V. Brants

(1) Communicxué aux États de iGoo et rei)ro(luit i)ar Gacliard aux Actes de cette assemblée, p. 44^^-

(^) Il existe aux Archives du i-oyaume bien des actes des États ; citons un recueil des accords et consentements des aides des États du Brabant depuis 1340 jusque 1617; ce recueil fut l'ait par ordre du Comte de Wynants. Papiers d'Etat et de l'audience. Reg. Ü71 et suiv. Il mériterait une analyse. Nous en extrayons ci-après l'accord caractéristi(xue de i6i4-i6i5. Dans V Inventaire des ArcJdues du Hainaiit, L. Devillers a donné une analyse intéressante (voir t. II, pour le début du XVII*-' siècle). Dans le Bail, de la Comm. roy. d'hist., 2<' série, t. I, Gacliard a réuni }es Lettres des Souverains aux États, (lui contiennent bien des points d'observation suggestive quant aux rai^ports des i^ouvoirs de la nation.

Archives Générales du Royaume à Bruxelles. Extrait du registre n" 6:p4 de la collection des Papiers d'Etat et de l'Audience intitulé : « Accords et consentements des Etats de Brabant depuis i56g jusqu'à i6iy ».

Accord (les États de Brabant de la continuation de l'aide extraordinaire sur les quatre espèces de consomption, pour le terme de six mois, fait le 25 sei)teml)re, i. i5. 17. 28 octobre; 4- 22. 28 novembre; 9. i5 décembre 161 4; 20. 22 janvier, 9 et 10 février 1610.

Leurs Altesses ayant lait demander aux États de Brabant le 25 j^^e 1614, qu'ils voulussent accorder au moins la continuation de l'aide extraordinaire sur les quatre espèces de consomption pour le terme d'un an, à commencer dès l'expiration de l'aide précédente.

Los trois États supi)lièrent Leurs Altesses par une remonstrance du i'' S^re iGiif, qu'Elles voulussent leur donner une bonne et effective résolution sur le fait des licentes avant qu'ils pi*océdassent à former leur opinion.

Leurs Altesses répondirent par écrit le 10 8bre 1614, qu'Elles leur avoient déclaré différentes fois les raisons qui ne leur permettoient pas de faire aucun changement à l'égard des Licentes ; réquerantes les dits lîtats de vouloir s'y conformer, et de jjrocéder au plustöt à prendre une fructueuse résolution sur la continuation de l'aide demandée.

Cette réi)ûnse aj'ant été vue par les États, ils représentèrent de nouveau ])ar un écrit du i5 H'^e 1614, que le i>ays se trouvant privé du commerce par la continuation des licentes, les liabitans ne pouvoient se maintenir, et encore moins continuer les aides extraordinaires, les- (juelles ils avoient accordé depuis la Trêve dans l'espoir que le trafic aurait été rétabli : Lequel esjjoir leur étant ôté par la continuation des licentes, ils se confioient en la bonté de Leurs Altesses, qu'Elles ne vou- (Iroient plus les charger d'aucune aide. Les supplians de ne pas prendre en mal la déclaration qu'ils faisoient,de ne pouvoir consentir eu la demande do la continuation de l'aide, et de croire, que cette déclaration ne procedoit pas faute de zele et de bonne volonté pour le service de leurs Altesses, mais bien par la misère et desolation du pays, dont la ruine totale seroit bientôt vue, avant laquelle ils voudroient bien se décharger autant que possible des grandes dettes et charge, dont il se trouvoient de toute part accablés, tant à l'égard du corps entier, que de chaque membre d'icelui en particulier, le pays en corps devant plus que 820.000 florins eu rentes, dont les arrierages montoient plus haut que le capital, sans compter les dettes et obligations x>ersonnelIes, qui étoient aussi très considerables. La ville d'Anvers devant outre cela on son particulier 210.000 florins en rentes, aussi arriérées depuis plusieurs années outi'e ses dettes personnelles ; et les autres villes, et places, à proportion, etc.

Cette rémonstrance ayant été examinée par leurs Altesses, Elles déclarèrent par écrit le 17 S^re jßi^ que leurs intentions avoient toujours été de favoriser le commerce en ce Pays de Brabant autant qu'il étoit possible. Ce que les Etats ne dévoient pas ignorer, non plus que les raisons qui y portaient empêchement, que par consequent, ils n'en avoient aucune pour réfuser la continuation de l'aide ; les réquerantes donc de bien péser et examiner letout, et postposans ultérieures excuses et rétnises, de passer outre, et de prendre une fructueuse résolution sur la continuation de l'aide.

Les deux premiers Etats diront jjar leur opinion du 28 S^re iGi/f, que quoiqu'il étoit très onéreux au pays de continuer ladite aide, cependant iJour témoigner l'affection qu'ils avoient toujours eû pour le service de leurs Altesses, et dans l'espoir qu'ils auroient satisfaction sur le fait des licentes qu'ils consentoient à la continuation des moyens courans sur les quatre esjîeces de consomption i)our le terme d'un an, à commencer dès l'expiration de l'aide courante, à condition que le tiers Etat y consente, autrement pas ; et sous toutes les conditions tant générales, que particulières, ijourparlées dans le consentement de l'aide courante, et des aides précédentes : nommément qu'on leur accorderoit hors de ladide aide 9000 florins par mois pour le payement des rentiers, au lieu de 7000 florins accordés ci devant etc. etc.

Leurs Altesses acceptèrent cet accord le 4 novembre 161^, sous toutes les conditions pourxiarlées, hors qu'Elles ne leur accordèrent que 7000 florins l)ar mois pour payer les rentiers.

Les deux premiers Etats ayant vu cet acte d'acceptation jirovisionnelle, dirent qu'on ne leur donnait par iceluî aucune satisfaction : que cependant ils étaient contents qu'on communicat leur opinion aux chefs-villes, sans i>réjudice de la consequence, et des demandes y faites.

La pluspart des membres des chefs-villes consentirent aSooo, ou tout au plus 26000 florins par mois, pour le terme de six mois, sous les mêmes conditions, et sous i^lusieurs autres.

Les deux prémiers Etats déclarèrent par écrit le 28 novembre i6i4-, qu'ils se conformoient aux opinions des chefs-villes, consentaus i)ar ainsi les 2G000 florins par mois, pour le terme de six mois, et conditionnans, que le surplus des moyens courans seroit emploié au payement des arrierages dûs aux rentiers. Sous condition qu'on leur donneroit une plus ample satisfaction sur leur rémonstrance faite au sujet des monnoies, et qu'entretems l'on ne batteroit plus aucune monnoye sans l'avis des Etats etc.

