DES FAITS GÉNÉRAUX

Le 21 novembre 1683, on poni'siiivait à Londres le procès d’Algernon Sidney, accusé de haute trahison. JelTeries présidait la cour. Un témoin, M. West, compromis lui-même dans le complot de Ry-lwiise, mais qui avait tout révélé, est introduit. Il prêle serment, et son interrogatoire commence en ces termes :

M. \orth an témoin. Racontez, je vous prie, à la cour tout ce que vous savez sur le projet d’une insun-eclion générale en Angleterre.

Sidney. Le témoin doit dire ce qu’il sait sur mon compte.

Jefferies. Nous veillerons à ce que le témoignage ne soit pas rendu autrement que cela ne se doit.

Sidney. Se peut-il que le témoin soit ailmis à dire

autre chose que ce qui se rapporte moi et à mon accusation?

Jefferks. Monsieur Sidney, vous vous souvenez que, lors du jugement du dernier complot papiste, dans les débats élevés au sujet de M. Coleman, de M.Plunket et autres, il fut d’abord rendu un compte gémirai du complot. Je ne doute pas que vous ne vous en souveniez'.

A ces mots, Sidney se rassied et se lait.

C'était en effet dans l’odieu.x procès intenté en 1678 f( des catholiques, sur les absurdes dénonciations de Titus Oates et de quelques autres misérables, qu’avait été introduite cette pratique des faits généraux, instrument d’iniquité que le parti protestant, dans la personne de Sidney, vit aloi-s se retourner contre lui. Et comme la tyrannie s’autorise toujoui-s de la tyrannie, Jefferies s’empressa d’opposer aux réclamations de Sidney un fait que, cinq ans aupai-avant, Sidney, aveuglé par l’esprit de parti, avait peut-être approuvé. Exemple terrible, entre mille autres, des arguments et des armes que fournissent contre elles-mêmes les factions!

1. Voyez la collection des State trials de (à>l>l>ett, t. I,\, p. 840. Londres, 1811,

m MÉLANGES POLITIQUES.

Ce fait se renouvelle de nos joure. Dans le procès <ini vient d'avoir lieu au sujet des troubles du mois de juin, l’acte d’accusation dressé par .M. le procureur Rénéral a été divisé en deux parties: la première sous le titre de faits généraux, la seconde sous celui de faits particuliers aux accusés. La procédure a été conduite et les témoignages rendus, du côté des accusés eux-mêmes comme du ministère public, <lans le système de l’acte d’accusation.

Avant d’examiner quel était, dans cette occasion, le but réel ou du moins présumable de ce système et quel en a été le résultat, il est bon de considérer la (jnestion en elle-même, indépendamment de toute circonstance.

C’est presque toujours dans des accusations pour fait de complots, et de complots qui n’avaient reçu aucun commencement d’exécution de quelque importance, qu'a eu lieu cette exposition de faits généraux, sans rapport direct et visible avec les accusés. C’est aussi à des époques soit de tyrannie, soit de grande etlenesccnce des partis, que ce système a été pratiqué. Il est aisé d’en découvrir les raisons.

Dans la plupart des délits, le fait matériel, incriminé par la loi, est constant. Un homme a été tué; des elTels ont été volés. La question est de savoir si

le prévenu est bien réellement le meurtrier ou le voleur. Dans le cas du complot, au contraire, comme dans un grand nombre de délits politiiiues et lorsque le crime, loin d’être consommé, n’a jias même reçu un commencement positif d’e.\écution, il s’agit non-seulement de savoir quels sont les coupables mais encore, et d’abord même, s'il y a crime. Le crime, conspiration ou autre, ne s’étant point résumé en un fait complet et certain, les éléments en sont, pour ainsi dire, épars; ils résident dans une multitude de circonstances plus ou moins indifférentes par elles-mêmes, visites, réunions, paroles, lettres obscures, etc., oi’i le pouvoir qui poursuit est obligé d’aller les chercher. Il faut qu’il rapproche ces circonstances, les compare, les groupe dans une intention commune et vei's un but déterminé, qu’il construise enfin le délit qui a été arrêté dans son cours avant de s’être construit lui-même.

