A peine ont-ils eu un quart d’heure pour les parcourir

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n .Mes conseils ont alors voulu donner des déve- (1 loppeincnis à ma plainte. Le capitaine faisant le.s (1 fonctions de procureur du roi, le cominandanl « rapporteur, l’avocat de l’accusé, .s’y sont tous « opposés. Le conseil de guerre, après délibération.

Il a cru devoir accueillir leur opposition.

Il ,\près le discours du commandant rapporteur.

Il qui a conclu en faveur de l’accusé, et la jilaidoiric Il de l’avocat de cet accusé, le conseil a délibéré Il pendant quinze minutes, l.e président a déclai'é Il avoir ainsi posé la question : Imbert est-il cou- II pable ou non ? Non, à l’iinanimilé. Kn consé- « quence, Imbert est renvoyé à son régiment pour Il y continuer son service.

Il Voil.à ce qui s’est passé, voilti comme justice « m’a été rendue : ma lettre ne contient que la vérité, - Il et cependant on m’annoncequ’il se pourrait qu’un Il pouvoir s’opposât à sa publication.

Il Tous ces faits nie confondent. .Mon fils! mon Il fils 1 je voudrais être près de toi.

Il Sigiû, Lai.lemasd.

Il Paris, cc 29 octobre 1820. n

CONSPin.VTIONS ET JUSTICE POLITIQUE. l'.M

La censure inteixiil la publicalion de celte letlre, coinine de tout autre récit.

J’eutends déjd ce qu’on nie reproche. On me lilànic de rappeler encore un fait déplorable. On dit que j’excite les passions, que je réveille de tristes souvenii’s, qu’il faut laisser les morts à In tombe, et couvrir d’un voile le passé.

•le proteste de toutes mes forces contre ce système d’oubli, lAclie et impuissant compagnon du système de silence. Ne dirait-on pas, eu vérité, (pie la nature humaine est si peu faible, si peu légère, qu'elle a be.soin d’être exhortée ù oublier? Quoi! nous cheminons tous, d’un pas tranquille, sur ces places où le sang a si longtemps ruisselé sous nos yeux ; les crimes et les maux dont tant de destinées, tant de cœuis sont encore brisés, sont déjà pour nous de l’histoire, et vous vous plaignez qu’on n’oublie point assez! Vous demandez aux sentiments de disparaître encore plus vite, à l’expérience d’etfacer plus t(it ses leçons, à l’esprit do l’homme d’être encore moins sérieux, moins ferme, moins capable - d’énergie et de constance? El pourquoi? vous nous parlez de haines à étouiïer, de dissensions à éteindre, de paix publique à rétablir. Vous vous abusez; ce n’est point là votre vrai motif. Vous vivez

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vous-mt-mcs de souvenirs ; il en est qui font votre force et que vous n’avez garde de repousser. Mais il en est aussi qui vous gênent, et peut-être vous accusent. C’est à ceu.\-là, et ù ceux-là seuls, que vous en voulez. Votre prétention est de mutiler le passé, de tronquer notre mémoire, d’en enlever ce ipii vous importune, d’y maintenir ce qui vous sert.

Nous n’accepterons i)oint de tels conseils. Point de privilège en fait de souvenirs; qu’ils vivent tous pour l'instruction des gouvernements et des peuplai; que le passé nous raconte toutes ses fautes et tous ses malheurs. Le temps n’est que trop prompt à en affaiblir la puissance ; le cœur humain n’est (luc trop porté à se décharger de ce qui lui pèse. No venez pas énerver encore son peu de sagesse et de vertu ; laissez-le se souvenir quand il se souvient; il s’en lassera assez vite ; il oubliera assez facilement et les erreurs, et les injustices, et les maux qui devraient l’instruire. Quel est aujourd’hui notre plus pressant besoin ? C’est de savoir que l’iniquité est partout l’iniquité, la douleur partout la douleur, que les crimes d’un parti appellent les crimes d'un autre parti, et que, dans tous les partis, les crimes sont des crimes. Permettez-nous de maudire ceux qui ont été commis

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au nom d'une cause; nous maudissons en même temps ceux qu’a fait commettre l’autre. Ne contestez pas à la mémoire tout son domaine et à l’expérience » son impartialité. Vos efforts sont vains : les hommes n’oublient point ce qui les a fait souffrir ; qu’en le condamnant, ils condamnent aussi ce qu’ont souffert d’autres hommes. En dépit de l’esprit de parti un tel jugement, souvent répété, produit tôt ou tard son effet ; tôt ou tard il apprend à tous que la justice est l'inlérôt comme le droit de tous; et quel que soit le deimier vainqueur, s’il a eu souvent à réclamer l’équité, il est moins inique dans sa victoire.