Item qu'on suspendrait la publication du placcart fait depuis quelques tems au sujet de la chasse, jusques à ce que toutes les difficultés mues à cet égard fussent accomodées etc. etc.

Leurs Altesses, ayant eû communication de toutes ces opinions déclarèrent par écrit le 9 xbre 1614, qu'Elles ne pouvoient se contenter des 26000 florins par mois pour le terme de six mois ; réquerantes les Etats d'accorder

la continuation de l'aide comme ci-devant pour le terme d'un an, en rétenant seulement 7000 florins par mois, pour le payement des rentiers : ou bien s'ils aimoient d'accorder certaine (juote et somme par mois, que ce serait en fournissant 3oooo florins par mois sans en retenir la moindre chose, pour payer les rentiers.

Les deux premiers Etals dirent par leur opinion du i5 x^re 1614, qu'ils consentoient à la continuation des moyens de consomption pour le terme de six mois, à condition que le tiers Etat y consente, autrement pas : et a condition qu'ils pussent se l'éserver 9000 florins, ou au moins 8000 florins, pour payer les rentiers, et sous toutes les conditions i^ourparlées dans leur première oi)inion, et dans l'écrit suivant.

Leurs Altesses aceejiterent cet accord le 24 x'^''^ 1614 en déclarant, qu'Elles ne pouvoient accorder que 7000 florins par mois, pour le payement des rentiers, ordonnantes qn'on commnnicat cette opinion aux chefs-oilles, afin qu'ils apportassent leurs opinions avant le i3 Janvier 161 5.

Les. quatre chefs-villes se conformèrent à l'opinion des deux premiers l^tats sous les mêmes conditions, et sous x^lusieurs autres.

Les trois Etats rcprescniterent par un autre écrit du 212 janvier /6/5, qu'ils ne pouvoient désister de la condition, mise au sujet du payement des rentiers, a (piel effet il leur falloit au moins 8000 florins par mois.

Leurs Altesses ayant eu communication de tout ceci, acceptèrent cet caccord le 9 février iGiô sous toutes les précédentes et coutuniieres conditions, déclarantes néanmoins, qu'KUes ne pouvoient accorder que 7000 florins i)our le payement dos rentiers, et leur perniettantes de cliei'clier des nouveaux moyens pour les satisfaire. Les autres conditions furent apostillées.

IjOs deux premiers Etats et les déiiutés des villes ayant vù cet acte d'accei)tation, déclarèrent ]>ar écrit le 10 février /6/5, (ju'ils trouvoient à leur grand régret, qu'on ne leur donnoit aucune satisfaction ])ar cet acte ; nommément à l'égard des 8000 florins i)our le payement des rentiers conditionnés bien exjiresseinent i)ar les trois Etats; par couse(iuent (ju'ils supi)lioient Leurs Altesses de ne jias i)rendre en mauvaise part, ([u'ils se réservassent rooo florins de i)lus hors de la dite aille, pour ce payement.

Le Conseil des finances déclarât par un écrit du même jour, qu'il entendoit par l'acte d'acceptation de Leurs Altesses, qu'on ne retieiulroit ([ue 7000 florins par mois pour payer les rentiérs, à moins que les Etats obtinssent une autre ordonnance de Leurs Altesses.

Les députés des Etats déclarèrent par un autre écrit du 11 février /6/5, qu'ils ne i)ouvoient changer à cet égard ce qui avoit été résolu par les Etats.

Les Etats donnèrent l'acte de consentement le 10 février /6/5, et Leurs Altesses l'acte d'acceptation finale le 3o mars /6/5.

Les États Généraux de 1619-1620

On n'a guère parlé de l'assemblée des représentants de nos provinces qui se tint à Bruxelles à la fin du règne des archiducs Albert et Isabelle. Il est vrai que cette assemblée n'eut pas à délibérer sur une question où il y allait de l'avenir du pays, comme celles qui furent débattues dans les grandes assises des années précédentes 11 ne s'agissait ni de l'établissement d'un nouveau régime, comme en iSgS, ni de la recherche des moyens de parer à la défense du pays et aux difficultés financières du moment, comme en 1600, ni d'un projet d'entente avec les Provinces Unies, comme on l'essaiera en 1682. L'ordre du jour comportait simplement lareconnaissance et le remboursement des dettes contractées jadis par les Etats Généraux envers la reine Elisabeth d'Angleterre. Réduite à ces termes, la question manque peut-être d'intérêt. Il est néanmoins curieux de savoir comment elle fut discutée et, disons-le tout de suite, comment elle fut écartée.

On connaît la politique tortueuse qu'Elisabeth pratiqua à l'égard de l'Espagne et des Pays-Bas dans les trente premières années de son règne. Tout en protestant de son amitié envers Philippe II et de son désir de voir notre pays rester fidèle à son souverain légitime, elle protégeait les insurgés de Hollande et de Zélande, en leur ouvrant ses ports ou en leur promettant de s'approvisionner dans son royaume (}). Quant les Etats Généraux se réunirent vers la fin de l'année iSyG, elle chercha à prendre pied dans nos provinces ou, tout au moins, à empêcher les autres nations, la France notamment, d'y étendre leur influence. Les États, du reste, lui en fouiniirent l'occasion. A court d'argent, ils

(') Gossixrt, L'étiiblissemcnl <la regime cspiig'itol dans les Pays-Bas, m). 282. ss.

Ji. H. -21

s'adressèrent à l'Angleterre comme aux Etats voisins, et Elisabeth promit son concours financier. François de Halewyn, député des Etats à Londres, obtint vers la fin de l'année un prêt de 20.000 ivres sterling. Consenti pour six mois, ce prêt devait être garanti par des villes belges. La reine avait ajouté la condition que les Etats demeureraient en l'obéissance de leur prince et maintiendraient la religion catholique (').

