MÉMOIRE SUR LES DETTES DE L'ÉTAT

bien restant, qui vaudront plus, les clédomma<^eront de cette perte avec usure. Mais il est aussi de l'intérêt de ceux qui ont les trois quarts de leur bien sur le Roi que la réduction ne soit que d'un 5 quart; parce que, si elle étoit plus forte, ils seroient absolument ruinés : le quart des biens libres n'étant pas suffisant pour les dédommager.

Personne ne perdra, si chacun perd proportionnellement. Quelle gloire pour Votre Altesse Ro^^a'e 10 de pouvoir dire, le dernier jour de la régence, qu'elle a rétabli les affaires désespérées, sans avoir ruiné une seule famille!

L'Etat se trouvant soulagé par cette réduction, la recette excédera de beaucoup la dépense; et, si cela 15 est une fois, que ne peut-on pas espérer du Ministère, qui est fondé sur l'épargne et l'économie ?

Il sera facile de trouver de nouveaux moyens pour continuer à libérer le Roi de plus en plus.

En 17 14, le feu Roi réduisit tous les contrats

20 sur l'Hôtel -de -Ville au denier vingt -cinq; et, sous

votre Régence, on en a fait de même de tous les

autres contrats royaux, de quelque nature qu'ils

fussent.

Ces dispositions -étoient très sages, et il ne leur 25 manquoit rien qu'un peu plus d'étendue.

Le Clergé est chargé de beaucoup de dettes; les états des provinces, les villes et les communautés ne le sont pas moins.

Ces dettes sont proprement les dettes du Roi;

20 puisqu'elles n'ont été contractées que pour lui. Le

Roi étoit, en quelque façon, l'emprunteur qui pre-

noit SOUS la caution du Clergé, des états, des villes et des communautés.

Il faudroit donc réduire au denier vingt-cinq toutes les rentes dont le Clergé, les états, les villes et les communautés sont chargées, et les obliger, en 5 même temps, de paj'er, au nom et à la place du Roi, des rentes sur l'Hôtel-de-Ville, à proportion du soulagement qu'ils tireroient de la réduction des leurs.

On ne feroit point d'injustice à ces rentiers par la u> réduction, puisque leur condition ne seroit pas plus mauvaise que celle des rentiers du Roi.

Mais, d'ailleurs, elle seroit meilleure que celle des possesseurs des fonds de terre, dont le revenu est souvent absorbé par les tailles, et les denrées 15 sujettes à des droits d'aides si considérables.

Leur condition seroit encore meilleure que celle de ceux qui, ayant mis leur argent dans le commerce, ont essuyé tant de banqueroutes.

Et, quand on ne tireroit de cette nouvelle réduc- 20 tion que l'avantage de soulager les villes de plusieurs impôts très onéreux, qui ont été établis pour payer le grand nombre de dettes dont elles étoient chargées, ce seroit encore beaucoup.

Quand le Roi auroit réduit ses dettes, il lui seroit 25 facile de les éteindre tout à fait par la voie du rachat.

Les effets royaux perdent cinquante pour cent. Mais, comme il seroit difficile de guérir ce mal, il faut chercher à en tirer un avantage réel pour l'État. 3->

Si le Roi avoit de l'argent, il s'acquitteroit très