SUR LES ENFANTS TROUVÉS

La Gonventioii, iê hideuM mémoire, décréta dea réoompeotea pour les fUl0pmere$ , et Tauteur de cet écrit en a vu •Dcore ioDgteinpa aprèi» veoir» leur enfaol au braa, à la porte du ministère de Fintérieur, réclamer la prime promise à leur honteuse fécondité. Assurément rien de semblable ne s'était encore vu dans la législation d'aucun peuple. On eût dit que les naissances illégitimes étaient destinées à remplacer tant de morts injustes ordonnées par les bourreaux législateurs, et que la débauche devait servir de compensation à Tassassinat.

Après avoir (ait nattre des enfants , il fallait pourvoir à leur subsistance, et plus tard il fut enjoint aux hospices de placer à leur porte un tour^ qu'il suffit d'ouvrir et de refermer pour mettre un enfant à la charge de l'Etat.

Ainsi , dans un temps , les lois ont encouragé les naissances illégitimes, et dans un autre, elles ont donné les plus grandes iacilités pour l'exposition publique des enfants.

On a cru , par cette dernière mesure , prévenir les infanticides; et Ton peut se convaincre, en compulsant les registres des tribunaux , qu'ils n'ont jamais été plus fréquents que de DOS jours, et aialheureusement les infanticides connus peuvent en faire supposer beaucoup de secrets.

L'enfant n'est un être sacré qu'aux yeux de la religion; il est incommode et sans valeur aux yeux de la politique, qui ne peut se servir de sa faiblesse. De là l'exposition publique des enfants en usage chez les peuples idolfttres,comme les Chinois, qui les sacrifient par centaines d V esprit du fleuve , dit lord Marcartney, et autrefois pratiquée chez les peuples de l'antiquité les plus policés, les Juife exceptés, qui, par la circoncision^ les marquaient du sceau de la religion comme le font encore les mabométans qui l'ont prise des Juifs. On sait que chez les

Romains , l'enfant naissant était déposé aux pieds du père qui ne lui permettait de vivre qu'en le levant de terre; d'où nous est venue Fexpression élever un enfant.

La religion seule protège la faiblesse de Ffige comme celle da sexe et de la condition , et l'on ne sait pas tout ce que sau* vait d'enfants, même illégitimes, la nécessité du baptême lorsqu'il y avait plus de religion chez les peuples, et tout ce qu'en sauve encore même de légitimes la défense publiquement faite parTEglise aux mères et aux nourrices ; sous peine d^excom*raunication, de placer dans leur lit avec elles, avant un certain fige, leur enfant au berceau , qu'elles risqueraient d'étoufier pendant qu'elles dorment.

Les mesures dont nous venons de parler, pour encourager les unions illégitimes, ont porté leurs fruits, et ces deux fléaux de la société ont franchi toutes les bornes.

On n'a qu'à consulter les registres des hospices pour se convaincre de l'accroissement prodigieux du nombre des enfants trouvés. On l'a vu, dans les statistiques de la ville de Paris, s'élever au tiers du nombre total des naissances, et j'ai vérifié moi-même que des hospices de petites villes, qui n'eu avaient jamais eu à nourrir que dix-huit ou vingt, en comp« tent aujourd'hui près de trois cents.

On peut croire que le nombre s'est élevé dans tous les départements, Paris excepté, à un nombre à peu près égal, eu égard à leur population respective , et si l'on en compte un plus grand nombre dans quelques départements moins peuplés et moins riches que d'autres, c'est sans doute que dans ces départements la religion a plus de force, moins peut-être pour empêcher les faiblesses que pour prévenir surtout les crimes qui attentent à la vie de l'enfant avant ou après sa nais-^ fonce.

