LIMITES DE LA QUESTION

Ce n’est point une question philosopliique que je veux traiter; je ne sollicite p.ns non plus un changement dans la législation. Nous ne sommes pas Klans ces temps à la fols actifs et calmes où l’on peut discuter des principes et réformer des lois ; mais tous les temps ont besoin de prudence; en. tous temps et quels que soient ses périls, le gouvernement peut commettre des fautes inutiles et causer à la société des maux superllus. C’est sous ce point ■de vue que je veux considérer l’emploi de la peine ^le mort en matière politique. Je veux savoir si te gouvernement, qui en dispose jusqu’à un certain point, puisqu’il poureuit et peut faire grâce, ^igit sagement quand il en use, si son intérêt le lui ■<‘onscille, si la nécessité l’y contraint.

On en conviendra, ceci vaut encore la peine d’être

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examiné. Les conspirations se pressent. On vient d'en juger une à Toura, une ù Maraeille, une à Nantes; on va en juger une à Colmar, une à la Bochelle, une à Saumur ; et, s’il en faut croire les insinuations du pouvoir qui les a découvertes, il y en a bien d’autres qu’il poursuit. Sirejean et Vallé ont été exécutés. De nouvelles condamnations, de nouvelles exécutions se préparent peut-être. Si elles étaient inutiles, funestes même au pouvoir qui les obtient! Certes la méprise serait triste; quand on donne la mort, au moins faut-il ne pas se tromper sur la nécessité.

Que ceux qui pensent qu’on ne se trompe point ne se liAtent pas de le dire. J’affirme qu’ils ont euxmêmes des doutes, et qu’ils n’y échappent qu’en

cessant d'y songer. Des temps ont été où, dans la lulle des factions entre elles et du pouvoir contre les factions, la peine de mort était non-seulement l'arme habitiielle, mais le besoin reconnu du vain <|ueur. Que cette peine fût écrite dans tes lois, ce n’est pas ce qui révèle l’impression qu’en recevaient les hommes, car elle l’est aussi dans les nôtres ; mais elle était de plus fondée dans les mœurs. On contestait quelquefois la justice de son application, jamais son utilité. Le pouvoir s’en servait avec con-

liance, personne ne s’étonnait qu’il s’en servît. Les condamnations, les e.\écutions pouvaient désoler les amis des vaincus; quand leur iniquité n’était pas évidente, le public les trouvait naturelles; le pouvoir, en les ortlonnant, croyait fermement user de son droit, obéir à la nécessité de sa situation. Il était dans la pensée de tous que le gouvernement et l'ordre établis ne pouvaient se maintenir que par la destruction matérielle de leurs ennemis.

Qu’on examine maintenant le gouvernement et le public quand une condamnation à mort a été prononcée en pareille matière, quand une exécution s'apprête ou vient d’avoir lieu; qu’on écoute les paroles, qu’on sonde les sentiments, qu’on interl oge les visages : tout est plein de doute et d'anxiété. Le pouvoir a poui-suivi ; a-t-il eu raison de provo- <iuer ce jugement? Il a frappé; a-t-il prouvé sa force ou accru son péril? Lui-même ne sait qu'en penser; il hésite, il balbutie, il s’excuse presque de ce qu’il a fait. Kt ce n’est pas seulement qu’il craigne de paraître cruel ; c’est que vraiment il n’est pas sdr d’avoir bien fait, d’avoir été, je ne dis pas juste, mais .sage. Il cherchait de la sécurité, on dirait qu’il n trouvé de la peur. Aussi toutes ses démarches én de telles occasions seront-elles pleines d’irrésolution

et d’inconséquence : pressée aujourd’hui, l’instruction d’un procès politique sera ralentie demain; ici, on tentera de l’étendre ; là, on s’appliquera à la resserrer; le moindre sursis, le recours en grâce du plus obscur condamné deviendra une affaire grave, qui exigera de longues délibérations, dont la responsabilité sera regardée comme un poids effrayant; et ni le mauvais succès des complots, ni le plus ferme crédit dans les chambres, rien ne rassurera le pouvoir contre l'inquiétude qui l’obsède quand il faut accomplir un acte dont il proclame la nécessité.

