AUX DÉLÉGUÉS DU LUXEMBOURG

Citoyens,

Dans une lettre publiée par les journaux la Liberté , la RêpU' hlique et fa Voix du Peuple ^ vous m'interpellez en ces termes :

« En supposant qu'à la suite d'une catastrophe l'anarchie ait un instant le dessus, n'aurait- elle pas pour auxiliaires naturels tous ceux que notre société inconséquente et marâtre repousse avec horreur, après les avoir contraints à devenir criminel , en les abandonnant aux pernicieuses influences de l'ignorance et de la misère! Ces malheureux, irrités des avantages sociaux arbitrairement dévolus à l'oisiveté privilégiée, seraient des instruments terribles dont un homme audacieux pourrait tirer parti au profit de son ambition !... Nous nous hâtons de déclarer que, quant à nous, nous n'attribuons à V homme de V anarchie aucun projet sinistre. »

Je laisse de côté les aménités plus ou moins parlementaires dont vous avez cru devoir assaisonner votre épître. Je ne les i|ualifîerai point: elles déposent de la prodigieuse inintelligence où vous êtes de cette Révolution que vous avez la prétention de représenter, et, qui plus est, de conduire. En intervenant dans un débat où, comme juges du camp, vous deviez rester neutres ; en prenant parti pour un homme, quand il s'agissat d'une idée; en me blâmant sur la foi de cet homme, alors que Bon autorité était mise en question; en répandant contre u:a personne le doute, le soupçon, la colère et la haine, vous avez, citoyens délégués, dépassé votre droit ; vous avez manqué à l£ justice, et commis à mon égard une mauvaise action.

Mais il n'est pas question en ce moment de tout cela.

LA YOIX DV PEUPLK — 4850 81

L'interpellation que vous m'adressez, et qui témoigne de votre sollicitude pour Tordre et la sécurité publique, savoir, * si je ne spéculerais point, par hasard, pour établir FAn-archie, sur le secours des bandits, brigands, escarpes, et autres bétes ieroces à figure humaine, que notre civilisation imparfaite romit sans cesse sur la société, cette interpellation hétéroclite a été relevée par la Voix du Peuple comme elle méritait de Tétre : mon ami Duchône vous a fkit voir que tel qui incrimine la pensée d'autrui n'oserait pas confesser publiquement sa propre foi. Quant à moi, je vous jure que cette interpellation est loin de m'avoir déplu. Je sais combien cette formule d'An-archie, si longtemps et si justement proscrite, inspire d'inquiétude à nos braves ouvriers ; et j'ai ét^ ravi, malgré les outrages dont votre lettre fourmille, de vous voir protester, au nom de l'ordre, contre une anarchie dévastatrice, qui, du reste, n'est pas plus dans ma pensée que dans la vôtre.

Dieu soit loué 1 ce sont les amis de Louis Blanc qui donnent à présent l'exemple de la discipline. Tandis que nos ennemis communs, conservateurs h3rpocrites, ne souhaitent rien tant, au fond du cœur, que de voir la confusion et le trouble s'emparer de la République, afin d'en finir plus promptement et plus sûrement avec elle, vous, socialistes du Luxembourg, accusés comme moi de pousser le peuple au pillage et à la violence, d'exciter les citoyens les uns contre les autres, et de troubler la tranquillité publique, vous arborez le drapeau de l'ordre. Conservateurs de bonne foi, vous n'hésitez point, devant un péril imaginaire, à faire appel à l'honnêteté du peuple et à sa modération. Vous avez enfin, par votre attitude pacifique, sans y penser, sans le vouloir, avancé l'heure de cette grande réconciliation, à laquelle je me dévoue, pour laquelle je sacrifie ma popularité, et je serais prêt à sacrifier encore ma vie, je veux parler de la réconciliation de la bourgeoisie et du prolétariat.

