LA VIERGE AU BAISER
travers les reproductions si nombreuses, si variées du type idéal de la Vierge mère qui sont venues successivement s'ajouter les unes aux autres sur les murs des églises de Tltalie, M. le Directeur de rÉcole Française à Rome aurait vraisemblablement quelque peine à retrouver, à démêler ce mouvement de tendresse particulier, familier et à la fois respectueux auquel il a donné la préférence. Et voilà que l'une des peintures murales que conserve encore la France occidentale nous montre à cet égard, légué par un devancier ignoré, un précédent vraiment topique.
Cette mince curiosité archéologique, donnant lieu à un rapprochement imprévu dans le domaine de l'Art, valait peut-être qu'on la relevât.
A PROPOS D'UNE PLAQUEnE
Dans rintroduction qui précède son très instructif et très consciencieux catalogue des plaquettes italiennes, M. Molinier s'est attaché à relever les adaptations à la sculpture décorative que ces petits monuments artistiques ont reçues en France. C'est ainsi qu'il signale dans le cloître de Saint-Martin, à Tours, une reproduction de la plaquette connue sous le nom de la Nymphe endormie et les Satyres. Cette reproduction est, en effet, placée extérieurement, sur Tun des côtés de l'arc faisant partie de la première travée du cloître. Mais il y a lieu d'ajouter, à ce propos, un léger complément aux recherches de l'auteur du catalogue. En effet, sur l'autre côté du même arc, et en corrélation exacte avec la Nymphe endormie et les Satyres, se trouve la reproduction
356 A PROPOS d'une plaquette.
d'une autre plaquette bien connue des amateurs, le David vainqueur de Goliath, par Moderno (n® 158 du catalogue), d'où a été tiré le décor d'une assiette émaillée de la collection Spitzer, que mentionne M. Molinier.
Ainsi, tandis que le trumeau de l'église Saint- Michel, à Dijon, l'escalier du château de Villers- Cotterets et le château de Blois montrent des emprunts faits exclusivement à des plaquettes dont les motifs sont mythologiques, et principalement à celles qui se rapportent au cycle des travaux d'Hercule, il se trouve qu'à Tours, l'introduction et la corrélation de deux sujets sculptés d'après des bronzes italiens, mettent en regard un détail de décoration archi tectonique tiré de l'Écriture sainte et un autre détail du même genre qui se réclame d'une fantaisie païenne, comme pour faire la part du sacré et celle du profane.
Formellement réservés par le législateur sur des points assez nombreux, implicitement respectés dans des matières qui n'ont pas été réglées par un texte précis, les usages locaux ont, dans une large mesure, conservé une influence qui s'étend à un grand nombre d'actes et de relations de la vie civile et une autorité que les juges peuvent être appelés à consacrer. Telle est, en effet, la nature de ces usages que, sans occuper un domaine entièrement fermé et inaccessible au législateur, sans le réduire à l'impossibilité d'en détacher successivement quelques portions et de s'y faire une part, ils constituent des éléments dispersés et souvent disparates, dont les uns, à raison de l'étendue de leur application et des
vicissitudes qu'ils ont subies, se sont trouvés amenés à ce degré de cohésion et d'uniformité qui permet à la loi de les atteindre et de les fixer par une disposition générale où ils se groupent et se résument, et dont les autres, restés divergents et réfractaires, continuent à se placer hors de la loi écrite et à exercer, à côté des prescriptions directes, un empire qu'elle-même accepte et reconnaît. De là le traitement inégal que le législateur leur fait subir, tantôt abrogeant explicitement ou par voie implicite des pratiques locales qui, à raison des inconvénients qu'elles entraînent ou des limites restreintes de leur sphère d'application, paraissent devoir disparaître sans difficulté et parfois avec profit; tantôt laissant libres celles qu'il ne peut assujettir et qu'il ne se croit pas obligé à supprimer; tantôt enfin absorbant, dans un texte de loi qui les recueille et les sanctionne, un ensemble de coutumes identiques ou qui n'admettent que peu de diversité, et quelquefois, dans ce dernier cas, adoptant entre les données plus ou moins inégales, sans être contradictoires, une sorte de moyenne destinée à les équilibrer. On pourrait trouver dans le Code Napoléon des exemples de ce dernier mode de procéder, notamment en ce qui concerne l'ouverture de jours, fenêtres, etc. (art. 676 et suiv.), et il est permis de penser qu'il serait possible de l'appli-
quer à d'autres matières encore, telles que la fixation des hauteurs ou des largeurs des haies, murs, fossés formant clôture, la distance à laquelle on devrait les établir relativement au fonds voisin, et aussi la règle de distance à observer quant aux arbres, arbustes, vignes, etc. Assurément, le législateur doit tendre de tous ses efforts à a réunir à un seul tissu les fils si multipliés et si « divergents des coutumes* », mais il reste, et sans doute il restera toujours bien des cas où se refuser à étendre trop loin et à faire peser trop également le niveau d'une règle unique sera, non pas une véritable déclaration d'impuissance, mais bien la judicieuse constatation d'une vérité que le législateur ne doit jamais oublier, à savoir que « c'est pour lui une très grande prévoyance que « de sentir qu'il ne peut pas tout prévoir* ».
Les usages locaux ne sont certes pas exclusivement bornés à la vie rurale, aux actes et aux conventions qui s'y rapportent ; pour s'en convaincre, il suffirait de parcourir le titre des sermtildes; mais c'est dans les campagnes qu'ils sont
1 Discours de Torateur du Tribunat devant le Corps législatif, lors de la présentation du titre du Code Napoléon relatif aux servitudes ou services fonciers. {Fenet, t. XI, p. 332.)
< Même discours. (Id., ibid.J
le plus nombreux et qu'ils ont le moins de chances de s'altérer. Là, ils se rattachent à des intérêts plus stables, qui supposent l'exercice et le développement d'une activité dont la méthodique régularité est sujette à moins de caprices et de changements dans ses manifestations, et vont à créer entre les choses, et surtout entre les personnes, des points de contact qui tendent à se perpétuer ou à se renouveler sous des formes identiques; bien éloignés d'être partout lesmèmes et restant communément les mêmes là où ils ont duré, ils offrent, avec un relief plus marqué, le double caractère de la diversité et de la persistance. Il n*y a donc pas lieu d'être surpris si, à raison et de leur nombre et de la vitalité énergique dont ils sont doués généralement, les usages ruraiix tiennent la place la plus étendue dans les recherches et les travaux qui, depuis quelques années, ont été entrepris afin de répondre, dans une mesure plus ou moins large, aux intentions manifestées à deux reprises par l'autorité administrative supérieure à laquelle elles ont inspiré les circulaires du 26 juillet 1844 et du 15 février 1855*.
* La première de ces circulaires est émanée du Ministère de rintérieur. Elle avait pour objet d'appeler l'attention des conseils généraux sur les mesures les plus propres à
Il est également facile de comprendre que ces usages aient été l'objet des préoccupations de l'auteur du rapport présenté au Sénat en vue de la préparation du code rural, et que les travaux accomplis en vertu des instructions gouvernementales qui viennent d'être mentionnées aient provoqué l'attention du Conseil d'État, chargé de donner à ce projet de codification une forme définitive.
Les départements pour lesquels les commissions centrales, instituées par la circulaire du 15 février 1855, peuvent être considérées comme ayant satisfait à la pensée de l'auteur de cette .circulaire, forment à peine la moitié des circonscriptions départementales entre lesquelles se divise le territoire de l'Empire. Parmi les commissions dont les travaux ont été transmis par MM. les préfets au Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, les unes n'ont fait que recueillir et coordonner, en les rectifiant parfois sur quelques points, les délibérations des
encourager la formation de recueils d'usages locaux qui pourraient être consultés pour Télaboration d'un code rural. La seconde circulaire émane du Ministère des tra* vaux publics, et se rapporte à l'institution de commissions cantonales et départementales appelées à constater les usages locaux dans les circonscriptions respectives que leurs travaux doivent embrasser.
commissions cantonales chargées d'opérer avant elles et au-dessous d'elles ; les autres, après avoir vérifié ces délibérations, ont, dans un travail spécial, résumé l'ensemble des résultats que contenaient les documents dont elles avaient pris connaissance; d'autres, enfin, ont examiné, rectifié à certains égards, lorsqu'il y avait lieu, et approuvé des recueils d*usage dus à une initiative personnelle ^ Au premier rang de celles qui ont le mieux rempli les conditions de la tâche qui leur était confiée il convient de placer la commission centrale du département de la Moselle. Guidée par un excellent questionnaire*, que le préfet de
* Au nombre des recueils qui ont cette dernière origine et qui sont en général l'œuvre de membres de la magistrature, du barreau, des conseils généraux, il est juste, à côté de ceux qui concernent les départements de TEure, d'Eure-et-Loir et du Tarn, dont la circulaire du 26 juillet 1844 faisait mention, de signaler encore d'intéressantes compilations du même genre faites pour les départements de l'Isère, des Côtes-du-Nord, de la Haute- Garonne.
