ITALIE

L'Italie, parmi toutes les difficultés politiques, économiques et financières au milieu desquelles elle se débat, souffre d'une circulation fiduciaire double, celle de TÉtat et celle de banques privi-

légiées. Il n'est pas facile d'exposer clairement ce régime, tant ont été nombreuses les dispositions parfois contradictoires qui l'ont modifié dans les dernières années. Commençons par l'émission des établissements particuliers.

Les banques autorisées à émettre des billets étaient autrefois au nombre de six : la Banque Nationale, la Banque de Sicile, la Banque de Naples, la Banque Romaine, la Banque de Toscane de crédit et la Banque Nationale de Toscane . La loi qui les réorganise est du 10 août 1893 : elle décrète la fusion des deux banques de Toscane avec la Banque nationale d'Italie : la réunion de ces trois établissements a constitué la Banque d'Italie au capital de 300 millions de lires (francs) divisé en 300000 actions nominatives de 1000 lires chacune, dont 700 lires versées. Comme d'autre part la Banque Romaine est en liquidation, il ne subsiste que trois instituts d'émission : la Banque d'Italie, la Banque de Naples et la Banque de Sicile. Le privilège d'émission leur est concédé pour vingt ans. La limite totale maximum de circulation, pendant les quatre premières années, est fixée à 1097 millions de lires, savoir 800 millions pour la Banque d'Italie, 242 pour la Banque de Naples et 55 pour la Banque de Sicile. Après quatre années, c'est-à-dire k partir de 1897, chaque établissement devra réduire tous les deux ans sa circulation d'une quantité proportionnelle, de

façon qu'au bout de quatorze ans la circulation de la Banque d'Italie soit ramenée k 630 millions, celle de la Banque de Naples à 190 et celle de la Banque de Sicile h 44, total 864 millions de lires. Chaque établissement devra avoir un patrimoine égal au tiers de sa circulation. Cette expression de patrimoine est chère aux Italiens, qui envisagent d'une façon spéciale ce que nous appelons l'actif. Ils sont les inventeurs d'une nouvelle comptabilité qu'ils prétendent substituer k la comptabilité en partie double et qu'ils appellent comptabilité patrimoniale.

Si l'un des établissements a une circulation inférieure k sa limite maximum, la différence pourra profiter aux deux autres. La valeur de cette limite est considérablement diminuée par la disposition qui permet de ne pas faire figurer dans le chiffre de la circulation le montant des billets émis pour fournir des avances k l'État. Il est prescrit de porter k la réserve, dans l'espace d'une année, 40 0/0 de la circulation : 33 quarantièmes devront être com- r posés de métal, dont 3/4 au moins en or, et 7 quarantièmes de lettres de change sur l'étranger. L'article 12 autorise les banques k recevoir , des dépôts : si ces dépôts dépassaient 130 mil- • lions pour la Banque d'Italie, 40 millions pour \ la Banque de Naples et 12 millions pour la J Banque de Sicile, chaque établissement serait /

tenu de réduire sa circulation des trois quarts de la somme des comptes courants à intérêts excédant lesdites sommes : mais le décret du 22 janvier 1894 a suspendu cette dernière disposition. Le même décret a permis une création supplémentaire de billets à raison de 90 millions pour la Banque d'Italie, 28 millions pour la Banque de Naples et 7 millions pour la Banque deSicile. C-ette création n'est pas autorisée directement, mais par suppression de la double taxe pénale qui était imposée par l'article 10 de la loi du 10 août 1893, au cas où les Banques dépasseraient leurs limites statutaires. D'après le bilan de la Banque d'Italie du 10 février 1894, elle avait en circulation 944 millions, des dépôts pour 218 millions, contre une encaisse métallique de 348 millions, un portefeuille de 473 millions et des avances pour 129 millions.

Les Banques de Naples et de Sicile avaient une circulation de 222 et 58 millions contre une encaisse et une réserve d'ensemble 114 et 36 millions.

