SUR UN ÉCRIT DE M. CAMILLE JORDAN
AYAKT POUR TITRE :
U SESSION DB 4817, AUX HABITAlfTS BB L^ÀHf BT DU RHÔNB.
M. Camille Jordan^ député de rAin, vient de publier un écrit de deux cents pages, sous le titre de la Session de 1817^ aux habitants de l Ain et du Rhône.
Cette sorte de compte rendu par un député à ses commettants, et même à d'autres que ses commettants, n'est pas trèsconstitutionnelle^ et Fauteur en fait la remarque. L'exemple , dans d*autres circonstances, pourrait n'être pas sans inconvé* nient ; et si M. Camille Jordan s'adresse ainsi à deux départe^ ments, d'autres, se considérant avec raison comme députés de la France entière, pourraient rendre compte de leur mission à tous les départements. Il est vrai que, pour justifier cette dé* marche inutile, M. Camille Jordan se place hors de ligne et dans une exception toute particulière. U a cru que la har^ diesse singulière avec laquelle il s'était exprimé à cette ses^ sion, et avait osé, sur quelques points, différer du gouverne^ ment auquel rattachent d'honorables fonctions; enfin la situation difficile et neuve où il s'était trouvé, lui faisaient un de^ voir naturel, peut-être nécessaire, d^expliquer (cette situation) au moment ou allait expirer sa mission législative»
Il y a, ce me semble, dans cette justification plus de naïveté que de modestie. H. Camille Jordan ne s'est pas exprimé à la tribune avec plus de hardiesse que bien d'autres ; il n'y a pas de hardiesse à dire la vérité ou ce qu'on prend pour elle, surtout quand on est en général du côté des plus forts. H. Camille Jordan n'est pas le seul député qui, attaché au gouvernement
par d'honorables fonctions^ ait osé n'être pas toujours de Favis du gouvernement. Sa situation , dans la chambre et comme député, n'est pas plus difficile qae celle de tous ses collègues ; elle n'est pas neuve ; et je ne connais qu'un de nos honorables coUègbêii M* Benoit» qui ait quelque droit à trouver niuv§ la situation de H. Camille Jordan à Tégard du gouvernement.
Quoi qu'il en soit, cet écrit a paru en temps utile : les élections allaient s'ouvrir dans les deux départements auxquels M. Camille Jordan adresse Texposé de sa conduite législative, et dans Tun desquels il avait été nommé président du collège électoral. Dès qu'on ne peut pas encore, comme chez les Romains, paraître aux élections revêtu d'une robe blanche, il est tout à fait permis de s'y faire précéder par un écrit, et je ne blâme ni le but ni le moyen.
Hais M. Camille Jordan n'auraltil pas pu parler de lui, et même avec éloge, sans parler autant des autres, et s'acharner sur une partie de ses collègues avec tant d'intolérance et d'acrlmottie 7 Ne pouvtiit^il rendre un compte particulier de sa mission, dont il n'a presque rien dit, sans rendre si longuement et avec tant de détail le compte de ses collègues? Je suis loin de penser que les fonctions de conseiller d'Etat ôtent au député le droit de censurer k la tribunô législative les propositions do gouvernement; mai^ je crois en même temps que cette place et celle de député commandent à celui qui les réunit plus d'é^ gards et de mesure, une di&cuséion moins acre et moins nmère; je pense qu'à ce double titre l'adteur devait, plus que tout autre, l'exemple de Tunioti, dé ToUbli, du support, s*il aime mieux, pour les opinions qui ne sont pas les siennes, il est vrai, mais qui peuvent être soutenues avec autant de bonne foi, de lumière, dé désintéressement ; je pense enfin que s'il est permis au député de contredire le gouvernement, il peut être interdit au eonseiller d'Etat d'exciter les haines populaires.
Je cherche la cause de Ift grande colère de M. Camille Jordan, et ne peux la trouver. Il a été, ce me semble, dans tout lé eours dé sa carrière législative, plus agresseur qu'attaqué. 11 fl souvent attaqué ses collègues et personnalisé leurs opinions , quelquefois même par des éloges adressés à leur personne. D a attaqué, dans l'affaire de Lyon, des administrateurs, des militaires, un tribunal tout entier ; il a attaqué même le ministère, et fiit lui-même étonné de sa hardiesse singulière. Sans douté on lui a répondu ; mais la réponse la plus sévère publiée ^nuv lui n'est pas partie des rtmgs qui lui 6ont opposés.
On dirait ^ue l'Atilettr fte croit seul à défendre et put conséquent à saisir le vérital)le sens de nos institutions. Il sMdetitlfle avec elles, c*est à elles qu'on en veut lorsqu'on le combat. Les attaques dont elles sont Tobjet lui poraiisent bien moins diri^ gées contre lui que contre leè prinûipés qui nous régissent; et c*est à ce titre qu'il monte en chaire pouf donner fc toute la France des leçons de politique constitutionnelle.
L'auteur commence par remarquer théx tous les peuplés W bres qui veulent se donner des institutions nouvelles, par te^ marquer, dis-je, comme un phénomène digue de fi&er l'attention des politiques éclairés, la lutte des divers partis contre Céi mêmes institutions. Faible philosophe ! qui admire comme un phénomène l'effet le plus simple, le plus naturel, le plus inévi-* table. Des hommes veulent imposer leur raison à des hommes aussi raisonnables qu'eux, et donner à dès hommes tous natu* rellement indépendants les uns des autres, des lois non pour régler des intérêts privés et des conventions arbitraires, mais des lois fondamentales de l'existence politique des hommes en société, des lois non de position, mais d'état, ces lois que la nature semblait, du moins en France, l'être réservées, et M. Camille Jordan s'étonne des résistances !
