NOMINATION ET PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION

Il est inutile de rappeler les événements qui imposaient à l'Assemblée nationale, réunie à Bordeaux, la conclusionprécipitée d'une paix nécessaire. A peine l'Assemblée s'était-elle constituée qu'elle nomma huit grandes commissions, composées chacune de 45 membres et chargées de se rendre un compte exact des forces et des ressources de la France. L'une d'elles devait constater l'état des

départements envahis. Cette tâche était délicate et pénible. Le nouveau gouvernement ne savait rien, et il demandait que sur l'heure même la vérité fut dégagée des récits les plus contradictoires. C'est avec une véritable ardeur que chacun se mit à l'œuvre, recueillit ses souvenirs, et porta la parole au nom des populations envahies. Ce que l'un disait, un autre l'avait déjà dit ou le redisait encore. Les faits étaient partout les mêmes. Les souffrances avaient été provoquées par les mêmes coups. Depuis l'Alsace jusqu'à la Bretagne, c'était la même plainte, la même douleur. Le rapport suivant que j'eus l'honneur de présenter fut l'expression d'un sentiment unanime et honoré d'une approbation générale.

« L'Assemblée nationale a demandé à la France envahie ce qu'elle pouvait faire pour la paix ou pour la guerre. La réponse sera courte.

« Il est cruel, mais il est nécessaire, d'avouer que l'ennemi victorieux occupe le tiers de notre territoire et que dix millions de Français vivent sous l'administration allemande. Vingt-sept départements composent les quatre gouvernements dont la Prusse a établi le siège à Strasbourg, à Nancy, à Reims et à Versailles. Des préfets et même des sous-préfets administrent les pays occupés, au triple point de vue des finances, de l'armée et de la police. Faire exécuter les réquisitions, faire rentrer les contributions, empêcher toute levée d'hommes, tout armement, toute organisation militaire, telle est leur mission, et cette mission ne rencontre plus d'obstacles. Devant eux se sont repliés peu à peu les agents de l'administration française; devant eux il ne reste plus debout que les municipalités, fidèles à leur devoir, fidèles à l'honneur

et couvrant les populations irritées et épuisées de toute l'autorité de leur courage et de leur dévouemeut.

« Quelles ressources ces vingt-sept départements et neuf autres qu'il n'a pas encore plu à l'ennemi d'administrer officiellement, quelles ressources la France envahie peut-elle fournir à la défense nationale? Il ne faut plus songer aux places fortes que pour payer à Paris l'hommage de notre respectueuse admiration. Le matériel de guerre est aux mains de l'ennemi. Les armes, dans les départements envahis, ont été saisies, enlevées ou brisées; les munitions détruites ou confisquées. Trouverait-on encore des armes et des hommes? Des armes, non. Des hommes, oui. La classe de 1870, les mobiles sont partis, mais des mobilisés, des soldats de la classe de 1871, beaucoup demeurent çà et là cachés. Si les uns ont échappé à l'attention de l'ennemi et rempli leurs devoirs, les autres au contraire, surveillés de plus près et sous la menace de châtiments terribles qui devaient frapper leurs familles, n'ont pas osé rejoindre leurs corps. Pourrait-on faire mieux aujourd'hui, et arracher à l'ennemi ou à eux-mêmes ceux-là que dans des pays moins comprimés et dans des temps moins rigoureux, le spectacle des périls publics n'a pas enlevés à leurs foyers ? C'est une question de patriotisme, et nous nous ferions injure de la trancher. Les hommes pourraient donc rallier le drapeau de la France; mais l'équipement comme l'armement sont impossibles dans les départements envahis. Tout ce qu'on peut dire, c'est que certaines provinces fourniraient encore à nos armées d'importantes ressources, notamment en cuirs et en draps, et nous nous plaisons à croiro que le commerce national trouverait les moyens de servir le pays en dérobant les comman-

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des du gouvernement à la vigilance des espions prussiens.

« S'il est très difficile, sous les regards de l'ennemi, de trouver dans les départements envahis les éléments d'une défense armée, du moins il semble qu'on puisse en toute sécurité compter sur des secours en argent. Veuillez remarquer que l'invasion s'est abattue sur des pays qui venaient de s'engager dans un emprunt de 750 millions, dans des souscriptions patriotiques, pour les soldats, les blessés et les mobiles; sur des pays, en un mot, qui avaient mis leur épargne dans l'en] eu de la guerre. Tout à coup les revers se précipitent avec une rapidité foudroyante. Le vainqueur n'a pas encore paru qu'il dicte des lois. Les villes qui opposent une résistance payent une contribution de guerre. Sur des prétextes, même sans prétexte, des amendes sont imposées. L'arbitraire commande, les réquisitions sont de droit : réquisitions de toute sorte, de toute nature, réquisitions de chevaux et de voitures; réquisitions d'armes, de foin, de paille, non pas seulement pour entretenir les troupes qui passent, mais pour alimenter les armées en campagne; réquisitions de denrées alimentaires, de couvertures, de draps, de flanelle, et comme il ne s'agit pas seulement de se procurer les choses nécessaires à la vie, mais de toucher de l'argent, on condamne les villes qui ne peuvent pas livrer au jour fixé, on les condamne à payer amende ou à faire monter le prix des denrées dans des proportions énormes. Aux contributions de guerre, aux amendes, aux réquisitions, joignons le logement et la nourriture des troupes. Nulle charge n'est plus lourde, nulle charge n'est plus odieuse : plus lourde, car elle n'a ni règle ni mesure, et vous soumet, par des exigences imprévues, à des frais considé-

rables; plus odieuse, car elle vous associe par les nécessités de la vie à un contact contre lequel le cœur et la raison protestent. Il faut pourtant céder, souffrir, payer, et peu à peu, la guerre durant, les bourses se vident, l'argent sort des cachettes, les petits emprunts se contractent. On ne reçoit rien, on dépense, on s'endette et finalement, quand les villes essayent de faire leur compte, il se trouve que Sedan et ses faubourgs ont, diton, perdu 5 millions et demi, que Dijon, Nancy, Amiens, le Mans et Reims, ont des budgets de guerre de 3 à 4 millions, Versailles 2 millions, OrléansetDieppe 1,600,000 fr., Meaux 1,500,000 fr., Châlons-sur-Marne 1,300,000 fr.,Coulommiers 1,1 00, 000 fr., Beauvaisl million, Elbeuf 800,000 fr., Charleville, 600,000 francs.