Enfin le gouvernement, averti par son budget de l'excessive multiplication des enfants trouvés , averti par les réclamations des conseils généraux, obligés d'appliquer à leur entretien tout ce qu'ils ont de plus disponible pour les besoins de leurs départements, et dont un grand nombre ont, de désespoir, demandé qu'on revint à la loi de Henri II, sur les déclarations de grossesse; le gouvernement a pris deux mesures, non pas pour diminuer l'accroissement de cette malheureuse population , ce qui est hors de sa puissance , mais pour soulager ses finances et celles des hospices et des départements.

U a donc ordonné qu'on mit aux enfants ea nourrice un coi- T. n. 18

lier ou cordonnet de soie, dont les deux bouts sont scellés dans un plomb, et qu'il se fit une transmigration ou versement d*un département dans un autre, d'enfants au-dessus de dix à^douzc ans. Des inspecteurs particuliers ont parcouru les départements pour surveiller Tcxécution de ces mesures, et ont muni les hospices, aux frais de ces établissements, des colliers et presses nécessaires.

Ces deux mesures prouvent, ce me semble, les bonnes in* tentions de ceux qui les ont conçues, plutôt que leurs connaissances des mœurs, des préjugés, des sentiments, des habitudes du peuple, que la plupart de ceux qui, par devoir, s'occupent de lui , n'ont guère vu que de leurs fenêtres.

Le gouvernement a été guidé dans l'adoption de ces mesures par deux idées où il y a plus de philanthropie que de vérité.

Il a cru qu'il y avait dans les hospices un grand nombre d'enfants légitimes, clandestinement exposés par leurs parents. L'exposition au moyen des tours est si facile et si secrète, qu'on ne peut pas savoir si ceux qu'on expose sont légitimes, et qu'on ne doit pas croire qu'ils le soient. Toutefois, si cela était, on ne pourrait en accuser que cette exti*éme facilité d'ex* poser lesenfonts, donnée à tous ceux qui veulent se débarrafiser des leurs.

Le gouvernement s'est donc persuadé que la tendresse des parents se réveillerait lorsqu'ils verraient leurs enfants légitimes prêts à être marqués par le collier d'un sceau indélébile de bâtardise (et cela même est un mal) , ou à éUre transportés loin de leurs familles, dans un département étranger. Mais comme ce ne peut être que Textrême misère qui a foroé les ps* rents à exposer leurs enfants, et presque toujours sans se ménager aucun moyen de les reconnaître un jour, qu'y gagne* ront ces malheureux enfants, que de mourir de faim et de froid dans une famille qui ne sera peut-être pas la leur, ou d'aller de porte en porte mendier un faible secours, au lieu d'être nourris, vêtus et logés à l'hospice? Si 1 on suppose, au contraire , que des parents dénaturés les auraient exposés par avarice, et quoiqu'ils eussent le moyen de les nourrir, il rérâl* terait pour eux une telle honte lorsque les enfants rappelés chez eux, et qu'on avait peut-être crus morts, dévoileraieai leur crime aux yeux du public, qu'ils n'oseraient jamais s'ex* poser à Finfomie de cette révélation , et sûrs de n'être jamais découverts , préféreraient les laisser à rboq[>ice où ils les ont déjà abandonnés*

I/autre idée qui a trompé et séduit le goavernement, est que les malheureuses qui ont donné le jour à des enfants illégitimes les retireraient chez elles , plutôt que de les voir marqués du fatal collier et éloignés d*elles et de leur pays.

Ce n'est guère que dans les romans et les mélodrames que Ton voit de ces beaux sentiments des filles-mères pour leurs enfanta, encore y finissent-elles ordinairement par épouser leur séducteur. Ces malheureuses sont presque toujours de pauvres filles de campagne, presque toutes de la condition de seivantes, séduites par leurs maîtres mariés, ou par des valets. Renvoyées de chez leurs maîtres , chassées de chez leurs parents pour leur mauvaise conduite, n'ayant ni feu ni lieu, que veut-on qu'elles deviennent avec leur enfant qu'elles seront obligées de nourrir elles-mêmes, ou de mettre en nourrice, et qui, par les soins qu'il demande, ou même par sa seule pré* sence, les empêchera de gagner leur vie, de se mettre en condition, ou de trouver un mari? Le plus grand nombre, et presque toutes, seront fort aises qu'on les en débarrasse, et de ne plus en entendre parler ; et certes ce serait un grand scaur dale dans les villes où la licence des mœurs n*est que trop commune, et un plus grand dans les campagnes où les bonnes mœurs se sont mieux conservées, que le spectacle de ces malheureuses filles étalant aux yeux des jeunes personnes leufft compagnes et leurs amies, les fruits de leur faiblesse, finissant trop souvent par faire, pour vivre, métier de la prostitution, et portant ainsi au sein des familles et dans les mariages te désordre et la division.

