LE DROIT RÉPUBLICAIN

M. Léon Faucher, en présentant un projet de loi contre les clubs, a posé sans le savoir une des graves questions du droit républicain, la question de la résistance légale.

Résistance légale : ce mot était un mensonge avec là monarchie, il devient une vérité avec la République.

Avec la monarchie, toute violation du pacte constitutionnel entraînait fatalement l'insurrection armée, regorgement des citoyens les uns par les autres. Avec la monarchie, môme représentative, le peuple n'avait pas la souveraineté ; il trouvait toujours en face de lui, et en quelque sorte au-dessus de lui, un souverain de droit divin, qui avait nom le roi. Ce souverain, le peuple ne pouvait lui résister qu'en le brisant, et c'est ce qu'il a toujours été obligé de faire un jour ou un autre.

Avec la République, au contraire, tout émanant du peuple, le peuple seul est maître. Si, par la nécessité des choses, il existe encore un gouvernement, ce gouvernement, par son origine élective, par la nature do son mandat, est toujours subordonné au peuple. Il n'en est que le serviteur, chargé de veiller au maintien de ses libertés. Si le peuple est mal servi, il change de serviteurs. Pour ce faire, point n'est besoin de coups de fusil ; il suffit de la résistance légale.

Avec la République, le pouvoir législatif est le surveillant, le contrôleur naturel du pouvoir exécutif. Si celui-ci viole la Constitution, à celui-là il appartient de le mettre hors la loi, de réprimer ses trahisons.

Telle doit être la démocratie. Si elle n'est pas cela, elle n'est rien; elle n'est pas un fait, elle est un mot, elle est un men-

songe.

C'est ainsi que l'Assemblée constituante n'était pas libre de violer la liberté des citoyens, c'est-à-dire,» entre autres libertés, le droit de réunion, le droit d'association, le droit de discussion. Si la Constitution n'avait pas formellement reconnu ces droks, la Constitution n'eût pas été valable.

Aujourd'hui que la Constitution est votée, acceptée par les citoyens sous condition de révision possible après trois années, l'Assemblée nationale n'est pas seulement engagée vis-à-vis d'elle-même, elle l'est encore vis-à-vis du peuple. Violer la Constitution, pour l'Assemblée actuelle comme pour rAssemblée prochaine, c'est abdiquer. Violer la Constitution, c'est rendre au peuple le plein et entier gouvernement de la France. L'article 5 de la Constitution est formel à cet égard : LAssemblée nationale^ dit cet article, aonfie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français,

Sous la monarchie, un article semblable, inséré dans la Charte, aurait consacré le droit de l'insurrection ; sous la République, il consacre le droit de la résistance légale.

Résistance légale, c'est-à-dire maintien, défense et conservation de la Constitution et des droits qu'elle consacre. Nous avons dit, il y a trois jours, comment nous entendions cette résistance : nous l'avons répété il y a deux jours; si notis ne l'avons pas répété hier, c'est parce qu'alors l'Assemblée nationale nous paraissait revenue à des sentiments plus constitutionnels. Mais que demain elle rentre dans la violation du droit, et demain nous poserons de nouveau la question.

Le peuple, du reste, a compris cette question avec un admirable instinct, et par le peuple nous entendons non-seulement ceux qui veulent le maintien du droit, mais encore les insensés et les aveugles qui en désirent la violation sans penser à l'avenir. Les ministres eux-mêmes ont compris toute la puissance des moyens proposés par nous.

Oui, le peuple nous a compris ; et si depuis deux jours Paris n'est pas couvert de barricades, si le sang précieux des citoyens n'a pas été répandu, si les boutiques sont toujours ouvertes, si le commerce ne va pas plus mal qu'il y a huit jours, c'est à la [)ossibilité de la résistance légale que nous en sommes redevables.

Oui, le pouvoir nous a compris. En face de l'éventualité d'une victoire chèrement achetée, il pouvait, confiant dans la force brutale du canon et des baïonnettes, risquer une bataille contre les citoyens armés pour la défense du droit. Ses velléités belliqueuses disparaissent devant la menace du refus de l'impôt. Le pouvoir est forcé de respecter la Constitution.

Admettons que 500,000 citoyens seulement fassent de la résistance légale. Que peut le pouvoir contre euxt Pour les garder en prison, il lui faudrait plus de 600,000 gendarmes; et avec quoi payerait-il ces derniers?

Nous disons 600,000 citoyens, mais c'est là un chiffre exagéré : c'est 2, 3, 4, 5 millions qu'il faut dire. Le paysan, qui ne connaît le gouvernement que par Timpôt, serait le premier à résister, lui qui s'est insurge contre les 45 centimes.

Ainsi donc le pouvoir est désarmé toutes les fois qu'il viole la Constitution: le pouvoir est forcé de céder. — Plus de sang répandu pour la défense du droit ! Voilà les bienfaits de la République démocratique!

Voilà le droit républicain, lequel garantit la liberté des minorités comme celle des majorités.

Les prétendus conservateurs de l'Assemblée nationale , par la manière dont ils comprennent le principe démocratique, nous conduisent aux conséquences les plus monstrueuses et les plus dangereuses. Ils entendent le suffrage universel comme l'entendaient nos pères de 1789 et 1793. Pour eux, il n'y a qu'un principe, l'omnipotence des majorités; pour eux, une fois les élections accomplies, la minorité est mise hors la loi, hors la Constitution, hors la démocratie I

Tel est le système développé hier encore par le Constitu-^ tionnel. La souveraineté, selon ce journal prétendu conservateur, réside tout entière dans la majorité : majorité des citoyens, majorité des représentants. .

