FRONTENAC

Les enregistrements contenus dans ces cahiers paraissent être en exécution d’arrèts ou ordres du Conseil Supérieur. Le 23ième feuillet du 1er volume, le 108ième du 2ième volume, les 61 et 72ièmes du 6ième volume, les 10 et 70ièmes du 8ième volume, et le 10ième du Jième volume sont détachés ainsi qu'il est constaté dans l'inventaire de 1791 qui mentionne cette première série. Cette série était marquée au dos, lors de l'inventaire susdit, de la lettre alphabétique et du titre suivant: ns, Cons. C. S. Je dois faire remarquer ici que sur le dos de la plupart de ces régistres, nouvellement reliés, on a marqué l’intitulé général : Régistres du Conseil Supérieur, effaçant ainsi les titres que certains d’entre eux portaient durant le temps de la domination française.

A cette première série se rattache une Table des Régistres du Conseil Supérieur depuis À à K. (Cette table, qui n’est pas constatée dans l'inventaire de 1791, a dû être préparée plus tard. Elle est un d’un grand secours et facilite les recherches dans la série marquée : A. B. C. D. E. F. G.H. I. K.

La deuxième série est intitulée: Edits, Arréls, dé-

Jlarations. l’ancien titre portait de plus: Commissions de sa Majesté Elle comprend six volumes de A à

K, commençant en 1663 et finissant en 1727. Le

zrnier, valier, |, gousté, en janvier

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cahiers res du olume, mes du olume, 8 ainsi ai menarquée > alpha- Je dois

sixième volume est intitulé : Montréal, volume détaché d'Edits, Arréts et déclarations du roi, qui ont rapport au Gouvernement de Montréal depuis 1644 à 1727 No. F.

Ces volumes sont encore dans un assez bon orûre et paraissent être des copies conformes à leurs titres, transcrits de Registres du Conseil Supérieur. Ils ne contiennent aucune marque d'authenticité quelconque. Cette série est également mentionnée en l'inventaire du gouverneur Dorchester.

La troisième série est intitulée: Registres d'intendance, Concessions en fiefs, etc., 10 cahiers, formant 4volumes, commençant au {7 octobre 1672 et finissant au 15 octobre 1759. Cette série est duement authentiquée par les signatures de Begon, Denonville, Champigny, Frontenac, Hocquart et Bigot, excepté le 5remier Cahier qui n’est authentiqué d'aucune signature.

L’inventaire mentionne 5 volumes de cette série ; je n’ai pu en constater que quatre. Le cinquième contenait des copies de concessions de terres écrites sur vingt-trois feuillets. Les autres volumes sont également remplis par des copies de concessions de terres faites par le gouverneur et les intendants.

Cette série, ainsi que la précédente, est précédée d’une table de matières faite par M. A. Bellanger, employé au département des Registres publics depuis 1845.

Le public doit savoir gré à M. Bellanger pour son travail. 1la fait pour nos archives des recherches certainement de nature à abréger le travail de ceux qui entreprennent de feuilleter ces vieux bouquins. Peu d’homine en Canada sont aussi versés dans l’art de déchiffrer les anciennes écritures et de deviner le

vieux texte. Lors de la révision des Edits et Ordon. nances publiés an 1854, en trois volumes, il fut spé. cialemeni nommé à cet effet par M. Amyot, chargé de cetravai!. Il a dû feuilleter, disons le mot : lire ces nombreux registres dont l'écriture es$ du grec pour le novice, et choisir les arrêts, Edits et Ordonnances importants qu’une première compilation avait négligé de recueillir. (1)

La révision des Edits et Ordonnaces royaïx, du moins le travail le plus fatiguant de cette tâche, est donc l’œuvre propre de M. Bellanger, quoique d’autres noms apparaissent à la face de cette commission.

La quatrième série est intitulée : Cahiers d’Intendance, Commissions en Fief, etc. L'inventaire de 1791 mentionne ces deux folios ; il n’en reste aujourd’hui qu’une copie. Le premier volume (original) contenait 8 cahiers depuis le No. 2 à 9, et le second, 8 cahiers, du No.10 à 17. Ils étaient authentiqués par la signature de l’intendant Begon.

Voici comment s'explique l’origine de ia copie qui

(1) Cette première compilation des Edits et Ordonnances date de 1803 et 1806. Elle fut ordonnée par le gouverneur Sir Robert Shore Milnes en conséquence de deux adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5 et 7 mars 1801. Ne formant que deux volumes, elle était évidemment incomplète. La dernière édition, celle de 1854, est loin d’être complète quoiqua considérablement augmentée, Nous avons pu constater des actes trèsimportants dans les registres du Conseil qui n’ont jamais été publiés et dont la nature peut iniuencer notre jurisprudence actuelle, parce qu'ils se rattachent à des points de droit public et à des questions controversées tous les jours, soit devant les tribunaux, soit dans les écrits de nos historiens, soit même dans la présse quotidienne,

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nous reste de ces deux o’iginaux. En 1845, M. Faribault, dont le nom rappelle de nombreux travaux d'histoire et d’antiquités canadiennes, obtenait un ordre du gouverneur en Conseil pour faire copier les registres du Conseil Supérieur. Il s'agissait de copier d’abord les registres qui par leur vétusté menaçaient le plus ruine et de conserver dans la calligraphie contemporaine l'orthographe de l'original. Quatre copistes furent occupés à ce travail ; de ce nombre M. Bellanger. Ils poursuivirent leur tâche jusqu’en 1848, et j'ignore pour quelle raison leurs travaux furent alors interrompus, car la tâche était loin d’être achevée. Mais, chose non moins inexplicable, c’est que les copies de ceux qui s'étaient adjoints à M. Bellanger sont disparues ; en sorte qu'il nous reste au Département des Archives publiques que les cahiers copiés par ce dernier. Qu'est devenu le travail des trois autres ? Je l’ignore. Ecrivaient-ils pour le compte de quelques institutions publiques, comme la Société Historique de Québec à laquelle M. Faribault était attaché par de grands liens ? Je l’ignore encore. Toutefois, dans une visite qu’il nous a été donné de faire à la Bibliothèque de cette institution, nous n’avons pu remarquer, parmi les nombreux et précieux manuscrits qui s’y trouvent, ni les deux originaux absents ni même le travail des trois copistes.

Parmi les documents relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l’assemblée législative en 1851, se trouvent les Titres des Seigneuries, extraits des cahiers d’intendances. Ce volume remplace les manuscrits dispurus, destinés sans doute

pour l'imprimerie. C’est le seul moyen d'expliquer l'absence du travail des copistes,

Outre ces deux cahiers d’intendance copiés par M. Bellanger, j'ai remarqué plusieurs copies de registres originaux que je constaterai à mesure qu'elles se présenteront,

Les originaux des deux cahiers d'’intendance mentionnés dans l'inventaire de 1791 avait chacun une table contenant l’enregistrement des titres de Concessions, Ratifications et autres actes qui ont été présentés par les Seigneurs de Ficfs et propriétaires d'Emplacements à Michel Begon, Intendant, en con. formité de ses ordonnances des 24 décembre 1721, 24 mai 1724 et 14 janvier 1725. Cet enregistrement parait se terminer en février 1725. Cette table a également été copiée par M. Bellanger.

La cinquième série est intitulée : Ordonnances d’Intendants : en 44 volumes, commençant en 1705 et finissant en 1750. Ces cahiers sont authentiqués par les signatures de Raudot, Begon, Hocquart, Varin et Bigot. Cette série commence par ‘ l'Ordonnance de ‘ l'Inter, ant pour faire payer les droits d'entrée, en “ monnaie de France, sur l’au-de-vie, le vin et le “ tabac.” Le livre No. 42 (44ième de la série) paraît être un jugement de Bigot en avril 1750, concernant les affaires des forges, ou de la Compagnie des ouvrages en fer de St. Maurice ; ce jugement est écrit sur 22 feuillets; c’est là toute l'écriture contenue dans ce volume. IL n’est authentiqué d’aucune signature. Partie de ces 44 volumes porte un index lié au volume, partie n’en a pas.

Le contenu général des 44 volumes de la Cour

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ou de l'Office des Intendants parait être les Ordon:nances, Jugements et Réglements, de cet officier agissant soit en sa capacité judiciaire, soit en matière de police, finance et marine. Quelques Edits du roi son enregistrés dans ces livres ainsi que toutes les commissions accordées aux officiers, civils du gouvernement. Cette série est encore complète et en taut semblable à la désignation qu’en fait le Rapport de 1791.

La sixième et la septième séries sont intitulées : Registres du Conseil Souverain. Ces deux séries se complètent l’une par l’autre, en sorte que la septième n’est que la suite de la sixième. Toute la différence se trouve dans la reliure et le format. La 6ième série part du 11 janvier 1667 et se termine au 13 janvier 1727; elle se compose de 32 volumes. La ième série part du 20 octobre 1724 et se termine au 28 avril 1760 : on en compte 37 volumes : en tout 69 volumes.

