PAR VOIE D^ELECTION
On annonce une nouvelle loi sur la composition des corps administratif des communes et des départements*
Cette composition, jusqu'à présent, a été monarchique on formée par le roi -, le parti libéral veut qu*eUe soit désormais populaire ou formée par le peuple.
C*est dans cette hypothèse que je viens discuter cette mesure, non assurément par esprit d'opposition, si elle peut être utile, mais pour en prévenir les suites, si elle est imprudente et dangereuse.
Je ne m'adresse pas aux provocateurs libéraux de cette loi qu'ils appellent vitale, et qui peut être mortelle; les libéraux, soit ignorance, soit prévention, déclament, injurient, et ne discutent pas. Je m'adresse aux ministres.
Dans tout Etat, il y a un principe monarchique et un principe populaire, parce qu'il y a partout gouvernants et gouvernés, pouvoir et sujet.
Le principe monarchique peut être plus ou moins développé; le principe populaire Test toujours assez, si même il ne Test pas trop»
Dans tout Etat aussi, il y a deux parties, moyens nécessaires de toute stabilité et de tout ordre 2 comtitution et administra-' tion, deux parties que Ton confond trop souvent, et qui sont nettement distinctes l'une de l'autre .
La constitution est le tempérament de rStat^ Vadministra--^ Htm en est le régime.
Les locutions les plus muelles confirment cette distinction i on dit indifféremment en parlant de l'homme^ constitution et tempérament, et en parlant de I^tat^ administration et régime m
Si la constitution de TEtat est forte ou monarchique» Vadmin nbtration peut sans danger être &ible ou populaire; si la constitution est iatble ou populaire, Tadministration doit être forte on monarchique.
Ainsi, pour revenir à la comparaison prise de Thomme (et toutes les comparaisons de la société à l'homme sont justes, parce que la société est le corps dont Thomme est Télément), les hommes faibles de tempérament ou de constitution doivent, comme on dit, vivre de régime; et ceux dont la constitution est vigoureuse peuvent quelquefois impunément se permettre des écarts de régime et même des excès. Cependant des vices de r^ime peuvent à la longue entraîner la ruine de la constitution la plus forte dans les individus ou les Etats, et nous nuirions pas loin pour en trouver la preuve.
Ainsi, dans Tancienne France, dont la constitution était mo^, narchique, les corps administratib de commune ou de province, les pays d'Etats, même avec leurs comtes, et leurs ba-. rons, les assemblées provindales, etc., étaient de véritable^ assemblées populaires ; elles en avaient Fesprit et trop souvent la turbulence et les orages : mais la force de la constitution monarchique en prévenait ou en réprimait les écarts, et retenait dans le vase cette liqueur en ébullition toujours prête à. dâborder.
Cette administration populaire laissait, même un peu tr<^. Botter les rênes ; et c'est ce qui faisait dire à un grand pape^ oui s'étonnait de la force de la France malgré le laisser-aller de son administratioh, t que la France était gouvernée par la » Providence, s
La Francci sans doute eût été trop forte, si son administration çùt été aussi vigilante que sa constitution était forte.
La distinction entre la constitution et radministration était^ à bien marquée, que les hommes qui tenaient de pins près à ki, constitution, je veux dire la noblesse militaire, n'occupaient pas des emplois administratifs (i), pas même le premier de (ous^
(I) Les baronies de8 EtaU étaient d€9 litres de terres, et non des emplois:
les intendances de province ; et que la noblesse de robe, qui tenait cependant beaucoup plus à l'administration, je veux dire les parlements , faisaient volontiers seniir leur autorité aux intendants, quMls n'appelaient jamais que du nom peu recom* mandable en France, de commissaire départi.
On a beaucoup parlé de l'ancienne aristocratie pour lui opposer la démocratie. Il n'y avait point dans l'ancienne France d'aristocratie politique, puisque la noblesse, quelles que fussent ses richesses, son ancienneté et son illustration, n'y était qu'un service: et ce n'est que depuis qu'elle est devenue un pouvoir par la pairie, qu'il y a une aristocratie, aristocratie politique placée dans le corps qui est conslitutionnellement revêtu du pouvoir de faire ou d'empêcher la loi. Que cette aristocratie soit noble ou bourgeoise, c'est-à-dire, héréditaire ou viagère, die est toujours de l'aristocratie ; et c'est avec raison que J.-J. ^Rousseau ne met aucune différence entre l'aristocratie bourgeoise de Genève et l'aristocratie noble de Venise, ou les ma^ gnifiques seigneurs de l'une et de l'autre (car c'est ainsi que tous s'appellent) : et si l'aristocratie de Venise était héréditaire de droit, celle de Genève tend à le devenir au moins de fait, et à faire passer à ses descendants ses honneurs et ses emplois.
Ce que nous avons dit de l'administration qui doit être monarchique, quand la constitution est populaire, s'est à tel point vérifié en France, que toutes les fois qu'il y a eu dans l'Etat des mouvements populaires, qui ne sont jamais que l'effort que fait la démocratie pour s'introduire dans la constitution de l'Etat, l'adminbtration, par la seule force des choses, est de* venue plus monarchique, et alors les gouverneurs de provinces, et jusqu'aux maires, ont pris une plus grande autorité. (Test pour cette raison que la démocratie de la Constituante ou de la Convention, fidèle à la maxime de diviser pour régner^ et re* doutant le pouvoir et l'influence de la commune de Paris, a lait douze municipalités de la prévôté des marchands, nom qu'on donnait alors à la mairie unique de cette grande cité.
Sous la démocratie de la Convention et du Directoire, Tad* ministration était horriblement monarchique ou plutôt despotique ; et l'on sait comment administraient les pachas ou oonoimissaires envoyés dans les départements par le Comité de salut public, administrateur suprême de la fortune et de la vie de tous les citoyens.
Sous Buonaparte, l'administration était aussi despotique que
le goavernement ; mais ce gouvernement même était aussi une démocratie militaire, car le despotisme est la démocratie dans le campy comme la démocratie civile est le despotisme dans h cité.
En Angleterre, ob nous aHons chercher des modèles àé constitution, si la constitution est populaire, l'administration est très-monarchique et confiée aux hommes les plus monar* chiques.
Aussi, à Tinstant que la Charte a placé dans la constitution un principe populaire, elle a aussitôt proclamé, comme un oor^ rectif nécessaire, le monarchisme de Tadministration, en déclarant textuellement, art. 14 : c que le roi nomme à tous les t emplois d'administration publique, s
Heureusement pour nous et pour la France, Tadministration, depuis Toctroi de la Charte, a été monarchique ; et nous serions aujourd'hui au plus loin de nos institutions et de toute sécurité, si TadminisCration eût été aussi populaire que la constitution, et le régime aussi fiiible que le tempérament.
Ces mêmes principes sur la nécessité que Tadministration Mit monarchique, lorsqu'il y a élément populaire dans la constitution, se retrouvent dans le journal ministériel le Messager des Chambres, du 3 janvier, quoique exprimés d'une manièn) nx>iQs franche et plus composée ; car, après avoir distingué les deux époques de Tancienne et de la nouvelle forme de gouvernement, il ajoute : « Lorsqu'en I7S9 il s'agit de fiiire une s loi municipale, les esprits étaient préoccupés d'idées abss traites et d'innovations théoriques. C'était avec le Contrat s sociid, les utopies de l'état de nature et de la souveraineté s populaire, que l'on tendait à reconstituer la société française, s Le système municipal et toute l'organisation administrative s dut se ressentir de cette frénésie idéologique... En partant de s ces abstractions, on confondit toutes les idées, on plaça les s élections dans les multitudes, comme conséquence de leur s souveraineté légale et de leurs droits proclamés... L'époque s actuelle ne ressemble en rien à cette ère de 4789. On ne coms prendrait pas un orateur qui, comme les légistes de l'assem-*
> blée constituante, ferait découler un système municipal ou s une organisation administrative des droits de l'homme et de s la souveraineté populaire. .. Il n'y a qu'un mot à répondre.
> Lorafue la liberté est absente des formes générales de la so- » dété (cela veut dire en langage du jour, lorsque la oonstitus tion est monarchique), elle se réfugie dans les localités, dans
> les petites résistanoes, qui n'ofireat dès kvs aucun diuger. 9 L*actiûn toute-poissanla du pouvoir central corrige cette in* » certitude» qui jetterait dans les rapports administratifs un » système de franchise trop fortement démocratique : mais lora- » que la liberté est déjà empreinte dans les formes générales du » gouvernement (ce qui veut dire, lorsqu'il y a dans la eonsti* s tution un élément populaire), et qu'elle r^pie au sommet par » des discuiisions publiques, par la loi de la presse et des éleo* » tionSf idora les franobiaes locales ne sauraient être ni si éten- » dues, ni si indépendantes* s
C'est ce monaitdiisme de Fadonnistration que des deux eAiés on a attaqué, sous le nom de cêntraltêatian, mais dans dtt îd^ tentions différentes ; les uns, pour ûter au roi la nomination des emplois administratifs ; les autres, pour ûter à la bureaucratie de Paris l'expédition très^peu expéditive de beaucoup d'aSaires qui peuvent se traiter sur les lieux, pourvu toutefois qu'on prenne en sérieuse considération la surveillance indispensable que le gouvernement ddt exercer sur des affaires, presque toutes affiiires d'argent, traitées dans vingt-cinq ou trente mille communes qui, grAce à la révolution, n'ont plus guère d'-autro bien commun que le cimetière ^ et traitées sous la direction de trois à quatra cents administrations supérieures dont la plus importante fonction est de répartir sur quelques routes le pro« duit de quelques centimes.
