peut croire, dit Técrivain que nous citons, sans encourir le reproche de déraison, qu'un jour viendra où les États civilisés renonceront à la guerre, et qu'aujourd'hui même, en dépit de certaines apparences qui peuvent tromper, il y a des indices suffisants pour justifier notre espoir que ce jour n'est pas très éloigné ^. »

Quand on croit à la formation successive de la conscience humaine à travers les milliers de siècles qu'on attribue à notre espèce, au progrès nécessaire de l'humanité vers la vie harmonique , à l'ordre réalisé d'abord en chaque nation par la détermination de la conscience propre à chacune, à l'ordre général sur le globe par la

1 Sheldon Amos, op. citât, p. 4.

2 /6iU,p. 56.

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 399 détermination de la conscience générale de l'humanité, quand on accepte ce credo de l'école du progrès, comment ne pas croire à une organisation de la société internationale dans le monde entier, laquelle serait analogue à l'organisation politique et civile que nous trouvons aujourd'hui dans chaque État en particulier. Suivant cet ordre d'idées on va naturellement à une conception A'omniarchie que les rêveries de Fourier ont un peu déconsidérée, mais qui demeure néanmoins dans la logique de tous les systèmes de politique humanitaire. Elle y est si bien que lés légistes les plus graves, lorsqu'ils entrent dans les vues du rationalisme moderne, nous les laissent clairement entrevoir. « L'humanité est vraiment un tout unique, a dit l'un d'eux : L'âme humaine (c'est-à-dire la conscience de l'humanité) ne peut vivre que dans un corps humain. L'état parfait et l'humanité corporelle et visible sont donc synonymes. L'Etat ou l'empire universel est donc l'idéal de l'humanité ^ . »

La voie pour aller, de la situation d'indépendance souveraine où se trouvent présentement les États, à une organisation stable et générale de l'ordre international, c'est la pratique de plus en plus fréquente de l'arbitrage pour la solution des différends entre les États. Chaque nation formant une personne libre de ses droits et de ses déterminations, ce ne peut être que par la libre adhésion de chacune que l'on parviendra à les lier toutes en un organisme régulier, dans lequel le droit aura le moyen de s'imposer aux divers États, comme il s'impose dans chaque État en particulier à tous les individus qui vivent sous l'empire de l'autorité commune.

1 M. Bluntschli, Théorie générale de VÉtat, ch. ir.

La médiation, en apaisant dans bien des cas les difîérends, contribuera à déshabituer les peuples de la guerre. L'arbitrage, introduit graduellement dans les mœurs internationales, passera, par une coutume librement acceptée, dans le droit des gens. Prenant corps dans une institution permanente, il acquerra, au bout d'un temps plus ou moins long, la forme et l'autorité d'un pouvoir international. Dès lors, plus de guerres, sinon celles qui pourraient être nécessaires pour réduire à l'obéissance les États qui n'accepteraient pas les sentences arbitrales. Mais il est bien entendu qu'au degré de perfection où l'humanité sera arrivée quand elle constituera le tribunal arbitral, aucune nation n'aura de ces velléités de révolte contre l'ordre général.

Yoilà l'idée. Elle peut être séduisante si on ne l'envisage qu'à la superficie, avec l'illusion humanitaire de la bonté progressive de la nature humaine. Maison la trouve bientôt chimérique, si l'on considère les conditions de sa réalisation, l'homme étant ce qu'il a toujours été et sera toujours.

Les publicistes les plus portés vers les systèmes qui peuvent conduire à l'abolition de la guerre ne se dissimulent pas les difficultés pratiques qu'offre Forganisation de l'arbitrage international, même lorsqu'il ne s'impose pas comme institution permanente et qu'il n'a que le caractère d'un recours purement facultatif.

La nature même des différends, qui ne se prêtent pas toujours à une intervention d'arbitres, peut être un obstacle sérieux : s'il s'agit, par exemple, de ces questions d'honneur national sur lesquelles les États ne transigent pas, ou de ces causes de guerre profondes, mais secrètes,

D APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 401 dans lesquelles l'indépendance des peuples se trouve en question. Il est de principe, dans le droit des gens, que l'on peut parfaitement engager la guerre aussi bien pour prévenir une offense, lorsqu'il est suffisamment certain qu'elle sera commise, que pour en obtenir réparation lorsqu'elle est passée à Tétat de fait accompli K Comment obtenir le consentement des deux parties, sans lequel on ne peut constituer un tribunal arbitral, lorsque Tune d'elles dissimule ses desseins et écarte toute idée d'une intention malveillante et agressive. Que de guerres ont des causes de ce genre, justes quelquefois, injustes plus souvent, mais, quoi qu'il en soit, impossibles à déférer à un tribunal d'arbitres.

La constitution et le fonctionnement d'un tribunal international d'arbitrage rencontrent, même dans les cas ordinaires, des difficultés telles que ceux mêmes qui auraient tout intérêt à ne les point apercevoir, pour ne pas donner de démenti à leur système humanitaire, sont obligés de les reconnaître. Parmi les publicistes de l'école libérale, les plus sérieux et les plus sincères conviennent que ce n'est pas dans la disposition où sont aujourd'hui les peuples qu'on peut espérer de fonder une haute cour internationale et d'en faire accepter l'autorité.

La première difficulté serait de fixer la loi suivant laquelle jugerait cette haute cour. Que Ton se rappelle les

i M. Calvo donne de ce principe une formule très précise : « Les États ne sortent pas de leur sphère légitime d'action lorsque, pour se prémunir contre un danger imminent, ils exercent des hostilités contre leur agresseur. Mais il faut que le recours à la force repose sur une cause suffisamment fondée. » (S 1644.)

Vattel disait : « Il faut observer de ne point attaquer sur des soupçons vagues et incertains, pour ne pas s'exposer à devenir soi-même un injuste agresseur. » (Liv. n, § 50.)

divergences d'opinions qui se produisirent, au sein de la conférence de Bruxelles, il y a quelques années; les protestations, contenues mais fermes, d'un grand nombre d'États, contre les propositions qui plaisaient le plus à certaines grandes puissances, l'hésitation de plusieurs autres et le silence obstiné de l'Angleterre, et qu'on dise si le moment est proche où l'on s'entendra sur une loi internationale destinée à servir de règle à un tribunal arbitral commun à toutes les nations.

