MÉMOIRE SUR LES DETTES DE L'ÉTAT

avantageusement, puisque, avec cent millions, il pourroit supprimer pour deux cents millions de contrats.

Le peuple perdroit la moitié de son bien sans 5 presque sentir la perte, qu'il attribueroit à la dureté des temps, non à celle du Ministère.

Il faudroit donc chercher quelqu'un qui pût retirer, à la place du Roi, les effets royaux et dégager ainsi les finances.

10 II me paroît que, si le Roi faisoit racheter au peuple les impôts les plus onéreux, et qu'il reçût en paiement des effets royaux, il leur (sic) feroit un bien inestimable.

Le Roi ne perdroit rien : s'il levoit moins, il paie-

'5 roit moins, et cela reviendroit toujours au même, à l'égard de son revenu actuel. Mais, d'un autre côté, il 3^ gagneroit infiniment; parce que, dans une guerre, il auroit des ressources, au lieu qu'il n'en a point : lui étant impossible, dans la situation où les

20 choses sont, d'établir jamais de nouveaux impôts.

Pour le peuple, il y trouveroit un avantage infini.

Je suppose, par exemple, que les gabelles donnent

au Roi dix millions tous les ans. On peut assurer que

la levée de ces dix millions en coûte cinq au peuple.

25 II faut, outre cela, que le fermier 3^ gagne au moins un million. Je ne compte pas le préjudice que le peuple souffre de ce qu'il ne sauroit [donner] du sel aux bestiaux pour empêcher la mortalité. Mais voilà au moins seize millions que le Roi lève pour pa3^er

30 dix millions de rentes sur l'Hôtel-de- Ville; car il n'en fait pas d'autre usage.

Je suppose, à présent, que le Roi ordonne aux provinces et aux villes le rachat des gabelles, avec la faculté de faire leurs paiements en effets royaux ; et qu'il leur permette d'emprunter somme suffisante pour acquérir lesdits effets, afin de faire leur paie- 5 ment. Avec cent millions qu'ils ("szcj emprunteront — ce qu'ils pourront faire en s'obligeant annuellement de cinq millions (je suppose que les contrats soient encore au denier vingt) — ils acquerront pour deux cents millions d'effets royaux, et déchargeront le lo Roi de dix millions de rente, et se déchargeront eux-mêmes réellement de onze millions, puisqu'au lieu de seize ils n'en paieront plus que cinq.

Pour payer les rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, on a été obligé de charger de droits exor- '5 bitants toutes les denrées qui entrent et qui sortent. Je suppose que tous ces droits montent à quatre millions, plus ou moins, qui servent à acquitter quatre millions aussi de rente. Je suppose à présent que le Roi réduisît tous ces droits au quart. On peut 20 dire que, comme la consommation doubleroit, le produit du quart de ces impôts doubleroit aussi et donneroit deux millions, quoiqu'il n'en donnât qu'un auparavant.

Je suppose, à présent, que l'on fit une assemblée 25 de notables de Paris, qui empruntât quarante millions, dont ces deux millions font l'intérêt. Avec ces quarante millions, on achètsroit du papier à cinquante pour cent de perte, et on éteindroit pour quatre millions de rente sur l'Hôtel-de-Ville. Les 30 rentes seroient donc payées, et le peuple déchargé

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des trois quarts des impôts; sans compter que Paris sortiroit de l'affreuse misère où il est. Les revenus augmenteroient par la consommation des denrées; et la dépense des bourgeois diminueroit; et, quant

5 aux artisans, sur le pied que les journées sont à présent, deux jours de travail dans la semaine suffiroient pour les nourrir. Ainsi, on reverroit bientôt Paris refleurir et oublier les grosses pertes qu'il a faites .

10 II faudroit, pour bien faire, rétablir les communautés, qui ne sont plus qu'une ombre; car il n'y a plus d'homme d'honneur qui veuille avoir des charges municipales, tant elles sont tombées dans l'avilissement. Ou bien, il faudroit établir les états

15 dans toutes les provinces. L'autorité du Roi n'en seroit point affoiblie; car elle n'est pas moins grande dans les pays d'états que dans les pays des généralités.

La province d'Artois paie plus, à proportion, que

20 les autres ; mais tout le monde y vit heureux et content. — Il en est de même des autres pays d'états.

Les états des provinces ne doivent point être suspects au Gouvernement; puisqu'on n'y traite jamais des affaires générales.

25 Le Roi n'a, ni ne peut plus avoir de crédit; mais les états en auroient et trouveroient à emprunter facilement.

Il faudroit, dans ce système, maintenir les billets d'État à cinquante pour cent de perte; ce qui seroit

30 facile, car on les feroit tomber ou hausser à mesure qu'on en chargeroit ou déchargeroit le commerce.

Et, afin qu'on ne fût pas plus porté à prêter aux particuliers qu'aux communautés, il faudroit réduire tous les contrats des particuliers au denier vingtcinq.

Il seroit à souhaiter que Votre Altesse Royale pût s supprimer le dixième et la capitation; elle sait combien ces impôts sont onéreux au peuple et injurieux à la noblesse.

La nation françoise, dont Votre Altesse Royale est l'amour, se flatte qu'elle lui devra bientôt la suppres- lo sion de toutes ces nouveautés.

Mais, si le désordre des finances ne lui permet pas de faire un si grand bien, on estime qu'il vaudroit mieux faire racheter à chaque particulier le dixième que de le continuer. 15

On prendroit à (sic) paiement toutes sortes d'effets, de quelque nature qu'ils fussent. Ce seroit une espèce de taxe qui s'étendroit sur tout le monde. Elle seroit juste, parce que chaque particulier doit contribuer aux dettes de l'État. 20

Le recouvrement en seroit facile pour le Roi, qui ne demanderoit point d'argent.

Les sujets donneroient volontiers des effets royaux, dont ils font peu de cas, et qu'ils ont en abondance.

Le Roi est lésé de pa3'er l'intérêt d'un contrat 25 comme bon lorsqu'il perd cinquante pour cent.

On pourroit décharger du rachat, ceux dont le dixième n'excède pas une somme modique, comme dix ou vingt livres.

Le dixième et la capitation des taillables n'est 30 proprement qu'une augmentation de leur taille, qui

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étoit déjà trop forte pour pouvoir être pa^^ée facilement. Ainsi le Roi ne perdroit pas grand'chose de la part des taillables qui ne seroient pas en état de racheter.

5 Les gens de robe paieroient facilement ce rachat : le Roi prendroit leurs gages et augmentation de gages.

Les bourgeois des villes paieroient de bon cœur et négocieroient des effets, sur lesquels ils gagne-

lo roient cinquante pour cent.

Votre Altesse Royale entreroit, par là, dans l'idée qu'elle a de diminuer l'autorité des intendants, devant qui toutes les provinces sont prosternées. Si l'on faisoit racheter le dixième, il faudroit

15 nécessairement éteindre la capitation, qui a été rachetée en grande partie sous le règne du feu Roi; car il seroit contre le bon sens de faire racheter le dixième au peuple, pendant qu'on lui feroit payer la capitation, qui auroit été rachetée.

20 Ce que je dis touchant l'établissement des nouveaux états dans les provinces paroîtra, d'abord, singulier et extraordinaire; mais, si l'on examine le projet, on y trouvera mille avantages, dont le dernier ne seroit pas celui de rendre la régence

25 inébranlable; car tout le monde sera intéressé à soutenir votre ouvrage.

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