DÉCRET DU 4 MAI

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération suisse, etc.; , Nous .étant fait rendre compte de l'état des subsistances dans toute

les nouvelles. 11 se plaint à Sussy, de la sécheresse du procès-verbal de la séance tenue par le conseil des subsistances le 24 mars. « Demandez donc au comte Maret, lui dit-il, d'y faire insérer les renseignements accoutumés, c'est-à-dire la situation des achats, les quantités de farine , les quantités de blé et les lieux où tout cela se trouve afin que je puisse me faire une idée de notre situation actuelle. Gomme il est de la plus haute importance d'avoir, près de la capitale, un grand nombre de moulins pour Tapprovision-

l'étenduc de notre Empire, nous avons reconnu que les grains existants forment une masse, non seulement égale, mais supérieure à tous les besoins.

Toutefois cette proportion générale entre les ressources et la consommation ne s'établit, dans chaque département de l'Empire, qu'au moyen de la circulation;

Etcette circulation devient moins rapide lorsque la précaution fait faire aux consommateurs des achats anticipés et surabondants; lorsque le commerçant diffère de vendre, et que le capitaliste emploie ses- fonds en achats qu'il emmagasine pour garder et provoquer ainsi renchérissement.

Ces calculs de l'intérêt personnel, légitimes lorsqu'ils ne compromettent pas la subsistance du peuple et ne donnent point aux grains une valeur supérieure à la valeur réelle, résultat de la situation de la récolte dans tout l'Empire, doivent être défendus, lorsqu'ils donnent aux grains une valeur factice et hors de proportion avec le prix auquel la denrée peut s'élever, d'après sa valeur effective réunie au prix du transport et au légitime bénéfice du commerce.

A quoi voulant pourvoir par des mesures propres à assurer à la circulation toute son activité, et aux départements qui éprouvent des besoins, la sécurité ;

Sur le rapport de notre ministre des Manufactures et du Commerce, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :