D'ASSISES

Le citoyen Proudhon. Citoyens jurés, vous avez entendu l'accusation, vous apprécierez la défense. Vous jugerez de la bonne foi de la première; vous me permettrez de commencer par remercier le dévouement de la seconde. L'avocat général s'est trompé tout à l'heure quand il a cru que si je ne prenais pas la parole après lui, c'est que je tenais en réserve quelques arguments que je voulais vous présenter dans toute leur fraîcheur et sans qu'il pût y répondre. Je le répète, le citoyen avocat-général s'est trompé ; je n'ai rien à vous dire sur l'accusation, je n'ai rien à ajouter à la défense; je n'ai qu'à vous parler de l'origine de ce procès.

Ou je me trompe fort, ou vous avez déjà compris, en écoutant ces longs développements, que ce procès, je l'ai cherché, je l'ai voulu, afin de constater un grand principe de notre nouveau droit républicain.

Je suis accusé aujourd'hui de' quatre crimes; car, moi, je suis plus sévère que le ministère public, que le Code pénal : les faits qu'on me reproche sont à mes yeux autant de crimes.

Je suis accusé, dit-on, d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement de la République. Or, je vous le demande, est-ce possible de la part d'un républicain comme moi, et, vous le savez, d'un républicain de la couleur la plus foncée î (Mouvement prolongé.) *

Je suis accusé d'attaque contre la Constitution; ici, môme observation se représente; j'ai voulu montrer quels sont les droits du président, montrer, dans toute sa vérité, le méca-

(1) Audience du 28 mars 1849. Deux articles dé Proudhon étaient incriminés, intitulés, l*un la Guerre^ Pautre Le Président de la République est responsable. Tous deux furent condanmés, et Proudhon eut» par suite, -à subir trois ans de prison et une amende de 3,000 francs.

nisme de la Constitution républicaine. Mais, ijarce qu'il se trouve que la Constitution, dans son mécanisme, n'est pas aussi favorable aux prétentions du premier magistrat de la République que ijlusieurs des auteurs de cette Constitution l'avaient cru d'abord, qut? les ministres actuellement charjçés du gouvernement de la République l'avaient espéré, il arrive de là que suis accusé d'avoir attaqué la Constitution. Cependant, je n'ai fait que l'interpréter autrt»ment qu'eux.

Vous l'avez vu, l'accusation n'a pas été autre chose qu'une réfutation de mon opinion; mais elle n'a pas pu établir que mon opinion fût en rien incriminable, bien moins encore qu'elle fût fausse.

Je viens au troisième délit, celui d'attaque contre le droit et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution.

Qu'ai-je fait là encore iJ'ai dit quelle était la limite des droits du président; cette limite, je vous ferai voir tout à l'heui'e qu'elle n'a pas été bien comprise.

J'ai voulu, à l'occasion d'un débat solennel, établir quelle était la limite du droit du président. De cette limite découle d'abord la responsabilité du président, et de cette responsabilité sa subordination aux ordres, à la volonté de l'Assemblée * nationale.

Quant au quatrième délit, — excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, — en quoi m'en suis-je rendu coupable 1 J'ai parlé des royalistes, des absolutistes, des impérialistes, des jésuites, des bancocrates, des malthusiens ; depuis quand les jésuites, les impérialistes, les royalistes forment-ils des classes reconnues de citoyens! Ontelles une existence légale t

Il semble, permettez-moi cette comparaison, que je suis le plus adroit des chasseurs. Ainsi j'aurais attiré dans un piège le gouvernement, le ministère public; j'aurais amené ce dernier à me faire un procès, non-seulement injuste, mais encore ridicule et absurde, et que je déplorerais s'il ne devait pas servir à l'affermissement de la République. Non, je n'ai pas été si habile ; je n'ai voulu attirer ni le président de la République, ni le ministère public dans aucun piège; j'ai seulement voulu constater combien ils étaient vulnérables et attaquables, et je me réjouis de l'avoir fait; et vous allez voir qu'il y a de ma part une longue préméditation.

Je suis accusé ici, non pas d'une attaque à la Constitution, on ne le comprendrait pas, mais d'avoir porté atteinte aux

7i MÉLANGES. -^ A&TI<2Uiâ DB lOtJRNAUX

droit» du président, ces droits que Ton trouve trop restreints et qu'on voudrait rendre souverains.

On m'accuse ensuite d'excitation à la Jiaine des citoyens les uns contre les autres. Si je voulais récriminer, Je renverrais cette accusation au ministère. En effet, Usez le Moniteur, il n'y a pas de jour où on ne m'y désigne à la haine des citoyens; il n'y a pas de jour où je n'y sois designé comme l'homme le plus dangereux. Non, messieurs, je ne suis pas un homme si dangereux ; ce qu'on poursuit en moi, c'est le socialisme, c'est cet homme qui a dit : La propriété^ c'est le vol ; cet homme qui a blasphémé la divinité, que sais-jeî Eh bien, cet homme, enfin le voilà!... On le tient. (Mouvement.)

Comment se tirera-t-il de cette quadruple accusation dans laquelle on l'enserre! Mais ces quatre crimes, je ne les ai pas commis, on vous l'a dit, on vous l'a prouvé tout à l'heure. On ne poursuit donc que le socialisme, il faut que je vous dise ce que c*est que le socialisme.

Le citoyen Président. Mais il ne s'agit pas du socialisme; le socialisme n'est pas en cause. Vous n'êtes pas accusé comme socialiste; renfermez-vous dans les faits de la cause.

Le citoyen Proudhon. Je vous remercie, citoyen président, de votre bienveillante observation. Mais je tenais à le dire, sans l'importune célébrité qui m'a été faite, je ne serais pas ici; et puisque l'on demande depuis si longtemps ce que c'est que le socialisme, je vais le dire.

Le socialisme, c'est la doctrine de la syntibèse, de la conci* liation universelle; ce que le socialismo attaque, c'est l'antagonisme universel. Le socialisme prétend qu'on ne pourra établir la paix qu'en identifiant les termes contraires; travailleurs et capitalistes, producteurs et consommateurs doivent être identifiés comme l'ont été par la révolution de février les électeurs et les éligibles; nous prétendons, je le répète, que les termes contraires doivent être identifiés ; voilà le socialisme.

Pour arriver plus près de la question, permettez-moi de vous parler de la Constitution.

Nous disions que dans la Constitution on ne devait pas prononcer l'incompatibilité entre le mandat de représentant et la qualité de fonctionnaire ; on a prétendu que, dans l'état actuel des choses, cette incompatibilité était nécessaire, afin d'établir une distinction profonde entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Suivant le socialisme, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne devraient pas être séparés : les principes, suivant nous, ne permetteiit pas que l'on en fasse deux parts ; à tort ou

k r^on, nous regardons cette distinction comoio la cause infaillible d'une catastrophe prochaine ou éloignée. Convaincus dQ ces principes, nous croyons que rAsseniblée a fait fausse route quand elle a créé la distinction que nous combattions.

J'ai voulu démontrer devant le pays que cette distinction, que cette indépendance mutuelle des deux pouvoirs mènerait a une catastrophe, à une collision inévitable. Le gouvernement me fournit lui-même l'occasion; j'ai dû frapper fort, mais c'est par la force dialectique que j'ai frappé, — J'ai réussi; j*ai éveillé l'attention de l'Assemblée nationale; les articles des 26 et 27 janvier, que l'accusation incrimine , ne sont pas les seuls dans lesquels j ai traité cette question; le 29 janvier, j'en ai publié un autre qui n'a pas été poursuivi.

Après que j'ai eu posé ainsi la question, après que j'ai eu indiqué le germe de conflits dans le gouvernement, si le ministèi^e public avait été aussi habile pour innocenter qu'il la été pour accuser, il aurait lu l'article du 29 janvier.

Je demande la permission de 1c lire, il sera toute ma défense; vous y verrez que l'Assemblée, après avoir établi la distinction des deux pouvoirs, a été amenée à détruire la coexistence et l'égalité de ces pouvoirs; ce qu'elle a fait d'un côté, elle l'a détruit de l'autre. Voici cet article :

« Je suis accusé par le procureur de la République : . « 1° D'excitation au mépris et à la haine du gouvernement de laKépublique; . « 2° D'attaque contre la Constitution ;

« 3° D'attaque contre les droits et l'autorité que le président de la République tient de la Constitution ;

« D'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris et la haine des citoyens les uns contre les autres.

M Tout cela, parce que, dans le procès actuellement pendant devant l'Assemblée nationale entre la Révolution et la contre* révolution, je me suis avise de tirer en cause le président actuel de la République, au nom et au profit duquel s'ourdit, selon moi, la trame réactionnaire.

tf, £n attendant que je fournisse devant qui de droit de plus

amples explications, je prie mes honorables collègues de l'As*

'semblée nationale de peser dans leur sagesse et d'apprécier

dans le secret de leur conscience ce que je m'en vais leur

dire :

« Ce n'est pas du socialisme que je fais en ce moment, c'est de la politique, de la politique la plus vieille et la plus triviale, faut-il que ce w>it moi, un hpmme d'hier, qui en remontre aux maîtres î...

a On l'a dit à la tribune, le ministère l'avoue, tout le monde le répète :

« Le principe de la proposition Râteau, c'est que la majorité, pour ne pas dire la presque totalité des représentants, s' étant déclarée contre la candidature de Louis Bonaparte, l'Assemblée nationale est nécessairement hostile au président ; qu'ainsi la marche du gouvernement est entravée, la politique incertaine, le retour à la confiance impossible ; qu'en conséquence devant le magnifique cadeau que lui a fait le suffrage universel, le devoir de l'Assemblée est de se dissoudre.

« En un mot, c'est sur l'existence vraie ou présumée d'un œn/lii ou discord entre l'Assemblée et le président de la République que repose la demande présentée par l'honorable M. Râteau et par le ministère.

« Il s'agit donc, pour apprécier la proposition du citoyen Râteau, de savoir si, constitutionnellement, la question de la possibilité d'un conflit entre l'Assemblée nationale et le président de la République peut être posée. Car il est clair que si la proposition Râteau était, dans son principe, ses motifs et son objet, inconstitutionnelle; si par elle-même elle impliquait violation de la Constitution, il n'y aurait pas lieu de l'examiner, elle devrait être écartée par la question préalable.

a Pour résoudre ce problème, la seule marche à suivre est d'examiner le rôle respectif et les relations réciproques de l'Assemblée et du président; en autres termes, c'est d'analyser, au point de vue de la proposition Râteau, la Constitution.

« Que le lecteur m'accorde cinq minutes de patience; je serai catégorique et bref.

« Or, il resuite des articles 33, 35, 36, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 59, 65, 68, 72, 74, 75 de la Constitution, que le président de la République, inférieur en dignité à l'Assemblée nationale, n'est encore que l'organe de l'Assemblée, le subalterne de l'Assemblée, le justiciable de l'Assemblée.

« D'où il suit que l'Assemblée nationale et le président de la République ne forment pas, comme on l'a cru, et comme certains le prétendent, deux pouvoirs égaux, mais un pouvoir unique, dont l'Assemblée est la tête et le président le bras; que le privilège de l'élection populaire, conféré au président par l'article 43 de la Constitution, ne constitue pour lui qu'une distinction purement honorifique, et qu'ainsi l'hypothèse d'un conflit entre le Corps législatif et le chef du pouvoir exécutif, contradictoire dans les termes, ne saurait constitutionnellement être admise.

« Il peut y avoir désobéissance du président de la R<'*|»ublifjuo à regard de l'Assemblée nationale; il répup^^e au tt»xte et à l'esprit de la Constitution qu'il y ait entre eux et dans aueun cas conflit. Prétendre le contraire, c'est déjà méconnaître, j'ai presque dit c'est violer la Constitution.

« Je dis d'abord que le président de la République est inférienr à l'Assemblée nationale. En effet :

« L'Assemblée ne peut jamais être élue que par le peuple. — Le président peut, en certains cas, être désigné par l'Assemblée (art. 47).