Quel est, en pareil cas, le droit des accusés? C’est évidemment que le délit qui leur est imputé ne soit cherché que là où on les rencontre eu.x-mêmcs, qu’il ne soit construit qu’avec leurs propres actions, avec des faits qui se rapportent à eu.v, dans lesijuels ils occupent une place. Si, en recueillant les circonstances qui leur sont relatives, où ils figurent en

un

quelque manière, on ne parvient pas ü y reconnaître, à en former le crime qu'on leur i-eproche, qui osera dire qu’il sont coupables? Qui demandera qu’ils soient condamnes?

La justice s'y refuse; mais la politique a d’autres seci’ets : voici comment elle procède.

\ ous croyez que le crime qu’il faut prouver est celui des accusés qui sont sur les bancs. Si c’est autre chose, direz-vous, ipron amène d’autres accusés. La ])oliti(]ue en sait davantage. Elle va oublier les accu-sés; elle ne s’occupera point d’eux. C’est le crime en général, et non pas celui de telle ou telle pei-sonne, qu’elle veut découvrir et construire-, elle prouvera qu’il y a eu complot, indépendamment de ce qui se rapporte au.v boinmes qu’elle en accuse; elle le prouvera par une multitude de circonstances auxquelles ils sont parfaitement étrangei-s, dont ils u’onl eu nulle connaissance, dans lesquelles leur conduite ne se rencontre ni de près ni de loin; et «luand elle aura réuni tous les éléments de crime qui se peuvent recueillir hors de l’accusation nominative qu’elle a intenkkî, quand elle aura interrogé les dispositions publiques, les événements passés, les paroles ou les actes d’hommes qu’elle ne poursuit point, mais dont les opinions ont quelque ana-

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logic avec celles des hommes qu’elle poursuil ; quand, par cet Immense et informe travail, elle aura réussi à composer quelque chose qui puisse frapper riniagination des assistants, qui, dans un dédale plein de confusion et d’obscurité, fasse entrevoir le crime, bien que dépourvu de formes indi\iduelles et précises... aloi's armée de ce crime, dont elle a puisé partout et de toutes mains les éléments, la politique viendra dire : « Vous le voyez, le fait est constant; il y a eu complot, un grand complot; maintenant je dis que ces hommes-l.V en .sont coupables. »

Voilà les faits généraux, les voilà tels que les a pratiqués la tyrannie quand, ne pourant trouver le crime dans les hommes qu’elle redoutait, elle est allée le chercher partout pour y placer ensuite ces hommes. C’est un système qui, à l’occasion d’un fait particulier, jette un grand filet dans la société pour en retirer tous les moyens d’attaque, toutes les armes, toutes les preuves que la société lui pourra fournir. A la faveur de ce système, toutes les passions, toutes les croyances aveugles, toutes les méfiances invétérées des partis, sont évoquées et dirigées sur un seul point contre quelques individus. La liaine et la crainte du papisme iiossèdeut

rAiigletcrre; de malheureux catlioli<iues sont acnisés de complot. Si l'on se tenait dans le cercle dos faits tpii leur sont imputés, si les débats et les témoignages se renformaienl dans les charges spéciales dressées contre eux, le complot ne pourrait être construit, la plupart des prévenus seraient reconnus innocents; maison s’élance dans la sphère illimitée des faits généniux ; les allégations les plus vagues, les récits les plus élrangei-s au procès, sont entendus; des témoins viennent parler des éternels desseins des papistes, de leui's sentimeuLs, de leurs désirs. Le public .s'échauffe; ce n'est plus une poursuite judiciaire qui s’instruit, c’est une question politique <[ui s’agite. Dès lors le complot est certain, et, dans cette certitude générale, la conviction particulière de la culpabilité des accusés trouvera facilement sa place. La chance tourne; le pai ti de la cour reprend l’offensive; c’est le républicanisme qui est devenu suspect ; Russell et Sidney sont notés jiar leur constante opposition; un complot s’ourdit contre la vie du roi;... Russell et Sidney, mécontents, ont voulu l’assassinat; ils l’ont voulu, car ils ont eu des relations avec Rumbald, Sheppard et quelques autres; ces relations ne donnent pas assez de preuves; on rentre dans les faits

gOiHTaux; ils abomlciit; le premier témoin appelé contre Siilney déclare qu'il nel’a point vn , qu’il n’en a rien entendu dire depuis le moment où, lui West, a eu connaissance de la conspiration. iN’imporle, qn’il continue; il a des faits générau-v S raconter; l’impression qu’on en attend sera produite, et (]uel([ue cho.se en retombera sur Sidney, dont West ne sait rien.

