‹ Mélanges Paul Fabre; études d'histoire du moyen âgeChapitre 163 sur 312 · De tributo Caesaris nemo cogiiabat · texte numérisé non relu

De tributo Caesaris nemo cogiiabat

Omnes erknt CœsareSy nemo censum dabat.

Vers d'un poète contemporain, cités par Vignati. Storia diplomatica deila legalombarda (Milan, 1867), p. 58.

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toires pour tous. N est-il pas juste que le pouvoir de commander appartienne à celui qui nous protège et sur qui pèse le fardeau du gouvernement. »

Ces paroles étaient-elles lexpression d*un sentiment sincère? Il est permis d'en douter. Je crois qu'il est plutôt permis d y voir un « abandon illimité des anciennes franchises que la peur faisait à la force. » La situation de Tltalie du Nord n'était pas aassi triste que le prétendait Tévêque de Milan. Les communes s'étaient fait une place considérable dans la vie politique, leurs habitants conquéraient peu à peu des libertés qui profitaient à leur essor économique, mais dont Frédéric certainement ne voulait pas.

La liste des droits qu'il était décidé à revendiquer pour la royauté, c'est à quatre jurisconsultes de l'École de Bologne, nourris dans l'étude du droit romain, qu'il confia la tâche de l'établir, tâche difficile, propre à faire surgir beaucoup de conflits et pour laquelle ces quatre docteurs se sentirent eux-mêmes mal préparés, car ils n'avaient sans doute qu'une connaissance imparfaite du droit public et de la situation juridique des différentes villes dont il s'agissait de régler la condition. Ils demandèrent qu'on leur adjoignit des juges ou consuls de chacune des quatorze villes lombardes. La commission se réunit le 23 novembre dans l'église de Saint- Pierre de Contrebbia, et présenta quelques jours après à l'empereur la liste des droits exercés alors par les seigneurs ou les municipalités, mais qui devaient être considérés comme droits régaliens et revenir comme tels à l'empereur *.

On ne saurait aifirmer que la constitution de Reg&libus ait exactement reproduit cette liste. On a peut-être quelques raisons d'en douter lorsqu'on rapproche le texte de la constitution, tel

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