« Puis on cherche à évaluer approximativement les pertes des départements envahis, et l'on estime, pour citer quelques exemples, que les départements de Seineet-Oise, du Loiret, des Ardennes ont bien payé et souffert, l'un pour 100 millions, les autres pour 30 millions, les départements d'Eure-et-Loir, de la Marne et de l'Aisne pour plus de 2o millions, la Côte-d'Or pour 14 millions. Enfin on se demande s'il n'est pas raisonnable de chercher à entrevoir l'indemnité que la France devra donner aux victimes de cette guerre, et, sur des indices qu'une enquête vraiment sérieuse et commencée par nos soins peut seule confirmer, on se laisse aller à croire qu'il faudrait plus d'un milliard pour liquider les dettes des communes et réparer les préjudices causés aux particuliers.

« Ainsi, depuis le commencement d'août jusqu'à la fin de janvier, les départements envahis ont tour à tour porté le poids des plus lourdes charges, le poids de tous

les désastres. Ils se plaignaient alors et ne prévoyaient pas leurs destinées.

« L'armistice est conclu: et les exactions recommencent. Les armées ennemies n'abandonnent nos soldats que pour se tourner contre nos populations. Jadis le foin, l'avoine, les blés, les denrées étaient requises pour l'alimentation des troupes : c'était le temps de la guerre ; aujourd'hui des sommes énormes sont exigées pour remplir les coffres du gouvernement prussien. Que dironsnous ? On demande une indemnité d'un million par département pour les Allemands expulsés, des indemnités pour les dommages causés à la marine marchande, pour augmentation du traitement des officiers pendant l'armistice, pour l'éclairage des forts de Paris, pour l'approvisionnement des places fortes ! On demande le payement du premier ou des deux premiers douzièmes des contributions directes de 1871 avec une augmentation de 100 ou de 150 pour 100, afin de suppléer aux contributions indirectes dont l'exercice a été suspendu. On demande par département le payement immédiat de contributions extraordinaires de 10, la, 20, 25 millions, comme si ces sommes pouvaient être véritablement recueillies et livrées. On demande tout cela, tout de suite, d'un bout à l'autre de la France envahie, sous peine d'être emprisonné, fusillé, incendié.

« En vérité, Messieurs, il faut s'arrêter. Ces menaces cruelles ne sont peut-être qu'un moyen d'abattre et de réduire l'opinion publique. Si la Prusse veut nous imposer la paix par la force ou par la terreur, nous ne voulons pas vous y entraîner par l'émotion et la pitié. L'intérêt de la France entière nous soutient seul et nous guide, et nous croyons être de vrais patriotes, quand, pour résu-

mer la situation militaire et financière des pays envahis, nous vous disons : Des hommes et de l'argent à échéance, vous pouvez en espérer; des soldats et des capitaux disponibles, vous n'en aurez pas.

« Ce n'est pas sous un jour beaucoup plus favorable que nous apparaît la situation alimentaire des pays envahis. Il semble que les réserves de blé ne sont pas épuisées et qu'elles suffiront jusqu'à la récolte prochaine. Les blés semés à l'automne ont été compromis par une suite de gelées et de dégels, et les semailles du printemps trouveront bien des difficultés dans la pénurie des chevaux. Le blé et la pomme de terre ont sauvé la France des horreurs de la famine, mais l'avenir n'est pas absolument rassurant, et nous connaissons quelques localités où les Prussiens ont été contraints de pourvoir à l'alimentation des habitants. Si la guerre continue, le gouvernement ne trouvera plus dans la France envahie ni paille, ni foin, ni avoine. Dans l'Ouest même, où le théâtre de la lutte doit être nécessairement porté, la disettes'en fait sentir. Tout a été enlevé, dévoré, consommé, gaspillé par les armées ennemies. Il est vrai que de toutes parts on signale les pertes immenses que l'agriculture a faites en bestiaux, en vaches, en chevaux. Dans la Lorraine comme dans l'Orléanais, le bétail a diminué de la moitié ou des trois quarts. La peste bovine sévit dans l'Est comme dans l'Ouest et semble suivre le mouvement des armées. La plupart des chevaux sont rares ou amaigris, usés pour les travaux de la culture, incapables de faire le service de la guerre. Depuis six mois, un tiers de la France succombe sous l'invasion.

« Avec quel bonheur, quel courage, quel dévouement, la France envahie sacrifierait ces hommes, cet argent,

ces denrées, ces bestiaux, tout cet aliment de la guerre, toutes ces forces de la paix, si la France libre pouvait les saisir et s'en servir! Mais ces hommes, cet argent, ces denrées, ces bestiaux ne sont-ils pas à cette heure la proie d'un ennemi avide et puissant qui les connaît, les surveille, les garde et les détient? Pourquoi ne pas avouer que les ressources d'un p;iys envahi augmentent les forces de l'envahisseur, et que, si l'Allemagne nous épuise par la violence, la France ne se refait pas par le travail? Les banques sont fermées, le commerce arrêté, l'industrie suspendue, les ateliers déserts, les transports impossibles ou difficiles, les ouvriers à la charge des municipalités, les pauvres à la charge des riches; et partout la misère.

« Et maintenant à cette question : Quelle est la situation morale de la France envahie? Ne faut-il pas répondre simplement : Elle est envahie. Invasion : ce mot dit tout : douleur et désastre. Qui ne l'a pas subie ne peut en parler.