Le Constitutionnel a applaudi à vos paroles : vous souffrirez, citoyens, que j'en prenne acte. Vous ne pouvez plus, sans vous démentir, m'accuser de réaction et de modérantisme : vous* avez, comme moi, donné vos gages à la cause de l'ordre.j J'oublie vos torts, en faveur de votre éclatante réparation. {

Toutefois, prenez garde. En protestant d*une manière un peu trop générale contre l'anarchie, et vous ralliant, avec votre maître Louis Blanc^ au principe d'autorité, vous êtes, je le crains, tombés dans une déplorable erreur. C'est être infidèle à l'idée socialiste, voyez-vous, de ne la vouloir qu'à demi. On n'est pas à moitié ou aqx trois quarts révolutionnaire : il faut

'^2 MfiLANGBS. — AETICLBS DB JOURNAUX

.'être tout à fût ou se tenir coi. Je suppose, citoyens, que TOUS me lisez, puisque vous prenez la peine de m*écrire. Or, romiue depuis la publication de votre diatribe en faveur de l'ordre, la qtiestion anarchique ou anti-gouvernementale, comme il vous plaira l'appeler, a gagné du terrain, je vous demande la permission, sans revenir sur ce que j'ai dit dans mes précé* lents articles, de vous soumettre sur ce sujet si grave une louvelle proposition.

Vous avez vu comment le peuple, dans sa collectivité, peut agir par lui-même, sans mandataire ni représentant, et conséquemment se dispenser du service ou de la tutelle de l'Etat. Le projet de décret en 13 articles, ayant pour objet Torganisation du crédit gratuit et la création d'une Banque nationale, vous l'a montré.

Je veux aujourd'hui, et sauf votre bon plaisir, traiter avec vous une question presque aussi vaste, aussi féconde dans ses conséquences, que celle du crédit gratuit, la question de rimpôt. Et, puisqu'à propos d'anarcbie, vous avez cru devoir faire, au nom du socialisme, les plus énergiques réserves en faveur du gouvernement, je vous prierai à mon tour de m'indiquer en quoi l'intervention de l'Etat vous semblerait à désirer dans le projet, très-succinct, dont je vais avoir Tbonneur de vous faire part.

Rappelons d*abord l'état de la question : cela nous servira d'exposé de motifs.

Depuis le 24 février, deux idées capitales sont entrées avant dans la conscience du peuple, et servent aujourd'hui de for* mule à la Révolution :

Abolition de l'usure.

Abolition de V impôt.

Ces deux idées, l'abolition de l'usure et l'abolition de l'impôt, qui composent jusqu'ici tout le Credo démocratique et social» ont été posées l'une et l'autre pour la première fois, simultanément et dogmatiquement, par celui qui écrit ces lignes, dans une brochure intitulée de V Organisation du crédit et de la circU' laiton , et publiée au commencement d'avril 1848, six semaines après Février. Cette brochure fît d'abord peu de sensation; vous n'en eûtes vous-mêmes, citoyens délégués, aucune connaissance; ou du moins vous n'y prêtâtes qu'une attention distraite. Vous étiez, avec votre ami Louis Blanc, au Luxembourg.

« L'abolition de l'impôt, disait-elle, aura lieu par deux causes : i« par la conversion, au moyen de la Banque d'échange, de toutes Us espèces d'impôts, en un escompte sur le papier de

commerce; 29 par la simplification politique et administrative. »

L'auteur explique ensuite, sommairement, de quelle manière devaient s'opérer, selon lui, cette conversion et cette simplification.

Ces idées ont été, depuis, reproduites et développées dans le Représentant du Peuple et dans le Peuple : mais, comme toutes les idées nouvelles et radicales, elles excitèrent d'abord plus de méfiance que de sympathie. Les esprits n'étaient pas^ comme aujourd'hui, montés au diapason révolutionnaire. La djmastie d'Orléans éliminée, un gouvernement provisoire l'avait remplacée, qui ne songeait, comme Louis-Philippe, qu'à se mettre en garde contre la Révolution et contre le peuple; et l'on n'avait encore entendu parler que le président du Luxembourg.

A la fin, et mûries par le temps, ces deux idées, l'abolition de l'usure et l'abolition de l'impôt, ont fait fortune. La démocratie tout entière accepte la gratuité du crédit; quant à l'abolition de l'impôt, nous avons vu le journal le plus dévoué jadis à la monarchie, et aujourd'hui encore le plus sincèrement, le plus intelligemment conservateur, la Presse^ s'en faire le patron et l'initiateur. Plus dHmpôlI telle est aujourd'hui la devise de M. de Girardin comme de la Voix du Peuple. Ce sera bientôt celle ae toute* la France. Cette communauté d'idées, qui devait réjouir tous les révolutionnaires de bonne foi, a valu à la Pressa et à la Voix du Peuple, la méfiance, et, par suite, Ja désertion d'une partie de leurs lecteurs. M. de Girardin ne va pas à confesse; et moi, je n'ai jamais mis les pieds au Luxembourg I

L'impôt, comme l'usure, peut-il être aboli!