3 11 ne sera pas inutile d'indiquer sommairement les grandes divisions, les têtes de chapitres ainsi préparées, et qui, se référant à ceux des textes de notre législation qui ont réservé les usages locaux, pourraient s'appliquer généralement aux travaux destinés aies constater et à les coordonner. Ces divisions, présentées ici avec quelques Itères additions que leur a fait subir la commission centrale de la Moselle, ne comprendraient que les usages qui, sans être explicitement maintenus, ne seraient contraires
ce département lui avait fait communiquer, elle a pu, en dirigeant et en assurant sa marche sui-
à aucune prescription légale, et n'auraient point été frappés d'abrogation ; ils pourraient former une ou plusieurs catégories supplémentaires.
Code Napoléon.
lo Usufruit (art. 590, 501, 593). 2» Servitudes (art, 645, 668, 671, 674, 682 et 683). 3» Vices rédhibitoires (art. 1648). 4« Contrat de louage (art. 1736, 1738, 1748, 1753, 1754, 1757, 1758, 1759, 1762,1777, 1778, 1780, 1781).
Code de procédure civile.
Art. 626. (Saisie-brandon. — Détermination de Tépoque ordinaire de la maturité des fruits.)
Code pénal.
lo Art. 471, n» 3. — 2» Art. 479, n« 4 et 12.
Code forestier.
Art. 105.
Lois spéciales.
Lois des 28 septembre-6 octobre 1791. (Parcours, vaine pâture, clôtures, bans de vendanges, glanage, grapillage, râtelage, abeilles, etc.)
Loi du 14 floréal an xi (Curage des cours d'eau), art. 1 et 2.
Décrets du 9 ventôse an xii et 4' complémentaire an xiii. (Portions communales, mode de jouissance des biens non définitivement partagés.)
Décret du 17 nivôse an xiii (Droits de pâturage dans les bois et forêts), art. l«^
Loi du 21 avril 1810, sur les mines, art. 55 et 81.
Loi du 11 frimaire an vu. — Avis du Conseil d*Ëtat du 25 mars 1807. ~ Loi du 7 juin 1845. (Usages en vertu desquels l'entretien du pavé et les frais de construction des trottoirs seraient à la charge des propriétaires riverains.)
Loi du 18 juillet 1837, art. 44. (Taxes particulières dues
vant les indications qui lui étaient ainsi fournies, appliquer successivement à tous les arrondissements dont se compose le département, et à tous les cantons compris dans chacun de ces arrondissements, une série de cadres formés d'avance et, par une sérieuse conciliation de l'ordre des matières et de ce qu'on pourrait appeler l'ordre topographique, unir la clarté et la précision méthodique de l'ensemble à l'abondance et à l'exactitude d'informations recueillies avec soin et scrupuleusement reproduites, poser les bases et organiser symétriquement les parties multiples d'un recueil volumineux sans rien enlever à la facilité et à l'utilité des recherches auxquelles il se prête. Il eût été à désirer que les commissions suivissent, autant que possible, un plan uniforme; ainsi auraient disparu ou se seraient amoindris les inconvénients et les embarras qui résultent de ce que certaines catégories d'usages, recherchées et mentionnées soigneusement par les unes, sont parfois passées sous silence ou du moins très imparfaitement étudiées et très vaguement indiquées par les autres, sans que de ce silence ou de cette étude incomplète il soit permis de tirer des conclusions nettement affirmatives
par les habitants ou propriétaires en vertu des lois et usages locatix).
OU négatives quant à l'existence de ces usages et aux caractères qu'ils pourraient aflfecter.
Comme il était naturel de s'y attendre, les constatations ainsi faites tendent à confirmer l'existence de nombreuses et profondes dissemblances entre des pratiques qui, non seulement varient de département à département, mais, dans les limites d*un même département, sont IoId de recevoir une application générale et uniforme. En outre, telle coutume, signalée dans certaines régions comme conservant toute sa force, parait ailleurs sur le point de tomber en désuétude. Si de l'analyse des documents qu'il est possible de consulter quant à présent, quelques conséquences générales doivent être tirées, elles seraient de nature à se résumer ainsi qu'il suit :
1® Il paraît très difficile de déterminer un certain nombre d'usages locaux qui, à raison de leur caractère de généralité, seraient susceptibles de se convertir utilement en prescriptions légales.
2» A raison de leur nature et de leur objet, les usages constatés jusqu'à présent se rattachent, sauf un petit nombre d'exceptions, à un certain nombre des divisions que devrait comprendre le livre I®"" d'un Code rural (régime du sol), et se rapporteraient plus ou moins utilement à la préparation des titres de ce livre !«' relatifs aux matières suivantes : Bornage, Servitudes, Par-
cours et vaine Pâture, Contrats ruraux, etc., sans que la formation d'un titre indépendant et spécial, consacré aux usages locaux, trouve une base et des éléments suffisants.
3® Il conviendrait d'examiner s'il serait à propos d'établir un certain nombre de dispositions destinées à déterminer les moyens, soit administratifs, soit judiciaires, de consacrer, en termes généraux ou à l'occasion d'instances engagées devant les tribunaux, l'existence et le vrai caractère d'usages restés en vigueur, et de leur attribuer l'autorité qu'ils comportent; il y aurait peut-être Heu d'étudier les dispositions introduites à cet effet par M. de Verneille dans le projet revisé de Code rural qu'il a publié à la suite des études accomplies sous le premier Empire et formulées par lui en un petit nombre d'articles, sous le titre : Usages et règlements locaux (t. IV des Documents recueillis par M. de Verneille).
Si le législateur venait à organiser une sanction de ce genre, les constatations régulières d'usages en recevraient une importance sur laquelle il est inutile d'insister, puisque, par suite d'une confirmation, d'une homologation officielle, elles passeraient à l'état de droit écrit ; mais, alors même qu'il ne devrait pas en être ainsi^ il y aurait encore de bonnes raisons de désirer que les résultats acquis, en ce qui touche cette constatation,
reçussent le complément qui leur manque, et que nul département ne restât en dehors de l'oeuvre entreprise. Sans avoir force de loi devant les tribunaux, les recueils d'usages auraient du moins l'avantage de substituer des vérifications sérieusement faites et revêtues de garanties incontestables à des témoignages parfois vagues et contradictoires et mieux faits pour provoquer des contestations incidentes que pour trancher un débat déjà engagé. De ce qu'ils fixeraient mieux la connaissance et la portée d'habitudes dont le maintien n'est pas toujours souhaitable, il ne faut pas conclure qu'ils contribueraient à en assurer la durée et à en imprimer le respect. Au contraire, ils pourraient, par l'enseignement réciproque qu'ils faciliteraient, ouvrir les voies à ces comparaisons judicieuses qui deviennent des éléments de progrès et des moyens d'amélioration, et servir, jusqu'à un certain point, d'auxiliaires à la force lente, mais sûre du temps et de l'expérience qui (les vérifications faites au sujet des usages l'attestent en plus d'un cas) travaille à modifier ou à détruire ce qui est d'une application inutile ou donrmageable. .
Dans ces conditions et avec cette réserve, il y aurait pour chaque centre de population, même le plus modeste, profit et commodité à être en possession d'un tableau complet et fidèle, où se
trouveraient certifiées, définies et classées les pratiques et les habitudes qui lui seraient exclusivement propres ou qui lui resteraient communes avec d'autres régions ; pratiques qui, par ce qu*elles ont de traditionnel tout ensemble et d'essentiellement usuel, forment l'un des liens les plus puis* sants par lesquels le passé se rattache au présent.
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(D*après les données de TEnquéte sur la législation relative au taux de l'intérêt de Targent.)