Il faut donc, avant de porter la loi qu'on annonce, décider si c'est le principe monarchique qui domine dans notre constitua tion, ou le principe populaire» Une lettre signée Bet^'amin CoMtant, insérée au Courrier du 31 décembre dernier, et qui ressemble tout à ftiit à un manifeste adressé aux ministres, peut servir à lever toute incertitude à cet égard. « Le pouvoir » royal, dit cet tdiimatwn du pouvoir populaire, doit ôtre soi« s gneusement distingué de toute autorité secondaira. La neti* s tralité du roi est la plus sûre garantie de son invidabilité. » Si cela ne veut pas dire que le roi ne doit pas même nommer les autorités 9€condair$$^ cela ne signifie rien, car le roi na peut participer aux autorités secondaires que par sa nosûna^ tion aux emplois administratif, puisqu'il ne délibère ni penon* nellement ni môme par ses ministres, avec les corps administratifs, municipaux ou départementaux.
Le genre neutre n'est pas plus dans notre politique que dans notre grammaire, et la neutralité du roi ne signifie, en bon français, que sa nullité^ et l'impuissance de dire mal dont on
1q ffêtàêê B'eit que r«ieiiae dérisoire de la iiMiriUli ûù on le place; cttr, ci te roi ne peni rien faire, bien eertaiiMiiieQl il no peut élire mal. Cette neutralité du roi ne peut produire que la piua eniièra indMMreQoa pour la royauté, et c*eat ce qu*on a voulu.
La oooatitntkHi eit donc populaire en (praade partie, Ica Ii« béiaox TOudrwent même en fiire tout au plus ims démêeraHô négai4y et il n*y a qu^à consulter le bon sens et rexpérienee pour se convainere que le peuple ne peut élre quelque chose daoa la constitution d^ un Etat sans y être tout, et qu'élevé daaa VEUA h la dignité d'un pouvoir, il en sera bientôt Tunique sou« vevain*
Si la constitution est populaire, Tadministration doit élre monarobique, et voilà pourquoi la Charte a teatuellenient dé^ dure « que le roi nomme à tous las emplois admiuistralifs. a
Le roi peut nommer à oea emplois de deux manières i ou dl" rcetement, ou par présentation.
Il peut nommer directement ks ehefli des cprps et leurs coa« seila, ou nommer seulement les obafb, et laisser au peuple la nomination ou seulement la présentation des membres des oonseUa.
Lu Charte oependaat ne distingue pas entre les divers em« ploie, et elle dit d'une manière absolue : a Le roi nomme à loua a les emploia d'administration publique; a ;et c*eat ainsi que jusqu'ici la Charte a été entendue et exécutée.
Que le oeuple nomme directement ou par présentation aux enqploie administratif, l'efTet est le même ; c*est nommer réel* lement que de préêeniir à celui qui ne peut refuser sa nomina<> tkyn A un de ceux qui sont présentés; le roi, dans ce cas, ne fait que choisir sur quelques-uns, lorsque la Charte lui donne le droit de choisir sur tous, et de nommer celui qu'il a choisi.
Ainsi, dans le cas de présentation par le peuple, le peuple nomme, et le roi insUiuê ceux que le peuple a nommés.
Si le roi pomme directement les cheîli des corps, préfets, aoun*préfets, maires, adjoints, présidents, etc., et que le peu* pie nomme direetement ou seulement par présentation les naembres des conseils, il y aura les gens du toi et les gens du penpte ; et, outre que la Charte n'autorise pas cette distinction, comme les gens nommés par le peuple seront incomparableMr mnnt plus nombreux que ceux nommés par le roi, ils seront les maîtres des délibérations, et les agents du roi n*y assiste» font que pour signer les procès-verbaux.
Si l'on demandait les motifs de Turgence de la loi qne noua discutons, on serait sans doute embarrassé d'en donner une raison satisfaisante.
En effet, pour ne parler que des municipalités, que Ton fasse des mairies un peu plus un peu moins étendues, ou, si Ton veut, une seule mairie par canton ; qu'on réunisse plusieurs communes sous une même dénomination» et que Ton donne, comme quelques-uns Tout proposé, d'autres noms à leurs ofllcicrs municipaux : ces changements, plus ou moins uliles, sont en eux-mêmes assez indifférents, pourvu qu'on ne perde pas de vue la différence que la nature a mise entre les divers dé* partements, dont plusieurs, coupés par des rivières profondes, sillonnés par des torrents, hérissés de montagnes, et où les communications sont diflSciles et souvent interrompues, ne peuvent recevoir l'organisation communale qui convient aux départements du plat pays et d'un accès facile. Dans les premiers, où une population rare est dispersée sur un vaste teni» toire, et souvent par petits hameaux ou par habitations isolées, toute surveillance administrative ou fiscale serait impossible, si des arrondissements de mairie ou de perception trop étendus éloignaient à de trop grandes distances le plus grand nombre des habitants du chef-lieu de la commune ou de la perception.
Je sais que nos politiques modernes regardent l'uniformité en tout comme un avantage immense en administration, c Cette a uniformité, » dit tràs-bien Montesquieu, à propos, je ckms, de celle des poids et mesures, « est une sorte de perfection qui a frappe d'abord les esprits les plus médiocres. Toutefois l'art a n'est pas de gouverner en établissant partout l'uniformité, a mais bien plutftt de gouverner malgré les différences. »
Mais enfin, et c'est à cette considération qu'il faut en venir, les choix serontrils meilleurs, faits par le peuple, que faits par les agents du roi ? Je crois le contraire, car presque toujours les préfets ne nomment à ces fonctions ingrates et pénibles que ceux qui les redoutent et s'y refusent, et le peuple ne nomme que ceux qui se présentent eux-mêmes et qu'il faudrait écarter. Les élus du peuple seront-ils plus respectés que les élus par le roi? Non encore, car, comme le peuple ne peut nommer qu'au scrutin, presque toujours la moitié des électeurs en auraient voulu un tout autre que celui qui sera nommé, et au* raient eu souvent de bonnes raisons pour l'exclure.
Ainsi relu, assez peu respecté par ses amis trop bien instruits
des détails de llnf rigue qui raara porté, ne le sera pas du toot par les autres ; dès lors il sera partial pour ceux-là, injuste pour ceux-ci ; et qu'on prenne garde que les peuples ne sont pas opprimés par les principes théoriques tfune constitution, quelle qu'elle soit, dont ils ne s'occupent guère, mais par les actes positifs de 1 administration, toujours plus oppressive et plus dure, à mesure qu'elle est plus locale et plus porte à perte des administrés.
On veut sans doute par la loi annoncée mettre plus d'égalité entre les citoyens; mais cette loi, en déterminant un cens nécessaire pour être électeur ou élu, crée bien plus d'incapacités politiques, positives, publiques, légales enfin, que de capacités, puisque la diflférence d'un franc, et moins encore, fait bien plus d'exclus que de privilégiés, et relègue dans la classe des wdlitin politiques, c'est-knlire de ceux qui n'ont aucune pat^ ticipation au pouvoir, le grand nombre des malheureux qui, bute d^atteindre au cens exigé, ne sont ni électeurs ni éligiblés; et, grâce k votre loi, le public saura et je saurai moimême que je suis dans l'Etat politique un de ces êtres dont parle Horace, qui ne sont dans ce monde que pour consommer, firugescansumere nati»
Sont«ce enfin les libertés publiques ou individuelles que Ton prétend assurer par cette loi? Mais je ne vois de liberté que pour l'électeur qui fait sortir de l'urne fatale l'homme de son choix; car, pour celui qui est forcé de concourir à en nommer un autre, sa liberté est une fiction, et il y a contrainte réelle, puisqu'il est forcé de concourir à un choix opposé à sa volonté. Et quelle liberté me donnez-vous lorsqu'un voisin, un ami, un ennemi, un indifférent, viendront, la loi à la main, m'obliger i produire des actes de propriétés que j'avais des raisons légi-» limes de dérober k la connaissance du fisc, de ma famille, du public, et me forcer ainsi k être électeur, lorsque je suis déjà forcé, sous peine d'amende, k être juré et sous peine de prison, à être soldat? « Quoi doncl dit J.-J. Rousseau, la liberté ne » peut-elle se maintenir qu'à l'aide de la servitude? Peut^re. s Hais ce problème que le philosophe se propose, nous l'avons résolu ; et jamais, si nous achevions de tomber sous le pouvoir des libéraux, on n'aurait plus de servitude avec tant de libertés.