Et si l'impôt peut être aboli, comment s'y prendre pour l'abolir!

Telle est la grave question qui, avec celle de l'usure, otcupe en ce moment la pensée du peuple. .

Or, qu'est-ce que l'impôt!

L'impôt est le mode suivant lequel le peuple acquitte les frais généraux de la société. Car toute société a ses frais gêné» rauXf d'autant plus considérables que sa constitution aÉecte davantage la forme hiérarchique, la forme du gouvernement. Demandez aux tailleurs de Clichy, organisés d'après la méthode du Luxembourg.

Ces frais, dont le peuple, qui est souverain et qui paie, semblerait devoir être l'arbitre, sont fixés par ses mandataires,

84 MÉLANGES. ^ ARTICLES D^ JOVRNAUX

x'est-à-dirç par cette autorité suprême, toute-puissante , irrésistible, qui a nom TÊtat.

Ce n'est pas tout encore. Non-seulement les frais généraux de la société sont fixés par TÉtat, partie prenante et intéressée, comme vous vous en apercevrez plus tard, mais l'assiette est déterminée par l'Etat; la perception opérée, par l'Etat; e> finalement le solde effectué par l'État.

Et comme lesdits frais généraux^ dont l'Etat est chargé de fixer chaque année l'importance, et pour le paiement desquels il établit et perçoit chaque année les contributions, sont toutes dépenses d'État; comme ils forment le revenu, salaire ou consommation de l'État, il en résulte que l'impôt, considéré dans sa cause, dans son objet, dans sa forme, dans ses innombrables manipulations, est tout l'État. Qui sait l'impôt, sait l'État : d'où il suit que réforme]* l'impôt, c'est réformer l'État ; à plus forte raison, abolir l'impôt, c'est abolir l'État. Avez-vo us jamais réfléchi sur toutes ces choses, citoyens délégués, dans vos conférences du Luxembourg!

L'État, -j- il y a longtemps pour la première fois que les hommes d'État s'en sont aperçus : c'est ce qui a amené la révolution en 89 , l 'État est tout entier dans le département des finances. Et, comme toute opération financière se divise nécessairement en recette et dépense, doit et avoir, M. de Girardin a été conduit à dire, avec infiniment d'esprit, qu'il n'y avait, ne pouvait y avoir dans l'État, que deux ministères, le ministère des recettes et le ministère des dépenses ; au milieu le président de la République, c'est-à-dire l'État fait homme. C'est une des plus curieuses applications de la triade de Pierre Leroux.

Si donc; par un moyen quelconque, le peuple, jugeant dans sa raison souveraine, parvenait, sans parlementation représentative, à connaître et fixer lui-même les frais généraux de la société, et retirait ce soin à ses amés et féaux serviteurs, les hommes d'État;

Si, après avoir tracé le cercle des dépenses sociales, calculé ses profits et pertes, il opérait de lui-même la répartition des charges, et tôt après en faisait la perception, sans intervention de censeurs et recenseurs de l'État;

Si, enfin, il payait ses dettes, remboursait ses créanciers prêteurs, serviteurs et fournisseurs, de la main à la main' sans passer par la commission d'aucuns courtiers ou agents de change, préposés ad hoc par l'État ;

Il est évident que le peuple, se conduisant comme un homme en âge de majorité, se passant des services et de 1^

tutelle de l'État, serait alors son propre roi, son président, son mandataire, son tout.

Que serait-ce, s'il était prouvé que TÉtat n'existe, n'a été imaginé et organisé, qu'à seule fin de dévorer Timpôt, de même que l'impôt n'est établi qu'afin de donner pâture à l'État! Si, dis-je, il était démontré qu'en organisant le crédit, et réformant seulement l'assiette ou la perception de l'impôt, on retranche un ou plusieurs des membres de l'État; que ce retranchement fait conduit à une seconde mutilation, celle-ci à une troisième, tant^ et si bien, qu'au bout du compte il ne reste plus rien de l'État, et qu'on arrive à cette conséquence singulière, qu'opérer la moindre réforme dans l'État, c'est lui porter le coup mortel! Ne faudrait-il pas conclure encore que l'État n'est qu'un monstrueux parasitisme, l'aîné de l'usure et de l'agio, et dont le service unique est d'entretenir la santé du peuple, comme le ténia conserve la santé de l'individu, en lui suçant le sang et la graisse! Certes, on ne vous a jamais fait, citoyens délégués, de telles révélations au Luxembourg.