L'étude des dangers et des abus auxquels peuvent donner lieu les prêts d'argent opérés dans les campagnes constitue Tune des parties essentielles du problème important dont l'Enquête ouverte aux termes de l'arrêté du 27 juin 1864 a eu pour but d'éclairer les divers points de vue et de faciliter la solution. Plusieurs des questions qu'a formulées la commission chargée de cette enquête y avaient trait par des relations plus ou moins prochaines, et l'un des articles du questionnaire s'y appliquait directement. On doit considérer, toutefois, que les investigations poursuivies sur ce terrain se trouvaient transportées aux
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extrémités et comme à un arrière-plan insuffisamment éclairé du vaste champ ouvert aux recherches de la commission et aux réponses des nombreux déposants qu'elle a entendus ; il n'y a donc pas lieu de s'étonner si les explications fournies sont restées loin d'atteindre en tout point la précision, l'uniformité, qui ont communiqué quelque chose de constant, on dirait volontiers d'irréfutable, aux résultats obtenus, en tant qu'il s'agissait des transactions multipliées sans cesse et accomplies au grand jour dans la sphère des entreprises industrielles et des placements commerciaux ou quasi commerciaux qui absorbent une si grande part des capitaux amassés dans les villes.
Si l'Enquête a provoqué des divergences et laissé subsister des incertitudes en ce qui touche soit l'importance numérique des infractions à la loi restrictive du taux de l'intérêt, soit l'influence réelle que le législateur peut et doit exercer en pareille matière, des indications positives ont été recueillies du moins, quant aux formes principales dont ces infractions sont généralement couvertes. Il n'est peut-être pas inutile de grouper ces indications de manière à en tenter une énumération approximative. Auparavant, il convient de faire observer que les stipulations qu'on a l'intention d'y comprendre ont pour caractère
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commun de se traduire par un bénéfice extralégal réalisé au profit d'un prêteur d'argent agissant par lui-même ou avec le ministère d'un tiers. Celte définition exclut certaines prestations accessoires qui, suivant quelques-uns des témoignages produits devant la commission, seraient de nature à élever le taux réel des prêts à 7, 8, 9 et même 12 0/0 : nous voulons dire le coût des actes, des droits d'enregistrement, les honoraires des notaires *, les frais de renouvellement, etc. Elle comprend des opérations qui répondent au nom d'usure, soit qu'on le prenne dans le sens strictement légal, soit que, se plaçant à un autre point de vue, l'on veuille surtout le faire correspondre à une appréciation morale des actes *.
< A une certaine époque, il fallait encore y ajouter parfois des remises perçues par les officiers ministériels chargés de la rédaction des actes ; mais il résulte des déclarations reçues par la Commission que, depuis une vingtaine d*années environ, cet abus a pris fin.
* G*est à cet ordre d'idées que se sont attachés notamment deux honorables ecclésiastiques, M. l'abbé Vignon et M. l'abbé Corbière, en appelant l'usure un vol par escroquerie, un détournement des produits du travail d'autrui, une offense au sentiment d'équité qui préside à l'estimation de la valeur des choses et en cherchant à la qualifier ainsi : « L'acte par lequel un créancier exige d'un débiteur malheureux des intérêts hors de proportion avec le service qu'il lui rend et avec la somme déboursée. » Quant à l'étude
Des stipulations accessoires, tantôt se plaçant à un moment voisin de celui où le prêt s'effectue, tantôt venant après coup répondre aux craintes qui les justifient ou aux calculs qui les ont préparées ; l'adjonction effective ou l'intervention simulée de contrats civils ; l'adoption de formes empruntées aux transactions commerciales, voilà les procédés le plus généralement employés pour arriver à percevoir un intérêt supérieur au taux légal. Les divisions qui suivent en présentent,, jusqu'à un certain point, le tableau détaillé :
i^ Précompte d'intérêts, retenue sur le capital. Susceptible de s'exercer en dépit de toutes mentions portées dans les actes et par une simple remise de la main à la main, à l'instant même où, par le versement de la somme convenue et par la délivrance de la quittance, le contrat de prêta reçu une exécution ostensible, ce moyea d'outre-passer l'intérêt légal est trop commode pour qu'on n'en use pas fréquemment, à l'occasion soit des prêts très nombreux qui se font par simple billet, soit même de ceux qui sont constatés par acte notarié.
des concordances pratiques légales, qu'il serait désirable, de déterminer entre les éléments moraux constitutifs de l'usure et les principes d'une répression pénale, on consultera avec fruit la remarquable déposition d'un publiciste éminent, M. Wolowski.
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2o Cadeaux, dépenses de cabaret, etc. Ces prestations accessoires, pratiquées sous des formes très variées et appliquées à des objets très divers, constituent une sorte de bénéfice extra-légal réalisé en nature qui vient s'ajouter aux stipulations régulières d'intérêts. Ell^s paraissent fort répandues dans les départements de l'Est spécialement ; on peut y faire rentrer la cession gratuite ou à vil prix de têtes de bétail, de lopins de terre, etc., faite par l'emprunteur.
3» Commissions pour renouvellement, La gêne croissante du débiteur, hors d'état de s'acquitter aux échéances prescrites, devient un motif pour le prêteur qui n'est pas malhonnête d'augmenter ses exigences à mesure que diminue sa sécurité, et pour celui qui est malhonnête de peser de plus en plus sur l'emprunteur en exploitant la peine qu'il éprouverait à ébruiter sa situation, et de lui faire payer toujours plus cher les tacites reconductions successives qui l'amènent enfin au moment où les menaces d'expropriation, longtemps et habilement suspendues, sont réalisées par le fait du prêteur et parfois à son profit.
4® Ventes, La perception de bénéfices plus ou moins usuraires peut résulter d'opérations qui rentrent dans la vente ou s'en rapprochent. Le prêteur d'argent figure dans ces opérations à titre de vendeur ou en qualité d'acheteur. Il joue
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le rôle d'acheteur lorsque le petit cultivateur auquel il fait des avances lui cède pour un prix insignifiant une parcelle de terrain ou une tête de bétail, ou bien encore consent, dans les termes les plus désavantageux pour lui, la vente d'un immeuble en se réservant une faculté de rachat illusoire. Il joue le rôle de vendeur lorsqu'il remet à l'emprunteur des marchandises, des denrées, des valeurs, estimées fort au-dessus de leur prix réel. (On a cité, pour l'Algérie, certaines remises de marchandises pour lesquelles la différence entre la valeur simulée et la valeur réelle était représentée par les chiffres de 8,000 fr. et de 60,000 fr. On a également fait mention de certaines stipulations du même genre usitées en Corse ; il s'agissait de denrées coloniales pour la fourniture desquelles des traites étaient souscrites et qui tantôt étaient revendues à moitié prix ou au tiers du prix fixé, tantôt rentraient en la possession du vendeur, et parfois même ne quittaient pas ses magasins K
La cession de créances et d'effets de commerce peut servir à couvrir des abus du même genre. Ils résultent encore de réserves ayant pour but d'établir, d'après le plus fort marché de l'année.
1 Y. les dépositions de MM. de Vaulx et Bédarrides.
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le taux des denrées dont on opère la fourniture *.
5® Louage, Le bail à cheptel dissimule parfois des combinaisons usuraires. Il en est de même du contrat de louage d'animaux de labour pratiqué en Corse sous le nom de boatico. Il donne ouverture à des abus de deux sortes, suivant que Ton porte bien au-dessus de leur valeur réelle les têtes de bétail livrées aux petits cultivateurs, ou qu'on leur prête une somme représentant la valeur conventionnelle des animaux, dont l'intérêt consiste en redevances de grains calculées de manière à ménager au prêteur des bénéfices exorbitants 2.
6® Échange. Dans le département de la Corse encore, les cultivateurs qui ont besoin d'argent recourent à certaines conventions qui empruntent l'apparence de l'échange. Par exemple, ils se font livrer une quantité convenue de châtaignes pour lesquelles ils s'engagent à remettre la même
^ Une combinaison de nature analogue permettait, en Piémont, antérieurement à l'abolition de la législation restrictive, de surélever le taux de IMntérêt, en faisant subir à l'emprunteur une perte sur le capital. Elle consistait à lui livrer, au lieu de numéraire, des titres de rentes sur l'État quMl devait accepter au pair, alors que le cours était à 85 et à 90. (Déposition de M. Mercier.)
* V. la déposition de M. Bédarrides.
376 l'usure dans les campagnes.
quantité de blé, représentant une valeur bien supérieure.
7» Antichrèse, Ce contrat est encore un de ceux qui ont été mentionnés comme facilitant des perceptions abusives.