A côté de ces billets de banque, circulent environ 340 millions de lires de billets d'État de 5 et de 10 lires (240 millions en billets de 10 lires et 100 millions en billets de 5 lires). Les derniers projets du ministère Crispi présentés par M. Sonnino proposent de faire créer par l'État 268 millions de billets nouveaux, dont 68 serviraient à éteindre les avances statutaires

de pareille somme faites à l'Etat par les banques d'émission et 200 millions représenteraient 200 millions d'or que le ministre prétend retirer de l'encaisse des banques. Il est inutile d'insister sur le caractère arbitraire de cet expédient, puisqu'en admettant que ces 200 millions soient réellement destinés à gager les 200 millions de billets nouveaux qu'on se propose de créer, la garantie de la circulation des banques particulières se trouverait affaiblie exactement d'autant. Il circule également, en vertu du décret du 15 septembre 1893, 30 millions de billets do une lire, contre une somme égale en monnaie divisionnaire immobilisée. D'autres quantités de cette monnaie divisionnaire vont être rapatriées en Italie en vertu de l'arrangement de novembre 1893, intervenu entre les puissances signataires de l'Union latine. Le gouvernement a aussitôt profité de cette rentrée attendue de monnaie divisionnaire pour autoriser encore par décret du 21 février 1894 une nouvelle émission de bons de caisse de 2 lires chaque, jusqu'à concurrence d'un total de 60 millions de lires, qui auront pour gage une somme égale de monnaies divisionnaires, pièces de 2, 1 et 1/2 lire, immobilisées. Le but du gouvernement, en remplaçant par des billets les monnaies d'argent à bas titre (835 millièmes), est d'en empêcher l'exportation. La circulation de ces monnaies demeure par l'arrangement de novembre 1893 interdite

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sur le territoire des autres membres de l'Union latine; mais l'attrait de la prime du change joint à l'indifférence des populations frontières de la France et de la Suisse, qui ont depuis longtemps l'habitude de recevoir et d'accepter l'argent italien, amènerait certainement un nouvel exode de ces pièces, si elles étaient remises en circulation dans la péninsule.

Un autre décret du 21 février 1894 limite à un maximum de 600 millions de lires le total de la circulation des billets d'Etat, y compris ceux qui ont été créés par la loi du 7 avril 1881. L'article 5 du même décret dit que les banques, au cas où les porteurs des billets leur en demanderaient le remboursement en espèces, auront le droit d'exiger le paiement de la prime cotée à la Bourse, le jour de l'échange, sur le métal. Si par exemple aujourd'hui la cote est à 115, la Banque ne délivrera que 100 lires espèces contre 115 lires billets. C'est une façon assez originale de décréter le cours forcé sans l'appeler par son nom.

Le total des 600 millions de billets dont l'émission a été autorisée pour l'État se répartit comme suit : 200 millions en billets de 5 lires, 250 en billets de 10 lires et 150 en billets de 25 lires. La plus petite coupure des billets autorisée pour les banques d'émission, sera de 50 lires : l'État prend à sa charge tous les billets de 25 lires émis jusqu'ici par les banques et devient par

conséquent créditeur de leur montant vis-à-vis de ces banques.

Toujours k la même date, le gouvernement a décrété la fabrication et l'émission de 20 millions de monnaie de nickel.

L'ensemble de ces mesures n'est qu'une série d'expédients pour augmenter la circulation fiduciaire et empêcher la sortie du métal, même h bas titre. Si l'émission de petits billets qui vise ce dernier but peut ne pas donner lieu à des critiques bien sévères au point de vue théorique, il faut néanmoins rappeler qu'il est contraire aux principes de créer un papier non remboursable, alors même que l'émetteur s'engage à en immobiliser dans ses caisses la contre-partie métallique. Mais ce qui est infiniment plus grave , c'est , sans parler du lourd héritage d'un passé qui a déjà légué au pays un excès de circulation fiduciaire , Taugmentation arbitraire de celle-ci. Cette augmentation porte sur les billets des banques particulières, puisque le gouvernement les a autorisées à enfler de 125 millions leur émission statutaire en les dispensant de la taxe prohibitive qui devait les arrêter dans cette voie. Elle porte avant tout sur les billets d'Etat, dont on fait une création supplémentaire de 268 millions sans aucun gage à l'appui : car retirer 200 millions d'or aux Banques pour les appliquer soi-disant à garantir le papier-monnaie , n'améliore pas d'un centime

Tensemble de la circulation du pays, qui se trouve grossie sans aucune contre-partie nouvelle à l'actif.' En admettant que l'Etat tienne son engagement d'immobiliser cet or et de l'affecter exclusivement à la garantie de ses billets, la valeur des billets des trois banques particulières se trouvera exactement diminuée de 200 millions, soit de près d'un cinquième. Il est impossible de voir dans aucune des mesures prises jusqu'ici en Italie le commencement d'un retour à la sagesse : elles sont d'ailleurs critiquées sévèrement même à Rome et à Berlin.