Passons à ce qui nous touche.

A quel titre demandait-on au mois de juin dernier le rapport de la loi du 5 février 1817? On parlait d’une faction ardente à renverser le trône, d’une conspiration permanente qu’à tout prix il fallait déjouer. Mais ce n’était là que de la politique; les partis se renvoyaient l’un à l’autre ces épithètes de factieux et de conspirateurs; il ne s’agissait d’aucun fait particulier, d’aucun individu.

Les partis existent dans le pays comme dans la chambre. Des désordres éclatent. Ils sont le résultat de l’état général des esprits et des provocations du parti qui alore prenait l’olTensive sur tous les points. M. le garde des sceaux s’empare de ces désordres; il y voit l’ouvrage de la faction qu’il a atlaquée, la preuve de la conspiration qu’il a dénoncée; il affirme que la faction est prise sur le fait, que la

MKLA.NüKS POLITiyUKS.

li(t

conspiration est flasninle cl cpi’on en tient les fils. ,\u milieu des (lésoiclres, beaucoup d’individus ont été arrêtés. .Malgré les affirmations de la politique, on ne peut les i)Oui-suivre vaguement comme factieux on consi)iraleurs. Il faut trouver dans les lois i)énales un délit qui ressemble à leurs actes, et dans leur conduite des actes qui se rapportent au texte des lois. ,\prês un long examen, la plupart de ces individus n’offrent aucune prise. On les relâche. Onze seulement seront poursuivis. Pour ceux-là même, ce n’est plus de conspiration qu’il s’agit. On ne croit ])ouvoir leur imputer que le fait de rébellion ou de provocation à la rébellion. Mais ce fait même de la rébellion a des caractères légaux et déterminés. Il est difficile de les retrouver pleinement dans les faits particuliers recueillis sur le compte des accusés. Quelque soin qu’on apporte à rassembler toutes les circonstances, tous les indices, la rébellion ne se laisse que péniblement construire.

Év idemment les faits généraux sont indispensables. Ils ont été publics. Leur réalité matérielle ne saurait être contestée. On peut, en en parlant, les qualifier comme on voudra; on n’y sera point astreint à produire des noms propres, à discuter

CONSI'inATlO.NS ET JUSTICE POLITIQUE. 151

de.s actes précis, à les conférer avec des ailicles de loi. Un établira, dans le va^ue de In politique, le fait général de la rébellion, ou tel fait plus grave encore, et les accusés qui ont été saisis dans le sein même de ce lait ne pourront manquer d’en porter l’empreinte.

Dès loi-s reparaissent les idées, et les allégations, et le langage qui se sont fait entendre dans les débats des cliambres. Il est de nouveau question de mnh'eillants, de factieux, de cotispi râleurs. On parle de menées sourdes, de projets criminels. Pourquoi n’en parlerait-on pas? On ne sera pas tenu de prouver ses paroles; ce n’est point une accusation qu’on poureuit; c’est de riiistoire qu’on raconte, une politi(|ue qu’on expose. On est rentré si avant sur le terrain de la politique, on est tellement dominé par les passions ou les habitudes de parti, que, dans l’acte môme d’accusation, M. le procureur général qualifie de faction cette minorité de la chambre qui, en défendant la loi du 5 février, n’a fait qu’user du premier et du plus constitutionnel de ses droits, le droit de dire son avis.

Et ne crnyeï pas que l’acte d’accusation et les discours du ministère public offrent seuls ce caractère. L’affaire tout entière ne farde pas à le revêtir. Les

MÉLANGES POLITIQL'ÉS.

faits ])arliciilici-s, les àccusds ciix-mt-mes disparaissent. Les faits gdndraux et les partis deviennent le véritable, presque le seul objet du débat. Vous n’assistez plus à nn procès, mais à une séance de quel- (|ue assemblée publique. C’est la conduite du gouvernement qu’on discute. Le président de la cour et l’avocat général parlent pour lui. Ln témoin est inti-rpellé sur un fait; le président dit <iu’il sait d’avance quelle sera sa déposition. On réclame le témoignage d’autres députés. L’avocatgénéral s’écrie qu’il va demander qu’on appelle toui le côté tlroii. La politique a voulu se servir des faits généraux contre les accusés. Les accusés retourneut les faits généraux contre la politique. Les accusés seront acquittés. Quant à la poliliipie, on a plaidé pour et contre elle; mais il n’a pas été prononcé de jugement.