S'il en est ainsi, à quoi bon une Constitution 1 La majorité représentative n'€st-elle pas toujours là avec son omnipotence?

Si les majorités sont omnipotentes, il leur est loisible, quand elles le veulent, de violer la Constitution; il leur est loisible, quand elles le veulent, de supprimer le droit des minorités ; il leur est loisible, quand elles le veulent, de suspendre la liberté des minorités ; il leur est loisible, quand elles le veulent, de refuser le jury aux minorités; il leur est loisible, quand elles le veulent, de faire transporter en masse les minorités; il leur est loisible, quand elles veulent, de supprimer les minorités par la guillotine.

Le Constitutionnel Ta dit : La souveraineté, l'omnipotence ne réside que dans la majorité.

Pourquoi donc alors le Constitutionnel et tous les journaux de sa trempe récriminent-ils chaque jour contre la Convention 1 Est-ce que la Convention n'était pas le produit du suffrage universel ? Est-ce que la Convention n'était pas l'élue de la majorité des citoyens français 1 Est-ce que la Convention n'était pas omnipotente 1 Est-ce que la Convention n'avait pas le droit d'emprisonner, de mitrailler, de guillotiner î

Ah ! certes, lorsque nous démontrons ainsi les conséquences monstrueuses du système préconisé par le Constitutionnel, nous

sommes loin de renier la tradition des hommes de 93; — mais si nous sommes leurs continuateurs, nous ne sommes pas leurs copistes.

Il y a dix-huit siècles, la Révolution s'appelait le christianisme ; continuateurs de la Révolution, nous ne sommes pas chrétiens à la façon du ministre Falloux.

11 y a quatre cent? ans, la Révolution s'appelait le protestantisme; continuateurs de la Révolution, nous ne sommes pas protestants à la façon du pasteur Coquerel.

Il y a un siècle, la Révolution s'appelait la démocratie et signifiait le gouvernement des majorités contre les minorités ; continuateurs de la Révolution, nous ne sommes pas démocrates à la façon du ministre Barrot.

Nous ne sommes pas des copistes, nous sommes des continuateurs, c'est-à-dire des hommes de progrès ; nous acceptons la tradition, mais nous ne la recommençons pas ! — En 1793, il était dans la force des choses que la démocratie fût mal comprise. Il fallait le despotisme des manants et des roturiers pour vaincre la tyrannie des rois et des nobles. Mais ce système, instrument de progrès, ne pouvait pas durer; et voilà pourquoi la République de 92 a été suivie de l'empire de 1804 et de la Restauration de 1815,

Aujourd'hui, autre temps, autre système; la République, c'est la liberté : liberté des minorités aussi bien que des majorités. Et voilà pourquoi nous, républicains de cœur et d'âme, nous qui ne voulons pas revenir par le sang à une quatrième Restauration pour aboutir par le sang à une troisième République, noua qui voulons éviter à la France un nouveau siècle de guerres civiles, nous nous écrions avec toute l'énergie de notre conviction : Non, il n'est pas vrai que la majorité soit omnipotente; oui, la Constitution est un pacte sacré, non pas seulement entre l'Assemblée nationale et le peuple français, mais encore et surtout entre la majorité et la minorité.

Ce que nous disons ici n'est pas vrai seulement sous la République, il est vrai sous tous les gouvernements.

Le jour où la majorité et la minorité n'existeront plus, le jour où il n'y aura plus de partis, le jour où il y aura unité de volontés, unanimité des citoyens; ce jour-là on pourra décréter : La Constitution étant inutile, la Constitution est jetée au feu. — Mais, hélas I nous n'en sommes pas encore là. Et voilà pourquoi nous protestons encore à l'avance contre toute violation du pacte social; pourquoi, dans ce cas, nous avons eu raison de dire : La résistance légale est dans le droit et le devoir des minorités; pourquoi nous repoussons avec honneur

LE PBUPUi — 1849 7i

répouvantable principe du Constitutionnel , l'omnipotence des majorités.

Omnipotence des majorités ! — Ce n'est pas seulement quelque chose d'horrible, c'est encore quelque chose d'absurde et d'impossible. Qui donc oserait dire aujourd'hui qu'il existe une majorité compacte, indissoluble? Qui donc oserait dire que, si demain la minorité était supprimée, la majorité ne se diviserait pas? Qui oserait donner un démenti à l'histoire î

Omnipotence des majorités! — Mais c'est avec ce système que les girondins ont tué les royalistes, les dantonistes tué les girondins, les montagnards tué les dantonistes, les thermidoriens tué les montagnards.

Omnipotence des majorités I — C'est ladécimationdes citoyens. Avec ce système on va loin, très-loin l Avec ce système on commence par l'emprisonnement des citoyens, on finit par la guillotine en permanence. Qu'on n'objecte pas la douceur des mœurs : le peuple le plus pacifique, quand une fois la haine est entrée dans son cœur, devient un peuple de cannibales.

La bourgeoisie, si libérale dans ses tendances, comprendra* t-elle enfin qu'on la mène à la pire des royautés, la royauté du bourreau] Attendra-t-elle jusque-là pour se ranger dans le camp de la république démocratique et sociale, qui SBULB, po* litiquement et économiquement, sauvegarde la liberté de tous sans rien sacrifier à l'ordre, qui n'est après tout que le maintien de toutes les libertés.

72 MÉLANGES. — ARTICLES DE iOUHNAUX

(N" 130. — 29 mars 1849;.