PROJET DE LOI RELATIFALA POLICE DE LA PRESSE

PRÉFACE DE Là SECONDE ÉDITION.

Le public a bien voulu recevoir avec quelque faveur le Diecoura qiw je délais prononcer à la chambre des pairs sur la lui relative h la puliee de la presse. Lei vérités conlenues dans les trois dernières partie* k te Discoure sont encore applicables à notre positioD politique.

i'œt me Oaller que tout bomme de bonne foi, après avoir lu la *e- Hnde parUe de cette espice de traité sur la presse , ne croira plus au iriDie de cette presse.

Héanmoius jen'ai pas tout dit surlestiècles où la presse était incoBDue, K lur les temps oii elle était opprimée.

Dans ledétait delà Jacquerie et des troubles sous Charles VI, j^! passé •001 silcDce bien des atrocités. Je n'ai point rouillé les cliroaiques de Louis XI j j'ai parlé des crimes des callioliques à la Saint-Barthélem} et uns la Ligue; j'aurais pu mettre en contre poids les crimes des pro- ■étants, qui n'étaient pas plus éclairés que leurs perïéculeuis. Cinq •es avant la Saint Bartiiélemï , les proteslant* de Mmes précipItÈrenl TDatre-iingts catholiques notables de cette ville dans le puits de l'ar- ■^véclié. Il* renouvelèrent de semblables aasassinals en lâe9.

On a voulu nous persuader que le suicide et rinfautieide étaient plus

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363 DB hX LIBBBT^

commuDi de uos jours qu'aulrefoù. Qu'on ouvre le jourotl de Pierre 4erEitoile,etroD;lrauTeraà touleile*pige*l<isukiiâe,i»èa»epuiiii lee eufànis.

Quant k rintanlicide , aoaa ciMmni m puuge de Quï-Pitiii : ■ Lee

• Ticaires géoéru» et lei pâùtenùen m aont alléa plaindre à H. le

• premier préiideDtquedeputtuDan (1660) six cents feiniiK«,deaiiiiple

• Tait , ae aooi conrewéet d'avoir tué et élouffé leur fruit. ■ Remarquons que la icience administratiTe était igonrée dantlet eièelel

liarbires ; presque personne ne savait lire , très-pen d'hommes savaient écrire; il n'y avait point de Joumaox, point de chemins, point de Gommunicaiions : combien de foriaits devaient donc rester ensevelis dans l'oubli I Hous connaissons uaioteuaul , heure par heure, tous les délits qui se commettent sur- la surface de la France. Malgré cetle ditfCrence de renseignements, nous trouvons daoi les chroniques et les mémoires, année parannée,de£crtmes plus fréquents et d'un caraclirc inBniraeoi plus horrible qne ceux qui ae commettent aujourd'hui.

Il y a un fait que je n'aipn dire, et qui était l'objel delà douleur et de la coostematlon de tous les curés de campagne, dans les partiel da l'Europe Ici plus ignorantes et les plus sauvages.

Quant k la troisième et surtout à la quatrième partie de mon Discours , te retrait du projet de l<d ne lui a rien Oté : notre mal présent vient de Is résistance d'une poignée d'hommes aux changements produits par les siècles. Des calcula fonniisdernitrement par H. le baron Dnpin viennent à l'appui de mon assertion, et sontcomme les éloquenies pièces justificatives de mon Discours. ' usions-nous, dit-il, d'indiquer les vastes chan- <c gemenla survenus dans la population française , dans ses mœurs , set ■■ idées et sus intérêts, depuis la finde l'empire. Durant treize années seu- •e lement.doutenullionsqnalreqenlmillePrantaJs sont venusau monde,

• et neuf millions sept cent mille sont descendus dans la lombe.... Déj&

• prèsduquartdela population qui tivaitaousl'empire n'existe plus. Les « deux tiers de la population actuelle n'étaienl pas nés enl7S9, àl'époque 1 ob fut convoquée l'assemblée constituante; les hommes qui comptaient

• alors l'Age de vingt ans ne forment plus aujourd'hui qu'un neuvième 1 de la population totale ; ils représentent les grands-pères etgrand'niircs n de nos familles: enfin la totalité des hommes qui comptaient vingt ans o tors de la mort de Louis XV ne forme plus que la quarante neuvième

• partie de celle population ; ils représentent les bisaïeuls et tes bisaTeulcs « de nos tïmlUes

« Une révolution plus grande encore s'est opérée sur le continent

DE Li PKESSE. 2ft3

« Kji Europe, depuis JSI4, la géntrition nouTelle esl fortifiée par « qoalre-TiDglï milllans d'hommes voiua au moude, et l'aodeDDe est ■■ aflaiblie par aoixuite rallItODS d'homiBes <le««iiilus dan* la tombe. - Sur deni cral Tiogt millîoDS d'iadWidui, l'indeniM génëration n'eo " compte plua que Tingt-trois Eubsislauts encore, ou pliitatqoi inenr«nt 1 chagoe jour. Quelle moisson terrible de peuples et da roi* ! Ainsi ka ' houimeg qui comptaient vingt ans lors de la mort de Lonis XV ne » forment plus que la quarante-neuTième partie de la population total* ■ de la France; ceux qui comptaient vingt ans en 1789 n'en rormeot • plus que la neuvième , et les deux tiers de la population actuelle n'é- " talent pas nés au conweDcement de la réToIntion. »

Maintenant, si tons retranchez du pelH nombre d'Iiommea qoLnnl ccnno l'ancien régime ceux qui ont embrassé le régime nouiean, h ' combien peu se réduiront ces hommes d'aulre/oii qui, tottjours Ui yeux attachés sur ltpa$sé, le dos tourné à l'avenir, marehentàreeutotu vers cet avenir!

C'est pourtant ces demeurant» d'un autre dge qu'oo écoute : les passions ministérielles s'emparent de cette raison décrépite; ou pIntAt, lorsque ces passions agissent, te radotage d'une sagesse surannée se charge de prouver que tes passious n'ont pas tort. Chaque jour nous fournil une preuve nouvelle des anacbronismes où tombe, relativement à la société, la faction du passé qui nous tourmente. Sur quel motif at-on fondé, par exemple, l'ordonnance qui licencie la garde nallonalePSur des cris inconvenants, lesquels auraient été poussés su cbamp de Mars.