Cette somme ne représentait qu'une faible partie du secours pécuniaire que nos provinces avaient sollicité (^), et elle était loin de suffire à leurs besoins. Non seulement les États ne purent la rembourser à l'échéance, mais ils se virent contraints de recourir de rechef au crédit de l'Angleterre. Robert de Melun, vicomte de Gand, et le marquis de Havré furent successivement envoyés à Londres pour négocier une nouvelle avance de fonds (^). Elisabeth consentit à prêter cette fois 100,000 livres et elle prorogea jusqu'à la Noël l'échéance des 20.000 qu'elle avait fournies en premier lieu (f). Elle fit toutefois quelques difficultés avant d'exécuter sa promesse. Ses ministres se plaignaient des lenteurs des Etats, et, du reste, il n'était pas facile dans cette époque de troubles d'avancer une somme élevée. Ce fut seulement à la fin de l'année que la Reine s'engagea par traité à envoyer aux États un secours de 5ooo piétons et de 1000 chevaux et à leur délivrer des lettres d'obligations écrites en son nom et au nom de la ville de Londres jusqu'à concurrence de 100.000 livres sterling, qui devaient être remboursées dans le délai d'un an et pour lesquelles des villes belges donneraient encore leur garantie (^).

(') Gachard, Actes des États Généraux des Pays-Bas (i576-i585), n"« 267, 323, 324, 38i. Les villes garantes étaient Bruxelles, Gaud, Bruges, Nieuport, Dunkerqiie et Middelboux'g.

(2) Voir la mission donnée par les États à Jacques Hervv, le 16 octobre 1576, pour négocier un emprunt de Soo.ooo angelots, et celle donnée à Halewyn, le 4 décembre de la même année, pour en lever 200.000. Ibidem, n°s 72 et 184.

(2) L'instruction du premier est du 12 juin 1577 ; celle du second, du Si août. Ibid. n» 093 et 760. Cf. Kervyn de Lettenhove, Relations politiques des Pays-Bas et de l'Angleterre, tome IX, pp. 54o-545.

(^) Nicolas Cai'enzoni aux États généraux, Bruxelles, 5 octobre 1677 : Kervyn de Lettenhove, ibid., tome IX, p. 563. — Les États généraux à Élisabeth, 11 octobre 1677 : Gachard, loco citato, n° 846.

(^') Ce traité, qui est de la lin de l'année 1577, fut ratifié le 7 janvier 1578. Il a été publié d'après Van Meteren par Dumont, Recueil de traités, tome V, i''^ partie, p. 3i5.

De cette somme, les États ne touchèrent que les trois quarts et par postes successifs : 5.ooo livres furent remises à Londres au marquis d'Havré, 20.000 à Anvers par l'agent anglais Davidson, 20.000 en Allemagne par la firme Christophe Hoddesdone. Ces 45.000 livres furent employées en grande partie au paiement des troupes de l'électeur palatin Jean Casimir, que les Etats avaient prises à leur solde. Les banquiers génois H. Palavicino et J. B. Spinola avancèrent, l'un 16. 636, et l'autre 12. 121 livres.

La Reine avait donc effectué son prêt, partie en argent, partie en lettres de crédit que les Etats avaient négociées. Elle avait reçu en retour des garanties chirographaires des villes d'Anvers, Gand et Bruges, et pour les sommes avancées sur sa signature par les deux maisons génoises, elle s'était fait donner en gage une partie des joyaux de la maison de Bourgogne (^). Ces bijoux, dont la garde était confiée au conseiller François Damant, furent inventoriés par ordre de l'archiduc Mathias (^), et le i5 mai 1679 les Etats en autorisèrent le transfert en Angleterre (^).

Avec les 20.000 livres prêtées au début de l'année 1677, les différentes avances faites dans le courant de l'année 1578 par Elisabeth ou à son ordre, s'élevaient à environ 94.000 livres. En y ajoutant un poste de 4616 livres représentant les intérêts échus, on arrivait en i58i à un total de 98.374 livres, 7 sous, 4 deniers sterling. C'est la somme qui sera réclamée plus tard par le gouvernement anglais (■*). La livre sterling valant à cette époque du règne d'Eli-

(') On trouvera les chiffres de ces différents postes, ainsi que le texte (latin) des obligations souscrites par les États et les \-illes garantes dans un registre des Etats de i(5i9-i()20, (jui paraît avoir appartenu aux États de Namur et qui est conservé aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles, collection des Cartulaires et Manuscrits, n° 327''.

Les chiffres donnés dans la note qui fait suite à la lettre de William Davison, du i3 avril 1579 (Kervyu de Lettenhove, Zoe. cit., tome XI. p. 34i), sont sensiblement les mêmes.

(*) Cet inventaire mentionne la nature et le poids de chaque pièce. Il fut signé i)ar les commissaires anglais et déposé au Conseil des Finances. Une copie se trouve aux Archives du Royaume, Papiers d'État et de l'Audience, Registre iigS.

(3) Ibidem.

('') Par un acte du 26 juin 1G08, les Provinces Unies reconnurent qu'elles devaient à l'Angleterre une somme de 818.408 livres sterling. Élisabeth avait donc avancé près d'un million de livres sterling à nos provinces, ou plutôt aux Pays-Bas, pour les aider dans leurs besoins ou leur permettre de lutter contre l'Espagne. Le traité du 2Ü juin 1Ü08 a été publiépar Aitzema. Saken uan Staeten Oorlogh, 1^'^ partie, page 18.

sabeth environ 35 francs da notre monnaie, les États étaient débiteurs d'une somme qu'on pourrait estimer à 3.45o.ooo francs, si l'on ne tient compte que de la quantité d'or qu'elle représente, mais qui vaut beaucoup plus, si l'on envisage la puissance d'achat des métaux précieux à cette époque (^).

Quand les dernières signatures eurent été données par les parties contractantes, l'assemblée qu'on appelait toujours les États Généraux, était réduite à quelques provinces. A la fin de 1578, l'Artois, le Hainaut, Valenciennes, Lille, Douai et Orchies avaient quitté l'Union ; bientôt il ne restait plus des provinces méridionales opposantes que la Flandre, le Brabant et Malines, dont les députés se transportèrent dans le Nord pour se joindre à ceux de la Hollande et de la Zélande. Il n'y avait donc plus d'États Généraux au vrai sens du mot. En i588, Philippe II qui jusque-là avait ménagé Élisabeth, lui déclara la guerre. Il ne pouvait être question en ce moment pour cette princesse de réclamer le remboursement des 100.000 livres qu'elle avait prêtées aux États. Elle-même ne vit pas la fin des hostilités. La paix ne fut conclue qu'à l'avènement de son successeur. Jacques I, le nouveau souverain, était d'humeur pacifique et, bien que protestant, il tenait à l'amitié de

(') Les sommes remises dii'ectement par Élisabeth le lurent, partie en or, partie en argent. C'est du moins ce que nous apprennent les obligations des villes flamandes données en garantie des 20.000 livres du premier prêt, obligations dont il reste une copie dans le registre 827'' précité. Comme nous ne savons pas le poids d'or et d'argent que représentaient ces 20.000 livres et que du reste le rapport de valeur des deux métaux à cette époque est différent du rapport actuel, il est impossible d'estimer exactement en francs la valeur des mêmes 20.000, et encore moins celle des 78874 restantes. Nous pouvons cei)endant nous eu faire une idée approchante. Dans ces négociations, il est souvent question de Vangelot qui valait aloi's une demi-livre sterling. Or l'angelot, monnaie d'or au titre de 28 carats 81/2 grains et du poids de 80 grains de Troyes, c'est-à-dire de 5i8 centigrammes, vaudrait au

pair français ou environ 17,20 irancs, soit pour la livre

34 francs 40 centimes.

