Grandes Chroniques , éd. P. Paris (in-12), t. VI, p
3. Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789 . Nouvelle série (Paris, 1883, in-8°), t. II, p. 76 et suiv.
E.-G. LEDOS. — L’IMPOSITION
lions sur le détail de l’histoire d’Auvergne comme Bergier et Verdier-Latour \ au siècle dernier et, dans celui-ci, MM. Mazure 1 2 3 et Rivière :|.
Le registre de Robert de Riom a permis à Secousse d’établir qu’à l’extrême tin de l'année 1356, les États du bailliage d’Auvergne se réunirent à Clermont et accordèrent un subside pour la défense du royaume. C’est cette assemblée qu’il a considérée comme le résultat d’une mission envoyée en Auvergne par le dauphin et il en a conclu que dans les autres bailliages du royaume, il dut se tenir de semblables réunions d’États. Sans examiner ici ce dernier point, nous constaterons que, pour l’Auvergne du moins, sa sagacité ne l’a pas trompé. Il résulte d’un acte de Jean de Boulogne, comte de Montfort (28 février 1357), que maître Jean Bernier, conseiller du roi et du duc de Normandie, vint réellement en Auvergne pour requérir un subside et qu’il assista aux États de décembre qui l’octroyèrent 4. Un manuscrit, que nous venons signaler ici, nous fournit sur cette aide un précieux supplément d’informations.
Ce manuscrit contient les opérations des commissaires chargés d’examiner l’état des feux et des revenus nobles et ecclésiastiques dans la prévôté de Montferrand. 11 forme un volume de quarante et un feuillets dont les quatre premiers n’avaient originairement aucune foliotation, tandis que les autres étaient numérotés j-xxxvij ; une erreur de reliure a transposé le feuillet xxxvj après le xxxvij. Les mesures sont de 0 m. 280 sur 0 m. 210 environ; la remonte sur onglets des feuillets ne permet pas une mensuration précise. Le papier dont est fait le manuscrit porte pour filigrane un A. Du cabinet de Gaignières où il occupait le n° 833, le volume
1. Recherches historiques sur les Etats généraux et plus particulièrement sur l’origine, l’organisation et la durée des anciens États provinciaux d'Auvergne (Clermont-Ferrand, 1788, in-8°), pièces justif. nos32 et 35.
2. L’ Auvergne au xive siècle (Clermont-Ferrand, 1845, in-8*), p. 65 et suiv.
3. Histoire des institutions de l’Auvergne (Paris, 1874, in-80)» t. I, p. 311-313.
4. Bibl. nat., ms. franç. 26001, nu 719 : « Nostre bien amô maistre Jehan Bernier, conseiller de nosdis seigneurz, lequel avoit esté et estoit audit pais pour requerre aucuns subsides pour ces présentes guerres. »
a passé à la Bibliothèque nationale, où il a pris place dans le fonds latin sous le numéro 17714. Les feuillets non foliotés comprennent les pièces liminaires suivantes que nous donnons ici : 1° lettres d’institution des commissaires par le bailli d’Auvergne ; 2° instructions rédigées pour eux par les élus ; 3° lettres closes et mandement dudit bailli aux commissaires ; 4° et 5° lettres de commission envoyées aux mêmes par le lieutenant du roi en Auvergne. C’est au fol. j (— 5) que commencent les opérations des commissaires, avec l’incipit suivant :
Sequitur examinacio et taxacio facta per nos Bertrandum, priorem prioratuum Sanctorum Germani, Yerini et Desiderii, et Guillelmum de Cornonio, militera, et Stephanum de Chabarrot, burgensem de Monteferrando, commissarios depputatos per nobilem virum Guillelmum de Seris, militem, baillivum Arvernie, ad requestam gentiumtrium statu um patrie dicti bailliatgii, ad faciendum dictam examinacionem et taxacionem de redditibus et proveutibus gentium ecclesie et nobilium et de numéro focorum villarum et parrochiarum prepositure Montisferrandi, juxta tenores litterarum commissionis nostre et certarum instructionnum, quarum copie sunt incerte (sic) in principio hujus presentis quaterni, ac vigore plurium aliarum commissionum nobilis viri domini comitis Montisfortis, locum tenentis domini regis Francie in dicta baillivia, et dominorum per très status in dicta patria ultimo electorum, quarum copie continentur ibimet supra. Et est sciendum quod presens taxatio fuit facta per unum annum continuum, ita tamen quod gentes ecclesie et nobiles sunt taxati ad solvendum très partes unius décimé secundum valores suorum benefficiorum ac reddituum et proventuum eorumdem, et ijc foca libéra vadia unius hominis armorum et taliter iiijc foca tallabilia vadia unius hominis armorum per unum annum, computando scilicet cuilibet liomini armorum xv 1. quolibet mense dicti anni, mutone auri per xxx s. tur. computato. Et fuit incepta ad faciendum per nos commissarios antedictos taxatio ista xi.ja die mensis martii, et vaccavimus ut diligenter potuimus cum Johanne Buri nostro clerico, qui nobiscum in dicto negotio extitit et vaccavit per tempus inferius declaratum ac modo et forma inferius declaratis.
E.-G. LEDOS. — L’IMPOSITION
On sait, par le récit de Secousse, que c’est le jeudi 29 décembre que s’ouvrit la session des États; qu’ils nommèrent une commission de dix-lmit, puis vingt-six membres pour élaborer les projets dont ils devaient délibérer; que dès le premier janvier ces projets leur furent présentés et approuvés par eux, ce qui n’empêcha pas le lendemain d’y introduire quelques modifications; que le subside accordé fut pour l’entretien de quatre cents glaives, et que toutes ces décisions furent soumises à l’approbation du dauphin. Cette marque de déférence à l’égard du dauphin est remarquable à un moment où les États de Paris se montraient si hautains envers l’autorité souveraine; et ce qui prouve que ce ne fut pas une vaine formule, c’est que les élus des trois États d’Auvergne imposèrent en quelque sorte au comte de Montfort de faire entrer dans son conseil ce Jean Bernier, que le duc de Normandie avait chargé d’obtenir un subside du bailliage d’Auvergne b Secousse a, d’ailleurs, relevé dans le compte de Robert de Riom les noms de ceux qui furent députés au dauphin pour lui faire approuver la conduite des États : Ebraut de Chalenco, chanoine de Clermont, Erailh (et non Erart) de Sennetery (= Saint-Nectaire) et Jacques Tisseir ou lissier, bourgeois de Clermont1 2.
Il importe de noter que le subside est accordé pour la défense même de l’Auvergne; et c’est là le désavantage du système des subsides particuliers d’être le système du chacun pour soi ; l’imposition accordée par les États généraux était appliquée aux besoins généraux du royaume et répartissait les charges entre tous les sujets plus équitablement
1. Bibl. Nat., ms. fr. 26001, n° 719 : « Comme par les esleux des trois estas du pais d’Auvergne nous ait esté monst[ré que par] le gouvernement dudit pais lequel nous avons comme lieutenant de nosdis seigneurz nous fust necessaire uns loyaux et saiges lioms du conseil de nos dis seigneurz par nous aconseiller et adviser ez besognes que nous [avons à] faire audit pais et aussi pour tenir et passer les requestes que nous seront faites et qui sceut fere et
feist justice en nostre compaignie et audit pais et nous eussent requis
que icelluy maistre Jehan voulsissions avec nous retenir pour faire ce que dit est. »