Que de choses dans ce seul mot, abolition de Vimpôt, que tout le monde, et vous les premiers, citoyens délégués, vous prononcez sans vous douter de ce qu'il renferme 1 L'abolition de l'impôt, c'est l'abolition de l'État, l'abolition de la dictature, l'abolition du ministère du progrès, la mort aux mouchards et aux rats de cave. Que vous dirai-je de plus! L'abolition de l'impôt, c'est l'abolition de l'utopie, l'abolition du socialisme négatif, théologique et métamorphique, l'abolition de la négation et de la protestation : Destruam et œdificabo!

Oui, citoyens, voilà ce que contiennent, chacune, sous une rubrique différente, ces deux grandes négations : Abolition de l'usure et Abolition de Vimpôt, Plus d'usure, plus d'impôt, partant plus d'État! Cela est aussi sûr que deux et deux font quatre. Mais je ne suis point surpris que, tout en maudissant Vusure et en détestant V impôt, vous persistiez à conserver l'Etat : qui donc^ vous aurait appris ce que c'est que l'usure, et l'impôt, et l'État î Nul, dit l'Évangile, ne peut donner ce qu'il n'a pas; et voilà pourquoi, citoyens délégués, vous êtes, après deux ans de révolution, aussi avancés que le président du Luxembourg.

86 IIBLANOBS. — ARTIGI£8 DB JOURNAUX

(N* 119. — 28 JanTier 1850.)

(^BuUtèmê artitU»)

RÉFORME DB LIMPOT

Qui sait le ciédit, sait la société: la réforine des institutions de crédit contient en germe toute la révolution économique. Â cet égard, nos lecteurs connaissent dès longtemps nos idées, et nous n'aurons bientôt plus rien à leur apprendre.

De môme, qui sait l'impôt, sait l'État : la réforme de l'impôt contient en germe toute la révolution politique. Je vais, en traits rapides, esquisser le plan de cette réforme.

En droit, rétablissement des subsides appartient au peuple; il ressortit directement du suiïmge universel. Ce principe, qui jadis servit d'ouverture à la révolution de 1789, et qui était, à lui seul, la négation de tout le système antérieur, a été maintenu par foutes les constitutions qui ont suivi : on peut le regarder comme la base matérielle de notre droit public.

En fait, l'organisation démocratique de l'impôt n'a jamais été essayée : ni la Convention, ni Robespierre et la Montagne, ni Cambon lui-même, le grand révolutionnaire financier, n'eurent l'idée de cette organisation, sans laquelle les droits conquis par le peuple depuis 89 resteront sans efficacité et sans résultat. Aussi, peut-on dire que tout ce qui s'est fait en France depuis l'ouverture des États-généraux jtisqu'au 18 brumaire, et plus tard, aux époques glorieuses, mais sitôt effacées, de juillet 1830 et février 1848, n'a été qu'un magnifique prélude. L'impôt ayant conservé son ancienne économie, le peuple n'a recueilli aucun des avantages qu'il s'était promis : la Révolution est encore à réaliser. L'impôt, qui devrait relever intégralement et directement du peuple, continue, comme aux plus beaux jours du despotlsmei d'être livré à l'État. C'est

U YOIX DU PEUPLE — 1850 $7

l'État qui fixe Tassiette de Timpôt, qui en dirige la répartition, qui en opère la perception, qui en distribue l'emploi ad libi^ ium» Le peuple n'intervient que par le vote de ses représentants, toujours d*accord avec l'État, et seulement pour fixer le chiffre annuel du budget, ou créer, au besoin, de nouveaux subsides que lesdits représentants ne refusent jamais. Le peuple qui, dans les questions d'impôt, devrait être tout, n'est rien ; il ne sera jamais rien, il continuera d'être pressuré et vexé par l'impôt, tant qu'il se remettra* de ce soin à des serviteursmandataires ; et cependant l'impôt, c'est, comme le crédit, la liberté et l'égalité mêmes. Sera-t-il dit que la génération de 1848 n*aura pas su accomplir, par la seule réforme de crédit et de rimpôt, l'œuvre si glorieusement commencée, mais à peine ébauchée par nos pères!