Le No.5 de la G6ième série est incomplet: il y manque un plumitif, c’est-à-dire depuis le 10 avril 1690 au 12 octobre 1693. Le 36ième volume de la ième série laisse un vide de 10 années. La plupart de ces registres sont authentiqués en plusieurs endroits par la signature de l’Intendant ou par celle des membres du Conseil. Parfois ces voiumes portent simplement pour titre: Plumitifs; de fait, c'étaient le véritables plumitifs du Conseil Supérieur. Ils étaient gardés en l'office du Greffier du Conseil, officier chargé d'enregistrer les procédures de cette cour. Ces deux séries forment la collection la plus volumineuse de la voûte. Ces 69 volumes (l’Inven.

taire n’en mentionne que 68) étaient, en 1791, en la garde de M. Panet, greffier de la cour des plaidoyers communs. Ils furent remis à cette époque dans l'office du secrétaire Pownall, conformément à une Résolution et un Ordre du Comité en Conseil. Ces deux séries sont encore complètes; mais ii manque un grand nombre d'autre registres qui furent aussi mis en la garde de M. Pownall ainsi que le constatent des reçus donnés par ce dernier. J'aurai d’ailleurs occasion de mentionner plus au long ceux de ces Registres disparus depuis 1791.

La huitième série est intitulée : Jugemeïts 2t Délibérations du Conseil Supérieur, en deux parties. La première part de 1663 et s'arrête à 1671, la seconde prend à 1671 et s'arrête à 1676. Ce folio est d’une importance majeure. D'abord, il remonte comme on le voit à l’origiie même de l'introduction du droit civil français dans la Nouvelle-France et à la création du Conseil Supérieur ; en outre, il contient l'histoire de l’époque la plus intéressante sous le rapport du droit. On peut y étudier, dans le texte même, ces fameux démêlés intervenus entre Dupuy, Duchesneau, l’Evêque de Pétrée, Frontenac, Perrot, l'abbé Fénélon, et autres-querelles remarquables qui mirent en présence l’autorité civile et l'autorité religieuse, et qui soulevèrent les questions de préséance dans le Conseil.

On sait que le conseil souverain portait un double caractère : :’était non-seulement la cour suprême, jugeant en dernier ressort (sauf l’appel au Roi) les causes civiles et criminelles; mais il était encore investi d’un certain pouvoir législatif ressemblant

en cela, comme en tout le reste, au Parlement de Paris, qui créait quelquefois la loi parce qu’on appelait Arréts d'Edits, c’est-à-dire des décisions rendus en assemblée générale, et par lesquelles la cour déclarait que désormuis, dans tous les cas analogues, elle jugerait invariablement de la même manière. Les délibérations du Conseil sur ces points généraux sont ordinairement d’une gravité et d’une importance majeures. Le folio de la 8ième série semble ainsi par le contenu des matières qu’il renferme, doubler à nos yeux d'importance et de prix; il n'entre pas dans ces mille et un petits détail de justice qui remplissent une grande partie des autres volumes. C’est un malheur que nous ne possédions pas la suite de cette série qui, ne s’arrêtant qu'à 1676, est évidemment incomplète. On a sans doute discerné son importance puisqu'elle a été copié par M. Bellanger. On aime à y lire cette grande et bell: écriture cursive de notre époque, qui contraste avantageusement avec la mixte-gothiqne du siècle de Louis XIV. Aussi la copie a-t-elle la préférence du lecteur sur l'original.

Ce qui nous reste maintenant à constater est de peu d'importance, et ne semble être que des papiers détachés. Il y a d’abord un volume d'Arréts du Conseil d'Etat. Ce cahier contient des instructions, toutes sur parchemin, des commissions et des arrêts concernant la colonie. Vient ensuite une Table générale des Titres de Concessions, Ratifications, etc., 1 volume, précédée d’une table par M. Bellanger, pour faciliter les recherches dans la table générale ; puis deux casiers en bois, en forme de livre, avec couver-

ture en imitation de chagrin, portant titres: Jugements du Conseil Supérieur (1663-1664) et Divers Jugements du Conseil Supérieur.

La première case ne renferme à vrai dire que des chiffons, tant le papier de ces originaux est moisi, usé, décomposé, tant l'écriture en est illisible, On conçoit que ces feuilles, vieilles de 200 ans, n’ont pu conserver leur fraîcheur et leur forme. C'est d’ailleurs un de nos plus anciens Registres. En le mettant ainsi dans un étui on a eu une excellente idée. Ne fussent-elles destinées qu’à rappeler le passé et réveiller chez nous la mémoire des actes de notre ancienne mère-patrie, ces feuilles écornées, usées, qu'on craint de toucher de peur qu’elles retournent en poussière, rendraient encore de véritable services. Nous avons une copie de ce dossier informe ; M. Bellanger a dû se servir de la loupe pour en découvrir le sens.

L'autre case contient trois portefeuilles où sont

des cahiers de jugements et autres actes. Le titre

qu'on lui a donné (Divers jugements du C. S.) me paraît incomplet. Entre autres choses dépareillées, j'ai surtout remarqué, non sans queiqu'étonnement, dans une des arcanes de cet étui, entre le texte de deux jugements fort anciens, le manuscrit de l’Inventaire du Gouverneur Dorchester; il est intact et date de 1791. Ce manuscrit est en langue anglaise. Ainsi, on le voit, à peine les Anglais ont-ils mis le pied sur le sol canadien que leur langue vient s’imposer et s’y enraciner. Dorénavant, il nous a fallu traduire d'eux, et non eux de nous. Et aussi, quelle

idée bizarre de placer ainsi, à côté de documents si

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essentiellement français, un mémoire écrit dans la langue de Shakespeare ? Mais, après tout, on a eu peut-être raison. Les choses ne sont pas comme les hommes: on a pas craint que la vieille haine de l'Anglais contre le Français, et du Français contre l'Anglais, se communiquât à ces objets inanimés, destinés à partager le même lieu pendant dessiècles. Les objets insensibles peuvent quelquefois enseigner la sagesse à l’être raisonnable; et cette tout-à-fait curieuse coïncidence aurait dû, au moins, avoir pour résultat d'exhorter les deux races qui se partagent le sol canadien à oublier l’antipathie de leur origine, pour opérer, sur une plus grande échelle les progrès de la colonie.

Ilne me reste jlus à constater qu’une Table générale des Ordonnances des Intendants, 1 volume (1705- 1760;, et une Table alphabétique des matières contenues dans le tome I des insinuations du Conseil Supérieur.

Voilà, si je ne me trompe, tout le contenu de la voûte des anciens Registres français, tels qu’ils existent actuellement.

Maintenant retournons à l'inventaire de 1791 et voyons ce qui nous manque. J’ignore entièrement ce que sont devenues les archives y mentionnées qui ne se trouvent pas en dépôt auprès du Régistrateur. Sont-elles devenues la proie du temps ? Oui, sans doute, mais encore plus celle de la négligence. On sait le peu d’attention portée à ces registres par le colon anglais après la conquête. C’est lui qui en avait la garde, c’est à lui que nous les demandons.

Que sont devenus les 140 Registres de la Prévôté de Québec (1), les 5 Registres des Insinuations de la Prévôté (2), les 40 cahiers de Titres concernant le Papier-Terrier (3), la Table du Papier-Terrier, qui tous, ainsi que le constatent les reçus, ont été dépo-

(1) Ces Registres commençaient le 2 novembre 1666 et finissaient au {1 avril 1759. Ils contenaient les procédés et jugements de la Prévôté. La plupart des jugements de cette cour sont de MM. Chartier de Lotbinière, Dupnis, Bermen, Rouer, Dartigny, Delino, L’Espinay, André de Leigne et Daine, Ces Registres s’appliquaient aux causes civiles et criminelles; aucun de ces 140 volumes ne se trouve en la garde du régistrateur ; j'ai pu constater l'existence d'une dizaine d’entre eux à la bibliothèque de la Société historique et littéraire de Québec,

(2) Ces Registres commençaient le 1 mars 1667 et finissaient le 15 avril 1759. Ils contenaient l’insinuation ou l’enregistrement de certaines commissions aux juges par la compagnie et par le roi, aussi aux juges seigneuriaux, aux procureurs-généraux, aux grefliers des cours, aux notaires, aux arpenteurs et autres, des contrats de mariage, des testaments, des donations, des substitutions, des concessions de terres de la Compagnie et du Roi, certains édits et arrêts du Roi et du Conseil Supérieur, des lettres de la Compagnie à Paris sur différents sujets, des ventes et échanges de terres relatives au Séminaire à Montréal, et autres actes d’une nature publique. On voit, de suite, l'importance de ces 45 volumes.