Peut-être la nouveauté de ces mesures imprévues a fait, an premier moment, retirer des hospices quelques enfants qui seront bientôt remplacés par d'autres , et sans doute aussi que les inspecteurs ne manqueront pas de faire valoir les succès quils ont obtenus. Hais ce sont les nourrices qui ont témoigné pour ces pauvres enfants une tendresse vraiment maternelle; ce n'est qu'en pleurant que celles qui ne pouvaient les garder chez elles gratuitement les ont soumis au collier, et ce n'est qu'avec une extrême douleur que beaucoup d'entre elles leis verraient éloignés de leur pays, sans espoir de les revoir jamais. Ces êtres malheureux ne sont aimés que des bonnes Sœurs qui dirigent les hôpitaux , et de leurs nourrices. On en voit même plusieurs gardés par les pères nourriciers après le sevrage, rester dans la maison qui les a adoptés, quelquefois s'y marier avec des enfiants de la maison ; et c'est peut-être à cette porte

qu1l faut frapper, si l'on veut assurer un peu mieux le biei^élre moral et physique de ces enfants.

Au reste, je ne peux guère regarder I^ordre du déplacement général des enfants trouvés, et de leur versement d'un département dans un autre, que comme une mesure comminatoire, et Ton ne conçoit même pas comment elle serait exécutée. Si elle pouvait Tôtre, ces enfants, ainsi transplantés dans des lieux où ils ne sont connus ni aimés de qui que ce soit, oii personne ne les réclame et ne s'intéresse à eux, accueillis avec le mépris ou du moins avec Findifiérence qu'on témoigne pour des étrangers marqués du sceau de la bâtardise , et qui ne peuvent être qu'une chaîne pour le pays qui les reçoit; ces enfants n'en seraient que plus exposés au vagabondage par lequel presque tous finissent, et à tous les désordres qui en sont la suite.

Ces mesures, je le répète, peuvent momentanément alléger un peu le fardeau qui pèse sur TEtat, les hospices et les départements ; 'mais elles peuvent aussi compromettre Texistence physique et morale de ces êtres infortunés.

C'est donc une grande plaie que celle nombreuse population d'enfants exposés : mais c'est de plus une pluie incurable dans l'état présent de notre société, et, comme celle de la mendicité, elle ne peut que s'accroître.

Autrefois les enfants exposés étaient nourris aux frais des seigneurs de la terre où ils étaient trouvés, soit que la seigneurie appartint au Roi ou à des seigneurs particuliers, et les procureurs du Roi dans les justices royales , et les procureurs fiscaux dans les autres, avaient grand soin , chacun dans son ressort, d'exiger des filles enceintes, conformément à la loi de Henri II , des déclarations de grossesse qui plaçaient sous h protection de la loi la vie de Tenfant à naître, à laquelle on attachait alors plus d'importance qu'à Thonneur de la mère déjà si compromis. Je connais des terres où les anciens seigneurs refuseraientde reprendre tout ce qu'ils ont perdu, par les lois de la révolution, d'honneurs et de revenus, s'ils ne pouvaient les reprendre qu'à la charge de nourrir les enfants exposés.