« Depuis le commencement d'août, le fléau souille nos villes et balaye nos campagnes. Le 4 septembre, l'Empire s'effondre et disparaît. Un gouvernement déclare qu'il disputera à l'étranger le sol de la patrie. L'invasion s'étend et pénètre. Le patriotisme local s'exalte dans des efforts inutiles; mais la résistance se disperse dans l'indiscipline, elle s'use par des tentatives isolées, elle s'évanouit devant la toute-puissance d'une force supérieure. Les villes sont occupées, les armes sont brisées. Le cœur se brise en même temps. L'invasion s'installe. On croit à une épreuve passagère. On se raidit sans perdre confiance. L'épreuve dure et se transforme en supplice. Malgré soi, l'on s'affaisse. L'indignation des pre-

miers jours fait place à l'accablement. Où aller? que faire? Les postes marchent mal. Les lettres sont prises, les chemins de fer interrompus, les voitures publiques arrêtées. Les voitures privées se cachent. Partout des coups de canon, des coups de fusil. Partout des soldats étrangers qui passent et repassent. On ne sait rien! on veut tout savoir! Tout est sauvé aujourd'hui! Tout est perdu demain! La nuit, une nuit noire, obscurcit toutes les intelligences, éteint tous les courages. L'invasion s'organise et pèse. Les réquisitions s'aggravent. C'en est trop. Le mot de trahison vole de bouche en bouche. En vain les municipalités rivalisent d'abnégation et de dévouement. Elles deviennent suspectes. Pourquoi ne pas les supposer faibles, maladroites et coupables? Cela ne coûte rien et cela soulage. Quand on est malheureux, on est injuste. Le pauvre s'en prend au riche, le riche à son voisin. Le temps s'écoule dans des plaintes et des récriminations, sans que les périls de la grande patrie parviennent à distraire des misères locales. Ce qui l'emporte enfin, c'est la lassitude. On se lasse, on souffre d'entendre débiter des mensonges, d'ajouter foi à des divagations, et de se promettre à soi-même des victoires décisives. On se lasse, on souffre de nourrir, d'entretenir, de payer des ennemis, quand nos enfants, nos mobiles, nos soldats prisonniers ou combattants ont faim et froid. On se lasse, alors même que les ennemis répètent, avec une singulière entente, qu'ils sont las eux-mêmes de la guerre, qu'ils détestent et maudissent Napoléon et Bismarck, qu'ils pleurent de rester chez nous, et fatalement, sans qu'on s'en doute, on s'habitue à cette pensée que la guerre, commencée sans préparation, poursuivie sans succès, que la guerre, poussée de

revers en revers, de ruines en ruines, touche à son terme, que la paix est forcée!

u Yoilà par quelle série de déceptions et de malheurs, la France envahie est arrivée à vouloir la paix; mais, cette paix, quelle est-elle? Chacun de nous la jugera devant Dieu et sa conscience. L'Alsace et la Lorraine, prêtes à de nouveaux sacrifices, veulent rester françaises. Nous constatons leur volonté avec une fraternelle émotion, et, nous qui ne sommes pas l'Alsace et la Lorraine, nous dirons aussi que nous sommes prêts à attendre et à souffrir si la France libre le juge nécessaire et possible! »

Tel était le rapport que je déposai sur le bureau de l'Assemblée nationale au nom de la commission des départements envahis, le 24 février 1871.

La ratification des préliminaires de paix (2 mars 1871) ne mit pas fin aux travaux de la commission des départements envahis. Dans les premiers jours, cette commission avait tenté d'éclairer la conscience de ceux qui étaient réduits à conclure la paix et de donner au gouvernement un aperçu de la situation matérielle et morale de la France occupée; mais cet aperçu, cette enquête rapide et personnelle ne reposait que sur des souvenirs et non sur des documents. Je démontrai sans peine à la commission que les témoins de l'invasion avaient un autre rôle à jouer que de s'avouer contraints de signer une paix douloureuse. Ils devaient encore justifier par des preuves l'opinion qu'ils ne craignaient pas d'émettre. Tous étaient d'ailleurs profondément convaincus qu'eux seuls avaient le droit et le devoir d'établir le bilan des pertes subies et des maux à réparer, qu'eux seuls

avaient le droit et le devoir de parler : car ils avaient vu, agi et souffert; qu'eux seuls enfin avaient qualité pour tenir au nom des municipalités ce langage de l'histoire que ne pouvaient pas même comprendre les administrations départementales, désorganisées ou disparues. Le gouvernement apprécia la valeur du concours qui s'offrait à lui. Il reconnut avec empressement à la commission des départements envahis un caractère de permanence. L'accord se fit rapidement sur la nécessité d'une enquête, que rendait d'ailleurs indispensahle la proposition faite devant l'Assemblée nationale de faire supporter par la France entière la liquidation de l'invasion.

DISCUSSION DE LA LOI DU 6 SEPTEMBRE 1871. PREMIÈRE ALLOCATION AUX DÉPARTEMENTS ENVAHIS.

Pendant que l'enquête était ouverte et poursuivie par la commission des départements envahis, afin de constater les pertes et dommages subis pendant l'invasion, la proposition Claude tendant « à faire supporter par toute la nation française, les contributions de guerre et dommages de toute nature, causés par l'invasion, » fut examinée par une commission spéciale. Acceptée et développée clans le remarquable rapport de M. Albert Grévy, elle devint l'occasion de la loi réparatrice du 6 septembre 1871.

La discussion mémorable qui précéda la discussion de cette loi et qui commença le 3 juillet 1871, soulevait une double question : une question de principe et une

question de fait. La question de principe se posait ainsi : les dommages causés par la guerre dans les départements envahis doivent-ils rester à la charge exclusive de ceux qui les ont subis, ou bien, au contraire, n'ontils point un caractère national et, dès lors, la responsabilité de l'Etat, c'est-à-dire de tous les habitants, ne s'étend-elle pas à la réparation des dommages subis par quelques-uns? La seconde question était une question de fait. Quel est le montant des dommages qui avaient été subis par les départements envahis? Et, quand bien même le droit à une indemnité serait proclamé, dans quelle mesure ce droit pourrait-il être exercé, étant donné la situation du Trésor public? J'ai toujours prétendu que, laissant de côté les arguments tirés de la législation ou de la jurisprudence, et, m'en tenant au droit qui unit intimement le principe du suffrage universel au principe de la solidarité nationale, l'État, c'est-àdire tous les habitants étaient obligés d'indemniser ceux qui avaient subi des dommages par le fait d'une guerre conduite dans l'intérêt et pour l'honneur communs ; mais que le droit étant reconnu, on pouvait en limiter l'exercice aux exigences du Trésor et à l'état des finances publiques. Le gouvernement, au contraire, par l'organe de M. Thiers, soutenait que les événements de guerre ne constituent qu'un cas de force majeure, que les départements envahis n'avaient aucun droit à une indemnité, que la législation et l'histoire venaient au secours de cette doctrine; mais qu'en fait le gouvernement pouvait et devait consentir à un accord basé sur de généreuses indemnités. Enfin, quand nous disions que le chiffre des dommages devait s'élever entre G00 et 700 millions, le gouvernement contestait l'exactitude de nos

évaluations; il soutenait que l'enquête ouverte par les municipalités n'offrait pas des garanties suffisantes d'indépendance et de sécurité, et que les commissions cantonales elles-mêmes, chargées de reviser ce premier travail, étaient impuissantes à défendre les intérêts du Trésor menacé. Tels étaient les termes du débat engagé. M. Albert Grévy, auquel j'avais cédé à regret mon tour de parole, commença la bataille avec beaucoup de vigueur; il développa tous les arguments de la thèse de la solidarité nationale avec une conviction et une précision qui ne laissaient rien à désirer. Je fus donc obligé de continuer la lutte sur le terrain historique. C'est au milieu des agitations de l'Assemblée que j'achevai de remplir la mission qu'avait assumée la commission des départements envahis.