(3) Ces 40 cahiers contenaient les copies des titres ‘les seigneuries ou terres én fief, copiées probablement des régistres de l'office de l’intendant; ils ne portaient aucune signature en original pour leur donner de l’authenticité ; cependant les actes enregistrés sont dits avoir été signés par le roi, les gouverneurs, lés intendants ou officiers du gouvernement qu'ils concernaient et par le propriétaire, suivant que l'occasion le requérait. La plupart de ces cahiers étaient intitulés: Aveux, dénombrement et déclaration du Terrier du roi.

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sés, en 179], en l'office du secrétaire Pownall? Que sont également devenus les Registres de la cour d'amirauté (1) et ceux de la juridiction des Trois- Rivières, au nombre de plus de 80 volumes, livrés par M. Panet à Charles Thomas, greffier de la cour des plaidoyers communs pour le district des Trois- Rivières, conformément à un ordre du gourverneur du 7 mars 1791 ?

Que sont devenus ces répertoires ou listes des actes passés par les notaires avant la conquête, également déposés dans l'office du secrétaire Pownall, ainsi qu'il appert par son reçu, daté du 12 février 1791 ? (2)

Qu'at-on fait des 10 volumes de Voierie (3), des sspt cahiers intitulés : Foy et Hommage (1), du Regis-

(1) Ces Registres, très-endommagés lorsqu'on en fit l’inven-

taire en 1791, n’ont sans doute pu résister aux atteintes du .

temps. Toutefois, si la feuille récapitulant le greffe d’amirauté nous fût parvenue, nous serions en mesure de constater l'état des causes de cette cour depuis 1731 jusqu'à 1759.

(2; Le plus anciens de ces répertoires datait de 1637; c'était le relevé des minutes de Mtre. Lespinasse. Outre cesrépertoires, plusieurs liasses de minutes sont encore mentionnées par le pamphlet de 1791. Cenx qui concernaient les Trois-Rivières se trouvaient en l'office du notaire Badaux en 1788, avec 62 registrès d'ordonnances d'insinuations, 6 d’insinuations, 2 de clôtures d'inventaires, 10 registres de la fabrique des Trois-Rivières, 1 de la Pointe du Lac, 7 d’Yamachiche, 8 de la Rivière-du-Loup, 4 de Maskinongé, 20 de Nicolet, 21 de la Baie St. Antoine, ! de Bécancour, 1 du Cap de la Magdeleine, 9 de St. François sur le Lac St. Pierre, 7 d'Yamaska, 11 des Forges St. Maurice et 1! pour chacune des paroisses de Champlain, Batiscan, Ste. Geneviève, SL. Stanislas.

(3) Cette série commençait en 1685 et se poursuivait jusqu’à 1727. Elle contenai. les procès-verbaux de voierie ou des che-

tres des titres des emplacements de la ville de Québec et autres concessions relevant de sa censive ; des ? volumes d’impositions pour les casernes (1747 à 1757) et autres rôles de taxations (2) ; des lettres patentes qui accordent le palais épiscopal aux évèques de Québec (30 mai 1743) ; du parchemin intitulé : Réunion du palais épiscopal au domaine du roi et le don fait d’icelui à M. PontBriant (3) et aux évêques qui succèderont (30 mai 1843)? Hélas! reconnaissons que nos Registres sont disparus en grand nombre par l’imprévoyance des uns et la négligence des autres. Ce qui nous reste nous fait assurément regretter ce qui nous manque. Nous avons bien, à la vérite, les séries les plus impor-

mins, les alignements des rues, la désignation des emplacements, etc. La plupart des procédés portaient les signatures de Ligne, La Gorgandière et Bécancour, Grands-Voyers.

(1) Cette série commençait au 30 janvier 1723 et finissait le ?8 septembre 1754. On y inscrivait les actes de foi et hommage rendus par les propriétaires des seigneuries; ils étaient authenti- . qués par la signature des intendants et autres officiers du gouvernement devant qui 1ls avaient été rendus.

(2) J'ai lieu de croire que quelques-uns de ces cahiers d’imposition peuvent se retrouver dans l'étui intitulé : Divers AE du Conseil Supérieur.

(3) Ces deux derniers documents ainsi que la liasse contenant 7 papiers d'actes passés devant notaires, deux actes de délibéra* tions des religieuses de l’Iotel-Dieu de Québec et des Trois-Rivières, dans les années 1720 et 1721, signés par les religieuses et évèque, et une copie non signée de la ratification du roi en main morte, des biens des dites religieuses, datée du 9 octobre 1719, étant d’une nature privée, auraient pu être remis à leurs porteurs naturels et déposés dans les voûtes de l'évêché et de l'Hotel-Dieu.

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tantes, mais elles n'offrent pas encore ce côté complet qu'on aime à constater dans les dépôts de ce genre. Espérons du moins qu’en retournant dans des mains canadiennes-françaises, nos anciennes archives seront conservées avec toute l'attention scrupuleuse qu’elles méritent.

Québec est, sans contredit, la place, le leu où doivent se trouver les Registres qui concernent la don.ivation française, particulièrement ceux qui se rattachent au Conseil Supérieur. On sait toutes les difficultés qu’eurent à éprouver les gardiens de nos Bibliothèques et de nos Registres pour retenir dans l’ancienne capitale de la province des objets d’une nature purement locale, contradictoirement à la monomanie de ceux qui voulaient tout transporter à Ottawa, lorsque la politique des vingt dernières années eut couronné l'édifice par l’œuvre de la Confédération ! Qui le croira ?..... Il y a à Essex, petite ville du Haut-Canada, deux anciens Registres porlant des titres de concessions de terres pour l’ancienne bourgade française du Détroit. Depuis cinq ans le Régistrateur a fait de vaines demandes aux autorités compétentes de la province d’Ontario pour les faire revenir. Eh bien? ces Registres sont encore à Essex, er originaux. Et c’est ainsi que, d’un côté et de l’autre, s’en sont allés, depuis un siècle, des papiers qui méritent toute notre sollicitude.

Une nation n’est pas seulement riche de son argent, mais encore de tout ce qui peut assurer sa stabilité. L’attention que l’on donne, dans tous les états policés, à la conservation des archives publiques, n’est que l’accomplissement d’un devoir de

premier ordre, et l'intérêt des particuliers et celui des corporations est en cela d’accord avec l'intérêt général. Oui, tous ceux dont la position leur permet devraient s’efforcer de nous retenir ces marques du passé. L'esprit du siècle est trop porté au mépris des idées et des documents que les siècles ont légués à notre époque, pour que nous ne sentions pas le besoin de nous protéger contre cette ingratitude universelle.

Et pourquoi, en Canada, ne suivrions-nous pas l'exemple que nous donnent les états voisins ? Pourquoi la législature ne permettrait-elle pas l’impression à ses frais, de tant de documents publics à l'exemple de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau Brunswick ? En cela, nous suivrions encore les traces de notre seconde mère-patrie. L'Angleterre est bien le pays où l'autorité publique s’occupe le plus de la conservation, de l’accroissement et de l’impression des archives publiques. On connait la célébrité dont jouissent certains dépôts de Londres: le British

Museum, les Greniers de l'Echiquier, l'Office des

Remembrances de cet Echiquier, la Trésorerie, l'Office des Augmentations, le Pipe Office, la Cour des Gardes, la Bibliothèque Caltonienne, et les Dépôts de la Cour de Londres, sont autant de greniers d'’abondance où l’historien, l’antiquaire, l’archéologue, le publiciste, l'homme d'état vont s'instruire. Il faut lire le livre de M. Cooper: An account of the mosl important public Records of Great Britain and the Publication of the Record Commissioner (1832, 2 vols. in- 8), pour se convaincre des efforts que fait tous les jours l'Angleterre pour accroître le nombre de ses dépôts publics.

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Chaque citoyen, en Canada, peut coopérer à l’accroissement de nos documents publics. Il suffit souvent au chercheur d'or de soulever une motte de terre pour découvrir une pépite du précieux métal, de même qu'il suffit souvent d’avoir la volonté de chercher pour trouver un document perdu. N'a:ton pas constaté tout dernièrement encore la découverte d’un manuscrit précieux trouvé où ? dans un magasin de vieilleries et vendu pour quelques deniers ? Ce pauvræ marchand ignorait sans doute qu'il donnait au public le Registre des Ordonnances publiées à Trois-Rivières par le gouverneur Burton, durant le règne-militaire (1759-1763). Grâce à cette importante découverte, la Société historique de Montréal est en mesure de publier une véritable chronique de cette époque peu connue jusqu'à ce jour, et qu'on est convenu d'appeler le ÆRégne-militaire.

Les archives de la Société historique et littéraire de Québec, quoique peu nombreuses, sont cependant d'une importance majeure. Elles se rattachent particulièrement à l’histoire politique de notre passé. A ce titre, elles méritent toute notre attention.