L'auteur entre dans le détail. Ce sont d'abord des exagérations opposées qui combattent ces nouvelles institutions avec une égale violence et franchise. Mais bientôt plusieurs^ appre* nant d compter sur la ruse plutôt que sur la fbrce, prendront le parti de ces institutions, mais pour les exploiter à leur profit, les corrompre dans leur source ^ les détourner de leUr but, etc. Ce n'est pas tout. A côté de tes adversaires ouverts ou cu^ chés de ces institutions, se trouvent des hommes sincères qui , tout en les acceptant de bonne foi, n'en connaissent quimparfinement le véritable esprit, et se laissent entraîner ù rfAlOr* turer ces mêmes institutions qu'ils prétendent soutenir.
Tel est, dit-il dogmatiquement, le développement naturet, peut-être nécessaire, des institutions libres cket les peuples di* vers. Mais si ce développement est naturel, peut-^être néces* saire, pourquoi s'en plaindre, et comment l'empêcher? L'auteur fait ici un principe général d'un accident local et particulier, et il serait, je crois, assez embarassé s'il fallait en chercher un exemple tout à fait semblable ailleurs qu'en France. Aussi il en fait tout de suite l'application à la France, oU Von a vu, dit-il des oppositions déclarées et contraires, l'une invoquant llllégitimilé avec tout le cortège des doctrines révolutiounairéê,
Foutre demandant hautement que le prince régnât sans Charte; et il ne peut citer à l'appui de cette dernière assertion , et encore citer en note et avec quelque timidité, que de prétendues adresses qui circulaient dans les départements, et dont aucune, que je sache, n'est parvenue aux Chambres; comme si nous n'avions pas vu mille fois en France, depuis la révolution, des adresses clandestines fabriquées et répandues par un parti pour rendre Tautre odieux , et qu'on pût bâtir un système d'allégations et de preuves sur un pareil fondement I
Mais bientôt ces deux oppositions se sont démembrées. A la voix de quelques chefs plus heAileset plus calmes {Vauteur dira plus loin, page 161, qu'il n'existait point de chefs reconnus, ni sur aucun banc, des agrégations qui voulussent reconnaître des directions individuelles) ; à la voix de quelques chefs, la plu-part se sont subitement rapprochés des institutions nouvelles; mais il est difficile de s'abuser longtemps sur des concessions semblables : et la preuve qu'en donne Tauteur est surtout une censure chagrine de Tadministration qu'il a lui-même , fonctionnaire dans cette administration, censurée avec une har^ diesse singulière, qui a rendu sa situation dans la Chambre difficile et neuve.
On n*est pas au bout. L'auteur dissèque jusqu'aux moindres fibres de Topposition aristocratique, et je doute que les consulteurs du Saint- Office soient aussi habiles à démêler l'hétérodoxie religieuse, que H. Camille Jordan l'est à découvrir, sous ses divers déguisements, l'hétérodoxie politique.
Du sein de cette exagération royaliste, continue notre auteur (car l'exagération opposée lui parait beaucoup moins coupable), sont sortis d'autres hommes qui, faiigués d'un rôle toujours pénible d'opposition, se sont ralliés par des signes divers non-seulement aux institutions, mais à l'administration actuelle, se se sont annoncés comme les utiles auxiliaires du pouvoir; mais qui, nourrissant toujours, et souvent à leur insu, une invincible antipathie contre les principes de la Charte dont ils ont fait un abri passager, s'efforcent d'échapper à ce qu'ils ont essayé d'accepter, n'embrassent les institutions que pour les mutiler, ne servent le gouvernement que pour le compromettre, etc.
Ceci est trop fort et passe toutes les bornes. Quoi ! même â son insu, on peut être ennemi de la Charte ; on peut, sans le savoir et le vouloir par conséquent, nourrir une invincible antipathie contre ses principes; on peut, à son insu, n'embrasser les institutions que pour les mutiler, ne servir le gouvernement
que pour le comprometire, etc. ? Et ce que je saurais de mes propres senliments d'amour ou de haine, de sympathie ou d'antipathie, M. Camille Jordan le saura et lira, mieux que moi-niéme, dans mon cœur! Mais qui sera donc assuré de son salut politique? Il faudra donc faire celui-là, comme l'autre, avec crainte et tremblement; et, à moins qu'on n'étrangle un ultra de ses propres mains, comment se répondre à soi-même qu'on ne sera pas, aux yeux du grand inquisiteur, digne de figurer dans son auto-da-fé? Hé bien, je le dis sérieusement, de tout ce qui aura été ou sera dit ou écrit contre nos institutions nouvelles, rien n'a été ou ne sera plus dangereux que ces lignes intolérantes de M. Camille Jordan ; rien qui puisse leur faire autant d'ennemis. Comme il n'y a rien de plus odieux, de plus vil,, de plus lâche que l'hypocrisie, rien de plus opposé, en général, au caractère français, il n'y a pas d'homme, d'un esprit fier et d'un caractère élevé, qui ne préfère être rangé dans la classe des opposants, quels qu'ils soient, que dans colle des fourbes et des hypocrites; et les hommes, dont vous auriez dû accueillir le silence, excuser la timidité, encourager l'incertitude, pardonner les répugnances, écouter les avis ou apprécier les services, certains, quoi qu'ils fassent, de ne passer à vos yeux que pour des traîtres et des menteurs, vous prieront de les honorer de votre haine, et de leur faire grftcede vos soupçons^
M. Camille Jordan revient sans cesse sur cet odieux reproche de duplicité et de fausseté ; c'est tantôt le faux honneur, tantôt le faux sentiment religieux. Il ne voit de droiture, de bonne foi, de sincérité, que dans lui-même ou dans ceux qui parta*^ gent ses opinions. Il ne sait pas qu'à considérer en général l'état et le genre des opinions politiques qui nous divisent , s'il est possible d'embrasser, avec franchise, un système mitoyen, et qui se compose de deux systèmes opposés, il est beaucoup plus fecîle d'adopter et de défendre franchement un système franc, absolu, extrême si l'on veut, qui entre plus naturelle-^ ment dans l'esprit, s'assortit mieux à certains caractères, et dont il est, à la fois, plus difficile et de méconnaître la vérité ou de découvrir l'illusion : et la franchise, dans les opinions, vient beaucoup plus de la nature du système que l'on embrasse, que des dispositions de ceux qui les adoptent. Pour moi, je fois profession de croire à la franchise, sinon de toutes les opinions, du moins à celle de tous les opinants.
