‹ Mélanges historiques; études éparses et inédites de Benjamin Sulte;Chapitre 17 sur 62 · LE SYSTEME SEIGNEURIAL · texte numérisé non relu

LE SYSTEME SEIGNEURIAL

Nous sommes tous des fils d^habitaoïts ; néanmoins, combien y en a-t-il qui pourraient expliquer le régime seigneurial sous lequel nos pères ont vécu durant deux longs siècles. Un bien petit nombre. C^est déjà un passé disiparu, oublié, qui ne nous dit rien. Pour le faire connaître, il ne reste que les livres et les vieux manuscrits. C'est donc du nouveau, à force d'être ancien. Parlons-en un peu.

Le système en question se présentait naturellement à l'esprit du cardinal de Eicbelieu lorsque, en 1627, il voulut fonder une colonie aiutour de Québec. Je dis naturellement, car il y avait en France un état de chose à peu près semblable répandu par tout le royaume, et il crut naïvement que ce devait être assez bon pour le Canada.

Son idée fut de donner des terres à des gens qui y transporteraient des colons et formeraient des seigneuries dont ils tireraient des revenus, selon la coutume existante dans le royaume. Dans ce but, il passa tout le pays découvert et à découTrir aux mains de la Compagnie des Cent- Associés qui se chargeait de faire lai cclonisation et de travailler à la conversion des Sauvages.

Comme on devait s'y attendre, la compagnie s'occupa du commerce des fourrures et peu ou point de tout le reste. Sous ce dernier rapport, elle joua au plus fin. Elle accordait à qui le demandait deux lieues de terre de front au fleuve

1. Voir sur ce sujet un article de l'abbé Ivanhoé Caron, paru dans le Pays laurentien, mai 1916, et intitulé le Régime féodul en Canada.

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sur autant de profondeur, se déchargeant sur ces concessionnaires de l'obligation de peupler ces domaines. Mais les seigneurs ainsi créés s'en tenaient à leur titre et ne dépensaient pas un sou pour remplir les vues du roi.

Les colons arrivèrent cependant. Quatre ou cinq familles par année au début, c'était tout. Ils se placèrent à leur fantaisie. Les redevances qu'ils payaient allaient au seigneur, ce qui ne l'enrichissait guère. Avec le temps, il y eut des commencements de pa»roisses. Dès la deuxième génération, certains '^^habitants" pouvaient acheter les droits du seigneur et devenir seigneurs à leur tour, mais ce n'était pas la fortune. Vers 1760 une bonne partie des domaines seigneuriaux appartenaient à des fils d'habitants.

On a» appelé ce régime du nom de féodal. Il n'en avait pas le caractère. La féodalité donnait au seigneur la terre, les animaux, les familles, la justice, la guerre — tout! en maître absolu.

Notre régime seigneural faisait la famille propriétaire et relevant des tribunaux du roi.

Le droit du seigneur ne consistait qu'en rentes et redevances, très légères, réglées par le roi.

Pour tout réduire en peu de mots, le seigneur n'était qu'un agent de colonisation agissant sans salaire, avec la perspective de laasser à ses enfants des revenus payés par les censitaires. Très peu de seigneurs anciens ont gardé leurs titres assez longtemps pour en retirer des bénéfices. De fait, ils n'ont pas su faire de colonisation, et celle-ci a été entièrement l'oeuvre des habitants.

Les seigneurs qui demeuraient en Canada vivaient au service du gouvernement ou faisaient du commerce. Heureux celui dont les terres étaient situées de manière à attirer les

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innnigraiits — on -peut dire que ces derniers lui tombaieait du ciel comme alouettes rôties.

La plupart des seigneurs du premier siècle n'ont jamais eu âme qui vive dans leurs concessions. Presque toujours, les enfants des seigneurs vendaient leurs parts aux habitants pour toucher un peu d'argent.

Le colon prenait la terre, abattait les arbres, y mettait la charrue et il était chez lui sans acheter ni solliciter. Une petite taxe lui était imposée par la loi, au profit du seigneur qui l'avait regardé faire. Cette taxe dure encore, bien que la loi de 1854 permette au censitaire de se libérer en payant un capital fixé par cette même loi, mais les habitants ne se pressent pas d'en profiter.

Je serais curieux de savoir combien il y a de seigneurs dans la province de Québec à présent. Us doivent être plusieurs centaines, attendu que les fiefs sont morcelés à l'infini. J'ai connu des seigneurs qui retiraient trois ou quatre piastres par année de leurs droits pompeux.