8® Escompte. Ouvertures de crédit. Il y a trop d'affinités entre le prêt et l'escompte pour que ce dernier mode de se procurer des avances d'argent n'ait pas été mis fréquemment en usage afin de satisfaire des demandes dont les causes n'avaient rien de commercial. Dans des chefs-lieux d'arrondissement et même de canton se sont établis de petits banquiers qui payent patente, qui existent presque légalement et chez lesquels les habitants de la campagne se procurent de l'argent à un taux supérieur à celui de 5 0/0, paoyennant l'adjonction d'une ou deux signatures à la leur. C'est à eux qu'ont recours spécialement les herbagers de la basse Normandie K D'anciens officiers ministériels se sont livrés, d'une manière plus ou moins loyale, à des opérations de ce genre, surtout dans les départements de l'Auvergne et du Poitou; ils procédaient ou bien sous forme d'escompte, ou bien en ouvrant des comptes courants garantis par des hypothèques à des
1 V. les développements dans lesquels est entré à ce sujet M. Champin, président du tribunal civil de Caen.
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emprunteurs ruraux qui avaient préalablement pris patente. Enfin, ce trafic prend un caractère tout à fait interlppe lorsqu'il tombe aux mains d'usuriers proprement dits qui, pour mieux s'assurer le secret dont ils ont besoin, ne s'abstiennent pas des moyens les. moins avouables et les plus frauduleux. Pour eux, le comble de l'habileté est d'obtenir que le billet fabriqué par l'emprunteur à son ordre, et endossé au profit du préteur escompteur, contienne, non plus de vrais noms de commerçants joints à celui de la partie directement intéressée, mais une signature fausse. C'est une manière de rendre la famille de l'emprunteur moralement solidaire de ses engagements, et de compter, au besoin, sur son intervention. Les différents caractères auxquels se font reconnaître, dans les agissements de cette sorte, l'opération de banque, le pacte usuraire et même la criminelle aggravation du faux, ont pu se trouver réunis par suite de l'association établie, en vue d'exploiter les gens de campagne besoigneux, entre un agent d'affaires et un huissier, ce dernier se servant de son crédit auprès d'un petit banquier pour le décider à consentir des prêts sur le pied de 8 ou 9 0/0, en faveur d'individus peu solvables, puis ajoutant à l'actif social le bénéfice supplémentaire des gains qu'il réalisait lorsque, dépouillant le personnage d'entremet-
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teur pour reprendre celui d'officier ministériel, il dressait des protêts où il ne se faisait pas faute d'introduire des chiffres falsifiés *.
9» Lettre de change. De nombreux témoignages produits dçvant la Commission confirment le fréquent usage d'un moyen si simple et si facile d'assurer à des créances purement civiles l'avantage de l'élévation d'intérêts autorisée par la loi en matière commerciale (sans compter la garantie supplémentaire qui peut résulter de la contrainte par corps). Tantôt les lettres de change destinées à couvrir un prêt civil sont passées devant notaires, avec ou sans constitution d'hypothèque ; et parfois, en ce cas, l'intérêt se trouve compris dans le capital porté sur l'acte (il est aisé de s'en rendre compte, et la distinction devient visible quand, par exemple, on y voit figurer une somme de 1,060 fr.) ; tantôt le prêteur se fait remettre la lettre de change en blanc ; il conserve la faculté d'y insérer la date qu'il veut, et l'emprunteur à qui le titre est présenté par des tiers ne peut se soustraire aux échéances déterminées. Si, dans certaines régions, celle du sud-ouest principalement, des scrupules persistants discréditent l'emploi d'un tel procédé pour soustraire à l'application
1 V. la déposition de M. Salneuve, etc.
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rigoureuse du principe de la restriction,légale les prêts consentis en matière civile, l'extrême commodité que Ton trouve à profiter, dans une telle intention, de cette autre disposition légale qui confère à la lettre de change un caractère essentiellement commercial, a suggéré à un professeur distingué des observations fort judicieuses sur la nécessité logique qui commanderait de faire céder le second de ces principes, si Ton voulait que la portée pratique du premier ne fût pas, dans une large mesure, illusoire *.
Il convient de faire remarquer qu'entre les divers modes d'opérer qui viennent d'être mentionnés, plus d'un comporte l'intervention de tierces personnes entre le prêteur ré el et l'emprunteur, et que l'immixtion à titre rémunératoire de ces intermédiaires tourne au détriment de ce dernier, et lui impose un surcroît de charges. Les indications données à ce sujet, et qui ont un caractère de précision particulier pour les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et surtout pour celui de la Vienne 2, sans arriver à évaluer, même dans des termes approximatifs, la surélévation d'intérêt qui résulte généralement de cette
^ Déposition de M. Batbie. * Déposition de M. Moll.
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circonstance, autorisent à porter le sacrifice exigé de l'emprunteur à 10 0/0 du capital prêté, lorsque ce sacrifice lui est imposé par voie de défalcation sur le capital ; ainsi, l'on a rapporté l'exemple d'obligations comprenant en apparence une somme de 1,000 francs sur laquelle 100 francs étaient prélevés par l'intermédiaire, sans compter une part égale retenue par le bailleur de fonds. Les iudi-* vidus qui s'entremettent dans ce genre de trafic ajoutent volontiers aux profits qu'ils en retirent ceux que leur procure un trafic d'une autre nature, consistant dans l'achat et la revente de terrains. Ils sont devenus, par suite, pour certaines régions (l'Alsace, le Poitou), les promoteurs actifs d'un changement assez considérable dans la constitution de la propriété. Absolument parlant, il serait faux de regarder ce changement comme ayant été défavorable aux petits cultivateurs ; en effet, un certain nombre d'entre eux, appartenant aux régions qui viennent d'être désignées, ont pu, grâce à des efforts soutenus, porter de 3 0/0 jusqu'à 7 et 8 0/0 le rendement de terrains ainsi morcelés, et trouver, par suite, de l'avantage à les acheter moyennant des emprunts contractés au-dessus du taux légal. Ce sont là, pour le dire en passant, des exceptions au principe économique revendiqué, devant la Commission d'enquête, par plusieurs des défenseurs de
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la loi de 1807, à savoir, qu*à Télévation du taux de l'intérêt dans les prêts d argent correspond nécessairement un abaissement du revenu immobilier. On sent, du reste, qu'il ne faudrait pas non plus abuser de l'argument fourni par ces faits exceptionnels ; il y aurait à peu près le même inconvénient à en exagérer la portée dans l'ordre des relations individuelles où il s'applique, qu'à forcer la théorie qui, dans l'ordre des relations des individus avec l'État, prétendrait considérer tout prélèvement opéré par l'impôt sur le revenu ou sur une nature de revenus comme un stimulant salutaire destiné à en provoquer l'accroissement.
Nous l'avons fait pressentir au commencement de ce travail, il est difficile de tirer de l'Enquête des conclusions bien décisives sur les points suivants : io nombre et importance des stipulations qui ont pour effet d'attacher aux prêts des bénéfices extra-légaux ; 2<> proportions dans lesquelles le taux légal est communément dépassé (pour ne parler que des avances d'argent faites aux classes rurales en dehors des prescriptions de la loi, les informations réunies ont pu en faire varier l'évaluation entre des termes extrêmes qui ne représentent pas un écart moindre que celui de 6 0/0 àd40 0/0) ; 3« part absolue d'influence qui doit être attribuée, quant au développement ou à
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la réduction de ce genre de transactions, à la législation restrictive actuellement en vigueur. Consulter sur ces divers points des représentants du notariat et de la magistrature, c'était assurément puiser aux meilleures sources ; mais les informations qu'on en tirait ne pouvaient être sérieusement concluantes qu'à une condition, c'est que, d'une part, la généralité des actes constatant les prêts d'argent fussent passés devant notaire ; de l'autre, que la plupart des infractions commises à rencontre des dispositions limitatives de la loi de 1807 devinssent l'objet de poursuites judiciaires. Or, il est évident, en premier lieu, que les subterfuges mis en œuvre pour dissimuler ces infractions, avec d'autant plus de soin qu'elles affectent un caractère frauduleux plus accusé, tendent à en dérober le plus grand nombre aux investigations des magistrats; et, en second lieu, il faut admettre, de l'aveu de tous, que l'usage des si m pies billets est généralement répandu pour les prêts faits à la petite propriété rurale. L'un des représentants les plus autorisés du corps des notaires * a pu dire qu'il se faisait plus de prêts civils sans hypothèques qu'avec une garantie hypothécaire, qui souvent, du reste, n'offre pas
* M. Jeannest Saint-Hilaire.