Et, pour passer k des considérations plus générales, k des considérations pratiques, que se propose-t-on d'utile pour le public en confiant le choix des autorités k des assemblées élec* torales ? Si l'on en juge par des extraits fort abrégés de quel-
qoM itppflrlt siir dêt olijeÉâ importanto d'ftdminiilmlîM pMi^ que, iosérét dans les joafwuiz» il paraît qu'on voudiail dopuer beaucoup à fiiiie aux oorpe admioiftU«tiiii, municipauXt ou $m oomeils gteérauz, ete. ; mais qu'on ne croie pas que ee qu'on arrange am-mèaie trèa-^oonunodément an ooin de ton feu aoH tool auast iaoile k exéeuter au loin et aur le vaste théfttre de radmioUtration publique. Placez ladélibéralîoB dana dea oorpi et des conseils, mais n'y placez pas d'exécution. Sana doute, si le temps n^est pas trop mauvais, le cheMieu trop éloigné, ou si les obemins ne sont pas trop diiBciles, si IHm ne se porto pas trop mal et que Ton n*ait pas d'aflhires trop pressantea, on sa rend à rassemblée de divers pointe souvent trè8«éloignés| mais à peine y est-on que des affisires, le soin de sa fMnille, b aanlé de sa femme ou de ses enfante, des travaux ooRunencéa, que saisi-je9 mille motifs souvent iégiiimes, rappellent un membre dansaaa foyers) le lendemain, un autre : tous sont pressés de finir I tous bAtent, pressent, étranglent les délibérations; et c'est ainsi que trop souvent se termine cette importente mission. Et ce ne sera pas d'un cens de cent fipancs si l'on veut, qui, dans les départemente pauvres et chargés d'imp6to, repré* sente un si faible revenu, qu'on pourra atteiMlre le sacrifiée da son temps et d*un séjour dispendieux dans une ville éloignée. Alors un ou deux membres, moins occupés, plus aisée» rési« dant au cheMieu, si toutefois rassemblée électorale a eu le bon esprit de les nommer, s'emparent forcément dea affaires, et, à eux seuls, représentent toute Télection.
Cependant, supposes tous ces corps administratif noomiés par une élection populaire t l'élection populaire peut, si Ton veut, nommer un bomme qu'un mérite universellement re« connu a désigné depuis longtemps fc l'estime ou à la reconnaissance de ses concitoyens ; mais Jamais elle ne pourra composer convenablement un corps nombreux et tout entier, sans tomber dans les pièges de rintrigue, et se prêter à de mutuelles complaisances. Supposez, dis-je, ces corps ainsi formée, émanation de la souveraineté populaire, k la fois agente et membres du souverain, et fiera d'une origine commune avec la chambre législative ; représentez-vous-les s'éohauflhot mutuellement par leur réunion, par les instructions qu^ils reçoivent des comitésKlirecteun, par la lecture des débatedeschambrss, que les journaux leur transmettent fidèlement, et dont ils seront plus d'une fois tentés de reproduire les scènes sur un petit ttiéàtre, et demandei*vous s'ils seront toujoun les dociles
iDsIrumeBtgdes ohambres légkktives» tootes lei foli 4«*ils <Mi» nmi lëséft par quelque dUposilkMi lé^elalWe ou admiiiitlnitivê Jet iatéréU de leurs conunelleDU» deoee cooiinellaate que Fon a autorités à leur donner des mandais impératib, qui font pas* ser avant tout les intérêts de leur eontrée ou de leur petite ville, et qui exigeront en bons offiees de la part de leurs eem» mii ce qu'ils leur auront donné en pouvoir politique f Ces ad» miaistrateurs ne noanqueront pas de fiiire eause commune avec ba députés de leurs départements, intéressés aussi k ménager les ékieteurs qui les auront nommés, et qui sercmt ausai mem» lM«a dea oonseils administratifs; et ne peui*il pas même anri* ver qu'après avoir épuisé les voies des représentations et dea pétitions aux ebandtres, ces oorps municipaux n'en viennent k une déaobéiasance fbrmeUe» k une rupture ouverte, avec les Cûoaeils d'arrondissement ou de département, et tous ensemble ares lea chambres législatives, surtout si plusieurs départe^ ments faisaient jamais cause commune et réunissaient leurs ré» clamations et leurs grieCsT Quel parti prendraient les chambres contre ces administrations réoalcitraiiies f Les dissoudraient* eilea? Je ne sais si des administrateurs nommés par le peuple, eomoie les députés de départements, ne croiraient pas devoir participer à leur indépendance et à leur inamovibililé. Maia d*ailleurs, il faudrait en nommer d'autres, et par les mêmes électeurs; et unedisacdution, loin de changer la disposition des esprits, ne ferait sans doute que la rendre plus hostile. Tra« duiraitH)n les, rebelles devant les tribunaux? Ce serait (aire passer radministration dans les corps de magistrature ; et puis, avec la manie de popularité qui a saisi tous les esprits, les tri* bunaux voudront peut-être aussi se populariser dans leurs ressorts, comme les corps administratifs et les députés eux->mêmes daaa leurs départemeqts, et telle est malheureusement partout et dsns tous les temps la disposition générale des esprits, inhé» rente à la nature humaine, que le premier moyen et le plus sssttré de popularité est la résistance k Tautorité. Et si lea peuples étaient entraînés dans cette résistance, quel résultai pourrait-on en attendre, qu'une guerre entre les autorités, et surtout de plus grandes difficultés dans la noarche et les délibé« rations de la chambre élective tourmentée en sens contraire psr des intérêts opposés, et qui tous parleraient au nom de la souveraioete populaire et n'en seraient que plus impérieux t
Et oonune on peut tout prévoir et tout craindre dans un gou« veneme nt à assemblées délibérantes, n l'on pouvait Jamais
supposer une majorité factieuse dans la chambre des députés, si cette majorité toute-puissante réunissait en un corps unique et compacte tous les électeurs, si même hors le temps des élections, elle les autorisait à se rassembler, h s'organiser en as* semblées, à prendre des délibérations, à donner des mandais, à recevoir des instructions, à obéir à un mot (Tordre, dans quel vaste et impénétrable réseau n*en1acerait-on pas la société, et quel moyen resterait-il à Tautorité royale pour rompre un Taiseeau si bien lié, et se défendre d'un pouvoir si formidable dont on ne manquerait pas de proclamer les exigences comme la volonté du peuple souverain, et Texpression la plus authentique de l'opinion publique?
Je n*aurai pas la simplicité de demander quels grands désordres dans Tadministration intérieure de l'Etat, quels besoins pressants peuvent demander la recomposition, par des élections populaires, de ces modestes et gratuites fonctions que d'honnêtes gens, sans intérêt personnel, au détriment de leur fortune et de leurs affaires, acceptent dans les corps municipaux et les conseils généraux. Je sais trop bien ce qu'on leur repro* che et ce qu'on veut en faire, et les ministres ne peuvent pas l'ignorer. On reproche aux conseils généraux dont le coryphée du parti libéral, parlant à la tribune, a osé dire à la face de deux cents membres de ces conseils, qu*ils ne méritaieni pas $a confiance; on leur reproche ces vœux si monarchiques et si religieux, consignés dans leurs procès-veriMiux, ces vœux qui sauveraient la religion et la monarchie, s'ils étaient exaucés. Et gardez-vous de croire que ce soit dans l'intérêt des comnmnes ou des départements que le parti libéral demande si impérieusement leur recomposition par le peuple ; il se propose d'autres intérêts, et cache sous ce v<Nle transparent des desseins plus profonds... il veut des corps administratifs à la dispositioD d'une faction, il veut des maires qui ne s'accordent ni avec le curé, ni avec les grands propriétaires, et nous en avons en la preuve dans une circulaire récente du comité-directeur, dont on ne prend plus la peine à présent de nier l'existence, comme on le faisait avec hypocrisie il y a un an. Le parti libéral veut des conseils généraux qui tourmentent leur évêque, il veut commander à tous des pétitions contre la religion et la monarchie qu'on puisse présenter comme l'expression de Topinîon publique. Il veut enfin de la démocratie dans l'administration comme dans la constitution ; il en veut partout, et malheur à nous, aux ministres, à la France, si Ton cède à cette volonté,
lonqoll est si fiicile, oui^ #i facUe^ et surtout si bouinrabie et si 5Ùr de lui résister (1) I
Mais il est un autre effet de ces élections introduites jusque dans les lieux les plus reculés du royaume, effet presque in«sensible à Paris, mais qui est dans les provinces une véritable calamité.