M. Louis Passy. Messieurs, l'exposé si complet que vous a fait M. le rapporteur, semble me dispenser de traiter la question au point de vue théorique et au point de vue pratique. Je dis au point de vue théorique, puisque M. Albert Grévy vous a nettement indiqué les raisons pour lesquelles nous pensons que des indemnités sont dues pour les contributions de guerre, les amendes, les réquisitions et les dommages directs. Je dis également au point de vue pratique, puisqu'il a mis sous vos yeux le premier résultat de l'enquête sommaire dressé par le ministre de l'intérieur et qu'il a constaté le montant des sommes qui sont en ce moment l'objet des réclamations officielles.

Dois-je maintenant suivre l'honorable préopinant sur le terrain qu'a déjà parcouru M. Albert Grévy? Non. Mes honorables prédécesseurs se sont mutuellement répondu. Cependant, il est une question sur laquelle je ne voudrais pas accepter le débat, c'est l'assimilation qu'on prétend faire de la guerre civile et de la guerre étrangère. Je veux tout de suite distinguer ces deux cas absolument, et je dis qu'il ne faut pas argumenter de l'un à l'autre. Dans les circonstances actuelles je ne peux pas admettre qu'on les confonde. (Très bien / très bien !)

Je regrette, Messieurs, de n'avoir pas usé le premier de mon

DES DEPARTEMENTS ENVAUTS. 489

tour de parole, car je vais trouver un peu de difficulté pour défendre ma cause, ne voulant pas répéter beaucoup de bons arguments qui ont été déjà donnés. Cependant toutes les raisons ne sont pas épuisées, et j'espère en trouver de nouvelles dans une exposition historique, quelque rapide qu'elle soit, du principe de la solidarité. (Parlez ! parlez!)

Ne vous effrayez pas, si je suis obligé, dans cette grave discussion, de me placer tout de suite, pour appuyer mes conclusions, au milieu de l'ancien régime et de la société du xvn9 et du xvme siècle. (Oh! oh!) Il est nécessaire de comparer le présent et le passé pour les comprendre l'un et l'autre.

Pénétrez l'organisation sociale et politique de l'ancien régime, et vous trouverez qu'avant 1789 l'unité nationale n'était pas consommée, et que la question de la solidarité, qui est l'effet même de l'unité, ne pouvait pas être posée en droit et appliquée en fait. Ouvrez les auteurs qui, à cette époque, ont traité du droit des gens et de la politique, et vous verrez que le souverain a seul le droit de faire la guerre et d'en tirer, au point de vue de la propriété privée et du domaine public, toutes les conséquences qu'il lui plaît.

Par conséquent, j'écarte absolument la doctrine que soutiennent nos honorables contradicteurs: elle m'est suspecte parce qu'elle est exposée formellement dans les traités de Grotius et de Vattel et qu'elle ne s'inspire, en définitive, que des mœurs, des idées et des intérêts d'une société qui n'est plus.

Plaçons-nous au contraire dans cette crise suprême où tout va changer et où un droit nouveau s'élève.

Avant 1789, comme je le disais, le souverain était, au moins en théorie, maître de la vie et de la fortune de ses sujets. (Exclamations et protestations sur un grand nombre de bancs.)

M. Paris. Sous Pharamond !

M. Louis Passy. Permettez !.. .Sous Louis XIV, Bossuet disait que la limite de la puissance du prince est l'intérêt propre qu'il a de ne pas ruiner ses sujets... (Nouvelles interruptions.)

M. le baron de Larcy, ministre des travaux publics. Ajoutez à l'intérêt du souverain le respect de la justice !

M. Louis Passy. Oui, et aussi le respect de la justice!

M. le ministre des travaux pcblics. Bossuet ajoutait : m et la crainte de Dieu ! »

M. Louis Passy. Il est incontestable, îMessieurs, qu'avant 1789, je le répète, l'unité morale et matérielle de la France, basée sur

l'égalité civile, n'était pas accomplie, et que la solidarité ne pouvaitêtre, à cette époque, ni conçue ni invoquée.

Du sein de la société du xviii0 siècle, des voix s'élèvent. Montesquieu découvre que le droit de paix et de guerre doit appartenir à la nation; Rousseau écrit le Contrai social] enfin, l'Assemblée constituante se prépare, se réunit, et, dès le mois d'août 1780, par la voix de Mirabeau, elle proclame les droits de l'homme et du citoyen. Dans cette déclaration se trouve le germe du droit nouveau. Dès lors, la nation est maîtresse d'elle-même ; le but de l'association politique est la conservation de la propriété et la sécurité des intérêts ; nul ne peut être privé de sa propriété sans une juste et préalable indemnité; les représentants de la nation décident la guerre; ils ratifient les traités de paix. La guerre est un cas de responsabilité, et la responsabilité conduit tout droit, avec la proportionnalité de l'impôt, à la solidarité de la nation devant les charges publiques.

Est-il donc si étonnant que la Convention ait tiré de ces principes des conséquences logiques et qu'elle ait, au cas particulier de la réparation des dommages en temps de guerre, appliqué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?

Aussi, dans la loi du 27 février 1793, la Convention nationale décrète l'article suivant :

« La Convention déclare, au nom de la nation, qu'elle indemnisera tous les citoyens des pertes qu'ils ont éprouvées ou qu'ils éprouveront par l'invasion de l'ennemi sur le territoire français. »

Dans la séance du 20 mai 1794, la convention vote un autre décret qui change les modes de constatation d'enquête et de vérification, mais qui confirme pleinement et sans conteste la loi du 27 février 1793. Le peuple français indemnisera les citoyens lésés de la totalité de leurs pertes, constatées d'ailleurs, je le reconnais, suivant des bases et dans des conditions trèsjustesettrès équitables.

