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le district de Québec. Le plaignant doit d'abord dire qu'il ne croit pas que cette objection soit faite sérieusement.

Si toutefois cette objection était sérieuse, tout doute de pourrait entretenir à ce sujet le juge instructeur, loin de l’iuduire à libérer l'accusé, devrait l’obliger à le renvoyer devant le tribunal supérieur, le doute à enquête préliminaire sur les questions tant de droit que de fait devant être interprété contre l'accusé.

district de Montréal, pour y subir son procès, un jourvaliste d’une province étrangère qui y avait imprimé tn article libelleux, qui avait été ensui‘e répandu à

65% bataillon de. Montréal. D’après l’amendement

loi ne change rien quan du libelle et le lieu du

f16 MÉLANGER HISTORIQUES

sonnes sont accusées criminellement d’avoir publié un libelle dans les. différents districts de ‘a province qu’ils habitent. Le plaignant n’a qu'un .…. t à ajouter sur ce point.

Tout libelle contient la provocation à un ‘“ breach of the peace ” chez celui qui en est l’objet. Le “ breach of the peace ” est de l'essence du libelle.

Dans ce cas-ci, où cette provocation au ‘“ breach of the peace ” at-elle eu lieu ? N'est-ce pas dans le district de Montréal où le plaignant réside ? N'est-ce pas dans le district de Montréal que le plaignant a subi l’injure dont il se plaint ? N'est-ce pas dans le district de Montréal, où l’écrit libelleux a été publié, qu’il a été exposé au mépris que cet article était de nature à faire rejaillir sur lui ? Hanak, (RIM, Law, p. 107 ; 3 Russel, p. 177 ; Slarkie, on libel, p. 586.

Le plaignant croit, pour ces raisons, que les prétentions de l’accusé sont mal fondées ; qu’il y a libelle ; que l’honorable juge instructeur ne peut faire le procès de l’accusé en portant lui-même jugement sur la nature des livres allégués, et finalement que l'honorable juge a juridiction.

Le poursuivant se croit bien fondé à demander que l'accusé soit renvoyé devant la Cour du banc de la reine pour y subir son procès.

Montréal, 3 juin -1891.