Autre difficulté. Où trouvera-t-on la force de coercition qui doit toujours accompagner les arrêts de la justice pour leur donner efficacité? Et, si les nations demeurent indépendantes, ce qui doit être, à moins qu'on ne vise à constituer une omniarchie, laquelle est, tout le monde le sent, une impossibilité, comment se soumettront-elles d'avance à des sentences qui pourraient être , au moins par leurs conséquences , destructives de leur individualité et de leur souveraineté ^ ?

On énumère avec complaisance toutes les difficultés internationales qui, depuis trente ans, ont été résolues par l'arbitrage; mais on oublie de mettre en regard toutes celles qui n'ont pu trouver d'autre issue que la guerre. On ne dit pas non plus que, dans certaines des contestations soumises à l'arbitrage, il s'en faut que la sentence ait été acceptée sans réclamation par les parties contendantes ; qu'en certains cas, le maintien de la paix n'a été dû qu'aux difficultés de politique générale dans lesquelles les parties

1 Un publicistc contemporain, chez qui les illusions libérales s'allient à une grande sincérité, tout en exprimant la conviction que la haute cour internationale doit finir par s'établir, reconnaît que, pour le présent, il ne faut pas songer à la voir fonctionner régulièrement. (M. de Laveleyc iDes Causes actuelles de guerre en Europe, p. 163.)

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. /i03 lésées se trouvaient engagées, et que ce n'est qu'à raison de ces difficultés qu'elles ont été détournées d'user d'un droit dont on se prévaut quelquefois en pareil cas : du droit de se refuser à l'exécution de la sentence, pour cause d'injustice évidente. On fait grand étalage de l'acceptation par l'Angleterre de la sentence arbitrale du tribunal de Genève; mais on se garde de rappeler que l'arbitre anglais, sir Alexandre Cockburn, refusa de signer la sentence* parce qu'elle lui paraissait, en plusieurs de ses parties, non fondée en droit. Le mémoire par lequel l'éminent jurisconsulte expose les motifs de son refus, vrai chef-d'œuvre d'argumentation juridique, résume avec grande netteté, dans ses conclusions, l'attitude de l'Angleterre en cette grave affaire. Acceptant la sentence en ce qui concerne YAlabama, refusant absolument d'y adhérer, quant à la Floridaei quant au Shenandoah, sir Cockburn ajoute : « Bien que la sentence me paraisse justifier mon refus sur ces deux cas, j'ai la confiance que le peuple anglais l'acceptera avec la soumission et le respect qui sont dus à la décision d'un tribunal dont il a librement consenti à subir le jugement ^ » C'est honnête et digne. Mais peut-on croire qu'un grand pays, qui s'est vu réduit à cette pénible nécessité, n'hésitera pas à courir une autre fois la chance d'un arbitrage qui peut avoir une telle issue? N'est-il pas à prévoir que, si les conjonctures de la politique générale lui laissent toute sa liberté d'action, plutôt que de recommencer une expérience qu'il a trouvée si fâcheuse, il de-

1 Papers relating to the proceedings of tribunal of arhitration at Geneva.

— Reasons of sir Alexander Cockburn for disseiitiiig from the award. — Presented to both houses of Parliameiit, by command of Her Majesty

mandera la solution du différend à la force des armes?

Il est de fait que, dans les affaires graves et délicates qui sont les causes les plus fréquentes de guerre, le recours aux arbitres offre de grandes difficultés. Il est de fait aussi que la constitution d'un tribunal arbitral permanent, d'une haute cour internationale appelée à régler par les voies de droit toutes les contestations d'État à État présenterait des difficultés bien plus sérieuses encore, et qu'on peut les considérer comme insurmontables, la nature humaine restant ce qu'elle est aujourd'hui. Les humanitaires et les philanthropes les plus déterminés sont forcés d'en convenir.

. Que dire alors de tous les projets de paix perpétuelle pour lesquels les moyens d'exécution se résument toujours dans la formation d'une confédération, avec un conseil suprême d'arbitres imposant à tous, du consentement commun, ses décisions souveraines? Si la paix perpétuelle est à cette condition, n'est-il pas évident que c'est une chimère?

Jean-Jacques Rousseau, discutant les projets de l'abbé de Saint-Pierre et dissertant lui-même sur la paix perpétuelle, s'étonne que chacun de nous, étant dans l'état civil avec ses concitoyens, se trouve dans l'étatde nature avec toutle reste dumonde. Il lui semble étrange que l'onn'ait prévenu les guerres particulières que pour en allumer de générales qui sont mille fois plus terribles, et qu'en nous unissant à quelques hommes, nous devenions réellement les ennemis du genre humain. « S'il y a, dit-il, quelque moyen de lever ces dangereuses contradictions, ce ne peut être que par une forme de gouvernement confédérative^

qui, unissant les peuples par des liens semblables à ceux qui unissent les individus, soumettent également les uns et les autres à l'autorité des lois »

Kant, qui rêve aussi l'abolition de la guerre , la cherche par les mêmes voies. Parmi les conditions essentielles à la paix perpétuelle, il énonce celle-ci : « Le droit international doit être fondé sur une fédération d'États libres. » Comme Rousseau, il veut que les nations sortent de l'état de nature. « Il en est des peuples, en tant qu'États, comme des individus : s'ils vivent dans l'état de nature, c'est-à-dire sans lois extérieures, leur voisinage seul est déjà une lésion réciproque, et pour garantir sa sûreté chacun d'euxpeut exiger des autres qu'ils établissent, d'accord avec lui, une constitution garantissant les droits de tous. Ge serait là une fédération de peuples, et non pas un seul et même État, l'idée d'État supposant le rapport d'un souverain au peuple, d'un supérieur à son inférieur ^. »

On peut prévoir qu'entre tous ces États indépendants l'union ne sera pas toujours parfaite, et que les prétentions rivales pourront souvent la troubler. Tous ces articles de paix, ceux de Kant aussi bien que ceux de l'abbé de Saint-Pierre « sont, comme dit Rousseau, sujets à mille petites difficultés ». Mais lorsqu'on trace de si vastes plans , on ne s'arrête pas aux menus détails , et, tou-

1 Extrait du projet de paix perpétuelle de M. Vabbé de Saint-Pierre.

Le troisième des cinq articles, dans lesquels l'abbé de Saint-Pierre résumait son plan, portait: que les puissances alliées renonceraient au droit de se faire la guerre les unes aux autres, et qu'elles s'en remettraient à la médiation et à l'arbitrage de l'assemblée générale de la ligue, ou confédération, pour terminer leurs différends.