Nos historiens rapportent que Québec possédait un cercle Littéraire dès 1779. Gette association naissante prouve les tendances littéraires qui ont toujours distingué la capitale de la Province.

En 1824 fut fondée la Société Historique et Littéraire, et en 1827, une association analogue prit également naissance. Cette dernière se réunit à la pre-

me z PE End. RS : LT EL - e ne ee vf . Éonesnne pes Riad < vs 04 “x E ”e = ® ms res re 2 : 5 = 0 0 0 0 © 0

mière en 1829, en renonçant à son titre. Dès lors la Société Historique s’accrut rapidement. Elle reçut, chaque année, une allocution du gouvernement afin de la mettre en mesure d'accroître son musée, sa bibliothèque et ses documents qui concernaient nos antiquités canadiennes. En 1829, parut un premier volume des Transactions de cette société. Deux ou trois autres volumes furent publiés par la suite. Ces ouvrages contiennent les mémoires qui furent adressés à la Société sur des sujets d'histoire ou descience. Des concours furent établis et des prix étaient destinés pour récompenser les meilleurs travaux. On offrait en 1828 des médailles pour des observations météorologiques, géologiques, pour le meilleur système de fabrication de la potasse, pour l’ichnologie des lacs et des rivières, pour les perfectionnements agronomiques, pour les procédés d'extraction d'huile, etc.

Cette société, comme on le voit, était appelée à

jouer un beau rôle en Canada. Elle a certainement

contribué à développer le goût des sciences et l’amour de l'étude. Mais un malheur est venu fondre sur elle et a dû nécessairement arrêter ses progrès. Nous voulons parler de l'incendie des Chambres du parlement de Québec, en 1842, qui la ruina presqu'entièrement en entrainant la perte de son immense bibliothèque, de ses manuscrits précieux et du cabinet d’histoire naturelle le plus complet que le Canada ait possédé. Ce musée avait été acheté de Pierre Chasseur, et classé suivant l’ordre des trois règnes par M. le Dr. Meilleur: M. Faribault, savant de distinction, est peut-être le Canadien qui

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a le plus fait pour l'avancement de la Société Historique.

Ce qui précède était nécessaire pour expliquer l'absence presque complète de 1ocuments manuscrits qu'on s'attend à trouver dans la plus ancienne société littéraire du Canada. Maigré l'accident de 1842, la Société Historique offre encore au visiteur de belles richesses. Nous prendrons sur nous d'établir son bilan archéologique.’ Nous ne parlerons pas de son musée qui s’accroît chaque jour, ni de sa bibliothèque, une des plus riches sous le rapport de l’histoire américaine ; nous ne ferous que feuilleter ses manuscrits.

La série la plus importantes est intitulée : Corres-

- pondance officielle des Gouverneurs du Canada; Archives

de Paris, en 17 volumes. Cette Correspondance a été transcrite des documents contenus dans les archives ‘“ du ministère de la Marine et des Colonies,” du‘ ministère de la guerre” et dans la ‘ Bibliothèque du roi.” Elle fut d’abord copiée en vertu d’un ordre de la législature de New-York, intitulé : An Act to appoint an agent to procure and transcribe Documents in Europe relative to the Colonial History of the State, passé le 2 mai 1839. Chacun des volumes porte un index particulier lié au volume. J'ai lieu de croire que cette copie a été transcrite de la copie de M. J. R. Brodhead, l'agent officiel de la législature de New-York.

Cette série part de 1631 et s’arrète à 1763. Comme on le voit, elle traverse les phases les plus importantes de l’histoire de notre passé : l'établissement du gouvernement royal en 1663, les instructions du roi

aux gouverneurs, les démêlés entre l'Eglise et l'Etat, entre les gouverneurs et les intendants sur les questions de préséance, les opérations militaires de la malheureuse guerre de sept ans, la déioyauté des derniers officiers de la colonie française, etc.

La deuxième série est non moins importante en elle-même. Elle est intitulée : Documents on Colonial History ; London Archives, 6 volumes, 1613-1779. Elle ne se rattache qu'incidemment à la colonie du Canada. Mais elle nous met en rapport direct avec la diplomatie des colonies américaines avant la déclaration de l'indépendance. On peut y étudier de près les moyens adoptés par le gouvernement anglais pour le progrès et l'avancement des colons de la Nouvelle-Angleterre. On y remarque surtout les tendances pratiques du gouvernement anglais octroyant aux sujets américains les libertés communales que le gouvernement français refusait aux colons du Canada. En hsant ces manuscrits, le contraste es’ très-frappant; il explique immédiatement la tournure qu'ont pris depuis les événements au Canada et aux Etats-Unis.

La troisième série est une Relation du Canada (1682-1715), en ? volumes. Ce manuscrit est trèsmal orthograghié et parfois illisible. Il n’a qu'une importance secondaire. Je mai pas besoin de parler de l'Histoire de Montréal, publiée par la Société Historique de Montréal. Ce manuscrit fut apporté d’Europe en 1845, par l'honorable L. J. Papineau. Ilest sans nom d'auteur, mais on en attribue la rédaction à M. Dollier de Casson, troisième Supérieur du Séminaire de St. Sulpice.

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Vient en quatriéme lieu, le Voyage au Mississipi, ou Journal du voyage fait par deux frégates du roi: la Badine commandée par R. C. Verville, et le Marin, par M. le Chevalier de Surgères, qui partirent de Brest le vendredi 24 octobre 1698, où elles avaient relâché, étant parties de la Rochelle le 5 septembre précédent. Ce mémoire ne porte aucun nom d’auteur ;-on l’attribue à un officier du Marin, d’autres à M. de Surgères. La Société Historique n’a que le troisième volume (1698-1699).

Miscellaneous, Notes, Extracts, Observations, etc., 1 vol., tel est le titre de la cinquième série. Ce volume renferme plusieurs mémoires de dates assez récentes. Il ne porte pas de table, ce qui ne permet pas d’abord de juger de son importance. Nous y avons trouvé d'anciennes pièces de procédure et des mémoires sur les colonies américaines. Peu de ces documents sont officiels. Un autre volume intitulé : Some accounts of the North East Company containing Analogy of Nations, Ancient and Modern, par Roderic McKenzie, offre plus d'intérêt.

Comme je l'ai dit précédemment, j'ai remarqué à la bibliothèque de la Société Historique dix volumes des archives de l’ancienne Prévôté de Québec. Ces plumitifs rendent compte des chicanes privées, soit au civil, soit au criminel. Ils n’ont, comme on le pense bien, qu’une importance secondaire. Le plus ancien remonte à 1665, et le plus récent à 1759.

Le Recensement de 1765 n'est pas sans offrir quelqu’intérêt. C’est sangidoute le premier qui eut lieu après la cession. Ce registre est encore tout frais. On y voit les indications suivantes que nous trans-

crivons afin de donner au lecteur une idée des items que le gouvernement tenait à constater officiellement à cette époque. Les têtes de chapitres se classent comme suit :

‘ 10. Paroisses. 20. Noms. 30. Qualités ou occupations. 40. Maisons. 50. Hommes. 60. Femmes. 7o. Enfants mâles au-dessus de 15 ans. 80. Enfants mâles au-dessous de 15 ans. Jo. Enfants femelles. 100. Domestiques mâles au-dessus de 15 ans. 110. Domestiques femelles au-dessus Ce 15 ans. 120. Etrangers. 130. Arpents de terres arables. 140. Bœufs, vaches, volailles, moutons, chevaux, cochons.” Ce recensement se termine par une récapitulation générale de ces différents chapitres.

De tous ces documents, les deux plus importants, représentés par les deux premières séries, mériteraient les honneurs de l'impression. La Société Historique de Québec est en mesure d'accomplir ce travail. Ce serait une tâche éminemment nationale et que tout Canadien s’empresserait de favoriser. Ce travail pourrait s’accomplir d’autant plus facilement que ces deux manuscrits sont très-lisibles et très-nets. On pourrait les publier par livraisons mensuelles, et le profit du bulletin de chaque mois suffirait pour couvrir les frais de l'impression.

Ou ne saurait trop multiplier parmi nous les moyens d'instrustion. Et l’histoire du pays est certes une étude qui mérite toute notre attention. Notre passé est glorieux, et nos historiens, en le racontant dans leurs écrits, ont rappor des faits dignes de l'attention des hommes.