Voilà bien les personnages que ie signale ! La monarchie représentative est toujours pour eux la monarchie absolue; les bits sont toujours pour eux tkoi avenus; rien n'a diangé depuis 1789 dans tes choses et tlans lesliommes; personne n'est mort; une révolution qui a bouleversé le monde ancien et émancipé te nouveau monde, trenle-bnil années écoutéesnesontrieD!I.agar(tenalionaleen (827 est toujours la garde nationale de la première fédération; le roi est tonjoura en présence du peuple ; il n'j a entre lui et ce peuple ni deux cbambres l^slatives , ni nne Charte constitutionnelle; àbasla ministres! est un cri répréhtn^ble dans un pays nii les ministres sont responsables , et oil la liberté déparier et d'écrire est établie parla loi.

En Angleterre, non-seulement on crie à bas les ministres! mais on casse leurs vitres; ils les font tranquillement remettre : le roi n'est pour rien dans tout cela, pas plus qu'en France le roi n'entre poni quelque' chose dans les inimitiés soulevées par l«s déposilairei de son (lOUToir. On s'obstine i voir sédition et révolution là où il n'y a qu'an-

...Coglc

tipiUiie pour let minùtrcs. Ctm-tà Tiotcnt l'etprit d« U cmutihitlM en demeurant ux pouvoir fonqne l'ot^nfOn le« rapODUe; il en rMntlt que celle opinion saUlt lei oecuioni tnanbim d'écl«ter : c'est relM qnisott i]e lacaose; la eauronnB est parlàitement Arangère k cette po-

iX wrlonl u

buent i U rermeté de ce coap l'iiniiiabilité du public.

• Voilà M que c'est, s'écrienl-ils, que d'agir avec vigueur! Kncon • quelques meaurss de cette espèce, ettoat rentrera dans l'onirel >

Dans l'ordrel qui longe k sortir de l'ordre? N'altei-vous pu voui persuader que la mesure minjstéridle a répandu la terreur? ElleaeidU U pitié desindiiTérents, ellear^jouilesoinemis, elle a profbodëmmt affligé les amis de la rojauté ; elle n'a fait peur ï personoe.

Pourquoi cette folle mesuren'a-t-elle été niivie d'aucun monTOiâit? Par une raison simple qui lient k la nature méate de ce go avemenieiil représeutalir qne voua détestez, alors même qu'il vous sauve de loi propres erreurs.

Leponioirdela couronne, employé par les ministres, n'est pas sorti de son droit légitime en Kcencianl la garde DSlionale. Le conp a tié violent, mais il n'a pas été incanstilutionnel i aucune partie du pacti tondaraenlal n'a été lésée , ancune Wbetlé n'a péri , aucun intérU polilique ni même municipal n'a succombé. H importe peu i nos inslituticoii prises dans leur ensemble qu'un citoyen de Paris soit vêtu d'un uniforme ou d'un habit bourgeois; une garde paisible et Ûdèle, qui a rendu tut de services k la restauration, peut suis doute s'attrister d'en tbt à étrangement récompensée par des minisires, maiii elle ne se révolte pas contre son roi. Cbangei la question ; supposet qu'une mesure ministérielle viole ouvertement un article de la Cbarle , et tous verra alors l'impression produite par cette mesure!

Ainti,oe9hommesquisanttoutélonné8de leur courage, qui poMtf devoir i leur liéroisme de bureau le repos dont Us jouissent, ne s'>p«^ 1 toivent pas qu'ils sont redevables de ce repos sut institulioua mioH | dont la forme les irrite, ï ce gouvernement représentatif qui donne It U modération et de la raison k tous, k cet esprit constilulionnd qw l'altaqueanx principes pourrait seule pousser k la sédition. Tant qK l'on ne portera pas la main sur les chambres et sur les liberiés publiques , il n'y aura point de mouvement dangereux en France. Les liberté publiques sont patientes ; elles atlendeot très-bien la fin des géoératioM, et les nations qui en Jouissent n'ont rien d'essentiel k demander.

Dans les gouvernements absolus, au contraire, te peuple, oonuM

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SB LÀ FBESSK. 305

la kb â» U mer, m Molève au moindre veol ; le prenûer unbilieui le trouble, quetquw pièces iftrgenlIeremneDli une tue Douvelle la prtdpile dans ût crimes ; il te jette sur les miniBUes , muracre lei lïToria , et renverse qoelqueCois les Iranes.

Dana les gouveroemeDU représentatirg , le peuple d's {unaii ni cet pijsioDS, ai cette allure; rien ne l'émeiit proroncléownt quand la loi fondantentale esl respectée. Pourquoi ae aoultverait-il ? Pour ut libertés > Bits ■; pour rétablissement d'un impi)t?cetimpâl est Toté par «ei roandtbires. Vient-on cbei le pauvre lulenleTerarbilrainntent son dernier fil) pour ranaée,souderaierécn pour le trésor? Nul ne peut Orearrïtéque d'iprèa II loi; cliacuD est Ubre de parler et d'écrire; tout peuTenl, (don leur boD plaisir, faire ce qu'ils Tculent,. aller où il leur plaît, um et abuser de leur propriété. La monarchie repréeeutative fait ainsi disptraltre les principales canies des commotions populairet ; 11 n'en resta i|n'une seale pour cette monarcliie : c'est, on ne saurait trop le répéter, TatteiDle aux libertés publiques.

El alors mËme ce gauTemement est-il sans défense? Non. L'histoire fie l'Angleterre nous apprend avec quelle eimplicité se résonl encore celle difficulté ; les cliambres repouasenl U loi de finances ; et si , cette k» n'étant pas votée , le gouvememeat veut lever irrégulièrement l'impdl, te peuple refuse de le payer.

Heureusement nous n'en viendrons jamais là en France; Dtaitcei aplicatious font sentir combien teralt vain et téméraire le projet de procéder de violences eo violences à la snppresaion de U liberté; elle« bat voir combien sont dénuées de justesse les raisons par lesquelles im ) voulu bire de quelques crisisolés une sédition vopvnuue, digne d'être pmie d'un licendemeot gértéral. Laissons des médiocrités colériques applaudir à l'emportement de l'impuissance comme à la preuve de la laite : les vrais amis du rai eo gémissent Quant à mol, depuis le jour «A je vis, k Saiut-Denis, passer un bomme trop ramenx pour «lier mettre ses mains entre les mains du frère de Louis XVI, je n'ai jamais été si prorondément afilligé.

