DETTES DE L'ETAT

Votre Altesse Royale, qui travaille si efficacement

à la réparation du mal qu'elle n'a point fait, a

permis à tous les particuliers de lui donner les avis

qu'ils jugeroient les plus convenables pour le bien

5 du royaume.

Par la taxe des gens d'affaires que l'on médite, l'État sera plutôt vengé que soulagé. Ce qui s'est passé sous le règne du feu Roi et de ses prédécesseurs à cette occasion est une preuve que ces lo sortes de moyens peuvent bien, pour un moment, suspendre les larmes des peuples, et jamais leurs malheurs.

Tout se réduit à deux points : de soulager le Roi de ses dettes, et les sujets de la plus grande partie 15 des impositions.

Pour parvenir à ces deux fins, il y a deux voies également simples : celle de réduction, et celle de rachat.

La réduction doit être juste et proportionnelle. 20 Pour cela, il faudroit donner un édit par lequel

chaque particulier seroit obligé de déclarer quelle partie de son bien il a en effets royaux : si c'est, par exemple, le quart, le tiers ou la moitié; et il faudroit faire un tarif à peu près de cette manière : — Ceux qui auroient les trois quarts de leur bien en effets 5 royaux souffriroient la réduction d'un quart de leurs dits effets royaux. — Ceux qui en auroient les deux tiers en perdroient un tiers. — On retrancheroit la moitié à ceux qui n'auroient que la moitié de leur bien sur le Roi. — On retrancheroit les 'deux tiers 10 à ceux qui n'en auroient que le tiers, et les trois quarts à ceux qui n'en auroient que le quart. — Ceux qui auroient plus des trois quarts de leur bien sur le Roi ne perdroient qu'un cinquième.

Ceux qui auroient fait une fausse déclaration 15 perdroient tout leur droit.

Tout seroit sujet à cette réduction : les rentes, les billets d'État, les gages, les pensions, les appointements.

On pourroit, par ce moyen, retrancher plusieurs 2.. impôts; et, par là, chacun conserveroit un bien réel, et ne perdroit qu'un bien qui n'existe en quelque façon qu'en idée. On gagneroit d'un côté ce qu'on perdroit de l'autre. Ce n'est point le Roi qui paie les rentes; ce sont proprement les sujets qui se paient 25 à eux-mêmes.

La justice de tout ceci se fait assez sentir par ellemême. Il est de l'intérêt de ceux qui n'ont qu'un quart de leur bien entre les mains du Roi, qu'on fasse perdre les trois quarts, et que le Roi s'en donne 3 ■ une quittance ; parce que les trois quarts de leur