Mous n'avons pas tout dit.

En droit, l'impôt n'a d'autre but que d'acquitter les dépenses de rÊtat. C'est encore un principe de droit public ou plutôt une règle de sens commun universellement admise, et que toutes nos Constitutions, même les moins libérales, ont successivement rappelée.

En fait, l'impôt a encore une autre fin : c'est d'exercer sur tout ce qui vient et qui va, qui entre et qui sort, qui se produit, se consomme, s'échange, circule; sur tout ce qui est possédé, acquis, transmis, à quelque titre que ce soit ; sur le travail, sur les personnes, le domicile, la famille, les biens, la vie et la mort, une inquisition constante, absolue, universelle. L'État, par Timpôt, non-seulement prend aux citoyens ce qu'il lui plaît des fruits de leur travail et de leur industrie; il sait encore, il surveille, il contrôle toutes leurs démarches ; il connaît le secret de leurs entreprises; il épie leurs moindres actions, il les tient en laisse comme des enfants sortant de nourrice; il leur mesure, d'une main avare et d'un œil méfiant, la pensée, la parole, l'écriture, le savoir, le travail, la subsistance. Il ne veut pas que le peuple soit dans l'abondance, de peur qu'il ne soit insolent. Il dit à la richesse : Tu viendras jusqu'ici, tu n'iras pas plus loin. Il dit à la misère : C'est toi qui es mon salut et ma garantie. L'État a peur du bien-être; il n'a de sécurité que dans l'indigence. C'est ce que pensait Richelieu quand, à l'exemple de . Machiavel, il se posait cet apophthegme éminemment gouvernemental : Jusqu'à quel point convient'il que le peuple soit à l'aise ?... Car, comme dit Machiavel, l'aisance du peuple» c'est la liberté du peuple, et la liberté du peuple, c'est la mort des gouvernements. Or, le moyen do réfréner l'aisance et la liberté, c'est l'impôt.

L'impôt, organise^ d'après cette conception monarchique et féodale, revêt des propriétés désastreuses pour le peuple, mais par là même d'autant plus chères au despotisme : il est inégal, injuste, vexatoire, inquisitorial, et ce qui peut sembler, au premier coup d'œil, une contradiction, mais qui, dans le système de la prépondérance ou, comme dit M. Guizot, de la prépotence de TÉtat, n'est qu'un raffinement de plus, l'impôt, absorbé par les frais de la perception, est, le plus possible, improductif. Ce qu'il coûte dépasse souvent ce qu'il rend ; somme toute, pour une recette d'environ 1400 millions, les frais de régie, perception, etc., sont aujourd'hui de près de 200 millions, le septième du budget!... C'est un surcroît de frais généraux, dont le but ou le prétexte est l'acquittement des frais généraux de la société. Il est donc évident que l'impôt n^a pas seulement pour destination de couvrir les dépenses de l'État ; il a une fin plus haute : c'est de retenir dans la discipline et la misère les classes travailleuses, en ménageant les capitalistes; de créer un espionnage systématique et universel; par-dessus tout, de développer le parasitisme fonctionnaire, qui est la force même de l'Etat.

Or, rimpôt changerait de tempérament et de destination ; tout ce système de taxes féodales s'écroulerait vite; le contribuable, au lieu d'être taxé en raison de son indigence, le serait en raison de sa fortune ; le pauvre cesserait de payer pour le riche ; le prmcipe, posé en 89, recevrait son entière application, et les citoyens deviendraient égaux et libres, si le peuple, faisant ses propres affaires au lieu de s'en remettre à des fondés de pouvoir, résolvait^ par un seul acte de sa volonté souveraine, les divers problèmes que soulève l'impôt. C'est afin de préparer cette solution que nous avons rédigé, comme sujet d'études, simple hypothèse, le projet de décret qu'on lira tout à l'heure*

Procédons méthodiquement.

Quatre choses sont à considérer dans l'impôt :

!• L'a&siette,

2» -La quotité,

3* Le recouvrement,

4» L'emploi.