Ehl commentlescons^Uertde la conronnene te sont-ils pat Bonvenat qu'un monarque paternel vivait au milieu de ses peuples; que le temps élait passé oii les princes se renfermaient dans le donjon de Vinoennei au dans les galeries de Versailles? Comment u'out-ils pas compris que cette mesure précipitée porterait le deuil au fond des coeurs? que la lidélilé et l'amour, craignant de devenir suspects, oseraient à peine Ure entendre, sur le passage d'un prince chéri, d'nn prince si loiigtenips éprouvé par la fortune, le cri du saint de la France? N'y avait-il pH.d'auljret atoyent de punir quelques exclamations inconvenantes r

...Coglc

iM D% LA LIBBBTB

Le toode même du liceDciement général était-il niaoumiiAet Liceneie-t-on IrenU mille honmin qui restent de fait réunis dar» la menu ville, presque mua le même lait, **ec leurs armes? En Angleterre, <raprès l'ordonnance du lLcencien!Knl,on s'est figuré que de grands troubles avalent éclaté parmi nous ; le reste do l'Europe le croira de même. N'etlce rien que d'avoir hft naître dans l'esprit des élrangen . une telle idée de la sîluitKHide laPranceP

Si l'oii pouTail croire ï un dessein suivi , à on enchalBement de principes dans nn système qui jusqu'à présent n'a marché que par bonds, etn'asu donner que de« saccades, ik> der rail s'attendre àanesérie d« mesures corrâatiTes au licenciement de la garde nationale de Paris. Conséqnenisnu inconséquents, les agents dn pouvoir ne peuvent blie sortir que des maux de cette mesure déplorable. L'hnmeur de ceux qui approuvent cette mesure prouve qu'intérieurement ils en sentent tes graves inconvénients.

Il serait à désirer touleroisqu'ils modérassent leur lèle. Qne penseat* ils imposer en parlant de casser la chambre des pairs? comme si on pouvait casser h chambre des pairs I En attendant le jour où ces Unfarons de fidélité qui s'étoufTaient dans les salles des Tuileries le IS mars ISIS, et qui disparurent le 20; en attendant le jour où ilssecaciteraient de nouveau , le jour où iis nous laisseraient dérendre eocare la monarcliie , si la monarcbie était attaquée; qu'ils cessent d'animer la soldat contre le dtoren , de vouloir tripler la garnison de Paris , de Wre marcher en pensée des troupes sur la capitale. Il serait curieux de rassembler l'armée, de compromettre la tranquillité de la France, poor assurer le portefeuille de deux ou trois ministres, et ta pitance des bmlliersde ces ministres! Cette petite afiilatkin d'antichambre dans le giaMl repos du royaume gerait.risible, si elle n'avait un eMé dangereux. Les Todomontadcs amènent quelquefois des rixe«. Dieu sait ce que pournit produire une goutte de sang répandue sur une terre également disposa i porter des moissons ou des soldats- Lorsque dans les troubles des empires onenegt venu à l'emploi de la force, il ne s'agit plus delà premiCrt attaque , mais de la dernière victoire.

La police prendrait-elle pour une conspiration contre le IrAne les propos qu'elle peut entendre contre nue administration brouiHonneet sauvage? Ses rapports seraient-ils dans ce sens? Voudrait-elle qu'oa fit parader des gendarmes, qu'on doublât les postes? Contre qui?caalrB des complaintes ? Il ne manquerait plus que de couronner la violence par leridïcnte.

La retraite d'im ministre estimé est venue mellre le sceau de ta réprobation A un acte d'amcur- propre en démence. Ce ministre honorable et

honoré n'a pas en poav^r B'tSMoir plus longlanipi «DprtedM bcMnoiet ^(iNitdeleurinUrttpMwiiiidlauuBediilamaiurclUe. Mus, anint> lieii des «micience* lUDetks , DM coiudEnce qui ptrle eit eéditieiua ; la Tcrtu qui M réTeiUeimpartDDe le devoir qiii dort; BM bonne acUoo «at loeletoa insolente pour ceux qui n'ont pas 1c rourage delà bire; je oe aenis donc pas étoQué qu'un la Rocheloncauld, qu'un royaliste déTOoé, <pi'uDespritanssl conciliant que modéré, qu'un chrétien pieux ettin- (ère, ne passAt aujourdlioi parmi la tourbe aerr île pour un démocrate, iiBréTolutionaHire,nn furibond, un impie.

(Ten H>imDes4KHis paa U , tooa tant que mbi «onmMÎ Qui n'a dan* H podia MU br«Tet de jacobin, expédié en bonne fbnne par des royaliites de méti»-? Ne viena^ pas d'ajouter A tous roea crimes celui d'a> nài publié (àl'eiemplede nombre de pairs el de député») UDdisconra qui n'a pas été prououcé? Si on ne le lit pas, quel malfait-llP Si on le lit, on y trouve donc autre chose que te projet de loi retiré? La Tétité est que plus l'adminiatratian commet de bulea, pluselle drislre le silence, n hodrait renoncer)) la parole, afin qne l'incapacité perpétuée au pou- Toir se TantAt d'avoir subjugué sea adTcnaires par la Torce de soo gé< aie. Henons luaaoos pas preadrek ce grMaler artifice; nous ne sauve* ritia rien en nous (aJunt Toute alliance eal impossible entre le mal el le bien -. on ne se réunit pas A l'abîme ; on s'y engloutit

Nobles taiks,

Dans les loi^es recherebes auxquelles je me suis livré , et dont fai rbonneur de soumettre aujourd'hui le résultat à la dnmbre, j'ai nécessairement isolé ma pensée du travail de votre commission. Je savais tout ce que l'on devait attendre de la conscience et du talent des nobles pairs cbai^és de vous faire un rapport sur le projet de loi; mais je devais raisonner dans l'hypothèse que ce projet restait tel qae tous l'avaient présenté les ministres.

En effet, messieurs, des amendements proposés ne sont pas des amendements votés ; et quand j'aurais eu , comme je l'ai, la conviction morale de leur adoption , c^a ne dérangerait rien au plan que je m'étais tracé. Mon discours , dans la suppoûtion d'une suite d'amendements capitaux, deviendrait un double plaidoyer : plaidoyer contre l'ouTrage des minisiTM, par-

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tontoà cet ouvrage ne serait pas amendé; plndoyer pour l'ov vrage de votre coinniUsion , partout où elle Burait porté ses lumières- Ce point éclairci, j'aborde le sujet.

