DÉCRET IMPÉRIAL

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale empereur des Français.

Sur la proposition de notre ministre de l'Intérieur : Vu l'article 32 du décret organique du 17 février 1852 :

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. l'=\ Le journal l'Univers est supprimé.

Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulhtin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 29 janvier 1860.

Napoléon.

Par l'Empereur :

Le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur,

BlLLAULT.

Ce décret fat signifié h\ Univers par M. Nusse, commissaire de police, le 29 janvier à 9 heures et demie du soir. Le numéro du 30 était déjà parti pour les départements ; il ne put être distribué dans Paris.

\J Univers est le premier journal qui ait été supprimé sans avoir été ni suspendu ni condamné par les tribunaux (1). Voici l'article qui lui a été appliqué:

« Art. ;{2... Un journal peut être supprimé soit après une « suspension judiciaire ou administrative, soit pour mesure de « sûrelé yénérale, mais par un décret du président de la répu- « blique (décret impérial) publié au Bulletin des lois. »

Ainsi la suppression peut atteindre un journal que jamais ni l'administration, ni la justice n'ont eu à frapper, mais qui, tout à coup, oublieux de ses devoirs, de ses antécédents et de ses intérêts, vise ou s'expose à compromettre la sûreté générale. C'était le cas de la Bretacjne, qui a été supprimée trois semaines après \ Univers.

(/) W Assemblée nationale a été plusieurs fois avertie sous ce nom cl S()usc6luideS/3ec/rt/e(<;*, puis suspendue avant d'être supprimée; la Presse a élé frappée de suspension après deux avertissements ; le Sircle a eu trois avertissements conséeulifs sans être même suspendu; {'Estafette a été supiiriméc après deuv condamnations judiciaires. Dans ce dernier cas la suppression est de droit et elle est appliquée sans (pic l'administration intervienne.