Voilà pour la première invasion.

Je passe maintenant à la seconde invasion, à la période impériale et royale, à celle qui attire naturellement tous les regards et dans laquelle on est tenté d'aller chercher des termes de comparaison. L'Empire succombe. Le roi Louis XVIII est aux Tuileries, le baron Louis au ministère des finances. Que va faire la Chambre des députés de 1814? M. Riboud, député de l'Ain, demande de la manière la plus formelle qu'on indemnise les personnes qui ont été ravagées par la guerre. ïl proclame le principe de l'unité et de la solidarité nationale. Il retourne, sans le dire, aux décrets

de la Convention. Un député se lève pour demander la question préalable; mais la Chambre la repousse; c'est déjà une victoire qui prouve ses sentiments. Toutefois, elle vote l'ajournement, et cela était tout naturel, car quelques jours après, le baron Louis devait faire à la Chambre son exposé financier. Il est important de constater que la proposition Riboud, absolument conforme à no : espérances, n'a pas trouvé dans la Chambre de 1814 une vive opposition, et qu'au contraire elle y fut accueillie par des applaudissements.

Que vous dirai-je de la séance du 22 juillet et de l'exposé de M. le baron Louis, si ce n'est qu'il ne parlait pas des départements envahis et qu'il prononça ces belles paroles, « que le meilleur moyen de réparer ses malheurs, c'était de les payer ». (Très bien! très bien!) Mais comment les payer ?

Je l'avoue, le Trésor était, à cette heure, dans le plus déplorable état, et c'est à ce point qu'on regarda comme un succès tout à fait extraordinaire que M. le baron Louis pût émettre 10 millions de bons du Trésor.

Cependant la loi de finances du 23 septembre 1814 portait, article 6, que les contributions, tant ordinaires qu'extraordinaires, de 1813 et de 1814 demeureraient spécialement affectées au payement des réquisitions et fournitures faites pour les armées, et l'article 7: «Toutefois, dans les départements qui ont été le théâtre de la guerre ou qui auraient été occupés par les troupes alliées, les pertes dûment constatées seront prises en considération et il leur sera accordé tous dégrèvements et secours nécessaires. » Ainsi le baron Louis consentait à exempter, dans certains cas, les départements envahis des contributions extraordinaires destinées à payer les réquisitions et les fournitures qui avaient été faites pour les armées.

Vous voyez que la question ne fut pas abordée et jugée par la Chambre; on n'osa pas discuter et résoudre la proposition radicale de M. Riboud, M. le baron Louis se borna à introduire dans la loi de finance des dégrèvements et des secours.

Les Cent jours commencèrent; Napoléon, désirant regagner la faveur que l'inaction du baron Louis sur cette question des dommages-intérêts avait fait perdre dans les départements envahis à la cause de Louis XVIII, décrète, le 6 avril 1815, la création d'une caisse de l'extraordinaire, destinée à accorder une prime de la moitié de la valeur de toute habitation détruite par l'invasion de

Vous pensez bien, Messieurs, que le trésor de Napoléon était vide, que la mesure ne fut pas appliquée, et vous savez ce que devinrent lesCent-jours !

Louis XVIII revient aux Tuileries, le baron Louis au ministère des finances; la situation financière est plus grave encore. Les provinces envahies sont accablées par des masses innombrables. M. Louis est autorisé à assurer, pendant l'année 1815, par voie de réquisition, les subsistances des armées alliées. Ce n'est pas assez. Il prélève une contribution extraordinaire de 100 millions, afin de diminuer les charges de l'occupation, qui pèsent uniquement sur les départements envahis.

En mettant d'autorité cette imposition de 100 millions, pour soulager les départements envahis, le ministre de Louis XVIII ne proclamait-il pas du coup, et peut-être malgré lui, le devoir de secourir une partie du territoire avec l'argent de tous, c'est-à-dire le principe de la solidarité nationale devant l'invasion?...

Quelques membres. Ce n'est pas cela que signifiait cette indemnité.

M. Louis Passy... puisqu'il emprunte 100 millions pour pouvoir soulager les provinces envahies?

M. le ministre des travaux publics. Tout le monde veut soulager aujourd'hui nos départements envahis !

M. Louis Passy. Aussi, quand le baron Louis eut quitté le ministère, le nouveau ministre des finances, le comte Corvetto, le 23 décembre 1815, proposa-t-il de lever des centimes additionnels afin de rembourser les 100 millions d'avances extraordinaires, les impositions locales qu'on avait été obligé d'établir pour la solde, l'équipement et la remonte des troupes étrangères, et pour accorder des dégrèvements aux départements qui avaient le plus souffert des derniers événements.

La Chambre déclara que la contribution de 100 millions était un impôt de guerre, et qu'elle serait remboursée en rentes de L'État. Ce qui revient à dire qu'indépendamment des dégrèvements de contributions, l'État aliéna un capital de 100 millions en rente pour payer les charges de l'occupation dans les départements envahis.

Il est donc vrai qu'en 1814 et 1816 le grand travail de la liquidation de l'invasion se fit par les départements et sur les départements, plutôt que par l'État et sur l'État; il est vrai que le roi sur sa caisse, et non le ministre sur le Trésor, vint au secours de la Champagne ruinée; mais les tempéraments, les réserves, le silence du gouvernement de la Restauration en cette occasion, se

justifient par les embarras financiers et n'impliquent pas sur le principe un jugement décisif que les Chambres auraient probablement porté dans le sens le plus généreux etle plus libéral.

Et me voici, Messieurs, arrivé à la troisième et à la plus douloureuse invasion. Hélas! nous sommes à Bordeaux dans les angoisses des préliminaires de paix. L'Assemblée sonde les plaies de la France; elle cherche le remède à ses maux.

Une commission de 45 membres est formée. Elle fait un rapport qu'elle crut patriotique de ne pas publier, mais elle est unanime pour constater les souffrances et les ruines de l'invasion, pour proclamer l'intérêt social, la nécessité politique, la justice absolue d'une réparation directe et immédiate.