Voici , messieurs , ce que l'on trouve dans l'ounage posthume du quatorzième siècle.

Censure avant publication , et jugement après pnblicatioii, comme s'il n'y avait pas eu censure ; rétroactivité , annulation ou violation des contrats ; atteinte au droit commun ; proscrip tioD de la presse non pédodiqne ; accaparement ou destrucliiui de la presse périodique; voies ouvertes à la fraude, amorces offertes à la cupidité, invitation aux trahisons particulières, appel et encouragement à la chicane, intervention 4e l'arbibaire, haine des lumières, antipathie des libertés publiques, embrouillements, entortillements, ténèbres.

Hais , chose déplorable , messieurs , plus vous démontrez i certains esprits que cet instivment de mort pour l'intelligeDce humaine détruit non-seulement la liberté de la presse , mais Is presse elle-même, plus vous les persuadez de L'excellence di l'ouvrage.

• Comment! vous nous dites que tout périra , livres , bro- « chures , journaux '. A merveille I nous ne croyions pas le pro- • jet « bon : vos objections nous démontrent ce qu'il a d'admi- « rable. »

Suit un débordement d'injures contre les lettres, et surtout contre les gens de lettres , contre les fcdliculaires , les pamphlétaires, les diiffonniers et les académiciens.

C'est être en vérité fort liHral de mépris. Il &ut en avoir beaucoup recuàlli, pour en avoir tant à donner. Ces enfanti prodigues feraient mieux d'être plus économes de leur bien.

Hélas! messieurs, ces diatribes contre la presse n'ont pas même le mérite de la nouveauté ; renouvelées des temps révolutionnaires , elles auraient dû rester dans l'oubli. Il est triste sous la légitimité de s'approprier un pareil langage , surtout lorsqu'il se peut appliquer à ces inémes publicistes justement soupçonnés sous le Directoire de travailler au rétablisseuMUt de la royauté , et qui continuent d'écrire pour elle.

Quelques personnes trouvenl un motif de sécurité dans l'ex-

..,Goog\c

SI LÀ. pusn 369

ces iDéme du mal : ■ Le projetdeloîettuvicieiiz, disent-elles, ■ qu'on ne pourra l'eiécnter. ■ Ne nous fions , messieurs , ni à l'espérance du mal , ni à l'impuissance de l'iocapacité : elles nous tromperaient toutes deux. Maintes fois IfS gouveruemeuts ont laissé pair les Imnnes lois , et ont fait un long usage des mauTaises. C'est cette même foiblesse des hommes qui les asservit souvent à une ^rannie vulgaire , et qui les porte à briser une autorité éclatante : 1« parlemeataires souffrirent Buckingham et tuèrent StraCford; on pardonne à la puissance, rarefoent au génie.

La meilleure manière de tous oecuper du projet de loi, ce n'est pas , selon moi , de vous en énumérer à présent les vices particuliers {ils se présenteront assez d'eni-mémet daui la discassion des articles ) : il me paratt plus utile de vous feire remarquer d'où le projet est sorti , ce qu'il veut dire , quelle lumière il jette à la fois sur le passé et sur l'avenir.

Oui, nobles pairs, le projet de loi est un phare élevé aux limites d'un mande qui finit et d'nn monde qui commence ; il vous éclaire sur la plus importante des vérités politiques; il voas indique le point juste où la société est parvenue , et conséquemmentil vousapprendee que demande cette société : d'un côté, il vous montre des ruines irréparables; de l'autre, un nouvel univers qui se d^ge peu à peu du chaos d'une révolution. Permettez-moi de développer mes idées : la matière est grave, le sujet, immense. Si je mets vobv patience à l'épreuve, vous me le voudrez bien pardonner, en songeant que j'abuse rarement de votre temps à cette tribune. J'y parais aujourd'hui appelé par des devoirs sacrés, devoirs que je n'hésiterai jamais à remplir, mais dont le temps commence néanmoius à me htn sentir le poids : les vétérans souffrent quelquefois de leurs vieilles blessures.

En sortant du chemin battu , en plaçant la question où je la placerai , surtout dans la dernière parbe de ce discours, j'ai plus compté sur la haute intelligence de cette assemblée que sur mes propres forces.

Voici, messieurs , les quatre vérités que je vais essayer ds démontrer :

370 DR LA LIBBITB

1> La loi D'est pat nécessaire, parce que nous avons sur abondance de lois répressives des abns de la presse : les tribunaux ont fait leur devoir.

3° Les crimes et les délits que l'on impute à l'usage de la presse et à la liberté de la presse n'ont point été commis par la presse, et sous le r^ime de la lib«grté de la presse.

:^ La religion n'est point intércesée an projet de loi ; elle n'y trouve ancon secours : l'csptit du cbristiaDisme et le oraclèn de l'Église gallicane sont en opposition directe avec l'esprit du projet de loi.

4* La loi n'est point de ce siècle ; elle n'est point applicable à l'état actud de la société.

J'ostre dans l'examen de la pemière question.

Novs avons, messieurs , depuis la restauration, six ordonnances et quiniB lois et fragments de lois concernant la librairie , la presse périodique et la presse non périodique.

A ces lois viennent se réunir l'arrêt du conseil d'État sur la librairie du 38 février 1733 , le décret de l'assemblée nattenale du 3TaodtlTS9,celuidu 17 mars I'791 ,1e décret de la convention du 19 juillet 1793, la loi du 35 décembre 1796, l«s décrets du 33 mars ie05. du 28 marsl80&, du&juinl806, du 6 février 1810, du 14 .octobre. 1811, enfin lue pHliedii livre III du Code pénal ; tous arrêts , lois et décrets dont divers articles Kmt encore eu vigueur.

Le maximum des amendes pour les délits et les <^mes de la presse non périodique est, dans le cas leplus grave , de 10,000fr., et dans le cas ic moins grave , de 500 fr.

Le maximum de la prison pour les mêmes déKts et crimes de la presse non périodique eat de cinq ans pour le cas le plut grave, et d'un an pour le cas le moins grave.

La récidive entraîne l'application des articles 66 , &7 et 58 du Code pénal, c'eat-à-dire qu'il pent y avoir carcan, travaux forcés, et mort; que la peine peut être élevée aS dooUe, savoir : dix ans d'emprisonnement , suivis de cinq à dû années sous la surveillance de la police.