2 Essai philosophique sur la paix perpétuelle, édit. de M. Ch. Lemoinne. Paris, 1880.

jours suivant Rousseau « les petites difficultés se lèvent aisément au besoin. » Kant est persuadé qu'avec la liberté politique tout ira le mieux du monde, et il met au nombre des conditions de la paix perpétuelle, « que la constitution civile de chaque État soit républicaine ». Lçs hommes de notre temps se permettront peut-être de douter que la république soit un bon moyen de se préserver du gâchis. Ils ont d'ailleurs présent à l'esprit le spectacle que nous a donné, il n'y a pas si longtemps, la fédération républicaine des États-Unis d'Amérique. Vit-on jamais guerre plus horrible que cette guerre de républicains, et jamais frères ennemis se montrèrent-ils dans la lutte plus acharnés que ces États dont la liberté et la confédération auraient dû faire, si Kant disait vrai, des alliés inséparables.

Mais Kant , enfermé dans son monde idéal , croit à une harmonie intime, supérieure, des volontés humaines, qui produit à la fin l'ordre souhaitable, et ne peut manquer de le produire : « Nous avons pour garant de la paix perpétuelle Tingénieuse et grande ouvrière, la nature elle-même {natura dœdala rerum). Son cours mécanique annonce évidemment qu'elle a pour fin de faire naître Tharmonie parmi les hommes, la tirant, fût-ce contre leur intention , du sein même de leurs discordes. »

On voit que nous sommes à la source de ces théories du germanisme moderne , qui fondent tous les progrès de la vie sociale et politique sur l'évolution de la conscience humaine dont la liberté souveraine constitue les États particuliers d'abord, puis, à la longue, l'État humanitaire formé de tous les États particuliers. La paix s'orga-

D APRÈS LE DROIT NOUVEAU. ^01 nise aussi successivement dans toute l'humanité , ralliant dans des groupes de plus en plus étendus les hommes que l'unité de la conscience rapproche , finissant par établir, sur une idée devenue commune à toutes les races qui couvrent le globe, l'unité sociale du genre humain. Alors la confédération de Kant se trouvera réalisée , et le genre humain vivra dans la paix d'un nouvel Éden.

Rêve séduisant pour ceux qui ne croient qu'à la raison humaine, mais qui a le défaut de prendre l'homme tout autrement qu'il n'est et de se heurter à chaque instant à la réalité des choses.

L'idéalisme moderne ne se met pas toujours ainsi en opposition avec les faits. Hégel, quand il explique par son système des contradictions le phénomène de la guerre, si étrange pour ceux qui croient à l'immanence de la justice dans la conscience humaine, nous dit : « Ce n'est pas moi qui parle de la sorte, c'est l'histoire. » Puisque l'homme , sous l'impulsion de l'idée souveraine qui est en lui, ne peut jamais faire autre chose que ce qui doit être fait , et que la vie humaine ne peut jamais manifester que ce qui est bon , juste et utile , la guerre , à laquelle l'homme n'a jamais cessé de se livrer depuis le moment où il a commencé à se répandre sur la terre, doit être bonne, juste et utile. Elle entre dans le mouvement nécessaire par lequel l'humanité accomplit son évolution fatale et divine.

Dans l'humanité livrée à un perpétuel devenir, la vérité se fait et se dégage continuellement, par une série indéfinie d'actions et de réactions. La destinée de l'humanité, c'est d'accomplir cette évolution sans fin de l'idée. Suivant le panthéisme germanique, l'idée, fond divin de

toutes choses, est essentiellement progressive. L'homme, qui est son organe, agit par l'impulsion interne qui le domine et l'entraîne, de façon à lui donner ses développements incessants et indéfinis.

Proudhon qui, avec plus de logique et de force qu'aucun autre, a produit en France les conceptions sociales du philosophisme allemand, tire de ces données fondamentales de l'hégélianisme l'explication de la guerre. « La condition essentielle de l'existence pour l'homme est l'action. Faction intelligente et morale, bien entendu. Or qu'est-ce qu'agir? Pour qu'il y ait action, exercice physique, intellectuel ou moral, il faut un milieu en rapport avec le sujet agissant , un non-moi qui se pose dèvant son moi comme lieu et matière d'action, qui lui résiste et le contredise. L'action sera donc une lutte; agir c'est combattre. Etre organisé, intelligent, moral, libre, l'homme est donc en lutte , c'est-à-dire en rapport d'action et de réaction, d'abord avec la nature. Mais l'homme n'a pas seulement affaire avec la nature; il rencontre aussi l'homme sur son chemin, l'homme son égal, qui lui dispute la possession du monde et le suffrage des autres hommes, qui lui fait concurrence, qui le contredit, et puissance souveraine et indépendante, lui oppose son veto. Cela est inévitable et cela est bien. Je dis que cela est bien. C'est par la diversité des opinions et des sentiments et par l'antagonisme qu'elle engendre , que se crée, au-dessus du monde , spéculatif et affectif, un monde ? nouveau, le monde des transactions sociales monde du droit et de la liberté , monde politique, monde moral. Mais avant la transaction, il y a nécessairement la lutte, avant le traité de paix, le duel, la guerre^

D APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 409 et cela toujours, à chaque instant de l'existence ^ »

Cousin avait dit trente ans avant , mais dans un autre langage : « La guerre, comme la diversité des éléments, est nécessaire à la vie. Les combats de partis, dans les limites de la constitution donnée d'un peuple politique^ font la vie de ce peuple. Il en est de môme à Textérieur. Les luttes des peuples d'une époque entre eux font la vie de cette époque; nulle ne s'est écoulée sans guerre, nulle ne le pouvait^. » Point de vie pour le genre humain sans la guerre , et point de vie pour une nation sans le parlementarisme , qui est une manière de guerre intestine par la parole, et une voie souvent ouverte à la véritable guerre civile. Voilà un idéal de vie sociale bien différent de celui où les hommes se sont complu jusqu'aujourd'hui, et qui n'est pas fait pour rassurer notre époque de plus en plus livrée à l'athéisme hégélien. On sent que Dieu, le Dieu qui promet aux siens la paix comme récompense suprême, n'est point dans de tels systèmes, et que c'est une autre puissance qui y règne.

