LES MESURES RENTRÉES

10 février 1883.

On se rappelle encore les *' mesures rentrées*' du gouvemrement Joly. Elles ont été le sujet de plus d'une épigramme dans la ohambre et dans la presse. M. Joly avait fait annoncer dans le discours du trône plusieurs projets de loi qu'il n'osa soumettre ensuite à la législature de crainte de les voir repoussés. On s'est beaucoup moqué de lui dans le temps.

Voilà que le cabinet Mousseau suit l'exemple du gouvernement libéral. Il va même plus loin. Il soumet des projets, des résolutions ; puis, les voyant fort mal accueillis par ses propres amis, il demande la yarmissipn, comme dirait M. Wiirlele, de les retirer.

C'est ainsi que le gouvernement avait d'aBord soumis une série de résolutions pour obliger les municipalités, où une oftense quelconque, outre une félonie, aurait été commise, à payer vingt-cinq cents par jour pour l'entretien de tout prisonnier condamné pour telle oftense.

Déplus, le gouvernement voulait mettre à la charge des municipalités l'entretien de tout prisonnier qui, une fois son terme d'emprisonnement expiré, ne pourrait pas sortir de prison à cause de maladie ou faute de moyens de subsistance.

C'était du nouveau tout à fait, c'était ajouter une charge considérable aux obligations des municipalités.

Cette taxe directe a soulevé de vives protestations à la

chambre, non-seulement du côté de l'opposition, mais

même, mais surtout du côté ministériel. MM. Beaubien,

Asselin et autres députés conservateurs s'élevërent contre

les résolutions. M. Beaubien, surtout, fit voir que ce n'était pas le moment d'imposer de nouvelles taxes. On a promis au pays, a-t-il dit, que si le chemin de fer était vendu on n'aura pas besoin de nouveaux impôts, et aujourd'hui, pendant que les spéculateurs à qui nous avons cédé notre propriété provinciale à vil prix, se prélassent sous nos yeux avec les gros profits qu'ils ont réalisés aux dépens du pays, le gouvernement vient nous demander de nouveaux sacrifices. Assurément, le moment est fort mal choisi.

Cette attitude vigoureuse prise par M. Beaubien, qui avait évidemment pour lui l'immense majorité des conservateurs, inspira une crainte salutaire au cabinet. D se hâta de retirer ses malencontreuses résolutions, et ne les présenta de nouveau qu'après les avoir profondément modifiées.

Aujourd'hui, les municipalités n'auront à payer que quinze cents au lieu de vingt-cinq par jour, et la liste des offenses est grandement diminuée. H ne s'agit plus que de vagabondage et des contraventions aux règlements înunicipaux. La clause mettant à la charge des municipalités l'entretien des prisonniers malades ou indigents a complètement disparu. Enfin, c'est une reculade en règle. M. Wiirtele a expliqué que l'effet de la nouvelle loi sera de diminuer au lieu d'augmenter les charges municipales. Car actuellement les municipalités sont obligées, en vertu de la loi de 1875, à payer vingt cinq cents par jour pour l'entretien des prisonniers condamnés pour vagabondage ou infraction des règlements municipaux. Mais par une lacune dans la loi, si un prisonnier est condamné en verta du chapitre 102 des statuts refondus du Bas-Canada, au lieu de l'être en vertu de la loi fédérale, les municipalités n'ont rien à payer.

ou RECUEIL d'Études 227

Les nouvelles résolutions sont destinées uniquement à faire disparaître cette anomalie en mettant à la charge des municipalités l'entretien des prisonniers condamnés pour vagabondage ou infraction aux règlements municipaux/quelle que soit la loi en vertu de laquelle ils sont condamnés. Mais la somme fixée est de quinze cents au lieu de 25 cents comme le voulait la loi de 1875. De sorte que si le nombre des prisonniers pour lesquels les municipalités auront à payer est augmenté, la somme à payer dans chaque cas se trouve diminuée.

Le gouvernement s'est fait rudement turlupiner sur cette reculade que certains de ses amis trop zélés ont voulu faire passer pour du courage. La vérité vraie, c'est que le gouvernement, se voyant en face d'une défaite, a retraité. Mais l'opposition libérale a grandement tort de considérer cette victoire comme sienne. Le triomphe appartient tout entier à l'opposition conservatrice qui, par son attitude ferme et indépendante, a forcé le gouvernement à rentrer ses résolutions et à les modifier radicalement.

Le gouvernement avait aussi préparé et fait distribuer aux députés, une série de résolutions touchant la perception des contributions municipales au fonds des " bâtisses et des jurés." Dans la première série, il y avait une clause qui mettait à la charge des municipalités la reconstruction et l'agrandissement des prisons et des palais de justice. Dans la deuxième série, qui a été votée, cette clause a été mystérieusement supprimée, grâce, sans doute, aux observations de l'opposition conservatrice.

On le voit, le gouvernement Moueseau est en train de rendre des points du cabinet Joly.