DU MIN1STÉHE PUBLIC

On reproche au ministère public sa rudesse envei-s les accusés, racliarnemenl quelquefois peu motivé de ses poursuites, l'âpreté souvent inconvenante de son langage. On le blâme de son penchant â porter dans ses actes et scs paroles une apparence de partialité et de passion, toujours déplacée dans la bouche des interprètes d’un intérêt social qui, par sa nature même, n'a rien d'e.vclusif. Quiconque parle au nom de la société ne plaide point une cause; toutes les causes lui sont confiées, celle de l'humanité comme de la loi, de la liberté comme de l’ordre; il est tenu de n'en oublier, de n’en sacrifier aucune, car elles se réunissent et se confondent toutes sous le nom d’intérêt général. Cet intérêt ne se divise point en un certain nombre d’intérêts dis-

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lincis, pourvus chacun de di^fcnseurs spéciaux. Il est tout entier partout où la société se montre et agit ; le ministère public n’a, pas plus que les juges et les jurés, une mi.ssion particulière de rigueur ou de vengeance.

Qu'il n'allègue donc point en excuse la nalurc de ses devoirs. Il n'a point de devoirs d'une nature singulière. Tous les devoirs lui sont imposés comme à tous les dépositaires de l’aulorité publique, à tous les ministres de cet intérêt universel qui comprend tous les intérêts, puis(pi’il est celui de tous les citoyens.

Je crois donc l'excuse vaine et le re|)roche .souvent fondé. Alais ce n’est pas de cela que je viens parler. Ce tort du ministère public, s’il existe, est un tort général qui se peut rencontrer et se rencontre en elTet dans des procès fort étrangers à ceux dont je m’occupe. Je ne recherche point tous les abus de l’administration de la justice, toutes les erreurs de ses agents. La situation et la conduite du ministère public dans les causes politiques, surtout dans les causes de rébellion et de complot, là se borne mon sujet.

Je ne veux pas non plus m’armer de toutes les phrases, de toutes les expressions plus ou moins

violcnles, plus ou moins déplacik-'S, qui ont pu échapper, en de telles matières, à des avocats générau.v, et en dresser contre eu.v le catalogue. Le mal dont je me plains est un mal plus étendu et plus profond. J’ai dessein de montrer la fausseté et le péril du point de vue sous lequel le ministère public et les ministres qui le dirigent paraissent considérer sa situation et sa mission.

Je dis que les ministres le dirigent. Il le faut bien, car là où e.viste une autorité arbitraire, la responsabilité en est inséparable. Or les agents du ministère public étant nommés et révoqués sur la proposition des ministres, ceux-ci répondent du caractère général et de la direction habituelle de leur conduite. Si donc ils n’y interviennent pas, ils ont tort; ils laissent dépérir l'autorité pours’alTranebir de la responsabilité qu’elle entraîne. Y intervenir est leur devoir; mais alore l’impulsion que reçoit d’eux cette partie de l’administration publique est leur fait, et c’est à eux qu’on en doit demander raison.

Incontestable en lui-même, ce principe s’applique surtout aux procès politiques. Le gouvernement y a un intérêt trop direct pour qu’il puisse, sans la plus grave erreur, ou négliger la surveillance, ou

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éluder la responsabilité des agents révocables qu'il emploie à les poursuivre.

Quels sont en cette matière la situation et le devoir de CCS magistrats et de leurs chefs?

Le devoir de l’autorité s’adapte nécessairement à sa situation, et sa situation varie selon la mission qu’elle remplit. Lu ministre du roi soutenant à la tribune des chambres une mesure de gouvernement, et un avocat du roi réclamant d'un tribunal la punition d’un crime, s’acquittent de titches très-dilTérentes. D’un côté, tout est général, la mesure proposée , ses motifs , ses conséquences. De l'autre, tout est individuel, le crime, le prévenu, le jugement. Le ministre parle au nom d’un intérêt public encore non réglé et qui exige toujours le sacrifice de quehjues intérêts particuliers. Le magistrat parle au nom de lois positives qui n’ont aucune concession à faire ni h demander. Le premier, appuyé d'un parti qui approuve son dessein, l’expose et le défend contre une opposition qui le repousse. Le second n’a derrière lui, devant lui, autour de lui, que la loi et l’accuse. Dans un cas, tout est lutte et transaction entre des masses. Dans l’autre, il n’y a point de lutte entre des masses; il ne peut y avoir de transaction, car ni l’accusé ni la

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l;i loi n’ont rien à s’oITrir et à s'abandonner pour se niellre d’accord.