« L'Assemblée nationale vérifie elle-même ses pouvoirs. — C'est elle qui statue sur la validité de l'élection du président. (Ibid.)

« Les représentants du peuple ne peuvent recevoir de mandat impératif; ils légifèrent dans la plénitude de leur spontanéité et de leur initiative. — Le président ne peut qu'obéir aux décrets de l'Assemblée, qu'il lui est enjoint de promulguer dans le délai d'un mois, et, s'il y a urgence, de trois jours (art. 57).

« Les représentants du peuple sont inviolables. Ils ne peuvent être recherchés, accusés, ni jugés, en aucun temps, t pour « les opinions qu'ils ont émises dans le sein de l'Assemblée « nationale. • (Art. 36). C'est-à-dire que pour toutes les opinions qu'ils peuvent émettre, pour tous les actes qu'ils peuvent produire dans l'exercice de leur mandat, ils sont absolument, et de droit, irresponsables. — « Le président de la t République est responsable de tous ses actes comme de tous « ses discours. » (Art. 68.)

Le citoyen Président. Citoyen Proudhon, je suis obligé d'interrompre cette lecture; veuillez, je le répète, vous renfermer dans les faits de la cause; l'article du 29 janvier /»st étranger au procès.

Le citoyen Proudhon. Je m'arrête sur l'observation du citoyen président; mes observations seront fort courtes. On m'a reproché d'attaquer le principe de la présidence; c'est à cette objection du ministère public que je voulais répondre en lisant cet article.

Ce que je voulais établir, c'est que le président, suivant MM. Barrot, Faucher, Falloux, etc., n'est pas le président selon la Constitution. Maintenant je termine par un seul mot.

J'ai désiré ce procès dans un grand intérêt républicain. (Mouvement.) Ah ! c'est une chose singulière que de chercher un procès au bout duquel il peut y avoir de trois mois à cinq ans d'empri$onnement. Mais vous apprécierez, j'espère, le but

véritable et l'utilité de ma conduite : ce que j*aî voulu âmenei:, c'est la discussion, c'est la fixation, dans la pratique, dé la limite des droits du président.

Dites {\ votre cousin, disais-je peu de jours après le 10 décembre à un des proches parents du président de la République, qu'il prenne bien garde à une chose, c'est à la responsabilité qui pèse sur lui. Ce que je disais alors, un mois plus tard j*étais appelé à le mettre en action. La politique du ministère, les manifestations du gouvernement ont obligé les républicains de protester; il était urgent de faire Voir sur quelle pente fâcheuse on se trouvait entraîné.

Citoyens jurés, je suis devant vous comme Coupable; mais j'ai la conscience d'avoir fait une bonne action. J'ai maintenu le droit, je le maintiendrai toujours. Il y a des hommes auxquels il suffît de naître pour devenir rois ou présidents de République; moi, je travaille depuis douze ans, et je viens ici chercher ma récompense, (Sensation prolongée.)

(N« 196. - 4 arra 1849.)

Le citoyen Proudhon vient d'adresser la lettre suivante à M. le président de FAssemblée nationale : « Monsieur le Président,

«. En conséquence des poursuites dirigées contre moi sut l'autorisation de l'Assemblée nationale, la cour d'assises du département de la Seine vient de me condamner à trois années d'emprisonnement et 3,000 fr. d'amende.

« Je viens de me pourvoir en cassation contre cet arrêt.

« Je sais que tous mes moments appartiennent à TAsseiiflblée nationale. Libre jusqu'au jour où sera rendu l'arrêt définitif, je devrais consacrer aux travaux législatifs le temps qui m*est laissé par mon pourvoi.

« Mais l'Assemblée nationale, en autorisant contre moi de^

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poui'àuitâs, m^a autorisé moi-même à prendre sur mes devoirs de représentant le délai nécessaire à ma défense d*accus<^.

u Je vous prie donc, monsieur le président, de vouloir bien , en considération du travail considérable que nécessite le mémoire à l'appui de ma défense, demander pour moi à TAssem^ blée nationale un congé d'un mois.

a Salut et fraternité.