La guerre est pour les hégéliens cette contradiction nécessaire par laquelle se dégage , dans la vie du genre humain, la vérité relative propre à chaque période de l'histoire de l'espèce. C'est toujours sous l'empire de l'idée,

1 La Guerre et la Paix, 1. 1, p. 79.

Wheaton résume en quelques mots l'idée de Hégel sur la nécessité de la guerre. Parlant de la sainte alliance et de ses conséquences naturelles^ lesquelles devaient être non la paix, mais la guerre, Hégel dit: « Un État c'est un individu, et la négation est essentiellement renfermée dans l'individualité. Donc, lorsqu'un nombre considérable d'États s'unit en une grande famille, cette association, comme individualité, doit nécessairement se créer un opposé et un ennemi. » Histoire des progrès du droit des gens, t. n, p. 390, 2* édit. ; Leipzig, 1846.

2 Introduction à l'histoire de la i^hilosophie, 9'^*^ leçon.

et pour l'idée , que le genre humain s'agite. <( La guerre n'est pas autre chose qu'un échange sanglant d'idées, à coups d'épée et à coups de canon; une bataille n'est pas autre chose que le combat de l'erreur et de la vérité. La victoire et la conquête ne sont pas autre chose que la victoire de la vérité du jour sur la vérité delà veille devenue l'erreur d'aujourd'hui ^ »

C'est donc par la guerre que se réalise l'étrange, nous devrions dire l'extravagante conception de la vérité instable , de la vérité sur laquelle l'homme ne parvient point à se fixer et à laquelle pourtant il aspire de toutes les forces de sa vie morale; de la vérité ondoyante et fuyante, sur laquelle on ne peut, sans risquer d'être trompé, arrêter un instant ses regards qu'en se tenant attentif à l'erreur qui est aujourd'hui sa contradictoire, mais qui demain pourra être à son tour la vérité. Et ce labeur stérile est toujours à reprendre sans que jamais il s'achève, et la guerre est toujours à recommencer. C'est une inquiétude de chaqueheure et de chaque minute, qui tourmente l'homme au plus intime de son être et le jette dans un cauchemar intellectuel et moral , que le fracas des armes et le tumulte de la guerre peuvent seuls, pour un instant, éloigner de son esprit.

La guerre dégage l'idée appelée à régner dans la conscience de l'humanité à une époque donnée. Chaque peuple a sa conscience propre et représente une idée ; mais au-dessus de toutes les consciences nationales , il y a la conscience du genre humain. « Toute époque du monde, dit Cousin, est une dans son idée fondamentale et, en

1 Cousin, ibid.

même temps , elle est diverse par les diverses idées qui doivent aussi y jouer leur rôle. Comme un peuple est un, de même une époque est une. Les peuples qui sont renfermés dans une même époque , en jouant des rôles différents, jouent pourtant des rôles analogues. » La conscience de chaque peuple, qui répond à une idée particulière, exclusive, fausse en tant qu'elle veut se considérer comme absolument vraie, est en opposition avec la conscience des autres peuples qui ont chacun une préoccupation exclusive toute semblable. De là naît la guerre. « La guerre a sa racine dans la nature des idées des différents peuples, qui étant nécessairement partielles, bornées, exclusives, sont nécessairement hostiles, agressives, tyranniques; donc la guerre est nécessaire ^ »

On ne peut donc plus dire, avec les interprètes de l'ancien droit des gens , que la paix est l'état normal , l'idéal de la vie internationale, et que la guerre est une douloureuse exception. La guerre est l'état normal de l'humanité, tout aussi bien que la paix. « La guerre et la paix, corrélatives l'une à l'autre, affirment également leur réalité, sont deux fonctions maîtresses du genre humain. Elles alternent dans l'histoire , comme dans la vie de l'individu la veille et le sommeil , comme dans le travailleur la dépense des forces et le renouvellement, comme dans l'économie politique la production et la consommation. La paix est donc encore la guerre et la guerre est la paix. Il est puéril de s'imaginer qu'elles s'excluent ^. » Sans la guerre , ni mouvement, ni fécondité dans la vie sociale. « L'hypothèse d'un état de paix perpétuel dans

1 Cousin, ibid.

2 Proiidhon, Zoc. p. 101.

l'espèce humaine est Fhypothèse de l'immobilité absolue. Un peuple n'est progressif qu'à la condition de la guerre. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'histoire \ »

Yoilà les idées que le philosophe conservateur, aussi bien que le philosophe radical, ont empruntées au germanisme. Vu cela, peut-on s'étonner que le plus illustre homme de guerre de l'Allemagne ait dit récemment : (( La paix perpétuelle est un rêve, et ce n'est même pas un beau rêve. La guerre est un élément de l'ordre du monde établi par Dieu. Les plus nobles vertus de l'homme s'y développent : le courage et le renoncement, la fidélité au devoir et l'esprit de sacrifice ; le soldat donne sa vie. Sans la guerre le monde croupirait et se perdrait dans le matérialisme ^. » C'est au fond toujours la pensée germanique, qu'elle soit exprimée par l'homme qui se sert de l'épée , ou par ceux qui ne se servent que de la plume. Mais le premier a sur les autres cette supériorité qu'il corrige et redresse , en une certaine mesure , Terreur de leur dualisme fataliste par quelques notions de vertu chrétienne. Le véritable sentiment chrétien, appuyé sur la doctrine de l'Église, comprend la guerre tout autrement que l'idéalisme hégélien. Nous le montrerons plus loin.

Mais si la guerre est nécessaire, si elle est pour les sociétés humaines la condition de tous les progrès, on sera contraint de dire avec l'éloquent écrivain que nous citions tout à l'heure : « Il est temps que la philosophie de l'histoire mette à ses pieds les déclamations de la philanthropie et qu'elle amnistie la guerre. » Le philo-

1 Cousin, Ibid.

2 LcUredu maréchal de MolkteàM. Blunlschli.

sophe hégélien fera plus que Tamnistier, il la glorifiera. La guerre ne sera plus le fléau que tous les peuples redoutent, et qu'ils prient Dieu de détourner d'eux. La guerre sera bienfaisante autant qu'elle est nécessaire. Elle sera bienfaisante en elle-même, par les grandes vertus qu'elle suscite; elle le sera aussi dans ses suites, parce que la victoire est toujours du côté de la justice. Aristote disait : « La vertu a droit, quand elle en a le moyen, d'user jusqu'à un certain point, même de la violence, et la violence suppose toujours une supériorité louable à certains égard. Il est donc possible de croire que la force n'est jaiiiais dénuée de mérite ^ » Le rationalisme contemporain va plus loin : « il entreprend d'absoudre la victoire comme juste dans le sens le plus étroit du mot; il entreprend de démontrer la moralité du succès. » Le fatalisme hégélien se gardera bien de dire avec le poète :

Victrix causa Diis placuit sed victa Catoni.