Le maximum de la prison et des amendes pour les délits et les crimes de la presse périodique est le même que pour les

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d^^ les crimes de la presse non périodique; mais les amendes peuTeni ttre élevées au double , et , en cas de récidive , au prira[^ (40,000 fr. d'amende, vingt ans de prison), sans prtjudiee des peines de la récidive , prononcées par le Code pénal..

Si un libraire a été convaiocu de contravention oux lois H règlements , il est loisible de lui retirer son brevet; c*està-dire gue l'admlnistratioi) peut intervenir dans les jugements des tribunaux; qu'elle peut, autorité suprême , altérer l'arrêt de ces tribunanx, non comme la couronne, en disant grâce, nuis en a^ravant la peine.

La contravention d'un libraire n'aura pas paru aux magistrats mériter une amende au-dessus de quelques centaines de francs , et l'administration ajoutera à cette amende la suppression du brevet; ce qui n'est rien moins que lamine d'une famille entière. Je ne dirai pas , ponr achever de caractériser ces rigueurs , qu'elles ont lieu malgré plusieurs arrêts des toars, qui ont déclaré que la loi de 1791 conservait sa force, et qne la librairie n'était pas plus assujettie à exister par bre- ■ vrt que toute autre profession.

Les journaux politiques sont obligés de fournir un cautionneinent de 200,000 francs , sans préjudice de la solidarité des propriétaires ou actionnaires.

Un journal peut être suspendu par une première et par une Kconde condamnation eu tendance; après une troisième condamnation, il peut être supprimé.

Les chambres , pendant les sessions , sont investies du poiitoir dese faire elles-mêmes justice de la presse périodique.

Dans l'intervalle des sessions, le ministère est maître d'établir la censure.

Enfin , la liberté de la presse périodique n'existe que par privilège, tout en fovenr des ministres, puisque aucun nouveau Journal ne saurait s'établir sans une autorisation du gouvernement.

Éles-vous satisfais , messieurs, et trouvez-vous que nous manquions de lois répressives? J'ai négligé de mentionner, parmi toutes ces p«nes , celle que le chef de la magistrature a rap-

...Coglc

379 • DB Là. LIBBBTB

pelée, et que prononce l'article 21 du Code pénal. Il y a dans cette chambre plusieurs nobles pairs qui ont le matbeni d'aimer les lettres , et le plus grand malbeur de fme jouir qudquefois le public du fruit de leurs veilles. Si jamais ils tombaient dans quelques-unes de ces erreurs où nous entraîne li fragilité humaine; si l'on trouvait que leur dignité ne les place pas dans ce cas en debors des tribunaux communs , je soUieile d'avance, pour eux et pour moi, l'indulgence de l'adminifitration. Je désirerais que mon compa^on de chaînes fût au moiiu exempt de maladies contagieuses, et je suis bien vieux pwi apprendre un métier.

Ici se présente l'impradente accusation hasardée contre les aibanaux ; ici se découvre la cause de cet esprit rancunier eoont ces mêmes tribunaux , lequel domine dans le texte du noDrcan projet de loi , projet qui tend à transporter à la police tout a qu'il peut dter à la justice.

Il y a des lois , dit-on ; mais les tribunaux ne font point w font très-peu usage de ces lois.

D'abord , quand vous entassetiez sans fin peines sur peina , «st-il un moyen d'obliger le magistrat à appliquer ces peia», lorsque l'écrivain ne lui semblera pas coupable de ce dont il est accusé? A quoi donc vous servira la nouvelle lot ?

Une réponse plus tranchante , et plus nette encore , peut étie faite à l'accusation.

Les calculs que je vais mettre sous vos yeux ont été recudlfe non sans quelques difficultés. Les sources de ces calculs, qsi devraient être accessibles à tout le monde , ne le sont pas tCK>> jours ; les jugements des tribunaux , qui pouvaient être piUdiû aussitôt qu'ils sont rendus, ne paraissent quelquefois daot le Mtmtteur qu'assez longtemps après leur date. La presse a Wtout été malheureuse sous ce rapport, et il «st arrivé que » qu'on aimerait le mieux à connaître est le pins difScile i trouver. Néanmoins, je crois pouvoir dire que ù quelque erreo' s'est glissée dans mes calculs, elle est peu considérable, et qu'elle n'altère en rien le fond de la véiité, résultat de m< calculs.

J'ai renfermé mes recherches dans les arrêts rendus par U

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DK LU FHESSI. STt

cour royale de Paris dans l'espace de cioq aimées. Si l'on était curieux deconnsttre les jugements en première instance, un document irrécusable en fournirait le total approximatif.

H. le garde des sceaux a publié le compte général de la juslict criminelle pour l'année 1825. On y remarque deux acculatiODS pour délits littéraires dans les départements , et vingtônq devant le tribunal de police correctionnelle de la Seine. Si tua en suppose un nombre ^1 chaque année depuis le commœcfment de l'année 1832, époque du rétablissement de la liberté de la presse , jusqu'à l'année 1837 , vingt>sept actions en jN^ice correctionnelle, multipliées par cinq années, nous donaffilient cent trente-cinq actions. Vous allez voir qne je trouve quatre-vingt-trois procès portés devant la cour royale de Paris ; il y aurait donc cent trente-cinq causes de plus pour les tribun>n correctionnels de toute la France â Ecouter aux quatrenogt-trois causes jugées par la cour royale de Paria.

HBis,daDscecaB,n)a concession est infiniment trop large, puisque j'admettrais qu'il n'y a pas en un seul appel à des juridictions supérieures, ce qui est tout l'opposé de la vérité : compter à la fois les jugements en première instance et les jugements aux cours royales , c'est compter presque double. 11 est angulier qu'on ait eu le temps de nous donner en 1827, pour 1S15, les jugements du tribunal correctionnel de la Seine , et qu'on n'ait pas eu le temps de nous donner les jugements de la cour royale de Paris dans la même année 1825.

Qu'importe? nous aurons tout cela en temps utile , après It 'Dte du projet de loi.

Je dis donc , mesùeurs , que dep^ le 37 avril 1832 jusqu'au fimars 1S3T, quatre-vingt-trois causes pour délits de la presse ont été portées devant la cour royale de Paris. Sur ces quatrsviniittrois causes, on trouve trois causes non jugées, oozeacquitiMoents , et soixante-neuf condamnations.