« PROUDHOir. »

(N» 144. *- 13 avril.)

Paria, 11 avril.

AUX SOUSCMPTEimS ET ADHÉRENTS A LA BANQtTE

pu PEUPLE

Citoyens,

La cour d*assises de ïa Seine, par arrêt du 28 mars dernier, m'a condamné à trois ans de prison et 3,000 francs d'amende.

Vous connaissez les motifs de cette condamnation.

De quelque façon que Farrêt s'exécute en ma personne, transporté volontaire ou captif dans une cellule de l'État, je suis désormais dans ^impossibilité absolue de représenter la société de la Banque du Peuple, et de gérer d'aussi graves intérêts. Fussé-je libre, d'ailleurs, les circonstances où nous nous trouvons m'imposeraient d'autres devoirs.

Contraint par là nécessité, contraint par les événements qui se déroulent, je viens donc vous rendre mes comptes, vous remercier de la haute confiance dont vous avez bien voulu ra'honorer, et, en attendant des temps meilleurs, mettre fin,

en ce qui concerne mon initiative, aux opérations de la Banque du Peuple.

Vous apprécierez, citoyens, les motifs de ma résolution. Ces motifs sont de deux sortes : les uns ont rapport à la responsabilité qui m'incombe et que je ne saurais plus subir ; les autres se déduisent de la situation générale du pays, et de la politique obstinément suivie par le gouvernement.

Loin des bureaux, loin des affaires; ne recevant de la Banque que de rares communications; n'ayant pu donner jusqu'ici à ma pensée qu'un développement incomplet; incertain d'avoir été toujours compris, et n'ayant pas la prétention de me faire deviner, comment pourrais-je suivre cet immense détail sans la connaissance duquel il n'y a pas de généralisation, partant pas de pensées, pas de résolution possible!... Or, si, faute d'une appréciation exacte des faits de chaque jour, je ne puis rien généraliser avec certitude, rien penser, rien résoudre, comment puis-je être directeur d'une société de commerce, et gérer une banquet Comment saurais-je que, par mes collègues ou fondés de pouvoir , les principes qui doivent nous gouverner sont fidèlement observés, jamais travestis! Comment puisje couvrir de ma responsabilité des actes que ma pensée doit inspirer et qui cependant seraient l'expression de la pensée d'autruiî Comment enfin me charger d'intérêts aussi multiples, aussi divers, aussi délicats; les rallier, les servir, les faire mouvoir tout à la fois dans le sens de la liberté individuelle et de l'égalité sociale, suivant les lois de la gratuité du crédit et de la mutualité des services, et sans incliner jamais ni vers les excès d*îine propriété égoïste et abusive, ni vers l'utopie d'un communisme plus sentimental que positif et judicieux? Comment enfin, dans le débordement de théories socialistes au milieu duquel nous sommes, aurais-je la garantie que ma pensée ne sert pas de véhicule à d'autres pensées! et, tandis que je dois conduire la société d'après la théorie qui la constitue, que je ne suis pas moi-même l'instrument d'une théorie qui lui répugne! Présent, je pourrais répondre aux difficultés, lever les doutes, concilier les antagonisfties, arrêter les folles tendances ; je ne craindrais point les écarts d'imagination de mes collègues. Absent, au contraire, je ne vois que par des yeux infidèles; je suis le jouet du premier qui m'écrit ou qui me parle.

Ces considérations acquièrent encore plus de gravité, si je réfléchis qu'aux idées, aux fantaisies bénévoles des gens à qui je suis forcé d'accorder une confiance sans limites, peuvent se mêler des idées ennemies, des suggestions perfides. Si, plus d'une fois, — les révélations de la presse me l'ont prouvé, —

des indiscrétions inexcusables ont <''té commises parmi notis, qui me dira que, par im mouvement contraire, des inspirations malheureuses ne viendront pas jeter parmi nous la confusion et Je scandale 1...

