Chronique artésienne, éd. De S met, IV

4. 1° Lettres — 1304, 24 sept., s. 1. — de Pli. de Tinette, J. et H. de Namur, fils du comte de Flandre, et Roh. de Nevers (Cassel) leur neveu, déléguant des fondés de pouvoir pour conclure des trêves avec les représentants du roi de France; éd. Limburg-Stirum, I, 320-21 ;

Lettres — 1304, 24 sept., dev. Lille — de Philippe-le-Bel, donnant pouvoir à son frère, L. d’Évreux, à Roh. de Bourgogne, Amédée de Savoie et J. de Dreux, de conclure un armistice avec les négociateurs flamands, cop. du xive siècle aux Archives du Nord, Godfr. 4449 et ibid., 8e cartul. de Flandre, pièce 172;

Lettres — 1304, 24 sept., dev. Lille — de Gér. de Sotteghem, J. de Cuyk, J. de Gavre et Gér. Moor, déclarant qu’ils ont conclu, avec les représentants du roi de France, des trêves qui dureront jusqu’au treizième jour de Noël (1305,

7 janv.); éd. Limburg-Stirum, 1, 321.

L’édition que M. de Limburg-Stirum a donnée de ce dernier acte d’après une transcription conservée aux Archives nationales, reg. JJ 5, est extrême-

à celui dont il est fait mention dans les Annales Gandenses, — accord qui eût été d’une tout autre importance — et nous ne trouvons pas trace d’un acte pareil dans les dépôts publics.

Quelle que puisse être l’importance de ces constatations, d’aucuns hésiteraient peut-être à conclure sans un texte conservé au Trésor des chartes , et qui, en quelques lignes, nous fournit les éléments d’une solution certaine. C’est un mémoire anonyme et sans date, mais dont la rédaction se place entre le 28 mars 1308 et le 23 juin de la même année l. Il est intitulé : « Che sont les requestes et les raisons que chil de Flandres metent avant pour venir a le grâce le Roy no seigneur et pour demorer en pais 2. » Comme le titre l’indique, c’est un exposé des griefs que les Flamands formulent contre le traité d’Athis, rédigé au moment où des négociateurs délégués de part et d’autre allaient se réunir à Paris pour y apporter des modifications. Il se rapproche, sur beaucoup de points, d’un autre mémoire écrit à la même occasion et où sont exposées, particulièrement, les doléances des citoyens de Bruges 3.

ment fautive. L’original de l’acte est également conservé aux Archives nationales ( Trésor des chartes, J 547, n0?1).

2° Lettres — 1304, 24 sept., s. 1. — de Ph. deThiette et de ses frères déléguant Gér. de Sotteghem, Gér. de Gavre, J. de Cu,yk et le chevalier Gér. Moor, pour traiter de la paix avec les représentants du roi de France; éd. Limburg-Stirum, 1, 319-20.

1. Ce mémoire est postérieur aux lettres — 1308, 27 mars, Melun — par lesquelles Philippe le Bel déclare consentir à convertir la moitié des 20,000 livrées de terre qu’il doit recevoir des Flamands, conformément au traité d’Athis, en une somme de 200,000 1. t. de forte monnaie une fois payée (éd. Limburg- Stirum, II, 18), lettres auxquelles le mémoire fait allusion ; — et il est antérieur aux lettres — 1308, 23 juin, Poitiers, — par lesquelles Philippe le Bel déclare consentir au rachat des pèlerinages de Bruges (éd. Limburg-Stirum, II, 92), mesure qui y est réclamée.

2. Rôle en parchemin, écriture du com. du xive siècle, Arch. nat. (Trésor des chartes), J, 1025, n° 5. Ce document, que nous publierons dans un prochain ouvrage, nous a été signalé par notre savant confrère et ami Léon Le Grand, qui en a compris l’importance et l’intérêt, et l’a mis à notre disposition avec la plus gracieuse obligeance.

3. » Che sont les responses et les raisons de ceaus de Bruges, par quoi il se excusent de faire ce que messieurs de Flandres et li pais (?, sans doute U pans, le pape) leur ont requis »; éd. Limburg-Stirum, II, 18-21.

Nous y lisons : « Item, des fortereches de Flandres supplient-il que elles demuerent en leur estât car se elles cheoient, che seroit préjudice a le pais qui tu acordée devant Lille, tele dont les lettres parolent, et puis ce di ' parfaite, dont lettres apperent de coy la date est l’an mil trois cens et quatre, le samedi devant la chaire Saint-Pierre contre leur franchises et leur héritages. » A Marquette, devant Lille, l’on se contenta donc de projeter un traité de paix, projet pour lequel on scella un octroi de pouvoirs à huit plénipotentiaires, quatre pour chaque partie. Ces plénipotentiaires, avant de conclure le traité, rédigèrent bien des préliminaires, mais ils ne les rédigèrent ni à Marquette, ni en septembre 1304, mais à Paris, le samedi devant la chaire Saint-Pierre, c’est-à-dire le 20 février 1305. Quand les communes de Flandre veulent protester contre le traité d’Athis, elles invoquent, non un traité de Marquette ou de Lille, mais ces préliminaires du 20 février, préliminaires dont nous avons conservé la teneur 1 2.

Le traité d’Athis fut, d’ailleurs, la confirmation scrupuleuse de l’acte du 20 février; tout au plus pourrait-on dire que ce dernier contient deux lignes contraires à l’une des obligations imposées aux Flamands par les négociateurs d’Athis : « Les bonnes villes et gens de Flandre doivent demorrer en leur franchise et en l’estât ou il estoient avant le temps de la guerre. »

Ce sont les deux lignes auxquelles les rédacteurs du mémoire que nous venons de citer font allusion : car si les Flamands doivent demeurer en leurs franchises et en l’état où ils étaient avant la guerre, on ne peut les contraindre à démolir leurs forteresses. Philippe le Bel répondait qu’avant la guerre les Flamands étaient soumis au traité de Melun, lequel leur avait interdit « d’enforcier » leurs villes.