Autorisée par vous, elle ouvre une enquête. A ce moment, nos honorables collègues de la Meurthe déposent la proposition qui tend à faire supporter par la France entière toutes les charges de l'invasion.

M. le ministre des finances s'élance sur le télégraphe pour demander immédiatement à tous les intéressés l'état des pays envahis !

Il semble que tous les cœurs soient réunis. Nous sommes d'accord. L'Assemblée et le gouvernement veulent une réparation.

Ici, Messieurs, se place un incident capital, dont je veux tirer un argument décisif.

Au début des négociations qui ont précédé la signature des préliminaires de la paix, M. de Bismarck réclamait à la France 6 milliards.

Plus tard, M. de Bismarck n'exigea plus que 5 milliards. Pensez-vous que le chancelier de l'empire allemand se soit contente" de 5 milliards s'il n'avait pas su tirer, de cette concession apparente, un avantage quelconque? Il se résigna à 5 milliards, sous cette condition qu'on n'élèverait aucune contestation, qu'on ne dresserait aucun compte pour tout ce qui serait l'objet de réclamations à l'égard de faits antérieurs aux préliminaires de paix. Et cela est tellement vrai que je pourrais invoquer le témoignage de M. le ministre des affaires étrangères, le témoignage des membres de la commission chargée de conclure la paix, qui nous ont donné cette nouvelle à Bordeaux, et enfin la conduite même du gouvernement qui a fait dresser le questionnaire du ministre de l'intérieur en distinguant les faits antérieurs et les faits postérieurs aux préliminaires de paix.

Supposez que, dans les négociations qui auraient dû précéder le traité de paix, nous ayons gagné 3, 4 ou 500 millions; à qui ces 500 millions auraient-ils profité? A l'État? Non; mais aux dé-

partements envahis qui en avaient fait l'avance. [Très bien! très bien !)

Nous avons donc, dans une certaine mesure, une créance sur l'État, je ne dirai pas d'un milliard, bien entendu, mais une créance s'élevant au montant de nos demandes dûment justifiées. (C'est cela l) Je le répète, sur le sixième milliard, nous avons, nous, départements, communes, habitants des pays envahis, nous avons droit et compte vis-à-vis de l'État, quoique cependant, dans la vivacité de nos plaintes, nous soyons des patriotes et que nous ne prétendions pas tout absorber et séparer l'intérêt particulier de l'intérêt général. (Très bien! très bien ! à gauche. — Rumeurs sur quelques bancs à droite. )

Eh bien! Messieurs, si je considère depuis ce moment la marche du gouvernement et la marche de l'Assemblée, je les vois tous les deux marcher d'un même pas, avec les mêmes sympathies et avec le même accord. Oui, comme l'a dit M. le rapporteur, la commission des principes, si je puis dire ainsi, la commission Claude s'est entendue avec M. le ministre des finances, qui nous a toujours accordé son bienveillant concours, et, assurément, c'est quelque chose que de pouvoir dire : Nous avons, dans cette grande cause, nous avons avec nous M. le ministre des finances.

M. Thiers, chef du pouvoir exécutif. Qui vous a dit cela?

M. Louis Passy. Qui m'a dit cela? M. le ministre des finances. (Rires et interruptions.)

M. le chef du pouvoik exécutif. Dans quels termes?

M. Louis Passy. J'invoque le témoignage de M. le rapporteur, et de la commission tout entière.

M. le chef du pouvoir exécutif. Vous avez dit que vous étiez d'accord avec moi. Je ne m'étonne pas que vous puissiez croire l'être avec M. le ministre des finances !

M. Léon de Mallevillf. C'est une erreur!

M. Louis Passy. Ce n'est pas une erreur, monsieur de Malleville. Mes collègues savent ce qu'ils disent, quand ils me disent que M. le ministre des finances a été appelé dans la commission, qu'il a suivi leurs travaux et qu'il adhère au principe...

M. le chef du pouvoir exécutif. Au principe d'un soulagement!

M. Louis Passy. La question se pose d'une manière trop délicate pour que je puisse continuera la traiter dans une série d'interruptions. Je renvoie M. le ministre des linances devant la commission et je passe.

Au moins, on me permettra bien de dire que j'étais personnelle-

ment d'accord avec le ministère de l'intérieur. Gela, on ne peut le nier. La commission parlementaire des faits, la commission chargée de préparer le bilan des départements envahis n'a jamais pensé qu'elle pût faire ce travail à elle seule. Elle a cherché à s'associer aux efforts, aux bonnes volontés du gouvernement. Nous avons agi d'accord. Rien ne m'empêche de vous affirmer que M. le secrétaire général du ministère de l'intérieur est venu dans le sein de la commission, qu'ensemble nous avons rédigé la circulaire du 14 mars, qui crée des commissions cantonales, et que nous le remercions de son concours.

Ainsi, d'un côté, nous croyions être d'accord avec M. le ministre des finances, et, de l'autre, nous croyions l'être également avec M. le ministre de l'intérieur.

M. le chef du pouvoir exécutif. Et même avec moi.

M. Louis Passy. Je dirai à l'illustre chef du pouvoir exécutif que nous ne pouvons pas supposer que lui, le grand écrivain de la Révolution française, et l'homme des principes de 1 789, préfère prendre ses exemples dans la conduite du baron Louis plutôt que dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. (Marques d'assentiment à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bcmcs à droite.)

Permettez, Messieurs! Vous ne pouvez pas défendre à un homme qui a vu l'Invasion, qui a souffert dans l'Invasion, qui pense avec sincérité et qui parle avec ardeur, vous ne pouvez pas lui défendre d'espérer que le chef du gouvernement finira par partager sa conviction. (Très bien !)

Il se peut que j'aie tort; je veux bien dire qu'il y a des raisons de doute, hélas! je suis dans un désaccord évident avec M. le chef du pouvoir exécutif; mais, enfin, jusqu'au moment où les faits m'auront donné tort, je conserverai l'espoir de pouvoir toucher cette grande Assemblée, vous toucher, Messieurs, et vous amener à déposer dans l'urne un bulletin qui nous soit favorable. C'est tout ce que je demande. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je reprends ma discussion; je l'ai appuyée sur les faits de l'histoire; je vais la formuler dans des considérations juridiques.