Ces quatre points réglés, une fois pour toutes, par le suffrage universel, l'impôt perdra ses propriétés spoliatrices, partiales, attentatoires à la liberté : il deviendra, comme le crédit, un instrument de richesse, d'égalité et de progrès.

Assiette de rimpât.

Ia question de l'assiette de l'impôt n'f st autre que celle de

son unité même. C'est, de toutes les questions relatives à l'im« pot, et de beaucoup, la plus grave : celle-là résolue, la solution des autres en découle facilement.

En ce qui concerne donc l'assiette ou Funité de l'impôt, trois systèmes sont aujourd'hui en présence :

Le premier, celui qui, jusqu'à ce jour, a obtenu le plus de retentissement et de popularité, est Vimpôt sur le capital, proposé par M. Emile de Girardin. — Nous en avons rendv compte avec détail dans la Voix du Peuple,

Le deuxième est Vimpôt sur le revenu, dont l'auteur ou l'éditeur est M. Louis Ferrée, rédacteur en chef du Siècle.

Le troisième enfin est Vimpôt sur la circulation financière, soit l'affectation à l'État du produit de la Banque nationale : c'est celui que nous avons proposé nous-méme, dès le mois d'avril 1848, dans une brochure sur V Organisation de la circu^ lation et du Crédit, et que nous avons eu, depuis, l'honneur de développer dans une réunion de représentants de la Montagne, à laquelle assistait Ledru-Aollin.

Ces trois systèmes, également justifiables en théorie, se résolvent l'un dans l'autre, triple expression d'une même idée. Quant à l'application, surtout à l'application immédiate, ils sont, chacun de leur côté, sujets à dès inconvénients particuliers.

Je dis d'abord que ces trois systèmes rentrent, théoriquement, l'un dans l'autre.

Tout le monde sait que, dans les habitudes actuelles de l'économie publique, le capital s'estime par le revenu. L'inégalité du revenu ne modifie en rien cette règle; elle n'exprime que la convenance particulière des capitalistes et des propriétaires, préférant, tantôt un revenu moindre avec une sécurité plus grande, tantôt un revenu supérieur avec de plus grands risques de pertes. En résultat donc, et quel que soit le taux de la rente ou de l'intérêt, les capitaux se valent les uns les autres; ils s'estiment par le revenu, considération faite de la certitude et de la sécurité; et puisque, d'après l'hypothèse, tout capital est censé productif de revenu, comme tout revenu, même celui du manœuvre, est censé représenter un capital, il est parfaitement indifférent que la taxe soit étabUe sur l'un ou sur l'autre : le produit, pour le fisc, sera toi^ours égal. Uimpôt sur le ca^ pilai ne pourrait même être considéré comme parfait qu'autant qu*il pourrait se convertir à volonté en impôt sur le revenu, et réciproquement : ce qui démontre la parfaite identité, en théorie, des deux systèmes.

Mais, dit-on, les capitaux peuvent aussi s'évaluer, indépenr

90 MBLAMGBS. «— ARTICLES DR lOUBNAVS

damtncnt du revenu, par comparaison entre eux, c'est-à-dire è la manière des produits et marchandises, par ce qu'ils coûtent, en autres termes, par l'échange. L'identité des deux systèmes n'est donc pas exacte, elle n'est pas vraie.

L^observation serait juste, si la circulation des capitaux se faisait de la même manière que celle des produits; si les capitaux, au lieu de se louer, s'échangeaient; si, dans la pratique comme dans la science, il y avait identité entre ces deux termes : capital et produit; en un mot, si le crédit était gratuit. Il est vrai qu'alors le capital s'estimerait par le capital, comme le produit s'estime par le produit ; mais alors aussi, le capital cesserait de s'estimer p!ar le revenu, puisqu'il n'y aurait plus de revenu. Concluons donc qu'en théorie, et jusqu'à nouvel ordre, l'impôt sur le capital et l'impôt sur le revenu sont, au fond, la même chose, l'eus deux, pratiqués avec bonne foi, ont pour résultat fatal d'annihiler le revenu, de faire cesser l'exploitation capitaliste et propriétaire.

Creusons plus avant, et nous trouverons l'identité des trois systèmes.