Au reste, la mesure sévère des déclarations de grossesse avait puissamment contribué à diminuer le nombre de naissances illégitimes, et à prévenir l'infanticide; plusieurs départements ont demandé qu'on y revînt, et si les mesures prises par le gouvernement n'ont aucun succès, tous, avant peu, le le demanderont ; et c'est , je crois , un des vœux des oonseiJs

généraux qui leur a le plus mérité le courroux des libéraux , naturellement opposés à tout ce qui est favorable à Tordre et au bien-^re de la société.

Le gouvernement, qui a hérité de toutes les justices seigneuriales du royaume , est donc aujourd'hui chargé de Fentretien de tous les enfants exposés, et la partie de cet entretien quMl laisse à la charge des hospices et des départements retombe en dernière analyse sur le public.

f ai vu encore le temps où la faiblesse d'une villageoise produisait dans les campagnes presque la même consternation qu'un assassinat, et y était aussi rare : mais alors il y avait de meilleures mœurs , parce qu'il y avait plus de respect pour la religion^ car c'est avec la religion qu'on fait de lionnes mœurs, et non avec de la police correctionnelle et des gendarmes.

Si quelque chose cependant peut étonner aujourd'hui, c'est qu'il reste encore quelques sentiments religieux après tout ce qu'on a fait pour les arracher du cœur des peuples, après les exemples d'impiété et d'immoralité donnés par la révolution et la licence des mœurs, et le libertinage d'esprit que la jeunesse a rapporté des camps; après surtout la contagion des doctrines d'irréligion et de désordre répandues à dessein jusque dans les chaumières par cette incroyable prohision d'écrits corrupteurs donnés ou vendus à vil prix.

De vertueux instituteurs faisaient naguère d'heureux efforts pour arrêter celte désolante contagion d'impiété; mais ils nous ont été enlevés, et ils ont emporté avec eux tous les regrets des pères de famille.

Les libéraux étaient en concurrence avec les Jésuites pour réducation de la jeunesse, et ils ont, pour cette raison, exigé la suppression de leurs collèges. Le gouvernement , en cédant à cette exigence , a consterné bien des familles respectables et scandalisé les catholiques. II a obéi peut-être par des motib tout politiques à des volontés tout irréligieuses. Dans tous les établissements d'éducation publique ou particulière, la religion est un eour$ comme le grec ou les mathématiques : un collège de religieux est une paroisse, et si l'on peut instruire les enfants sur la religion dans une classe , on ne peut les toucher qu'à l'Eglise ; car la religion est pour les enfants plutôt senti* ment que connaissance , et autant l'un quo l'auure pour les hommes les plus éclairés.

C'est avec étonnement que j'ai lu dans un journal du ministère du 4 janvier, qui parlait des Jésuites « que ces Omamm

DftYOTS avaient déclaré la guerre à Tesprit bumainM. Mais ontils , comme Omar» brûlé les bibliotbèques et déclaré la guerre à l'esprit humain, ces religieux qui ont élevé tous nos grands hommes , même tous nos grands poètes , jusqu'à Voltaire et Delîlle? et je ne parle pas de leurs propres travaux littéraires. Ont-jls, comme Omar, fait des conquêtes avec le sabre, ces législateurs pacifiques du Paraguay, qui y ont fondé, avec la croix et au prix de leur sang, cette belle civilisation si justement admirée de Moniesquieu et de tant d'autres? Les Jésuites des Omar 1 Qu'on lise donc ce que disait d'eux Fauteur du Génie du Ckristianiime , lorsqu'il défendait la religion, et les nobles institutions qu'elle avait produites, a Les Jésuites con- B naissaient la science et le monde, les Bénédictins étaient des D savants, et les Jésuites des gens de lettres. L^urope savante s a fait une perte irréparable dans les Jésuites; l'éducation ne s s'est jamais bien relevée depuis leur chute. On ne peuts^ems pécher de regretter les corps enseignants , uniquement oc* s cupés de recherches littéraires et de l'éducation de la jeu* » nesse. Après une révolution qui a relAché les liens de la mo* s raie et interrompu le cours des études , une société à la fois » religieuse et savante porterait un remède assuré à la source s de nos maux. // est tempe enfin de s^effrayer sur Vétat ok D nous avons vécu depuis quelques années. Qu'on songe à la s race qui s'élève dans nos villes et dans nos campagnes , à s tous ces enfants qui, nés pendant la révolution, n'ont jaaiais 9 entendu parler ni de Dieu, ni de l'immortalité de leur àme, D ni des peines ou des récompenses qui les attendent dans une s autre vie; qu'on songe à ce que peut devenir une pareille » génération ; si l'on ne se bftte d'appliquer le remède sur la a plaie, d