Les grands sentiments prennent de nos jours une autre direction, et, même dans les spéculations qui veulent être les plus hautes, ils portent l'empreinte de l'esprit utilitaire qui nous domine et de la facihté à se soumettre qui en est la conséquence. « Le vaincu est toujours celui qui doit l'être : accuser le vainqueur et prendre parti contre la victoire , c'est prendre parti contre l'humanité et se plaindre du progrès de la civilisation L'histoire avec ses

grands événements n'est pas autre chose que le jugement de Dieu sur l'humanité; on peut dire que la guerre n'est

1 Politique, liv. I, ch. H, § 17. édit. de M. Barthélémy Saint-Hilairc.

pas autre chose que le prononcé de ce jugement, et que les batailles en sont la promulgation éclatante ^ »

Entre ces deux grands partis d'une même école , entre le maître qui prend les choses par le côté idéal et veut que rhumanité soit faite pour Texpansion harmonique et la paix perpétuelle , et les disciples qui prennent la vie par le côté réel et positif, et qui voient le monde fatalement livré à l'antagonisme de la guerre, il n'y a point de choix à faire , parce qu'il n'y a de vérité nulle part. Tout ici est à rejeter. Terreur étant en sens inverse , mais égale , dans les deux opinions. Seule la doctrine catholique, en nous donnant la vérité sur l'homme et sur sa destinée , répand la lumière sur le grand et redoutable problème de la guerre. Nous allons essayer de résumer en peu de mots la solution qu'elle nous offre.

COMMENT LA DOCTRINE CATHOLIQUE EXPLIQUE ET JUSTIFIE LA GUERRE, ET GOMMENT ELLE EN MODÈRE LES VIOLENCES.

Il y aurait en cette matière un traité à écrire, et je ne veux dire que quelques mots pour servir de conclusions à ces vues sur la guerre contemporaine. Au reste, les solutions catholiques sur la guerre ne demandent pas de longues explications. Une fois les vérités fondamentales acceptées, tout est simple, aussi simple que sont compliquées et tourmentées, les théories rationalistes, que l'erreur de leur point de départ jette dans mille dé-

I Cousin, loc. cit.

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 415 tours, et qui trouvent dans ces détours le moyen de faire oublier qu'elles ont quitté la route droite et facile du bon sens.

Pour les catholiques la guerre est légitime, parce qu'elle est une des conditions nécessaires de l'existence des sociétés humaines qui ont le droit pour premier fondement. Ou il n'y a plus de droit dans le monde, ou il faut que l'épée, faisant l'office d'un juge qui n'existe pas entre les nations, impose le respect de la justice et la réparation du droit violé. L'œuvre de la justice est sainte, et celle de la guerre entreprise pour la justice ne l'est pas moins.

La guerre soutenue pour le droit est donc bonne et sainte, et elle l'est tellement que beaucoup de docteurs ne craignent pas de dire que la mort, reçue chrétiennement sur le champ de bataille pour la défense de l'Église et de la patrie, tient du martyre ^. Mais, si la guerre est bonne par rapport à la fin qu'elle poursuit , elle ne peut pas être en elle-même un bien. C'est un fléau que parfois la colère de Dieu déchaîne sur le monde. C'est toujours une épreuve cruelle, pour ceux-là mêmes qui la font par devoir et qui se servent des armes dans le but de faire rendre justice soit à eux-mêmes, soit à ceux qu'ils ont mission de défendre.

La véritable et légitime fin de la guerre , qui ôte à ses violences tout caractère blâmable , c'est la paix à laquelle elle tend. Suivant la comparaison employée par un des grands commentateurs de saint Thomas d' Aquin , le dominicain Bannès , de même que les remèdes des méde-

1 V. Torrès Asensio : le Droit des catholiques de se défendre, ch. V, où la question est discutée et la solution appuyée de preuves nombreuses.

cins troublent Forganisme et y jettent pour un moment le désordre et la souffrance , mais finissent par rendre le calme et la santé au malade en triomphant des principes morbides , de même , la guerre , après avoir violemment agité et bouleversé les sociétés , leur rend la tranquillité de l'ordre, c'est-à-dire la paix, par le respect de la justice ^ Un jurisconsulte contemporain a donné delà guerre cette définition très juste et inspirée de l'esprit chrétien : « L'art de forcer un gouvernement ennemi à faire une paix juste. »

La guerre est donc, aussi bien que la justice , une nécessité de ce monde. Mais qui a créé cette terrible nécessité? Comment se fait-il qu'on ne puisse s'assurer le repos et l'harmonie de la paix que par le trouble et les convulsions de la guerre? Nous aspirons de toutes nos forces à la paix et nous faisons la guerre avec une sauvage passion. Nous portons en nous le reflet et l'image de la souveraine sagesse qui met partout la règle , le nombre et la mesure, et nous nous trouvons livrés aux continuels déchirements de luttes qui ne s'apaisent un moment que pour se réveiller bientôt avec de nouvelles fureurs.

(( L'homme, dit le comte de Maistre , se plonge tête baissée dans l'abîme qu'il a creusé lui-même; il donne, il reçoit la mort , sans se douter que c'est lui qui a fait la mort. » Yoilà la vraie raison de toutes ces difficultés qui nous est donnée avec l'accent du génie. Le dernier enfant instruit du catéchisme la connaît, cette raison, aussi bien que le plus profond philosophe.

1 Scholastica commentaria in 2^"" 2a3 Angelici doctoris. — QuœstioXL, arl. I,Dub. 1,2» conclusio

L'homme, sorti des mains de Dieu, dans l'état de perfection et d'innocence, a péché, et son péché a introduit le désordre et l'antagonisme là où le Créateur avait mis l'ordre et l'harmonie. Dès ce moment, la concupiscence suscite partout la rivalité, l'injustice et la violence. Aux injustes violences de l'agression, il faut alors répondre par les justes violences de la défense et de la revendication du droit. Voilà la guerre. Voilà comment le mal appelle le mal. Voilà comment la guerre, qui est en soi un mal, devient un bien par le mal empêché, corrigé, réprimé.

, Toutes les subtilités d'une philosophie qui veut que l'homme soit impeccable s'évanouissent devant un fait de conscience que chacun peut à tout moment constater en soi-même, et devant une tradition dont tout le genre humain témoigne et dont toute l'histoire porte la trace : la déchéance primitive de l'homme.