On ne peut s'empêcher de retrouver, dans cette intolérante doctrine, la trace de l'exaltation religieuse, dont on assure que
Fauteur a élé atteint dans sa jeunesse, qui lui faisait regarder l'ombre du mal comme le mal lui-même, et porter la religion jusqu'à la mysticité : c'est, avec la piéme droiture de cœur, la même vivacité dlniaginatioo, la même exagération dans les idées, le même défaut de mesure dans Tesprit, et de solidité dans les principes.
Oui , sans doute , la Charte , comme toutes les institutions humaines, a ses partisans et ses détracteurs. Elle aurait également des détracteurs quand il n'y aurait, en France, que des laboureurs et des comn^ergants ; elle en aurait quand il n'y aurait eu aucunes institutions précédentes, et qu'on aurait pris la nature au sortir des forêts. C'est le sort de tous les élaUisseroents de main d'homme, par la raison que j'ai donnée, que tout homme, quel qu'il $oit, qui ne paria qu'au nom de rbomme ou des hommes, lorsqu'il veut imposer aux hommes des lois constitutives et fondamentales, est assuré de réveiller en eux le sentiment de leur indépendance naturelle, et plus encore chez une nation lettrée; au lieu que les institutions venues de la nature et du tempa, insenaiblement et sans efforts, s'étabUsseot sans résistance, parce que la nature est la législation de l'auteur de toute aooiélé, et le temps son moyen universel ; et que, dans tout ce qu'on appelle €$prit du riecle^ lumière du siècU, progrès de la raisof», etc., je ne fpeux voir que Teaprit et la raison d'hommes comme moi , sujets à Terreur comme moi , dont je me crois l'égal en raison et en eonnaissanoes, et auxquels même je me crois supérieur, pour peu que je me laisse Aller aux suggestiona d'une vanité trop naturelle.
Mais tous ceux qui sont ou qu'c» suppose être les détracteurs des nouvelles institutions, veulent-ils les détruire? Le veulent-ils lea pairs qu'elle a placés dans un rang si éminent, et qui seuls partagent, avec la royauté, le pouvoir même héréditaire? Et quels sont les privilèges fi&odaux, ces privilèges qu'on suppose l'olûet de tant de regrets, qui aient jamais approché de cette prérogative? Le veulent-ils les diéputés des provinces, bornés autrefois, Biêaie pour les nobles, à un avan^ cernent militaire qui, pour la plupart, n'allait pas au delà da grade 4^ capitaine, ou à une charge de conseiller au pariement, sans aucune autre perspective, et qui peuvent aujourd'huii avec des talents et de la capacité, quelquefois même seulement avec du l'intrigue, s'ouvrir, dans l'administfatioD, It carrière la plus honorable? Non, mais comme la Charte, qui 9'a dû poser qm des priuçîp^s» ouvre néoessaiffemant la porte
il deg applications diverses ci à des corollaires plus ou moins directs de ces axiomes, les uns ont voulu Tinterpréter dans un sens , les autres dans un autre ; et, quels que soient Tesprit et la droiture de cœur de M. Camille Jordan, il n'a pas reçu d*en haut le di*oit exclusif d'interpréter la Charte, et d'en fixer, tout seulj le véritable sens. Les plus habiles attendent : ils savent que, si la Charte remplit toutes les conditions d'une loi naturelle et fondamentale, les efforts de tous ses détracteurs ne sauraient la détruire, et elle sortirait du creuset 4e la contradiction plus pure et plus brillante; que, si elle contrariait Tordre naturel, et par conséquent le sens durable de la société, les efforts de tous ses partisans ne sauraiiœt raffermir. Quand on l'aura assçz interprétée dans le sens démocratique, si Ton s'est trompé, on reviendra sur ses pas, et on Tinterprétera dans un sens plus monarchique s et les événements, qui sont toujours répreuve des opinions, nous apprendront quelle est, de ces deux manières de considérer notre loi fondamentale, celle qui convient le mieux à la société* ie ne peux voir, dans cette lutte, que l'état natur^l^ presque nieeesûirey où la révolution npus a placés, M. Camille Jordan Ta vu de même, et je trouverais plus de philosophie k souffrir la oontradietion des opi* nions que la Charte eile^mérne a déclarées libres, et qui ne peut tourner qu'au profit de la raison et do la vérité.
Il tire ses preuves de toutes les nuances d'opposition royaliste au principe de la Charte, des discours ou écrite de$ persmmee cuit P(f^ ^^' emplçiê qu'eÙee remplisêent ou lee eermenie qu*ellee ont prêtés f témoignent avoir accepté nos inetitutious, et se pré* eantcnf comme les plus fermes soutiens du pouvoir , quoique sans cire avoués par le potwoir lui-même. Cette dernière phrase est mal sonnante en constitution. Car ces députéi ehes lesquels il «y ditr-it, soigneusement puisé une profession de foi, et dont il cite les esupresiiom soulignées, te:gtuellement tirées d*opiniem imprimées, pour que les lecteurs reconnaissent facilement ee qu'ils ont entendu de la bouche des prineip^u^ oracles de tosUe
Cette doctrine) les députés, dis-J0, w sont pas les soutiens du pouvoir, ce qui convient aux agents eiviU «1 militaires de Tad»» ininistratiooj mais ils sont membres du pouvoir et pouvoir eui^rmémes, et il est étrange que M. Camillç Jordan, si hsbîte à saisir le vrai sens de nos institutions, avance qu'iVin^ «oui pas avoués du pouifoiVi lorsque, revêtus par leur élection mÀm d'une portion de ca pouvoir, ils VeK&fO0Ui h ce seul titre, et ne
peuvint 40VWMl^r vm^ m\f% ay^fi.
