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Je demande d'abord si ce projet peut ilre approuvé par b morale chrétienne. Ne faïorise-l-il pas la fraudeP He détruil- U pas des engagements contractés soiu rempire d'une autre loi, sous ta garantie des autorités compétentes, sous la sauvegarde de la bonne foi publique? N'euvahit-il pas la propriété, eu imposant à cette propriété des conditions autres que celles qui furent d'abord prescrites? L'effet de ce projet n'esl^il pas rétroactif? Dans ce cas, le premier principe de la justice n'est-il pas ouvertement méconnu ? Que ce projet , s'il dsit devenir loi , s'applique à la [woprlété littéraire à naître , au moins la probité naturelle n'en sera pas blessée ; mais qu'il soit exécutoire pour la propriété littéraire déjà existante en \etta d'antres lois, e'«st renverser les fondements du droit, c'est violer patemment l'article 9 de la Charte, qui dit : Toutes les propriétés iorit inciolables sans aucune exception.

& un homme se présentait au tribunal de la pénitence, en manifestant ce penchant au dol et à la fraude que l'on trouTC dans les articles du projet , la main qui lie et délie se lèf erail-elle pour l'absoudre? Je crois trop aux vertus de no; prêtres pour penser jamais qu'ils puissent approuver dans le sanctuaire des lois humaines ce qu'ils repousserai^it au tribunal des lois divines.

Cette loi, d'ailleurs, atteint-elle le but auquel le clei^ pouvait aspirer? Met-elle à l'abri la religion, cette loi où le mot de religion n'est pas même prononcé ? Attaque-t-elle l'impiété dans sa source ? Ose-t-elle dire franchement que telle chose est défendue , cette loi de ruse et d'astuce , qui n'ose être forte parce qu'elle se sent injuste? Que prévient-elle, qu'empéche-t-elleP Rien. Elle ne tue , elle n'immole que la liberté de ta presse . et ue met aucun frein à la licence.

Et depuis quand le clergé serait-il l'ennemi des IkKrtés publiques? N'est-ce pas au sein deces lUjertéa, souvent p«f lui protégées, qu'il a jadis trouvé son pouvoir? S, dans cette noble Chambre, on voyait de respectables fHréUts élev^la voix contre une loi antisociale ; s'ils la repoussaient en vertu it même principe qui détermina leurs prédécesseurs à sauver le> lettres et les arts du naufrage de la barbarie, on ne saunil

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iin à gnel degré de force et de vénératioD le clergé parricDdrait en France : toutes les catomoies tomberaieat. Ehl qu'y aarait-il de plus beau que la parole de IHeu rédamant la liiwrté delà parole humaine?

Il existe , mesàeurs, ud monument précienx de la raison de' la France ; ce sont les cahiers des députés des trois ordres aui états généraux , en ITS9. Ces catiiers forment un recueil de soixante-six volumes in-folio, dont l'impression serait bien' 9 désirer pour l'honneur de notre pays. Là se trouvent consignés, avec une connaissance profonde des choses, tous les besoins de la France; de sorte que, si l'on avait exactement suivi la instructions des cahiers, on auraitobtenucequenous avons aqals par la révolution , moins tes crimes révolutionnaires.

Le clergé se distingue principalement par ses institutions : celles qui ont pour objet la législation criminelle, civile, administrative, sont des chefs-d'œuvre. Il provoque l'établissement des états provinciaux ; il désire la réintégration des villes eides communes dans le droit de choisir librement leurs préposés municipaux ; il sollicite la création des justices de paix , l'ubolition des tribunaux d'exception , et l'amélioration du réunie des prisons, « afin, dit-il, que ces prisons ne soient plus • un séjour d'horreur et d'infection. -

En grande politique , le clei^é ne montre pas moins d'élévation et de génie : ce fut lui qui pressa la convocation des états généraux de 1TS9. Le clergé de Reims, l'archevêque h sa t^te. demanda un code national contenant les lois fondamentales le retour périodique des états généraux , le vote libre de l'impfil , la liberté de chaque citoyen , l'inviolabilité de la propriété, la responsabilité des ministres , la faculté , pour tous les citoyens, de parvenir aux emplois, la rédaction d'un nouveau code civil et militaire, l'uniformité des poids et mesures, et enfin une loi contre la traite des nègres. Les autres cahiers du clergé sont plus ou moins conformes h ces sentiments.