Mais alors la guerre n'est plus seulement une lutte nécessaire et justifiée pour le tien et le mien; elle remplit une mission plus haute encore, une mission de réparation et de relèvement moral. C'est une expiation qui, par la puissance de la souffrance et du sacrifice, rend à l'homme, autant qu'il la peut retrouver en ce monde, la dignité que son abaissement dans le péché lui a fait perdre.

Rien, dans la vie humaine, n'égale en grandeur les spectacles que donne la guerre. Elle subjugue l'homme par les sentiments les plus contraires ; elle le captive et elle l'épouvante tout à la fois. C'est qu'elle répond à l'état de lutte intérieure dans lequel se consume notre existence, à cette contradiction qui perpétuellement agite

4f» LA GUERRE

la conscience d'un être fait pour vivre dans Tharmonie et dans la félicité , et qui ne peut trouver quelque repos et quelque bonheur que par une victoire remportée sur lui-même, au prix de sacrifices sans cesse renouvelés. Dans la guerre, se rencontrent toutes les rigueurs et toutes les beautés du sacrifice. Entre toutes les épreuves auxquelles Fhumanité est soumise, il n'en est point d'aussi redoutable, il n'en est point d'aussi féconde. Dans la guerre sont accumulés tous les maux et toutes les douleurs dont la justice divine a chargé l'humanité ; en elle aussi se déploie, en sa pleine splendeur, cette force morale de l'abnégation qui donne à l'épreuve toute son efficacité.

Le sentiment commun a toujours attribué à la guerre un caractère divin, et ce n'est pas sans raison, puisqu'au milieu de ses rigueurs, elle fait briller à nos yeux ce que la vie humaine off*re de particulièrement divin, la justice et l'expiation. Qu'à ces grandes et saintes choses vienne s'en joindre une troisième non moins grande et non moins sainte : la charité, laquelle est toujours présente là où on se sert de l'épée suivant l'esprit de Dieu , et la guerre donnera au monde l'enseignement salutaire et vraiment civilisateur de toutes les vertus qui purifient, élèvent et fortifient les hommes ^

1 Un des plus émineiits jurisconsultes de notre époque a dit, avec grande justesse : « La nécessité de la guerre, avec les lois qui y président, est une conséquence de la nature dépravée des sociétés qui constituent les nations, absolument comme la nécessité d*un droit criminel pour chaque société est la conséquence de la nature dépravée des individus qui composent la société. » (Sir Phillimore, Commentaries upon international law.j vol. III. ^ xlix, édit.)

Cette parole de bon sens coupe court aux divagations humanitaires,, que, de nos jours, les hommes sérieux eux-mêmes accueillent quelquefois avec trop de complaisance. Il y a une grande analogie entre cette ques-

D'APKÈS LE DROIT NOUVEAU. 419 Les hommes s'efforcent en vain de se soustraire à cette loi d'expiation qu'une juste disposition de Dieu impose par la guerre aux sociétés, comme elle l'impose à chacun de nous dans la vie privée par le travail, par les maladies, par la lutte de chaque moment contre les obstacles divers dont notre route est semée. On a beau chanter des hymnes à la paix, on a beau se flatter que la raison, fortifiée par une philosophie plus positive, finira par établir solidement dans la paix le genre humain ramené par l'amour du bien-être à l'intelligence de son véritable intérêt. La guerre revient malgré tout, comme revient le travail, comme reviennent à chaque heure les traverses sans fin de notre existence ; elle revient toujours violente, toujours cruelle, en dépit de toutes les tentatives pour l'adoucir et l'atténuer; elle revient, non comme une loi fatale qu'une puissance ennemie ferait peser sur la race humaine, mais comme un châtiment rendu persistant par la persistance du mal qu'il doit racheter; d'autant plus rigoureux que la perversité humaine fait monter plus haut la masse des iniquités à effacer ; allégé seulement lorsque les sacrifices de la vertu multiplient parmi les peuples et compensent leurs iniquités; lorsque la soumission volontaire à l'Église, à sa foi, à sa doctrine, à sa loi, réduit la dette de l'humanité envers la justice divine; lorsque la pratique habituelle du renoncement chrétien, en calmant les passions , diminue la somme des crimes

tioii de la guerre et celle de la peine de mort; des deux côtés on désarme la justice. Dans les deux questions on voit, d'une part la vieille sagesse clirétienne , et de l'autre l'égarement d'une philosophie toute libérale , qui suppose l'homme bon de sa nature , et qui répugne à toute contrainte exercée sur lui, au nom de la justice, par les suprêmes violences du glaive.

et des attentats qui appellent la sanglante répression des batailles.

Supposez qu'on voie ce qui ne s'est jamais vu; supposez qu'avec le secours de l'Église, l'homme, faible comme nous le connaissons , s'élève au-dessus de sa faiblesse et obéisse fidèlement en toutes choses à Dieu; qu'il fasse toujours, dans la vie publique comme dans la vie privée, ce que la loi de Dieu commande, et qu'il ne fasse rien de ce qu'elle défend. Alors très certainement il n'y aura plus d'injustices à réprimer par les armes; alors régnera l'harmonie de l'âge d'or qu'invoquent les humanitaires comme la conséquence logique de leurs rêves sur la bonté native de l'homme. Malheureusement l'histoire des temps écoulés ne nous montre nulle part rien de semblable, et rien, dans l'histoire contemporaine, ne peut nous faire présager l'avènement de cette ère de vertu parfaite qui doit être une ère de paix inaltérable. Les doctrines mêmes qui inspirent ces utopies en rendent la réalisation manifestement impossible, en ôtant à l'homme toute raison de réprimer les inclinations perverses qu'elles excusent, que parfois même elles transforment en vertus.

L'Eglise pourtant aspire à la paix ; non seulement à la paix céleste du monde à venir, mais à la paix sur cette terre et durant la vie présente. Dans les livres saints, où >elle puise sa doctrine, dans la liturgie par laquelle elle élève et fortifie nos âmes, que d'invocations à la paix! Que de prières pour l'obtenir de la miséricorde de Dieu ! C'est que l'Église ne met point de trêve à ses supplications pour la conversion des pécheurs et la persévérance des justes, et que la paix doit être l'effet de ces conquêtes

D APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 421 spirituelles, objet constant de ses maternelles ambitions; c'est que l'Église est en ce monde le foyer de toute charité et que lorsqu'il s'agit du salut de ses enfants , on la voit s'obstiner à espérer contre toute espérance.

