III. — FORME DE GOUVERNEMENT

Cette profession de foi, ou ce programme révolutionnaire, que je regrette d'avoir fait si long, il ne tient qu'à vous, citoyens électeurs, d'y voir une charte économique.

Le premier décret proposé à^ vos suffrages, celui relatif à l'établissement de la Banque d'Échange, et qui, par ses conséquences, engendre tous les autres, serait, à ce point de vue, l'article organique de la nouvelle charte.

Les décrets suivants, depuis le n° 2 jusqu'au n° 12, qui tous impliquent réduction ou abrogation de quelque partie de l'ancien système économique, nous les appellerions articles résolutifs.

Le dernier de ces articles a, de plus, un caractère essentiellement transitoire.

Les décrets suivants seraient pour nous les articles constiêU" tifs; il me suffira, pour aujourd'hui, d'en énoncer l'esprit général, le but et l'objet.

Qui ne voit que l'organisation mutuelliste de l'échange, de la circulation, du crédit, des ventes et achats, l'abolition des taxes et péages de toute nature qui grèvent la production et mettent l'interdit sur les marchandises, poussent irrésistiblement les producteurs, chacun suivant sa spécialité, vers une

centralisation analogue à celle de l'État, mais dans laquelle personne n'obéit ni ne dépend, et où tout le monde est libre et souverain?

La cause première de ce mouvement centralisateur est dans l'inégalité des facultés industrielles comme des moyens, de production.

Ainsi» il est fatal que, la gratuité de l'escompte amenant l'extinction des créances hypothécaires, la réduction progressive des loyers, fermages et salaires, et finalement la liquidation des propriétés, la société tout entière, un être de raison, se trouve tout à coup, par le seul fait de l'affranchissement du commerce et de l'industrie, substituée aux anciens détenteurs de capitaux et propriétaires. L'économie publique inclinerait donc au communisme, soit à la dictature industrielle-agricole, si l'État, poursuivant son initiative révolutionnaire, développant toujours son principe de libre travail comme de libre échange, ne consolidait les résultats précédemment obtenus par une application supérieure du principe de mutualité.

Si, par exemple, l'État, en même temps qu'il procurerait aux agriculteurs l'extinction de leurs dettes, la réduction de leurs fermages, le remboursement du sol, exigeait de toutes les exploitations agricoles, privées ou corporatives, qu'elles s'assurassent mutuellement contre les inégalités de qualité du sol et contre tous les désavantages de culture, aussi bien que contre les accidents de la température et les ravages du feu, de l'eau et des insectes ; s'il faisait de cette mutuelle assurance la condition des avantages qu'il offre par la Banque d'Échange; il est évident que, dans ce système, toutes les exploitations restant indépendantes et libres, la responsabilité étant complète, la solidarité n'existant que pour les inégalités de la nature et les accidents de force majeure, les salaires, appointements et bénéfices pourraient être uniformes sans que l'État intervînt dans l'exploitation, et que l'industrie agricole pourrait être aussi fortement centralisée que l'est aujourd'hui l'administration, mais avec cette différence, qu'ici la centralisation est encore hiérarchique, tandis que là elle serait de plein saut liSérale, elle serait égalitaire.

Ce que je dis de l'agriculture aurait également lieu pour les autres industries, extractive, industrielle, commerciale. Le même mouvement, la même loi, gouverne toutes les formes de l'activité humaine.

On conçoit, d'après cela, ce que je veux dire, quand je propose de consigner au Bulletin des Loti les décrets suivants, dont

Lfi REPRÉSENTANT OU PEUPLE — 1846 fl

il ne s'agit plus que de développer les motifs, et de rédiger les articles :

13 e décret. — Centralisation de l'industrie extractive. 14 e décret. — Centralisation de l'industrie manufacturière. 15 e décret. — Centralisation de l'industrie commerciale, 16« décret. — Centralisation de l'industrie agricole. 17° décret. — Centralisation des sciences, lettres et arts.

Chacune de ces grandes catégories nommerait son ministre, formerait son administration centrale, supporterait les frais qui lui seraient propres, et en serait débitée par la Banque. L'État lui-même n'aurait point à intervenir, il ne paraîtrait nulle part.

L'organisation, dans chacune de ces cinq grandes catégories, serait essentiellement démocratique ; les nominations seraient faites à la majorité, soit relative, soit absolue, ou à des majorités plus fortes, suivant l'objet et les circonstances. Les appointements et salaires, depuis le salaire de l'apprenti jusqu'au traitement du ministre, seraient l'objet d'une révision incessante.

Restent maintenant à régler, par autant de lois spéciales, les objets d'utilité publique qui intéressent toute la nation et ne se rapportent, en particulier, pas plus à l'une qu'à l'autre des catégories industrielles.

Ces objets sont :

1° 12 enseignement } que je voudrais libre, combiné avec l'apprentissage dont il n'est que l'auxiliaire, rendu moins abstrait par des applications constantes, et soumis à l'élection des citoyens.

2° Les travaux publics, où je demanderais plus de connaissance pratique, et surtout plus de responsabilité.

3° La statistique, qui existe à peine, sans laquelle l'État et la société n'ont qu'une existence instinctive, et, ne pouvant se rendre compte de rien, naviguent d'écueil en écueil, de naufrage en naufrage.

4° La justice, unique dans sa forme, et à deux degrés seulement dé juridiction. La science économique prouve combien est fausse, et l'expérience combien funeste , cette distinction de justice civile, justice administrative, justice commerciale. Au lieu de vingt tribunaux différents, il suffirait, ce me semble, de deux, le tribunal d'instance et la cour de cascation. Aussi bien, avec la simplification économique de la

nouvelle charte, n'avons-nous que faire de ces variétés de la chicane.