C'est parce que je connaissais tous les prrils, toutes les difficultés de notre entreprise, surtout à ses débuts, que j'ai réclamé pour moi, dans notre acte de société, une autorité, si j*ose ainsi dire, monarchique ; la société en nom collectif n'étant qu'une image de la monarchie: Or, cette autorité, si essentielle jusqu'à parfaite intelligence de notre principe et de notre pratique, je ne l'exercerais pas ; elle se disséminerait entre vingt personnes, toutes d'opinions et d'idées divergentes ; comment, encore une fois, accepterais-je la responsabilité d'un tel gouvernement î

Quant aux motifs, déduits de la situation du pays et de la politique du gouvernement, ils ne sont pas, à mon avis, moins décisifs, moins péremptoires.

On ne discute plus, à l'heure qu'il est, le socialisme ; on n'encourage point ses essais; on ne toK're plus ses expériences; on ne parle que de l'exterminer. Ce n'est point à nos idées, c'est à nos têtes qu'en veut aujourd'hui la réaction. Le temps n'est déjà plus pour nous de faire de l'organisation légale et pacifique : il faut combattre pour notre existence.

Organiser par les souscriptions volontaires et la mise en rapport de sociétés ouvrières, c'est perdre le temps aux bagatelles, el nous exposer sans fruit aux transportations et aux fusillades. Le monde n'a plus le temps d'attendre le résultat de nos expériences : il faut être les maîtres ou disparaître ; il faut vaincre ou périr dans le champ-clos de la Révolution.

Vaincre! c'est-à-dire porter au pouvoir le principe démocratique et social ; dès lors à quoi bon la Banque du Peuple? à quoi bon les bureaux de la rue du Faubourg-Saint-Denisi La Banque de France n'est-elle pas là 1 — Périr ! c'est-à-dire retomber sous le joug du capital armé, pour ne nous relever qu'à la fin des temps, les derniers de l'humanité. Dans ce cas encore, à quoi sert de recueillir jour par jour le centime du pauvre, et de solliciter l'adhésion du prolétaire au désespoir 1

Que d'autres, moins effrayés et plus libres, reprennent en sous-œuvre notre entreprise : mes sympathies et, s'ils le veulent, mon assistance ne leur manqueront pas. Pour moi, la Banque du Peuple est une machine déjà insuffisante, et d'un trop tardif résultat ! Je cherche quelque chose de plus prompt , Majus opus moveo. Je croyais la société morte , bien morte : il paraît qu'elle respire encore, puisqu'elle parle de nous suppri-

mer y nous, ses héritiers et ses successeurs ! Le moirtent décisif est arrivé : il faut, en six mois, achever par la pol(jmique ce que l'exemple de mille associations ouvrières centralisées par la Banque du Peuple n'accomplirait peut-être pas en dix ans.

La réaction organise sa propagande antisociale ; organisons notre propagande révolutionnaire. Que le peuple, à cet instant suprême, se recueille, non pour le combat, mais pour le Jugement. Que la bourgeoisie, avant de nous frapper, nous écoute. Une dernière fois nous discuterons ce grand procès; nous prendrons corps à corps le privilège capitaliste; nous porterons le scalpel sur les ulcères du corps social. Point d'émeutes, point de clubs, point de banquets : la presse seule, et puis le scrutin.

Telles sont, citoyens, les considérations qui m*ont décidé à résigner mes fonctions de directeur-gérant de la Banque du Peuple et, par suite, à en faire opérer la liquidation.

D'après les statuts, la Société ne peut être constituée que lorsque les versements d'actions auront atteint le chiffre de 50,000 fr. ; jusque-là, il y a projet de société; la société ellemême n'existe pas. Le directeur ou fondateur est libre de se retirer, mais non de se faire remplacer par un autre : pour qu'une telle substitution puisse avoir lieu, il faut que les souscripteurs et adhérents soient préalablement remboursés; qu'une société nouvelle soit formée; qu'un autre acte soit écrit, que tout enfin soit recommencé à nouveau.

J'ai donc l'honneur de vous informer, citoyens, que le projet de société pour la Banque du peuple, sous la raison sociale P,-J. Proudhon et C«, ne recevra pas son exécution.

Les actions versées seront remboursées aux souscripteurs de la manière ci -après :

La situation de caisse, au 8 courant, est telle :

Recettes 17,933 f.