Si la guerre trouve, dans l'ordre supérieur de notre vie, ses raisons dernières et toutes mystérieuses, elle a aussi, dans l'ordre temporel, ses raisons d'être et ses règles d'action. Elle nous apparaît là dans le régime du droit, avec un caractère de nécessité sociale indiscutable pour les esprits sérieux et avec des principes rationnels qui s'imposent comme la condition de la liberté et de la sécurité des peuples dans leurs mutuels rapports. Ce caractère et ces règles , dont la loi morale est la source , la théologie, aussi bien que la jurisprudence, les a définis, développés et appliqués. Il n'y aurait que vérité à dire, quoique beaucoup semblent l'ignorer aujourd'hui, que, pour les principes , la théologie peut revendiquer, dans le travail de formation du droit de la guerre, une part au moins égale à celle de la jurisprudence politique et toute laïque qui a fixé les coutumes du droit des gens contemporain. Ce sujet est vaste, et pourrait donner matière à de longues et graves considérations. Je m'y arrêterai peut-être un jour. En ce moment je n'y toucherai que pour marquer, par quelques traits rapides, la direction que le droit de la guerre a prise sous l'impulsion de -la théologie catholique.

Au début de toutes les thèses qu'ils posent en cette matière, les théologiens de l'école thomiste, qui ont particulièrement traité ces difficiles questions, établissent le caractère éminemment juridique de la guerre , et ils l'établissent de façon à renfermer dans les règles de la- plus

stricte justice Faction des belligérants. Voici leur principe capital , et leur point de départ : « Comme les princes n'ont pas de juge supérieur dans les choses temporelles, par le droit même de la nature , le prince qui commet l'injustice devient le sujet du prince qui la souffre et qui lui fait une juste guerre \ »

La conséquence s'aperçoit tout d'abord. Les belligérants sont tenus comme le juge au respect scrupuleux du droit , et toute leur action sera pesée par la théologie au poids de la stricte justice. Il faut avant tout que le chef d'État qui veut engager la guerre ait la certitude qu'une injustice commise lui donne le droit d'employer avec autorité la force des armes contre un État étranger. Car, de même qu'un prince ne peut pas user du glaive contre ses propres sujets à moins qu'ils ne l'aient mérité par quelque injustice, il ne le peut non plus contre les étrangers à l'égard de qui il n'a certainement pas plus de droit qu'à l'égard de ses propres sujets. Pas de guerre juste s'il n'y a une injure reçue, puisque la guerre ne se justifie que par l'exercice de la juridiction nécessairepour obtenir réparation du dommage causé ^.

Quand il s'agit, non plus du droit qu'on peut avoir de faire la guerre, mais de la mesure à apporter dans l'exercice de ce droit, les règles de la délicatesse et de la modération chrétienne s'induisent tout naturellement du principe posé, car le juge est obligé de proportionner lasatisfaction qu'il impose à la gravité de l'ofl^ense et du

1 Bannès, in 2»"» s. Thomse, quaest. XL, art. i, Dub. 1"», 1^ concl.

2 Victoria, Relectio VI, de jure belli, quaest. tertia principalis, iv prop. — Voir dans le même sens Bannès op. cit. quœst xi, art. I, Dub. 1""°, 3* concl.

dommage. « Si l'offense est légère et de peu d'importance, il ne faut pas déclarer la guerre. La guerre est un mal, et Ton ne doit pas l'infliger pour un tort léger ^ » Mais, une fois la guerre justement engagée, chacun est tenu d'y faire vaillamment son devoir, et la faiblesse qui déserte un poste est condamnée comme un péché grave par la théologie catholique. « Le soldat, dit Bannès, est tenu, sous peine de péché mortel, de garder le lieu qui lui a été confié et le poste où il a été placé, quand même il serait exposé au péril de mort ^. » Rapprochez de cette règle le sentiment des théologiens qui assimilent au martyre la mort reçue chrétiennement dans les combats, et vous verrez ce que peut être un soldat chrétien , retenu par de telles menaces et enflammé par l'espoir d'une telle récompense.

Le prince ne peut, sans manquer à son devoir, faiblir dans l'usage du droit qu'il a d'employer la force à l'égard de ses sujets pour leur imposer le respect de la justice. Lorsqu'il fait la guerre , le prince a aussi le devoir et le droit d'exercer dans les hostilités toutes les violences qui sont nécessaires pour en atteindre le but. La théologie catholique ne connaît pas les abstractions et les subtilités d'école par lesquelles la philanthropie, sous prétexte d'adoucir la guerre , lui ôte son véritable caractère , et finirait par enlever aux peuples envahis et opprimés par de plus forts qu'eux leurs légitimes moyens de résistance.

Ce n'est pas que la théologie n'ait, elle aussi, le souci de tempérer la guerre. Comment ne l'aurait-elle point,

1 Bannès, op. cit. Quaîst XI, art. I. Diib. 4^", 3* concl.

2 Ibid. Dubium ultimum, 3* concl.

elle qui ne cherche la justice que sous l'impulsion de la charité? Mais les moyens qu'elle emploie sont vraiment pratiques , éprouvés par l'expérience des siècles , et leurs effets permettent d'afïîrmer que les influences de l'Église sont en ces matières aussi fécondes et aussi décisives que celles de la philanthropie ont été stériles et vaines.

Appuyée avant tout sur la révélation, la théologie interprète et développe , en matière de droit des gens , les commandements divins par des principes de l'ordre rationnel. Ces principes , elle les tire de la nature sociale de l'homme, de la fin qui est assignée aux nations et des conditions de leur existence les unes à l'égard des autres. Ce qu'il y a de net, de précis, de vraiment juridique dans la science du droit des gens a pour source première, on peut l'afFirmer sans hésitation, la doctrine des théologiens. Cela se voit à propos de la guerre mieux que partout ailleurs. C'est là aussi que l'on voit comment la doctrine catholique, tout en se maintenant, en ce qui tient à l'essence même des choses, sur le terrain juridique, sait introduire dans la coutume internationale des principes de modération et de miséricorde qui mitigent, par des raisons prises également dans la nature de l'homme et des sociétés, les applications rigoureuses de l'extrême droit.