Puisque le capital ne vaut que par son revenu, effectif, facultatif ou hypothétique, c'est-à*dire par ce que le détenteur (propriétaire ou non) du capital lui fait produire, il s'ensuit qu'en dernière analyse Vimpôt sur le capital, de même que Vimpât sur le revenu, est un impôt sur le produit. Peu importe de savoir si c'est le capitaliste ou propriétaire, le fermier ou travailleur, ou le consommateur qui paie ; ce qui est certain, c'est que l'objet atteint par l'impôt^ la matière réellement imposée, c'est le produit. C'est le produit qui constitue, à chaque moment, la véritable richesse sociale, qui compose le bienêtre des individus et des familles; nous vivons de produits, et, bien qu'on dise, au point de vue des relations domestiques, manger son fonds avec son revenu, la société vit exclusivement de produits, elle ne consomme pas de capitaux. Il en est de l'État comme des citoyens; lui aussi subsiste de produits; et, quand il met une taxe sur les terres, les maisons, les fenêtres, le mobilier, l'enregistrement, etc., c'est qu'il y découvre un indice, une présomption de produits.

Le produit, en un mot, est la source rôelle de l'impôt : c'est à quoi aboutissent l'impôt sur le capital, l'impôt sur le revenu, et toute espèce d'impôt sans exception.

Mais comment l'impôt s'établira-t-il sur le produit 1 A quelle condition, à quel moment, frappera-t-il le produit ! Sous quelle forme le peuple acquittera-t-il les frais généraux! Sera-ce, comme Ton dit, en nature ou en prestation , ou bien en une

somme d'argent, déterminée par le produit présumable de chaque producteur! Ce serait rentrer dans les vieux errements. Comment, enfln, résoudre le problème!

Le produit que doit atteindre Timpôt n'est pas, sans doute, celui qui séjourne dans les magasins du producteur, qui n'arrive point au marché, qui reste en dehors de l'échange, par lequel seul il peut être réputé richesse. — C'est le produit qui se consomme, qui se vend, s'achète, s'échange, circule; le produit enfin, dont la valeur est fixée par cette circulation, et qui, à ce titre, devient à la fois capital, revenu, partie intégrante de la richesse sociale. Car, de même que le capital s'estime par le revenu, le produit s'estime par l'échange : à cette condition, à ce moment seul, il peut être légitûnement frappé par l'impôt.

Or, l'échange, ou la circulation des produits, s'efifectue généralement à Taide de la monnaie et du papier de banque, représentatif de lettres de change. L'impôt atteindrait donc le produit directement et sans passer par aucun intermédiaire; il l'atteindrait de la manière la plus juste, la plus égale, la moins onéreuse, la moins vexatoire, la moins chère, s'il était établi, en guise d'escompte, sur toutes les obligations de commerce et titres d'hypothèques qui viendraient s'échanger à la Banque nationale contre des espèces et des billets. Cette forme dernière de l'impôt sera môme inévitable, lorsque, par l'action combinée de la Banque nationale, donnant crédit sans intérêt, et de l'impôt sur le capital, entamant sans cesse la fortune de Toisif, l'intérêt des capitaux aura été annihilé, que capital et produit seront devenus, dans la pratique comme dans la théorie, termes synonymes, et que le revenu du capitaliste se confondra avec le salaire du travailleur. Alors l'impôt sur le capital, l'impôt sur le revenu, se transformera en impôt sur la circulation, dernier terme de simplification de l'impôt.

L'identité des trois systèmes d'impôt unique ainsi démontrée, disons quelques mots de leurs avantages et de leurs inconvénients.

L'impôt sur le capital est, avec le crédit gratuit, l'agent de révolution le plus énergique qui ait été proposé depuis Février ; il a l'avantage incontestable de ménager le travailleur et de frapper exclusivement la propriété ; il réalise, en un mot, ce que les démocrates ont si longtemps cherché dans cett« chimère de l'impôt progressif et somptuaire. Mais il a le double inconvénient de frapper le luxe et l'art ; par suite, de peser sur les industries d'élite, qui foat la gloire de notre pays^ tandis qu'il laisse francs de taxe les revenus obtenus avec peu

OU point de capital : ce que Ton peut admettre momentané*» ment, comme encouragement au travail et à l'industrie, et transition révolutionnaire, mais qui n'en est pas moins in« juste.

