DÉCRET DU 27 MARS

A partir du 1" avril, il est ordonné une distribution journalière et gratuite de 2 millions de soupes à la Rumford composées dételle sorte que deux soupes équivaleut à une livre de pain. Une somme de 22,500,000 francs, pour cinq mois, est mise à la disposition des préfets pour l'exécution de ce décret. Dans les vingt-quatre heures de la réception du décret, les préfets feront la répartition des secours par canton et chaque mois, mettront le cinquième de cette somme à la disposition des maires ou comités de bienfaisance.

Pour pourvoir aux fonds nécessaires, on emploiera ce qui reste dispo-

Une hausse extraordinaire s'était déclarée le 19 mars, sous la pression des demandes des départements éloignés et les particuliers poussaient avec fureur leurs approvisionnements. La banlieue vient acheter à Paris du pain fait avec la farine de la Réserve, mais, par mille moyens, les communes rurales cherchent à tirer de Paris leur nourriture. La hausse du blé et des farines est trop forte, pour que les boulangers s'aventurent à risquer des capitaux, que le plus souvent ils n'ont pas.

Tous les jours, l'Empereur est aux aguets de toutes

nible sur le budget des communes ; — un emprunt que feront les communes à la caisse d'amortissement, égal au quart du produit net de leur octroi; l'emploi des fonds restant disponibles sur le vingtième du revenu des communes affecté aux compagnies de réserve, les fonds de non-valeurs, les centimes variables et facultatifs, — addition de nouveaux centimes sur, les contributions directes.

Les sous-préfets nommeront, pour chaque canton, un comité composé du juge de paix président, les deux maires des principales communes, des deux curés du canton. Ce comité de bienfaisance, réuni sur-le-champ au chef-lieu de canton, fera la distribution des soupes affectées au canton en le subdivisant en autant de sections qu'il y a'de principales communes.

Dans les villes ayant plus de 10 000 francs de revenus, le comité sera composé du maire président, de deux notables et d'un curé désignés par le préfet, et du président du comité de bienfaisance de la ville.

Les comités de bienfaisance feront immédiatement établir les fourneaux nécessaires pour préparer les soupes; ils pourront s'en servir pour distribuer, au prix coûtant, aux habitants qui le désireraient, des soupes à la Rumford, outre le nombre des soupes gratuites.

Si les difficultés ou les usages locaux rendent plus économique la conversion des secours en d'autres espèces d'aliments que les soupes, les comités sont autorisés à le faire dans la première quinzaine d'avril ; ensuite ils devront exécuter les ordres des préfets à ce sujet.

Les comités rendront compte, chaque mois, de l'emploi des fonds mis à leur disposition. Les comptes seront arrêtés par les sous préfets, adressés au préfet qui en fera un rapport général au ministre de l'Intérieur.

Les maires souscriront des bons de remboursement -des sommes prêtées par la caisse d'amortissement et remboursables, moitié en 1813 et moitié en 1814.