Dans ta question de la Uberté de la presse, ta noblesse et le tiers état sont unanimes ; ils réclament cette liberté avec des loisr^rictives. Quant au clergé, il expose d'abord les dangers île la licence des écrits; puis, venant àbquestiondefait,sur

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cent soixante-quinze sénéchaussées, duchés, bailliages , vilUs , provinces , vicomtes , principautés, prérôlés, diocèses & évèchés, formant deux cent quaranteH]uatre réunions ecclésiastiques, cent trente-quatre se déclarent pour la Uberté enti^ de la presse , une centaine signale les ahus qu'on peut faire de cette liberté sans indiquer de moyens précis de répression, et quelques-unes demandent la censure. Il est utile d'entendre le clei^é s'exprimer lui-même sur cette matière.

Le cleif;é du hailliage de Villiers-la-Montagne dit : •> Que " la liberté indéfinie de la presse smt autorisée , à la charge par « l'imprimeur d'apposer son nom à tous les ouvrages qu'il îm- « primera. •

Le clei^é du bailliage prindpal de Dijon dit : o Le droit de " tout citoyen est de conserver le libre exercice de sa penn sée , de sorte que tout écrit puisse être librement publié par « la voie de l'impression, en exceptant néanmoins t«ut ce qui « pourrait troubler l'ordre public dans tous ses rapports , et en » observant les formalités qui seront jugées nécessaires pour <c assurer la punition d'un délit en pareil cas- "

Le clergé de la province d'Angou mois dit : ■ L'ordre dit n clergé ne s'oppose pas à la liberté de la presse, pourvu qu'elle « soit modifiée, que les écrits ne soient point anonymes, et - qu'on interdise l'inipressiou des livres obscènes, et contraires « au dogme de la foi et aux principes du gouvernement. »

Le clergé du bailliage d'Autun dit : « La liberté d'écrire ne « peut différer de celle de parler ; elle aura donc tes mêmes X étendues et les mêmes limites ; elle sera donc assurée , hors « les cas ou la religion, les mœurs etles droits d'autrui seraient n blessés; surtout elle sera entière dans la discussion des af-

• faires publiques ; car les affaires publiques sont les affaires o de chacun. »

Le clei^é de Paris intra muros demande aussi la liberté de la presse avec des lois répressives. La sénéchaussée de Rodez fait la même demande. Le clei^é deMelun et de Moret prononce ces paroles mémorables : « La liberté morale et des facultés ■ intellectuelles étant encore plus précieuses à l'homms que

• celle du corps et des facultés physiques , il sera libre de Ërire

■ imprimer et publier tout ouvn^, sans avoir besoin préala-

■ blement de ransure et de permission quelconques ; mais les

■ peines les plus sévères serrait portées contre cewi qui

■ écriraient contre la religion , les mceurs , la personne du roi ,

■ la paix publique , et eontre tout particulier. Le nom de l'au-

■ tenr et de l'imprimeur se trouvera en tête du lifre. ■ CeuT qui s'opposent aujourd'hui avec le plus de vivacité au

projet de loi du ministère parleut-ils de la liberté dans des ternaes plus forts , plus explicites que ceux du clei^é en 1789P Cependant , à l'époque où le clergé montrait tant d'indépendance et de générosité, n'avait-il pas été insulté, calomnié pendant cinquante iuis, pwr les encyclopédistes P N'avait-il pas été accablé des plaisanteries de Voltaire, au point qu'on n'osait plus parattre religieux , de peur de paraître ridicule ? Qui , plos que les prêtres , avait le droit de s'élever alors contre la presse , de se plaindre de l'ingratitude de ces lettres dont Us avaient été les nourriciers ft les proteoteurs? Hé bien! que fait le clei^é? n se vea^ ; et comment ? en demandant la liberté de la presse , en opposant cette liberté à la licence ! Il ne craint rien pour les vérités religieuses, parce qu'elles sont impérissables; il ne craint point une lutte publique entre la religion et l'impiété. Quant aux membres du sacerdoce , il semble leur dire : ' Défendez>vous par votre vertu ; les imputations de vos ennemis se détruiront d'elles-mêmes, si elles sont fausses ; si elles sont véritables , il n'est pas bon que tout un peuple soit privé de la ' plus précieuse de ses libertés, pour dissimuler vos fautes et pourcacher vos erreurs. »

Et l'on voudrait nous dire aujourd'hui que le clergé demande l'anéantissement de cette liberté, lorsque les écrits dont il avait tant à gémir en 1789 ont perdu leur vogue et leur puissance, lorsque l'impiété n'est plus de mode, lorsque tout le monde sent la nécessité d'une religion aussi tolérante dans sa morale qu'elle est sublime dans ses dogmes, lorsqu'un siècle sérieux a succédé à un siècle âivole! Le clei^é actuel , sous la sauvegarde des persécutions qu'il a éprouvées, se croirait-il plus vulnéraMe aux coups de la liberté de la presse que dans les temps où il demandait cette li^rté, que dans les temps o£l sa prospc-