Un grand malheur de notre époque est qu'on écrit beaucoup sans avoir rien lu ; le journal dont nous avons parlé n'a que des paroles dorées ou de tendres reproches pour le Constitutionnel et le Courrier^ et de grosses injures pour les Jésuites. CVst encore chez lui une idée fixe dans le genre de celles qu'il reproche fort imprudemment à quelques écrivains libéraux. D a voulu dire sans doute en appelant les Jésuites des Omars dé* vots, qu'ils n'aiment pas la licence de la presse ; mais l'esprit humain, pareil à l'eau, ne s'élève que par la contrainte, et Voltaire lui-même serait plus grand, et sa gloire plus durable et plus pure , s'il n'eût été que poète tragique , et qu'on ne lui eût pas permis ses sarcasmes irréligieux que des esprits super-

fideb et pMveniis contre la religion ont pris pour do la philosophie.

On tait ânes ce qu'est Timpiëté dans les classes élevées de la société, quî^ à défaut de religion, ont le sentiment des bienséances, le respect pour elles-mêmes et pour les autres, et dos ménagements à ganter envers leurs familles et le puMic; mais on ne comprend pas les désordres qu'elle produit ches des liommes grossiers, incapables de réflexion, sans aucun senti-^ ment des convenances, qui n*attachent point de prix à Tostime publique, et se livrent k tout Temporlement dô lours passions, ei de la plus impétueuse de toutes, sans aucun frein qui puisse en contenir l'explosion brutale; et le grand nombre d'attentats à la pudeur dont les tribunaux retentissent en est la preuve. On ne comprend pas surtout quelle licence a porté dans les esprits et cbins les mœurs, plus lentement peut-être, mais aussi plus profondément , Tinconcevable mépris que les gou •vemements qui se sont succédé en France depuis quarante sns, ont montré pour la sainteté du mariage, lorsqu'ils ont banni de leur ardre légal la nécessité des cérémonies religieuses qui consacrent le lien conjugal , et quils en ont oonflé la pa« radie à la légèreté quelquefois libertine d'un municipal de ville, ou i rignorante grossièreté d*un maire de village qui unit les époux au nom de la loi avec la même indifférence qu'il signe un passeport ou un billet de logement. Dans les temps de barbarie , l'homme fait la gueri*e à Thomme ; dans les temps de civilisation , ou plutôt dans Tétat policé , il Mi la guerre à la femme, en la faisant à la religion qui avait pris sa faiblesse sous sa protection, et assuré son existence sociale, en marquant du sceau de son immulabilité son union avec son époux , et élevant ainsi une association d'intérêts à la dignité d'une société indissoluble.

Ce refus obstiné de placer dans la loi civile la nécessité de la bénédiction nuptiale a été une honteuse complaisance pour les faibles et fausses doctrines qui refusent à ce grand acte de la vie humaine et sociale , consacré par la religion , la dignité de sacrement, et qui voudraient faire du lien conjugal un bail à temps, dissoluble à la volonté (les parties, et du mariage actuel une polygamie éventuelle (i) ; et cependant la nécessité légale

(1) De la Polygamie ou ûu Divorce, dtf Polygamià seu Divoriiis; c'est le tilrc d*ua traité du fameux Théodore de Bèze sur le mariage.

