UN FAUX PRINCIPE

10 février 1883.

On s'éloigne de plus en plus, dans notre pays, du véritable gouvernement constitutionnel ; on tombe dans la démocratie pure, presque dans le communisme.

Ces jours derniers, pendant la discussion sur les résolutions dont nous parlons ailleurs, on a émis à la chambre d'assemblée une doctrine qui constitue une véritable hérésie constitutionnelle. On a prétendu que le gouvernement n'est qu'un comité de la chambre et n'a d'autre mission que de faire exécuter la volonté de la majorité parlementaire. Cela est tout à fait contraire au droit constitutionnel anglais dont nos hommes publics parlent si souvent mais que si peu connaissent véritablement. Nous croyons que c'est lord Dufferin qui, le premier, dans notre pays, a formulé cette erreur profonde qui peut conduire les Canadiens-français très loin dans la voie de la démagogie.

Nous disons que les Canadiens-français, car comme nos ancêtres les Français, nous sommes beaucoup plus logiques que nos voisins les Anglais. Posez-nous un faux principe, et nous en tirerons toutes les mauvaises conséquences, quelque désastreuses qu'elles puissent êtres. Les Anglais, au contraire, ne tireront pas d'un faux principe les conséquences les plus nuisibles. Ils savent résister à» la logique lorsque la logique leur dit de se couper le cou. Est-ce un défaut ou une qualité ? c'est ce que nous ne sommes pas prêts à discuter ici. Nous nous contentons de constater le fait.

Oui, l'axiome de lord DuiFerin, que le gouvernement

ou RECUEIL d'Études 229

n'est qu'un comité de la chambre, est trës faux et trës dangereux. Les ministres sont les ministres de la couronne, ses organes, et nullement les humbles serviteurs des "chambres. Ils doivent, sans doute, posséder la confiance de la majorité des représentants populaires, mais voilà tout. A eux, qui, avec la couronne, ne forment qu'un tout, l'initiative, la direction des affaires publiques. Ils sont responsables aux chambres, ils doivent leur rendre compte de leur administration, ils peuvent être critiqués et censurés par elles, mais ce sont eux qui gouvernent le pays au nom de la couronne. Faire du cabinet un comité de la chambre, c'est détruire de fond en comble l'idée monarchique que nous prétendons exister encore, dans notre pays. C'est défigurer notre forme de gouvernement, c'est la rendre bien plus démagogique que la république américaine.

Que devient, avec ce système, la " pondération des pouvoirs " dont on parle si souvent et qui fait la stabilité du gouvernement anglais ? Nous tombons dans le parlementarisme pur, ce qui est la pire de toutes les formes de gouvernement II faut donc réagir contre ces tendances démagogiques et reconnaître à la couronne et à ses repré* sentants te part qui leur revient de droit dans le gouvernement du pays.

On prétend que lors de la derniëre réunion, des députés ministériels, il a été entendu que le gouvernement ne soumettra dorénavant aucun projet de loi important, sans avoir obtenu au préalable le consentement de la majorité de la chambre. Si réellement une telle entente a eu lieu, nous n'hésitons pas à dire que c'est une trës grave infraction au droit constitutionnel anglais. Encore une fois, aux ministres de la couronne appartient l'initiative des mesures publiques ; aux chambres de discuter librement

lea prcijets de loi qui lui sont soumis, ^insî que les divers actes administratifs du cabinet. Voilà le vrai constitutionalieme anglais ; n'en sortons pas.