L'histoire se retrouve partout. Souvent un petit

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détail, un fait de peu d'importance en apparence, suffit pour jeter une grande lumière sur un événement et même sur une époque. Il y a peu de colonies où il a été écrit autant de choses que sur le Cœrada. C’est la preuve que les événements ont été féconds, variés et grands. Aussi doit-on encourager de toutes nos forces cette étude, doit-on diriger les tendances de la jeunesse studieuse sur ce vaste champ littéraire. L’archéologie canadienne n'est encore qu’à son début ; il faut de toute nécessité arracher au passé qui s'enfuit tout ce qui se rattache à nous. Nous ne pouvons que gagner à ce travail,

.car en apprenant à nous mieux connaître, à appré-

cier plus justement notre passé militaire, reiigieux politique, nous arrivons devant le présent, en face des autres nations civilisées, avec tous les dehors d’un peuple qui a déjà fourni une longue carrière ; nous arrivons avec nos traditions, nos tendances, nos institutions, nos progrès ét notre influence; en un mot, nous apprencus aux hommes et aux peuples à nous respecter parce que nous sommes déjà vieux.

Nous avons passé en revue le dépôt des anciennes archives françaises se rattachant au conseil supérieur de Québec en existence sous la domination française ; nous avons fait le relevé des documents actuellement déposés dans les voûtes de la maison du Lieutenant-Gouverneur et confiés à la garde du régistrateur actuel, M. le Dr. Meilleur ; nous avons constaté quels étaient les registres disparus depuis 1791 en rous guidant sur l'inventaire qu’en avait

fait le gouverneur Carleton ; poursuivant nos recher. @hes dans les voûtes de la société historique de Québec, nous avons constaté l’existance de manuscrits précieux se rattachant à l’histoire de notre passé et qui méritent les honneurs de l'impression. Nous allons maintenan! résumer les principaux manuscrits qui se rapportent à celte partie de notre histoire vulgairement connue sous le nom de Règne-Militaire (1760-1764).

Personne n’ignore que cette partie de notre histoire est encore fort obscure. La difficulté de se procurer les manuscrits a probablement empêché nos historiens d’entrer dans une foule de détails curieux à étudier. Cette époque est, en effet, une des plus intéressantes à connaître, La cession du pays entraînant un nouvel ordre de choses en Canada, faisant naître une nouvelle administration, il s’en suivit une foule de complications et d'incidents que le temps finira par livrer à la publicité. Nous pouvons ajouter que’ la période qui part de 1759 et . qui s’arrête à 1791, époque où une constitution fut donnée au Canada, est très obscure, probablement à cause de l’état précaire des administrations différentes qui se sont succédées et qui n’ont laissé derrières elles aucun document public d’un haute portée et d’une grande valeur. Cette époque est comme le moyen-âge de l’histoire de notre passé. On rapporte bien que de 1760 à 1764, le Canada fut soumis à un régime militaire ; que la Province de Québec fut divisée en trois districts: Québec, Montréal, Trois- Rivières; que chacun de ces distrits avait un gouverneur spéciäl administrant sous l'autorité de Mur-

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ray, puis de Carleton, gouverneurs et commandants en chefs; que la justice dans chacun de ces distrits était administrée par des Chambres de milice; que de 1764 à 177% la province fut gouvernée par un conseil, présidé par ie gouverneur, etc. ; que de 1774 à 1791, un gouvernement législatif fut substitué au gouvernement civil britannique: mais en général on ignore le texte et les dispositions des ordonnances de ces différents gouverneurs, atteniu qu’elles n’ont été publiées qu’en partie.

Rien donc ne saurait offrir plus d'intérêt à celui qui désire étudier et approfondir dans ses détails l'époque de la cession du pays à l'Angleterre, que l'étude des archives qui se rapportent au Règne-Militaire. A ceux qui désirent poursuivre cette étude, nous prendrons la liberté d'indiquer les sources principales

Les archives qui concernent le Règne-Militaire sont déposées principalement dans les voùtes du palais de justice à Montréal, Québec et Trois-Rivières.

Ceux qui ont visité la voûte du palais de justice de Montréal savent qu’elle renferme des manuscrits aussi anciens que précieux. Le nombre des archives est même très-considérable : il faudrait plus d’un long mois pour en faire un relevé minutieux.

L’ancienneté de ces registres remonte à la fondation de Montréal. Les greffes des plus anciens notaires s’y trouvent; nous avons examiné des actes authentiques qui remontent à 1650 ; on y trouve les minutes de M. Adhemar, un des plus anciens notaires connus du Canada. Les registres sont cartonnés

et étiquetés avec soin. Ce travail gigantesques de reliure et de recollage est dû aux Répérendes Sœurs de la Congrégation’ de cette ville, qui ont travaillé sous l'ordre de M. Coffin, protonotaire, pendant de longs mois. On peut voir au bureau des tutelles et des curatelles, l'index des archives du Palais de Justice tel que préparé d’après les ordres de M. Coffin; ce registre facilite beaucoup les recherches.

Les archives qui ont rapport au gouvernement militaire de Montréal peuvent se diviser en trois séries, d’après l’ordre et la nature des registres. Ainsi, par exemble, pour se former une idée de cel classification, nous dirons que le gouvernement de Montréal était subdivisé en cinq districts où siégeait un tribunal militaire ou chambre de milice, présidée par un capitaine. Ces cinq chambres siégeaient respectivement à la Pointe-Claire, à Longueuil, à St. Antoine, à la Pointe-aux-Trembles et à Lavaltrie. Ces cours, qu'on pourrait appeler cours de comtés,

avaient juridiction sur les quatre ou cinq paroisses :

environnantes ; c'étaient des tribunaux de première instance. Il y avait appel à la cour militaire de Montréal, présidée par un capitaine du bataillon stationnant en dedans des murs de la ville. Cette cour formait le second degré de juridition et équivalait à une cour de révision. L'appel final s’évoquait devant le gouverneur, dont le jugement était en dernier ressort. Cette pondération judiciaire, si l’on veut me passer le mot, existait d'une manière à peu près analogue dans le gouvernement de Québec. A Trois- Rivières, l’état encore peu avancé de la colonisation ne permit point aux cours militaires de subsister

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après 1762. La population était trop disséminée et les poursuites trop rares pour nécessiter les frais d'une organisation complète de tribunaux en dehors de l'enceinte de la ville.

Les registres sont donc classés d’après l'ordre des juridictions des divers tribunaux.

Nous avouerons de suite qu'’outre le désagrément de feuilleter ces pages recouvertes de poussière, de défricher cette écriture jaune, antique et illisible, se joint la monotonie des matières. Ces plumitifs, en effet, ne renferment que fort peu de procès intéressants. Heureux encore lorsqu’après la relation fade de ces petites chicanes privées, vous pouvez rencontrer un document d'une importance publique ow revêtu d’un caractère administratif, ou un règlement de police que le sans-gône de l’époque faisait décorer du nom pompeux d'ordonnance ! Ce fut le tort des gouverneurs de n’avoir pas consacré un registre spécial pour leurs prétendues ordonnances. A mesure qu'ils en édictaient, le clerc les inscrivait pêle-mêle dans les plumitifs de la cour, entre deux procés insignitiants.

Toutefois, nous aurions tort de jeter trop de discrédir sur les poursuites de cette époque. D'abord, elles sont très-nombreuses eu égard au chiffre de la population. Nous ajouterons même que les procès étaient plus fréquents qu'aujourd'hui. Si on en doute, qu'on rende une visite aux voûtes du palais de justice. Et d’ailleurs, cela s'explique par l’ignorance qui régnait à cette époque. Nos ancêtres: étaient de forts bons travailleurs, mais ne savaient ni lire ni écrire. Ils maniaient bien plus facilement

la pioche et la bêche que la plume. Cette ignorance rendait incertains tous titres à la propriété. La plupart des conventions se faisaient verbalement: point de titres clairs, point de droits indiscutables. Et puis, nos pères descendaient en partie des normands, braves gens à la vérité, mais entètés, ‘enaces et par conséquent, plaideurs envers et contre tous. Îls avaient hérité des qualités et des défauts de leurs ancêtres. Aussi, faut-il les voir se chamaillant qui pour un coq, qui pour le paiement d’une chopine de melasse, qui pour un minot de blé! Ajoutons à cela les questions de bornage, les homologations de procès-verbaux, les demandes pour découvert etc. toutes contestalions qui indique une société naissante et un pays inculte ou encore peu colonisé.

Mais à côté de ces petites disputes privées percent quelques points de droit importants, surtout des questions de communauté, de douaire, préciput, tutelle et curatelle. Nous avons vu des motivés de jugement qui vouscitent la Coutume de Paris comm Paurait fait un président de l’ancienne Tournelle civile ou un vieux praticien près le Petit Châtelet de Paris. Les contestations commerciales sont plus rares et cela se conçoit facilement, mais une question qui a été soulevée très-souvent devant les triounaux de milice se rattache au paiement des ordonnances où monnaie-de-carte. On sait que cette monnaie de la domination française fut retirée de la circulation après la Cession, et dépréciée au point de perdre entièrement la valeur qu'elle représentait. On demandait si on pouvait forcer le créancier à recevoir de la monnaie-de-carte pour des

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obligations consenties dans un temps où cette monvaie était en valeur, mais dont le paiement n'était devenu échu qu'après dépréciation. Un grand nombre de jugements en appel confirment des sentences rendues par les chambres de milice obligeant le créancier à recevoir les ordonnances pour des billets passés en 1751 ou avant, et payables en 1761 ou après, c’est à-dire après sa dépréciation. Mais en général l'écrit devait être fait payable en monnaiede-carte. Au reste, la jurisprudence de cette époque n'était pas plus sûre que celle d'aujourd'hui, et nous avons remarqué plusieurs jugements contradictoires sur cette question.

