SECTION PREMIÈRE

De la circulation des Grains et Farines. •

Article premier. — La libre circulation des grains et farines sera protégée dans tous les départements de notre Empire. Mandons à toutes les autorités civiles et militaires d'y tenir la main, et à tous les officiers de police et de justice, de réprimer toutes oppositions, de les constater et d'en poursuivre ou faire poursuivre les auteurs devant nos cours et tribunaux.

Art. 2. — Tout individu commerçant, commissionnaire ou autre, qui fera des achats de grains et farines au marché pour en approvisionner

nement de Paris, la chute de toutes les eaux que pourra fournir le canal Saint-Maur sera employée au mouvement de quarante ou cinquante meules destinées à moudre le grain pour cet approvisionnement. Des magasins contigus aux moulins seront construits pour contenir 250,000 quintaux de blé et 50,000 quintaux de farine formant 20,000 sacs. Les frais d'achat de terrains et constructions seront à la charge du domaine extraordinaire et un fonds de 500,000 francs sera mis à la disles départements qui auraient des besoins, sera tenu de le faire publiquement et après en avoir fait la déclaration au préfet et au sous-préfet.