Les modifications requises par le temps et

sanctionnées par la loi et les tribunaux.

La tenure seigneuriale est intimement liée à l’histoire de l'établissement du pays. A ce point de vue elle offre un grand intérêt historique. Elle fut, en Canada, une institution féodale modifiée par des usages locaux qui lui ont donné une originalité distincte.

Les historiens s'accordent peu sur l’origine de la féodalité. Montesquieu et l’abbé de Mably présentent sur ce point des systèmes contradictoires. Reproduisant une opinion longtemps admise, mais qu’il ne partage pas lui-même, Guizot s'exprime ainsi : ‘“ Après la conquête, toute l’ancienne population fut

FÉODALITÉ EN CANADA. b

dépossédée et réduite en servitude. Les vainqueurs se partagèrent tout le territoire, tous les habitants, et demeurèrent seuls propriétaires et libres. Chacun d’eux s'établit dans ses domaines, au milieu de ses nouveaux sujets ; et ils se lièrent les uns envers les autres par un système hiérarchique de relations militaires, judiciaires et politiques qui prit le nom de régime féodal.”

Guizot n'accepte pas cette origine ; il pense que la conquête, les longs désordres qui la suivirent, la lutte des diverses tendances politiques avaient amené ce résultat qu’un certain nombre d'hommes et de vassaux, établis chacun dans ses domaines, et liés entre eux par des relations féodales, étaient les maîtres de la population et du sol. Il en résultait une confédération de petits despotes, inégaux entre eux etayant les uns envers les autres des devoirs et des droits, mais investis dans leurs propres domaines, sur leurs sujets personnels et directs, d’un pouvoir arbitraire et absolu.

Les origines de la féodalité canadienne sont plus faciles à saisir. L’historien et le jurisconsulte, mettant leur science respective en commun, peuvent en suivre les traces avec plus de certitude.

On peut diviser l’histoire de la féodalité, en Canada, en quatre périodes distinctes :

10.-—Depuis les premières tentatives faites par la France pour coloniser le Canada jusqu’à la formation de la compagnie des Cent-Associés, dite de la Nouvelle-France, en 1627.

20.—Depuis la création de la compagnie des Cent- Associés jusqu’à l'établissement du Conseil Souverain de Québec, en 1663.

80.—Depuis cette dernière date jusqu’à la cession du pays à l'Angleterre.