de la bénédiclion nuptiale , qui ne contrarie en rien la liberté des cultes, puisque chacun peut faire bénir son mariage par le ministre du sien, a été irétablie dans tous les Etats d*où la révolution française Pavait bannie, et la France est aujourd'hui le seul Etat catholique où cette loi religieuse, la première et la plus importante des lois politiques, ne soit pas en vigueur; Heureusement le bon sens et la foi des peuples ont corrigé les fautes du législateur, et il est peu de familles catholiques, il n'en est même point dans les classes élevées, qui ne fassent bénir leurs mariages , et les plus opposants eux-mêmes à cette loi nécessaire, s'ils professentja religion catholique, demandent cette bénédiction pour leur mariage et ceux de leurs enfants, et ils ne s'y refuseraient pas sous peine de déshonneur.

Tout semblerait donc disposé pour le rétablissement de cette loi, proposée à la Chambre de 1815, par M. de la Cheze-Hurel ^ député du Lot, et dont le rapport fait au nom de la commission par Fauteur de cet écrit, et depuis imprimé , ne pût pas être soumis à la Chanibro avant sa séparation; mais un certain parti voit dans cette lacune de notre législation une pierre d'attente pour le rétablissement du divorce; seule position que la révolution ait perdue, et la première aussi qu'elle chercherait à reprendre , si jamais elle ressaisissait les rênes du pou* vdr (1).

L'exemple de beaucoup d'unions formées seulement par la loi civile, lorsque la France avait cessé d'être catholique et chrétienne , a plus qu'on ne pense affaibli le respect pour la sainteté du mariage. S'il n'était pas dans les conditions privées un moyen de fortune, beaucoup déjeunes gens finiraient par se passer de l'acte civil, comme ils se passent de l'acte religieux , et goûteraient ainsi les douceurs du mariage sans en avoir la gêne et l'embarras. C'est ainsi que se propagent les unions illégitimes si communes aujourd'hui, et dont les fruits trop nombreux ont provoqué la sollicitude du gouvernement. On sait que, sur la fin de la république romaine , l'indifférence

(1) C*68t à la demande de M. Portalis père que l'auteur de cet écrit traita du Divorce considéré au dix-neuvième siècle, dont plus tard il fit, comme rapporteur d'une commission, décider l'abrogation. Il serait digne de Bl. le garde des sceaux, son fils, de proposer, comme complément de rabolitioa du divorce, la nécessité légale de la bénédiction religieuse. La proposition seule lui ferait honneur ; et il est totigours glorieux de combattre, même lorsqu'on n'est pas assuré de la victoire.

pour la religion , qui , quoique païenne , avait aussi ses céré-t iDOoies pour consacrer Tunion conjugale, et le dégoAt des liens du mariage avaient fait de si grands progrès, qu* Auguste se vit obligé de l'ordonner par une loi, et ne fut pas obéi.

Le gouvernement a donc tort de se plaindre du prodigieux SGcroissement des fruits des unions illégitimes, lorsquMl néglige de donner aux unions légitimes le seul caractère qui puisse en &ire respecter la sainteté et en assurer la duréei

Ce n'est pas s'écarter du sujet qui nous occupe que de placer à la suite de cet écrit, comme pièce justificative, un court exposé des principes religieux et politiques sur le mariage qu'ont obscurcis peut-être des disputes philosophiques, politiques et même théologiques.

Le mariage, la famille, la société (domestique ou conjugale) sout trais choses distinctes, et que Ton a trop souvent confondues.

C'est aux individus à contracter le mariage, à l'Etat à constitaer la famille, à la religion à lier la société.

Le mariage est l'union des sexes forinée par le consentement des parties, et la loi civile y a ajouté, du moins en France , et avec raison, le consentement des parents, en laissant toutefois aux enfants majeurs, et à certaines conditions, la faculté de passer outre, si le consentement des parents leur est opinift* trément refusé.

La famille, comme corps, ayant une existence politique et reconnue par la loi , est constituée par Pacte civil et la puissance de la loi qui garantissent Tassociation des intérêts.