Aux Paj's-Bas l'angelot, valait à cette éiioque environ 4 florins de 20 patards, autremement dit 4 livres de 40 gros. La livre anglaise valait donc 8 livres belges. Cf. les tarifs monétaires et la lettre précitée de Nicolas Carenzoni du 5 octobre 1577 (Kervyn, loc. cit., tome IX, p. 5G8).

Pour savoir le pouvoir d'achat d'une livre sterling au XVI^ siècle, voir Thorold Rogers, A history of agriculture and prices in England, vol. III (1401-1582). Oxford, 1882.

l'Espagne. L'appui que PhilippellI et l'archiduc Albert prêtèrent aux catholiques d'Allemagne, non plus que la campagne entreprise par Spinola en 1614 dans le Palatiuat, ne changèrent pas ses dispositions. La preuve, c'est qu'en 1617 il ouvrit des négociations avec la cour de Madrid en vue d'obtenir pour son fils la main d'une infante ('). Mais le monarque anglais était très obéré. Depuis trois ans, il gouvernait sans le Parlement et il était réduit à ses seules ressources ('). Ce fut sans doute pour cette raison qu'il chercha à réaliser cette créance de 100.000 livres dont les titres dormaient depuis pi-ès d'un demi-siècle dans les coffres de la trésorerie de Westminster. Le i5 octobre 1618, William Trumbull, sou résident à Bruxelles, s'adressait à l'archiduc Albert pour obtenir la restitution des deniers prêtés par Elisabeth aux États Généraux «pour la conservation d'iceulx pays» (^), et son action fut appuyée ijar Thomas Wilson, qui eut à faire valoir que ce prêt, ou tout au moins une partie, était antérieur à la rupture des Etats avec Don .Juan (■*).

La dette contractée par les Etats étant une dette nationale, c'était au souverain qu'il appartenait d'en prendre connaissance. Philippe II, en effet, par l'édit du 16 avril 1594, avait enlevé aux tribunaux ordinaires, pour le remettre au gouverneur ou aux commissaires que celui-ci déléguerait, l'examen des créances qui pourraient être produites à charge des Etats (^). Cette mesure s'explique. Sous prétexte qu'elles avaient des dettes à rembourser, les provinces auraient pu réduire leur intervention dans le paiement des subsides qu'elles accordaient chaque année au prince. C'est pourquoi la cour de Londres intervint par la voie diploma-

(') Voir la procuration donnée à Joan Digby, le 16 avril 1617, Papiers d'État et de l Audience, Reji;. 3GÜ, f. 197.

(^) Le a3 avril lüiü, il avait rendu pour aiS.ooo livres les villes données en gape par les Hollandais. — S. 11. Gardiner, History of England from the uccesion of King James I, tome II, p. 383. Cf. Aitzema (loc. cit., p. 44); qui parle d'un i)aieinent de a.Soo.ooo florins ou i. 000. 000 rijksdaelers.

{•') Registre précité, 327''.

('') Londres, Record Office, State Papers, Flanders, vol. i3 (1618-1619), Communication du R. P. Jules Willaert.

{■') Voir cet édit dans la collection imiirimée des placards et ordonnances in-4° »lue possèdent les Archives du Royaume.

tique en ^'adressant directement à l'archiduc et en le priant, dans le cas où une enquête serait nécessaire, de désigner des commissaires « pour le tout sommièrement vuyder sans aucun bruit pour » éviter la conséquence qui en pourrait résulter par la divulga- » tion )) (1). L'archiduc remit l'affaire à deux de ses conseillers, Grisperre et Grivel, et sur leur rapport convoqua les députés des Etats des différentes provinces à Bruxelles pour le lo avril (^).

La première réunion se tint à l'hôtel de ville de Bruxelles avant midi. Les provinces représentées étaient de celles qui avaient autrefois fait partie de V Union; c'étaient le Brabant et le Limbourg, la Flandre, l 'Artois, le Hainaut, Valenciennes, Lille, Douai et Orchies, le Namur, Tournai et le Tournaisis, Malines, en un mot, toutes les provinces des Pays-Bas (^), sauf le Luxembourg. Les députés du Brabant eurent tour à tour la présidence et le greffier du duché, Jacques Maes, remplit les mêmes fonctions et servit de principal intermédiaire entre l'assemblée et le conseil privé. Après avoir pris connaissance des titres exhibés par les agents anglais, les députés demandèrent un sursis de six mois j)our en réféi-er à leurs commettants. Le conseil ne leur accorda qu'un délai de quatre mois. L'assemblée fut donc renvoyée au i8 septembre.

Ces États Généraux ne comptaient qu'une vingtaine de membres. Les députés étaient pour la plupart les pensionnaires des villes ou des Etats qui avaient été convoqués. Les discussions ainsi que les allées et venues entre l'assemblée de Bruxelles et les États des provinces durèrent plusieurs mois. Ce fut seulement le 19 février 1620 que les députés remirent leur réponse. Elle était négative.

Les États, en effet, invoquaient soixante dix-sept motifs pour désavouer la dette de leurs prédécesseurs. L'assemblée de 1576, prétendaient-ils, avait été convoquée par le Conseil d'État qui avait eu la main forcée et à la réquisition des États de Brabant. Le Roi n'ayant pas donné son consentement, la réunion était illégale. Ensuite les députés n'avaient i^as reçu de leurs mandants des pouvoirs spéciaux pour s'obliger en dehors du

(1) Lettre précitée du ï5 octobre 1618.

(^) La lettre de convocation est du 28 mars 1619. Registre précité.