Moins agitée parce qu’il n’a rien à décider, l’impression du public est de même nature. Je ne parle pas des hommes qui, sans conspirer, sans agir, portent cependant au gouvernement une véritable malveillance, ni même de ceux à qui l’habitude de l’opposition constitutionnelle rend suspects les périls cl les volontés du pouvoir. Je m’adresse à ce public immense qui n’a ni engagements ni passions politiques, (jui veut l’ordre et la liberté légale, parce qu’il en a besoin pour son bien-être, pour ses affaires, pour ses intérêts propres et journaliers. Ksl-ce la justice qu’il est enclin à présumer dans une condamnation à mort pour cause politique?

Est-cc l'ordre et le repos qu’il s'en promet? Cette rigueur lui parait-elle simple et son instinct le porte-t-il à la croire nécessaire ? Non : il s’en effraye comme d’un désordre; il n’en admet point l’urgence ni peut-être l’équité. On lui persuadera difliciloment que le pouvoir ait besoin de tuer un homme, et si le besoin est réel, il jugera peut-être que le pouvoir est mauvais. Et qu’on n’en accuse ni la malveillance pour l’autorité ni la mollesse des incêurs; la vraie cause de cette impression réside dans un doute secret, mais profond, sur l’utilité comme sur la justice de la peine. Hors des factions, il n’est presque personne aujourd’hui qui, après une exécution politique, croie la paix publique mieux garantie et le gouvernement lui-même plus sûr; personne qui n’ait, au contraire, moins de confiance dans la force du pouvoir comme dans l’avenir de la société ; et ce n’est pas seulement à cause des complots, c’est aussi à cause des supplices. Ce ««ntiment ne m’étonne point, car je le crois fondé, et j’en dirai les causes. Je ne fais encore que le constater. Le gouvernement frappe, le peuple voit frapper ; ni l'un ni l’autre , après le coup , n’est assuré d’y avoir rien gagné.

C’en est assez, je pense, pour prouver qu’il y a

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ici une question. Je ne suppose pas qu’on veuille tuer par habitude, parce qu’on le faisait jadis, ni qu’il s’agisse uniciueinent de complaire à des passions, d’assouvir des vengeances. L’emploi de l’»-chafaud ne peut pas être une routine-, et quant aux passions qui prétendraient ici quelque empire, je les récuse, non-seulement parce qu’elles ne sont pas'justes, mais parce qu'elles ne sont pas vraies. Il n’est pas vrai qu’elles .soient si fortes, ni si persévérantes, ni si impérieuses qu’elles essayent çà et là de le paraître. Si, après àvoir longtemps souffeit, elles avaient beaucoup sacrifié , si elles s'étaient refusées aux consolations de la vie et aux plaisirs du monde, si elles s’étaient fait voir inflexibles, incurables, vivant dans la solitude, se nourrissant de leurs douleui-s et de leur espoir, je comprendrais, j’excuserais peut-être leur exigence. Mais elles se sont aisément aMiquées; on les a bientôt vues sourire], et leur violence n’a résisté ni à la durée du péril ni à l’espoir de la sécurité. Qu’elles ne demandent donc point de satisfactions dont elles ont si bien su se passer; elles n’ont nul droit de se montrer ardentes et sévères; on ne s’avise pas si tard de tant d’énergie, et puisqu’elles n’ont pas été plus profondes, qu’elles nous laissent du moins les profits de leur frivolité.

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Je n’ai rien non plus à ddinClor avec les lois. Elles prononcent la peine de mort contre certains crimes politiques. Je répète que je ne les blâme point, que je ne provoque point leur abolition. Dùton l’obtenir, peut-être hésiterais-je à la conseiller. Je suis convaincu que les réformes sollicitées par les idées ou les moeurs doivent passer dans la conduite du gouvernement et dans la pratique des affaires avant de s’introduire dans la législation. Gela se peut en cette matière. Le gouvernement influe sur la poui’suite des crimes politiques ; souveftt il peut les étouffer avant qu’ils grandissent pour les tribunaux ; il peut aussi bien souvent les qualifier dans ses poursuites avec plus ou moins de gravité ; enfin il a droit de suspendre ou de commuer les peines que leur inflige la loi. Y a-t-il pour lui nécessité à provoquer l'application de la peine de mort ou à la laisser s’accomplir? C’est là toute ma question. Le doute existe dans tous les esprits, dans l’esprit du gouvernement lui-mème. Je crois que le doute a raison.

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