REPUBLIQUE ARGENTINE
Ici le Brésil est dépassé. Si le billet de banque est tombé au tiers de sa valeur métallique à Rio-de-Janeiro, à Buenos-Ayres il est coté encore plus bas, à moins des deux septièmes du pair métallique. Le cours forcé est d'ailleurs depuis 1826 une maladie chronique, à de rares inter- . Vallès près, dans la République Argentine : c'est ce que reconnaît dans son exposé de l'état économique et financier du pays le message adressé au Congrès par le pouvoir exécutif en octobre 1893. Ce document attribue l'explosion de la crise à la loi des Banques nationales garanties, qui amena la création par les gouvernements provinciaux de banques, à l'aide de capitaux empruntés et avec la garantie de titrés de rentes émis par le gouvernement fédéral.
La circulation totale s'élève à environ 300 miU lions de piastres (la piastre métallique or ou argent équivaut à 5 francs de monnaie fran-* çaise), comprenant quatre catégories d'émissions différentes :
l** Emission sans garantie ;
2° Emission du gouvernement avec garantie de fonds publics;
3® Emission des Banques conformément à la loi des Banques nationales garanties ;
4® Emission avec garanties immobilières.
1** Émission sans garantie. Piastres «
Loi du C Banque nationale 25.000.000
6 septembre < — hypothécaire 25.000.000
1890. ( Municipalité de la capitale. 3.627.945
l6octtb^?89l.S^^"^^^ ^*^ *^^«*^^" 50.000.000
Loi du ( Banque hypothécaire natio- 29octob.l891.^ nale 5.000.000
2° Emission du gouvernement A'\^c garantie de fonds publics.
Banque de la province de Buenos-Ayres. . P. 57.918.200
— — Gordoba 15.553.796
— — Nationale 65.019.533
— — Buenos-Ayres.. 1.500.000
3" Emission Des banques sous le régime de la loi.
Neuf banques ont une circulation d'ensemble P. 36.875.684
garantie par des fonds publics jusqu'à concufrence de P. 32:590.320. La différence est due à la Caisse de conversion, qui a la garde de ces titres, par la Ëanque de Santa-Fé.
4® Emission avec garanties immobilières.
Le total en est de 11.198.470 piastres de
monnaie nationale, ci P. 11.198.470
Total général P. 296.693;628
L'émission en a été faite par les Banques de Salta, la Rioja et Santiago. Les fonds publics correspondants appartiennent à la Banque nationale.
L'ancienne Banque nationale avait été fondée en 1872 au capital de 20 millions de piastres.
La loi du 3 novembre 1887 créa les Banques nationales garanties [Bancos nacionales garantidos). Chaque province put établir une Banque d'émission qui émit des billets gagés par les rentes de TÉtat fédéral dont elle était tenue de faire l'acquisition. La province de son côté con» tractait le plus souvent un emprunt gagé sur ces rentes fédérales et les actions de la Banque auxquelles elle souscrivait.
Un certain nombre de ces banques sont entrées en liquidation. Le gouvernement fédéral a pris charge de leurs émissions de billets et a par contre été nanti de leur actif : c'est ce que la loi du 10 août 1891 a décidé pour la Banque provinciale de Cordoba dans les termes suivants, que nous reproduisons à titre d'exemple :
Art. 1. La banque provinciale de Cordoba demeure déliée de la loi des Banques nationales garanties.
Art. 2. Le pouvoir exécutif de la Nation prend à sa charge le retrait de 15 553 796 piastres, qui constituent la circulation autorisée de la Banque provinciale de Cordoba;
Art. 3. Celle-ci transférera au Gouvernement national la propriété des 8696656 piastres de fonds publics nationaux 41/2 or, plus 595052 d'espèces en or déposées pour son compte à la Caisse de conversion.
La Banque nationale entra en liquidation le 16 octobre 1891. Une loi de la même date créa la Banque de la nation argentine au capital de 50 millions de piastres. L'article 7 des statuts dit que la Banque de la nation argentine pourra effectuer toutes les opérations et possédera tous les droits et prérogatives qui avaient été accordés à la Banque nationale pour vingt ans par la loi du 5 novembre 1872, sauf les restrictions nouvellement imposées. Est et demeure interdite l'émission des billets sans avoir fourni au préalable l'encaisse métallique exigée par la susdite loi à la Caisse de conversion, afin d'obtenir d'elle le chiffre d'émission correspondant. L'article 15 de la loi du 5 novembre 1872 autorisait la Banque nationale à émettre des billets , devant avoir cours légal, pour le double du capital réalisé, et à condition d'avoir une encaisse métallique égale au moins au quart de la circulation. La Banque de la Nation a déjà établi 71 succursales. La nation prend à sa charge (art. 48 de ses statuts) les émissions garanties des banques provinciales, ces dernières étant tenues de la rembourser en remettant à la Caisse de conversion, pour être brûlées k raison de 10 pour 100 par
ail) les émissions correspondantes de papier gouvernemental.
Ces transformations successives et la multiplicité des émissions font dire au président Luis Saenz Pena et ù son ministre des finances José A. Terry, dans le message d'octobre 1893 : « Notre circulation est sans pareille au monde pour la diversité des billets, des inscriptions, de Banques émettrices liquidées ou en liquidation; il nous manque un contrôle efficace de nature à prévenir, autant que possible, toute contrefaçon ». Le fifouvernement annonce son intention de procéder avec sagesse à l'annulation d'une partie des billets et dit avec raison qu'il faut éviter de procéder trop brutalement à une contraction soudaine de la circulation qui entraînerait des inconvénients pour le pays. Un prochain avenir nous apprendra si ce programme à été mis à exécution.