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autant de sûreté au prêteur que la solvabilité personnelle de l'emprunteur. Rappelons d'ailleurs que, même dans les cas où l'intervention d'un officier ministériel est réclamée, il suffit d'une déduction ou d'une restitution concertée entre les parties, pour que le capital ostensiblement porté dans l'acte soit diminué d'autant, au préjudice de celle qui l'a reçu ou qui est censée le recevoir.
Ce défaut de certitude, quant aux éléments essentiellement pratiques de la question, a pu être mis à profit, pour des inductions très diverses, par les opinions divergentes qui considèrent la législation restrictive comme sérieusement efficace ou, au contraire, comme inutile, comme susceptible même, à certains égards, de grossir le mal qu'elle prétend réprimer. Même ce que les faits présentaient de moins contestable a prêté à des interprétations assez peu concordantes. C'est ainsi que les défenseurs de la loi de 1807 ont pu conclure à la fois, de la diminution des faits d'usure, que cette loi avait, dans le passé et dans le présent, rendu ce qu'on pouvait en attendre, et de la persistance reconnue de certains de ces faits, que, pour l'avenir, elle n'a pas cessé d'être nécessaire. Il n'en est pas autrement des conséquences tirées de la réduction du nombre des usuriers proprement dits, pris soit dans un sens
absolu, soit relativement à certaines localités où se concentre leur trafic ; ces conséquences ont été tout autres, suivant que Ton voyait dans ce fait la preuve d'une obéissance à la loi de plus en plus acceptée et affirmée par la rareté croissante de ceux qui s'en écartaient encore, ou que l'on y trouvait des motifs de regretter, en l'attribuant pour une grande part à la loi elle-même, l'absence d'une concurrence qui aurait pour effet, en opposant des capitalistes honnêtes à des spéculateurs suspects, de multiplier le nombre des prêteurs bien plutôt que celui des prêts faits à des taux vraiment exorbitants*. S'il est difficile de faire, dans les progrès acquis, la part de ce qui revient à l'influence directe de la loi et de ce qui est dû à l'action de la force naturelle des choses manifestée par l'accroissement général de l'aisance, la multiplicité des relations, le développement des voies de communication, la diffusion de l'instruction, etc., comment ne pas
* V. d'ailleurs les considérations présentées par quelques témoins et, notamment, par M. Leviez, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, afin de démontrer qu'une certaine élévation du taux normal de Tintérêt est un phénomène économique auquel des causes diverses peuvent concourir, et* qui ne doit pas être toujours et indistinctement réputé fâcheux et regrettable.
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attacher une importance sérieuse aux observations présentées dans le sens de l'ascendant prépondérant des causes énumérées en dernier lieu, surtout lorsque ces observations expriment 1 opinion où incline l'honorable représentant du notariat dont l'autorité a été déjà invoquée plus haut', et qui est resté, d'ailleurs, partisan du maintien de la loi de 1807?
Comment ne pas reconnaître que si la considération de cet élément d'appréciation relatif qui est le milieu où s^exerce l'action du législateur a quelque chose de nécessaire et d'essentiel, c'est bien en pareille matière ? Pour s'en convaincre, il suffît d'antidater hypothétiquement la loi de 4807. Supposez cette loi transportée quinze années en arrière et faisant concourir des mesures de maximu7n appliquées à un autre ordre de transaction; au lieu d'appartenir à une époque où les capitaux reparaissaient en même temps
f « Depuis que les premiers effets de la loi ont eu lieu, « il est évident que les conditions économiques que Ton « signale ont continué l'œuvre du législateur, et sont peut- « être devenues plus puissantes que la loi même. Ces condi- « tions ont été Taisance générale, le moins de besoins ; « par conséquent la moins grande dépendance du débiteur « à regard du préteur. »
(Déposition de M. Jeannest Saint-Hilaire, président du Comité des notaires des déparlements. J
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que les profonds changements accomplis relativement à la constitution de la propriété territoriale étaient définitivement affirmés, supposez-la contemporaine de la double crise déterminée, en ce qui concerne l'économie et la richesse immobilière, par la mise en vente des biens nationaux, el, relativement aux valeurs de circulation, par la substitution d'une monnaie fictive au numéraire; dans cette hypothèse, pour neutraliser, pour frapper d'impuissance une semblable législation, aurait-il été nécessaire que ces deux causes fussent réunies, et n'était-ce pas assez d'une seule pour que la comparaison établie entre les prétentions du législateur et les effets réels de la loi ménageât des arguments autrement forts aux adversaii-es qu'aux partisans du système restrictif? Pour s'en tenir aux actes qui constituent des transgressions à la loi limitative du taux de l'intérêt, abstraction faite de toute tendance doctrinale et de toute justification historique, il faut bien convenir que si, rigoureusement parlant, ces actes sont égaux devant la loi, au regard de la morale et des principes économiques (deux points de vue qui ne doivent pas être séparés), ils se prêtent peu à subir le niveau d'une même appréciation morale, à être rangés dans l'étroite limite d'une seule qualification. Évoquer à tout propos l'image de cet usurier de profession occupé
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sans relâche à tendre les filets où doivent tomber ses victimes, et les ruinant par ses frauduleuses machinations aussi infailliblement qu'il s'enrichit lui-même, c'est risquer de montrer sous un seul aspect, sous un aspect qui leur prête quelque chose de trop exclusif, pour ne pas dire d'un peu fantastique, des faits qui exigent un classement moins absolu et se rapprochent ou s'éloignent par bien d'autres nuances. En tant qu'ils se rapportent spécialement aux intérêts de la vie rurale, des réactions de plus d'un genre sont exercées sur eux par ces incertitudes, ces éventualités aléatoires qu'un grand propriétaire* a, devant la Commission d'enquête, montrées plus étroitement inhérentes à l'exploitation des terres qu'aux entreprises commerciales et industrielles. Il convient, par suite, à côté des cas où le prêteur peut être considéré comme une sorte d'agent provocateur de la ruine de l'emprunteur, de compter ceux où des risques pareillement affrontés des deux parts transforment les parties intéressées en associés qui ont des intérêts comniuns, courent même fortune, et placent dans les mêmes circonstances l'attente d'un gain ou l'appréhension d'un dommage. Des exemples frappants ont
» M. Dailly.
été cités (pour quelques départements de l'Est^ par exemple) du secours efficace que des prêts dépassant le taux légal ont pu apporter à la petite culture, à la culture maraîchère, à Télève des bestiaux, aux exploitations viticoles*, lorsque le paysan donne tout ce qu'il peut apporter de travail et, dans les soins qu'il met à la formation, à l'accroissement, au transport des produits de ce travail, se passe le plus possible d'intermédiaire^. Pour que nul soupçon, nulle objection n'atteignent les transactions qui, s'accomplissant dans de telles conditions, ont ce caractère d'unir un certain capital avec un certain travail en vue d'une œuvre qui assure à l'un et à l'autre des avantages suffisamment rémunératoires qu'ils se partagent, il leur manque seulement de s'appliquer à un fonds exclusivement industriel, au lieu de servir à féconder un fonds d'une autre nature.
* V. pour le département de la Gôte-d'Or la déposition» de M. de Fontenay. Le rendement obtenu sous ces différentes formes a été estimé à 7 ou 8 0/0 pour TAlsace, à 10 et même 20 0/0 pour la Bourgogne.
* On a pu dire, à ce point de vue, que cette sorte d'industrie agricole qui consiste dans l'engraissement des bestiaux, avait permis de réaliser parfois des bénéfices tels que des marchés par lesquels le paysan se procurait des animaux, soit directement, à 30 0/0 au-dessus de leur valeur réelle, soit moyennant de l'argent emprunté à raison de 10 0/0, se trouvaient n'être pas désavantageux.
