RENDU PAR LA COUR DE CASSATION

■ JE Conservateur a déjà parlé d'un arrêt que vient de rendre la Cour de cassation , sur l'appel réitéré d'un protestant condamné à six francs d'amende pour avoir refusé de tendre le devant de sa maison sur le passage de la procession du Saint- Sacrement. Les circonstances de ce jugement ne sont pas moins remarquables que le jugement même , et peut-être , dans nos trente années de révolution , n'a-t-on rien vu que l'on puisse comparer à cet acte extraordinaire de la première cour du royaume; car ce n'est point ici une de ces décisions violentes qui s'expliquent par l'emportement des passions, mais une sentence méditée avec calme dans le sanctuaire de la justice, et promulguée après une mûre délibération.

Il s'agissait de savoir si l'autorité publique pouvait exiger de chaque citoyen des témoignages extérieurs de respect pour la religion de l'État. L'avocat de la partie appelante a soutenu que ce serait violer la liberté des culties établie par la Charte \ que , dans l'esprit de nos lois , cette