En fait de justice criminelle, je repousserais l'abolition de la peine de mort.

5° Les cultes. — Je crois à la vérité du christianisme, comme à celle du bouddhisme et du mahométisme, ni moins ni plus. La religion est sortie des entrailles de l'humanité ; elle est d'origine populaire , elle appartient au peuple. C'est le système des idées sociales présentées sous une forme symbolique, et dont quelques-unes échappent encore à notre intelligence. Tant que la religion aura vie dans le peuple, je veux qu'elle soit respectée extérieurement et politiquement. Je voterais donc contre l'abolition du salaire des ministres du culte. Eh ! pourquoi, avec ce bel argument, que ceux-là seuls qui veulent de la religion n'ont qu'à la payer, ne retrancherait-on pas du budget social toutes les allocations pour travaux publics * Pourquoi le paysan bourguignon payerait-il les routes de la Bretagne, et l'amateur lyonnais les subventions de l'Opéra î... Je ne parle pas des considérations politiques , bien plus puissantes encore, et qui ne sauraient échapper à personne.

Mais, comme je ne veux point que le salaire affecté au culte soit un motif à l'hypocrisie, à l'imbécillité, à la paresse, je demanderais : 1° que tout ecclésiastique qui voudra contracter mariage et quitter les ordres soit admis au mariage civil; 2° que toute cure et succursale dont les paroissiens, à la majorité des quatre cinquièmes des citoyens et pères de famille, demanderaient la suppression, fût supprimée ; 3° qu'aucun culte nouveau ne fût salarié par l'État.

6° La santé publique. — Je n'ai pas besoin de m'expliquer là-dessus. Il ne doit y avoir rien de commun, quant au salaire , entre . le médecin et le malade , pas plus qu'entre le prêtre et le laïque, entre le professeur et l'élève, Soumettre les médecins à la générosité des malades, c'est en faire des assassins.

7° L' 'armée. — Abolition immédiate de la conscription et des remplacements; obligation pour tout citoyen de faire, pendant un ou deux ans, le service militaire ; application de l'armée aux services administratifs et travaux d'utilité publique.

8° La police est la fonction qui, sans intervenir dans aucune autre, sans se mêler ni du budget, ni des dépenses, ni de la nomination des fonctionnaires, ni de l'administration publique ou des affaires extérieures, surveille, avertit, dénonce, poursuit et réprime. La police, c'est le ministère public, c'est

l'Etat. L'Etat, clans une société bien organisée, doit se réduire peu à peu à ne représenter plus que lui-même, à rien.

Pendant le temps des sessions de l'Assemblée nationale, en qui réside alors toute la souveraineté, l'État, représenté par ses avocats généraux, assiste à toutes les délibérations, et répond, comme mandataire intérimaire de l'Assemblée, à toutes les interpellations qui lui sont faites. Les hommes d'État ne traitent point d'égal à égal avec les représentants, ils ne sont que leurs fondés de pouvoir pour le temps où l'Assemblée n'est pas réunie, et tenus, par conséquent, de rendre compte de leur gestion et de présenter leurs rapports sur la marche des pouvoirs publics et des corporations industrielles.

Les crédits affectés à ces différents services sont votés par la nation ou par ses délégués, réunis en assemblée générale, et sur les états de dépenses fournis par chaque bureau ou ministère. Leur administration est organisée sur le principe démocratique et indépendante de l'État, qui doit se renfermer exclusivement dans ses attributions. Convergence et indépendance, telle est la loi universelle de la société, pour les fonctions d'utilité publique, comme pour les diverses catégories de la production et de rechange.

Les députés à l'Assemblée nationale sont nommés par chaque catégorie de producteurs et de fonctionnaires, proportionnellement au nombre de leurs membres. L'élection par circonscription [territoriale est supprimée. Elle ne peut servir que comme moyen d'arriver à la représentation corporative et professionnelle.

Il ne faut pas, comme on l'a dit, que le délégué à l'Assemblée nationale ne représente que le peuple ; cette représentation abstraite ne répondrait à rien de réel ; elle nous ferait retomber toujours dans l'aliénation de la souveraineté, dans l'aristocratie.

Le mandataire du peuple doit représenter un intérêt positif, il doit avoir spécialité et caractère.

C'est quand le mandataire du peuple sera l'expression du travail organisé, que le peuple aura une véritable représentation , une véritable élite. Hors de là , vous ne trouverez jamais que déception , impuissance , gaspillage , corruption , arbitraire.

Electeurs, gardes nationaux et bourgeois,

C'est le socialisme qui a fait la Révolution de février.

Le socialisme, en faisant cette révolution, a prouvé qu'il entendait l'opérer pacifiquement. Avant de renverser l'État de juillet, élu de la bourgeoisie, le socialisme a commencé pas

étendre sa base d'opération et planter son drapeau sur toute l'Europe. La question sociale est posée à Paris, à Londres, à Rome, à Milan, à Genève, à Berlin, à Vienne, à Munich, à Breslau, à Cracovie; de Cadix à Moscou; sur la Seine, sur le Rhin, sur le Danube. Grâce au socialisme, vous n'aurez pas la guerre. Les vieux coalisés sont aux prises avec l'organisation du travail ; le prolétariat, partout insurgé, ne laisse plus de chance à la guerre. Cette politique vaut bien celle de Guizot et de Talleyrand!...

(N* 66. — 6 juin 1848.) Paris, 5 juin.