J'ignore si nous en viendrons jamais aux désordres des huM* tings dans les élections d'Angleterre, bonteuses saturnales dont un peuple cbrétien et civilisé devrait rougir, et que nos libéraux admirent sans doute comme la preuve la plus décisive de leur entière liberté; mais sans que nos élections soient aussi bruyantes, elles sont bien plus funestes que des combats à coups de poing, à la paix intérieure et à Funion entre habitants d'une même ville. Dans des lieux déjà divisés par les opinions politiques, ces luttes d'intrigue où la calomnie, la détraction, les menaces de vengeance, les promesses, et quelquefois la vénalité, sont employées sans pudeur, et souvent contre des citoyens paisibles qu'on aura forcés de venir aux élections ; ces luttes, disje, rompent tous les liens d'amitié, de parenté, de bon voisinage, et éternisent les divisions dans les familles. Ces manœuvres odieuses ont peu d'influence à Paris sur l'union entre des hommes qui se connaissent k peine, et, hors le temps des élections, ne se rencontrent que par hasard. Dans les grandes cités, on ne songe qu*au plaisir qu'on y retrouve sous toutes les formes, et rien n'y laisse de traces profondes; mais dans les petites villes, où il y a peu de sujets de distraction, et tout, hors Paris, est petite ville, les sentiments sont plus profonds, les haines plus durables entre des hommes qui sont toujours ensemble et se retrouvent à chaque pas. Là où il n'y a pas de plaisirs, on demande au moins le bonheur, et le bonheur n'est que dans l'union des familles et la bienveillance mutuelle entre les concitoyens.
Une fois cependant que la loi que nous discutons sera décrétée, la voilà dans Vordre légal; et Ton sait tout le parti qu'on a tiré de l'ordre légal !... Hais ce qu'il y a ici de remarquable, est que la Charte n'y sera plus, puisque le complément de la Charte (car c'est ainsi que le parti libéral appelle cette loi) sera
(l) On fait craindre aa gouvernement le refus du budget : avec le vaste système de crédit public sur lequel repose la fortune d'un si grand nombre de citoyens, le paiement de la justice, de Tarmée, des cultes, de tous les icnices publics, ce refus est impossible»
de Tafoir violée dans rarticle fondameiHal qm donne an roi la nomination aux emplois, et à tous les emplois administratifs. U mi honteux assurément, dans nn siècle qui se dit aussi avancé en politique, et ciies un peuple chrétien et ciTilisé, il est hon* toux de voir invoquer Tordre légal d'une manière absolue par un parti qui s'appelle fastueusement libéral, lorsqu'on a vu Toidre légal dans les erreurs de la Constituante, dans les fureurs de la Convention, dans le despotisme de Buonaparte, dans cinquante miHe lois toutes d^urgence, et plus insensées les unes que les autres ; lorsqu'on le voit encore en Angleterre, dans Toppression des catholiques dirlande ; en Turquie, dans la polygamie et Tesclavsge ; en Chine, dans le meurtre des enfants sncrifiés i reprit du fleuve; lorsqn^on Pa vu chez les Romains, dans les jeux sanglants de Farène, ou le droit barbare de leurs guerres ; en Grèce, dans la prostitution consacrée ebes tous les peuples idolâtres, par Timmolation des victimes humaines. Il n*y a pas d'assodation humaine qui puisse exister sans un ordre légal quelconque ; et les brigands entre eux obéissent à la loi du partsge égal du butin et de leur défense mutuelle contre la force publique.
Parlez donc à des hommes raisonnables, à des chrétiens, d^ordre légitime qui ne s*app1ique qu'à des lois justes, sages, flatureHes, et non d^ondre légal qui s'applique ou peut s*appli* qoer à toutes les lois, même les plus absurdes. L'ordre légal est de rhomme ; Tordre légitime est de la nature, ou pIulAt de son auteur. Et peut-être les connaissances philosophiques de nos libéraux ne vont-elles pas jusqu'à savoir que deux mots expriment deux idées. Si vous ne voulez pas en croire la raison éclairée par les lumières du christianisme, croyez-en un philosophe élevé à récole du paganisme, et le premier des philoso- (Aes psfens : « Gardez-vous, dit-11, de regarder comme des a lois tout ce qui, dans la législation des divers peuples, porte » le nom d'édits ou d'ordonnances, b Neve pute$ legem e$se 9mne quod in institutis popularum sciium est. Cic.
Et le même philosophe, distinguant avec précision ce qui n^ que légal de ce qui est légitime (1), donne le moyen de le
(i) Pour donner un exemple de la distinction du légal et du légitmt^ le divorce, là où îl est permis ipu la loi, est de Tordre téfal; Pindissolubilité ia liMoenJagal esl de Tordre légitime. La démocratie, là où elle est oont» lltatioA) «et de Tordre légal ou humain ; la monarchie est de Tordre Intime, naturel ou divin, car ces mots sont synonymes.
disecfiMr. c Ce nW» dit-il, qae dans la natore qu^oii pem > tffiover la ràgla qui aert à distinguer «ne loi bonne d'une
* mataise; a /«j^vm Aouom d maid nnliâ alié nisi nahtraH norme dividere posmmus.
n lenit assea diflfcile de décider à (pielle naiure ap|>anien* Bêûl bien dea eboaea bitee au nom de Tordre légal, et qui ne sont certaineraent ni daoa la nature politique, ni dans ta na« lare religieuaê»
Toat ee qu'on peut dire sur cette matière est qtie la perfiec» tioade la l^glsiaiion eonaisie à rendre légal tout ce qui est 1é« Intime» et l^ittme tout ce qui est légal, c'est-à-dire, à iaife de bonnes loia> et k n'en pas faire d*atttres.
Nous avons fait en bien peu de temps de grands pas dans un neuveau système : les libéraux et les impies triomphent ; les nrfftiistes et les chrétiens sont attristés, et se demandent sll y aura une révolution.
Laissons répondre 1,-J. Rousseau.
t Ls gouvernement, dit-il, passe de la démocratie à Taristo*
i ontie, et de raristoeratie è la royauté ; cW M son imlinùii «m natureiiet le progrte inverse est impossible, n
Cependant on a vu des gouvernements passer de la royauté t la démocratie; toutefois Rousseau a raison, car il parle de ce pugrès qai suivant une inciinaiscn naturelle, est un avance^ ttMDt réi^lier vers un meilleur but, et non d*uno chute qui^ contrariant rinclinaison naturelle des choses, est no progrès iaverse, ooomie rappdie le philosophe, ou plut^Vt l'inverse de toal progrès. Ainsi, c*est parier correctement le langage de ta pofitiqoe que de lUre : « Le gouvernement a*élèv6 à ta monar*
• «hie, on tombe dans ta démocratie, a
Quand un gouvernement passe de ta démocratie à h royauté, ee passage est on progrès, et il n*y a de progrès que vers le nàeDi ; et comme il suit son incltnêiêim naturelle , ce passage n*est pas proprement une révolution, c'est ta retoqr de la maladie à la santé; il se fait sans désordre, sans violence, comme toutœ qui se fiait suivant une inclinaiion naturelle. C'est ainsi que TAngleterre a passé de la démocratta de son Long-Parle-* ment k ta royauté, sous GInrIes H; ta France, de la démocratie de sa révolution k la monarchie {provisoire de Buonaparte, et définitive et légitime de Louis XVilf ; ta Svède, de ta démocra* tie de son sénat k la royauté, sous ravsnt-demicr de ses rois. Quand au contraire le gouveniement passe de la royauté k la démoGratie, oemme il suit «»e mardn l'iwerar, et qu'îl va em
tre son inclinaison naturelle ^ il n*y a pas do progrès ; il y a chute, el tout ce qui se fait contre la nature est violent et désordonné : tel a été Fétat de TAngleterre, tel a été trop longtemps le nôtre.
Ainsi, la démocratie dans le gouvernement est le principe des révolutions ; les désordres, les violences, les proscriptions, les excès de tout genre en sont les conséquences.
Ces conséquences sont-elles n^cf^^aire^, inévitables! C*est ce que n*accordent pas les gens honnêtes ou timides, qui veulent faire des révolutions, et qui, jamais détrompés par Texpé* rience même la plus récente, rêvent des révolutions à feau rose, comme disait Champfort. Gondorcet lui-même, profond révolutionnaire, a partagé cette illusion ; le passage est curieux. « C'est, dit-il, la pensée des sages qui prépare les révolutions » politiques, mais c'est toujours le bras du peuple qui les exé- 0 cute. // est vrai que sa force peut devenir dangereuse pour n lui-même, et qu'après lui avoir appris à en faire usage, il 9 faut lui enseigner à la soumettre à la loi; mais ce second ou^ 0 vrage, quoique difficile, nest pas, à beaucoup près, si long et 9 si pénible que le premier» » Malheureusement ce sage, emporté par la révolution que sa pensée, écrite ou parlée, avait préparée, n'a pas eu le temps de voir ce second ouvrage, qu*il a dû trouver bien long et bien pénible, lorsqu'il expirait dans un cachot ou l'avait plongé le bras de ce même peuple qu'il avait déchaîné.
