RÉFLEXIONS SUR LA CENSURE , ETC

montré que raction d'enseigner sans autorisation n'étant défendue par aucune loi , ni placée dans le Code pénal au nombre des délits ou des contraventions , les tribunaux ne peuvent prononcer contre ceux qui tiennent de pareilles écoles aucune amende , aucune peine quelconque , ni par conséquent ordonner que leurs écoles soient fermées , puisqu'elles ne sauraient l'être qu'en supposant qu'on eût commis , en les ouvrant , soit un délit , soit une contravention ; et qu'il n'existe guère de peine plus grave que d'enlever à un bomme son état , ou de lui ôter les moyens de l'exercer.

Ces principes sont si clairs, si incontestables, qu'à peine l'université elle-même a-t-elle essayé de les nier. Plusieurs jugemens des tribunaux les ont consacrés depuis deux ans , de sorte qu'on doit regarder aujourd'hui la jurisprudence comme fixée sur ces points importans. Avec de la fermeté on triomphera sans peine des iniques prétentions du corps enseignant. L'université ne repose sur aucune loi ; elle n'est forte que des souvenirs de Buonaparte et de la terreur qu'inspiraient ses décrets.

Au moment où nous terminions cet écrit , on nous apprend que le Défenseur vient d'éprouver de nouveau les rigueurs de la censure. Elle n'a pas voulu qu'on y dît que VEspagJie semble emportée par un esprit de vertige , attendu qu'elle n'est encore emportée que par l'esprit révolutionnaire.

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REFLEXÏOINS

SUR LA NATURE ET ^'ÉTENDUE DE LA SOTJMISSIOîï