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Ce qui s'est passé dans le département de laDordogne est fort significatif à cet égard *. Il est notoirç que, là, de petits cultivateurs ont pu, moyennant des avances d'argent faites à raison de 6 ^/o par des gens qui occupaient dans le pays une situa* tion fort honorable, tirer des terres qu'ils possédaient un produit de 10 "/©. Il est notoire également que l'infraction à la loi impliquée par les prêts de ce genre a pu être assez aisément constatée pour entraîner des poursuites judiciaires et des condamnations. Quand, d'ailleurs, on doit tenir pour certain que bon nombre de stipulations d'une nature bien autrement répréhensible et aboutissant à des conséquences désastreuses, se trouvent soustraites à l'action de la loi, une telle diversité ou plutôt une telle contrariété de traitements entre ce qui est condamné par le législateur, et ce qui est jugé beaucoup plus condamnable par la conscience et l'équité naturelle, ne laisse pas de sembler, à bon droit, répugnant aux exigences d'une saine justice distributive.
Les circonstances qui peuvent entraîner, sinon justifier complètement, un appel fait au crédit, touchent par trop de points à la vie rurale ou
* V. la déposition de M. Gaillard, président de la chambre «les notaires de Périgueux*
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plutôt y entrent trop profondément pour que l'Enquête dont elles étaient un des objets principaux ne mît pas en relief, par plus d'un côté, la physionomie morale de l'habitant des campagnes. Aussi, avec les éléments qu'elle fournit, on pourrait, sinon recomposer cette physionomie tout entière, du moins mettre en évidence soit quelques-unes des tendances les plus habituelles et les plus accentuées que le paysan apporte dans la gestion de ses intérêts, soit telle passion impérieuse, tel entraînement presque irrésistible qui absorbe et subordonne à soi ces tendances en les forçant ou en les altérant.
Parmi ces traits de caractère, on doit remarquer l'âpreté au gain signalée généralement, mais que les conditions de la propriété dans les pays de montagne paraissent entretenir d'une manière spéciale, et qui produit ce qu'on peut en attendre de mieux, quand elle stimule une laborieuse persévérance et la porte à ses derniers efforts pour vaincre la résistance d'un sol ingrat. On peut noter encore une circonspection extrême, une certaine répugnance à risquer quoi que ce soit, lorsqu'il s'agit de conventions et de marchés librement débattus. Quant aux entraînements, quant aux passions, nulle ne mérite mieux le nom de dominante que celle qui pousse le paysan vers l'acquisition de la terre ; plusieurs
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déposants ne se sont pas contentés de Taccuser, mais ont cherché à en déterminer le principe le plus vrai en la rattachant aux impulsions de l'amour-propre. Agissant, là aussi, comme il agit trop souvent à Tégard des classes auxquelles leur fortune et leur situation assurent un rang supérieur dans l'ordre social, l'amour-propre engagerait à satisfaire des caprices coûteux, sans autre but que de se payer d'apparences. On pourrait suivre l'influence de ce sentiment et la voir parcourir, en quelque sorte, trois degrés successifs, lorsqu'il décide le petit cultivateur à saisir, sans consulter la prudence, la première occasion qui s'offre à lui de devenir ou plutôt de se dire propriétaire ; lorsqu'il le mène à considérer comme un sacrifice trop pénible l'aveu de sa gêne, et comme une sorte de déshonneur la liquidation qui, faite à temps, peut lui épargner un désastre ; lorsqu'enfin il met le plus clairvoyant, le mieux disposé en toute autre occurence à reconnaître son moindre intérêt et à le disputer, dans la nécessité d'aller, les yeux fermés, les lèvres serrées (pour reproduire l'expression énergique dont s'est servi un des témoins entendus), emprunter sourdement aux conditions les plus déplorables, et de ne plus pouvoir se retenir sur la pente dangereuse qui le précipite vers sa ruine. Sans cesser de se tenir rapproché des donnée^
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les plus constantes et des résultats les plus généraux de l'enquête, il est permis de faire, dans de telles dispositions morales, la part de ce qui est sinon immuable, du moins peu susceptible de varier, et de ce qui admet certains tempéraments, certaines modifications. Un changement considérable et attesté de toutes parts est celui qui donne dans les campagnes une faveur toujours croissante aux placements en valeurs mobilières, telles que fonds publics et obligations des compagnies de chemins de fer ; il a pu en résulter, dans bien des cas', une diversion heureuse au penchant exclusif qui se portait vers des acquisitions immobilières d'une opportunité et d'une utilité contestables. Serait-il téméraire d'admettre, dans le même sens, quelques inductions qui seraient à la fois des augures et des divertissements ou des conseils ? Si dans certaines régions (on a cité particulièrement le département du Puy-de-Dôme), des coutumes entretenues par l'isolement et trop longtemps persistantes, qui allaient jusqu'à rendre difficile l'acceptation d'un billet de banque, ont fait place à des habitudes meilleures; si les cultivateurs ruraux, lorsqu'il s'agit de placements à opérer ou d'emprunts avouables, utiles à réaliser, ne répugnent pas à se rendre à la ville voisine, n'est-il pas permis d'espérer qu'ils oublieroot de plus en
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plus le chemin qui conduit chez l'usurier de village, pour prendre la route qui doit les mener là où le marché des capitaux sera organisé sur des bases à la fois plus larges et plus rassurantes, en vue de satisfaire aux nécessités dont la nature est de pouvoir être déclarée au grand jour? Si les moins portés à courir les aventures quand il s'agit de poursuivre un intérêt positif, ne s'abstiennent pas des occasions les plus chanceuses d'arrondir leur étroit domaine, serait-ce donc attendre d'eux trop de hardiesse que de croire possible le développement, dans les campagnes, de certaines applications locales, d'une sorte de crédit mutuel qui aurait pour effet de mettre à la disposition d'un cultivateur entreprenant, laborieux, soucieux d'améliorations bien entendues, les petits capitaux mis en réserve par tel de ses voisins qui pourrait, dans plus d'un cas, mieux placer sa confiance et assumer une responsabilité moins périlleuse comme créancier qu'il ne le ferait comme propriétaire nouvellement agrandi? Quelque opinion qu'on se forme sur les bienfaits réalisés, en cette matière, par les restrictions légales^, il convient d'engager ces classer
^ Voir surtout parmi les dépositions faites dans le sens du maintien de ces restrictions, celle de M. Du Mirai, député.
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rurales en faveur desquelles la sollicitude du législateur doit s'exercer particulièrement, à se pénétrer de plus en plus d'un principe, d'une loi économique qui n'a pas besoin d'être promulguée, qui s'exerce toute seule et qu'on empêcherait difficilement de régir la plus humble application individuelle, comme les mouvements les plus généraux du crédit. C'est celle qui, par l'équilibre de deux éléments correspondants , tend à mettre la confiance obtenue au niveau des garanties offertes ; celle-là même qu'on a pu reprocher au législateur de ne pouvoir corriger suffisamment à l'avantage des emprunteurs, et de s'exposer à fausser à leur désavantage, sous trois rapports : 1» en ajoutant aux risques calculés entre les parties celui qui consiste à encourir les peines portées par la loi ; 2» en favorisant la clandestinité des prêts, parce que, à côté de la répugnance que beaucoup d'emprunteurs, surtout d'emprunteurs ruraux, éprouvent à faire connaître leur vraie situation, la loi produit ou entretient, chez ceux qui pourraient songer à devenir prêteurs aux conditions les plus honnêtes, une répugnance non moins grande à surmonter des scrupules plus ou moins factices ; 3*» en favorisant le maintien d'une sorte de monopole entre un petit nombre de mains, et des mains le plus justement suspectes.
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Mais ce qui importe encore le plus, ce qu'on ne peut trop souhaiter (et sur ce point il n*y a pas de dissidences à redouter), c'est que l'habitant des campagnes se fasse à lui-même, en la fondant sur les données d'une expérience trop souvent renouvelée et sur les dictées d'une prévoyante sagesse, une loi de prudence et de modération qui devienne sa meilleure sauvegarde. Cette loi, bien écoutée, lui dira qu'à la tentation, souvent mauvaise conseillère, d'emprunter pour avoir le moyen d'acquérir, il doit opposer un juste calcul de ce qui est vraiment profit, de ce qui est ou peut devenir effectivement dommage ; elle lui fera voir, dans tel achat de terre, moins la consommation d'une acquisition que le commencement d'une charge, souvent lourde, souvent acquittée à très haut prix ; elfe lui enseignera, en effet, qu'il ne rend la terre réellement sienne que par la puissance libératrice du travail exigé de lui-même et fréquemment contrarié par l'intervention de l'imprévu; enfin, elle lui défendra, une fois que la gêne fera sentir ses premières atteintes, de se rassurer en considérant une perte différée comme une perte évitée, et de se raidir, par mauvaise honte, contre la pensée d'un sacrifice opportun.