D'hypocrites journaux, bravant les craintes des gens de bien, cherchent à endormir le gouvernement, et à éloigner toute idée de révolution, a Mais, pourrait-on leur dire, qu'appe- 0 lez-vous une révolution? Et n'est-ce pas une révolution, que 0 cette effrayante profusion de livres, de maximes, de chansons » impies et séditieuses? N'est-ce pas une révolution que ces » insultantes souscriptions proposées sous les yeux de .la jus- » tice, pour faire payer au public toutes les amendes qu'elle » inflige à des coupables condamnés pour des faits d'impiété et » de révolte? M'est-ce pas une révolution, que ces leçons pu- 0 bliques de matérialisme, que ces cours publics où, pour Tins» 9 traction de la jeunesse, on défigure la philosophie et rUs- » toire? N'est-ce pas une révolution, que ces manifestes du » parti libéral , consigné dans ses journaux ? N'est-ce pas une » révolution, que cette effrayante population de mendiants, d'en* » fonts trouvés, de forçats, de détenus et de vagabonds? Vous » prétendes donner comme garantie à la société^ la richesse
» publique ^ la divÎMon à rinfini do la propriété^ à TiiialaDt
• ipi'oiie meodieitA toujoars croÎManfte réGlame de la pari dtt
• gaayernenieDi daapietures exlniordiDaiiesi...Vous ne voyei
• de révolution que lorsqu'il y a de» inalvunieDti de suppUoa 9 âevi» sur niw place» publiques. « « Mais on n'eu voyail pas en- 9 core en 89, et treia ans après ils couvraient la Fraoce* a
A ba» lu première t criait^Up il o*y a pas longtemps, du parterre du Ibéètre de Lyon, ou il n'y avait cependant aux premières loges que de Tindusirie el du commerce* A ba$ l§ê premières I Bf-Uoù crié pendant longtemps du parterre d*un phia grand théâtre. A ba$ les premièrul c'est là le cri de guerre de la démocratie, comme Mon^M Saint-^Denis était le cri de guerre de l'antique monarchie firançaise. U est vrai qu'un journal a dit agréablement qu'il ne pouvait plus y avoir de révolution qui brûlât les châteaux, attendu qu'il n'y en avait plus ; oomme u, à l'égard de la chaumière, toute maison qui a des ntres n'était pas un château.
Cioéron, grand homme d'Etat et grand philosophe» le der*nier, je cnns, des philosophes hommes d'Etat, n'aimait pas le principe des révdutions, et ne se disait pas illusion sur les oonaéquences dont il fut lui-même la victime. Mihi nil unqudm popnlare placuit ; a Je n'ai jamais rien aimé de populaire» s dit-il, quoique plébéien lui-même. Voilà pour le principe; et, quant aux conséquences, il ajoute : Nec verô unquàm bellorum civilium semen et causa deerit^ dùm homines perditi hasiam illam cruentam et meminerint et sperabunt; a Jamais il
> ne manquera de germes et de causes de guerres civiles, tant
> que des misérables conserveront le souvenir de ces sana glantes enchères, et en attendront de nouvelles. »
Des novateurs posent le principe d'une révolution, et ne voudraient pas aller plus loin ; mais ils ont derrière eux de terribles logiciens qui en déduisent des conséquences rigoureuses. Si l'on posait aujourd'hui le principe, les conséquences seraient prochaines et terribles.
U se ferait autant de mal qu'il s'en est fait) il s'en ferait même davantage, parce qu'il y a certainement moins de religion dans les habitudes, moins de modération dans les esprits, plus de passions dans les cœurs, plus d'ambition et de cupidité; parce que les classes élevées de la société ont été depuis bien plus longtemps Tobjet des plus violentes déclamations et des plus furieuses persécutions, et que le peuple a eu sous les yeux Texemple corrupteur des prospérités et des impunités ré- I. u. \1
volutionnaires. Les artisans de trouble trouveraient, et peutêtre ailleurs que dans la dernière populace» autant dlnstruments de mal et de désordre quMls en ont trouvés, et les malheureux, moins d'amis et moins d*asiles.
La grande erreur de la Constituante est d*avoir présenté la royauté, la religion, et les ministres de Tune et de r autre, les meilleurs amis du peuple, comme ses plus mortels ennemis. Cotte opinion insensée et criminelle a reparu dans nos assemblées délibérantes, et on la fait revivre aujourd'hui plus que jamais, lie peuple n'a d'ennemis que lui*méme et ses perfides flatteurs, qui le caressent comme on caresse un cheval indompté pour lui mettre le mors et le monter.
L'autorité peut voir k présent quel est le plan de campagne de ses ennemis pour la prochaine session. Ils ont puUié leur manifeste dans leurs journaux, et la guerre est déclarée. Ce que nous avons cité du Messager des Chambres, sur les principes de l'organisation administrative, devrait faire espérer de la part du gouveniement une défense courageuse et éclairée, s'il reste encore en France quelque courage à Tautorilé pour se défendre, et ceux qui sont à la tête de nos afiaires doivent songer k leur immense responsabilité envers la France, l'Europe et la postérité.
SUR LA MNDICITÉ.
La mendicité et les enfants trouvés sont deux plaies qui rongent la France. Elle en a bien assez d'antres; mais celles-là tendent toujours à s'accroître, sans qu'il soit possible d^apercevoir le terme de leurs progrès, et encore moins d'en eàpérer la guérison , tant qu'en ne pourra faire autre chose qu'en pallier les effets, et qu'on ne cherchera pas à en connaître les causes et à en combattre le principe.
Le médecin qui traite un chancre vif et rongeur ne se contente pas d'ordonner des applications extérieures et des Uniments, mais il défend sévèrement tout ce qui échauffe et irrite les humeurs, et cherche par un régime tempérant à adoucir et purifier la masse du sang.
Le gouvernement vient toutefois de prendre, contre ces deux fléaux de la société, des mesures qui honorent sa bienfieiisance ; mais si ces mesures, qu'on peut appeler provisoires, soulagent momentanément le malade, il en faudrait de plus puissantes pour diminuer l'intensité du mal. Nous ne nous occupons dans ce moment que de la mendicité.
C'est donc sans étonnement, mais avec une douloureuse prévision, qu'on a vu M. le préfet de police, digne de tous les respects et de toute la reconnaissance du public, faire un appel solennel à la charité parisienne pour venir au secours des mendiants dont les dernières lois sur la mendicité n'ont pu que bien imparfaitement soulager les besoins ou diminuer le nombre*
A présent que les grandes scènes de la révolution et les longues guerres qui l'ont suivie n'occupent plus les esprits, qu'une longue paix et une plus grande sécurité ont permis à l'industrie de déployer toutes ses voiles, qu'une agriculture mieux entendue a été payée de ses travaux par des récoltes toujours
suffisantes, quelquefois abondantes; enfin, à présent que Tôgalité du partage a déjà morcelé la propriété foncière, et nuUiiplié les familles agricoles, dont la propriété diminue à chaque génération, et finira par s'évanouir, toutes ces causes, momentanément suspendues par la révolution, ont dû, depuis la restauration, agir avec un redoublement d^énergie, et contribuer, les unes plus, les autres moins, à Taccroissement de la population, surtout de la population ouvrière et prolétaire, dont Taccroissement, toujours plus rapide à raison de son nombre, est favorisé par les travaux plus nombreux que le luxe et le besoin commandent à l'indigence.
Car, qu'on ne s'y trompe pas, ce n'est pas^ comme on le croit communément ou comme on le dit, le haot prix dea subsistances ou la rareté du travail qui produisent le mal dont on se plaint : ces deux causes passagères font dans quelques lieot des pauvres et des nécessiteux -, mais c'est plutôt le bas prix des subsistances et l'abondance du travail qui sont la source du fléau général de la mendicité. En effeli les travaux d*ari et d'industrie font natfre plus d'hommes qu'ils ne peuvent en nourrir, bien différents des travaux agricoles qui nourrissent tous ceux qu'ils font naître*
Les produits de l'agriculture, quelque perfectionnée qu'on la suppose, sont cependant bornés par l'éteodoe et la fertitilé du sol y les productions de l'industrie sont sans bornes ooaime la multiplication de l'espèce humaine, et c'est arec raisoD que H. Malthus, célèbre professeur de Cambridge, a dit que les produits de l'agriculture croissaient en raison arithmétique, 1, 2, 3, 4, 5, etc.) et l'espèce humaine, en raison géomélrique, 9, 4, g, 16, etc.
On ne peut donc pas dire d'une manière absdue que les produits de la terre augmentent avec le nombre des hommes employés à la cultiver, et l'on peut le dire de la manière la plus absolue des produits de l'industrie, de celle surtout qui, non contente de mettre en oeuvre les produits du sol incBgtee pour les besoins de ses habitants, travaille les matières premières des quatre parties du globe pour les besoins do noonde entier.