Je rappelle la mort du jeune Lallemand, parce que le silence imposé sur la procédure est une des plus tristes preuves de cet assei^vissement de la justice à la politique qui offense tous les droits et détruit toutes les garanties. La publicité des débats judiciaires a bien moins pour objet de faire siéger les juges en présence de quelques hommes, que de mettre la conduite des procès et les jugements euxmêmes sous les yeux de tous les citoyens. C’est par là qu’on apprend si les formes ont été respectées ou violées, si le vœu des lois a été satisfait, quel esprit a présidé aux débats, sur quelles preuves a eu lieu * ia condamnation où l’acquittement. Par là, la

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société s’inquiète ou se rassure ; par là, le goitt et la science de la justice se répandent, et le public s’instruit dans ce qui touche de plus près à ses intérêts les plus chei’s. Il n’est pas un homme éclairé qui ne sache que là peut-être est le lien le plus intime qui puisse unir le peuple à son gouvernement, car de là seulement peuvent naître ce respect de la loi, cette conliance dans les magistrats, cette habitude de comprendre la justice et d’y croire , et tous ces sentiments dont l’absence laisse le pouvoir sans racine, sans appui, isolé et flottant au-dessus de la société qu’il contient par la lorce, mais qu’il ne possède point. L’Angleterre aussi était très-agitée en 179à ; des ferments destructeurs y pénétraient; on la disait couverte de conspirations; des lois d’exception avaient été jugées nécessaires; qu’elles le fussent ou non, elles avaient aliéné beaucoup de bons citoyens. Horne-'fooke et Hardy furent poureuivis comme les principaux auteui's des troubles et coupables de haute trahison ; leur procès eut lieu avec toute la solennité, toute l’indépendance, toute la modération qui caractérisent les institutions judiciaires de ce pays. M. Pitt lui-même fut entendu comme témoin ; les accusés furent acquittés; et maintenant il est reconnu que ce

jugement, alors considéré comme un grand échec pour le ministère, détruisit beaucoup de préventions publiques, ramena de la confiance, fit sentir au.v hommes influents tout le prix d’un ordre de choses qui donnait de telles garanties, les porta à se tenir en garde contre les périls qui pouvaient le menacer, et rafTermit ainsi le pouvoir ébranlé. N’esl-ce donc rien que de tels clTets, et M. Pitt ciltil agi sagement en attaquant la publicité des débats qui pouvaient les produire?

Et qu’ai-je besoin d’aller chercher des exemples hors de mon pays ? Hendcz grâce vous-mêmes à l’imparfaite publicité du procès des troubles de juin, et du jugement qui l'a terminé. Que fût-il advenu si un jugement de condamnation, seul publié, eût suivi des débats tenus secrets? Beaucoup de gens auraient eu peur, grand’peur; mais ceux que n’eût pas saisis la peur, qu’auraient-ils pensé ? qu’auraient-ils dit? Je l’ignore; ce que je sais bien, c’est que le pouvoir n’eût rien gagné aux sentiments qui auraient pu s’amasser. Au lieu de ce redoutable résultat, la publicité de la procédure et le jugement ont affaibli plus d’une crainte et donné lieu d’espérer que toutes les garanties n’élaient pas perdues.

Esixiir fondé en eflet si les interprètes de la justice, de quelque ordre qu’ils soient, reconnaissent e danger de la situation où on veut les placer, et repoussent les envahissements de la politique qui les presse. De là dépend en grande partie notre destinée. J’ai e.xposé les symptômes du mal. J’ai établi leur constante relation avec les vices d’une politique égarée, inhabile à remplir sa lâche comme à user de sa force, et qui cherche du secours dans la ju.stice, au ris<iue certain de la corrompre en la touchant. Je n’ai garde de prétendre indiquer au pouvoir judiciaire ses devoire, qui sont ses moyens de résistance. \ lui seul il appartient de les apprécier en chaque occasion, et de s’en armer comme d’un bouclier. Mais puisque j’ai essayé de faire voir comment de prétendus complots étaient amenés à tort devant les tribunaux, et s’y trahissaient par le systtunc de l’accusation ou la marche de la procédure, qu’il me soit permis de rechercher quels sont les caractères légaux du complot véritable, quels éléments doivent constituer le fait pour qu’il tombe sous l’empire de la loi, à quelle limite enfin ce que la politique appelle une conspiration devient ce que la justice a droit de qualifier de complot.

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