(^) Les déjmtés de Daelhem arrivèrent le 17 et ceux de Fauquemont, le 18. Ibid.

montant des aides ordinaires ; partant, les garanties données à Elisabeth étaient sans valeur. Les deniers empruntés n'avaient pas été employés au service du prince ou de Don Juan, comme le soutenaient les Anglais, mais pour le combattre. Une partie de la créance, celle cjue possédaient les maisons génoises, était contestable. La Reine ne pouvait exercer de recours contre des Etats que dans le cas où elle eût paj^é à leur décharge. 11 fallait prouver ce remboursement. Au surplus, le Roi, j)ar un édit du i'^'' février 1578 avait cassé toutes les décisions prises par les Etats depuis les derniers troubles, c'est-à-dire, comme l'entendaient les députés, depuis le mois de juillet 1576. Ils ajoutaient encore que les États d'Artois, de Hainaut, de Lille, Douai et Orchies, s'étaient détachés de l'Union dès le mois d'octobre 1578, que les Etats de Namur, de Malines, n'y étaient pas représentés, que l'on ne pouvait qualifier d'États Généraux une assemblée qui ne comptait que les députés de quelques provinces. Enfin, la plupart des obligations étaient postérieures à la rupture avec Don Juan et celui-ci n'avait pu autoriser les États à lever de l'argent pour le combattre. Us ne pouvaient payer une dette que ni le Roi, ni son lieutenant n'avaient reconnue, sinon ils paieraient les verges avec lesquelles ils avaient été battus (^) !

Voilà les principales raisons que les États faisaient valoir en droit et en fait. Au surplus, ils trouvaient très dur qu'on leur réclamât une somme aussi élevée ('') et, pour ainsi dire, séance tenante, alors qu'Élisabeth semblait y avoir renoncé et que son successeur n'en avait pas touché un mot avant le mois de mars 1618. Il leur faudrait trois ou quatre mois, au moins, pour rechercher les documents nécessaires dans les archives de Hollande et interroger les rares témoins qui avaient assisté au début de l'affaire.

(') Collection imprimée des placards et ordonnances des Archives, tome 3. (^) Registre précité.

(3) Les États l'éval liaient à i. 000. 000 florins, soit un quart de plus qu'en 1578, mais le florin avait diminué de valeur depuis cette époque. C'était plus de la moitié de la recette générale des Pays-Bas, qui cette année s'éleva à i.84y.Ho7l. 18 s. 4 d. de 40 gros ou florins de 20 patards. Archives générales du Royaume. Chambre des comptes, n" 1910.

Qu'advint-il de ces négociations ? Nos archives ne renferment à ce sujet aucun document imijortant postérieur à cette résolution du 19 février 1620. Pendant quelques années la question du Palatinat absorba toute l'attention du gouvernement anglais. Vers 1624 Jacques P'' paraît être revenu à la charge. Dans les archives de Londres, qui contiennent quelques pièces relatives à la créance d'Elisabeth, on trouve un mémoire des banques Palavicino et Spinola de l'année 1625. Il semblerait donc que la question était encore pendante à cette époque (').

Mais en étudiant ces négociations nous avons moins voulu rechercher la solution qui intervint que montrer comment notre retour à l'Espagne avait modifié le caractère national. Non seulement la déi^utatior, de 1620, par ce désaveu pur et simple d'une dette dont les titres étaient indiscutables, portait atteinte au crédit public, mais elle répudiait la politique de la génération antérieure, de cette forte génération qui avait défendu avec tant d'héroïsme les libertés du pays. En affirmant, contrairement à l'opinion des agents anglais, que l'or d'Elisabeth avait servi à combattre Philippe II, elle oubliait qu'une partie avait été empruntée avant la rupture des Etats avec Don Juan pour être distribuée aux régiments étrangers que le Roi venait de licencier et pour jpourvoir aux besoins du jiays. Cette portion de la dette tombait sous l'application de l'édit de Marche en Famenne, du 17 février 1577, dont l'article final approuvait les échanges, pensions et autres obligations que les États avaient faits et passés « lesquelles ils peuvent » encore faire et passer avec tous et un chacun de ceux qui les » ont fourni et conté, et qui encores les pourront assister et leur » pourront fournir et conter quelques deniers j)Our s'en servir et )) ayder, à cause des susdits troubles, et singulièrement à très » haute et très x^uissante princesse, notre très chère sœur la » Reine d'Angleterre. »

(^) Record Office, State Papers, Flanders, volumes i3, 17, 18 passim. La correspondance de William Trumbull se trouve à Londres, mais on n'a pas conservé à Bruxelles celle de J. B. Van Maie, ambassadeur des archiducs près la cour de Jactxues I*"' en 1G19.

■Je tiens ces renseignements du R.-P. Jules Willaert, S. J., qui explora les archives auglaises en vue de ses travaux sur les négociations politico-religieuses entre l'Angleterre et les Pays-Bas catholiques, et je le prie d'agréer l'expression de toute ma gratitude.

En désavouant ainsi tous les engagements pris envers la cour de Londres, quelle qu'en fût l'origine, les États Généraux de 1620 méconnaissaient la volonté expresse de Philippe TI, les obligations internationales et, ajoutons-le, les règles les plus élémentaires de la probité.

Bruxelles.

H. LONCHAY.

Le Registre du M^^ de Cas tel Rodrigo

pour la

contribution volontaire de 1646

On garde à la Bibliothèque royale de Belgique Q-) un registre ayant appartenu au M'^ de Castel Rodrigo, gouverneur général des Pays-Bas (1644-1647). Dans ce registre sont inscrites toutes les sommes pour la contribution volontaire qu'en 1646 un certain nombx-e d'habitants des Pays-Bas souscrivirent, dans le but de lever un corps de troupes pour la défense de la foi et le service de sa Majesté catholique.

Malgré l'intérêt qu'il peut offrir, à divers points de vue, ce volume n'a guère attiré l'attention jusqu'à ce jour. Les faits mêmes dont il s'occupe, semblent bien oubliés, sinon presque totalement inconnus.

Rappelons d'abord ces faits.

* Ht

Au début de l'année 1646, la situation des armées de sa Majesté catholique dans les Pays-Bas était plus que précaire ('). Dans ces conjonctures, « certaines personnes zéleuses de la foy catholique conçurent le dessein de la levée et entretenement des gens au moyen de la contribution volontaire ».

Ainsi s'exprime un document qui, dans . le manuscrit cité

(') Section des manuscrits 11° 71 18-19.

(*) Cf. P. Heurard, Relation des campagnes de i6ij.ij. et 1646 par Jean Antoine Vincart, 1869. Campagne de i6/j.6, introduction, p. VI-IX.