Dans ces bonnes influences morales, qui doivent fortifier l'usage régulier du crédit de tout ce
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qu'elles enlèvent à l'ignorance et à l'imprévoyance, se trouve tout à la fois la meilleure justification des réformes législatives qui, dans plusieurs États, ont eu pour objet de qualifier l'usure autrement que par le fait exclusif d'avoir dépassé un certain taux légal, et la meilleure préparation de celles qui pourraient, ailleurs, agir dans le même sens. Ainsi, à cet égard encore, se vérifie la règle de nécessaire compensation qui fait correspondre à la suppression de mesures restrictives établies dans un but ou avec une apparence de protection, le surcroît de vigilance justement circonspecte qui naît du sentiment d'une responsabilité appelée à s'exercer librement. Ainsi se montre incontestable la solidarité qui existe entre une plus grande confiance de la part du législateur et une administration plus attentive, une défense mieux entendue des intérêts auxquels incombe le soin de prendre leurs avantages, comme de trouver leurs garanties, par euxmêmes.
Il peut arriver à un romancier né coloriste, de racheter à Tavance, par la délicieuse sobriété de quelque frais et transparent pastel, mainte crudité^ mainte violente exubérance de ton. Voyez plutôt, c'est-à-dire lisez la demi-page dont nous faisons choix, pour la placer à l'entrée d'une modeste galerie d'ébauches littéraires :
a II ne quitta pas Cécile d'une minute, eut tout « ce temps devant les yeux son chapeau de paille « à bords étroits, sa jupe de percale fleurie et son « panier qu'il emplissait des plus belles grappes « soigneusement cueillies, entourées de cette « buée fraîche, fragile comme la poussière des « papillons, qui fait le grain transparent à la façon « du verre dépoli. Ils regardaient ensemble cette
a fleur du fruit, et quand Jack relevait les yeux, 4{ il admirait, sur les joues de son amie, au coin « de ses tempes, de ses lèvres, un duvet pareil, « une poudre aussi fine, une illusion de tous les « traits, ce que Taube, la jeunesse, la solitude, <i laissent aux grappes qui tiennent à l'arbre et <i aux cœurs qui n'ont pas encore aimé * >
Voulez-vous respirer, un instant, l'esprit même du xviiio siècle français ? Voulez-vous ressaisir la quintessence de ce qu'il pensa, de ce qu'il sentit, à propos de la femme et des femmes ? Vous plairait-il de voir avec quelle prestesse il se peut qu'on soulève, avec quelle adresse il se peut qu'on élude le féminin problème qui, de nos jours, sur mainte scène, s'agite, se remue, avec la thèse à droite, l'antithèse à gauche, en attendant la synthèse ? Lisez les lignes que voici ; laissez- vous aller à l'indulgence de cette absolution discrètement prononcée, en faveur du plaisir décent, de Tentraînement , après tout innocenté I Surtout que le sérieux inattendu de la conclusion, venant après si peu de disposition à prendre au sérieux ce que, de tant de manières et partant de côtés.
^ Jack, par Alph. Daudet.
il VOUS est enjoint de prendre au tragique (demandez plutôt à M. A. Dumas), à moins d'en rire bêtement aux éclats (demandez la manière à M. Armand Silvestre et à tutti quanti)^ ne vous étonne, ni ne vous scandalise. Ce serait tout gâter. Faites mieux, faites comme si vous rêviez doucement, devant la plus souriante des Pastorales de Fragonard :
« Grâce pour les heureuses, malheureuses, « tendres sans le savoir, émues sans le vouloir, « qui, sans chercher des occasions et même en a les craignant, se trouveraient tout d'un coup <f la tête montée au plaisir après quelque fête, « quelque veillée charmante et tomberaient <( entre les mains d'un adroit qui saisirait le « moment annoncé par tout plein de je ne sais « quoi.
« Grâce encore pour elles. Que personne n'en « parle si on le sait. Ne les plaignez pas pour « cela. Qu'elles ne s'en désolent pas non plus. « On n'a rien à se reprocher de part et d'autre. . « Chacun a fait son devoir si chacun a été aimable « et de bon goût * ».
Lignes inconnues, oubliées, auxquelles cette transcription ne donnera pas ce qu'elles méri-
1 Prince de Ligne : Mes Écarts.
teraient, revivre une minute. Mais lignes déli* cieuses, phrases si joliment menées avec leur allure si souple, leur incertitude si gracieusement traînante vers la chute furtive, que suit la moralité finale; moralité dont la finesse souriante et attendrie, tient à distance et la morale sacrée et morale profane de Rabelais , de Molière et de notre Dumas ; car bien loin d'appuyer à plaisir comme Tune et l'autre, elle glisse avec la plus miséricordieuse réserve. Elle approcherait plutôt d'Alfred de Musset pour le sentiment, mais que non pas pour le style. Gomment pourraitil bien s'insinuer encore ce parfum léger, ce parfum évaporé dans nos habitudes d'esprit, dans nos mœurs, devenues si fades, si insipides, quand la dévotion et son affectation s'en mêlent, si âpres et si sèches quand c'est la science? Serait-il dépaysé parmi nous, ce gentilhomme au doux et libre parler ? Serait-il surpris de voir à quel point tout ce qui fut de son temps est démodé , sauf la mode.
Les représentants de la grande littérature du siècle de Louis XIV nous apparaissent avec bien des traits communs, qui leur donnent un air de famille ; on les dirait de même origine et de même lignée. Au xvni® et au xix« siècle, il se fit une
sorte de confusion des races, et si la première de ces époques littéraires peut trouver son image dans ces solennelles tragédies de Corneille et de Racine, où tous les personnages, humbles ou grands, couvrent leurs pensées et leurs discours de la commune majesté du vers alexandrin, celles qui ont suivi rappelleraient plutôt les drames tragi-comiques de Shakspeare, où chacun parle sa langue et où la verve grimaçante du bouffon mêle ses ricanements au pompeux débit des maximes d'État et aux récits des douleurs souveraines et des royales adversités. Le siècle de Louis XIV, qui eut, avec le respect du passé, la longue et tranquille jouissance du présent, montre, considéré dans sa littérature, les caractères d'un âge patriarcal. Les ambitions prétentieuses et superbement confiantes des constructeurs de monuments qui ne doivent pas être achevés ; l'audace qui, foulant aux pieds la terre et le présent, s'efforce d'escalader le ciel et de maîtriser l'avenir; voilà par où se fait reconnaître la période qui lui succéda. Quant à notre siècle, dans sa première partie, dans sa jeunesse, alors que la fièvre d'action qui devait plus tard se régler et entrer dans le tempérament général de l'époque, eut ses accès inégaux, et admit des intervalles entre les réveils de ses ardeurs, il a été plutôt un âge de prophètes ; prophètes vrais ou faux, égoïstes ou
désintéressés, saluant l'avenir avec des lamentations ou avec des cris de joie, l'invoquant ou le redoutant, suivant qu'ils y placent en idée la naissance d'un ordre nouveau ou la résurrection des choses passées. De fait, quelle fureur de jouer à la prophétie, dans ce demi-siècle qui s'éloigne peu à peu I Parmi les poètes, les philosophes, les théologiens, les politiques, sans parler des faiseurs de systèmes les plus intraitables comme les plus doux, de Maistre, Chateaubriand, Ballanche, Lamennais, Victor Hugo, Proud'hon, lequel n'a point eu un jour au moins la fantaisie de planter sa tente en vue de cette Terre promise, l'Avenir, pour faire de là, sûrement et hors d'atteinte, justice des fautes et des faiblesses du présent? Il ne leur aura manqué ni ces oppressions de l'âme, ni ces mécontentements et ces révoltes de l'esprit qui font rêver, annoncer, invoquer comme s'ils devaient se lever sur la terre de ce côté-ci de la Mort, les jours de justice, les lendemains de paix et de vérité qui n'ont lui encore et ne luiront sous nul ciel visible.