Les principaux registres, en rapport avec crtte époque, se trouvent, comme nous le disions plus haut, dans la voûte des palais de justice, à Montréal, Québec et Trois-Rivières.

Examinons d'abord les archives du greffe de Montréal. Elles sont de beaucoup plus nombreuses là qi'’ailleurs. Pour la plus grande clarté du sujet, nous diviserons les archives de Montréal en trois séries.

Première série.—CGette série comprend plusieurs registres importants. {l y a d’abord un folio intitulé : “ Jugements rendus par les officiers de milice choisis par son excellence pour adininistrer la justice, et décisions rendues pour les Appels ; ”” pp. 300. C'est

sans doute le folio le plus important de cette époque, .

en ce qu’il renferme la copie des jugements des causes porlées en appel devant le gouverneur.

Comme on le sait, ces jugements étaient en dernier ressort. Nous avons remarqué plusieurs causes importantes, mais la plus célèbre de toutes est le litige intervenu entre les Sauvages du Sault St. Louis, d’une part, et les RR. PP. Jésuites, propriétaires de la seigneurie, de l’autre. Les sauvages contestaient aux RR. PP. leur titre de seigneurs. De Ïà une longue et savante plaidoirie, où le droit de la Coutume coudoie les Arrêts. et Ordonnances royaux. A ce registre se rapporte un index alphabétique, indiquant les noms des parties aux causes inscrites dans le registre.

Vient en second lieu ‘“ Etat général des Etats et Certificats, tant de la ville de Montréal que des Forts et Routes en dépendant, dont j'ai fait la vérification sur les Bordereaux que m'ont remis les porteurs et propriétaires d’iceux,” par M. Panet, notaire. Cet Etat fut préparé suivant le désir d’une ordonnance citée au commencement du registre, pour retirer de la circulation cette monnaie-de-carte à laquelle nous: avons fait allusion. Cet acte ‘authentique indique qu'une somme de 385,037 francs de cette monnaie fut escomptée par M. Panet.

Deuxième série.—La deuxième série se rapporte particulièrement au conseil des capitaines de milice. Ce conseil était, comme on le sait, une juridiction de district, connaissant de toutes causes jugées par les Chambres de milice des paroisses, et faisant l’office d’une cour de révision. Il nous reste quatre registres où plumitifs de cette cour, intitulés : ‘ Registres d’Ordonnances ou d’Arrèts du conseil militaire de Montréal.” On commence par y lire l'Or-

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donnance de Gage, divisant ie gouvernement de Montréal en cinq Districts, et y établissant les différents degrés de juridiction des cours. Nous avons retrouvé, dans cette série, la fameuse cause des Sauvages contre les RR. PP. Jésuites, portée en révision. Des index alphabétiques, grossièrement faits, sont attachés à ces folios respectifs.

Troisième série.—Cette série est plus volumineuse que les deux précédentes. Elle comprend surtout les documents relatifs à la Chambre de milice, ou, si on le veut, à la Cour de première instance pour le district de Montréal.

Le premier folio est intitulé : “ Registre des audiences de la Chambre de milice de Montréal pour le gouvernement de Son Excellence le gourverneur Gage, commencé le 20 juillet 1762 et fini le 26 juillet 1763.” Ce registre rente: 82 folios et se termine par ur index détaché. Il contient quatre ou cinq ordonnances de Gage sur les impositions de la ville et du Séminaire de St. Sulpice, sur le prix du pain, la direction de la douane, l'égalité des poids et mesures, les priviléges du traversier de Longueuil à Montréal, etc.

Le ‘ Registre des audiences de la Chambre des milices de Montréal, sous le gouvernement de Son Excellencs Thomas Gage, commencé le 27 juillet (763 et terminé le 26 avril 1764,” a 70 pages avec un index alphabétique. Ge folio renferme la proclama-

tion du roi du 7 octobre 1763, divisant le territoire

conquis et cédé en vertu du traité définitif de paix du 10 février 1762, en quatre gouvernements.

Viennent en troisième lieu deux ‘“Plumitifs pour

servir d’arrêts du Conseil militaire de Montréal ” (années 1762-63-64). La plupart des jugements sont signés par le Capitaine Falconer, président de la dite cour.

Le quatrième registre de cette série renferme les ‘““Sentences rendues par Messieurs les capitaines de milice de Montréal sous le gouvernement de Son Excellence le gouverneur Burton, commencé le 1er mai 1764 et terminé le 15 août 1764,” avec répertoire ou index alphabétique. Ce folio est de 72 pages. Il contient l'enregistrement des placards de Burton, émanés durant la période précitée

Un cinquième ‘“ Registre d'audience de la chambre de milice de Montréal,” commençant le 21 décembre 1761 et se terminant le 20 août 1763 (pp. 51), contient l’ordonnance de Gage sur la division judiciaire de son gouvernement et trois autres ordonnances sur des matières de police.

‘ L'fndex fait au commencement du gouverne.

ment anglais” termine cette série. Rien n'indique le but pour lequel cet index a été préparé, ni à quelle partie du gouvernement de Montréal il se rapporte. Ji y a lieu de croire cependant qu’il ne renferme que les noms des citoyens de Montréal, appelés à contribuer à l'impôt pour l'enceinte de la ville ou autre objet de ce genre. ‘

els sont, en résumé, les Registres du gouvernement de Montréal qui se rapportent au règne militaire, ÆExaminons maintenant le dépôt des archives de Québec.

Les archives du gouvernement de Québec sous le Règne-militaire peuvent se diviser en deux séries

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distinctes. La première comprend cette partie des archives qu’on a reliées depuis ; la seconde, la collection des cahiers non encore reliés.

Première série.—CGette série comprend quatre volumes soigneusement reliés et portant intitulé général: “Registres de la cour militaire” Le premier “ Registre du Conseil militaire de Québec” contient les Ordonnances, Règlements, Sentences et Arrêts de ia dite cour, et autres actes des notaires ; il part du 4 novembre 1760 et s’arrèle au 13 juin 1361, folio 279. Les premières pages de ce registre sont remplies par l’Ordonnance de Murray, ordonnant l’élablissement de conseils ou chambres de milice et la commission des Capitaines aux dites chambres. Le deuxième ‘ Registre d'audience du Conseil militaire de Québec ” part du 30 septembre 1761 ets'arrête au 13 février 1762, folio 132. Le troisième ‘“ Registre

d'audience du Conseil militaire de Québec ” part du 13 juin 1761 et s'arrête au 30 septembre 1761. Le quatrième ‘ Registre du conseil militaire de Québec ” part de ? novembre 1762 et s’arrète au 4 août 1764, Ce dernier volume contient en outre un cahier

d’une grande importance. On y trouve le texte des Commissions des premiers officiers publics après la cession : la commission de Murray comme gouverneur et comme vice-amiral ; de M. Hey, comme jugeen-chef, celles de juge de l’amirauté, de prévostmarshal, de greffier, la commissia de M. Mazère, comme procureur-général, un tableau des Honoraires des officiers des cours, les commissions de receveur-général, de député-auditeur, du premier juge x etc. Ce cahier est écrit en langue an-

glaise. Malheureusement les premières pages sont enlevées. Toutes ces commissions sont imprimées dans les ouvrages de M. Mazères, intitulés : “ Commissions, Quebec papers, etc.” Mais comme les ouvrages du célèbre baron de Mazères sont très-rares de nos jours, il en résulte que le manuscrit est d’un grand prix pour nous. Il ne serait pas hors de propos de publier le texte de ces anciennes commissions qui, la plupart d’entre elles, renferment en même temps des instructions variées et étendues sur les devoirs et les obligations des titulaires. En présence de ces documents d’une nature si grave et si importante au point de vue historique, on s'étonne du peu d'attention que nos historiens leur ont donné.

Seconde série.—Cette série comprend 28 cahiers, généralement en bon ordre. On peut regretter ce. pendant de ne pas les voir reliés comme le sont les registres précédents. Ces cahiers portent le titre général: ‘“ Audience de la Chambre de milice de Québec.” Iis partent du 4 novembre 1760 et s’arrètent à 1764.

Ilne nous reste plus qu’à examiner les archives de Trois-Rivières. Elles sont peu volumineuses, à la vérité, mais d’une nature très-importante.