C'est faute d'y avoir réfléchi, et surtout faute de connaître notre histoire, que des hommes publics et des journaux viennent aujourd'hui affirmer que nos ancêtres canadiens vivaient dans le servage et à la merci de la noblesse.

'Ce mot noblesse, que l'on confond souvent avec seigneurie, représentait parmi nous une classe bien distincte de celle des seigneurs. Notre noblesse était sans privilège.

Un petit nombre de seigneurs appartenaient à la noblesse, et de plus, ils étaiient presque tous des habitants anoblis pour leurs services en ce pays.

Louis XIV donna, en 1672 et même un peu plus tard, plusieurs seigneuries à des nobles de France qui étaient passés en Canaida, mais la plupart de ces nobles, étant pauvres, se-

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trouvèrent bien embarrassés du cadeau, et n'en retirèrent presque aucun profit.

Les habitants deyinrent par la suite les possesseurs de ces iseigneuries, car tous les dix ans, à peu près, le roi faisait rentrer dans son domaine les terres non occupées et alors ceux qui aivaient les moyens de les mettre en valeur les obtenaient gratuitement et devenaient ainsi, non pas des .seigneurs sur le pajpier, mais des seigneurs véritables, ou, si vous voulez que j'emploie la vraie expression, des agents de colonisation.

Prenons, par exemple, la seigneurie de Saint-Françoisdu-Lac, voisine de Sorel. Son histoire vous démontre tout le S}istème que j'explique ici. En 1638, le roi Louis XIII l'accorda à M. Jean de Lauzon, un personnage de la traite et un peu de la noblesse, qui laissa la terre dans son état primitif, et par conséquent perdit ses droits sur cette propriété.

M. Pierre Boucher, un habitant des Trois-Eivières, demanda la seigneurie, en 1661, et l'obtint. M. Boucher fut anobli pour ses services à la guerre et reçut la seigneurie qu'il appela Boucherville, non loin de Montréal.

Il abandonna Saint-François sans y avoir placé un seul colon ni abattu un arbre, et en 1667 ou 1668 alla commencer des défrichements à Boucherville, oii il demeura jusqu'à sa mort.

En 1671, Jean Crevier» habitant du Cap de la Madeleine et traiteur de pelleteries, se fit donner Saint-François, s'y rendit avec sa famille, dépensa l'argent nécessaire aux premiers travaux et, deux ans après, il était entouré de quatre ou cinq colons qu'il avait fait venir des Trois-Eivières, du Cap de la Madeleine et de Champlain.

'Chacun de ces colons recevait quatre ou cinq arpents de terre de front sur une quarantaine de profondeur et e'obli-

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geait à défricher sans retard. Il devait payer aimuelleinent au seigneur cinq sous de redevance par arpent et un chapon. Le seigneur devait s^occuper des routes, des ponts et hâtir un moulin à farine. Le colon devait faire moudre ses grains chez le seigneur, en laissant à celui-ci un minot sur vingt. Le seigneur était le représentant de ses colons auprès des autorités, ce qui lui occasionnait parfois d'assez fortes dépenses.

N^oublions pas de dire que le seigneur ne pouvait pas refuser une terre au colon qui la lui demandait. Le colon faisait seul le choix de sa terre et le taux des redevaaices était toujours le même, à moins que le colon et le seigneur ne e^entendissent pour l'élever ou l'abaisser, selon l'importance de la terre.

Ordinairement, le premier seigneur sérieux dépensait plus que ne lui rapportait sa seigneurie, et il mourait ayant épuisé ses ressources, mais voyant sa seigneurie presque toute occupée. Ce fut le cas pour Jean Crevier, qui périt en 1690 à peu près, et laissa à sa famille un domaine qui commençait à rapporter de bons revenus. Son fils eut de l'aisance; le fils de celui-ci fut riche et il vécut en seigneur, c'est-à-dire comme doit vivre le chef d'une belle paroisse. Après 1775, les Crevier se mirent dans les dettes et commencèrent à vendre des portions de leur seigneurie aux habitants qui désiraient être un peu seigneurs à leur tour. Finalement, toute la seigneurie pa4ssa par morceaux à des commerçants, des notaires ou des cultivateurs, lesquels les ont revendus à d'autres, et cela se continue encore.

En 1854, une loi fut adoptée permettant aux habitants de racheter pour une somme fixe toutes les redevances qu'ils payaient aux seigneurs, mais bien peu ont voulu s'en prévaloir. Ils disent:

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