Dans toute nation moderne, la solidarité existe, et elle ne peut pas ne pas exister. Ce qui est obscur et ce qui est vague, c'est la manière dont la solidarité s'exerce, et le moment où elle s'exerce.

Tout s'éclaire, si l'on veut bien admettre avec moi que le principe de la solidarité, pour produire des droits et des devoirs, pour engendrer des conséquences juridiques, doit être mis en exercice dans un but déterminé par les représentants de la volonté

nationale. Si le principe de la solidarité couvre tous les cas de la guerre, c'est qu'il y a dans la guerre un effort irrécusable de la Tolonlé nationale, c'est que la guerre est l'expression la plus haute et une forme prévue du pacte national, et de là je tire cette conséquence qui, permettez-moi de le dire, peut tout concilier : c'est que les droits créés dans l'intérêt national, par les représentants qui ont décidé la guerre, peuvent être réglés et limités, dans l'intérêt national, par les représentants qui liquident la guerre.

Donc, vous pouvez parfaitement proclamer le principe de la solidarité nationale, sans engager vos finances au delà du possible, puisque vous, représentants de la nation, vous restez les maîtres de liquider l'invasion au point de vue privé, comme vous l'avez fait au point de vue public.

Pour vous faire saisir ma pensée, je prends une comparaison.

Quand il y a une faillite, vient-on contester les titres des créanciers?

Non. Pourtant les paye-t-on toujours intégralement? Non.

M. le ministre des travaux publics. Cela s'appelle une banqueroute!

M. Louis Passy. Ne me parlez pas de banqueroute, mais de concordat, et nous nous entendrons.

Croyez-vous que le système que nous combattons n'aura pas, aux yeux des populations, beaucoup plus les apparences d'une banqueroute? Parce que vous leur aurez dit qu'on ne leur doit rien, les persuaderez-vous?

Je veux qu'on reconnaisse ce qu'on doit et qu'on paye ce qu'on peut, et j'en reviens toujours à la parole du baron Louis :

« 11 faut racheter nos malheurs en sachant les payer. » (Très bien! très bien! de divers côtés.)

J'aurais encore sur la question de la guerre bien des choses à dire; mais je dois me borner et répéter que la guerre n'est pas un cas de force majeure, mais un cas de responsabilité matérielle et morale. Elle ne dérive pas d'une cause naturelle et inévitable, mais d'une cause morale et personnelle, non pas d'un hasard de la nature, mais du fait de l'homme.

La guerre n'est pas un cas de force majeure. C'est un impôt de sang et d'argent : tout le monde doit le payer. Égalité des droits et des périls entre tous les enfants de la même patrie; égalité des droits entre toutes les parties du territoire! Voilà l'essence du principe de la solidarité nationale dont nous voulons laisser l'empreinte sur la liquidation de la guerre. (Très bien!)

Eh bien! au moment où J'enquête gouvernementale semble préparer une solution qui nous surprend par un aspect favorable, au moment où nous avons une occasion de nous faire tant d'honneur en faisant un peu de bien, et de prouver au pays que l'Assemblée nationale est d'accord avec son gouvernement, car je veux toujours espérer que M. le chef du pouvoir exécutif finira par voter comme nous... (Vif assentiment sur divers bancs), vous hésiteriez! Mais ne vous ai-je pas montré que vous pouvez, en conscience, voter le principe de la solidarité nationale, tout en respectant votre crédit?

M. le chef du pouvoir kxkcutif. Je ne sais pas ce que c'est que ce principe!

M. Louis Passy. Vous ne savez pas ce que c'est? M. le chef nu pouvoir EXÉCUTIF. Non, je ne sais pas ce que c'est Quand vous me l'aurez expliqué, je vous dirai si je comprends, ou si je ne comprends pas.

M. Louis Passy. Mais, mon Dieu! la solidarité, c'est ce principe en vertu duquel tous les habitants d'un même pays sont unis par les liens d'une assurance générale et mutuelle, et pourtant cette assurance ne produit des conséquences juridiques que dans certains cas détermines et réglés par les représentants de la nation. [Interruptions diverses.)

Un membre. La définition n'est pas claire.

M. Louis Passy. La définition n'est pas claire! Soit; si je ne m explique pas bien, au moins pourrai-je peut-être me faire cornprendre. Je vois un éclatant exemple de la solidarité nationale dans la brillante et patriotique conduite qu'ont tenue plusieurs de nos honorables collègues; mes regards en rencontrent quelques-unset je cherche, pour le saluer, un noble blessé, M. Cazenove de Prad.nes. Je vois la solidarité nationale dans cette rencontre des noms les plus illustres, les plus aristocratiques de la France sous les ordres de dictateurs républicains, pour sauver la patrie envahie et défendre le drapeau de la France.

Voilà le sentiment de la solidarité, et la force des sentiments vaut parfois la force des raisons.

M. le comte de Bois-Bo.ssEL. Ce sentiment s'appelle l'honneur!

M. Louis Passy. Non! je n'ai plus besoin d'aller chercher d'autres

définitions, d'autres raisons ; cela me suffit. La solidarité nationale

se montre dans les faits. Elle éclate dans les sentiments. (Très

bien! très bien!)

M. le duc de Marmier. La loi proposée sera la meilleure app],

cation d'une patriotique fraternité, trop mal pratiquée jusqu'ici à l'égard de nos départements envahis.

M. Louis Passy. Non, Messieurs, vous n'avez aucun motif pour vous contredire, aucun pour anéantir les espérances que vous avez fait concevoir, aucun pour surexciter par une immense déception les esprits qui ont tant besoin d'être calmés!

Quel effet foudroyant produirait cette déclaration que l'Assemblée nationale hésite à régler les frais, les charges, les souffrances de la guerre!

Vous n'avez point voulu entendre M. le rapporteur, lorsque, tout à l'heure, il vous a parlé des indemnités douloureuses que donnent en ce moment-ci les Prussiens dans les provinces qui nous touchent de si près. Je m'arrête; mais ne sentez-vous pas que l'équité comme la politique animent et soutiennent nos réclamations?

Personne ici ne doit l'oublier, tout le monde doit le comprendre.

Ne nous repoussez pas. Nous qui avons vécu au milieu de l'invasion et qui lui avons tenu tête; nous autres, membres des municipalités, qui sommes restés exposés aux fatigues, aux périls, aux calomnies; nous qui avons couvert les populations affolées ei. terrifiées, avec une persévérance heureuse, nous avons le droit de vous demander pour elles secours, appui et justice.