Quoi qu'il en soit, je m'attendais que Tauteur allait développer son accusation, et citer en détail les opinions dans la session de 1817, qui lui ont paru répréhensibles, en les qualifiant comme on qualifie à Rome les hérésies par le plus ou le moins d'hétérodoxie des propositions censurées. Cependant cette annonce s*est réduite à quatre ou cinq lambeaux de phrases séparées de tout ce qui précède ou de ce qui suit ; dans les opinions d'où elles sont extraites : telles que hérésie poli^ tique, un grand péché originel, la souveraineté populaire, composer avec les erreurs et les opinions, creuser un lit pour le torrent au passage, etc. La manière de citer si peu exacte et si peu propre à éclairer le lecteur sur le vrai sens des auteurs de ces passages, que si on voulait les proposer comme des bouts rimes à remplir, il serait facile de les faire cadrer avec les opinions constitutionnelles les plus orthodoxes. La dernière citation, creuser un lit pour le torrent au passage, m'appartient, si je ne me trompe ; et si H. Camille Jordan veut prendre la peine de relire mon Opinion sur le recrutement d'où elle est tirée, pag. 13 et 14, il verra qu'il s^est tout à fait mépris sur le sens qu'il lui attribue, et qu'elle ne présente aucune allu^on, même éloignée, à la Charte et à nos institutions.
Mais enfin la Charte a-t-elle autant d'ennemis que lui en suppose ou lui en fait M. Camille Jordan ? Les trois partis qui divisent l'assemblée, fidèles à leurs serments, lui obéissent tous ; et où prendrait M. Camille Jordan le droit d'interroger les afiections intimes des individus, ou d'expliquer leurs actions par leurs pensées, au lieu d'expliquer leurs pensées par leurs actions? Sans doute il ne sera pas plus exigeant pour la Charte que ne Test pour elle-même la Divinité, qui ne demande qu'à quelques âmes privilégiées l'amour ardent de sainte Thérèse, et n'exige de tous que l'obéissance à ses lois, nous défendant surtout de nous juger les uns les autres autrement que sur les actions extérieures, et se réservant à lui seul le secret des cœurs et des intentions.
Je vais plus loin, et j'ose dire que les royalistes constitutionneIS| que M. Camille Jordan lui-même, sont des amants bien froids de la Charte auprès des indépendants, et que si les uns aiment la Charte, les autres l'idolâtrent; et ils savent bien pourquoi. Car tandis que les constitutionnels, pleins de confiance dans leurs théories, admirent dans la Charte un gouvernement représentatif, c'est-à-dire un gouvernement royal mêlé d'un peu de démocratie, les indépendants, plus forts sur le
posiiiff y voient ou croient y voir un gouvernement démocratique môle d'un peu de royauté ; et tandis encore que les uns, regardant la démocratie comme un ingrédient nécessaire, sont tout occupés à en régler la dose et luttent péniblement contre cet élément envahisseur de sa nature, et dont H. Camille Jordan apprécie lui-même la redoutable énergie, les autres, plus décidés et ne voyant dans la royauté qu'un élément gothique et suranné, ne se proposent pas moins que de la réduire au proportions les plus exiguës, jusqu'à ce que le progrès des lumières et l'esprit du siècle permettent de faire mieux.
Ainsi les uns sont placés nécessairement dans un système de défense, les autres dans un système d'agression qui, du moins à la guerre, prend à la longue sur le système purement défensif un grand avantage.
Aussi, dans leurs journaux et leurs écrits, la passion des indépendants pour la Charte s'exprime avec bien plus de véhémence et d'énergie que l'affection vraie, mais plus calme, des constitutionnels ; ils veulent la Charte , toute la Charte , rien que la Charte , et s'offensent comme d'une injure personnelle de la moindre atteinte portée à ses dispositions, ou même des plus utiles lenteurs que la prudence prescrit de mettre à ses développements.
Cependant , dans ses préventions peu politiques , H. Camille Jordan, en s'élevant avec toute la force dont il est capable contre l'opposition aristocratique qu'il décompose jusque dans ses plus imperceptibles nuances, et qu'il voit là même où elle existe à Yinm de ceux chez qui il la suppose, traite avec beaucoup plus de ménagement l'opposition contraire; il va jusqu'à reprocher à l'administration déjuger les membres de cette op^ position avec une extrême sévérité^ lorsqu'ils n'entretiennent d'ailleurs contre le gouvernement de leur pays aucune intention véritablement hostile, et n'entendent que Vobliger à une obser^ vation plus rigoureuse de cette partie de nos institutions où ils ont plus spécialement placé leurs affections et leurs garanties.