Peut-on soutenir que snr quatre-vingts causes jugées, loraqull y a eu soixante-neuf condamnations , et seutement onze 'eqnilteineats; peut-on soutenir que les tribunaux n'ont pas t>tt asage des lois , qu'ils ont manqué d'une salutaire sévérité f

Hépondra-t-oo que les pônes prononcées ont été trop légères?

374 DB U LIBBBTt

Mais voulez-vous donc substituer votre c<Hiscieuce à eelle du juge? Voulez-vous qu'il voie absolument comme vous, qu'J pèse les délits au méioe poids que vous ; au que , ne trouiuit pas ces délits aussi graves qu'ils vous le' paraissent, il n'en applique pas moins des châtiments disproportionnés , selon lui , à l'offense? Est-ce comme cela que vous entendez la justice? D'ailleurs, messieurs, il y a ici nouvelle erreur.

Dans rénumération des peines prononcées par la cour royale, en ne «'arrêtant qu'aux condamnations qui stipulent plus d'iui mois d'emprisonnement, je noie une condamnation à quaranlt jours de prison , onze à trois mois , une à quatre mois, sqità siimois, trois à neuf mois, deux à treize mois , et une à <tii huit mois.

Quant aux amendes, en négligeant celles au-dessous de âOOfr., j'en compte quatorze à 500 fr-, sept à 1,000 £r., cinq à 3,000 fr., et deux à 3,000 h.

Il feut remarquer que l'amende est presque toujours unie à l'incarcération , de sorte que le châtiment est double. On d'kI donc pas plus fondé à soutenir que les peines prononcées ont été trop Itères , qu'on ne l'était à dire que les condamnsttoiis n'avaient pas été assez fréquentes. Il ne faut pas croire qu'sne détention de trois mois à dix-huit mois, qu'une amende de 600 fr. à 3,000 fr., ne soient pas des répressions très-grares en France. En Angleterre on a l'habitude des loi^ues i^uBtoos pour dettes , et les fortunes permettent de supporter de gr» prélèvements pécuniaires : 500 fr. sont plus pesants ponrUUe fortune française que 1,000 livres sterling pour telle &rtUDe anglaise. La mobilité et l'indépendance de notre caractèt, jointes au souvenir des temps révolutionnaires , nous rendeal It prison odieuse. Nos magistrats, dans la pondération de Iwn sentences, ont donc montré une connaissance profonde de»» mœurs.

Ainsi, messieurs, disparaissent devant des calculs positUs les accusations vagues des ennemis de la presse. Les peiKS portées par les anciennes lois sont considérables, et les nugis- , trats ont accompli leur devoir. Nous verrons plus loin la udfiK des délits compris dans ces causes littéraires portées dans l'a-

DB hk FBESSE. 375

pKC de cinq années devant la cour royale de Paris, causes qui «at produit tant de condamnations.

A ceux qui désireraient des arrêts eucore plus sévères , je dirai qu'il y a moyen d'obtenir ces jogemeals : c'est de mettre les Diagistrats à l'aise , en rendant la liberté complète à la presse. SiuQ nouveau journal n'avait pas besoin d'autorisation pour parahre, s'il était tenu seulement à remplir les condilions trèsonéreuses de son existence , il est certaig que les juges se pourraient montrer plus rigoureui. Mais quand ils voient l'opinion rédnite à n'avoir pour oi^ane à Paris que cinq on six feuilles IndépetidaDtes, dont l'existence est sans cesse menacée, ils craignent d'aller au delà du but : placés cotre la loi civile et la loi politique, si d'un côté leur sentence peut atteindre un délit particulier.de l'autre ellepeuttuer une liberté publique : entre den dangers , on choisit le moindre.

Voyez, messieurs , s'il vous convient d'ajouter à tant de lois une loi qui consommerait la ruine de la presse non périodique , nue loi dont la tendance secrète est d'amener les auteurs, les im^meurs et les libraires , par corruption ou terreur, à ne plus Tien publier.

Quanta la presse p^iodique, elle est évidemment l'objet priocipal de l'animadversion du projet de toi. Il est impossible qu'au moyen des conditions mises a la propriété, te pouvoir admiaistratif n'arrive pas à s'emparer du peu de journaux qui mitoX libres. Il s'en emparera , soit en intervenant comme acheteur aux enclières consenties ou forcées , soit en produisant , à l'aide de mille cbicanes cacliées dans le projet de loi , la dissolution des sociétés de propriétaires. Et alors, comme on ne . peut établir un nouveau journal sans une autorisation, il est évident que l'administration obtiendra le monopole complet de ^ presse périodique.

La censure , messieurs , est inSniment moins dangereuse que « système-là. I^ censure est une mesure odieuse, mais transitoire , une mesure qui par son nom même annonce l'état de servitude. dans lequel est plongée l'opinion : lebruitdela chaîne tienH de la présence de l'esclave. IMsis où trouver le remède , lorsque le pouv(Hr deviendra il perpétuité possesseur 1^1 des

.Googk

ST< DE Ll LIBBBTi

tetiilles përiodiifueG ; lorsqu'on pourra s'écrier que la presse «n libre , au moment même où elle ne sera plus que la Tassale d'un ministère ? So représente-t-on bien ou la France muette , pri?fe des organes libres qui lui restent, ou la police éciivant, aoui diEFérents noms, dans les Débatt et la Quotidienne, dans k Conslltutionnel et fe Courrier, dans le Journal du Comment et dans /a France chrétienne, politique et Ulliralref

Que les amis du miij^re actuel y songent sérieusement. Les ministres ne sont pas inamovibles : cette chambre hospitalière doit être particulièrement convaincue de cette vérité. AujtHir d'Iiui vous seriez charmés que la presse périodique fdtentrela mains de quelques liommes favorables à vos opinions; demain, â l'arrivée d'un ministère dans d'autres principes , tels d'entie vous éprouveraient d'amers r^rets d'avoir remis i l'autcaité le monopole de la pensée.

