CENTRALISATION

7 juillet 1888.

On commence à s'alarmer, ailleurs que dans la province de Québec, des tendances centralisatrices de certains de nos hommes publics et particulièrement de la Cour Suprême. Le premier ministre de la province de Manitoba, M. Norquay, propose de convoquer une réunion de délégués qui seraient choisis parmi les ministres provinciaux, pour étudier cette question de la centralisation et d'aviser aux moyens à prendre pour sauvegarder l'autonomie provinciale.

Il est impossible de dire si cette convention aurait un résultat pratique ; mais il est évident qu'un grand malaise existe dans les esprits réfléchis par suite des tentatives

nombreuses contre les pouvoirs des législatures locales au profit du gouvernement centfal.

Depuis que la Cour Suprême a été instituée, nous avons marché à pas de géant vers la centralisation. Chaque année, ce tribunal arrache aux provinces un lambeau de pouvoir en déclarant ultra vires quelque loi provinciale qui avait pourtant été jugée parfaitement constitutionnelle par tous les hommes d'Etat.

On dirait vraiment que cette Cour Suprême a été créée dans l'unique but de battre en brèche le pacte fédéral, de changer complètement le caractère de la constitution qui nous régit depuis 1867, d'enlever aux provinces toute juridiction, toute autonomie, de réduire les législatures locales au rang de simples conseils municipaux, et de constituer un seul et unique pouvoir politique, le pouvoir central.

La Cour Suprême veut tuer les provinces. Les provinces doivent donc tuer la Cour Suprême. C'est un cas de légitime défense.

Si la convention veut accomplir quelque chose d'efficace et de durable, elle devra commencer par aller à la racine du mal, par extirper la Cour Suprême.

Quant aux amendements qu'il convient d'apporter à la constitution, afin de mieux assurer les droits des provinces, ils semblent assez faciles à indiquer.

La constitution de 1867, en ce qui concerne la distribution des pouvoirs, renferme un principe erroné qui produira toujours des froissements tant qu'on ne l'aura pas fait radicalement disparaître. Ce faux principe, c'est que les provinces sont des créations du pouvoir central, tandis qu'en réalité, c'est le pouvoir central qui devrait être une création des provinces.

La constitution des Etats-Unis renferme le vrai principe, et c'est ce principe qui a permis à l'Union améri-

ou RECUEIL d'Études 289

caine de traverser de ai fortes crises sans se briser, malgré tous les éléments de dissolution que Ton trouve dans le peuple américain, dans ses mœurs sociales et politiques, dans son éducation faussée par les écoles sans Dieu. En dépit de toutes ces causes de faiblesse, l'Union américaine a pu jusqu'ici tenir debout, grâce à Texcellence de cette partie de sa constitution qui reconnaît formellement les droits souverains des différents Etats, et qui subordonne le pouvoir fédéral aux pouvoirs locaux.

Dans notre pays, lorsqu'un pouvoir est mal défini par la constitution, on l'attribue au gouvernement central. Aux Etats-Unis, du moment que la constitution ne donne pas clairement un pouvoir au gouvernement fédéral, ce sont les différents Etats qui l'exercent.

Là-bas, on donne le bénéfice du doute aux provinces comme étant supérieures et antérieures au gouvernement central, ici, on le donne au gouvernement fédéral comme étant la source de toute autorité politique.

Pourtant, ce sont les provinces qui, en s'unissant pour leur propre commodité et leur mutuelle protection, ont constitué le pouvoir central; ce n'est point le pouvoir central qui a créé lès provinces.

Le gouvernement fédéral est pour les provinces et non pas les provinces pour le gouvernement fédéral.

Il devrait donc être bien entendu que les droits provinciaux priment les droits fédéraux, que ces derniers n'existent que pour la protection et la sauvegarde des premiers, et nullement pour les amoindrir, les absorber.

Malheureusement, les notions de plusieurs de nos hommes d'Etat, sur ces points élémentaires, paraissent confuses ou faussées, et chaque année on voit le mal centralisateur augmenter.

Si l'on désire réellement que la Confédération subsiste,

îl faut de toute nécessité abolir la Cour Suprême et amender ou expliquer la constitution de manière à sauvegarder lea droits des provinces. El le seul moyen efficace de eauï^egarder .ces droits, c'est de reconnaître franchement leur suprématie sur les droits fédéraux.