Ce qui a rapport au gouvernement de Trois-Rivières se divise en deux séries :

Première série.—Ta première série comprend deux cahiers intitulés: “ Registre jour la cour tenue par les capitaines de milice pour le district de Champlain ” (1762-1764), et ‘“ Registre de la Chambre de milice de la Rivière-du-Loup.” Gomme on le voit, c’étaient des registres de cours de première instance

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et dont on pouvait interjeter appel à Trois-Rivières. Le premier de ces registres contient l'ordonnance du gouverneur Haldimand, concernant l'administration de ia justice dans le gouvernement de Trois-Rivières sous le Règne-Militaire. Cette ordonnance offre d'autant plus d'intérêt qu'elle n’a jamais été publiée et qu’elle complète, aux yeux du lecteur, le rouage judiciaire organisé dans les trois gouvernements de Québec, Montreal et Trois-Rivières.

Deutième série.—Il ne nous reste plus qu’à dire un mot du ‘Registre des ordonnances” des gouverneurs de Trois-Rivières sous le Règne Militaire, registres longtemps disparu et retrouvé tout dernièrement par un heureux hasard. Ce folio est actuellement la propriété de la société historique de Montréal. M. l'abbé Verreau, Principal de*l'Ecole Normale et le zélé secrétaire de la société historique, a livré à l'impression ce registre, qui contient des matières si” importantes au point de vue de notre histoire. Il est inutile pour nous d’insister sur le mérite de cette publication, vuisque le public a été à même de juger de son importance.

Comme la découverte du registre de Trois-Rivières a éveillé un peu l’aitention de ceux qui s'occupent de nos antiquités canadiennes, nous désirons faire quelques observations relatives à la lumière nouvelle que jette sur nos archives la découverte inattendue de ce registre.

Le Commandeur Viger avait déjà pubiié dans la Bibliothèque Canadienne de Michel Bibaud, en 1827.

sous le titre de Matériaux pour l'histoire du Canada, une série de lettres destinées à jeter beaucoup de lumière sur cette période alors si peu connue de notre histoire, et appelée Règne-Militaire. Et c’est à cette époque que remonte la publication des registres tenus par le gouvernements de Montréal et Québec pour les quatre années qui ont suivi la conquête, 1760-1764. Le registre du gouvernement des Trois- Rivières étant disparu n’a pu être publié avec les deux autres. Ce ne fut qu’en 1845 qu’une copie de ce manuscrit fut remise à M. Viger. En 1870 M. l'abbé Verreau fut mis en possession de l'original dont M. Viger regreltait la perte. Ce dernier s'était évidemment mépris en prenant pour une copie l'original lui-mênre. Ce registre est intitulé: Lettres el Placards affiché dans le gouvernement des Trois- Rivières, 1760-61-62-63-64. Inutile pour moi de parler plus longuement de ces documents puis qu’ils ont été publiés et qu'ils peuvent arriver à la connaissance de tout le monde.

Nous avons donné plus haut un aperçu des travaux de la Société Historique de Québec, voyons ce qu'a fait la Société Historique de Montréal pour nos archives.

Cette Société a été fondée le 11 avril 1858, et incorporée par un acte de la législature en 1859. Depuis 1868, elle reçoit une allocution annuelle du gouvernement de $400.00.

Le but de la société est indiqué clairement par le préambule de sa constitution dont voici un extrait :

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“S'il est emportant pour un pays d’avoir son histoire écrite, il ne l’est pas moins que cette histoire soit exacte, fidèle et complète. Persuadés de cette vérité et témoins à chaque instant des omissions et des erreurs qui se glissent dans la relation des faits historiques du Canada, et considérant la nécessité de ne point laisser prendre racine à des erreurs, qui, souvent répétées, finissent par supplanter la vérité, les sonssignés se sont réunis en association sous le nom de ‘ Société Historique de Montréal,” pour travailler à dissiper ces erreurs au moyen de documents authentiques.

“ Leur objet principal est d'acquérir la connaissance des antiquités canadiennes, et par la recherche des matériaux épars dans les archives des différentes parties du pays, et par la publication de leurs travaux, de rétablir l’hisinire dans toute sa pureté. Mais la société pourra s’occüper également d’autres objets scientifiques.”

Voici la liste des manuscrits ou mémoires qui ont été publiés sous les auspices de la société.

‘ De l'esclavage en Canada.” Mémoire de M. le Commandeur Viger, complété par Sir L. H.

Lafontaine

“De la Famille de Lausons,” par Sir L. H.

Lafontaine

& Vice-Roi et Lts-Généraux des Rois de France en Canada,” par R. Bellemare, écuyer.

‘ Ordonnances de M. de Maisonneuve,” par Son Honneur le juge Beaudry.

“ Bataille Navale du Lac Champlain en 1814, par un témoin oculaire,” par Sir E. P. Taché.

Depuis 1868, cette société a publié trois nouveaux volumes ; le quatrième, le cinquième et le sixième de la série. Ils comprennent:

“ Histoire de Montréal par M. Dollier de Casson,” vol. de 300 pages, avec notes et addenda de J. Viger, du juge Beaudry et de L’A8sé Verreau.

‘Le règne Militaire en Canada,” ler vol. de 323 pages.

‘“ Voyage de M. Dollier de Casson,” avec notes de l'abbé Verreau, et deux grandes cartes.

La société historique de Montreal a dans ses car. tons plusieurs manuscrits importants. J'espère qu'elle en fera bénéficier le public au plustôt. [al. location annuelle qu'elle reçoit du gouvernement la meten mesure de hâter l'impression de ces documents.

Nous n'avons rien de plus complet sur l’époque de 1775, que la collection de mémoires recueillis et annotés par M. l’abbé Verreau dans son ouvrage L'Invasion lu Canada, pp. 393, in-8. Nous n’avons eucore que le premier volume de cette ‘importante série à laquelle le savant compilateur à travaillé pendant plus de dix ans. ‘Chacune des quatre cents pages de ce volume, dit-il dans sa préface, m'a couté en moyenne plusieurs jours de recherches. Quelquefois, les renseignements dont l'absence me mettait pour amnsidire dans l'impossibilité de passer outre, n’ont été obtenus qu'à la dernière heure des Etats-Unis ou d’Angleterre.

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Dans la préface de son ouvrage l'auteur nous donne le cadre qu'il embrasse.

“Le premier volume comprend: le mémoire de Sanguinet, ou le Témoin Oculaire; le mémoire de Badeau, ou Journal commencé aux Trois-Rivières le 18 mai 1777; le mémoire de’ Berthelot; ‘:: mémoire de M. de Lorimier, intitulé “Mes Services”; Un grand nombre de lettres rangées sous le titre de cor respondance non officielle.

‘ Le second comprendra la suite de ces lettres, la correspondance officielle des deux parties belligérantes.

“Le troisiéme volume sera consacré aux Notes. et pièces justificatives.

“Le quatrième volume reproluira les mémoires déjà publiés des officiers Anglais et Américains, tels que ceux de Mayer, Meigs, Henry Lindsay, l'affaire des Cèdres, le journal de Caroll, etc. Le tout sera terminé par un aperçu sur l'invasion de 1775.”

Le mémoire de Sanguinet était connu avant sa. publication. M. le Commendeur Viger l'avait communiqué à nos historiens avec sa complaisance ordinaire. Il a été augmenté des notes précieuses de M. Viger et de M. l'abbé Verreau. On y trouve le récit jour par jour de l'invasion et une relation détaillée de l'attaque du 30 décembre 1775. L'auteur a reproduit plusieurs documents importants, lettres, proclamations, etc. On ne lit pas sans intérêt la lettre de Washington aux Canadiens et celle du congrès Américain adressée aux marchands anglais du Canada. Ce mémoire a une certaine prétention historique et politique. Sanguinet était un homme de

loi, de Montréal. Il a donné son nom à une des rues de notre ville.

Le journal du notaire Badeau est plus modeste, 1l parait avoir été rédigé, en grande partie après les événements et sur des renseignements étrangers, L'écrivain n'oublie aucun détail; on sent qu’il est au fait de tout ce qui s’est passé dans la colonie à cette époque. Il est aussi loyal sujet de sa Majesté Britannique que son contemporain Sanguinet.

C’est dans le mémoire de Berthelot que se trouve la narration la plus complete du. retour du gouverneur à Québec. Le mémoire de Lorimier joint à l'intérêt historique les péripéties du roman. Le style est décousu et embrouillé. Les lettres que nous trouvons à la fin du volume sont de Mme. Benoit, de l’Hon. M. Baby, de M. Guy, de M. Duchesnay, du Comte Dupré, etc. D’autres sont reproduites des American Archives, et ne portent pas de nom d'auteur.

L'œuvre de M. l’abbé Verreau, une fois terminée, sera le monument historique le plus complet sur cette époque encore peu connue de notre histoire.