Toutefois il y a cette différence entre ces deux oppositions extrêmes, que Tune, l'opposition aristocratique, dont M. Camille Jordan relève avec tant d'exagération et l'influence et les séductions, dont il dit que malgré tant d'injustes dépouillements qu'ont subis les hommes de ce parti, et malgré l'état de dénûment où ils se supposent tombés, ce sont eux encore qui possèdent en beaucoup de lieux les propriétés principales (comme s'il était prudent de parier de propriétés devant la XIX. 34
démocratie); que cette opposition, dis-je, tend sans cesse à s'aflaiblir, et dans la Chambre par les renouvellements succèssifsy et dans la nation par Textinction rapide des familles peu nombreuses où on la suppose, et dans ces familles ellesmémeii où les enfants n'ont plus les mêmes souvenirs , ni ne peuvent par conséquent avoir les mêmes opinions que leurs pères : au lieu que l'opposition démocratique tend sans cesse à s'aocroUre par le seul eifet de raccroissement progressif de la population plébéienne, à s'accroître dans la nation et par con* séquent dans les Chambres; et Dieu préserve la France» que, tandis qu'il y aura d'un côté une opposition toujours crmssante en nombre, et par conséquent en violence et en danger, îl n'y mt pas du côté opposé même un peu d'exagératioD pour maintenir cet équilibre dans lequel la politique moderne a [riacé la stabilité des Etats.
L'exfdosion récente de l'esprit démocratique en Angleterre, et le redoublement d'audace et d'obstination dont nous avons vu les effets, ont pour secrète cause ^accroissement de la population plébéienne : un peuple nombreux ne peut souffrir que deux formes de gouvernement ; et la démocratie en est une, au moins jusqu'à ce qu'une- dure expérience l'ait désabusé de sa prétendue souveraineté.
Enfin si le danger venait de l'opposition démocratique, l'opposition contraire se joindrait certainement aux royalistes constitutionnels avec lesquels elle aura toujours dans la royauté on centre d'unité et d'union, et tout au plus il en coûterait quelque chose à la démocratie ; au 4ieu que si l'on croyait avoir à redouter l'opposition aristocratique, l'opposition démocratique ne se joindrait aux constitutionnels qu'aux dépens de la royauté, et surtout de la légitimité,
M. Camille Jordan n'a vu l'opporition que dans les partis; il fallait la considérer dans les personnes.
Il y a une opposition qu'on peut dire de caractère, et des esprits toujours disposés à conti^dire. D peut s'en trouver-dans tous les partis.
Il peut y avoir une opposition d'intérêt personnel, et tous les partis ont un droit égal à s'en accuser réciproquement. Car si les uns, comme on le veut, regrettant si virement le fHÎvilége féodal d'avoir un banc seigneurial à l'église de leur village, ou de marcher les premiers à la procession, maudissent la révolution qui le leur a enlevé ; d'autres, venus de loin aux places de préfet, de conseiller d'Etat, de ministre, se trouvent dans U
— Ml —
meilleur des mondes possibles, bénissent un ordre de choses qui a mis en lumière leurs talents, et leur a donné honneur et fortune. On peut être constitutionnel par ambition, comme on peut être aristocrate par intérêt.
Il y a une opposition de principes, et pour ce qui me concerne, puisque je peux revendiquer ma part des censures sévères de H. Camille Jordan, je n'en ai jamais soutenu d'autres. Je ne suis pas opposant par caractère, moins encore par ambition, je ne la conçois même pas aujourd'hui. J'admire, sans l'envier, le courage de ceux qui se dévouent à faire aller une machine dont l'organisation est telle que les rouages doivent se contrarier dans leur mouvement. Je dis doivent se contrarier^ et avec raison, puisqu'il est reconnu qu'une opposition est de l'essence du gouvernement représentatif. Hais une opposition habituelle au gouvernement est toujours un malheur; et comme on n'a pu l'empêcher, et qu'on n'ose pas avouer la raison de sa nécessité, on a trouvé plus expédient d'en faire un système et un principe. C'est ainsi que dans quelques contrées d'Europe on a fini par faire un trait de beauté d'une difformité endémique, et que tous les individus apportent en naissant, et par regarder comme disgraciés de la nature ceux qui en sont privés.
Au reste je soumets volontiers mes opinions et mon opposition au jugement de mes contemporains et de la postérité, au jugement des bons esprits plutôt que des beaux esprits; et, en avouant que j'ai souvent été battu, je demanderai si j'ai toujours été réfuté.
Cependant, pour finir sur ce triste chapitre, H. Camille Jordan, malgré la sévérité de ses jugements sur l'opposition royaliste , reconnaît que, lorsque des mesures présentées à la Chambre de i8i7 ne se rapportèrent qu'à des besoins ordinaires et pressants y elles y furent adoptées avec autant d'empressement et de célérité que le gouvernement put le souhaiter : quelle a su même supprimer jusqu'à l'ombre de la discussion dans de grandes et légitimes occurrences. Ehl dit-il, quelle assemblée nationale offrit jamais un spectacle plus imposant que celui dont les Chambres ont frappé la France et l'Europe, lorsqu'on a vu le gouvernement lui demander un crédit de quarante mil» lions de rentes, le plus étendu qui ait jamais été sollicité et demandé après tous les autres sacrifices, au nom de la délivrance commune; et ces mêmes Chambres, jusqu'alors si sévères dans V examen des moindres dépenses, au li&i d'ouvrir une discussion
gui, par l'amertume des souvenirs, pouvait engendrer tant d'orages, se lever dans un silence si noble, si majestueux, un silence gui, plus éloguent gue tous les discours, a dû révéler aux nations étrangères le prix gue le Français attache à taffranchissement de son territoire, et leur enlève tous les pré-textes pour le contester encore, en leur portant le plus magni* figue témoignage de tintime union de ce peuple et de son Roi? €e n*étaît pas en vérité trop la peine de tant crier contre les oppositions de ces classes, de les distinguer avec un soin si minutieux, de les flétrir par d'odieuses imputations, de les aigrir peut-être par l'amertume des censures, pour finir par reconnaître que toutes ces oppositions disparaissent, lorsque de grands et pressants intérêts leur commandent le silence, et que le salut de TEtat et le service du roi exigent le sacrifice de leurs opinions. Ainsi M. Camille Jordan a donné la preuve la plus complète qu'il n'y avait dans cette opposition ni calomnies, ni humeur, ni haine, ni vues hostiles, contre le gouvernement, et que, dans son dissentiment, elle défendait ou croyait défendre des principes que ces mêmes intérêts de TEtat et ceux de la royauté ne permettent pas d'abandonner.