Ainsi, dans l’arène des chambres, se produit la société tout entière, avec tousses intérêts, tontes ses idées, toutes ses passions. Los éléments les plus opposés y sont mis en présence; la timidité et la témérité, l’amour de la liberté et celui du pouvoir, l’ambition avide d’acquérir et l'ambition jalouse de conserver, les amoui-s-propres, les rivalités de talent, les espérances les plus hardies et les craintes les plus soupçonneuses. C’est du débat de toutes ces forces que doit naître le bien public. Dans ce théâtre vient se concentrer toute la fermentation sociale, pour s’y manifester sans péril et s’épurer en se manifestant.

Dans t’enceinte dos tribunaux, nu contraire, rien ne doit entrer que la loi et des faits prévus par la loi. C’est le lieu de l'impassibilité et de la règle. La porte en est interdite à toutes ces passions, â toutes ces forces contraires que je viens de rappeler. Ailleurs leur présence est inévitable ; ici elle serait criminelle. Toutes les formes, toutes les prescriptions légales se proposent de les en bannir. L’inamovibilité des juges, l’intervention des jurés, la rigueur du texte des lois, les impérieux règlements

de la procédure, tout atlesie qu'on veut placer l'opéralion qui se consomme ici au-dessus de toutes les influences, et s’élever, autant qu’il appartient à riiomme, dans cette région calme et pure où n’atteignent point les orages delà terre, où aucun nuage ne voile la clarté du jour.

Il le faut bien, il le faut ab.solumcnt, car remarquez de quoi il s'agit. Dans les chambres, le pouvoir ne manquera ni de contradicteurs ni d’obstacles; si la machine est bien construite et fidèle, assez de forces seront intéres.sées à épier le pouvoir, à le combattre, à lui demander compte de ses actes, à l’amener sur le terrain des accommodements et des transactions. Ces forces d’ailieui’s sont entre elles sur un pied d’égalité; nul pair, nul député n’a de droit sur un autre; tous ont celui de tout dire; tous sont admis à dresser contre leurs advei-saires toute la puissance que peuvent fournir le crédit, l’influence, le talent; chacun s’appuie sur les masses dont il soutient l’intérêt ou la pensée; chacun peut s’élever ou descendre un jour à la situation qu’occupent maintenant ses rivau.x.

Quel spectacle nous olTrent en revanche les tribunau.x? Un homme seul en présence du pouvoir qui l’accuse et de la justice qui l’attend; un homme

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qui (Icvanl lui, autour de lui, ne voit que des étrangei-s, des adversaires, des supérieurs; un lioinme dont la condition est si faible que, si la moindre brècbe est faite <i son droit, tout moyen de défense lui .échappe, toute force lui est ravie. Kt ce n’est point d'un intérêt général, plus ou moins éloigné, où il n’ait qu’une part plus ou moins bornée et douteuse, c’est de lui-même qu’il s’agit ; c’est sa liberté, c’est sa vie qu’on discute. On va décider, non pas s’il a tort ou raison, mais s’il rentrera ou non chez lui.

(Juc faites-vous donc si, en accusant cet homme, vous vous servez contre lui de toutes les armes que vous employez ailleurs contre d’autres adversaires? Que faites-vous si vous donnez, au pouvoir qui poursuit des individus devant les tribunaux, la même allure, le même langage, la même latitude dont jouit le pouvoir qui soutient scs acies dans les chambres? Que, dans un débat législatif, vous traitiez l’opposition de turbulente, de violente, de factieuse même, eussiez-vous tort, cela se conçoit; l’opposition n’en marchera pas moins, et en marchant, elle vous renverra des épithètes qui vaudront les vôtres; si vous dites qu’elle détruit le pouvoir, elle vous dira que vous détruisez la liberté; si vous lui imputez une

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attaque au trône, elle vous taxera d’attaque à la charte. .Mais que le ministère public, à propos d'un homme et d’un fait, établisse l’e.xistence d’une faction et l’y enveloppe; qu’il déclame contre les malveillants, leurs désirs, leurs projets; qu'il déroule, à l’appui d’une accusation spéciale, toutes les considérations générales qu’on peut apporter en faveur d’une mesure de gouvernement ; qu’il invoque enfin la politique tout entière en demandant une application individuelle de la justice légale... c’est le renversement de la justice même ; c’est l'introdnclion des orages de la tribune dans le sanctuaire, de la loi.

Que fera l’accusé? Lui sera-t-il permis, comme à l’opposition parlemeutaire, de renvoyer à ses adversaires leure imputations? Si on le présente comme enrôlé dans une faction, sera-t-il admis à dire que c’est une faction qui le poursuit? SoulTrira-t-on qu’il plaide an.ssi sa politique et accuse ô son tour ses accusateurs? Cela ne se peut; on aura droit de le lui interdire ; et cependant on se sera arrogé le droit qu’on lui refuse; aux désavantages naturels de sa situation on aura ajouté le désavantage immense d’une inégalité nouvelle ; et, pour avoir tout déplacé, tout confondu, on sera conduit à tout pervertir.