Portons notre vue plus haut : ne peut-41 pas se rencontrer dans l'avenir un ministère coupable , un ministère conspirateur contre le souverain légitime? Eh bien! en lui livrant d'avann tous les journaux , vous lui donnerieE le moyen le plus actif de corrompre l'opinion, le moyen le plus prompt de se créer sur toute la surface de la France des adhérents et des complices. Vous seriez vous-mêmes complices d'avance des crimes qn pourraient être commis, des révolutions qui pourraient snr««uhr. Dans ce sens , messieurs , la lot qu'on vous propose est ont loi véritablement conspiratrice. Voilà pourtant où l'on se précipite, lorsqu'on n'écoute que l'irritation de l'amour-proiHe : il estdiflJcile que l'équité et la prudence se rencontrent avecli

Si l'on répliquait que le projet de loi a été bit pour les circonstances actuelles; que, si ce projet devient loi , un jour wi pourra rapporter cette loi, je dirais que je ne vois riendanshs circonstances qui réclame cette mesure; qu'après treize ansécs de restauration , on n'est plus admis i plaider le provisoire , (< qu'enfin il n'y a jamais lieu à faire, même provisoirement, une mauvaise loi. Mais n'allons pas nous laisser leurrer, au pnnisoire ; ne croyons pas naïvement que des ministres queictmques, successeurs des présents ministres < trouvant une loi qui le

.^Coo-îk

DE Ll PUISSE. 377

KodrattEelgneun suzerains des jdarnaui, fussent très-empressés de nous débarrasser de cette loi ; ne croyons pas qu'ils euslent fort à coeur de rendre la liberté à la presse p^odique, pour se procurer la satisfaction de voir censurer leurs actes et d'eatendre la voix rude de la critique succéder à l'hymne sans Sn de leurs bureaux. Ils n'auraient pas fait la loi , ils n'en auraJCDt pas la honte -. ils en auraient le proût. Par dénouement aux miuistres présents , ne prostituons pas aux ministm fiiturg la première des libertés constitutionnelles. Les agents de l'autorité suprême, qui pourraient un jour nous dter les diatnes que nous aurions Dous-mémes forgées , seraient des anges ; or on ne toit plus guère ici-bas que des hommes. S'il serait plus beau d'attendre son. salut de la vertu , il est plus sAr de le placer dans la loi. Nous sommes avertis du péril , l'écueil est connu ; rien de plus facile que de l'éviter : pourquoi donc accomplir volontairement le naufi:age, dans l'espoir de nous sauver sur un débris?

Et quand vient-on nous demander un pareil sacrifice ? Quand la loi sur la responsabilité des ministres n'est pas faite ! Les ministres échappent aujourd'hui â toute responsabilité; iln'existe iQcnn moyen de les atteindre, eicqité pour les faits grossiers de concussion et de trahison -, ils peuvent à leur gré refuser toute t^iee de renseignements aux pairs et aux dépotés , ae débarrasser des amendements faits par les chambres , en les inscrinnt en dehors des projets de loi ; ils peuvent fausser nos insti* tntions , ensevelir dans leurs bureaux les pétitions de la France ; ti il faudrait leur livrer la liberté de la presse , seule garantie qui nous reste , seul supplément moral à la loi sur la responsabilité des ministres !

Quelque malheur inouï, soudain, imprévu , exige>t-il qu'on immole immédiatement cette liberté à la sûreté publique? Non , messieurs : la France est souffrante ' , mais paisible ; elle attendait avec patience l'amélioration de son sort. Pour nu impdt d'un milliard ponctuellement payé, elle se contentait du droit de faire entendre quelques plaintes , que d'ailleurs les ministres n'écoulaient pas , et qu'elle n'avait plus même la prétention de

' L'ordoimaiiee rople vieDi de guérir mu de tei princIpalM pUcL

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378 DG La ubebté

leur faire écoater ; et voici qu'on v€Ut punir Jusqu'à ses inntiln

paroles I voici que du sein de la plus profonde paix sort une bj

de discoïde et de destruction , une toi qui rcssemlde à ces lois

nommées d'urgmce dans nos temps de calamités , alors que les

passions prenaient le prétexte des périls pour créer dos mà-

beurs.

Cequ'iljt avait à {aire, nobles pairs, c'était de refondredan une seule loi toutes nos lois relatives à ta presse ; d'établir dut cette loi unique la liberté pleine et entière , conformément à l'i»prit et à la lettre de la Charte : plus de brevet obligé pour le libraire , plus d'autorisation nëce^ire pour étaldir un jouraal, plus de poursuites en tendance, plus de censure facultative, plus de responsabilité générale de l'impriiiienr, plus de géoe pour la propriété littéraire. Cette large base posée , élevez votre édifice ; puoissex avec la' dernière sévérité les abns , les délits et les crimes qui pouiraient être commis par la presse. Je ne reculerai devant aucune des conditions et des menaces de celle loi ; je suis prêt à voter tout ce qui mettra à l'abri la légitimité et la monarchie , la religion et la morale , tout ce qui s'accordera d'une part avec la liberté, de l'autre avec b justice.

Vimmani^ tex, que j'ai demandée avec )a liberté eomplite delà presse, je la demande encore-, car je ne suis pas decon qui abandonneraient sans crainte la société sans déf«ise i l> licence des passions. Mais si j'admets une loi forte pour tes délits et les crimes susceptibles d'être coromis par la voie de la presse, jeneveuxjias une loi Inique, Influa lex., tnjuttalex; je repousse une loi qni détruit laliberté, en affectant de frapper le violateur de cette liberté ; une loi bien moins dirigée oHitie l'écrivain coupable que contre les moyens dont il s'est seni pour le devenir; une loi qni ne cherche dans le dâinquaitfqw l'objet pour lequel il a délînqué ; une loi qui poursuit non k crime , mais ce qui donne matière au crime , c'est-à-dire l'innocence elle-même, victime de l'attentat commis sur elle.

Je n'inùste pas davantage pour vous prouver, messieurs, ce fait avéré , que nous avons suffisance de lois répressives des aboi delà liberté de la presse, et que les tribunaux out&it un équitable et sévère usage de ces lois. Loin de manquer, elles suia-

..,Goog\c

DB LA PBBSSE. 370

boudent : par elles il y a possibilité de nijne des écrivains , et longues années de prison; l'arbitraire, venant joindre sa Qraunie à la puissance du Juge , peut à son gré imposer la censure , refuser l'autorisation pour établir un journal, et retirer à un libraire le brevet qui le fait vivre. Voilà l'inventaire de dos armes contre la liberté de penser et d'écrire : l'aneual est assez plein.

Je passe à la seconde question queje me propose d'exanuDer. Les crimes et les délits que l'on imputée t'usagede la presse et à la liberté de la presse ont-ils été commis par la presse, et sous le régime de la liberté de la presse ?

