‹ Mélanges historiques [microforme]Chapitre 14 sur 21 · Ë " È NE · texte numérisé non relu

Ë " È NE

DE 1h El: Bi :

SSFÉÈSTÉ RES

on-

* 1. Estil libelleux de dire d’un journaliste qu’il exerce le métier d’empoisonneur public ?

* L'accusé dans ses notes semble admettre qu'il y aurait libelle à dire d’un homme qu’il exerce le méti d’empoisonneur public, si ce

libelleux de dire d’un homme qu’i Corps, à plus forte raison doit-il l'être de dire de lui qu'il

i un homme et à attirer sur lui le mépris, que d'écrire qu’il exrce le métier de Corrompre les mœurs ?

2. Si cet article est libelleux, dit l'accusé, j'étais justifable de l’écri » étant

donné la liste des livres

que le plaignant met à la disposition de ses ]

L'accusé prétend donc soumettre la justi de. cet écrit à la décision du juge à p il est Parfaitement reconnu que l’ac

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