On me permettra ici un court parallèle entre l'agriculteur et l'industriel.
L'agriculteur ne vit peut-être pas plus longtemps qno Tindustriel, mais il conserve plus longtemps ses forces, exeroées par des travaux plus pénibles et plus sains, faits à l'air libre et toujours de jour ; il est aussi plus sobre et plus tempérant que
"" Soi ^
llndostriely m noorrilnre est plus régléâ et plus saine; s*il se repose le dimanobey il travaille le lundi. L'agriculture a des travaux pour tous les âges« et le vieillard, parvenu au tenue de sa oarrière, la finit comme il Ta commencée, et garde autour de b maison les enfiints et les troupeaux.
Je ne parie pas de Pintelligence du laboureur, bien autr»* ment exercée par la variété des travaux, la eonduite, la ré« flexion, les connaissances qu*exigent la culture de la terre et le soin des animaux, que celle de Findustriel, occupé toute se vie à tourner une mânivellei fiiire courir une navette, ou mou*» voir un balanciert
Je ne parie pas non plus de la différence que met entre le earaetère et les habitudes de ragriculteur, et le caractère et les habitudes de Tindustriel, Tindi^ndance du premier, qui ne demande qu'à la nature et n'attend que d'elle le succès de ses travaux, et la dépendance de Taulre, qui ailend tout de Thomme, et ne demande qu*à lui.
Aussi lord Feldkirk, après avoir parié de Tesprit guerrier, des habitudes généreuses, du caractère exalté des montagnards d'Ecosse, se plaint de la disposition quUls ont à éroigrer ea Amérique (4), dl|>ttis les chuigements survenus dans leur état au milieu du dernier siècle, et après la bataille de Culloden, et il ajoute : c 8M1 y a quelque moyen de retenir ces hommes dans s leurs foyers, ce ne peut être que par Tintroduction de quels que nouvelle branche d'industrie... Si Ton y réussit, oss • hommes prendront le genre de vie et les habitudes des ou«- » vriers de ftbriques. Ils pourront, comme d'autres, fimrnir a quelques recrues, mai$ ils ne reuembleront plus à liun at^ s eitrei, s
L'industriel, appliqué à des travaux sédentaires, dans des lieux fermés, obligé souvent de travailler la nuit pour suppléer» par ce travail extraordinaire, à la modicité de son salaire, est beaucoup plus tM infirme que Tagriculteur. Echauffé par la con*tinuité et Tuniformité de son travail, par les veilles forcées, il se fiiit un besoin de Tintempérance ; s'il se repose le dimanche, il s*enivre le lundi, et payé par semaine, tandis que le valet
(I) Ceit eette èmigrstioa so Amende, |iar soitfi do tous 1m ohaags^ aoena amenés par rinduitrie, qni fait le eoiet d'un des jpoômes les plq/i parfaits de TAngleterre, lé Fillage abandonné^ par Goldsmith, dont TabbÔ bellUe a si heurensement traduit plusieurs xnorceanx dans son Bommê dét Champs.
agriculteur n^esl payé qu*à Fannée, il dispose de àon argent bien plus facilement que celui-ci pour le jeu ou le cabaret ; il ne fiiit presque jamais de réserve ni pour ses vieux ans, ni pour sa famille, car les ouvriers des fiibriques sont presque tous mariés. La réunion des deux sexes dans les ateliers de Tindustrie les dispose au mariage, qui, contracté de trop bonne heure, ne les sauve même pas du libertinage ; et lorsque Tâge et les infirmités ont épuisé leurs forces, n'ayant rien amassé ni pour eux ni pour leurs enfants, ils n'ont, les uns et les autres, de ressource que dans la mendicité on les hôpitaux.
Aussi c'est dans les villes manufacturières que se trouvent le plus de mendiants, et M. Malthus, que je citais tout à Theure, remarque qu'en Suisse c'est dans le voisinage des plus riches communes qu'il en a trouvé davantage.
L'industrie occupe la jeunesse, et peut-être même un peu trop dans un pays qui a besoin de soldats, et ne peut assurément leur donner la solde que leur donne l'industrie. C'est là ce qui s'oppose le plus au recrutement volontaire, et qui nous a valu la conscription. Hais l'industrie abandonne aussi la vieillesse et l'infirmité. Le gouvernement aurait trouvé autrefois de puissants moyens de les assister, dans rinstitution européenne des corporations des arts et métiers, qu'il pouvait obliger à fiiire des fonds pour leur soulagement, et qui même en faisaient souvent.
Ecoutons ce que disait, il y a quelques années, le premier magistrat du canton de Claris, le landamman Hebr, dans un discours prononcé à la Société économique de ce canton, c L'art de travailler le coton avait été transplanté dans cette » vallée; la facilité de l'ouvrage, le prix élevé du travail, ne » pouvaient manquer d'attirer des ouvriers à ce genre de fa- » brique. Un rouet était une dot, un tisserand était un homme » dans l'aisance ; on se livrait à cette espèce d'occupation avec » empressement, on jouissait du présent sans s'inquiéter de » Tavenir. Qu'est devenue cette richesse? Le quart de notre » population demande l'aumône^ d'honnêtes pères de famille, t leurs femmes, leurs enfants, luttent pareillement contre la i» misère et la faim, supportant leur sort avec résignation, mais » vivant dans l'angoisse et la souffrance. De Nouvelles habia tudes ont engendré de nouveaux besoins; les doux travaux a de nos ancêtres nous sont devenus étrangers. La vie sédena taire f une mauvaise nourriture et un séjour habituel dans des a lieux humides et malsains ont ravi à notre peuple sa santé et a sa vigueur naturelle.
» Je nf iirréle à regret sur ce specltioln ; mth jq ^ioU appeler
> volro allention sur les suites iiumédialcs de cH ,c(«t de j» clioses : je veux parler de l'accroissement de la population» B de la nécemté de pourvoir à son entretien, de la fréquenta* B tion plus facile des personnes de différent sexe^ de ces ma^ B riages précoces contractés par des enfants oui auraient ai- » eore le plus grand besoin de la surveiUanâfi mtemfitU» »
Ecoutons aussi ce que nous rapporte la Jwme d'Edimbourg de 4828, qui certes ne doit pas être suspecte , S9r la nûaàoB toujours croissante de TAngleterre qui succombe soiia rinsupportaUe lardeau de la taxe des pauvres.
t La population, dit ce journal, s'accrott outre mesure, et 0 » n'y a jamais d'égalité entre le travail demandé et le tnmil à » foire. Des paroisses sont surchargées de trente, quarante, oios quante laboureurs pour lesquels elles n'ont aucun emploi. B Bientôt les effets ont correspondu aux causes : des hommes B capables de travailler se livrent à la débauche ; le père né- B glige ses enfants , et les enfonts ne songent pas à nourrir B leurs pères; les maîtres et leurs serviteurs sont perpétuelle- B ment en querelle; le crime se montre avec une hardiesse s toujours croissante, et l'Angleterre, malgré ses prisons et ses B cbAtimeots, est infestée de vagabonds et de voleurs... Les oti- B vriers vont se dégradant de plus en plus; leur nombre dé- B passe déjà tous les besoins , et si Ton permet que la mesure s porte ses fruits (la nouvelle taxe des pauvres) , elle couvrira
> le pays de la pauvreté et de la misère la plus abjecte.. .., et s toutes les classes industrielles de la société vivront désormais s d'aumônes.
B La taxe des pauvres, en 47M, 4749 et 4750, s'élevait, pour B chacune de ces années, à 730,455 liv. steri. B En 4847 et 4848, elle s'est élevée jusqu^à la somme énor-
> me de 9,320,440 liv. sterl., s c'est-à-dire, plus de 242 millions de francs... Voilà un grave sujet de réflexion pour nos économistes industriels ! ! !
L'industrie est donc une cause extrêmement active et continuellement agissante de population , et plus active à mesure que le bas prix des subsistances et l'abondance du travail en hfttent et en favorisent le développement; car lorsque, suivant la remarque du landamman Hehr, un rouet est une dot, un tisserand un homme dans l'aisance, et un métier à tisser une métairie, il se fait plus de mariages, il naît plus d'enfimts : il y a plus par conséquent d'êtres que l'industrie ne peut pas oc^-
cuper eneore, d'àutreB que plos tard elle ne pourra plos oeeoper du tont« et par conséquent plus de miaère et de mendicité.
n est si bien reconnu que l'industrie est la mère féconde de cette population indigente , que Malthus désirerait forcer une grande partie de la classe ouvrièra à s'abstenir du mariage, et que Soarlett, autre membre des communes, et, je crots, écri* vain éeonomiste , propose au pariement d'Angleterre un bilt tendant au même but : chose remarquable assurément, que les écrivains protestante, qui ont tant déclamé contre le célibat volontaire de la religion catholique , en soient venus k reconn roander le célibat forcé, qu'à la vérité, pour sauver un peu les apparences y ils n^appellent que contrainte murale I
Kt certes, pour se convaincre des progrès immenses de nndustriCy dont on ne montra que le côté brillant , on n'a quik jeter les yeux sur la France et sur TEurope , pour y v(rir des villages devenus des bourgs à la ftiveur de Tindustrie, des bourgs devenus des villes, et en même temps les maisons de détention, les hôpitaux, les bagnes, les lieux où Ton renferme les grands et les petite vagabonds, et quil ftiut sans cesse agranifir, occupant les demie» plans de ce vaste et séduisant tableau.