Et quand il plairait à quelqu'un de soutenir le système purement monarchique , pourrait-on , lorsqu'on ne veut flatter ni les rois ni les peuples, ni s'enivrer de ses propres opinions, même en blâmant son imprudence, qualifier, comme le tait H. Camille Jourdan, de doctrine absurde un système qui a pour lui, en France, tant de siècles et tant de gloire, avec lequel la France s'était élevée au premier rang des nations, je ne dis pas commerçantes , mais des nations fortes , savantes et polies, un système que Bossuet aurait défendu comme d'Aguesseau, Sully comme Colbert, Turenne comme Richelieu, et qui n'a été attaqué que par la politique de J.-J. Rousseau ou de Thomas Payne.
Je ne répoudrai pas aux traits que H. Camille Jordan lance contre les hommes du parti qui est l'objet de ses censures et de ses reproches. Je crois que toute la noblesse française porte ici la peine des torts que la noblesse de Bellecourt a eus envers M. Camille Jordan. Mais là où je vois les mêmes haines et les mêmes victimes, si je ne vois pas les mêmes persécuteurs, je vois le même esprit de persécution, et je me demande si la révolution est finie. Cependant je ne crains pas d'affirmer que, dans les écrits publiés par les hommes de ce parti', on n'en trouverait aucun où l'autre partie de la nation fût traitée avec si
WÊh^
peu de ménagements ; et il n*est que trop aisé de voir que Tauteur répond par un écrit public à des propos de salon, qu'il eût été plus sage d'ignorer. Au reste, H. Camille Jordan n'est pas de ceux qui s'offensent et sMndignent de toutes distinctions héréditaires. Il accorde aux noms historiques, même hors d'une chambre des pairs, ce Juste respect que la raison et la nature inspirent, à condition toutefois que ce respect ne finisse pas par remplir à la fois les uns d'un vain orgueil, les autres d'une mquiétude jalouse. Le beau rêve que celui qui fait voir le moment où il y aura entre des hommes réunis en société des distinctions sans orgueil dans quelques-uns^ et sans jalousie dans quelques autres I
Un seul trait m'a frappé. C'est lorsque l'auteur parle du parti qui a l*habitude d'aller mendier au dehors la force qui lui manque au dedans , penchant à de parricides alliances avec l'étranger, devenu le trait qui, plus encore que ses doctrines absurdes et ses prétentions égoïstes, l'a flétri aux yeux du peuple français du sceau d'une réprobation étemelle. Le trait est violent, mais ici l'auteur n'a pas connu la portée de son arme, et, faute de la fuger, il a tiré plus haut qu'il ne voulait. Cependant il nous révèle le venin de sa politique, et il parait tout à fait de l'avis de J.-J. Rousseau : a Un peuple a toujours le B droit de changer ses lois, même les meilleures ; car s'il veut D se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en em- » pêcher? ù Toutefois la politique de Jean-Jacques est ici en défaut, parce qu'à cause de la constitution générale des peuples européens, un pays, un peuple puissant comme le peuple français, et dont les doctrines, les exemples, la force militaire, peuvent prendre sur ses voisins une grande influence, ne peut se faire mal à lui-même sans en faire aux autres. Ainsi M. Camille Jordan pense que si un homme, fermant sur lui la porte de son domicile, veut maltraiter sa femme et ses enfants, et mettre le feu à sa maison, les voisins doivent le laisser faire plutôt que d'enfoncer sa porte. Et cependant une famille est plus indépendante de toute autre famille qu'un peuple de tout autre peuple ; car les peuples ont entre eux des relations nécessaires, et les familles n'en ont entre elles que de volontaires. Une famille, sans doute, est soumise aux lois de l'Etat -, mais les peuples ne sont-ils pas soumis aux lois générales de la morale, de la politique, de la religion ; et H. Camille Jordan va -t-il jusqu'au bout dans la politique de Rousseau ou de Jurieu , et croit-il aussi « que le peuple soit la seule autorité qui n'ait pas
a besoin d'avoir raison pour valider ses actes? » Doctrine abjecte qui, ne considérant que le matériel de la société, ne voit d'indépendance que celle du territoire, et de dépendance que d'une force étrangère, et qui ne sait pas qu'un peuple en révolution, tel qu*a été trop longtemps le peuple français, livré à toutes les erreurs et à tous les désordres, eût-il conquis Tuni^ vers, serait le plus dépendant et le moins libre des peuples, et plus esclave cent fois que tous ceux qu'il aurait asservis.