(f. 29-31), demande au M'^ de Caste! Rodrigo de «faire depescher UD acte par lequel de la part de sa Majesté soient accordées et advouées les conditions et règlement delà contribution. »

Dans cette requête, les initiateurs ébauchent tout un règlement à cet effet. Nous eu citons le premier article : « Asscavoir que comme joinct au zèle du service de sa Majesté, les remontrants sont principalement poussez à ce furnissement volontaire, afin que la religion catholique puisse être conservée en ces Pays, leur désir seroit que les soldatz entretenuz de leur contribution seroient ordinairement employez contre les trouppes des Estatz d'Hollande comme hereticques. »

Castel Rodrigo s'empressa d'entrer dans ces vues et à la demande précédente faite le 17 janvier 1646, il répondit, le 3i janvier, en édictant un «règlement, ordre et conduite sur la collecte et distribution de la contribution volontaire qui se ferat en la ville de Bruxelle pour la levée et entretenement des soldatz à la défense de la religion catholique et service de sa Majesté ».

Le manuscrit que nous signalons, contient une copie de cet acte, f. 3i^-35.

Le gouverneneur général ne se contenta pas d'organiser la contribution volontaire, il donna l'exemple de sa générosité, et dès le 3 février, il déclara « contribuer et furnir avec lesdicts suppliants à l'effect et intention ce semble au jjied des conditions contenues en ladicte Requête et règlement, la somme de sept mille deux cent florins, à quoy porte la levée et entretenement de cent soldatz d'infanterie, à septante deux florins pour chacun ».

Cette souscription autographe du M'^ de Castel Rodrigo se voit au f . 35^ du registre que nous analysons.

A la suite de la souscription du gouverneur général, le registre en contient à peu près cent cinquante autres. Il n'est évidemment pas possible de les signaler toutes, et cette nomenclature n'aurait guère d'intérêt. Nous nous contenterons d'en relever quelquesunes des plus significatives.

L'archevêque de Malines, Jacques Boonen promet d'entretenir soixante soldats; Christophe Outers, abbé de Grimberghe, donnera mensuellement sept cents florins pour l'entretien de quarante soldats, et l'abbaye de Dilighem, par la signature de son prieur, Martin Heckius, s'engage pour vingt-cinq soldats.

On relève les noms du prince Cliarles-Pliilippe de Rubempré (cinq soldats), du C"^ de Coloma (dix soldats), de la princesse Claire-Eugénie d'Aremberg (huit soldats) et de Pliilippote de Ligne (deux soldats).

Les grands corps de l'Etat s'associent avec empressement à la contribution volontaire. Ainsi l'on voit figurer sur la liste le cliefprésident du conseil privé, P. Roose, qui « signe pour la somme de deux mille quatre cent et quarante liuict florins, a J'entretenement de trente-quatre soldatz, a l'adveuant de septante-deux florins par teste. »

Les autres conseillers souscrivent pour six, cinq, trois, deux ou un soldat.

Le Conseil de Brabant, la Chambre des Comptes, la justice militaire suivent ces exemples, mais il serait fastidieux de citer tous ces noms.

Vient ensuite la longue liste des personnes j)articulières. Il s'y rencontre beaucoup des noms obscurs et inconnus, preuve que la contribution eut un caractère vraiment populaire.

Les femmes ne sont pas les dernières à rivaliser de zèle pour la guerre sainte ; elles signent au nombre de plus de quarante. Certaines de ces souscn-iptions sont importantes : l'abbesse de Forest, Françoise Bette, entretiendra quarante soldats, celle de La Cambre trente-sept, et Marie van Park's, prieuze de la même abbaye, dix-huit.

La perception des sommes souscrites et la levée des deniers fut confiée à Wenceslas Coberger. Une lettre du conseiller Coosmans, en date du 26 février 1646, et que renferme aussi le volume dont nous nous occupons, donne certains détails à cet égard.

Parmi les plus actifs zélateurs de l'œuvre de la contribution volontaire, il faut citer le capucin Héliodore Barea. Dans le registre dont nous parlons, se trouvent huit lettres de lui adressées à Wenceslas Coberger.

[écrites en flamand, ces lettres fournissent d'intéressants détails sur les démarches nombreuses que fit le P. Barea en faveur de la souscription.

Le volume dont nous avons essayé de donner une sommaire description, est relié en maroquin brun, aux armes de Philippe III d'Espagne sur les deux plats. Il est doré sur tranche et fermé par quatre cordonnets en soie brune.

Aj)rès un court séjour chez le gouverneur général des Pays- Bas, notre volume aura passé aux mains de Wenceslas Goberger, et de là, avec plusieurs autres manuscrits de ce personnage, dans la Bibliothèque royale de Belgique.

Il est demeuré fort inaj^erçu ; cependant le registre de Castel Rodrigo constitue le commentaire autorisé de la Relation de la campagne de 1646 écrite par Jean Vincart (').

C'est à ce titre qu'il nous a paru utile de signaler ce document aux historiens de notre pays.

J. Van den Gheyn, S. J.

(1) Publiée ])ar Paul Ilenrard, dans la CoUeclion des mémoires relatifs à l'hisloire de Belgique, voir p. 9-18.

Les Tentes en paj/s lossam

au XVIP et au XVIIP siècle

Pendant la plus grande partie duXIX*" siècle, lia existé dans la partie nord-ouest du Limbourg belge actuel une population singulière connue sous le nom de Teutes. — Les Tentes étaient pour la plupart des paysans, qui, pendant la bonne saison, groupés en petit^ corporations de cinq ou six membres au plus en y comprenant les maîtres et les apprentis, allaient faire en Hollande, en Allemagne, on dit jusqu'en Danemark, métier de commerçants ambulants et de cliâtreurs de chevaux et de cochons. Ils étaient honnêtes, paraît-il, et avaient l'esprit d'économie. Aux approches de l'hiver, il rentraient dans leurs villages de Campine et venaient passer la saison morte auprès de leurs femmes et de leurs enfants.— Mais, apparemment, le XIX'' siècle n'était guère favorable à l'activité ambulante des Tentes ; d'année en année leurs rangs s'éclaircirent ; aujourd'hui ils ont entièrement disparu. Les uns se sont établis à demeure en Hollande ; les autres sont rentrés pour ne plus les quitter dans leurs villages de Campine. Mais leur activité de jadis a laissé plus qu'un souvenir: c'est à eux, pour une grande part, qu'il convient de faire remonter le bien-être qui distingue du reste de la Campine les localités de la région nordouest du Limbourg belge actuel (').