Et qu*on ne pense pas que ce soit dans l'intérêt de lliumanité qu'un certain parti pousse de toutes ses forces au développement excessif de Tindustrie , et se plaint sans cesse que le gouvernement n'en fiivorise pas assez les progrès, même lon* qu'elle est au plus haut point de prospérité. Ce parti tient pour elle en réserve l'immense atelier des révolutions, qui donne de l'occupation k toute la population industrielle, à tous les âges, à tous les sexes; car, pour détruire, tout le monde est bon, et bI Tpn donnait k une population d'eniants le chftteau des Tuileries à démolir, les plus petits casseraient les vitres, les plus grands diettraient le feu aux combles, et tous ensemble ne construiraient pas une cabane de berger.
Une autro cause extrêmement active de population indigente est le morcellement toujours croissant, et à chaque génération* de la propriété fondera , qui résout le problème de physique de la diviiibitité de la matière d Cinfini. En effet, si vous supposes qu'une famille vit aujourd'hui dans l'aisance avec une propriété ibncière d'une valeur quelconque, obligée de la partager entra tous les enCints , qui tous, une fois propriétaires, veulent feire une famille, au premier partage, cette propriété sera k peu près réduite à la moitié; au second, au troisième, h propriété de chacun se réduira de plus en plus , jusqu'à ee
qii*dle tombe dans tes infiniment petite , et ftlors rhomme possesseur d'un lambeau de propriété épuise le sol et a^épnise ioi-niéme pour en tirer la subsistance de sa fSimnie ; i! meurt sontent de bonne heure^ et laisse une famille dans la.n^
Aussi remarquez bien qu*au]oQfd*hnl Hudustrle emploie les grandes machines, et Tagriculture les petites. On flie avec des mschines de la forée de cent, de deux cents chevaqi, et Ton cultive avec la bêche et le boyau ; et qtiolqu*fl y ait de oranda propriétaires qui cultivent avec des moyens ptiissafits, tel riche coHivateur qui emploie aujourd'hui les procédés de la fbrme de Rouville et la clmmie belge ^ peut voir dans Tavenlr le temps où ses enfants seront forcés de cultiver à la bêche , et , comme le disait un grand propriétaire à Tauteur de cet ',écrit , seront peot-étre un Jour valets là où ils sont maîtres»
Sans doute, cette culture k bras peut produire sur le même sol un peu plus de blé ou de pommes de terre dans un temps donné; mais convient-elle h une grande nation propriétaire, cette pauvre et chétive culture qui ne peut avoir d'excédant» ne fait jamais de réserve ^ et, après avoir, si Ton veut, nourri péniblement quelque temps une grande population , peut , aux premières rigueurs des saisons contraires , la laisser tout entière exposée aux peines et aux embarras de la disette et du besoin?
Autrefois la religion était chargée de nourrir les pauvres^ et elle s'acquittait généreusement de ce pieux devoir : il n*y avait point de ville qui ne renfermât plusieurs couvents , point de campagnes qui n^eussent dans leur voisinage quelque riche monastère; les pauvres allaient de Tun à l'autre, et n'affluaient pas, comme aujourd'hui, dans les mêmes lieux (!)• Ces grandes propriétés, bien cultivées, bien bfttics, dont les fermierSi moins pressés par des maîtres moins avides et tranquilles sur leur avenir, faisaient souvent de grandes fortunes; ces grandes propriétés étaient de véritables greniers d'abondance, les seuls même qu'on puisse établir et surveiller; et si Ton se plaignait que les distributions abondantes oui S7 faisaient fiivorisâent l'oisiveté, au moins, en faisant, si Ton veut, des pauvres, la
(i) Les huit inaisoiis des Jémiles sapprânèss» quoiqua ma» ffvsiuis asitti* 1^1 doDiuUeQt tous toi Joon le pain et isk soupe à plus <le nûUe pauvrasi #1
fà seule maison de Saint-Acheul donnait plus de |^0|QOQ ft*. par an AUX p^À* Dresde la viUe d^Amiens ou des environs.
religion les nourrissait , tandis que Findustrie en Ciit, et ne les nourrit pas.
Les acquéreurs des biens du clergé n'ont pas hérité de ces charges, et le gouvernement est aujourd'hui le seul ot grand distributeur des secours publics. Mais le pauvre recevait Tau* mône des mains de la religion comme un bienfait ; il la reçoit des mains du gouvernement comme une dette, parce qu'il sait que le gouvernement peut an besoin exiger comme un impôt ce qu'il denutnde aujourd'hui comme un don gratuit, et que, s'il nourrit à ses frais, loge, habille et garde dans ses oiaisons de détention et de correction des troupes de malfaiteurs et de vagabonds , il doit donner du pain à des hommes qui ne sont que malheureux.
Cet appel solennel fait à la bienfaisance publique, lorsque la charité particulière est mise par des quêtes de toute espèce si souvent à contribution; cette mesure, prise une fois, et, je Tespère , avec succès , sera répétée toutes les fois que la même cause la rendra nécessaire ; et, comme le nombre des indigents doit, comme nous Tavons prouvé, croître avec les progrès de rindustrie, et aussi bien avec ses succès qu'avec ses revers» et croître encore avec l'égalité des partages continuellement ré« pétés , la continuité des besoins doit amener , plus t6t ou plus tard, la continuité des mesures propres à les soulager. Et qu'est-ce que cette continuité de bienfaisance, qu'une nouvelle taxe des pauvres? et n'est-ce pas déjà une taxe des pauvres que cet entretien forcé des hospices et des maisons de correction et de détention î
Nous devons même, en France, arriver à cette taxe des pauvres beaucoup plus tôt qu'on n'y est arrivé en Angleterre, qui, après la destruction de ses établissements, se trouva dans une situation tout à fait semblable à celle où nous nous trouvons aujourd'hui; mais qui, pour empêcher la mendicité, qui aussitôt après devint effrayante , prit alors des mesures que l'humanité et la religion catholique ne permettraient pas de prendre contre des malfaiteurs.
Laissons en parler les historiens.
On trouve le commencement des lois sur les pauvres dans un acte de la vingt-septième année du règne de Henri VIII. Cet acte autorisait les schériffs, les magistrats et les marguilUers k fidre lever des aumônes volontaires ^ et en même temps il punissait les mendiants qui persévéraient dans leur état, en leur faisant couper une partie de l'oreille, et même en
— Mlles mettaDt à mort comme des malfaiteurs, s'ils y retom-* baient.
Le jeune Edouard commença son règne par un acte qui , pour punir les mendiants, les foisait marquer avec un fer rouge et les faisait réduire en esclavage pendant deux ans, donnant à leurs maîtres le droit de leur faire porter un collier de fer, et de les nourrir au pain et à Teau.
Elisabeth, après avoir tenté en vain trois fois de suite de faire soulager les pauvres par des aumônes, fit Pacte obligatoire qui est en Tigueur aujourà'bui , qu'on appelle la taxe des pauvres, adopté la quarante-septième année de son règne, et qui est devenu une charge si pesante pour les propriétaires , comme nous l'avons vu.
Pendant ce règne et les règnes précédents, on avait accordé des licences pour mendier; mais à la fin il fallut en venir à la taxe obligatoire.
Après Tavénement de Guillaume , et lorsqu'on eut créé une banque et une dette publique , le nombre des pauvres augmenta dans une proportion si démesurée , que le parlement renvoya devant une commission , à Tefiet de chercher et d* indiquer un remède à leur importunité.
Locke était membre de cette commission , et il dit dans son rapport que la multiplicité des pauvres et la nécessité de Taugmentation de la taxe pour les soulager sont tellement avouées de tout le monde, qu'il n^ peut pas y avoir de doute à ce sujet, et que, si Ton veut en chercher les causes, on les trouvera, non dan$ la rareté des vivres ouïe défaut de travail ^ mais dans le relâchement de la discipline et la corruption des mœurs, etc.
Sons la reine Anne, Defoë, autre écrivain économiste, voulait qu'on n'accordftt aucun secours aux pauvres , dont il attribuait la pauvreté à leurs crimes et à leurs excès, sans que ni lui ni Locke se fussent demandé d*où venait une corruption de mœurs on des excès inconnus en Angleterre avant la réforme.