H. Camille Jordan a feit une excursion sur la religion, et refuse surtout au clergé une influence politique : il lui serait, je crois, assez difficile de donner à ces derniers mots un sens raisonnable. Car enfin le clergé, comme clergé, influait-il sur la paix comme sur la guerre, sur le commandement des armées, la discipline des tribunaux, la détermination des subsides, les négociations avec les puissances étrangères? Et y a-t-il dans un Etat d'autres choses politiques que celles-là ? L'auteur veut-il dire que le clergé avait des propriétés? Les hôpitaux en avaient aussi, et on n'a jamais parlé de leur influence politique. Entend-il que la religion ne doit pas influer sur les hommes po*blics et politiques, qu'elle doit ignorer quel culte ils professent, si même ils en professent aucun ; ou bien qu'elle ne doit donner hors de ses temples aucun signe d'existence. Salariée parle gouvernement comme les employés aux droits réunis, doit-elle être à tout instant, pour la subsistance de ses ministres et les frais de son culte, sous la main du gouvernement et dans l'attribution spéciale d'un de ses bureaux, comme tous les objets qui sont en direction générale? Quoi qu'il en soit. M, Camille Jordan en est encore là, et n'a pas fait un pas hors du cercle étroit des préjugés philosophiques ou jansénistes. U accuse cependant le clergé de laisser dépérir dans ses mains le bel héri-tage des antiques lumières de l'Eglise gallicane, comme si depuis trente ans il avait eu de puissants secours pour acquérir des lumières et cultiver les lettres ecclésiastiques ^ comme si dans cet espace de temps, soumis à tous les genres d'^reuves, il n'avait pas montré bien mieux que des lumières, 1^ résignation dans les souffrances, et le courage contre la persécution. L'auteur l'accuse encore de suivre des directions ultraoK»taines; comme si la politique, à commencer de rassemblée constituante, n'avait pas été plus ultramontaine que la religion; comme si elle n'avait provoqué, sans le clergé et malgré lui, la plus grande extension et la. plus inusitée du pouvoir do Sainl- Siége. Dans la déposition de tous les évêques ou la confirmation
des ventes des biens ecclésiastiques, H. Camille Jordan lui teproche encore de suivre dans Tordre politique des directions presque contre-révolutionnaires. Je n'entends pas ce dernier mot : est*ce que ce serait aujourd'hui un tort, et faudrait>il suivre des directions révolutionnaires (i) ?
Toute cette discussion politique ou impolitique n'occupe cependant que le tiers de récrit de M. Camille Jordan, et évidemment elle n*a servi que de prétexte et d'introduction à la justification personnelle de Fauteur />our la hardiesse singulière de «on opposition au ministère, et pour sa dénonciation des jugements rendus à Lyon. Je serai, s'il veut, de son avis sur le premier point, et je crois qu'il est dans l'esprit de la Charte et d'un gouvernement représentatif que tous les députés sans distinction aient la même liberté de parler ; et si la loi les garantit pendant l'exercice de leurs fonctions des poursuites de la justice, elle n'entend certainement pas les livrer à Tanimadveraion de l'administration. Ce serait une petitesse indigne du gouvernement d'un grand Etat d'exiger, sous peine de destitution, qu'on reconnût par des complaisances d'opinion des faveurs qu'on reconnaît bien mieux par la franchise et la vérité; et ce serait faire des fonctionnaires publics autant de parasites qqi sont toujours de l'avis de ceux qui leur donnent à dtner : ou déclares l'incompatibilité des fonctions publiques avec celle de député, ou laisses le député oublier dans la chambre qu'il est fonctionnaire public, et ne le placez jamais entre sa coqscience et ses besoins.
Hais sur la doctrine longuement exposée de M. Camille Joi^ dan» relativement à la censure publique des jugements rendus en dernier ressort , je crois que 1 auteur soutient un paradoxe insoutenable, et peut-être la seule erreur qui ne soit pas tombée dans la tête des politiques de ces derniers temps, qui, en renversant les unes sur les autres toutes les institutions de la société, avaient au moins laissé debout l'autorité inébranlable des chosesjugées.
Sans doute la loi, s'accommodant à la faiblesse humaine, n'interdit pas à l'homme condamné, même justement, la consolation de se dire ou de se croire mal jugé, et de se plaindre en famille, pour ainsi dire, et devant ses amis, d'une condam-
(I) Je dois dire, pour dire juste, que Je soupçonne dans ce mot eonlr»révolutionnaireun» faute d'impression.
Dation qui lui enlève ses biens ou flétrit son honneur; et, si elle n'oblige pas Taccusé d'avouer son crime, elle ne peut l'obliger à reconnaître la justice de sa condamnation. La loi même ne peut ordonner ou défendre que ce qu'elle peut exécuter : et quelle serait la police assez agissante et assez sévère pour faire observer la loi qui empêcherait aux parties de se plaindre de leurs juges? Cependant la loi ne permettrait pas même aux intéressés la diffamation publique des tribunaux. Elle n*a pas cru qu'aucun juge, aucun tribunal fût infaillible ; mais elle a voulu que les jugements en dernier ressort fussent irréformablés ; et , n'en déplaise aux ennemis de tout pouvoir absolu, c'est-à-dire indépendant, s'il n'y avait pas enfin quelque chose d'absolu, d'indépendant, de définitif dans l'autorité, tout ordre public serait impossible ; et d'ailleurs, si un premier, un second, un troisième tribunal a pu se tromper, qui me répondra que vous, particulier, censeur de leurs jugements, vous ne vous trompez pas en accusant des tribunaux d'erreurs ou de précipitation? Quelle garantie me donnez-vous de votre inhiîllibîlité, lorsque vous n'avez pas une autre raison, une autre probité, une intelligence d'une autre espèce que celle des juges, et que vous avez, de moins qu'eux, et la confiance dont le prince les a honorés, et le caractère auguste dont la loi les a revêtus. éL toutes les lumières dont la procédure les a entourés pour leur faire discerner la vérité? Quelques exemples, qu'on ne manque jamais de citer à l'appui de l'opinion contraire, n'ébranlent pas ma foi et la force inattaquable des jugements définitifs, parce qu'en écartant tout ce que, dans l'esprit des gens éclairés et impartiaux, les exagérations de l'esprit de parti ont, sur les lieux mêmes, laissé d'obscur et d'incertain sur le fond de ces affaires malheureusement célèbres, je n'y vois jamais que la raison de quelques particuliers en opposition avec la raison d'un tribunal, et que je ne crois pas à la probité et à l'infaillibilité même des beaux esprits, plus qu'à la probité des juges et à la justice de leurs arrêts.