(') Sur l'activité économique des Teutes au XIX® siècle, je renvoie aux quelciuos pages qui leur ont été consacrées dans le travail de E.Vliebergh,Z)e landelijke benolking der Kempen gediirende de if/ eeiiio, daiis la collection iii-8" des Mémoires de l'Académie royale de Belgique, 2*^ série, t. II, 1907, pp. 31-34- t)n trouvera aussi quelques renseignements, recueillis par malheur

Tout ce qui précède est relatif aux Teutes du XIX^ siècle et jusqu'aujourd'hui nous n'avions pour toute la période antérieure de leur existence que des présomptions bièn vagues et bien incertaines sur le problème de leur origine C).

Heureusement, il m'a été donné récemment de découvrir une série de documents inédits qui jettent une lumière sur la vie économique des Teutes pendant le XVIP et le XVIII® siècle.

Les documents en question, ils sont au nombre de quatorze (*), sont relatifs à des contrats d'apprentissage et de compagnonnage. Et voici le petit tableau d'ensemble qui résulte de leur examen comparatif. Un maître seul (^), ou une société composée de deux (■*), de trois (^) de cinq maîtres même (") s'adjoint un apprenti

d'une façon peu sûre, chez J. F.Willems. Het bourgondsch in de Kempen, dans le Belgisch Museum...., i838, pp. 427-431, et chez E. Geraets, Étude sur le sol de la province de Limbourg, dans le Bulletin de la Section littéraire des Mélophiles de Hasselt, t. IV, 1867 ; pp. 87 et 38. — Sur l'argot dont on dit que les Teutes se servaient quand ils ne voulaient pas être compris des étrangers, cf. l'étude précitée de J. F. Willems. Quant à l'origine du mot teute, les explications qui en ont été données ne sont i^as convaincantes.

(') Yoici ce qu'éci'it à cet égard E. Vliebergh, ouv. cité, p. 82 : « Ook over den oorsprong der teuterij weten we weinig bepaalds. In teutenf amilies hoorden we de volgende gissing vooruitzetten : de Teuterij is 260 tot 3oo jaar oud. De eerste Teuten waren werklieden; door den nood gedwongen verlieten zehunne arme streck om in Holland te gaan maaien. Daar bemerkten ze weldra dat de hollandsche boeren in menig opzicht en bijzonder in zake van kleedij ten achter waren bij de Beigen : zoo kwam de gewoonte bij hunne reizen naar Holland het een en het ander mee te doen om een stuiver daaraan te verdienen ».

(2) Ces documents sont transcrits dans les registres suivants conservés aux Archives de l'État, à Hasselt : i" Achel et Hamont, Œuvres, 1680-1686, f" 290 (21 février iG85); 2° Overpelt, Rôles et œuvres, 1728-1784, f" 54 (aS février 1780), ^61 vs° (9 août 1780), f 63 (29 août 1780), î° 102 v^o (9 février 1784); Protocoles du notaire Smolders (28 février 1711), (2 août 1712) ; Protocoles du notaire Macs (4 mars 1711); (i5 février 1718), (20 avril 1718), (28 janvier I7i5), (28 février 1716), (3 mars 1717), (4 janvier 1718).

De ces contrats, dix concernent l'admission d'un apprenti ; un est relatif à l'admission comme associé d'un apprenti qui a payé le droit d'apprentissage et fait son temps comme apprenti ; les trois autres contrats ont rapport à l'admission d'un compagnon.

(3) 21 février i685, 28 février 1711, 4 mars 1711, 2 août 1712, 3 mars 1717, 4 janvier 1718, 9 août 1780.

(^) i5 février 1713, 20 avril 1718, 21 février 1716, 28 février 1716, 9 février 1734.

(^) 25 février 1780, 29 août 1780.

(S) 28 janvier 1715. — Exemple d'une société de sept associés y compris les apprentis (9 février 1784).

OU Uli compagnon pour aller soit en Hollande, soit en Frise, dans le pays de Juliers ou la Flandre, ou partout ailleurs où les affaires les mèneront, ou bien faire commerce ('), ou bien, et c'est le cas le plus fréquent, faire métier de chaudronnier ou de cliâtreur de chevaux ou de cochons (-).

Parlons d'abord de l'apprenti. Il ne de\àent associé qu'après I" avoir payé au maître ou la société de maîtres un droit d'appi'entissage ; 2° servi tout un temps comme apprenti.

Le droit d'apprentissage est assez élevé. Je relève les sommes de 80 patacons (^), 100 ducatons {*) et aussi de 100 (^), 200 {^), 25o ('), 3oo (**), 820 ('■'), 400 florins même {^°). Un petit cadeau à la femme du maître vient parfois s'y ajouter (").

L'apprentissage dure deux ans, ('-), trois ans ('^), jusque trois ans et demi ('^). La première ou les deux premières années, l'apprenti ne gagne rien ; l'année qui suit, il a droit au troisième

(') 9 août 1780 : Il coopmunschup met de pack ».

(^) Le même iii<livi(hi l'ait i)ai'fois en même temps métier de cliaudroimier et (le cluitreiu' {•2'i février 17 11), ou bien de commerç-ant, de cliàtreur et de inai'cliaiid de cochons : « coopmanscliup met de piick, oerckens le bueten, te coopen en oercoopen >> (9 août 1780).

('') 21 février 171").

{*) i5 février 1718.

( j 4 mars 171 1, 2 août 1712 {ho nderl gulden eetis in constanle peiiningen oft in een goede rente), 4 janvier 1718.

C^) 8 mars 1717.

(") 28 février 1710, 9 août 1780.

29 août 1780.

(") 28 février 171 1.

("') 20 février 1780. — Le droit est i)ayc, tantôt au début de rajjprentissafîe, tantôt dans un délai de deux ou trois ans, tantôt, pour une partie du moins, à la fin de ra])])rcntissage.

Kn cas de décès de l'apprenti, l'argent versé n'est ])as restitué; mais si rai)i)i'enti meurt alors qu'une partie de la somme reste due, il arrive que le maitre n'a droit qu'à la moitié de la somme restante (2r)février 1780) ou à une part calculée sur le temps oû il a eu rai)i)renti avec lui (28 février 1710).

(") 4iii<T'rs 1711 «een ducat uoor Tonis syne huysoroutoe tot een kermisse » ; ailleurs, une pistole (21 février 1710); exceptionnellement, 20 florins (4 janvier 1718).