Croyez-moi, tendez-nous la main, envoyez de bonnes paroles à tous ceux qui, pour des mois et des années, sont encore sous le joug de l'invasion, et dites-leur par votre vote : « Courage! Patience! nous sommes vos frères, nous sommes toujours des Français. » (Applaudissements sw divers bancs.)

C'est le lendemain, dans la séance du 5 août, que M. Thiers répondit.

Je monte à cette tribune, dit M. Thiers, avec l'intention de clore la discussion et de la terminer par la concession d'un point sur lequel il me semble que nous sommes d'accord ; c'est qu'il y a de grandes souffrances et qu'il leur faut un large soulagement et un soulagement très prochain...

11 y a une autre question; celle-là nous divise : c'est la question de principe. Je vous ai toujours supplié de ne pas la traiter avec moi; car vous ne pouviez pas, sur ce point, me convaincre, et par le motif que voici : c'est que j'ai avec moi le droit public, sur lequel personne n'a jamais varié; j'ai de mon coté nos lois

qui ne laissent pas le moindre doute. Les lois de la Révolution que vous avez citées ne disent pas ce que vous leur faites dire : elles ne promettent qu'une seule chose, un large soulagement proportionné aux souffrances qu'a causées la guerre et aux moyens du pays.

Mais laissons cela; je vous le répète: le droit public, tel qu'il est partout admis, et notre législation ne permettent pas d'hésiter; mais il y a une chose qui, aux yeux des honnêtes gens, ne fait pas de doute non plus : l'État, c'est-à-dire Je pays, doit être un honnête homme, et un honnête homme ne peut pas assister à de grandes soutlrances sans éprouver le besoin de les soulager.

Les devoirs de l'État sont envers toute la France, et la transaction que je vous propose est celle-ci : la question de l'étendue des souffrances est contestable ; elle est contestée pour vous comme pour nous. Elle est tellement contestée pour vous, que, pour ne pas épouvanter l'Assemblée par l'énormité du chiffre, vous nous avez toujours dit que ce chiffre serait revisé, qu'il devait l'être et que, suivant un procédé avouable et accepté par les uns et parles autres, il serait très réduit.

Vous reconnaissez donc qu'il y a un travail nouveau à faire. Je vous propose de l'entreprendre tout de suite, et aussi prochainement que possible. Les départements nommeront une commission, et le gouvernement, de son côté, nommera ses agents; ainsi le travail sera fait contradictoirement et aussi expéditivement qu'il se pourra, de manière qu'au retour de l'Assemblée, je prends rengagement, pour ma part, si je suis chargé de ce devoir, de vous soumettre, pour premier travail, les résultats de l'enquête.

A cette époque nous connaîtrons mieux notre situation financière; nous aurons accompli, je l'espère, sans donner la moindre atteinte à notre crédit, la plus difficile des tâches, celle d'épargner à notre pays la présence coûteuse, affligeante de l'étranger.

Mais, ce n'est pas seulement l'étendue des secours qu'il faut assurer : c'est sa proximité.

Les villes qui ont souffert et surtout les campagnes, ont besoin, avant les semailles, avant la fin de l'année, de recevoir les moyens de reprendre les travaux de l'agriculture.

Alors, tous, agissant de bonne foi, de très bonne volonté, comme des hommes qui ne méconnaissent pas ces souffrances, et comme des hommes qui ne veulent pas les exagérer, nous arriverons à donner aux populations les secours que l'état de nos finances permettra d'accorder.

Si c'est là ce que vous vouiez, je prends encore, comme je l'ai promis, devant l'Assemblée et devant le pays, l'engagement de le faire.

Ce discours se termina au milieu des manifestations bruyantes des opinions et des intérêts contraires. Le langage de M. Thiers était bienveillant; seulement, on craignait que le gouvernement ne voulût donner que le moins possible aux départements, et l'on savait que M. Thiers réservait sa bienveillance pour la ville de Paris, et notamment pour les victimes du second siège. Alors, M. Buffet se leva, et développa cette idée que les distinctions juridiques devaient être écartées du débat, et de fait les membres de la commission avaient cherché, peut-être pour le succès, à trop prouver qu'en droit ils avaient raison. M. Buffet soutint encore, avec son incontestable autorité, que le gouvernement était engagé, que l'Etat était débiteur, et que si l'on accordait des indemnités au cas de guerre civile, on devait agir de même au cas de guerre étrangère. Il acheva son discours par ces mots : « Nous n'acceptons pas une aumône. C'est une réparation, une indemnité juste, que nous demandons. » M. Thiers fut obligé de remonter à la tribune, mais il continua à défendre la cause et la thèse qu'il avait embrassées avec une ténacité éloquente devant laquelle l'Assemblée devait finir par s'incliner.

Après quelques nouvelles observations échangées entre le gouvernement et la commission, la suite de la délibération fut remise au 8 août. Cette remise était destinée à préparer une transaction qui devint la loi du 6 septembre 1871. La commission garda les considérants qui lui permirent de laisser croire au succès des principes qu'elle avait défendus. La loi reconnut que les senti-

ments de nationalité qui sont dans le cœur de tous les Français imposent h l'Etat l'obligation de dédommager ceux qui ont été frappés, dans la lutte commune, de perles exceptionnelles.

Mais M. Thiers, en chef de gouvernement, s'empara du dispositif de l'article premier, et en fit disparaître la reconnaissance du droit des départements envahis et le principe de la responsabilité de l'Etat; il ne s'agissait plus que d'un acte de bienveillance et de justice. Au fond, M. Thiers ne dissimulait pas que la somme de 100 millions accordée par la loi du 6 septembre lui paraissait suffisante. Heureusement, cette loi nous avait donné le droit, d'enquête, et la commission me donna l'ordre d'en poursuivre l'exécution sans désemparer, d'accord avec le ministre de l'intérieur.

En effet, l'article 2 traçait les règles suivant lesquelles l'étendue des pertes devait être constatée. Au premier degré, la déclaration des municipalités; au second, le contrôle des commissions cantonales; au troisième, la revision par des commissions départementales; enfin la constatation finale des faits et des chiffres par la commission des départements envahis.