Mais que, sans intérêt personnel ou même avec cet intérêt, un membre du pouvoir législatif, de ce pouvoir qni institue les tribunaux, et qui, pour faire exécuter ses propres lois, a besoin de la force que lui prêtent leurs arrêts, vienne, à la face de la nation, flétrir ce même pouvoir judiciaire dont il a si expressément déclaré l'indépendance; qu'il se rende lui, particulier, indépendant de la justice en s'éievant au-dessus de ses décisions, et dénonçant des erreurs dont il ne peut pas demander
la réparation, et qu'il lui est même interdit de prouver juridiquement; qu'il diffame les jugements que la loi ne permet pas aux intéressés eux-mêmes d* attaquer, pas même à Tautorité royale d^annuler, à moins que la découverte tardive de nouveaux documents ne présente aux juges une question nouvelle à résoudre, et ne puisse opérer une réhabilitation ; qu'il apprenne à la nation, dont la tranquillité repose sur Tinébranlable stabilité des choses Jugées, que des jugements même définitifs ne sont en définitive que des erreurs consacrées par la justice, et que pour être accusés d'erreur, de préoccupation, de partialité, de cruauté, des juges n'en sont pas moins indépendantSf et même inamovibles; c'est, en vérité, ce qui manquait, même après notre révolution, au renversement de toutes les doctrines professées par les plus grands esprits et chez les peuples les plus éclairés.
Et remarquez le rêle humiliant que fait jouer au corps législatif une accusation portée devant lui contre les tribunaux ! On lui dénonce une erreur ou un crime, et il lui est interdit d'en connaître, et il est réduit, lui premier Pouvoir et source de tous les autres, à gémir en silence sur des maux qu'il devait ignorer, puisqu'il ne peut les réparer, et à donner des larmes stériles aux victimes de Terreur ou de l'injustice !
Ainsi, la plainte portée au premier corps de l'Etat est sans résultat présent et possible, et ne sert qu'à mettre à découvert, bien moins l'iniquité des juges que des assertions ne prouvent pas, que l'impuissance du corps législatif, qui n'est que trop prouvée par son inaction.
C'est sans doute un mal, et un très grand mal, qu'un jugement inique ou erroné. C'est le plus grand toil que puisse souffrir un particulier; mais c'est un tort dont, juge lui-même, il aurait pu se rendre coupable envers autrui, parce que la société n'a pu mettre en commun les vertus et les talents des hommes pour leur protection mutuelle, sans faire entrer en même temps dans cette mise commune , leur faiblesse, leurs imperfections, leurs défauts : c'est un tort, en un mot, qui tient à la nature même de l'homme et à la composition de la société, et qu'aucune précaution ne peut entièrement prévenir. Mais l'avilissement de la justice est un mal général, et le plus grand préjudice qu'on puisse causer à la société qui a besoin de croire sinon à l'infaillibilité des juges, du moins à la stabilité de leurs arrêts. C'est une injustice envers les juges qui, condamnéS| pour l'intérêt de tous, à la pénible fonction de terminer les
différents et de punir les délits, exposés par là à tous les ressentiments, à tous les jugements téméraires, à toutes les plaintes, exposés même au malheur, le plus grand de tous, de commettre involontairement de graves erreurs, ont droit à de* mander, comme une compensation légitime, que vous ne trou« bliez pas inutilement le repos de leur conscience, et que des jugements que la société s*est interdit de censurer ne soient point livrés aux passions, aux erreurs, aux caprices des particuliers; c'est une injustice enfin envers la partie gagnante, privée ou publique, pour qui un jugement favorable est une propriété garantie comme toutes les autres, par toute la force de la loi.
Si le juge, après avoir fait tout ce qui est en son pouvoir pour discerner la vérité, est, même en se trompant, sans reproche aux yeux de Téternelle justice, pourquoi serait-il coupable aux yeux d'hommes faibles et imparfaits comme lui, qui ne voient presque jamais l'affaire que d'un côté, et ne répètent que les plaintes d'une des parties?
Ouvrez la porte à la censure des jugements, et vous les verrez tous attaqués par les uns ou par les autres, et chaque afiaire privée deviendra une affaire publique. Sans doute vous n'interdirez pas aux tribunaux une justification nécessaire, et la justice descendue de son siège dans le banc des accusés, obligée de se commettre sans cesse avec des particuliers, perdra dans cette lutte indécente et contre nature toute dignité et toute considération, et les divisions et les haines s'éterniseront entre particuliers, lorsque des jugements qui auraient dû y mettre un terme, des jugements solennels et rendus en dernier ressort* ne seront plus, pour parler le langage du palais , qu'une assignatiw en reprise d'instance,
Faudrait-*ii aller bien loin et remonter bien haut pour trouver l'exemple de grandes injustices (c'est M. Camille Jordan qui les qualifie ainsi page 43) que la loi nouvelle a sanctionnées sans retour, sur lesquelles, toutes publiques qu'elles sont, elle a in* terdit aux victimes jusqu'à la plainte? Et si, pour rintérèt de la société, elle a cru nécessaire de déployer le pouvoir le plus (dfsolu qu'on puisse imaginer , celui de dénier même le jugement, peut-on douter que pour le même intérêt public, elle ne doive pas commander aux particuliers un silence respectueux sur les jugements rendus par ses légitimes organes?
M. Camille Jordan accumule ses petites raisons pour justifier son système, et il perd les grandes dans la foule : c'est ce qui
s'appelle faire une poétique pour ses vers. Hais si ce système pouvait prévaloir, la faute en serait aux institutions plutôt qu*aux hommes; et il deviendrait extrêmement probable que quelque vice caché dans des institutions judiciaires trop vantées, rend moins certaines Téquité et l'impartialité des jugements, et que cette garantie de Téquité des jugements, qu'on ne trouve plus dans la sagesse des formes judiciaires, il faut désormais la chercher dans la surveillance de l'administration.