L'impôt sur le revenu, plus équitable sous certains rapports, a le tort irrémissible de s'adresser au salariat comme à la rente, et conséquemment de rétablir l'inégalité contributive, qu'il semblait devoir proscrire. Car, si cet impôt ne s'adressait point au salaire, de deux choses l'une : ou il serait la confiscation de toutes les rentes, revenus, intérêts de capitaux, loyers et fermages, au profit de l'État, ou il ne serait rien. L'impôt sur le revenu, qui semble tout promettre au peuple, qui flatte si fort l'envie du pauvre, n'est au fond qu'une déception.

Quant à l'impôt sur la circulation financière, il est, sans comparaison, le plus parfait de tous. Là, point de recensement, point d'inquisition, point de régie. La répartition la plus mathématiquement égale ; frais de perception, nuls. L'escompte du commerce étant porté par chaque producteur dans les frais de sa production, l'impôt levé sur chaque produit spécial se trouve, par le fait de la circulation et de rechange, acquitté par tout le monde. N'y eût-il qu'un seul industriel, au lieu de dix millions, qui fût en rapport avec la Banque, l'escompte payé par lui, réparti par la circulation de son produit, serait acquitté par tout le peuple. La transformation de l'escompte en impôt est le nec plus ultra de la science fiscale.

Malheureusement, cette forme ne saurait, de plusieurs années, suffire aux besoins gigantesques de l'État, d'autant moins que la gratuité du crédit, nécessaire, pendant un certain temps, pour annihiler la rente et l'intérêt, ne permettrait point d'élever le taux des escomptes.

Une sorte d'éclectisme devient donc ici nécessaire. Ajoutons tout de suite que si, grâce à l'impôt sur le capital et à l'afiectation à l'État des produits de la Banque, il est possible de réduire largement les autres impôts et de les ramener tous à des taxes presque insignifiantes; d'un autre côté, les besoins de la statistique, l'organisation agricole et industrielle, la détermination des valeurs, etc., exigent, à titre de renseignements, le maintien provisoire des taxations actuelles... ' Nous ne parlerons ici de la quotité et de la perception de l'impôt, ainsi que de V emploi des fonds qui en proviennent, que pour faire remarquer que toutes ces choses doivent être enlevées à l'État et rendues à l'initiative du peuple.

Et d'abord, l'impôt, servant uniquement à acquitter les chai'ges de la société, ne doit jamais dépasser le dixième du

produit collectif. Cumulé avec le crédit foncier, destiné à préparer par une consommation présente une reproduction future, et à remplacer Tusure capitaliste et propriétaire, il ne doit point absorber plus du cinquième de la production totale. Au* < iourd'hui, et d'après les évaluations les plus modérées, T usure «t rimpôt en absorbent trois. Sur dix milliards, un peu plus un 'peu moins, que crée la classe travailleuse, le parasitisme capitaliste et propriétaire lui en laisse quatre. A quoi tient cette effrayante exploitation 1 Je le répète, à deux choses : au défaut d'institutions de crédit et à Tarbitraire de l'impôt.

Mais ce n'est rien de mettre TÊtat à la portion congrue et de déterminer, par une loi irrévocable et définitive, le nuiximum de ses dépenses, si on ne lui retire en même temps toute gestion et manipulation de fonds, toute intervention dans le recouvrement des taxes, toute initiative dans leur application» toute faculté de circulation, d'émission, de changement de des, tination, comme d'emprunt. L'État est le salarié du peuple. Ses dépenses doivent être réglées , en compte courant et sur titres spéciaux de crédit, par la Banque nationale, sans qu'il lui soit permis de se payer lui-même, au moyen de traites, billets à ordre, bons du trésor, compensations de dépenses ou tous autres moyens irréguliers et inconstitutionnels. C'est ainsi que la monarchie de Juillet, par Tabus de la dette flottante, a augmenté, en quelques années, la dette consolidée d'un milliard; il lui a suffi, pour cela, d'user de la latitude que loi laissait le gouvemementalisme de l'impôt.

L'État une fois dépouillé de ses prérogatives fiscales, l'institution monarchique ,est ruinée ; la royauté a perdu le plus beau fleuron de sa couronne, le gouvernement est frappé au cœur. La République démocratique et sociale devient une nécessité.