II y a beaucoup trop de raison et d'humanité en France pour qu'on se porte jamais contre les mendiants à de telles extrémités, et c'est ce qui m'a fait dire qu'après avoir épuisé les moyens de persuasion et les dons volontaires pour soulager la cla^ indigente, si nous sommes jamais forcés d'en venir à des mesures obligatoires , nous les prendrons beaucoup plus tût qu'on ne les a prises en Angleterre.
Et cependant l'Angleterre, avec une population près de
moitié moindre qae la nôtre , trouve dans ses vaftiês ooloBtei, dans un commerce qui embrasse le globe tout entier, dans ses grandes et indivisibles propriétés, l'humeur un pcti nomade de sas habitants, et la grande consommation d'hommes que (ait sa navigation \ TAngleterve, dis*|ei trouve des moyens d'oecaper on de nourrir la partie indigente de la nation , moyraa qui n'existent pas à beaucoup près en Fmnee au même degré,
L*étendue et la moltipiioité des entreprises industridies qui élfcvent au nrofit de la démocratie dMmmenses fortunes on oa-* pitaux, la division toujours croissante de la propriété taoéèn, qui ruine et détruit au détriment de la monarchie lea grandes fortunes en propriétés foncières » sont deux fléaux patenta al incontestables ; et, comme si ce n'était pas assea pour morodar la propriété foncière , des partages continuels de ftmilla , on même des spéculations particulières qui tirent un mnillenr parti des ventes faites par petits lots, des bandêê noirm d^aiw quéreors parcourent la France , et achètent en gros » pour les revendre en détail, les grandes propriétés, genre de commeras où les spéculateurs trouvent sans doute un grand proOt, mais qui semble avoir été inspiré de plus haut, conune un appéndios de la révolution , et une sorte de lof agraire qui Ait le lève ds tous les Etats populaires.
Il semble cependant que Tindustrie creuse k elle^niAaie son tombeau , lorsqu'on voit tous les gouvernements , possédés de la même foreur dlndustrie, vouloir toujours vendre et en même temps acheter le moins possible , fovoriser les exporta^ tions, restreindre les importations, s'entourer d'une année de douaniers pour repousser de leurs frontières Tindustrie étrangère, et aujourd'hui que les machines en ont partout égaHaé Isa procédés, chercher à se créer une industrie purement nationale.
Les machines, que fous les Jours la science de la mécanique invente ou perfectionne , [ne sont pas en usage depuis assea de temps pour qu'on ait pu encore juger avec certitude TeAt qu'elles doivent produire sur la société ; mais s'il est permis de le conjecturer, d'après ce que nous en connaissons , on peut croire que l'immense quantité de bras qu'elles économiâenl, tandis qu*elles multiplient à Tinfini la production , doit , en diminuant le travail, diminuer en même temps la population, et par conséquent la consommation ; et n'est-ce pas déjà k nette cause qu'il faut attribuer l'incroyable vilité de prix de certains produits de fabriques, qui autrefois se vendaient k un prix bien
plus élavé» lonqu'il itUait, pour las produire » un plus grand oûmbre d'homniM, et d'hommes mieux payés?
n y a, ce semble, qndque contradietioD à ne se servir que de machines pour produire, el à demander beaucoup d*hom^ mes pour eonsooimer, en réduisant en même temps au plus bss prii possible le salaire du petit nombre de ceux que les machinas emploient* Aussi Ton a vu, particulièrement en An* fftkftêf dea popubtiona entièrea d'ouvriers se porter avec fti*leur oûotre eea madûnesi et demander en mSme temps une ttgmeotatioo de salaire.
B est asses remarquable que dans le même temps où Teo se pUnt de la multitude et de rimportunité dn pannes, qui ne pedvent vivre que du sakire de Tûidustrie » et oh l'on est foroé de prendre dea mesures extraordinaires pour les souhiger, nos sttemblées législatives ne s'occupent que d'économies et de rédactions de traitements* Il but cependant prendre garde que, sll t'étsUit un immense atelier de travaux industriels chex une nition conttoentale, propriétaire d'un vaste territoire, et par cooaéquent fiMrcément et presque exclusivement agricole, c'est à k propriété à nourrir Tindustrie , soit en consommant ses prodoitSy soit en soulageant ses besoins, si la consommation ne MiiBt pas à k production , et qu'elle soit forcée alors de s'arrtler et de réduire le nombre ou le salaire de aes ouvriers. Or, le gouvernement est en quelque sorte le canal par leqtiel la prqNriété vient au secours de Tindustrie* Il remplit ce devofar ou cette nécessité de deux manières , soit en imposant directement la propriété pour soulager Tindigence, comme il a fait en Angleterre par la taxe des pauvres; soit en donnant à ses sgents dans toutes les pkces d'administration, des traitements qui y d'un cété , sont la rétribution légitime de leurs services et Ir juste dédommagement des occupations lucratives auxquelles ib ont renoncé en embrassant les professions publiques , et de Tsatre, leur donnent les moyens do vivre avec honneur et décence, et de faire ainsi honorer le gouvernement dont ils sont les sgeats. Je ne suis pas, à beaucoup près, pour Taugmentstion des subsides; je voudrais même, et je le crois poaiible, qa'on supprimât les impôts qui se lèvent par oontrafaite, oomme rimpAt foncier, supprimé à peu pris en Angleterre, et que le citoyen ne payftt que des impéts voiontairea, comme lea înpéia indifecls. ie tiens même que chex une nation franche^ comme étaient les Francs, nos aneétres, sauf les dangers extraoirdhiatrss de ritat, qui peuvent demander des mesuieaextraofdiaairasi
il ne doit y avoir de contrainte que contre les méchants, et que rhomme, Thomme de la famille, Thomme domestique, ne devrait être employé à des services publics que de son plein gré, et c'est là que je vois uniquement les libertés publiques.
Ainsi , dans une grande nation propriétaire où Tindaslrie a pris un si prodigieux essor, et où il s^est formé une immense population qui ne peut vivre que de travaux industriels , ce n'est qu'avec une religieuse circonspection qu'il fout se lancer dans le système des réductions et des économies; le luxe même, et je n'en suis pas le partisan, le luxe sert à l'industrie, et lorsqu'on l'a laissé gagner au point où il est en France , ce n'est qu'insensiblement qu'on peut détruire ou arrêter le cours de ce fleuve qui fertilise une si vaste campagne. Une réduction dirapots fonciers , à peine sensible sur une propriété aussi morcelée qu'elle Test en France , ou d'impôts indirects , moins sensible encore sur une immense consommation, peut être infiniment préjudiciable à Tindustrie, et contrarier les mesures du gouvernement pour en soulager les besoins; il faut même penser que ce qui est fait par la bienfaisance publique retombe à la charge de la charité privée, et c'est encore an nouvel impôt.
Et cependant que sont, pour soulager tant et de si pressants besoins , tous les efforts de la charité privée ou de la bienfoisance publique î Que sont môme 200,000 fr., somme à laquelle les journaux nous disent que se monte déjà la souscription proposée î
. Ainsi , faites par tous les moyens prospérer dans un pays le commerce extérieur ; couvrez-le d'ateliers, de fabriques, de manufactures; rendez plus active la circulation do l'argent, et forcez à tous prix la population à s'accroître au delà de ce que la religion peut en instruire , de ce que le gouvernement peut en contenir, quelquefois de ce que Tagriculture ou le commerce peuvent en nourrir,'et tenez-vous pour assuré qu'il vous faudra bientôt entasser une partie de cette population factice dans les prisons , dans les hôpitaux , dans les dépôts de mendicité, et mettre l'autre au régime. Alors Tordre naturel est interverti. L'homme doit trouver sa subsistance dans la famille qui la produit , et lorqu'il la demande à l'Etat , qui ne laheure ni ne file , le gouvernement ne peut la donner aux uns sans l'ôter aux autres, nourrir les familles indigentes qu'aux dépens des familles propriétaires, ni secourir les pauvres sans faire des malaisés. La charité particulière devient alors un subside,
et la bienfaisaDce publique ressemble à Toppression. Lorsqu*îl n'y avait dans nos sociétés d'Europe ni commerce ni argent , la bienEûsance songeait à donner au pauvre la poule au pot; aujourd'hui que les nations regorgent d'argent , qu'elles couvrent les mers de leurs vaisseaux, et les marchés do leurs denrées, la philosophie le met à la 90upe économique..*
Qu*on ne croie pas cependant, d'après tout ce que j*ai dit sur rindustrie, que j*en sois le détracteur et l'ennemi. Je ne suis Tennemi de rien de ce qui contribue à Tornement et au bien-être de la société : j*honore au contraire une sage industrie , et m'élève seulement contre son indiscret et excessif accroissement, qui trop souvent lui fait trouver en elle-même sa propre ruine; et, en cela, j'ai pour moi le témoignage des hommes habiles de l'Angleterre, qui, sous le rapport de l'industrie et de son influence sur la société , peuvent être juges sans appel.