La iociété conjugale ou T union indissoluble des esprits et des cœurs, est consacrée par le sceau que la religion y appose.

Ainsi, et je prie le lecteur de faire une attention sérieuse à ce développement, ainsi, dans Tunion des sexes, faite sans le consentement des parties ou celui de leurs parents, que ce défaut de consentement soit Touvrage de la séduction ou de l'igoorance, il n'y a ni mariage, ni famille, ni société, et pas plus aux yeux de la religion qu'à ceux de la politique.

Si ce défaut de consentement des parties est porté jusqu'à produire la violence physique, il y a viol^ crime énorme, sur-

tout le viol de l'enfance, parce qu'il est Vextrêmê ùfprtmm (t) de têxtrême faiblesse; crime le plus grand peut^re que rhomme puisse commettre oootre son semblable dans Tétat da civilisaiion, où, oomme nous l'avons dit, l'homme fait la guerre h la femme, et crime que la faiblesse, sur ce point, de nos lois criminelles a rendu si fréquent.

Ainsi Tunion volontaire des parties, sans acte civil ni béné* diction religieuse, est le concubinage réprouvé par les lois divines et humaines, mariage illégal et illégitime, quoique naturel, qui, même avec la survenance des enfants, ne constitue pas plus une famille aux yeux de TEtat , [qu'une société aux yeux de la religion.

Ainsi , dans Tunion volontaire des parties consacrée par la religion seulement, et non légalisée par Pacte civil, il y a ma" riage^ il y a société; mais dans le système actuel de notre légis* lation , l'Etat n'y reconnaît pas une famille.

Ainsi, dans l'union volontaire des parties légalisée par Taote civil, mais non consacrée par la religion, il y a mariage^ il y a famille; mais la religion n'y reoonnatt pas une société. Aussi , partout où de faibles et de fausses doctrines ont rejeté la nécessité légale de la bénédiction religieuse, il y a, la France exceptée , faculté légale de divorce, et, par conséquent, association temporaire plutôt que véritable société, dont le premier caractère est Tindissolubilité ; et , quoiqu'il y ail famille re* connue par le pouvoir civil, le vœu même de la loi pour l'exis^ tenoe et le bonheur de la famille est trompé, puisqu'on cas de divorce les enfants sont abandonnés de Tun ou de l'autre de ceux qui leur ont donné le jour, et que , par conséquent, leur éducation et leur bien-être moral ou physique sont compromis.

H est facile de répondre à ceux qui accusent la religion d*avoir dans notre ancienne législation , usurpé à elle seule la juridiction du pouvoir civil sur le mariage.

La publication dés bans maintenue par la révolution même à l'église, même avec l'excommunication prononcée contre les déclarations mensongères ou malicieuses , la publication des bans était et est encore l'acte par lequel le pouvoir civil , se servant, pour plus de solennité, des ministres du culte le Jour qui lui est plus spécialement consacré , dénonce aux familles déjà en possession de l'état politique , que tel ou telle se pro-

fit I^s Latins disent : oppritnêre ^irginsm.

posent de former une nouvelle famille, et, par conséquent, (l'entrer en partage avec les anciennes des avantages que la loi leur assure; et il leur demande Vil n*en résulte pas pour elles quelque dommage, soit à cause d'engagements antérieurs qu'une des parties pourrait avoir contractés envers elles, soit par le préjudice que causerait à des créanciers plus anciens l'hypothèque que la femme prend pour sa dot sur les biens de son mari, débiteur envers eux. Et ici remarquez que le prêtre n'était que le ministre du pouvoir civil , et que ce pouvoir civil prenait le pas sur Tautorité ecclésiastique , puisque le prétro ne pouvait pas procéder à la bénédiction du mariage avant de s'être assuré quMl n'y avait pas d'opposition, ou d'avoir dénoncé au procureur dn Roi, pour les faire lever, celles qui lui étaient signifiées.