Il importe de bien s'entendre et d'y regarder à deux fois, lorsque, au sujet de Gœthe, on met en avant les noms de Spinoza et de Leibniz, ces deux fils plus ou moins légitimes de Descartes, frères
par là, mais assurément frères ennemis ; car si quelque chose dans les annales de la philosophie et pour les luttes de la pensée peut être comparé à ce que fut, dans Tordre des faits historiques, l'élan victorieux des Grecs en face de l'invasion des multitudes Asiatiques, c'est, à rencontre de la masse cosmique rangée par Spinoza sous la loi d'une souveraine et tyrannique unité, la levée hardie de ces forces individuelles que suscita si vives, si indépendantes, le génie de Leibniz. Si habile à faire entrer dans sa constitution intellectuelle tant de germes bienfaisants et féconds, comme à y laisser passer par une sorte d'inoculation, sauf à s'en rendre quitte par d 'inoffensives éruptions, d'autres germes de nature plus suspecte, Gœthe sut conserver, de son commerce intime avec Spinoza, ce sentiment illimité du Divin Être, pénétrant à travers toutes les parties de rUnivers,communiquant aux moindres comme aux plus grands quelque chose de respectable et de sacré ; en même temps il dut à Leibniz la foi inébranlable dans l'indépendance substantielle des êtres. Supposez-le succombant sans résistance aux tentations du puissant, du formidable système qui absorba ou qui eut trop l'air d'absorber cette vraie et vivante distinction des individus, vous imaginez chez lui une sorte de suicide intellectuel pour de bon, le suicide de Werther. Voyez-le
tel qu'il fut réellement vis-à-vis de ce système^ à moitié engagé, à moitié résistant, disciple de Spinoza en esprit, de Leibniz en vérité, vous avez comme une image de la tentative de suicide de Faust, non seulement inaccomplie, mais suivie de quel développement de l'existence et âe quel agrandissement de la destinée I
Il est arrivé à La Bruyère d'opposer formellement son Onuphre à Tartufe, non sans prêter au reproche d'avoir méconnu les conditions essentielles de l'Art dramatique et les exigences de la mise en scène. Ailleurs, La Bruyère encore, sous le nom et les traits de Timon, n'a composé qu'une simple esquisse du Misanthrope piise sur nature, feané songer à la faire contraster avec la figure du Misanthrope de théâtre dont Alceste est le type accompli. Pourquoi ne pas insister un peu tout de même sur les dissemblances de ces deux personnages ? L' Alceste de Molière, tout en relief et en saillies, ne cesse de se découvrir et de s'afficher. L'autre n'a garde de se compromettre et de se livrer ainsi . Bien moins acerbe, plus mûr et plus revenu, il n'a pas, à tout bout de champ, en toute rencontre offusquante, les éclairs d'irritation et les éclats de voix dont le brusque crescendo décèle le commençant, sujet à se laisser
griser par ses premières découvertes, Técolier médiocrement avancé dans cette science et dans cette pratique du mépris des hommes fondées sur l'impuissance reconnue de les rendre meilleurs qui sont la perfection de la sagesse sociale. Elle reste bien loin de ses manières reposées et de son dédain rassis, cette façon de se heurter et de bondir impétueusement au moindre contact. Sous ce même silence habituel dont Onuphre fait le déguisement de ses impostures, et dont il fait lui, le voile protecteur de la simple vérité, il glisse obscurément, parmi ceux qui ne le comprennent ni ne le valent. Pourtant, afin de mieux garder l'inviolable secret de son ironie raisonnée, mais nullement raisonneuse, il se résigne entre temps à porter un masque, un seul, celui-là même qu'Alceste rejette avec une si honnête énergie. Il prendra, s'il le faut, mais sans que la chose tire à conséquence, Tair de complaisante bienveillance qui est naturel aux Philinte. Seulement, autant qu'Onuphre, plus encore qu'Onuphre, ce misanthrope rentré se refuse à toute mise en scène.
A-t-on suffisamment remarqué que Molière s'était gardé (non sans raisons) de faire de son Tartufe un Parisien I Pour battre monnaie aux
dépens des dupes, pour mener à bien (ou à mal) plus d'une intrigue galante, un Parisien avait à choisir entre bien des manèges plus subtils et des stratagèmes moins risqués que le grossier déploiement de la fausse dévotion ou l'exploitation d'une dévotion grossière. Non, Tartufe n'est ni de la Cour, ni de la ville ; il est de la petite ville*, où il aura sans doute fait ses débuts, ses premières armes à sa façon, en profitant de ses avantages de bellâtre avec un succès fait pour le mettre en goût. De l'élection de ce milieu spécial, Molière tirait un double profit, employant cette sorte de certificat d'origine comme pièce justificative de certaines gaucheries du caractère qu'il mettait en scène, et déroutant les applications prochaines et compromettantes. Ne peut-on supposer qu'aux yeux des contemporains, les teintes vives ou sombres qui coloraient le fades du dévot libidineux étaient relevées (comme par un fard à peu près effacé aujourd'hui) d'un certain air de provincial niais ? Il devait y avoir notamment à ce point de vue, dans le jargon de galanterie qu'affecte le personnage, un accent, un goût de terroir, quelque chose comme le mince
^ Vous irez par le coche en sa petite ville,
Qu'en oncles et cousins vous trouverez fertile.
frottis d'un ridicule sui generis, posé à la surface de la grande et sévère comédie.
Voltaire est le Français par excellence ; qui oserait en douter? Après tant d'autres, un juge aussi compétent que M. E. Deschanel le répétait hier encore et sur preuves. Tel, pourtant, qui aura eu le plaisir de lire tour à tour ou mieux encore la patience de relire attentivement et de suite, les soixante-dix volumes dus au philosophepoète, sera bien tenté de se dire ce qui suit et de trouver équitable qu'on le redise après lui : A toutes les études dont Voltaire aura été, jusqu'ici^ l'objet, il manque (et pour cause) un errata nécessaire, un errata destiné à faire autant d'honneur à la perspicacité de l'écrivain qu'il en ferait peu au caractère de ses compatriotes. Suffisamment appuyé sur des textes ou des portions de texte^ cet aperçu rectificatif comporterait deux divisions intitulées, l'une, les Français peints par Voltaire, l'autre, Voltaire Français malgré lui. Malgré luil Et pourquoi donc? Parce que Voltaire prend au sérieux et l'Histoire, et l'Art dramatique, et les droits de la conscience, et la liberté humaine, tout ce qu'il faut, en somme (sauf le christianisme qu'il eut la faiblesse de considérer sous bien des faces, jamais ou presque jamais
SOUS sa face plus que sérieuse), parce que trouvant en môme temps dans son esprit d'admirables ressources pour faire le léger, le frivole, le moqueur, il sait les adapter aux besoins de sa cause, de ses causes, sachant du reste que ses frivolités, ses légèretés, ses moqueries vont tout ensemble à le venger de la majorité lourdement routinière du public français qui, à aucun prix, ne pouvait être de son bord, et à mettre de son côté tous les rieurs déterminés. Mais que de fois (écoutez-le bien là-dessus et saisissez à demi-mot sa pensée intime) il se dispenserait volontiers de grimacer avec les singes, comme d'autres hurlent avec les loups I
Si M. Deschanel a pu mettre, non sans raison, sur le compte des Jésuites, ces éducateurs de Voltaire, une bonne part de responsabilité en ce qui est de certaines supercheries et façons de tricher dont il avait bien pu leur emprunter le procédé en le rendant littéraire de soi-disant religieux qu'il était sous leur plume et dans leurs habitudes, il n'est pas plus téméraire de mettre de compte à demi dans les légèretés que prodigua Voltaire cette sorte de maîtresse courtisée par son âge mûr et par sa vieillesse, qu'il fallait servir en lui plaisant, de près ou de loin, nous voulons dire l'intelligence française.
Il y a moyen d'avoir lu Voltaire, d'être entré
dans tous les jeux de son esprit, et, néanmoins, de prendre au sérieux, comme il est à croire que lui-même le fit, tout ce qu'il faut (à la condition qu'on y ajoute le christianisme). A combien de Français de nos jours, de ceux qui ne l'ont jamais lu, comme de ceux qui se piquent de ne pas le lire, n'arrive -t-il pas de ne croire à rien, dans le pire sens du mot, c'est-à-dire de ne rien voir de beau, de ne rien faire de bon, soit qu'il y ait en eux ce qu'on peut appeler un fond d'ironie à l'état latent, soit qu'ils affichent la prétention de trouver tout, sans exception, bassement risible ou bien hautement ridicule ! Ils ont, du moins, en commun une sainte horreur de toute duperie venant d'un respect déplacé ou d'une admiration mal placée, et la plus aveugle complaisance pour cette autre duperie, nullement redoutée, qui plus est, si bien portée, qui tient à ce qu'au lieu de saisir le ridicule où il est, on se le figure et on veut le mettre là où il ne saurait jamais être.