L'influence et l'action incessante de l'Eglise sur les mœurs publiques ont introduit dans la guerre un jus gentium dont la modération a fait successivement disparaître les pratiques, sévères jusqu'à la cruauté, dont le droit primitif était rempli. Mais sur le principe même de l'emploi de la violence, sur les violences particulières qui se trouvent autorisées par le droit primitif, c'est-à-

D'APRÈS LE DROIT NOUVEAU. 425 dire par ces principes généraux qui tiennent à l'essence même des choses , la doctrine des écoles théologiques se garde des théories en Tair et de la fantaisie des abstractions; elle prend les faits dans leur réalité.

Les jurisconsultes les plus autorisés n'ont guère jusqu'ici dévié de la voie tracée par cette doctrine , mais les tendances des sociétés chrétiennes n'ont pas cessé non plus de s'accentuer dans le sens de la charité et de la miséricorde. Mitiger les applications du droit de la guerre est donc toujours une préoccupation louable et vraiment chrétienne; néanmoins, il pourrait y avoir grand inconvénient à délaisser les principes et à faire prédominer aveuglément les impressions de la bienveillance sur les solutions positives du droit. La guerre, même lorsqu'elle est faite par des puissances qui obéissent aux mspirations de l'esprit chrétien, peut, en certaines circonstances exceptionnelles , nécessiter des violences sans lesquelles le but légitime qu'elle poursuit serait manqué.

On entend parfois les publicistes modernes, même ceux qui sont en général fidèles aux principes , exprimer des regrets au sujet de certains actes de rigueur accomplis dans les guerres contemporaines. Beaucoup, par exemple, blâment l'incendie du palais d'été de l'empereur de la Chine, dans la dernière guerre que la France et l'Angleterre ont faite à ce peuple chinois, que son défaut de loyauté et sa barbarie civilisée rendent peu digne de ménagements. Mais peut-on, en bonne justice, blâmer les généraux anglais qui exigèrent qu'en cette occurrence on recourût aux dernières rigueurs de la guerre , parce que , sachant très bien à quel ennemi ils avaient affaire , ils voyaient que la guerre n'atteindrait pas son but si le

vaincu n'en ressentait vivement Taction répressive ? C'était Fapplication sévère, mais légitime, d'une règle rigoureuse, heureusement tombée en désuétude dans la guerre entre les peuples chrétiens, pour lesquels l'adoucissement des mœurs et les habitudes de bonne foi publique rendent superflues ces dures exécutions ^

Tant que les peuples modernes garderont , malgré la révolution qui s'eff'orce de les leur arracher, les idées et les vertus des peuples chrétiens, ou du moins quelque chose de ces idées et de ces vertus , on ne les verra point rompre entièrement avec les habitudes de la guerre chrétienne.

Le comte de Maistre nous dit, dans une des magnifiques pages de son septième entretien, ce qu'étaient au siècle dernier ces bonnes coutumes, bien oubliées , hélas ! depuis les guerres de la Convention et de l'Empire : « Rappelez-vous le grand siècle de la France. Alors la religion , la valeur et la science , s'étant mises pour ainsi dire en équilibre, il en résulta ce beau caractère que tous les peuples saluèrent par une acclamation unanime comme le modèle du caractère européen. Séparez-en le premier élément, l'ensemble, c'est-à-dire toute la beauté, disparaît. On ne remarque point assez combien cet élément est né-

1 Victoria nous fournit un exemple remarquable de ce procédé do la théologie, qui concilie le maintien des règles du droit primitif avec les tempéraments de la charité : « An liceat permittere militibus civitatem in prœdam? — Hoc perse non est illicitum, si necessarium est ad belluni gerendum, vel deterrendos hostes, vel ad accendendum militum animos. Sicut etiam licet incendere civitatem ex rationabili caussa. Sed tamen quia ex hujus modi permissionibus sequuntur multa saeva, crudelia praîler omnem humanitatem, quœ a barbaris militibus committuntur : ideo sine dubio, sine magna necessitate et caussa, maxime civitatem chrislianam, praîdaî tradcre periniquum est. Sed si ita nécessitas belli cxigal, non est illicitum. » — RelectioYl^ de Jure belli, n" 52.

cessaire à tout , et le rôle qu'il joue là même où les observateurs légers pourraient le croire étranger. L'esprit divin , qui s'était particulièrement reposé sur FEurope, adoucissait jusqu'aux fléaux de la justice éternelle, et la guerre européenne marquera toujours dans les annales de Funivers. On se tuait, sans doute, on brûlait, on ravageait, on commettait même, si vous voulez, mille et mille crimes inutiles; mais, cependant, on commençait la guerre au mois de mai , on la terminait au mois de décembre. Jamais les nations n'étaient en guerre, et tout ce qui est faible était sacré à travers les scènes lugubres de ce fléau dévastateur. C'était cependant un magnifique spectacle que celui de voir tous les souverains d'Europe retenus par je ne sais quelle modération impérieuse, ne demander jamais à leurs peuples, même dans le moment d'un grand péril , tout ce qu'il était possible d'en obtenir ; ils se servaient doucement de l'homme, et tous, conduits par une force invisible, évitaient de frapper sur la souveraineté ennemie aucun de ces coups qui peuvent rejaillir : gloire, honneur, louange éternelle à la loi d'amour proclamée sans cesse au centre de l'Europe I »

Telles étaient les mœurs guerrières des peuples nourris de la substance de l'Église. En même temps que cette maîtresse des saines doctrines conservait l'intégrité des principes , et qu'elle maintenait , en thèse générale , le droit des armes avec ses rigueurs naturelles et nécessaires, elle civilisait la guerre; elle lui imposait des bornes dans lesquelles la philanthropie est aujourd'hui impuissante à l'enfermer, et dont elle Faide quelquefois même à sortir par des théories d'apparence trompeuse qui semblent commander de les respecter. L'Église , quand elle

exerçait sa puissance sur la vie publique , donnait à la guerre ce caractère de retenue et de discrétion dans la force, que saint Augustin exprime si bien quand il dit : esto bellando pacificus.

Laisser à la justice ses droits , tout en pratiquant autant que possible les conseils de la charité, sera toujours la règle suprême de conduite des belligérants qui s'inspireront de l'esprit catholique. Dans le droit créé sous l'autorité et par les influences de l'Église , c'est-à-dire sous l'autorité et par l'action de Dieu même , on trouvera cette juste mesure que la vérité seule peut donner et que notre époque, emportée par tous les courants de l'erreur, demande en vain aux conseils d'une sagesse tout humaine.

FIN