Honneur à l’institution du jurj' qui, au milieu de celte confusion, dans ce renouvellement de la lutte des partis, a fait prévaloir la voix de la conscience ! La politique, qui avait tout envahi dans le cours des débats, n’est évidemment entrée pour rien dans la déclaration des jurés; ils ont jugé les accusés sur leurs propres actes, et non sur les faits généraux dans lesquels on avait essayé de les encadrer. Mais

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il n’en est pas moins certain (pie, de tons les mojens par lesquels la justice [leut être pervertie, rinveiition fies faits générau.v est un des plus dangereux. Elle sulistitue les considérations vagues aux motifs légaux, les inductions aux preuves. Elle (ténatui'c la situation des accusés pour les plonger dans une atmosphère obscure et douteuse, où, de momenteu moment, il devient plus diflicile de démêler la \(*lité en ce qui les touche. Elle caractérise eulin cet envahissement de la justice par ta politiipie, sjmptùme assuré de la présence du despotisme ou de l’approdie des révolutions.

Que serait-ce si nous considérions en détail l'influence de cotte lualique en matière de complots ? Cesl là surtout que, par la nature même du crime, elle est jileine de mensonge et de péril. l/\nglelerre m’en a fourni des exemples. J’en pourrais citer lieaucoup d'autres, et montrer à quelles iniquités elle a conduit. Je ne m’arrêterai que sur un point ; c’est peut-être le plus grave.

Toutes les poursuites judiciaires commencent à raison de certains faits qui leur servent de point de départ. C’est sur ces faits que le magistrat instruit. 11 les suit dans leur filiation, recueille ceux (|ui .s'y rattachent, et remonte ainsi des actes qui cousli-

Ii4 MÉLAXGKS POLITIOL'KS.

tuPiit 11* criiiic. Cilles circoiislanccsijui le prouveni, à son auteur.

Ainsi pi'ocède la jusiice, el telle doit ('•tre s;i marche, cor il lui faut une i-aison de procéder, el cellé raison ne ])eiil être ipi’un fait qui constitue ou annonce un délit.

Mais (iiiand la justice .se laisse entraîner dans la sphère des laits généraux, voici ce qui arrive.

nu’enlend-on par [ails tiiniraux ? Ih comprennent lantèt l'étal du pays, renseuible des dispositions puhli(|ues à une époipie donnée, lanlùl une certaine série d’éiénemeuls (]ui ont alarmé le pouvoir ou l'évélé un {trand danger; ici la conduite el les desseins de tout un parti, ailleurs la tendance de telle ou telle opinion qui compte [dus ou moins d'amis el de défenseurs. '

Ainsi, en Angleterre, sous Charles 11, l’c-vislence des partis calholiipie et puritain, les craintes qu’inspirait il une portion du peuple le papisme du duc d’Vork, les voeux qui naissaient de ces craintes, les efforts de l’opposition parlementaire; en France, sous Henri IV, les méfiances mutuelles des ligueurs et d(‘s protestants , rinllucnce et les menées des jésuites ; c’étaient là des faits généraux, connus de tous, et objets d'espérance ou d’effroi.

CONSPIUATIONS PT Jl STICK POLITIQLK. K.5

Dans Ions les cas, c’est la nature des faits généraux d’embrasser un clianip immense et de contenir dans leur vaste sein une mullilude de personnes, d’actes, de sentiments, d’opinions, qui s’y rallient par quebiue ciMé, sans ([u’on puisse, en aucune façon, les considérer comme solidaires de tout ce qui s’y passe, de tout ce qui en peiil sortir.

(Juand la politique, alarmée sur telle ou telle classe des faits généraux, demande ;’i la justice d’y entrer pour y clierclier des crimes dont elle soupçonne (|ue les éléments y résident, il est impossibit* que la justice ne rencontre sur ses pas des hommes, des actes qui , absolument étrangers au crime qu’elle cherche, ne le sont point cependant aux faits généraux dans lesquels elle le cherche, 'fitius Sabinus ne conspirait point contre Tibère; mais il avait été l’ami de (îermanicus; il vivait gu milieu des souvenii’s qu’avait laissés sa vie et des doulenre qu’avait causées sa mort. (Juand Tibère, redoutani, à tort ou à raison, les comiilots d’Agrippine et de ses amis, envoya ses agents dans le cercle où ils pouvaient naître, Titius Sabinus se trouva sur leur chemin. Sans contact avec aucune conspiration, aucun projet, 'fitius Sabinus fut bientôt perdu.