Tout retentit de déclamations contre la presse : la presse a produit tous tes forfaits de la révolution ; la presse a causé tous les malbeurs de la monarchie ; la presse a gangrené les esprits , corrompu les mceurs , miné ta religion. Si on laiaissait faite , eDe nous replongerait dans le chaos dont nous sommes à peine sortis. Avant la liberté de la presse tout était paisible et heureun en France ; on n'entendait presque jamais parter d'un crimej les autels étaient respectés, les familles présentaient le spectacle touchant de la fidélité conjugale; l'enfance, protégée par une éducation chrétienne , conservait toute sa pureté : enfin , messieurs , voulez-vous connaître tes mau.^ qui vous travaillent Pliseï ces monitoires avant-coureurs du projet de loi sur lequel vous délibérez , feuilletez ces factum intitulés crimes de la presse , et osez soutenir qu'il ne soit pas temps de conjurer un né:ta.

Je descends dans l'arène historique , puisqu'un nous y veut bien appeler, je relève le gant que l'innocente oppression de la presse jette h la presse criminelle.

La monarchie française a commencé sous Clovîs, comme chacun sait , vers l'an 4Se , en vous faisant grâce , messieurs , du règne de Pharamond , si Fharamond il y a , et de ses trois premiers successeurs.

Depuis la première aimée du règne de Clovis jusqu'à Vannés 1-138 , qui vit , sous Charles VII , la découverte de l'imprimerie , posons neuf cent cinquante-deux ans.

De l'année 1438 à l'année 1789, sous le règne de Louis XVI, datis un espace de trois cent cinquante et un ans , la presse n'a

980 DS tk LIBEKTi

jamais cesié d'£tre coDteDue ou par la tenible loi romaine , ou par les violents édîts de nos rois , ou par la censure.

Le 27 aodt 1789, la presse devint libre pour la premi^ foit eo France: elle perdit bientôt de&it,GinDDde droit, cette liberté. Le 17 aodt 1793 amena l'établissement d'uu premier tri< bnual criminel eitra-légal, vemplacé en 1793 par le tribunal révolationnaire. Sous le Directoire , la presse retrouva pendant irois aus sa Uberté, pour la perdre après dans une nouvelle pu»' cription ; l'esclavage de la presse fut continué sous le consulat et ■ous l'empire.

Louis XVIII , en 1 814 , mit le principe de la liberté de la presse dans la Charte : diveis ministères crurent devoir demander la censure. Celle^i fut abolie en 1819 , rétablie en 1820 , prolongée jusqu'en 1833, et enfin levée àcette époque, bien qu'elle conserve dans la loi une existence facultative.

De compte fait , nous trouvons donc dans la monarchie neuf cent cinquante-deu.f années de temps barbares avant la découverte de l'imprimerie; trois cent cinquante et uoe années depuis cette découverte , sous le régime varié de l'oppression ou de la censure de la presse ; trois années de liberté de cette presse , depuis le 27 août 1789 jusqu'au 17 août 1792 ; trois ans de cette même liberté sous le Directoire jusqu'au 18 fcuciidor; six ans ■ous la restauration : somme totale , à peu près douze années de liberté de la presse dans une monarchie de près de quatorze siècles : sommes-nous déjà fatigués de cette liberté ?

Cela posé, on est forcé de convenir que tous les crimes, que toutes les corruptions dont ou accuse la liberté de la presse , ni sont point le fait de cette liberté. Rien n'est mortel aux dédamations comme les chiffres ; de ces chiffres il résulte que U liberté de la presse est l'exception à la règle dans nos lois. Et quelle exception ] une exception de dou^^e années dans des Inslitutions qui embrassent une période historique de quatorze cent trente et un ans !

Parcourons maintenant les époques. Lorsqu'au 1358 les paysans brillaient les châteaux des gentilshommes, comme en ti89; ionqn'ils faisaient rôtir ces gentilshommes et s'asseyaient à od bftin de cannibales , en contraignant des épouses et des filloi

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DE L\ eKUSSE. 3gl

outragées h le partager avec eux , était-ce l'imprlnierie, non encore découverte, qui avait endoctriné ces vassaux félons?

Lorsque, le 12 juillet 1418, le peuple de Paris donna dans les prisons la première représentation des 2, 4 et 6 septembre 1792 ; loisque, obligeant les prisonniers de sortir un à un, il les masncrait à mesure qu'ils sortaient; lorsqu'il éventrait les femmes , peadait les grands seigneurs et les évêques , l'imprimerie était inconnue, l'esprit bumain reposait encore dans une vertueuso ignorance.

Recueillie à sa naissance par la Sorbonne et ensuite par LoQi9 XI , qui la mit apparemment dans une cage de fer, l'Imjirimerie était trop faible à la fin du seiEième sièale et au commencement du dix-septième , pour être accusée de toutes les MJaaiités avenues sous les règnes qui précédèrent ceux de la maison de Valois.

Les massacreurs de la Saint-Bartiiélemy voulaient-ils riodépeidancedel'opinioii.'Cenommé Thomas, qui se vantait d'avoir tué de sa main quatre-vingts huguenots dans un seul jour; cet autre assassin qui , par son récit , épouvanta Charles IX lai-méine ; ce Coconnas qui racheta des mains du peuple trente linguenots pour les tner à petits coups de poignard , après leur avoir fait abjurer leur fbi , sous promesse de la vie ; ces brigands de 1572 ne ressemblaient-ils pas assez bien aux seplambriseuri deiT92?Jenesachepas néanmoins qu'ils fussent grands partiMna de la liberté de la presse.

lacques Clément , Havaillac , Damiens , avaient été régicides avant les régicides de I193; et le parlement de Paris avait com- "lencé à instruire le procès de Henri III avant que la conventioo mit Louis XVI en jugement.

Eh 1 mesâeuTB, les horreurs même de la révolution on^elles eu lira en bce de la liberté de la presse ? La presse, devenue libre en l'S9,cessade t'étrele 17 août 1793; alorBs'établit,je l'ai déjà dit, ira tribunal prév^tal. Quelles furent les premières victimes im- "lolées? des gens de lettres, défenseurs du monarque et de ta anarchie. Durosoy , jugé h cinq heures du soir, et conduit au nppliee A huit heures et demie , remit au président du tribunal nn billet qui ne contenait que ces mots : Uit royaUite eomma

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