Notre dépôt d'archives à Ottawa est relativement considérable, Le gouvernement s’est plus particulièrement occupé de cette question depuis une quinzaine d'années. Un pas considérable a été fait, mais il est évident que les sommes votées pour cette fin ont été insuffisantes et qu'avant longtemps un effort plus efficace devra être fait.

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NOS ANCHIVES, 217

bibliothèque du parlement fédéral peuvent se diviser en cinq classes. Les trois premières séries compren. nent perticulièrement la correspondance officielle relative aux affiires de la Nouvelle-France. Les deux autres séries se composent de documents divers, tels que mémoires, relations, voyages, cartes, etc. Ces documents embrassent une période de temps considérable, de 1504 à 1778,

La première série comprend particulièrement la correspondance officielle du gouvernement français relativement au Canada et aux autres colonies de la Nouvelle-France. Ces manuscrits ont été copiés aux ministères de la marine et de la guerre, à Paris. J’ai déjà eu occasion de parler assez longuement de cette: série à propos du dépôt d'archives de la bibliothèque: de la société historique de Québec.

La deuxième série comprend douze volumes infolio (1614-1727). Elle est non moins importante que la première. Elle continue la correspondance officielle au sujet du Canada, Cette série, ainsi que la troisième, ont été obtenues par M. Faribault. durant sa mission en Europe, en 1851-52. A cette: série se rapportent encore deux volumes contenant les recensements des diverses parties du Canada, en 1666, 1667, 1681 et ceux de 1685 à 1698.

La troisième série comprend la correspondance officielle relative au Canada de 1654 à 1731, douze volumes in-folio. M. Faribault fit aussi transcrire dans le même temps : Voyages et mémoires sur le Canada en 1752 et 1753, par le Sieur Franquet, insrecteur des fortifications en Canada, 1 vol. in-folio. Cinq ou six volumes de cette collection ont été con-

sumés dans l'incendie du parlement à Montréal, en

Les cartes manuscrites copiées en France par M. P. L. Morin, forment la cinquième «série de documents français, manuscrits si intéressants pour l’histoire du Cadada.

Parmi les manuscrits de sources anglaises dont nous avons une copie à Ottawa, se trouvent les six volumes relatifs aux colonies britanniques, empruntés aux archives de Londres (1613-1701). J'en ai parlé au long en passant en revue les archives archéologiques de la bibliothèque de la société historique de Québec. La bibliothèque du parlement local de Québec contient huit à dix volumes de ma. nuscrits copiés sur ceux d'Ottawa.

Maintenant, un mot des relations des Jésuites, Après plusieurs années de recherches on était enfin parvenu à réunir pour la bibliothéque du parlement les quarante-et-un volumes comprenant la rare et précieuse collection connue sous Is nom de “ Relations des Jésuites, ou Relations de ce qui s’est passé à la Nouvelle-France.” Cette collection unique se trouvait à peine depuis quelques semaines sur les rayons de la bibliothèque du parlement quand le déplorable incendie du palais législatif à Québec, en février 1854 est venue la détruire en entier, à l’exception de sept où huit volumes, Depuis on a fait des efforts pour les cor: iütat :4:5 réussir entièrement. Ce qui restait a été imprimé dans trois volumes, grand in 8. ‘

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C’est dans les bibliothèques étrangères, en Europe, qu’il faut encore recourir pour compléter le travail archéologique qui nous reste à faire. Nous avous bien un peu ce qu’il y a de peu précieux, mais que de points obscurs de notre histoire seraient elucidés par la publication des manuscrits non importés. On peut s'assurer du nombre et de l'importance de ces documents en référant au savant travail de M. l'abbé Verreau, publié dans le rapport du ministre de l’agriculture de 1874 M. l'abbé Verreau avait été chargé par le gouvernement de passer en Europe avec mission d'étudier les documents qui peuvent servir à notre histoire et d'indiquer ceux qui par leur importance méritent d’être copiés,

Voyons d’abord ce qu’il y a de plus précieux au British Museum. Cette institution possède un grand nombre de documents originaux et officiels de plusieurs secrétaires d'état français, entre autres, plusieurs portefeuilles des administrations de Séguier et de Brienne. On yitrouve la correspondance de Brienne père, avec Gueffier, résidant français à Rome, chargé de négocier la nomination d’un évêque pour le Canada. Ce document important à été copié par la Société Historique de Montréal. [La collection Haldimand est non moins précieuse ; elle comprend 264 volumes. L’archiviste du gouvernement Fédéral M. Bryner,en a recommandé la publication dans un rapport au département de l'Agriculture. Cette collection mérite les honneurs de l'impression. Les Mss de George IIT forment un volume important sur

l'état des lois et des cours de justice dans la province de Québec. A part cela, il y a plusieurs volu. mes de manuscrits divers qui méritent l'attention des amis de notre histoire.

Dans les archives de l'Etat on trouve des documents également dignes d’attention. Le Colonial Calander, ou table analytique, publiée par le gouver-. nement anglais laisse voir une longue liste de manuscrits se rapportant à notre histoire. Il y aura toujours une lacune dans nos travaux historiques tant que ces documents ne seront pas mis à la disposition de nos historiens. La Correspondance avec la France, autre collection précieuse, renferme plusieurs mémoires intéressants pour le Canada. Cette série remonte à 1630 et s'arrête à 1665. Les documents sur notre pays à partir de 1760 forment une collection considérable, rangée sous différents titres. Dix-sept de ces volumes sont intitulés Québec. Ce sont les plus précieux pour nous. Ils commencent à 1760 et s'arrêtent à 1780. [La collection Haldimand qui se trouve au British Museum fait suite à cette série. On trouve là toute la correspondance officielle entre la métropole et la colonie du Canada. La Société Royale possède une précieuse collection de 56 volumes intitulés Dorchester Papers. Cette correspondance embrasse une période de 48 ans, de 1775 à 1783.

Voilà pour l’Angleterre, voyons ce que les autres pays peuvent nous fournir.

A Bruxelles, aux Archives du Royaume, il y a un volume intitulé : Missions d'Amérique, contenant des lettres écrites par d’anciens missionnaires Jésuites

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au Canada. La bibliothèque royale a trois ou quatre volumes de manuscrits sur le Canada ; ce sont des recueils de lettres écrites par les pères Jésuites sur la Nouvelle-France.

Le cadre étroit de ce travail ne me permet pas de parler longuement des archives archéologiques que la France peut mettre à la disposition du Canada. La biblinthèque nationale, si riche en documents anciens, a un dépôt d’archives considérable à l’endroit de l'Amérique et du Canada. Les volumes (No. 9097), 126, 148, 203 et 204 sont les plus précieux de la collection. Mais s’est surtout au ministère de la marine qu’on trouve les manuscrits les plus précieux pour notre histoire. Ils sont rangés sous le titre de Nouvelle-France. Le gouvernement canadien en a fait copier et imprimer un grand nombre, que nous trouvons à la bibliothèque du Parlement à Ottawa. Mais que de piéces importantes sont encore là ensevelies dans la poussière des dossiers et des cartons. Il y a beaucoup à faire encore pour compléter tous les renseignements de l’histoire de la domination française. Au ministère des affaires étrangères, il y a huit volumes pouvant servir à l’histoire de l'Amérique et trois se rapportent spécialement au Canada. Ces manuscrits remontent à 1518 et s'arrêtent à 1764.

Parmi les manuscrits français de la Bibliothèque Impériale de St. Pétersbourg, il y a quelques documents relatifs au Canada, en outre un “ Mémoire sur le Canada,” écrit vers 1770,

Voilà une vue d'ensemble sur les richesses historiques qui nous manquent. (C’est une lacune à laquelle, coûte que coûte, il faudra remédier bientôt. Il faut nécessairement arracher au passé ies élé. ments de notre histoire avant que la poussière des siècles les aient ensevelis. Pour celà il n’y a qu’un moyen,et c’est au gouvernement de l’employer : faire transcrire ces manuscrits. La tâche est maintenant facile, Sur la foi d’un rapport fait par un homme compétent comme M. l'abbé Verreau, on peut être certain que le travail ne se fera pas sans profit. Par la suite, ces copies pourront être imprimées et des exemplaires données aux bibliothèques publiques du pays. Je suis convaincu qu'il n’y aura pas un seul homme dans tout le Canada, si peu soucieux et de notre passé et de notre avenir, qui tente d’élever la voix pour condamner le léger octroi voté annuellement per la législature pour cette fin. Peut-être cela aura-til pour effet de raviver les études sérieuses et rappeler à la jeunesse de notre époque cette parole d’Augustin Thierry : ‘Il y a au monde quelque chose qui vaut mieux que les jouissances matérielles, mieux que la fortune, mieux que la santé elle-même, c’est le dévouement à la science.”

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