Ijli MÉLANGKS POLITIQUES.

Il ii'esl pas bi'Süiii d'OIrc Tibère pour arriver à de telli-.s iiiii[uilés.

Oui lie sait la puissance des préocciipalionsde Tespril buiiiain? Oiiand une idée le jiüssèdc, (|uaiid il s’acliarue à ipielipie projet, tout s’y rattache, tout en dépend; le plus faible lien, le rapport le plus éloifîiié lui oirreiit l'apparence d'un incontestable et risourcux encbatiieinent. Voilù le pouvoir judiciaire lancé dans un ccriain ordre de faits qui c.vcitent sa iiiéliance-, boinines, actions, paroles, tout ce (|u’il y apercevra lui sera suspect. A défaut de faits parliculiei-s, ses .soupçons seuls lui serviront de jioiiil de départ. Le nom d’un individu lui suffira pour (lu’il dirige vers lui toutes ses pensées. Je ne suppose aucune intention perveise; je décris le cours naturel d'un égarement.

Ileiicontrer un lioinine dans la sphère où on cherdie un crime, et, parce qu’on l'y rencontre, être tenté de le poursuivre, entre ces deux faits le passage est court et glissant. Poussée par la politique, la jusiiee l’a souvent franchi. Que fait-elle aloi’S? elle oublie sa condition ; elle abandonne sa lioussole légale; elle n'instruit plus sur des faits; elle instruit contre des personnes.

Instiuire contre des personnes! Qui s’arrêtera

CONSPIIIATIO.NS ET JUSTICE l’OLITHH'E- lü

dcTiis cette route? Quel guide y sera fidùle et srtr? Quand l’iit'rdsie ëtait un crime et l’in([iiisition un tribunal, c'était ainsi que rinquisition procédait contre l’hérésie. Sans cesse fouillant dans ce fait général, dès qu’un lioniine semblait y tenir par quelque fil, elle .saisissait cet hoinine, scrutait sa vie, ses relations, ses discours, scs manuscrits, ses pensées, et lui découvrait bientôt quchiue hérésie particulière qui l’envoyait au bûcher, .\insi procédait le comité de salut public quand, parmi lessuspccis, il cherchait des coupables. La politique révolutionnaire avait classé, parqué ses ennemis; et, au moindre péril, sans aucun fait, sans aucun élément légal de crime, elle envoyait au milieu d’eu.x sa justice pour y choisir, d’après les noms propres, les antécédents, les circonstances du jour, les hommes qu’elle jugeait bons à poursuivre. Et qu’on no répudie point ces souvenirs, qu’on ne se récrie point contre ces e.\emples. Quiconque, trois ans plus tôt, eût dit à ces hommes qu’ils feraient un jour ce qu’ils ont fait, eût aussi e.xcité leur indignation. Mais il n’est pas donné à notre faible nature d’échapper au fatal pouvoir du mal qu elle accepte une fois. Quand il s’en est saisi, il la garde, la serre, la pousse et la contraint <i tirer elle-même les conséquimces du

principe pervers ilont elle a subi le jouj;. Eh quoil à la moindre apparilion de l’esprit révolutionnaire, on nous menace de ses plus furieux excès; on nous dit que rien n’en peut sauver, ni les intentions, ni le talent, ni le courage; et on ne veut pas que les sympWmes de la justice révolutionnaire nous inspirent les mêmes terreurs! On ne veut pas (|ue les faits généraux, les poursuites intentées ù raison non des actes, mais des personnes, toutes ces pratiques des temps sinistres nous révèlent dès aujourd’hui ce qu’elles portent dans leure flancs! Acceptez donc toute l’expérience; la révolution n’a pas été faite pour donner seulement à quchiiies-uns le droit de s’armer, contre la liberté, des fureurs de la licence. Nous aussi, nous voulons qu’elle nous dise comment liait la lyrannie, et par quelles portes le pouvoir judiciaire entre dans les voies de l’iniiiuité.

De tous ces portes, les faits généraux sont la plus large et celle qui se ferme le plus irrévocablement derrière ci?ux ifui l’ont franchie.

CONSPIRA riO.NS ET JUSTICE POLITIQUE. 159