('■') 28 février 1711, 2 août 1712, 25 février 1780, 9 février 1784.

('^) i5 février 17 18.

(") 28 février 1710. Quant à l'âge oû commence l'apprentissage, je relève une fois 17 ans (9 février 1784) ; ailleurs, mais peut-être i)arce qu'il s'agit d'un fils de maitre, 18 aus (8 mars 1717).

sou ; il entre enfin à j)art égale dans les profits et pertes du maître ou de la société (') ; parfois cependant chaque associé semble avoir eu droit à une part proportionnelle au capital qu'il avait engagé dans les affaires de la société (^).

D'autre part, c'est au maître à nourrir l'apprenti (^) et la stipulation se rencontre que, pour le boire et le manger, aucune différence ne sera faite entre le maître et l'apprenti (*).

Mais pour ce qui est de l'habillement de l'apprenti, de ses vêtements de laine et de toile, c'est à ses parents à les lui fournir, comme c'est à eux aussi qu'il incombe d'indemniser le maître si, l'apprenti étapt tombé malade, la maladie a duré plus de huit jours (ä).

Un mot maintenant sur l'admission d'un compagnon. Naturellement, il n'est pas question ici de stage ; quant à un droit d'entrée, un de nos contrats n'en fait pas mention f^j; deux autres stipulent des versements soit de loo C'), soit de 200 florins (^), à faire dans les deux ans.

(') 23 févriei' 171 1, i5 février 1718, 25 lévrier 1780. — On trouve aussi : la première année, l'apprenti ne gagne rien ; la deuxième année, il perçoit soit la moitié des ])rofits (2 août 1712), soit 5o florins (9 février 1784) ; ou bien il travaille deux années pour rien, et la troisième année, il reçoit un« part égale à celle du maître (9 août 1780, 29 août 1780).

Excei3tionnel le cas d'un apprenti entrant, dès le pj'emier jour, dans les profits et inertes des deux maîtres (20 avril 1718). Il est vrai que la société n'était pas très prospère, car l'appi'enti ne paie pas de droit d'apprentissage et les deux maîtres affirment qu'ils ne sont pas endettés (!)

ExceiJtioianel aussi le cas de l'apprenti qui travaille trois ans et demi sans rien gagner (28 février 1716).

A noter également cette clause d'un contrat : « Si, pour l'une ou l'autre raison, le maître rentre au paj's un mois ou six semaines plus tôt, ou bien travaille un mois ou deux en moins, il a cejjendant droit à une part égale dans les profits de son apprenti ». (2 août 1712),

(2) 21 février 1715 : « het.vierde jaer, soo sal H. (l'apprenti) die profijten genieten volgenu die voorseide iersten comparanten, ijder voor sijii contingent ». — Cf. aussi i5 février 1718 : «soo sal A. met hun in voile coopmanschap treden ende als dan oock sijne penningen in copmanschaj) brengen naer proporsie sijnder cameralen. »

(^) 28 février 171 1, i5 février 1718.

(*) 28 février 1716.

(5) 28 février 1711.

C^) 21 février iü85.

(') 4 mai's 171 1.

(**) 3 mars 1717.

Les contrats d'apprentissage ou de compagnonnage prévoient en outre certaines éventualités qui peuvent se présenter une t'ois la société constituée :

a) Tout d'abord la question de l'admission de nouveaux membres : 1° Il est généralement défendu d'introduire un étranger dans

la société sans le consentement des deux parties contractantes (^) ; 2" toutefois il arrive que les associés se réservent de pouvoir faire entrer leurs propres enfants dans la société (-); il ai-rive aussi que si l'un des associés vient à mourir, l'autre est tenu de prendre avec lui un fils du défunt et de lui enseigner le métier (^).

b) La question de la durée de la société : Je lis que les associés ne peuvent se séparer sans cause légale (') et ailleurs, (pi'un apprenti étant entré dans une société, celle-ci ne pourra être dissoute dans les cinq ans ; faute de quoi, l'apprenti sera autorisé à réclamer la moitié de l'argent qu'il a; versé pour son apprentissage (^).

c) La violation du contrat ou d'une de ses clauses : Pour assurer l'exécution du contrat, les associés engagent leur pei*sonne et leurs biens ("^) et des amendes élevées frappent le contrevenant (■).

En résumé, les sociétés de Tentes C*) aux XVIP et XVIII'^

(') 23 février 171 1, 2 août 1712, i5 février 1713, 21 février 1 715, 28 février i7i(j, 4 janvier 1718, 25 février 1780, <) août 1780, 29 août 1730.

(-) 4 "l'ii's 171 1. i5 février 1718, 29 août 1780. C'est (luohiueiois aussi uu filleul (2 août 1712), un frère (28 février 1730, 9 février 1784), un beaufils (9 février 1784).

(•*) 21 février 1(585, 4 "lîH'-'^ 1711- Ce i)eut aussi être un neveu, comme il semble par l'acte du 3 mars 1717.

(■*) 20 avril 1718.

(•'') 9 août 1780.

(^) 23 février 1711, 4 mars 1711, 2 août 1712, 9 février 1784.

(') (Joo florins au profit de l'associé (4 mars 171 1); « op pêne van te ocrbeiiren sijn er fa en patrimonieel goet» (2 août 1712); 100 pistoles au l)rofitdes associés (21 février 1710); 5oo florins, partie à l'associé, partie à la table des jiauvres de Neerpell (3 mars 1717) ; 800 florins au profit de la table des pauvres d'Overpelt (4 janvier 17 18) ; 100 jiatacons aux pauvres d'Overpelt (25 février 1780) : 1000 florins, la moitié à l'église de Neerpelt, la moitié à celle d'Overpelt (9 février 1784).

(^) Je fais observer d'ailleurs par parenthèse que le mot n'apparaît pas dans les documents.

siècles nous apparaissent comme de petites sociétés indépendantes les unes des autres, ne comprenant qu'un nombre restreint d'individus (sept est une exception), corj)orativement organisées et à caractère héréditaire accentué (').

A. Hansay.

(*) Si un maître prend un apprenti étranger, c'est, ce semble, parce qu'il est sans enfants, ou que, son fils étant en bas âge, il craint de ne pas vivre longtemps assez pour le voir à ses côtés dans le métier. Le maître, dans ce dernier cas, ])rend un apprenti qui s'oblige, le cas échéant, à instruire dans le métier le fils de son ancien maître.