SUISSE

La Suisse se trouve dans une période de transition. Le Conseil fédéral a décidé au mois de janvier 1894, par application du droit exclusif que lui donne le nouvel article 39 de la constition fédérale d'émettre des billets de banque ou toute autre monnaie fiduciaire, (ju'il y avait lieu de créer une Banque d'Etat : cet établissement serait placé sous une administration spéciale et pourrait avoir, selon les besoins, des succursales dans les cantons. Il a en outre invité le département des finances à lui soumettre un projet de loi sur cette base. En attendant que cette transformation soit opérée, nous ne pouvons que résumer la loi fédérale sur l'émission et le remboursement des billets de banque du

8 mars 1881, sous le régime de laquelle la Suisse se trouve jusqu'à nouvel ordre. Cette loi déclare qu'il appartient au Conseil fédéral d'autoriser l'émission des billets de banque, mais cette autorisation ne peut être refusée si les conditions légales se trouvent remplies : c'était décréter en réalité la liberté d'émission. La Confédération n'assume naturellement aucune garantie pour le remboursement des billets émis, et chaque Banque n'est responsable que de ses propres billets ; ceux-ci n'ont d'ailleurs pas cours légal; mais chaque banque d'émission est tenue d'accepter, en tout temps, en paiement, au pair, ses propres billets, ainsi que ceux des autres banques suisses d'émission, tant que celles-ci remboursent a présentation leurs propres billets (art. 20 de la loi), c'est-àdire ne sont pas en état de suspension de paiements. Aucune banque ne peut émettre plus du double de son capital versé et réellement existant. L'Assemblée fédérale conserve le droit de fixer, en tout temps et selon les circonstances, l'émission totale de la Suisse et de limiter le montant afférent à chaque banque. Quarante pour cent de l'émission effective d'une banque doivent être constamment couverts par une encaisse métallique, maintenue distincte et indépendante des autres encaisses de la Banque et portée en compte à part. Cette couverture en espèces, destinée exclusivement au rembourse-

ment des billets, ne peut être affectée au service des autres opérations de la Banque et sert de gage spécial aux porteurs des billets (art. 10). Le reste, c'est-k-dire soixante pour cent, doit être couvert par le dépôt de titres ou par le portefeuille ou par la garantie du canton. Toute banque d'émission est tenue de rembourser ses billets au pair en espèces ayant cours légal. En vertu de cette loi, 35 banques,- avec un capital versé de 157 millions et 26 millions de réserve, avaient, au 31 décembre 1893, émis 181 millions de billets; l'encaisse était de 90 millions, dont 67 en or et 23 en argent.

Voici la liste de ces 35 Banques d'émissions suisses :

Banque cantonale de Saint-Gall

— — communale de

Bûle.

— — de Berne.

— — Tessinoise.

— — de Saint-Gall.

Crédit agricole et industriel de

la Broyé.

Banque cantonale de Thurgovie.

— d'Argovie.

— de Toggenbourg.

— de la Suisse italienne.

— hypothécaire de Thur-

govic.

— cantonale des Grisons .

— — de Lucerne.

— de commerce de Ge-

nève.

— cantonale d ' A p p e n-

zell.

— de Zurich.

— de Bâle.

Banque de Lucerne.

— de Genève.

— cantonale de Zurich.

— de Schaffouse.

— cantonale Fri bour-

geoise.

— cantonale Vaudoise.

Caisse d'épargne du canton

d'Uri.

— — et de prêt de

Unterwald.

Banque cantonale Neuchâtelloise.

— commerciale.

— cantonale de Schaf-

fouse.

— — de Glaris.

— — de Soleure.

— — d'Oberwald.

— — de Schwyz.

Crédit Tessinois.

Banque de l'état de Fribourg.

— cantonale de Zug.

218 MELANGBS FINANCIERS.